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Déliberation - DEC25 143 TEC 22052025 Demande subvention aupres du conseil departemental Equipements sportifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 143 TEC 22052025 Demande subvention aupres du conseil departemental Equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
TRANSMIS LE # lo 6 ler
REÇU LE
AFFICHÉ LE C6(06 (y
mous 77/06/02 xécurnmetr 7/06] 2007
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REPUBLIQUE FRANCAISE à 2025/...
Direction des Services techniques
CLS
DÉCISION N°25-14 3
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE AU TITRE DU
DISPOSITIF « EQUIPEMENTS SPORTIFS »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d'effectuer divers travaux dans la salle de judo et la salle
omnisports du Centre de Sports et de Loisirs,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités territoriales par le Conseil départemental du Val-
d'Oise pour les travaux de modernisation des équipements sportifs,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de la Ville de Franconville-la-Garenne auprès du Conseil
départemental du Val-d'Oise pour les travaux de rénovation qui se dérouleront dans la salle
omnisports et la salle de judo du Centre de Sports et de Loisirs,
DÉCIDE
Article 1 - de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-
d'Oise au taux le plus élevé dans le cadre du dispositif « Equipements sportifs » pour les travaux de
rénovation qui se dérouleront dans la salle omnisports et la salle de judo du Centre de Sports et de
Loisirs,
Article 2 - de signer tout document relatif à cette subvention.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 5 - La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
chatè Raneenvilesla-Garenne, le 22 mai 2025
LP D
u
ln june ous, -
Hôtel de Ville: 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 926
wwwW.ville-franconville.fr 01/07/2025 18:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-211
Acte à classer
DEC25.- 443
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-06-26718-38-14.00 ( MI262150210 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250522-DEC25-211-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
: É . Objet de l'acte: DEMANDE DE SUBVENTION AUPREÈS DU CONSEIL ail FNEMENTAL
DU VAL-D'OISE AU TITRE DU DISPOSITIF "ÉQUIPEMÉNTS
SPORTIFS". U\ Certifié
Date de décision: 22/05/2025 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25/ÂRTECH PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 26/06/25 à 18:38 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/06/25 à 18:38 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/06/25 à 18:45
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5816746218891540668&exchangeTypeld=acte 1/1