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Arrêté - 81
Arrêté - 381
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 381)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
24-ST-166
rl
Son
Nav.
20/4
Carro
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
”
stationnement
pour
CLM
ENVIRONNEMENT,
Boulevard
de
la
Colle
Belle
—
parking
inférieur
maison
de
santé
à Carros
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les articles
R417-10,
R325-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CLM
ENVIRONNEMENT,
213
rue
de
la
montagne,
Espace
Nova
83600
FREIUS,
tél:
0954475724,
représentée
par
M.
Yacin
HADDOUCHE,
vacin.clm@gmailcom
,
tél:
0625
36
O1
38,
présentée
en
date
du
7
novembre
2024
qui
doit
réaliser
le
débroussaillage
dans
le
cadre
des
OLD,
autour
du
parking
inférieur
de
la
maison
de
santé
de
Carros,
5 Boulevard
de
la Colle
Belle
06510
Carros,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
et
de
réserver
tous
les
emplacements
de
véhicules
- les
deux
côtés
- du
parking
inférieur
de
la
maison
de
santé
de
Carros,
5 Bd
de
la Colle
Belle
à Carros,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
18
novembre
2024
de
8h
à
12h,
le
stationnement
est
interdit
sur
tous
les
emplacements
de
véhicules
- les
deux
côtés
- du
parking
inférieur
de
la
maison
de
santé
de
Carros,
pour
les
travaux
de
débroussaillage
par
l’entreprise
CLM
ENVIRONNEMENT.
ARTICLE
2 —
les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale
et
les
frais
d'enlèvement
et de
réparation
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
3 - La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
de
proximité
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
72
h
auparavant.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
publication.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-
générale
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
13
novembre
2024
Le
Maire
de
Carros