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Déliberation - 081 affectation du resultat du compte administratif 2021 du budget annexe du cms
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
Ref. 207 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
sr
‘O:
Nombre
de
Membres
composant :
"
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents
:
5
N°081
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOË
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_
absents
:
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GODIN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
07/07/22
N°081
Direction
des
Finances/
OBJET
:Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
les
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-11
et
R.
2311-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé,
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour
,8
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
,2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Marc
GUERRIEN
,Nadege
NIFEUR)
DELIBERE
:
DECIDE
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
tel
qu'il
ressort
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À |
résultat
de
l'exercice
0,00
€
B |
résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
C
résultat
à
affecter
(C=A+B)
XIE
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
D |
résultat
de
l'exercice
28
685,08
€
E |
résultats
antérieurs
reportés
131
629,99
€
F |
restes
à
réaliser
en
dépenses
-17
921,10
€
G
|restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
H |
solde
des
restes
à
réaliser
(H=G-F)
-17
921,10
€
|
_excédent
de
financement
(I=D+E+H)
142
393,97
€
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
J |
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
0,00
€
K |
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
€
L |
déficit
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Reçue
en
préfecture
le
:18/07/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220707-Imc125536-DE-1-1 Publiée
le
:13/07/22
Certifiée
exécutoire
:
1 8
JUIL.
292?
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4