Conseil Municipal - CM 16 12 21

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Conseil Municipal - CM 16 12 21 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 12 21)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, P r i m a r e t t e

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.

Présents : Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, GODET Arnaud, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean- Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia

Date de convocation : le 9 décembre 2021

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

ORDRE DU JOUR

➢ Présentation de la politique de gestion des déchets par Jacques Garnier, délégué communautaire à la gestion des déchets.

➢ Délibération – Passage au PLUI

➢ Délibération – Validation rapport CLECT

➢ Délibération – Création de poste

➢ Délibération – Subvention CIB

➢ Travaux voirie – bâtiments

➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

➢ Urbanisme

➢ Courriers reçus

➢ Questions diverses

➢ Présentation de la politique de gestion des déchets par Jacques Garnier, délégué communautaire à la gestion

des déchets.

Jacques Garnier nous a présenté le fonctionnement de la gestion des déchets.

Depuis 2021 il y a une baisse de la valorisation des déchets ce qui induit une augmentation de la redevance

incitative.

La TGPA (Taxe Générale sur Activité Polluante) a également subi une augmentation et doit passer de 25€ la tonne

(en 2020) à 65€ la tonne d’ici 2025. Un courrier a été envoyé au Préfet afin de le sensibiliser aux conséquences d’une telle hausse.

EBER a fait des recherches pour retrouver les personnes qui ne payaient pas leur redevance incitative. Ce travail

permet de limiter la hausse pour les contribuables.

EBER travaille sur la création d’une déchèterie EBER pour les déchets verts ainsi que la mise à disposition d’un

broyeur sur la commune de Moissieu sur Dolon et peut-être à Montseveroux.

Une collecte ponctuelle de radiographies et de plaque Fibrociment est aussi à l’étude.P r i m a r e t t e

➢ Délibération – Passage au PLUI

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) va engager une procédure d’élaboration d’un PLUi. Dans ce cadre, la Commission Aménagement du territoire-urbanisme d’EBER a travaillé sur un mode de gouvernance ayant pour objectif d’associer au mieux ses communes membres à la procédure d’élaboration du PLUi. Le Maire propose au Conseil Municipal d’acter le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi par EBER et le mode de gouvernance dont la collaboration avec les Communes tel que proposé. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, valide à l’unanimité des membres présents, le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi et le mode de gouvernance proposé.

➢ Délibération – Validation rapport CLECT

Monsieur le Maire expose que l’évaluation des transferts de charges entre la communauté de communes et ses

communes doit faire l’objet d’un rapport préalable de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CELCT).

Par délibération 2020/281 du 14 décembre 2020, le conseil communautaire a procédé à une nouvelle définition de l’intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes. Celle-ci a des incidences financières qui

ont fait l’objet d’une évaluation par la CLECT.

Les évaluations de la CLECT et leurs incidences financières sur le montant des attributions de compensation des communes pour l’ensemble des charges transférées sont résumées dans le tableau ci-après :

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le rapport du 29 septembre 2021 de la CLECT ci-joint portant évaluation des charges transférées par les votes du conseil communautaire dans sa réunion du 14 décembre 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 0 voix pour, 13 voix contre, 0 abstention, désapprouve le rapport de la CLECT du 29 septembre 2021 ci-joint portant évaluation des charges transférées.

➢ Délibération – Création de poste

Le Maire rappelle à l’assemblée :P r i m a r e t t e

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour permettre, à terme, le remplacement du départ en retraite du titulaire en place,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité des membres présents, les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

➢ Délibération – Subvention CIB

Le Centre de l'Ile du Battoir a pour but de permettre l'accès à la culture et aux loisirs du plus grand nombre, de développer la citoyenneté et de favoriser l'épanouissement des personnes. Dans le cadre de ses activités, le Centre de l'Ile du Battoir accompagne et soutient les initiatives locales portées par les communes ou des groupes d'habitants. Entre le Centre de l’Ile du Battoir de Beaurepaire, représenté par Stéphanie RENZY en sa qualité de Directrice et la commune de Primarette, représentée par Monsieur Serge Mercier, Maire de la commune de Primarette, Article 1 : Objet de la convention

La convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le porteur de projet et le centre social et culturel de l'Ile du Battoir,

Article 2 : Partenariat

Par sa compétence le Centre de l'Ile du Battoir dispose d'un réseau de professionnels de proximité capable de répondre aux demandes des communes et groupes d'habitants porteurs de projets. Dans le cadre de la convention qui vous uni avec lui, le Centre de l'Ile du Battoir devient l'interface de votre projet et met à votre disposition les services d'un intervenant diplômé capable d'encadrer un atelier de gym adaptée aux séniors. Il n'est toutefois pas responsable de ses absences et ne pourra pas certifier son remplacement. Article 3 : Conditions financières et administratives

Toutes les personnes participant aux ateliers de gym adaptée mis en place sur la commune deviendront adhérentes au Centre de l'Ile du Battoir et devront s'acquitter de la cotisation annuelle liée à cette adhésion et à la prestation de l'intervenant.

Pour cette année 2021-2022, la cotisation s'élève à 60€ + 10€ d'adhésion.

Un réfèrent sur la commune s'occupera d'organiser les inscriptions lors des premiers ateliers auprès des participants et transmettra le fruit de son travail au secrétariat du Centre de l'Ile du Battoir. L'intervenant facturera à chaque fin de mois les interventions effectuées sur la commune au Centre de l’Ile du Battoir à raison de 50 euros net de l'heure.

La commune s'engage à abonder le « reste à charge » auprès du Centre de l'Ile du Battoir d'ici le 15 décembre 2021 si l'équilibre financier n'est pas atteint avec la participation des usagers un sur présentation de justificatifs (nombre de participants/nombre de séances/coût global de l'atelier).

Compte-tenu de ce qui précède, la commune interviendra pour 450€, sous forme de subvention au CIB pour la période 2021/2022, compensée par la restitution CLECT/EBER de 548.68€, ceci afin de régler la prestation annuelle de l’animateur de 1350€.

Cette dépense sera imputée au compte 657 408.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la convention par 12 voix pour et une voix contre.

➢ Travaux voirie – bâtiments

Projet école :

L’étanchéité des toits-terrasses et la pose du gravier sont terminées. Depuis le 13/12, l’installation des menuiseries extérieures et de la verrière a débuté et les vitrages seront posés à partir du 20/12. La première couche d’isolant a été posée le 13/12 entre les pannes de la charpente et la pose de l’OSB a démarrée aujourd’hui 16/12.P r i m a r e t t e

Pour le projet de réaménagement de la cour d’école, avec la désimperméabilisant des sols, une visioconférence de préparation est programmée le 22/12 entre la structure Pop Corn, le CIB, la directrice de l’école et la mairie. Ce RDV nous permettra d’appréhender l’articulation du projet.

Bâtiments/voirie :

La visite de conformité de nos bâtiments communaux, par la société DEKRA, est programmée le 22/12. Pour la structure du jeu de l’école maternelle, nous attendons d’avancer sur le projet de réaménagement de la cour d’école, car il existe une possibilité d’intégrer des jeux à l’infrastructure, comme nous l’avons constaté lors de notre visite de l’école maternelle de Chasse-sur-Rhône.

Chemin de Galine : un technicien du service des eaux de EBER est venu constater l’état des écoulements et reviendra vers nous avec une proposition adaptée à la situation et aux contraintes techniques.

Platanes : compte tenu du devis d’environ 3700 euros et du fait d’avoir 2 agents techniques jusqu’au 30 avril (période d’intégration du nouvel agent), nous procèderons à l’élagage des platanes. Cette décision ne faisant pas l’unanimité, d’autres devis seront demandés.

Cure : l’expert est passé et l’assurance a procédé à un premier versement pour le lancement des travaux. Comme il y a un coefficient de vétusté qui est appliqué, nous profiterons d’avoir nos 2 agents techniques pour réaliser certains travaux et ainsi procéder à la totalité de la remise en état.

PAV : suite à des soucis d’effectifs au SICTOM, le PAV ne sera finalement pas déplacé cette année.

Un nouveau panneau qui indique que la région subventionne les travaux du cimetière a été commandé.

ENEDIS : suite aux problèmes électriques que nous avons rencontrés à la mairie, ENEDIS changera la logette défectueuse le 29 décembre à partir de 8h30.

➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Commission cimetière :

La commission s’est réunie le 4 décembre en compagnie de Monsieur Bruno LENGLET qui a rejoint notre commission.

Après une longue période sans nous rassembler, nous avons fait le point sur les travaux engagés et à venir. Nous nous réunirons en février pour préparer la venue d’un huissier qui établira un constat de l’existant avant les travaux de maçonnerie qui doivent démarrer en mars 2022.

Nous identifierons en même temps les sépultures à caractère dangereux pour les mettre en sécurité et travaillerons sur le projet du jardin du souvenir et du columbarium.

Commission animation :

La réunion des associations a eu lieu afin d’organiser le calendrier des animations pour l’année 2022.

Commission communication :

Les membres de la commission se sont réunis à plusieurs reprises pour finaliser le bulletin municipal, le plan de la commune et le site de la maire.

Commission politique de la ville :P r i m a r e t t e

Le 7/12, la sous-commission politique de la ville s'est réunie pour la présentation des 47 dossiers reçus dans le cadre de la politique de la ville (financé en partie par l'état, EBER et autres), cela concerne essentiellement les quartiers prioritaires. EBER souhaite voir pour un élargissement du dispositif et va rencontrer les CCAS et les maires pour présenter la démarche et demander des financements pour des familles qui pourraient ainsi aussi bénéficier de traitement (par exemple : psychomotricien, psychologues...) dans le cadre de VVV (Ville Vacances Vie)et PRE (Programme de Réussite Éducative) et va rechercher le lien auprès de Beaurepaire.

Commission mobilité :

Sous la présidence de votre maire, la commission Mobilité Transport EBER s’est réunie le 15 décembre dernier avec l’ensemble des délégués Mobilité Transport mandatés par chaque commune. Manquait néanmoins une quinzaine de représentants sur les 37 conviés.

L’objectif du territoire EBER a été au cours de ces 18 mois de mandat d’établir d’une part un état des lieux des services « Transport » existants et d’autre part de présenter suite à la fusion une offre Mobilité équitable sur l’ensemble du territoire EBER.

Pour rappel, il existe sur l’ancienne intercommunalité de Roussillon une ligne de transport en commun dite « ligne A » qui, avec un cadencement à chaque heure et dans chaque sens du lundi au samedi dessert la relation « Les Roches de Condrieu - Rond-point de Chanas ». Sur l’ex CCTB, il n’existe pas d’offre Transport en commun sur le territoire excepté la ligne Trans Isère : Grenoble - Beaurepaire - Vienne.

Ainsi donc, il est proposé de densifier et d’équilibrer notre offre sur l’ensemble du territoire EBER de la manière suivante :

• Maintien de la Ligne A existante avec extension sur Sablons ou Chanas Village, alternativement. • Création d’une « navette » dite ligne C sur Roussillon - Péage de Roussillon avec cadencement d’une ½ heure pour desservir les quartiers denses.

• Création d’une ligne B entre Beaurepaire et Péage de Roussillon (gare) avec cadencement d’une heure. La gare du Péage de Roussillon devient une plateforme multimodale où convergent toutes les lignes de transport en commun avec la possibilité d’enchainer avec le train TER.

Mise en place d’une offre de rabattement dite TAD (transport à la demande) sur l’ancienne CCTB avec point de convergence Beaurepaire. Offre déjà existante sur l’Ouest de l’intercommunalité ex CCPR. Les sujets liés aux Mobilités douces sont également à l’étude.

Toutes ces propositions sont à finaliser et à valider par le Bureau Communautaire EBER avec l’aide de la Région, compétente en matière de transport. Mise en service au mieux fin 2022 ou début 2023.

Information : Projet de territoire EBER :

Avant de finaliser son projet de territoire pour l’été 2022, l’intercommunalité EBER avait lancé au cours de l’année 2021 une consultation publique à laquelle plus de 600 personnes ont aimablement répondu. Tous les maires ont également été interviewé. Un sondage représentatif du territoire a aussi été réalisé. Au final, 3 thématiques fortes et récurrentes sont apparues : il s’agit de la problématique environnementale, de la mobilité sous toutes ses formes et de notre jeunesse. Ces 3 points relevés vont faire l’objet d’une attention soutenue de la part de nos élus EBER et de nos 37 communes sur le mandat en cours.

➢ Urbanisme

CUb pour construction habitation principale de Jérôme PIERRE – opération non réalisable.

➢ Courriers reçus

Néant

➢ Questions diverses

Néant

➢ Date prochain conseil municipal : Jeudi 20 janvier 2022 à 20h30