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Conseil Municipal - CM 16 06 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 06 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022
L’an deux mil vingt deux, le 16 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : GENTIL Dominique
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 8 juin 2022
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
PROCURATION
Dominique GENTIL donne procuration à Julien ROMATIF
ORDRE DU JOUR
➢ Délibération droit de préemption commercial
➢ Projet de territoire : échange avec M. Claude LHERMET, maire de Sonnay, vice-président à la communication
et Mme Christelle GRANGEOT, maire de Bellegarde Poussieu, vice-présidente au logement
➢ Travaux voirie – bâtiments
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
➢ Urbanisme
➢ Courriers reçus
➢ Questions diverses
➢ Délibération droit de préemption commercial
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
➢ Projet de territoire : échange avec M. Claude LHERMET, maire de Sonnay, vice-président à la communication et Mme Christelle GRANGEOT, maire de Bellegarde Poussieu, vice-présidente au logement
Le projet de territoire a pour objectif d’arriver à une cohérence de territoire, avoir une vision d’ensemble. Il doit répondre à la question : « Comment doit être notre territoire dans 10 ou 15 ans ? ». Il a commencé par une phase d’état des lieux du territoire (janvier 2021), puis quelle vision avons-nous du territoire (décembre 2021), ensuite il y a eu la phase de diagnostique (février 2022), suivie par la détermination des enjeux (avril 2022).
Selon la population, les atouts de notre territoire sont le calme et la tranquillité, la proximité des grands axes et la ruralité. Les points faibles sont le manque de transports en commun, la pollution et le manque de commerces de proximité. La vision de l’intercommunalité par les élus :
L’intercommunalit
é, un lieu où
s’exerce la
solidarité entre les
communes
Un déséquilibre
entre les petites
communes et les
plus grosses ?
Faire à plusieurs ce
qu’on ne peut pas
faire seul
Une
administration
équilibrée, mais
encore trop lourde
Une gouvernance
saluée, mais un
équilibre politique
à préserver
La vision du territoire par les élus :
Un territoire unifié
au passé qui divise
et aux
caractéristiques
plurielles
Un territoire à la
situation
géographique
idéale ?
Un territoire en
manque de
visibilité qui doit
communiquer
Un cadre de vie et
une qualité de vie
attractifs !
Un équilibre à
renforcer pour
devenir le
territoire idéal
dans vingt ans
La vision des enjeux du territoire pas les élus :
Un territoire à fédérer pour développer son potentiel économique et préserver ses aménités Développer et attirer, mais surtout préserver et maitriser
Développer une
mobilité plurielle
et plus
responsable
Une économie qui
s’équilibre, mais
des emplois non -
répartis sur le
territoire
Des services de
proximité qui
doivent
correspondre à la
demande
Des logements
diversifiés pour
l’ensemble de la
population
L’accès au Très
Haut Débit et à la
fibre optique, une
nécessité d’intérêt
général
➢ Travaux voirie – bâtiments
o Projet école :
Les travaux du restaurant scolaire touchent à leur fin. Les deux élévateurs pour personnes à mobilité réduite sont installés. Le nettoyage du chantier a débuté le 15 juin pour une pré-réception du local, dans le but de déplacer les maternelles à partir du 30 juin. L’installation de l’alarme est programmée le 16 juin. Concernant le déplacement des maternelles, nous avons eu une réunion avec enseignante (Danielle LAURAIRE) et l’ATSEM (Françoise PEDEUX) le 10 juin, pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions. Une nouvelle réunion est prévue le 17 juin pour régler les derniers détails.
o Projet désimperméabilisation cour d’école :
Nous avons reçu, le 1er juin, le bureau d’étude BINAUME, et le 8 juin la Sté LAQUET pour étudier le projet et obtenir des propositions et chiffrages. Nous attendons leurs retours.
Nous avons également contacté le BE ANDRADE-SILVA que nous recevrons début juillet. Ce BE est déjà intervenu sur notre commune pour l’aménagement devant la mairie et l’ancienne poste.
o Cure :
Les travaux de rénovation sont terminés. L’employé communal (Yannick Berne) va repeindre la porte d’entrée.
Le local, ainsi rénové, nous permettra d’installer la BCD durant les travaux dans l’école maternelle.
o Cimetière :
Les enduits sont terminés et les travaux touchent à leur fin. Reste quelques détails à régler. La Sté ARTCASE nous a présenté, le 14 juin, 3 propositions pour l’aménagement du jardin du souvenir et du columbarium.
Une réunion de la commission cimetière est programmée le samedi 18 juin à 9h00. o Lavoir :
Nous profitons d’avoir le maçon au cimetière pour faire enduire le mur en moellons du lavoir. L’employé communal (Yannick Berne) a réalisé trois marches pour faciliter l’accès au lavoir. Nous projetons d’installer un circulateur pour mettre en eau le bassin.
o Élagage des chemins :
Comme convenu lors du dernier conseil, la commission environnement a constaté l’évolution des végétaux le long des chemins. Il apparait, à ce stade, que nous pouvons réduire le temps de passage de l’épareuse pour cette année.
o Fauchage
La fauche des voies communales et intercommunales est terminée.
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
o CMJ (Conseil Municipal des Jeunes)
Lors de leur réunion, les jeunes ont avancé dans leur projet de cabane collective. Ils ont fixé les objectifs : - Favoriser le vivre ensemble et les rencontres
- Créer un espace de loisir aménagé pour la population
- Développer et organiser des animations autour du lieu
Les plans ont été définis, la collecte de palette est en cours.
o EPAD
1. Compte Administratif 2021
2. Approbation des conditions financières et patrimoniales de dissolution du syndicat mixte 3. Approbation de la clé de répartition relative aux conditions de dissolution 4. Sollicitation de la dissolution auprès de la préfecture de l’Isère
5. Autorisation de la présidente à signer tous les actes liés aux opérations de dissolution 6. Questions diverses.
L’ensemble des délibérations ont été acceptées à l’unanimité sur vote à main levée. Il n’y a pas eu de questions supplémentaires.
o CCAS
1. Bilan vente de brioches : le bilan est très positif, des points d’amélioration ont été notés. 2. Organisation Marche du 26 juin : répartition des rôles pour la manifestation et du balisage des chemins. 3. Mise en place des visites à domicile : les prises de contact vont bientôt démarrer et les membres du CCAS qui feront les visites seront accompagnés de Louise Drevet qui effectue son SNU (Service National Universel). 4. Projet Chorale : le projet est validé, la représentation aura lieu le dimanche 9 octobre à 17h.
o Réunion syndicat de voirie par Jean-Daniel
>L’achat d'un nouveau tracteur a été validé par vote des titulaires.
Une commune (Monsteroux Milieu) demande son adhésion au syndicat. Le maire et le délégué voirie sont invité à la prochaine réunion pour leur présenter le syndicat.
o Commission aménagement du territoire/urbanisme
o Commission économie et entreprise : la communauté de commune travaille sur plusieurs dossiers de ZAE (zone d’activité économique) et ZAC (zone d’aménagement concerté).
a) ZAC de CHAMPLARD à BEAUREPAIRE d’une surface totale de 24,5 hectares traités en deux phases. Une première phase de 15,8 ha et une deuxième de 8.7 ha.
Un diagnostic a identifié des vestiges dans la zone concernée. Des négociations sont menées avec la DRAC pour limiter les fouilles. Concernant l’enquête publique, le président de la commission, Gilles VIAL, insiste sur la mobilisation de chacun auprès des acteurs économiques intéressés, afin qu’ils puissent exprimer leurs besoins et l’intérêt de ce site économique.
Les premières commercialisations sont espérées pour le deuxième semestre 2023, avec un potentiel de 20 emplois par hectare.
b) ZAE Rhône Varèse – Saint Maurice l’Exil est un projet de 39,5 hectares dont 21,8 ha de surface cessible et 8,8 ha de surface à aménager. La commission émet un avis favorable à la poursuite des acquisitions foncières et à la réunion d’information auprès des entreprises intéressées.
c) ZAE La Croix à Vernioz s’étend sur une surface d’environ 6000 m². La commission émet un avis favorable à la suspension du loyer en raison des travaux d’aménagement à réaliser.
d) ZAE Clos Ducurtil – Roussillon sur une surface d’environ 13000 m². La commission émet un avis favorable sur le projet immobilier d’un investisseur concernant les lots N°2 à N°5 pour le secteur tertiaire. Elle propose l’inscription des conditions suivantes dans la promesse de vente : - Dépôt de PC sous 12 mois
- Réalisation des travaux sous 24 mois
- Indemnités en cas de non-réalisation
➢ Urbanisme
DP M. POURRAT pour une clôture
DP SCI pour une clôture chemin Creux
DP SCI pour une clôture rue du Lavoir
DP M. CEGNAC pour des panneaux photovoltaïques
➢ Courriers reçus
Aucun
➢ Date prochain conseil municipal :
mardi 12 juillet à 20h30