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Compte-Rendu - 10 12 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 12 2015)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Assurance,
Comrnunautd de Communes
)" fto"* hhbr Compte'rendu du 29 sePtembre 2015 :
Aucune observation n'6tant formul6e, le compte-rendu de la r6union du Conseil de CommunautS du 29 septembre 2015 est approuv6 i l'unanimit6.
Sur proposition de Monsieur le Pr6sident, le Conseil Communautaire, i l'unanimit6 :
DONNE SON ACCORD d la mise en euvre de la D6cision Modificative no I suivante sur le budget annexe 2015 de la Maison de l'Enfance de Langogne - Haut Allier :
Observation
Ddpenses Recettes
Emplois d'avenir
Remboursements sur
r6mundrations du personnel
DOI\NE MANDAT i Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches n6cessaires i la mise en cuwe des pr6sentes d6cisions.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 20L5 Page 1 2) D6cision Modificative no 3 sur Budset principal 2015 de la C.C.H.A. :
Sur proposition de Monsieur le President, le Conseil Communautaire, i I'unanimitd :
DONNE SON ACCORD i la mise en ceuvre de la Dicision Modificative n" 3 suivarte sur le budget principal 201 5 de la C.C.H.A. :
Chapitre Ddpenses Recettes Observations
Subventions de fonctiotulement aux
associations et autres organismes
Complementpour
participations et
subventions 201 5
Intdret des comptes courants et de ddpots
crediteurs
Inter6ts Ligne de
Trisoreri€
014 Autres reversements de fiscalild
Taxe enldvement Ordures M6nagdres
Virement e la section d'investissement
DONNE MANDAT d Monsieur le Prdsident pour effectuer les d6marches ndcessaires d la mise en culre des prdsentes ddcisions.
chapitre D6penses Recettes Observations
Travaux sur Maison de la Peche suite A
sinistre (reslnnsablit6 D6cennale)
Utilisation de
l'indemnisation
rcQue de l'assurance
"Dofimage
rdparer les
d6sordres sur la
toiure de la
Maison de la
Peche
lndernnitd au titre de l'assurance
"Dommage Ouvrage"
Progmmme
9l I
Equipements pour la dimaterialisation des
procidures rCne de CUeYLARD L'LVFQUE;
equlpements et
logiciels par
destination.
Equipements pour la ddmatddalisation des
procedures (Cne de NAUSSAC)
Equipements pour la ddmatdrialisation des
proc€dures (Cne de LUC)
Equipements pour la dimatirialisalion des
procedues (SIAEP I-a Clamouse)
Equipements pour la ddmatddalisation des
procedures (CCHA)
Prcgmmme
949
Subvention Etat DETR 2015
complimentaire sur "Tovaux
d'Amdnagement de la Maison des
Services"
Subvention
compl6mentaires
Subvention de la R6gion Languedoc
Roussillon sur "Tmvaux d'Amdnagement
de la Maison des Services"
Subvention compldmentaire du
Ddpartement de la Inzdre sur "Travaux
d'Aminagement de la Maison des
Services"
Emprunts en euos
Produit des emprunts
021 021 Virement de la section de fonctionnement
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page Z Sur proposition de Monsieur le Pr6sident et, aprds avoir d6lib6r6, le Conseil Communautaire :
DECIDE, i I'unanimit6, d'accorder la subvention suivante au titre de l'exercice 2015 :
Subvention
propos6e observations
Association "Terres de
vie en Lozdre"
Cotisation statutaire fix6e d I €uro par
habitant (la CCHA a ddcidd d'adhdrer d
cette association le 27 janvier 20 I 5 pour
que le territoire bdndficie des programmes
suivants : I-eader 2014-2020/Approche
Territoriale IntCgde/Ingdnierie de I'accueil
nol/Programme Agri Environnemental et
Climatique)
Association
"8.langogne"
Animation commerciale des
F0tes de fin d'annee 20 I 5
DONNE MANDAT d Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches n6cessaires d la mise en euwe des pr6sentes d6cisions.
DECIDE de mettre en euwe I'entretien professionnel d'dvaluation des agents d partir 2015.
PREND ACTE que cet entretien professionnel remplace le dispositif de notation qui 6tait appliqu6 jusqu'alors.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 3 DONNE MANDAT i Monsieur le Maire pour effectuer les ddmarches n6cessaires i la mise en euwe des prdsentes ddcisions.
5) Ouotss d'avancement du oersonnel pour 2016 :
Monsieur le Pr6sident indique que, lors de sa r6union du 19 novembre 2015, le Comit6 Technique Paritaire (CTP), instance paritaire plac6 sous I'autorit6 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozere, a 6mis un avis favorable aux propositions de quotas d'avancement de grade des personnels pour I'ann6e 2016 formul6es par les diftrentes collectivitds affili6es.
Le dossier est prdsent6 devant le Conseil Communautaire pour la validation d6finitive des taux d'avancement sur 2016.
Aprds avoir ddlib6r6, le Conseil de Communaut6, i I'unanimit6 :
DECIDE de fixer les quotas d'avancement de grade sur 2016 comme suit :
Cadre d'emploi Trux (*)
Pour info : Nombre d'agents de la
collectivit6 remplissant les
conditions de promotion au 3l
d6cembre 2015
Adioint administratif de 1"'" classe
Adioint administratif principal de 1"'" classe
Adioint technique de l"'" classe
Educateur territorial des A.P.S. principal de
2i"" classe
Directeur Territorial
DOI\INE MAIIDAT ir Monsieur le Maire pour effectuer les d6marches n6cessaires i la mise en euvre des pr6sentes d6cisions.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 4
DECIDE de retenir les critdres d'6valuation suivants :
L'€ffkaclt6 dans
l'emplol et realhatlrn HdqtIc-rcapE0iltt- PolvvElcnce- DsDmlblita Respcct dc l'qgadgo@ .dl..hv. Al hv.il Forcc dc p.opGrom rt *BtaoEs d'tr6rdqnm /M^trrhm
Ls compdtencg professk
nnelles et
technhues
Halt(r dc l'avlrommot poltrqw, firddlaro ,t ffifxdmml
@nndsgftc ct tppilolon c5
-@.j!.d@!. xaltrt'c dcs compatcn(G
trhnrdn<
l,lcul- ct dwlopp.mnt &5 c@paErcs tlBa cn en (l h cmdl,tc dr llcum grblque
Les qu.ltes
rdrtbnnelles (et b
manLre de serYlr)
Aubnmla at 95 d" krv,rl .h a^rl- Clprta a r pGloonrr ,aL'.rM..k\
R!spcct dcs Ydcuc
du svie publlc
cap*ta ct csprlt d overturc a lbndrid at .u ahrnomant
Rrspcct des valo6 du -.vlca publf,
La capacltd
d'encadrement et /ou
h cas dcMant la
capactd a exercer
des fonctbns d'un
nlv6u suD€rbur
In mcr ct cmmudqur Aptuidc a managcr Ap!tudc au ronlgEmmt
F k! rppltqur hs dactlms
R6plct mlr an evE drs
dadtffs dc condrlte d. lhdm drHldu.
Apotudc a l. p.l* dr dadsbi
APUIU(I a cddilEr at
avilmr 6) Transformation de postes en fonction des avancements de erade sur 2016 :
En fonction des avancements de grade pr6vus sur 2016, Monsieur le Pr6sident propose au Conseil Communautaire de ddlib6rer sur plusieurs transformations de postes.
Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil de Communaut6, i l'unanimit6 :
DECIDE de transformer un certain nombre de postes comme suit :
PREND ACTE du fait que, pr6alablement ir la nomination sur les nouveaux postes, les personnels concern6s dewont prdalablement avoir 6t6 inscrits sur un tableau annuel d'avancement dans le cadre de la promotion interne.
PREND ACTE que la procddure de promotion de grade est coordonn6e le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Lozdre, ce dernier 6tant 6galement chargd de recueillir l'avis de la Commission Administrative Paritaire.
DONNE MAI\DAT i Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches n6cessaires d la mise en euvre des prdsentes d6cisions.
7) R6sime indemnitaire du personnel :
Monsieur le Pr6sident pr6cise aux membres du Conseil Communautaire que, depuis la cr6ation de la Communaut6 de Communes du Haut Allier au l" janvier 2007, plusieurs d6lib6rations ont 6t6 prises en matidre de r6gime indemnitaire des agents territoriaux (R6gimes nouveaux eUou reprises des r6gimes indemnitaires des agents int6gr6s au sein de la CCHA en paralldle aux transferts de compdtences)
Attach6 principal Directeur Territorial
Educateur des A.P.S.
Educateur des A.P.S.
principal d€ 2d-"
classe
Adjoint Administratif
de l"'" classe
Adjoint Technique de
2"*t classe
Adjoint Technique de
1"'" classe
Adjoint Technique de
2"t" classe
Adjoint Technique de
1"" classe
Adjoint d'animation
de l"'" classe
Adjoint d'animation
principal de 2"'"
classe
Adjoint d'animation
de l""classe
Adjoint d'animation
principal de2" "
classe
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 5 Pour permettre, d'une part, une meilleure lisibilit6 (notamment au niveau des contr6les op6r6s sur les payes) et, d'autre part, prendre en considdration certaines adaptations, Monsieur le Pr6sident propose au Conseil
Communautaire:
o de reprendre les diff6rents rdgimes indemnitaires, par service de la CCHA, au sein d'un m€me
tableau annex6 d une nouvelle d6lib6ration.
o de':'"il;:::::'"::':
T"x"::' ."",i,;.T'l:iTH:[";;;:'',",. rravaux Suppl6mentaires pour I'agent assurant la mission de "Responsable de la Piscine OREADE".
Application d'un taux de 14, 5 % (au lieu de 12,5 7o) pour Ia prime de service de la filidre sociale attribu6e aux Educateurs de Jeunes Enfants pour compenser la suppression de la NBI de l5 points.
Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil de Communaut6, i l'unanimit6 :
VALIDE le r6gime indemnitaire du personnel de la CCHA, d6clin6 service par service, comme suit :
Directeur
territorial -
Attach6
principal
NBI : 30 points
Prime de fin d'ann6e (36s.87 €)
Prime de technicit6 aux op6rateurs sur
machines comptables (15,61 € bruVmois)
Indemnit6 d'administration et de
technicit6 (suivant formule de calcul et
coefficient claprds)
Prime de fin d'ann6e (365.87 €)
Techniciens
territoriaux
NBI : 15 points pour Direction
Services Techniques
Prime de service et de rendement
filidre technique
Indemnit6 pour travail de nuit (+ 0,97 e
par heure entre 22 heures et 6 heures)
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 6
Service Cat6gorie Cadre d'emploi
Eftbctif-s
en
6quivalent
temps
plein au
?1 11) l)o1 5
R6gime indemnitaire
P6riodicitd
(M pour
mensuel, A
pour
annuel Adjoints
techniques
NBI : 20 points pour R6gisseur de
recettes du Cin6ma "Ren6
RAYNAL"@ncaisse > d l8 000 €)
Indemnit6 de r6gisseur (140 € brur par an
pour rdgie avec encaisse > a I 8 000 €)
Indemnit6 d'administration et de
technicit6 (suivant formule de calcul et
coefficient ci-apris)
Indemnit6 pour travail de nuit (+ o,q e
par heure ortre 22 heures et 6 heures)
Indemnit6 pour travail de dimanche et
jour feri6 t 0,74€. par heure)
Indemnit6 pour semaine compldte
d'astreinte hivernale ( 149, 48 € brut)
Prime de fin d'annde (36s.87 €)
Assistant
conservation
du patrimoine
de 2*" classe Prime de fin d'ann6e (36s 87 €)
Adjoints
techniques
Indemnitd de r6gisseur (l l0 € brur par an
pour rdgie avec encaisse < d 3 000 €)
Prime de fin d'ann6e (365 87 €)
Educateurs
des A.P.S
(Activitds
Physiques et
Sportives)
NBI : l5 points pour la fonction de
"Chefde bassin"
Indemnit6 Forfaitaire pour Travaux
Suppl6mentaires filidre sportive de la
3*" cat6gorie (Coefficient 1,7 pour
Cducateur des APS, l, 9 pour Cducateur principal
des APS de l&'classe) (Le coeflicient est majore
de 5 pour I'Educateur faisant fbnction de
Responsable de la Piscine ii cornpter du
0l/01/2016)
Prime de fin d'ann6e (365 87 €)
Indemnitd de r6gisseur (140 € brut par an
pour regie avec encaisse > d I 8 000 €)
Indemnit6 d'administration et de
technicit6 (suivant formule de calcul et
coefiiciant ci-aprds)
Indemnit6 pour travail de dimanche et
iour feri6 (+ 0. 74 € par heure)
Prime de fin d'ann6e (36s 87 €)
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 PageT
Cadre
d'emploi R6gime indemnitaire
P6riodicit6
(M pour
mensuel, A
pour
annuel Adjoints
techniques
Indemnit6 d'administration et de
technicit6 (suivant formule de calcul et
cmfficimt ci-anrds)
Indemnit6 pour travail de dimanche et
iour f6ri6 F 0,14 e par heure)
Infirmidre
Pu6ricultrice
- Directrice Maison de
l'Enfance
NBI de 15 points (pour la Direction
d'6tablissements et de services d'accueil de la
oaite enfance)
Prime de service filidre sociale (Taux de
l7 % du traitement brut)
Indemnit6 de suj6tions sp6ciales filidre
sociale (= I 3/l 900*" du traiternent brut annuel)
Prime sp6cifique filidre sociale
Prime de service filidre sociale (Taux de
14, 5 7o du traitement brut au lieu de 12, 5 pour
cornpenser la suppression de la NBI de I 5 points
a comDter du 0ll0l12016)
Auxiliaire de
pu6riculture
Prime de service filidre sociale (Taux de
7.5 % du traitement brut)
Prime de fin d'ann6e (365.87 €)
Adjoints
techniques
Animateurs
ALSH en CDI
de droit
public +
Contractuels
en CDD de +
de 6 mois 1y
compris Emplois
d'Avenir el autres
emolois aidis)
DECIDE que I'individualisation de l'Indemnit6 d'Administration et de Technicit6 (I.A.T.), pour les Personnels b6n6ficiaires, intervient :
o avec application de la formule de calcul suivante :
= INM €n cours de I'agent / (INM bas du grade + INM haut du 2
de travail de l'agent X Montant annuel de r6f6rence I.A.T. X Coefficient / 12.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 8
Service Cat6gorie
Cadre
d'emploi
Ett-ectttS
en
6quivalent
temps
plein au
71t1212015
R6gime indemnitaire
P6riodicit6
(M pour
mensuel, A
pour
annuel o avec application des coefficients suivants:
PRECISE que le pr6sent r6gime indemnitaire est intdgr6 ir I'assiette de cotisation pour le Contrat de Prdvoyance/\4aintien de salaire d I'exception des indemnit6s de r6gisseurs de recettes et de la prime de fin d'ann6e.
PRECISE que sont appliqu6es au pr6sent r6gime indemnitaire les m6mes rdgles que celles appliqu6es pour le Traitement Brut Indiciaire en cas de maladie et de passage d demi-traitement.
DOI\INE MANDAT ir Monsieur le Prdsident pour effectuer les d6marches ndcessaires i la mise en cuvre des prdsentes d6cisions.
E) Renouvellement Liqne de Tr6sorerie :
Monsieur le Pr6sident rappelle que, par d6lib6ration du 16 d6cembre 2015, le conseil Communautaire a ddcidd de solliciter auprds de la Caisse R6gionale de Cr6dit Agricole du Languedoc une ligne de trdsorerie ir hauteur de 600 000 € destin6e d faciliter I'ex6cution budg6taire de divers programmes d'investissement, et, en particulier, l'amdnagement de la Maison des Services au Public.
Cette ligne de Tr6sorerie acceptde par le Cr6dit Agricole vient d'arriver e son terme le 30 novembre 2015.
La Communaut6 de Communes vient de solliciter un renouvellement de la ligre de Tr6sorerie pour une ann6e compl6mentaire.
La Caisse rdgionale a r6pondu favorablement avec l'offie suivante :
Rcwllcmol
. D{r{arld
. Iotant:6@.0@€
o Tu riDlr fafira. tn Lra ,r l€URltOe ! nOIS rqcm ds Dar d.adilr h mar tcrua (fctrnrbn dt mit t s L bo* d. find.x & fl-l)
. Vmnt g tl.d* dollte
. EanborsaMl
. €d|ta d. tu
. f.rlratr colcqLs melbmat i t.ru achu
. fetwlmm.nrlL&sogs
. P.hbqrorn nr pc dattt doffic", I wrr aaoac g6!gNg&E.
. limgcrdomtqt nidm& l0B
. Cmitaetrt dangogffit s da m ulihslDn : r*ot.
. F tit & dorair : 0.214 Ar mnror sllrria oa. hi^rnur !Oa.
- L'rdr dG dabbctr dcs fqdr s & renborscmr. dcn rurt pminr, o pb rrd. du h6 {rat ffif h doil. {oaEflci srt fr&-
INM (moyen) INM en cours de I'agent Ternps de travail
variable
C - Adjoint administratif,
technique ou d'animation de
I a" classe
variable variable variable
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 9 Monsieur le Pr6sident propose aux membres du Conseil Communautaire de ddlib6rer en vue de souscrire auprds de la Caisse Rdgionali de Cr6dit Agricole Mutuel du Languedoc une nouvelle ligne de Tr6sorerie ir Court Terme de 600 000 € dans les conditions propos6es.
Montant des travaux H.T. :
Plan de financement :
Reste i financer
Monsieur le Pr6sident propose de r6aliser un emprunt i hauteur de 400 000 € auprds du Crddit Agricole du Languedoc qui a pr6sent6 la meilleure offre lors de la consultation lanc6e le 05 novembre 2015.
Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil Municipal, i l'unanimit6 :
AUTORISE Monsieur G6rard SOUCHON, Pr6sident, d r6aliser auprds du Crddit Agricole du Languedoc, un emprunt d'un montant de QUATRE CENT MILLE EUROS (400 000 Q, destin6 i financer l'Am6nagement de la Maison des Services au Public.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du HautAllier du 10 d6cembre 2015 Page 1.0 Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 11 9Taxe de s6jour au rSel
Taxe au r6el due
Nombre de personnes assujetties X nombre de nuits pass6es/personnes X tarifen vigueur
Aires de camping-cars et parkings touristiques
par tranche de 24 heures
Taxe forfaitaire due
Capacit6 d'accueil (l) X nombre de jours d'ouverture sur la p6riode l5 juin-I5 septembre
X tarif en vigueur - Abattement obligatoire
) La capaciti d'accueil personnes que l'itablissement est susceptible
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 12
H6tels de tourisme
Terrains de camping/caravanage du 15 juin au 15 septembre
Assiette
Cette taxe est assise sur la capacit6 d'accueil
de la structure d laquelle est appliqud un
abattement obligatoire entre 10 et 50 %
9de I nuit6e i plus : Abattement de 50 7o
Cette taxe est assise sur le nombre de
personnes h6berg6es et la dur6e du s6jour.
Exon6rations
Obligatoires :
Qtous les mineurs
+les titulaires d'un contrat de travail
saisonniers employ6s sur le territoire de la
CCHA.
Qles personnes b6n6ficiant d'un
h6bergement d'urgence ou d'un
relogement temporaire
Oles personnes qui occupent des locaux
dont le loyer ou la nuit6e sont inferieurs
aux montants fix6s par le Conseil
Communautaire (180 €/mois et 6 €/nuit)
Recouvrement
Conform6ment i I'article R. 2333-62 du Code G6ndral des Collectivitds Territoriales, les redevables
de la taxe de sdjour sont tenus de faire une ddclaration d la Mairie au plus tard un mois avant chaque
pdriode de perception.
une piriode de recouwement par ann6e civile est
mise en place :
OEntre le ler et 30 octobre
Versde d la tresorerie de langogne i la fin de
chaque mois de la p6riode de perception (30
juin,3l juillet,3l aott, 30 septembre) et, au
plus tard, le t0 du mois suivant.
Cat6gorie des h6bergements fourchette l6gale
Taxe de
s6jour
forfaitaire
Palaces et tous els autres dtablissements prdsentant des
caractdristiques de classement touristioue 6ouivalentes.
h6tels de tourisme 5 dtoiles, rdsidences de tourisme 5
6toiles, meublds de tourisme 5 dtoiles et tous les autres
6tablissements prdsentant des caract6ristiques de
classement touristioue 6quivalentes.
hOtels de tourisme 4 6toiles, rdsidences de tourisme 4
dtoiles, meublds de tourisme 4 dtoiles et tous les autres
dtablissements prdsentant des caractdristiques de
classement touristique dquivalentes.
h6tels de tourisme 3 6toiles, r6sidences de tourisme 3
dtoiles, meubl6s de tourisme 3 itoiles et tous les autres
6tablissements pr6sentant des caractdristiques de
classement touristioue douivalentes.
h6tels de tourisme 2 dtoiles, rdsidences de tourisme 2
6toiles, meublds de tourisme 2 etoiles, villages vacances 4
et 5 dtoiles et tous les autres 6tablissements prdsentant des
caractdristiques de classement touristique dquivalentes.
h6tels de tourisme I dtoile, r6sidences de tourisme l6toile,
meublds de tourisme I 6toile, villages vacances l, 2 el3
6toiles, chambres d'h6tes, emplacements des aires de
camping-cars et des parkings touristiques par tranche de
24 heures et tous les autres dtablissements pr6sentant des
caract6ristiques de classement touristique 6quivalentes.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 13 Cat6gorie des h6bergements fourchette l6gale
Taxe de
s6jour
forfaitaire
(suite)
h6tels et r6sidences de tourisme, villages de vacances en
attente de classement ou sans classement.
entre 0, 20€ et0,75 €
8 Meubl6s de tourisme et h6bergements assimilds en attente de classement ou sans classement.
entre 0, 20 € et 0, 75 €
Taxe de
s6jour au
16el
terrains de camping et terrains de caravanage classes en 3,
4 et 5 6toiles et tout aufe terrain d'hibergement de plein
air de caract6ristiques dquivalentes.
entre 0, 20 € et 0, 55 € 0,10€
terrains de camping et terrains de caravanage class6s en I
et 2 dtoiles et tout autre terrain d'hdbergement de plein air
de caractdristiques 6quivalentes, ports de plaisance.
0.20€ 0,20€
6) Application de la taxation d'office :
Le Conseil de Communaut6 d6cide, pour les logeurs assujettis i la taxe de s6jour au r6el, la mise en @uvre de la taxation d'office dans les cas suivants :
. Lorsqu'un logeur, malgr6 deux relances successives espac6es d'un d6lai de quinzejours,
refuse de communiquer les ddclarations pr6vues au CGCT.
. En cas de d6claration insuffisante ou erron6e'
Dans les 2 cas, la taxation d'office interviendra au bout de 30 jours suivant la notification
d'une mise en demeure de l'h6bergeur.
:rnrm:I"",;::;*,trff ffi #:tffir;'Lsf#.'"*,ffi iil1"oHull'l:
Le montant de la taxation d'offrce ainsi 6tabli fera I'objet d'un titre de recette 6tabli par I'EPIC "Office de Tourisme de Langogne - Haut Allier" et transmis ir la Tr6sorerie de
ffi:;rr,ffr!l::"il;;i::l:
se faisant comme en matidre de recouwement des cr6ances des
DOI\NE MAIIDAT ir Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches n6cessaires d la mise en euwe des pr6sentes d6cisions.
l2)
Monsieur le Pr6sident indique aux membres du Conseil Communautaire que, dans le cadre des nouvelles mesures relatives A l'accessibilitd des Etablissements Recevant du Public (ERP), la CCHA a d6pos6, auprds de la Direction D6partementale des Territoires de la Lozere, les attestations pour l'ensemble de ses bitiments d6ji conformes;
- Cin6ma Ren6 RAYNAL (La Maison des Services qu Public et de Communauti y sera intigrde d lafin des travaux en Mars 2016).
- Maison de l'Enfance de Langogne - Haut Allier (Crdche).
- Maison des Services Ruraux.
- Maison de Sant6 Pluri-Professionnelle.
- Sanitaires de la Plage du Mas d'Armand.
- Centre Nautique
En revanche, le CCHA a d0 faire r6aliser un diagnostic pour la Piscine OREADE dans la mesure of ce
bitiment n6cessite la mise en ceuwe d'un certain nombre de travaux pour pouvoir €tre consid6rd comme accessible i tous publics au regard des textes en vigueur.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page t4 Ce diagnostic, rdalisd courant octobre 2015, pr6sente les adaptations ir prdvoir sous la forme de fiches :
Num6ro de fiche
du diagnostic
r6alis6 par
SOCOTEC
D6tail des travaux pr6conis6s
Estimation
financiire des
travaux
Agenda
pr6visionnel
de
16alisation
D6placer le d6fibrillateur ou mettre un
6l6ment de rappel au sol
2 R6aliser un cheminement pi6ton adaptd depuis la limite de parcelle
J
Mette une main courante de protection
devant I'entr6e de la piscine (marche de
hauteur sup d 0,40 m)
Signaler la marche isolde pour accdder au
cheminement ext6rieur
Mise en place d'un rattrapage de niveau d
la porte d'entr6e
Adaptation de la banque d'accueil
Compl6ter les mains courantes des
escaliers
Mise en place de mains courantes
Adapter les commandes et signalisations
de I'ascenseur
Mise en place de repdres podotactiles,
nez de marche contrastds et contre
marches, escalier visiteurs
Mise en place de repdres podotactiles,
nez de marche contrast6s et contre
marches, escalier d'accds aux bassins
Pr6voir miroirs bas dans I'espace beaut6
Installer des tablettes accessibles
Installer des distributeurs adapt6s voir prestataires
Poser une barre de transfert lat6rale dans
les WC handicap6s
Mise en place d'un lavabo dans le WC
handicapd
Am6nager I'accds du WC handicap6 pour
les personnes en fauteuil
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 15 ,toti,olao1'rlo"Lcopx
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En fonction du diagnostic effectu6 et des pr6conisations de travaux, Monsieur le Prdsident invite le
conseil communautaire d d6lib6rer sur une proposition d'agenda de r6alisation'
des difficult6s d'interpr6tation du rdglement rencontr6es lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme d6pos6es depuis I'approbation du PLUi, le 20 ffvrier 2014 ;
des contraintes li6es d l'application de bandes de constructibilit6 principales et secondaires qui limitent fortement, voire neutralisent, les possibilitds de constructions sur certains petits terrains ou terrains aux fofines gdom6triques particulidres ;
des contraintes li6es aux distances de recul trop importantes par rapport aux voiries sans possibilit6
d'implantation ir I'alignement de bdtiments d6jd existants ;
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page L6 - des difficultds techniques pour le traitement des toitures de grande surface en fonction des matdriaux
impos6s par le rdglement et l'insuffisance de prise en compte des dispositifs individuels de production d'6nergie renouvelable ;
- des difficult6s pour ddliwer des autorisations d'urbanisme pour des projets innovants s'inscrivant
dans une d6marche d'6conomie d'6nergie ou d'installation de dispositifs individuels de production
d'6nergie renouvelable ;
Monsieur le Pr6sident pr6cise que la nouvelle r6daction du rdglement a donn6 lieu :
- d plusieurs riunions de travail avec les Maires des 9 Communes, membres de la CCHA, afin de
pouvoir analyser les contraintes du rdglement du PLUi du Haut Allier au regard des demandes d'autorisation enregistr6es au niveau de chaque Commune.
- i une r6union de travail, le 28 juillet 2015, avec les services d'instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme au sein de la Direction D6partementale des Territoires de la Lozdre d laquelle 6tait 6galement associ6 le C.A.U.E. de la Lozdre.
- i la transmission, pour avis, du nouveau texte ir la DDT de la Lozdre, au Service D6partemental
d'Architecture et du Patrimoine ainsi qu'au C.A.U.E. Les avis ont ensuite donn6 lieu ir des compl6ments sur le projet de nouvelle rddaction du rdglement.
- d une r6union, le 26 octobre 2015, de la Conf6rence Intercommunale 'PLUiu, composde de
l'ensemble des Maires de la CCHA, d laquelle d dgalement 6t6 associ6e la DDT de la Lozdre.
En fonction de ces 6l6ments, Monsieur le Pr6sident invite le Conseil Communautaire i se prononcer sur le projet de nouvelle r6daction du rdglement qui fait mention :
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du L0 d6cembre 20L5 Page 77 Nom du projet Montant des travaux HT
Subvention dr
DCpartement
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 18 Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil Communautaire, i I'unanimitl (excepti M. Dominique CHOPINET qui
ne prend pas psrl d la dilibiralion ni ou vote) :
DONNE SON ACCORD dr la mise en Guvre des avenants suivants :
DECIDE d'int6grer une clause, au niveau des avenants, pour reporter la fin des travaux au 24 fevrier 2016.
AUTORISE Monsieur le Pr6sident ir signer lesdits avenants.
DONNE TOUS POtryOIRS ir Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches n6cessaires ir la mise en ceuwe des pr6sentes d6cisions.
suppression isolation structure bois -
modif. cloisons provisoires de cl6ture
du chantier RDC - modif. aciers pour
linteaux et aciers assemblds montds
pour renfort - tranch6es r6seaux local
entretien + carrelage - pongage
terrasse - tranchde EP
sup,pression garde corps escalier I
au R+2
Lot2:
Couverture
Bardage
Etancheite
acrotere en toiture
I-ot 3 :
Menuiseries
Miroiterie
int6gration option film anti-chaleur
selon fagades
ddplacement parabole - local refuge
- modiflimplantation postes de
travail et int6gration dans meubles
bureaux- gaine en attente pour
climatisat"
Favorable
Lot 5 : CVC
Plomberie
suppression du rcmplacement total
de la cheminee chaufferie et VH -
suppression rdseau EP - suppression
radiateur local hmettes - suppression
kilchenette - mesures conseavatoires
climatisat'
suppression isolant plafond R+2 -
habillage IPN et cdbles 6lectriques -
pare vapeur + reprise FP hall cindma
- plafond chaufferie
Favorable
Favorable
reprise des plafonds et mur du hall
du cinema + I radiateur ri peindre
d6pose et repose correction
acoustique et tissu garde
+habillage estrade salle du conseil
criation porte secours RDC -
suppression porte chaufferie - garde
cmR*7
rernplacement table du conseil pour
solution amphithiAtre et banque
d'accueil
Favomble
Lot 12 :
Ascenseur
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 19 16) Versement d'un acomote de 25 000 € de la subvention de fonctionnement 2016 i I'EPIC "Office de Tourisme de Lansosne - Haut Allier :
Pour permettre i I'Etablissement Public "Office de Tourisme de Langogne - Haut Allier" de disposer
d'un minimum de tr6sorerie ddbut 2016 (avant le vote du budget de la CCHA), Monsieur le Pr6sident propose au Conseil Communautaire de d6lib6rer pour que la Communaut6 de Communes puisse proc6der au versement d'un acompte de 25 000 € sur la subvention de fonctionnement 2016.
Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil de Communaut6, i l'unanimit6 :
DECIDE d'accorder e I'EPIC "Office de Tourisme de Langogne - Haut Allier", au titre de l'exercice budg6taire 2016, un acompte de 25 000 € de la subvention de fonctionnement.
PREND ACTE que cette d6cision i pour objet de permettre d I'EPIC de disposer de la Tr6sorerie n6cessaire pour faire face aux premidres d6penses de l'exercice 2016 et, en particulier, les salaires des employds.
DOI\NE MANDAT ir Monsieur le Prdsident pour effectuer les d6marches ndcessaires i la mise en ceuvre des pr6sentes d6cisions.
17) Vente de l'H6tel-Restaurant "Les Terrasses du Lac" + Terrains i proximit6 :
Monsieur le Prdsident rappelle que, lors de sa r6union du 29 septembre 2015, le Conseil Communautaire a donn6 son accord de principe ir la vente de I'h6tel-Restaurant "les Terrasses du Lac" d B6atrice, Margaux et Patrice ZOUAGUI.
Sur la base de cette d6cision, la CCHA a sollicitd le Service France Domaine a procdd6 ir l'6valuation du bien et a communiqu6 ses conclusions i la CCHA le 27 novembre 2015.
L'estimation propos6e par France Domaine est la
suivante:
H6tel-Restaurant + parcelle support ZH 124: 434 555 €
Parcelle ZHl48 (surface :44966rrf): 314762e,
(soit 7 €/m2)
L'6valuation de la parcelle ZH 148 a 6t6 effectu6e
en fonction de l'observation formul6e en Conseil
Communautaire du risque d'enclave entre I'H6tel-Restaurant
et le Camping.
La zane dite "enclav6e" repr6sente environ 18500
m2, soit une dvaluation de 129 500 €.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page20 En fonction de I'estimation de France Domaine, Bdatrice, Margaux et Patrice ZOUAGUI ont confirm6
ir la Communaut6 de Communes leur volont6 d'acqu6rir I'H6tel-Restaurant "Les Terrasses du Lac" au travers les 2
propositions suivantes :
Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil Communautaire, i l'unanimit6 :
DONNE SON ACCORD i la cession des biens i B6atrice, Margaux et Patrice ZOUAGUI sur la base de la proposition n" 2.
DEMAIIDE, en ce qui conceme la partie "Parking sur ZH 148" d'une surface d'environ I 500 m2, i ce que les acqu6reurs puissent prdsenter i la C.C.H.A l'esquisse de l'amdnagement paysager envisagd.
DECIDE, dans la proc6dure de R6vision All6g6e no 2 du PLUi du Haut Allier en cours, d'6tendre la zone AUohn pour y intdgrer la partie dite "enclave entre l'H6tel-Restaurant et le Camping".
DONNE TOUS POtryOIRS ?r Monsieur le Pr6sident pour :
- mettre en @uwe la proc6dure de r6quisition de division de la parcelle ZH 148 afin de cr6er
des diftrents numiros devant faire I'objet d'une mutation.
- poursuiwe les discussions avec les acqudreurs sur la base de la proposition n" 2 au vu
notamment des surfaces ir pr6ciser et d valider pour les parties de la parcelle ZH 148 (Parking
et enclave).
- effectuer toutes ddmarches n6cessaires d la mise en oeuwe des prdsentes ddcisions.
AUTORISE Monsieur le Pr6sident i signer tous les documents et pidces relatifs i ce dossier (R6quisitions de division, acte notari6, ...).
PARzuNG SUR ZH 148
(Surface d'environ 1 500 m2)
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page21.
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-q^- Monsieur le Pr6sident prdsente les p6rimdtres propos6s pour les nouvelles intercommunalit6s et, en particulier celui qui concerne l'actuelle Communaut6 de Communes du Haut Allier. En fonction de ces 6l6ments, Monsieur le Pr6sident invite le Conseil Communautaire ir formuler un avis.
Apris woir ddlibdrd, le Conseil Communautaire, d l'unanimiti :
Considirant l'interil de bdtir une nouvelle intercommunalild d I'dchelle du bassin de vie autour de la ville POLE de Langogne au niveau de laquelle se sont structurds depuis longtemps des services d la population parmi lesquels :
- la Sqntd ovec le Centre Hospitalier, la Maison de Santd Pluridisciplinaire et le Centre de Soins,
- la sdcuritd avec le nouveau Centre d'Incendie et de Secours de Langogne - Haut Allier,
- lapetite enfance avec laCriche et le Centre de Loisirs,
- les Services d la Personnes,
- les structures de l'Education
- la Maison des Services au Public (Relais Service Public),
-_les dquipements culturels et sportifs comme le Cindma, la Bibliothdque, la Piscine, ...
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page22 Considdrant que le Conseil Communautaire du Haut Allier s'est dit disposd (dans une ddlibdration du 29 septembre 2015) d travailler ayec toutes les Communes exprimant leur volontd de consolider le bassin de vie autour de la ville POLE de Langogne ;
Considirant que les Conseils Municipaux de 6 Communes limitrophes du Ddpartement de l'Ardiche (Cellier du Luc, Laval d'Aurelle, Laveyrune, Le Plagnal, Saint Alban en Montagne, Saint Laurent les Bains) ont unanimement aeprimi (exceptd t ilu sur la Commune du Plagnal) leur volontd de rejoindre le pdrimitre proposi pour I'Intercommunalili no 4 en Lozire ;
Considdrant la ddlibdration du Conseil Municipol de la Commune d'ISSANI-aLS (Ardiche) demandant le rattachement au bassin de vie de Langogne ;
Considirant que d'autres Communes appartenant au bassin de vie ont pu ou pourrctient ddlibirer pour un rattachement d cette mAme Inlercommunaliti n" 4 ;
DEMAIIDE d Monsieur le Pr6fet de la Lozdre de bien vouloir reconsid6rer le projet de Sch6ma D6partemental de Coop6ration Intercommunale pour le secteur de la Margeride Est afin de mieux prendre en consid6ration le principe d'une intercommunalit6 correspondant au "bassin de vie".
DEMA|IDE i Messieurs les Pr6fets de l'Arddche et de la Lozdre de bien vouloir tenir compte de la volont6 unanime (excepte I dlu sur la Commune du Plagnal) qui s'est exprim6e au niveau des Conseils Municipaux des 6 Communes limitrophes du D6partement de l'Arddche de rejoindre le pdrimdtre de f intercommunalit6 no 4 (c6t6 Lozere).
DONNE MAIIDAT ir Monsieur le Pr6sident pour notifier le pr6sent avis d Messieurs les Pr6fets de l'Arddche et de la Lozdre.
20\ Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse pour la p6riode 2015-2018 :
Monsieur le Pr6sident rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le contrat "Enfance et Jeunesse" conclu entre la Caisse d'Allocation Familiale et la Communaut6 de Communes du Haut Allier est arriv6 ir 6chdance le 3l d6cembre 2014. Il est donc n6cessaire de proc6der ir la signature d'une nouvelle convention d'objectifs pour la p6riode 2015-2018.
Une r6union de pr6paration de la nouvelle convention a 616 organis6e le 15 juillet 2015 ir laquelle ont particip6 des repr6sentants de la CAF de la Lozdre, de la Maison de L'Enfance de Langogne - Haut Allier, de la
CCHA.
La Commune de LANGOGNE et l'animatrice du Contrat Local de Sant6 ont 6galement 6t6 associ6es ir ces travaux afin d'int6grer, dans le contrat "Enfance et Jeunesse" 2015-2018, la mise en Guvre d'un nouveau dispositif "Accueil Jeunesse" ir partir de 2016.
Cette r6union a 6t6 l'occasion de faire un bilan financier du contrat "Enfance et Jeunesse" relatif i la p6riode 2011 -2014 traduit dans les graphiques ci-aprds :
Bilan du contrat "Enfance etjeunesse" 201I-2014 :
Le premier graphique ci-aprds traduit l'un des premiers engagements de la C.C.S.S. (CAF) dans le contrat "Enfance et jeunesse", ir savoir sa participation sous la forme de prestation (budget annexe de la Maison de l'Enfance de Langogne - Haut Allier) :
Compte-rendu du Conseil Communautaire du HautAllier du 10 d6cembre 2015 Page23 NOTA : Intigration du Centre de Loisirs au 1"" janvier 2015 au sein de la Maison de I'Enfance
Le graphique ci-aprds traduit le deuxidme engagement de la C.C.S.S. (CAF) dans le contrat "Enfance et jeunesse", d savoir sa participation sous la forme d'une dotation annuelle destin6e i venir compenser I'effort
financier de la Communaut6 de Communes du Haut Allier en faveur de la petite enfance et de la jeunesse (budget principal de la CCHA) :
Evolution de la participation CAF au titre du
contrat enfance de 2011 e 2014
NOTA : Intdgration du Centre de Loisirs au l" janvier 2015 au sein de la Maison de I'Enfance
Compte-rendu du Conseil Communautaire du HautAllier du 10 d6cembre 2015 Page24 Maintien d'un taux d'occupation de 70 o/o minimum au sein du Multi Accueil Crdche avec un agrdment moduld permettant l'accueil de 28 enfants (avec une tol6rance de + l0 %).
Poursuite de I'activitd "Accueil de Loisirs Sans H6bergement" avec des objectifs revus ldgdrement i la baisse en fonction de la plus faible frdquentation observ6e sur 2014 et2015 et de la disparition des prestations du mercredi matin du fait de la mise en application des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014.
Mise en @uvre sur le Territoire du Haut Allier, i compter de 2016, d'une nouvelle action "Accueil jeunesse". Cette action sera mise en @uwe par la Commune de LANGOGNE dans un local lou6 par la CCHA au Colldge Marthe DUPEYRON (cf. ddlib6ration du Conseil Communautaire du 7 juillet 2015 fixant le loyer d 800 €/an).
Les objectifs quantitatifs en fonction des enjeux sont formul6s dans le tableau suivant :
Nflrtra 6iLs
En fonction des divers 6l6ments expos6s, Monsieur le Pr6sident invite le Conseil de Communaut6 ir d6lib6rer sur le renouvellement Contrat "Enfance et Jeunesse" sur la p6riode 2015 - 2018 et du partenariat avec la Caisse d'Allocation Familiale de la Lozire.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page 25 Cette commission, dont les missions consistent en la coordination de l'action des membres dans le domaine de l'6nergie, la mise en coh6rence des politiques d'investissement, la facilitation de l'6change de donn6es, doit €tre compos6e d'un nombre 6gal de membres du syndicat et des EPCI, soit 23 membres pour le SDEE et 23 membres pour les EPCI, la pr6sidence 6tant assur6e par le pr6sident du Syndicat ou son repr6sentant.
Le bureau syndical du SDEE ayant proc6d6, par d6libdration du 27 novembre 2015, it la cr6ation de cette commission ainsi qu'i la ddsignation des 23 membres du syndicat qui y sidgeront, Monsieur le Pr6sident invite le Conseil Communautaire ir d6signer un repr6sentant pour la C.C.H.A.
Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil Communautaire, i l'unanimit6 :
DESIGNE M. Alain GAILLARD, 4"" vice-pr6sident et pr6sident de la Commission"Travaux et Centre Technique Communautaire", pour sidger au sein de la commission consultative "Energies" de la Lozdre.
DONNE MANDAT d Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches n6cessaires ir la mise en euwe des pr6sentes d6cisions.
L'ordre dujour 6tant 6puis6, la s6ance est lev6e i 23 H 10.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 10 d6cembre 2015 Page26