Conseil Municipal - CM 09 06 2023

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Compte-Rendu - 2023 06 09 cr cm

Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023

Conseil Municipal - CM 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Serge MERCIER, Maire.

Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA

Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel,

GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth

Absent excusé : Dominique GENTIL

Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia

Date de convocation : le 1er juin 2023

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en

rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces

précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé :

PROCURATION

Dominique Gentil donne procuration à Julien Romatif

ORDRE DU JOUR

➢ Désignation des 3 délégués titulaires + 3 délégués suppléants pour Sénatoriales du 24 septembre 2023

➢ Délibération sur Convention EPORA

➢ Délibération règlement Cimetière

➢ Tarif du restaurant scolaire

➢ Mise en place commission PCS

➢ Travaux voirie – bâtiments

➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

➢ Urbanisme

➢ Courriers reçus

➢ Questions diverses

Désignation des 3 délégués titulaires + 3 délégués suppléants pour Sénatoriales du 24 septembre 2023

Le Maire informe l’Assemblée que le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral interviendra le Dimanche 24 septembre 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;

Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléant et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;VU l'arrêté n°38-2017-06-15-012 du 15 juin 2017 fixant le nombre de délégués et suppléants pour chaque commune, en l'occurrence pour la commune de Primarette 3 délégués et 3 suppléants. Considerant que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, 3 délégués puis 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

Considerant que le quorum est atteint ;

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame FAVRE-PETIT-MERMET Patricia. Le bureau électoral était présidé par Monsieur Serge MERCIER, Maire. Il comprenait les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur GAS Marcel, Monsieur ROSTAING Jean-Pierre, Monsieur ROMATIF Julien, Monsieur FANJAT Pierre.

Premier tour de scrutin pour l'élection des délégués :

Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………… 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)………………………………….12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau………………………………………….. 0 Nombre de votes blancs………………………………………………………………………………… 0 Nombre de suffrages exprimés ………………………………………………………………………12 Majorité absolue………………………………………………………………………………………………7

Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :

MERCIER Serge a obtenu douze voix (12)

HUMBERT Régis a obtenu douze voix (12)

FANJAT Pierre a obtenu douze voix (12)

Premier tour de scrutin pour l'élection des suppléants :

Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des suppléants des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………….0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)………………………………….12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau…………………………………………….0 Nombre de votes blancs…………………………………………………………………………………..0 Nombre de suffrages exprimés ……………………………………………………………………..12 Majorité absolue……………………………………………………………………………………………..7

Le Maire a présenté la liste des candidats suppléants :

ROSTAING Jean-Pierre a obtenu douze voix (12)

FAVRE-PETIT-MERMET Patricia a obtenu douze voix (12)

MONIN Florence a obtenu douze voix (12)Délibération sur Convention EPORA

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a demandé à l'organisme EPORA de nous assister dans le projet d'acquisition d’un bien foncier sur la commune de Primarette. L'établissement Public Foncier EPORA achèterait ce bien et la commune devra le racheter sous 4 ans. L'étude de faisabilité sera prise en charge par EPORA à 50 %.

EPORA refacture les frais d'acquisition et du projet à prix coûtant. Un expert des domaines sera mandaté pour évaluer la propriété selon les critères publics.

Le Maire expose qu'il faut donc qu'on prévoit un financement à terme pour ce projet. Il y a plusieurs schémas possibles. Des ventes seraient possibles si le financement n'est pas bouclé. Le Maire donne lecture de la convention proposée par EPORA pour réaliser une veille foncière sur ce bien pour évaluer les opportunités d'acquisition sur demande de la commune. Le Maire propose de signer cette convention avec EPORA pour un montant d'encours de 300 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE à l'unanimité la proposition du Maire,

DECIDE de réaliser cette opération avec le soutien de l'Etablissement EPORA, AUTORISE le Maire à signer la convention avec EPORA et tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération règlement Cimetière

Le Maire expose que les évolutions de la législation funéraire ainsi que celles des pratiques et des modes d’inhumation, rendent nécessaires une nouvelle rédaction du règlement du cimetière. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’abroger le règlement du cimetière communal actuel et d’approuver le nouveau règlement, joint en annexe à la présente délibération et d’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé du maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants, L.2223-1 et suivants

- Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,

- Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,

- Vu les lois et règlements concernant les opérations funéraires, les lieux d’inhumation, la crémation et les divers modes de sépultures,

- Vu le projet de règlement,

Après en avoir délibéré,

- abroge le règlement actuel du cimetière communal,

- approuve le nouveau règlement du cimetière communal, joint en annexe de la présente délibération, - autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

Tarif du restaurant scolaire

Afin de faire face à l’augmentation de 8,2% du traiteur du restaurant scolaire, il a été proposé aux

membres du conseil d’appliquer la même augmentation. Cette proposition a été refusée à 7 voix contre 5.

Une augmentation sera envisagée en janvier 2024.

Mise en place commission PCSAfin d’avancer sur le dossier du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), les membres du conseil ont décidé

de créer une commission PCS ouverte aux personnes de la société civile. Un flyer sera joint au prochain

Prim’infos afin de répertorier les personnes intéressées.

Cette commission est pilotée par Jean-Pierre Rostaing accompagné de Serge Mercier, Patricia Favre-Petit-

Mermet, Sébastien Cicorella, Julien Romatif et Elisabeth Guerrero.

Travaux voirie - bâtiments

Les travaux, route des Coches, sont terminés depuis le 17 mai 2023. L’intercommunalité avait missionné

l’entreprise M.Savel pour l’ouvrage d’art et la société GMTP pour l’enrobé, les glissières et la banquette.

Les travaux de fauche ont débuté le 15 mai et sont réalisés par le SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie).

L’émulsion commencera le 12 juin.

Projet école

Les plafonds coupe-feu du local de stockage, sous l’école, sont terminés. La verrière et les brise-soleil du préau sont

posés.

Dans les classes élémentaires, les cloisons sont terminées et la peinture est commencée.

Le conduit de fumée de l’ancienne chaudière est déposé. L’isolation et l’habillage du plafond du petit préau sont

terminés.

Fleurissement

Les plantations dans les alvéoles, sous l’église, sont reportées à l’automne pour assurer une bonne reprise des

végétaux.

Les buses en béton ont été rénovées et peintes par Yannick Berne.

Les bacs ont été fleuris.

Ancien abribus

Nous attendons des éléments de l’AADP qui propose de demander d’autres devis, de porter le projet de chantier

citoyen, et de participer financièrement à la rénovation de l’abribus avec des fonds de l’association du patrimoine

qui souhaite s’arrêter.

Logiciel de gestion du cimetière

Le logiciel est opérationnel et consultable en ligne, il sera prochainement ajouté au site de la mairie.

Désimperméabilisation de la cour d’école

Les marchés sont signés et les travaux s’étaleront du 10 juillet au 1er septembre.

Fuite terrasse salle Docteur Joubert

La société est intervenue pour reprendre l’étanchéité de la terrasse où des infiltrations d’eau détérioraient le mur

jouxtant la MAM.

Bois communaux

Nous attendons toujours la nouvelle convention de la société VMC Bois.Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

CCAS

1. Marche de l’été

Mise en place de l’organisation pour l’annonce de la marche et pour le jour de l’évènement.

L’AADP profitera de cette manifestation pour proposer une vente de repas à emporter : poulet basquaise.

2. Projet Gospel

Cela semble compromis ! Nous continuons quand même les recherches…

3. Repas intergénérationnels

2 dates ont été fixées ; les vendredis 26 mai et 23 juin. 5 adultes présents à chacun des repas. Pour simplifier les démarches, les repas seront facturés au CCAS et les participants verseront le prix du repas au CCAS.

4. RDV Alertes 38, « café des âges »

Une rencontre est prévue le mercredi 31 mai à 14h avec l’association pour organiser cet évènement. Jean-Pierre Rostaing et Florence Monin seront présents au RDV. 5. Question diverse :

Michèle Avallet souhaite se désinvestir du CCAS pour raison personnelle, il nous faut réfléchir à un-e successeur.

Compte rendu AG Association ADMR du DOLON

Territoire d’Intervention

16 communes desservies : Assieu, La Chapelle de Surieu, ST Romain de Surieu, Ville sous Anjou, Salaise sur Sanne,

Chanas, Agnin, Anjou, Sonnay, Bellegarde Poussieu, Bougé Chambalud, Jarcieu, Pact, Moissieu sur Dolon,

Primarette et Revel-Tourdan.

4 communes présentes à l’AG : Pact, Moissieu, Primarette et Revel

Quelques chiffres de l’association située 324 grande rue 38270 Pact

5 bénévoles, 30 salariés, 292 clients, 31597 heures d’intervention (pour Primarette : 22 clients pour 1371 heures).

Le Conseil Départemental finance 24404 heures sur 31597 soit 77%, les clients 18%

Résultats exercice 2022

Produits d’exploitation : 940829€

Charges d’exploitation : 941728€

Résultat d’exploitation : - 899€

Orientations départementales

Promouvoir nos métiers

Former les salariés

Fidéliser les salariés en renforçant la politique salariale et le bien-être au travail

Animer et valoriser la dimension associative et le bénévolat ADMR

Développer la présence de l’ADMR sur les réseaux sociauxOrientations locales

Organisation d’une pièce de théâtre en octobre 2023

Opération sacs à pain et sacs à pharmacie

Reconduction d’un marché

Appel aux bénévoles pour renforcer la structure de Pact tenue par des septuagénaires qui s’essoufflent et restent

essentiellement pour les 30 salariés.

Petite Enfance-Enfance-Jeunesse

Cinéma Plein Air

12 séances prévues. (6 parties Est et 6 parties Ouest)

L’année prochaine la communication sera mutualisée par EBER.

Programme à venir.

Mise en place des Chargés de Coopération CTG (Convention Territoriale Globale)

CTG signée le 4 avril 2023.

10 personnes soit 7,3 ETP (Équivalent Temps Plein) recrutés.

Une rencontre sera proposée à chaque commune pour présentation.

BAFA

21 stagiaires en février.

Prochaine session du 28 octobre au 5 novembre 2023.

Projet de territoire

Voir PDF : une présentation du projet de territoire projeté en bureau communautaire du 2 mai 2023.

Ce document arrête les 3 enjeux politiques et les 12 axes d'interventions prioritaires du territoire.

Ce document présente aussi le principe du partage des responsabilités entre EBER CC et ses communes, le qui fait

quoi.

L'étape suivante est de préciser cette répartition des rôles entre l'EPCI et ses communes (diapo 23 et 26 du doc

pour ce qui nous concerne).

Urbanisme/économie/agriculture

Plusieurs réunions croisées ont été programmées pour présenter les rapports du bureau d’étude concernant les

interactions des différentes thématiques.

Ces rapports, basés sur le recensement de 2019, présentent les données relatives à la population (âge, niveau

d’étude, profession, foyer, logement…), la mobilité (flux lié au travail, moyen de déplacement…), les zones

d’activités, le type d’agriculture et son évolution.Projet de Territoire

Rappel du contexte et de la démarche d’élaboration du Projet de Territoire

•Les principales caractéristiques du territoire et de son évolution

•L’obligation d’inscrire le territoire dans une double trajectoire : le ZEN et le ZAN

•La démarche d’élaboration du projet : 4 grandes étapes

L’objectif de ce projet est : Développer une intercommunalité de projet pour aménager un territoire dynamique,

préservé et attractif.

Afin d’atteindre ce but 3 axes de travail ont été retenus :

•Anticiper les effets du réchauffement climatique, préserver les ressources naturelles et le capital environnemental

du territoire (budget prévisionnel 45,81M€).

•Renforcer l’attractivité résidentielle, maintenir l’équilibre social et générationnel et améliorer la qualité de vie

dans le territoire (budget prévisionnel 40,27M€).

•Organiser l’action publique avec les communes et développer les partenariats avec les territoires voisins.

Pour poursuivre ce projet, plusieurs chantiers vont démarrer.

Chantier 1 : spatialiser le projet de territoire (le PLU I).

Chantier 2 : formaliser plus précisément le partage des rôles communes et EPCI sur les politiques partagées.

Chantier 3 : organiser la juste répartition des ressources du territoire pour la mise en œuvre du projet commun.

Chantier 4 : ajuster l’organisation communautaire à la mise en œuvre du projet.

Urbanisme

DP Thierry Carcel : crépis façade (régularisation)

DP Jules Zanet : panneaux photovoltaïques

DP TENCATE : création d’une ouverture (écluse en façade)

DP Isabelle Moreau : installation d’un générateur photovoltaïque sur toiture

Courriers reçus

Bruno Lenglet et Daniel Carcel ont proposé de donner le nom de 2 anciens résistants à l’école.

Les membres de l’AADP s’inquiètent du positionnement des remorques pour la fête de la musique. L’arbre du jeu

de boule semble gêner le passage. Ils ont aussi fait part de leur souhait de faire le vide grenier sur le terrain de foot.

Date prochain conseil municipal :

Mercredi 5 juillet à 20h30