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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 81 Petite Enfance creation emplois non permanents
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 81 Petite Enfance creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
592
*Legs.
D
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le FEES L
Publié le 26/06/2023 C - Pa
% Ys o.
s ID : 081-200034056-20230620-D2023_81-DE ®. DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTARE
: : DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
IS: DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT ®
Pauté de C°
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine VALERO.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES
- MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES -
CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LAROCHE -
LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS.
N° 2023/81
Objet : Ressources humaines : Service petite enfance - Création de deux emplois non
permanents pour un accroissement temporaire d’activité pris en application de l’article L. 332-
23-1° du CGFP
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 332-23 1°,
Considérant qu'en raison de l'augmentation de l’activité liée à l’absence prolongée d’un agent en
temps partiel thérapeutique, qui occupe le poste à temps non complet d’Educatrice de jeunes
enfants (31/35°€), en contrat à durée indéterminée de droit public, au sein de la crèche Poussin- Poussette à Vielmur sur Agout,
Considérant l'absence de candidat titulaire du diplôme d’Educateur de jeunes enfants, suite à
l'offre d'emploi pour pouvoir à son remplacement,
Considérant l'augmentation de l’activité liée à l'accueil d’un jeune enfant en situation de handicap,
Il y a lieu, de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité
d’Assistant(e) petite enfance d’une durée hebdomadaire de 15,5 heures et de 7,5 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de créer deux emplois non permanents dans le grade d’agent social de catégorie C pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1° juillet au
30 septembre 2023. Ces agents assureront les fonctions d’assistante petite enfance à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 15.5 heures et 7.5 heures,
- dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'agent
social relevant de la catégorie C. La rémunération de l’agent sera calculée par référence Indice
Brut 397 - Indice Majoré 361,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Crèche 2023,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
La Vice-Présidente,
Christine VALERO