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Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 1 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Sarzeau. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Arrêté 2024:3:2-PM TRAVAUX 1 PLACE DES LICES A SARZEAU 56370 Vu les articles L 2212-12-1 et L 2212-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par l'entreprise BLANCHO Yoann sise 4 rue Iluric à Sarzeau 56370, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement des véhicules devant le magasin « Les Trésors de Mamie » du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 à l'occasion de travaux qui auront lieu dans ce magasin situé 1 place des Lices à Sarzeau, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARRETE : Du lundi 07 octobre 2024 à 8 heures jusqu'au vendredi 22 novembre 2024 à 18 heures, deux places de stationnement situées en zone rouge devant le 7 place Richemont seront réservées au stationnement des véhicules de l'entreprise BLANCHO sans tenir compte de la réglementation en vigueur sur cette zone. Cette autorisation n'est pas valable le samedi, jour de marché. Le présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord des véhicules qui occuperont ces emplacements. La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la ville de Sarzeau Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du pôle territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 03 octobre 2024 Le Maire, COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-382-PM€ S4 é AAA . O Envoyé en Préfecture le 03/10/2024 \ Reçu En Préfecture le 03/10/2024 D Affiché le 03/10/2024 ID : 056-215602400-20241003-7627AR24383H1-AR Arrêté 202:::3-urB ENQUETE PUBLIQUE : PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN BÂTIMENT OSTREICOLE DANS LA BANDE DES 100 METRES Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 121-17 et suivants ; R423-32 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 123-1 à 19 et R. 123-1 à 27; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 septembre 2013, modifié le 2 février 2015 par une modification n°1 ; le 29 juin 2015 par une modification simplifiée n°1 ; le 26 septembre 2016 par une modification n°2 ; le 25 septembre 2017 pour une modification n°3, le 10 février 2020 pour une modification n°4 et le 25 septembre 2023 pour une modification simplifiée n°2 Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique, Vu la décision du 13 novembre 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes désignant comme commissaire enquêteur M. Bernard BOULIC. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de construction d'un bâtiment ostréicole dans la bande des 100 mètres pour une durée de 17 jours, à partir du lundi 28 octobre 2024 au mercredi 13 novembre inclus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de cette enquête, à savoir la commune de Sarzeau, Place Richemont 56370 Sarzeau. ARTICLE 2 | M. BOULIC Bernard, responsable du bureau d’études construction en retraite désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes comme commissaire enquêteur, siégera en mairie de Sarzeau où toutes observations devront lui être adressées ARTICLE 3 | Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public au service urbanisme de la commune au 3 place Francheville aux jours et heures habituelles d'ouverture {Les lundis et mercredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les mardis et jeudis de 8h30 à 12h et le samedi de 09h00 à 12h00 en mairie centrale place Richemont). L'entier dossier sera également consultable sur le site internet de la commune http//Awww.sarzeau.fr/ Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié en mairie, Place Richemont 56370 Sarzeau ou par courriel à l'adresse (urbanisme@sarzeau.fr). Ces observations seront annexées au registre d'enquête.et consultable par tous. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/3 ARRETE 2024-383-URBARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates suivantes : - le lundi 28 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures, - le jeudi 7 novembre 2024 de 9 heures à 12 heures, - le mercredi 13 novembre 2024 de 14 heures à 17 heures Chacun pourra venir présenter ses observations au commissaire enquêteur au cours de ces permanences. A l'expiration du délai d'enquête, conformément à l'article R 123-18 du Code de l'Environnement, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, l'autorité compétente et le responsable du projet M. LE THIEC, et communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. L'autorité compétente disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Conformément à l'article R. 123-19 du Code de l'Environnement, dans les trente jours à compter de la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Le rapport comportera le rappel du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet, en réponse aux observations du public. Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le commissaire enquêteur transmettra à l'autorité compétente pour organiser l'enquête, l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. Un avis au public faisant connaître l'ouverture d'enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci en caractères apparents dans deux journaux locaux ci-après : - Ouest France - Le Télégramme Il sera en outre affiché en mairie, mairies annexes et en différents lieux de la commune fréquentés par le public. Il sera également publié sur le site internet de la Commune. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du Maire et un extrait des journaux sera annexé au dossier d'enquête Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en mairie et à la disposition du public pendant un an à compter de la date de réception en mairie et publiés sur le site internet de la Commune. Le responsable du projet, est Monsieur Le THIEC. Toute demande d'information au sujet de la présente procédure peut être transmise auprès de la commune de SARZEAU, Mairie Service Urbanisme, Place Richemont, BP 14 - 56370 SARZEAU COMMUNE DE SARZEAU PAGE 273 ARRETE 2024-383-UREARTICLE 10 ARTICLE 11 ARTICLE 12 Une copie du présent arrêté sera transmise : - au Commissaire Enquêteur, - au Préfet du Département du Morbihan, - au Président du Tribunal Administratif Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Maire et le Préfet sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 03 octobre 2024 Certifié exécutoire, Le Maire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 3/3 ARRETE 2024-383-URBEnvoyé en Préfecture le 10/10/2024 Reçu En Préfecture le 10/10/2024 a al Affiché le 10/10/2024 ID : 056-215602400-20241010-7646AR24384H1-AR AR # Arrêté 2024::31-0DP ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE "LE MANEGE ENFANTIN" Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l'article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de M. Rudy LEROY représentant « Le manège enfantin » sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 M. Rudy LEROY est autorisé à occuper 70 m? sur la place des Trinitaires, à côté du monument aux morts, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu'au 3 novembre 2024 ARTICLE 3 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m° fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 octobre 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. ARTICLE 6 Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-384-ODPARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE 10 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 10 octobre 2024 Certifié exécutoire, Le Maire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification JeanMarc DUPÉYRAT COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-3544 -ODPLe \, Ouraou L | Envoyé en Préfecture le 10/10/2024 \ Reçu En Préfecture le 10/10/2024 il Affiché le 10/10/2024 ID : 056-215602400-20241010-7644AR24385H1-AR Mai sr Arrêté 2024:355-0DP ASSOCIATION DU QUARTIER DE SAINT MARTIN - LOTO - SALLE ARMORIQUE - DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015; Considérant la demande de M. Dominique DELPY, Représentant l'association du quartier de St Martin Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Dominique DELPY est autorisé à ouvrir à Sarzeau, à la salle Armorique, le dimanche 24 novembre 2024 de 13 heures 30 à 18 heures à l'occasion du loto de l'association, un débit temporaire de boissons de 1%" et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 12" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l’article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification Fait, le 10 octobre 2024 COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1Arrête 2024:336-PM STATIONNEMENT D'UNE NACELLE RUE DE GOVEAN A SARZEAU DU 14 AU 17 OCTOBRE 2024 Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par Mme Caroline LE PUTH, assistante de production de l'entreprise Circet France, agence de Nantes, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux de maintenance d'une antenne de téléphonie mobile rue de Govéan, ZA de Kerollaire, à Sarzeau 56370 qui aura lieu du 14 au 17 octobre 2024, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | L'Entreprise Circet France est autorisée à stationner une nacelle au pied de l'antenne téléphonique située rue de Govéan lors des travaux de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile qui auront lieu du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2024, ARTICLE 2 | Du 14 au 17 octobre 2024, le stationnement sera interdit sur les emplacements situés au pied de cette antenne. La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé et une circulation alternée devra être mise en place. ARTICLE 3 | La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la ville de Sarzeau. ARTICLE 4 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. ARTICLE 5 | Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du pôle territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-386-PMLe ., Our LLAU __—— : Envoyé en Préfecture le 10/10/2024 \ Reçu En Préfecture le 10/10/2024 _. LT Affiché le 10/10/2024 ID : 056-215602400-20241010-7645AR24387H1-AR Arrêté 2024:3:7-0DP AUTORISATION D'ORGANISATION D'UN LOTO - ASSOCIATION DU QUARTIER DE ST MARTIN - SALLE ARMORIQUE - DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L322-3 à L3226 ; Vu le code général des impôts et notamment son article 261 ; Vu l'arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant sur la prohibition des loteries ; Vu la circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels ; Vu l'instruction du 15 avril 2016 sur les conditions d'intervention et le rôle des services de la DGFIP dans le contrôle de l'organisation de loteries et tombolas ; Vu la demande formulée le lundi 9 septembre 2024 par l'association du quartier de St Martin, sise 42 rue Kerhouet St Martin — 56370 SARZEAU, représentée par son Président, M. DELPY Dominique, concernant l'organisation d’un loto le dimanche 24 novembre 2024, salle Armorique à Sarzeau Considérant que cette tombola rentre dans le cadre des loteries de différents bons d'achat donnés par les commerçants de la ville destinées à alimenter la caisse de l'association pour l'entraide des personnes âgées du quartier ; Considérant qu'il convient d'autoriser l'organisation de du dit loto ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | L'association du quartier St Martin de Sarzeau est autorisée à organiser un loto au capital de 3000,00€, composée de cartons mis en vente au prix unitaire de 3,00€ le carton, 8,00€ ia plaque de 3 cartons, 15,00€ la plaque de 6 cartons et 20,00€ la plaque de 12 cartons, le dimanche 24 novembre 2024, salle Armorique, à Sarzeau. ARTICLE 2 | 40 lots « idée cadeau » selon les dons reçus par les différents commerçants de la ville. ARTICLE 3 | L'association du quartier de St Martin de Sarzeau s'engage à reverser les fonds récoltés pour l'entraide aux personnes âgées du quartier. Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers. ARTICLE 4 | Le prix des billets ne pourra en aucun cas être majoré. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-387-ODPARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 Le tirage au sort aura lieu le dimanche 24 novembre 2024 de 13 heures 30 à 18 heures, salle Armorique, à Sarzeau. L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraînera de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination indiquée à l'article 3 du présent arrêté. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire,Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-547-ODP