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Arrêté - Arretes 2025 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2025 4e trimestre
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 5
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
2024:3:2-PM
TRAVAUX
1
PLACE
DES
LICES
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
BLANCHO
Yoann
sise
4
rue
Iluric
à
Sarzeau
56370, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
devant
le
magasin
«
Les
Trésors
de
Mamie
»
du
lundi
07
octobre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
à
l'occasion
de
travaux
qui
auront
lieu
dans
ce
magasin
situé
1
place
des
Lices
à
Sarzeau,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Du
lundi
07
octobre
2024
à
8
heures
jusqu'au
vendredi
22
novembre
2024
à
18
heures,
deux
places
de
stationnement
situées
en
zone
rouge
devant
le
7
place
Richemont
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
BLANCHO
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Cette
autorisation
n'est
pas
valable
le samedi,
jour
de
marché.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 03
octobre
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-382-PM €
S4
é
AAA
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le
03/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/10/2024
D
Affiché le 03/10/2024 ID
: 056-215602400-20241003-7627AR24383H1-AR
Arrêté
202:::3-urB
ENQUETE
PUBLIQUE
: PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UN
BÂTIMENT
OSTREICOLE
DANS
LA
BANDE
DES
100
METRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
121-17
et
suivants
; R423-32
et
suivants ; Vu
le Code
de
l'environnement
et notamment
les
articles
L.
123-1
à
19
et R.
123-1
à 27;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30
septembre
2013,
modifié
le 2 février
2015
par
une
modification
n°1
; le 29
juin
2015
par
une
modification
simplifiée
n°1
; le 26
septembre
2016
par
une
modification
n°2
; le
25
septembre
2017
pour
une
modification
n°3,
le
10
février
2020
pour
une
modification
n°4
et
le 25
septembre
2023
pour
une
modification
simplifiée
n°2
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique,
Vu
la
décision
du
13
novembre
2023
de
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
désignant
comme
commissaire
enquêteur
M.
Bernard
BOULIC.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
ostréicole
dans
la
bande
des
100
mètres
pour
une
durée
de
17
jours,
à
partir
du
lundi
28
octobre
2024
au
mercredi
13
novembre
inclus.
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
pour
ouvrir
et
organiser
l'enquête
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
cette
enquête,
à
savoir
la
commune
de
Sarzeau,
Place
Richemont
56370
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
M.
BOULIC
Bernard,
responsable
du
bureau
d’études
construction
en
retraite
désigné
par
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
comme
commissaire
enquêteur,
siégera
en
mairie
de
Sarzeau
où
toutes
observations
devront
lui
être
adressées
ARTICLE
3 |
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
les
pièces
du
dossier
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
urbanisme
de
la
commune
au
3
place
Francheville
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
{Les
lundis
et
mercredis
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00,
les
mardis
et
jeudis
de
8h30
à
12h
et
le
samedi
de
09h00
à
12h00
en
mairie
centrale
place
Richemont). L'entier
dossier
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
http//Awww.sarzeau.fr/ Chacun
pourra
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête,
ou
les
adresser
par
écrit
au
commissaire
enquêteur,
domicilié
en
mairie,
Place
Richemont
56370
Sarzeau
ou
par
courriel
à
l'adresse
(urbanisme@sarzeau.fr).
Ces
observations
seront
annexées
au
registre
d'enquête.et
consultable
par tous.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2024-383-URB ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
dates
suivantes
:
-
le
lundi
28
octobre
2024
de
9
heures
à
12
heures,
-
le jeudi
7
novembre
2024
de
9
heures
à
12
heures,
-
le
mercredi
13
novembre
2024
de
14
heures
à
17
heures
Chacun
pourra
venir
présenter
ses
observations
au
commissaire
enquêteur
au
cours
de
ces
permanences.
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
conformément
à
l'article
R
123-18
du
Code
de
l'Environnement,
le
registre
d'enquête
sera
mis
à
disposition
du
commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
la
huitaine,
l'autorité
compétente
et
le
responsable
du
projet
M.
LE
THIEC,
et
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
L'autorité
compétente
disposera
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Conformément
à
l'article
R.
123-19
du
Code
de
l'Environnement,
dans
les
trente
jours
à
compter
de
la
fin
de
l'enquête,
le commissaire
enquêteur
établira
un
rapport
qui
relatera
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinera
les
observations
recueillies.
Le
rapport
comportera
le
rappel
du
projet,
la
liste
de
l'ensemble
des
pièces
figurant
dans
le
dossier
d'enquête,
une
synthèse
des
observations
du
public,
une
analyse
des
propositions
et
contre-propositions
produites
durant
l'enquête
et,
le
cas
échéant,
les
observations
du
responsable
du
projet,
en
réponse
aux
observations
du
public.
Le
commissaire
enquêteur
consignera,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées,
en
précisant
si
elles
sont
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet.
Le
commissaire
enquêteur
transmettra
à
l'autorité
compétente
pour
organiser
l'enquête,
l'exemplaire
du
dossier
de
l'enquête
déposé
au
siège
de
l'enquête,
accompagné
du
ou
des
registres
et
pièces
annexées,
avec
le
rapport
et
les
conclusions
motivées.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
Président
du
Tribunal
Administratif.
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
d'enquête
sera
publié
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
locaux
ci-après
:
- Ouest
France
- Le
Télégramme
Il sera
en
outre
affiché
en
mairie,
mairies
annexes
et
en
différents
lieux
de
la
commune
fréquentés
par
le
public.
Il
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ces
mesures
de
publicité
seront
justifiées
par
un
certificat
du
Maire
et
un
extrait
des
journaux
sera
annexé
au
dossier
d'enquête
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
en
mairie
et
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
réception
en
mairie
et
publiés
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Le
responsable
du
projet,
est
Monsieur
Le
THIEC.
Toute
demande
d'information
au
sujet
de
la
présente
procédure
peut
être
transmise
auprès
de
la
commune
de
SARZEAU,
Mairie
Service
Urbanisme,
Place
Richemont,
BP
14
-
56370
SARZEAU
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
273
ARRETE
2024-383-URE ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
au
Commissaire
Enquêteur,
-
au
Préfet
du
Département
du
Morbihan,
-
au
Président
du
Tribunal
Administratif
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Maire
et
le
Préfet
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
octobre
2024
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2024-383-URB Envoyé
en
Préfecture
le
10/10/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/10/2024
a
al
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7646AR24384H1-AR
AR
#
Arrêté
2024::31-0DP
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
"LE
MANEGE
ENFANTIN"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Rudy
LEROY
représentant
«
Le
manège
enfantin
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
Rudy
LEROY
est
autorisé
à
occuper
70
m?
sur
la
place
des
Trinitaires,
à
côté
du
monument
aux
morts,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
3
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
octobre
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-384-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
10
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
JeanMarc
DUPÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-3544
-ODP Le
\,
Ouraou L
|
Envoyé
en
Préfecture
le 10/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 10/10/2024
il
Affiché le 10/10/2024 ID
: 056-215602400-20241010-7644AR24385H1-AR
Mai
sr
Arrêté
2024:355-0DP
ASSOCIATION
DU
QUARTIER
DE
SAINT
MARTIN
-
LOTO
-
SALLE
ARMORIQUE
- DIMANCHE
24
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
Dominique
DELPY,
Représentant
l'association
du
quartier
de
St
Martin
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Dominique
DELPY
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
Armorique,
le
dimanche
24
novembre
2024
de
13
heures
30
à
18
heures
à
l'occasion
du
loto
de
l'association,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
12"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait,
le
10
octobre
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1 Arrête
2024:336-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
RUE
DE
GOVEAN
A
SARZEAU
DU
14
AU
17
OCTOBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Caroline
LE
PUTH,
assistante
de
production
de
l'entreprise
Circet
France,
agence
de
Nantes,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
rue
de
Govéan,
ZA
de
Kerollaire,
à
Sarzeau
56370
qui
aura
lieu
du
14
au
17
octobre
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'Entreprise
Circet
France
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
au
pied
de
l'antenne
téléphonique
située
rue
de
Govéan
lors
des
travaux
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobile
qui
auront
lieu
du
lundi
14
au
jeudi
17
octobre
2024,
ARTICLE
2 |
Du
14
au
17
octobre
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
situés
au
pied
de
cette
antenne.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
et
une
circulation
alternée
devra
être
mise
en
place.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-386-PM Le
.,
Our
LLAU
__——
:
Envoyé
en
Préfecture
le 10/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 10/10/2024
_.
LT
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7645AR24387H1-AR
Arrêté
2024:3:7-0DP
AUTORISATION
D'ORGANISATION
D'UN
LOTO
-
ASSOCIATION
DU
QUARTIER
DE
ST
MARTIN
-
SALLE
ARMORIQUE
-
DIMANCHE
24
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L322-3
à
L3226
;
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
261 ;
Vu
l'arrêté
du
19
juin
1987
relatif
aux
loteries
autorisées
en
application
de
l'article
5
de
la
loi
du
21
mai
1836
portant
sur
la
prohibition
des
loteries
;
Vu
la
circulaire
du
30
octobre
2012
relative
aux
dispositions
régissant
les
loteries
et
lotos
traditionnels ; Vu
l'instruction
du
15
avril
2016
sur
les
conditions
d'intervention
et
le
rôle
des
services
de
la
DGFIP
dans
le
contrôle
de
l'organisation
de
loteries
et
tombolas
;
Vu
la
demande
formulée
le
lundi
9
septembre
2024
par
l'association
du
quartier
de
St
Martin,
sise
42
rue
Kerhouet
St
Martin
— 56370
SARZEAU,
représentée
par
son
Président,
M.
DELPY
Dominique,
concernant
l'organisation
d’un
loto
le dimanche
24
novembre
2024,
salle
Armorique
à
Sarzeau
Considérant
que
cette
tombola
rentre
dans
le
cadre
des
loteries
de
différents
bons
d'achat
donnés
par
les
commerçants
de
la ville
destinées
à
alimenter
la
caisse
de
l'association
pour
l'entraide
des
personnes
âgées
du
quartier
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
l'organisation
de
du
dit
loto
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
du
quartier
St
Martin
de
Sarzeau
est
autorisée
à
organiser
un
loto
au
capital
de
3000,00€,
composée
de
cartons
mis
en
vente
au
prix
unitaire
de
3,00€
le
carton,
8,00€
ia
plaque
de
3
cartons,
15,00€
la
plaque
de
6
cartons
et
20,00€
la
plaque
de
12
cartons,
le
dimanche
24
novembre
2024,
salle
Armorique,
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
40
lots
«
idée
cadeau
»
selon
les
dons
reçus
par
les
différents
commerçants
de
la
ville.
ARTICLE
3 |
L'association
du
quartier
de
St
Martin
de
Sarzeau
s'engage
à
reverser
les
fonds
récoltés
pour
l'entraide
aux
personnes
âgées
du
quartier.
Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cédé
à
des
tiers.
ARTICLE
4 |
Le
prix
des
billets
ne
pourra
en
aucun
cas
être
majoré.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-387-ODP ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
tirage
au
sort
aura
lieu
le
dimanche
24
novembre
2024
de
13
heures
30
à
18
heures,
salle
Armorique,
à
Sarzeau.
L'inobservation
de
l'une
des
conditions
ci-dessus
imposées
entraînera
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prévues
par
le
Code
pénal,
pour
le
cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la
destination
indiquée
à
l'article
3
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-547-ODP AN
#
4
DA
O0
;
if
Arrêéte
202::::rv
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
MOBILE
AU
DROIT
DU
N°02
RUE
MARECHAL
FOCH
LE
MARDI
12
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
JAN
Frédéric
représentant
la
«
société
Etanchéité
de
Lanvaux
»
sise
15
rue
du
Golfe
56400
Plougoumelen.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
n°02
rue
du
Maréchal
Foch
à
Sarzeau
le
mardi
12
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
mardi
12
novembre
2024
à
compter
de
13
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
«
Etanchéité
de
Lanvaux
»
est
autorisée
à
stationner
une
grue
mobile
au
droit
du
02
rue
du
Maréchal
Foch.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
cyclistes
et des
piétons.
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
est
valable
deux
semaines
après
le
12
novembre
2024.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
« environnement
et
aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
octobre
2024
Le
Maire,
Jeän-Marc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-388-PM AR
#
Arrête
2024:350-Pm
INSTALLATION
D'UNE
ZONE
DE
DECHARGEMENT
ET
D'UNE
BASE
VIE
POUR
LE
CHANTIER
LES
SITELLES
AU
N°05
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L
2212-12-41
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
COUDRIN,
conducteur
de
travaux
à
l'entreprise
Angevin
Jaffré
sise
P.A
de
Keranna,
56500
PLUMELIN.,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos,
et
le
stationnement
des
véhicules
au
niveau
du
n°05
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
construction
de
logement
qui
auront
lieu
pendant
une
durée
de
17
mois
à
compter
du
mardi
29
octobre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
La
société
ANGEVIN
Jaffré
est
autorisée
à
implanter
une
zone
de
déchargement
et
de
manutention
ainsi
qu'une
base
vie
rue
de
la
Madeleine
à
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
À
partir
du
mardi
29
octobre
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
seront
interdits
sur
une
partie
du
trottoir
et
de
la
piste
cyclable
rue
de
la
Madeleine
à
hauteur
du
numéro
05
longeant
le
chantier
les
Sitelles.
Cette
zone
sera
uniquement
réservée
aux
véhicules
de
chantier.
ARTICLE
3 |
Un
cheminement
provisoire
ou
des
passages
piétons
sécurisés
pour
les
piétons
et
les
vélos
devront
être
mis
en
place
et
maintenu
par
la
société
le
long
de
l'emprise
de
la
zone
de
chantier.
Les
passages
piétons
seront
installés
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
chantier
afin
de
rejoindre
la
piste
cyclable
de
l'autre
côté
de
la
rue.
ARTICLE
4 |
L'implantation
de
la
zone
de
déchargement
et
de
manutention
ainsi
que
l'installation
de
la
base
vie
sur
le
domaine
public
sont
soumises
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place.
Le
tarif sera
susceptible
d'évoluer
pour
se
conformer
aux
nouveaux
tarifs
applicables
aux
droits
de
voirie
arrêtés
par
décision
du
Maire.
ARTICLE
5 |
À
compter
du
lundi
04
août
2025
et
durant
l'intégralité
du
mois
d'août
les
nuisances
sonores
et
visuelles
provenant
du
chantier
seront
interdites.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-389-PM ARTICLE
6 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jehn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/72
ARRETE
2024-389-PM e°
S4
Dara/ecra O
Envoyé
en
Préfecture
le 25/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 25/10/2024
De
Affiché
le 28/10/2024
ID
: 056-215602400-20241025-7675AR24390H1-AR
A
#
Arrêté
2024-390-DPT
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
MAGASIN
MR
BRICOLAGE
- ZA
DE
KEROLLAIRE
- SARZEAU
- VISITE
PERIODIQUE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le décret
n° 2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’arrondissement
ERP
de
Vannes,
en
date
du
15
octobre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
MR
BRICOLAGE
-
de
type
M
-— classé
en
3°"°
catégorie
—
sis
ZA
de
Kerollaire
—-
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir: 2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte
: voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-390-DPT ARTICLE
4
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
:
- M.
le
préfet
du
Morbihan
- M.
le chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait,
le 25
octobre
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-390-OPT ue
A,
Ourfou \
———
se
ee
{
|
1f
il
_
Î
1
Arrêté
2024-321-PM
OPERATION
DE
DIAGNOSTIC
DE
L'ECLAIRAGE
‘"
LUMIERE
ET
VISION”
PLACE
DES
TRINITAIRES
LE
27
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articte
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
QUILLEC
Yannick,
chargé
de
missions
de
la
Direction
Régionale
Bretagne
de
la
Prévention
Routière,
sis,
51
rue
Eugène
Delacroix,
56000
Vannes.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
56370,
lors
de
l'opération
diagnostic
gratuit
de
l'éclairage
et
des
organes
de
sécurité,
le
mercredi
27
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
LE
QUILLEC
Yannick,
chargé
de
missions
de
la
Direction
Régionale
Bretagne
de
la
Prévention
Routière
est
autorisé
à
organiser
l'opération
de
diagnostic
gratuit
de
l'éclairage
et
des
organes
de
sécurité
sur
la
place
des
Trinitaires
le
mercredi
27
novembre
2024.
ARTICLE
2 |
Le
mercredi
27
novembre
2024,
de
08h00
à
18h00,
lors
de
l'opération
de
diagnostic
gratuit
de
l'éclairage
et
des
organes
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
participants
et
aux
organisateurs
place
des
Trinitaires
sur
les
places
de
stationnement
jouxtant
les
containers
à
poubelles.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
animation
de
la ville
de
Sarzeau
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
25
octobre
2024
Jeañ-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-391-PM Envoyé
en
Préfecture
le 25/10/2024
Reçu
En
Préfecture
le 25/10/2024
el
Affiché le 28/10/2024 ID
: 056-215602400-20241025-7670AR24392H1-AR
Arrêté
2024-392-RH
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
FONCTIONNAIRES
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
délégation
de
signature
aux
responsables
de
services
communaux.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
:
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER
PETIT,
«
adjoint
administratif
principal
de
1èe
classe
»,
Responsable
du
service
«
Accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
dans
le
cadre
des
attributions
de
service,
pour
tous
les
actes
relatifs :
-
Aux
bordereaux
d'envoi
et
de
transmission
de
pièces
administratives,
-
Aux
autorisations
administratives
en
matière
de
police
des
opérations
funéraires.
La
signature
par
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER
PETIT
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« par délégation
du
maire
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER
PETIT,
la
délégation
visée
à
l'article
1
sera
exercée
par,
Madame
Julie
HOUZIAUX,
Directrice
du
pôle
« services
et
animation
de
la
cité
»
ou
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
Monsieur
Jérôme
BRAULT,
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-392-RH Envoyé
en
Préfecture
le 25/10/2024
Reçu
En
Préfecture
le 25/10/2024
=
l
|
Affiché
le 28/10/2024
ID : 056-215602400-20241025-7530AR24393H1-AR
un, Durau
\
a
———
Arrête
202:::::-rH
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
FONCTIONNAIRES
POUR
L'ETAT
CIVIL Vu
l’article
R
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
60
du
code
civil ;
Vu
l'article
48
de
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle ;
Vu
le décret
n°
2017-889
du
6
mai
2017
relatif au
transfert
aux
officiers
de
l'état-civil
de
l'enregistrement
des
déclarations,
des
modifications
et
des
dissolutions
des
pactes
civils
de
solidarité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-112
et
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
6 juillet 2021.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Selon
les
dispositions
de
l'article
R
2122-10
précité,
il
est
donné
délégation
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à :
Madame
Catherine
EUDE,
Adjoint
administratif,
Agent
administratif
du
service
Accueil,
Population,
Elections
dans
le
cadre
des
attributions
de
son
service,
est
déléguée :
-
De
l'ensemble
des
fonctions
que
le
maire
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
sauf
de
celles
prévues
à
l'article
75
du
Code
civil
concernant
la
célébration
du
mariage,
A
la
délivrance
de
toutes
copies
et
extraits
d'état-civil,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes,
ARTICLE
2 |
La
signature
par
l'agent
délégué
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
»
ARTICLE
3 |
L'agent
délégué
peut
également
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vérification
prévue
par
les
dispositions
du
titre
III
du
décret
n°
62-921
du
3
août
1962
(dispositions
concernant
la
vérification
sécurisée
des
données
à
caractère
personnel
contenues
dans
les
actes
de
l'état-civil).
ARTICLE
4 |
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-393-RH COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2
72
ARRETE
204-394
RH "+
N
À
Ouigau \ un
ir
es
Arrête
2024-394-Pm
ECHAFAUDAGE
RUE
HENT
KOHZ
VAHEN,
LE
RUAULT
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
MERCREDI
30
OCTOBRE
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Guillaume
RONCO,
représentant
la
société
SCT
RONCO
sise
Avenue
Gontran
Bienvenu
ZI
du
Prat,
56037
VANNES
cedex,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
rue
Hent
Kozh
Vahen,
le
vieux
Ruault,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
ravalement
qui
auront
lieu
à
compter
du
mercredi
30
octobre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : A
compter
du
mercredi
30
octobre
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
Ronco,
sise
ZI
du
Prat,
Avenue
Gontran
Bienvenu
à
Vannes
56037
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
pignon
de
la
maison
de
M.
MABHIER
rue
Hent
Kozh
Vahen,
le vieux
Ruault,
à
Sarzeau.
La
circulation
sera
interdite
pendant
toute
la
durée
du
chantier
dans
la
zone
de
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Ronco.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Ronco
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Le
stationnement
de
cet
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
octobre
2024
Le
Maire,
L
Jeah-Marc
DUPRBYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-394-PM Lo, Quitau
st
[FPE
A
Arrêté
2024-:355-PM
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
POSTE
LE
26
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Morgane
FRAVAL,
responsable
service
restauration
scolaire
et
entretien
des
locaux
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Poste,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
nettoyage
des
vitres
extérieures
de
l'Hôtel
de
ville
qui
auront
lieu
le
mardi
26
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
mardi
26
novembre
2024,
de
13h30
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pêle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-395-PM Envoyé
en
Préfecture
le 12/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
12/11/2024
D
En
Affiché le 12/11/2024 ID
: 056-215602400-20241112-7726AR24396H1-AR
IR
#7
Arrêté
2024-:396-00P
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
- APRES-MIDI
DANSANT
- SALLE
DES
FETES
DE
BRILLAC
- DIMANCHE
17
NOVEMBRE2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Pierre
FRANEY,
Représentant
le
Comité
Des
Fêtes
de
Brillac
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Pierre
FRANEY
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
des
fêtes
de
Brillac,
le
dimanche
17
novembre
2024
de
14
heures
à
19
heures
à
l'occasion
de
l'après-midi
dansant,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M,
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
;
ARE
TRES
GR 4,
Qurau À ———
TT
me
Arrêté
202::27-v
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
5
ARTICLE
6
INSTALLATION
DE
14
PLOTS
EN
BETON
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
08/11/2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
COUDRIN,
conducteur
de
travaux
à
l'entreprise
Angevin
Jaffré
sise
P.A
de
Keranna,
56500
PLUMELIN.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
surélever
le
câble
d'alimentation
électrique
afin
d'approvisionner
le chantier
en
électricité
au
niveau
du
n°05
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
construction
de
logement
qui
auront
lieu
pendant
une
durée
de
17
mois
à
compter
du
08
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
La
société
ANGEVIN
Jaffré
est
autorisée
à
implanter
14
plots
en
bétons
rue
Madeleine
à
SARZEAU
entre
le
chantier
les
Sitelles
et
le transformateur
qui
se
trouve
160
mètres
plus
bas
au
niveau
du
parking
du
square
de
Branges
de
Bourcia. L'implantation
de
ces
plots
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
piétions
et
des
cyclistes.
L'implantation
des
14
plots
bétons
d'un
mètre
carré
chacun
sur
le
domaine
public
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
Le
tarif
sera
susceptible
d'évoluer
pour
se
conformer
aux
nouveaux
tarifs
applicables
aux
droits
de
voirie
arrêtés
par
décision
du
Maire.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-397-PM Envoyé
en
Préfecture
le
12/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
12/11/2024
RE,
Affiché
le 12/11/2024
ID
: 056-215602400-20241112-7724AR24398H1-AR
Arrêté
2024-353-opP
LE
BISTROT
DE
CARO
-
RENCONTRE
ET
DEDICACES
AVEC
LES
JOUEURS
DU
RCV
-
PLACE
MARIE
LE
FRANC
-
VENDREDI
15
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Caroline
GAUVIN,
Représentant
Le
Bistrot
de
Caro
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
"ARRETE : Mme
Caroline
GAUVIN
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
4,
place
Marie
Le
Franc,
le
vendredi
15
novembre
2024
de
17
heures
à
21
heures
à
l'occasion
de
la
rencontre
et
dédicaces
avec
les
joueurs
du
RVC,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*®
et
3"
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
924-398-ODP N4
Our
A
#
Arrête
202::%-rv
PROCESSION
A
SAINT
MARTIN
LE
DIMANCHE
10
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
du
Père
Jean-Eudes
FRESNEAU,
curé
doyen
de
Sarzeau,
06
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
56370.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le calvaire
situé
impasse
Er Groëz
et la chapelle
Saint
Martin,
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le
dimanche
10
novembre
2024
de
10h15
à
11h15.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
dimanche
10
novembre
2024
de
10h15
à
11h15
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
temps
de
la
procession
allant
du
calvaire
situé
impasse
Er
Groëz
jusqu'à
la
chapelle
Saint
Martin.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Si
nécessaire,
des
signaleurs
équipés
de
gilets
rétro-
réfléchissants
seront
mis
en
place
à
l'avant
et
à
l'arrière
de
la
procession,
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-399-PM N
4
Duran Arrêté
2024-400-PM
RENCONTRE
RUGBY
CLUB
VANNETAIS
- PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
- LE
VENDREDI
15
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
d'une
rencontre
dédicaces
avec
les
joueurs
du
Rugby
Club
Vannetais
qui
aura
lieu
le
vendredi
15
novembre
2024
place
Marie
LE
FRANC
Sarzeau. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 | Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
organiser
une
rencontre
dédicaces
place
Marie
LE
FRANC
à
Sarzeau
le
vendredi
15
novembre
2024
de
17h00
à
19h00.
ARTICLE
2 |
Le
vendredi
15
novembre
2024
de
14
heures
à
21
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
poste
et
place
Marie
Le
Franc.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-400-PM Lu
,
Ou
LLAU
;
|
Envoyé
en
Préfecture
le
12/11/2024
\
Reçu
En Préfecture le 12/11/2024
D
ee
D
Affiché
le 12/11/2024
ID
: 056-215602400-20241112-7703AR24401H1-AR
Arrêté
202::0:-00P
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
EN
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
257
de
la
Loi
N°
2015-990
du
06
août
2015 ;
Vu
le
code
du
travail ;
Vu
l'avis
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération ; Vu
la
consultation
des
organismes
consulaires
et
syndicaux
intéressés ;
Vu
l'avis
du
Conseil
Municipal
rendu
par
délibération
N°2024-131
du
14
octobre
2024
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
AUTORISE
l'ouverture
des
commerces
de
détail
alimentaires
et
non
alimentaires
les
dimanches
suivants,
toute
la journée
:
-
6,
13,
20
et
27
juillet
2025
-
3,10,
17
et
24
août
2025
-
Le
21
décembre
2025
Le
repos
hebdomadaire
est
ainsi
suspendu
pendant
ces
journées
dans
ces
commerces
ARTICLE
2 |
Les
commerçants
concernés
devront
respecter
scrupuleusement
les
dispositions
de
l'article
L3132-27
du
Code
du
travail
en
ce
qui
concerne
les
droits
sociaux
de
leurs
salariés.
Aucune
pression,
aucune
sanction
ne
pourront
être
exercées
ou
prises
à
l'encontre
des
salariés
qui
refuseront
de
travailler
les
dimanches
sus
mentionnés.
ARTICLE
3
|
Le
chef
de
la
police
municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
12
novembre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-401-ODP La
S
Oui
ÉLAU
\
me
Arrête
2024-403-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
TOUPIE
SUR
LA
CHAUSSE
AU
DROIT
DU
N°22
RUE
DU
MENEZ,
PENVINS,
A
SARZEAU
LE
22
NOVEMBRE
2024 Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Arnaud
BARNABE,
gérant
la
société
NOEL
CARRELAGE
sise
zone
artisanale
Kerboulard,
56250
Saint
Nolff,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
rue
du
Menez
à
Sarzeau
56370,
lors
de
la
réalisation
d'une
chape
qui
aura
lieu
le vendredi
22
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
22
novembre
2024
à
compter
de
08
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
«
Noel
Carrelage
»
est
autorisée
à
stationner
une
toupie
au
droit
du
22
rue
du
Menez
à
Penvins.
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
est
valable
jusqu'à
une
semaine
après
le 22
novembre
2024.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
«
environnement
et
aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-403-PM nu, Qurtau
\
et
pt
AS
Ï
Arrête
2024-404-PM
TELETHON
DE
SARZEAU
- 30
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
intérieure,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
sur
le
secteur
du
centre-ville
à
Sarzeau,
à
l'occasion
du
Téléthon
qui
se
déroulera
le
samedi
30
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : À
compter
du
vendredi
29
novembre
2024
à
12
heures
jusqu'au
samedi
30
novembre
2024
à
19
heures,
le stationnement
sera
interdit
place
Richemont
à
SARZEAU. Le
samedi
29
novembre
2024,
de
14
heures
à
19
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
du
Général
de
Gaulle
à
partir
du
n°14,
place
Duchesne
Anne,
Place
Richemont,
rue
de
Ploumenac'h,
rue
bonable
et
rue
de
la
poste
à
SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
A
compter
du
vendredi
29
novembre
2024
à
13
heures
30,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
quatre
places
de
stationnement
hors
emplacement
GIiC-
GIG
situées
devant
le
cabinet
Bénéat
Chauvel,
3
place
Lesage
à
Sarzeau.
Dans
le
cadre
du
TELETHON,
l'association
AUTO
RETRO
sera
autorisée
à
exposer
sur
les
places
de
stationnement
susvisées
à
l'article
3
des
véhicules
de
collection.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
2024 Le
Mare,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-404-PM Envoyé
en
Préfecture
le
12/11/2024
_—
Reçu
En
Préfecture
le
12/11/2024
er
Affiché
le
12/11/2024
ID : 056-215602400-20241112-772BAR24402H1-AR
:
.
Duran À ue
À
Arrêté
2024-402-URB
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PERMIS
D'AMENAGER
05624024Y0006
A
PENVINS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le
Code
l'urbanisme
aux
articles
L121-24
et
R121-26
qui
prévoient
la
mise
à
disposition
du
public,
préalablement
à
leur
autorisation,
pendant
une
durée
d'au
moins
quinze
jours,
des
projets
portant
sur
des
aménagements
situés
dans
les
espaces
remarquables
des
communes
littorales
qui
ne
sont
pas
soumis
à
enquête
publique ;
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
enregistrée
en
mairie
de
Sarzeau
sous
le
n°
56
240
24
Y0006
présentée
le
10
juillet
2024
par
la
commune
de
Sarzeau
représentée
par
M.
DUPEYRAT
Jean-Marc,
Maire.
Considérant
que
la
demande
de
permis
d'aménager
concerne
la
création
d'une
canalisation
piétonne
sur
le
site
EN
INIZ,
Pointe
de
Penvins,
aménagement
léger
au
titre
du
R121-5
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
le
projet,
non
soumis
à
étude
d'impact,
doit
faire
l'objet
d'une
mise
à
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L121-24
du
code
de
l'urbanisme Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Il sera
procédé
à
une
mise
à
disposition
du
public
pour
une
durée
de
15
jours,
à
partir
du
lundi
2
décembre
au
mercredi
18
décembre
inclus
du
dossier
de
demande
de
permis
d
‘aménager
n°
056
240
24
YO006
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
sera
affiché
8 jours
avant
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci :
e
Ala
mairie
et
mairies
annexes
;
e
Sur
le site
internet
de
la
commune
;
e
Sur
les
lieux
des
travaux
ARTICLE
3 |
Le
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
sera
mis
à
disposition
du
public
durant
cette
période
:
-
au
service
urbanisme
de
la mairie
situé
3
place
Francheville
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
(Lundi
et
mercredi
8h30-
12h00/13h30-17h00
mardi
et
jeudi
8h30-12h00,
vendredi
8h30-
12h00/13h30-16h00)
-
sur
le
site
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
http:/www.sarzeau.fr/
rubrique
«
actualités
».
Chacune
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
ses
observations
sur
un
registre
d'observations
mis
à
la
disposition
du
public
Une
adresse
internet
est
également
__
disponible
pour
déposer
des
observations
:
urbanisme@sarzeau.fr
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-402-URB ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
et
avant
de
prendre
sa
décision,
un
bilan
sera
établi
par
l'autorité
administrative.
En
cas
d'observation,
la
décision
ne
pourra
intervenir
avant
l'expiration
d'un
délai
de
trois
jours
suivant
la
clôture
de
la
consultation
publique
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Maire
ou
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
novembre
Certifié
exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
LeMaire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2024
402-URA Arrêté
2:2::05-P"
ECHAFAUDAGE
RUE
HENT
KORH
VAHEN
LE
RUAULT
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
MAHIER
Claude,
domicilié
28
Pointe
Porh
Ler
à
Sarzeau. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
rue
Hent
Kozh
Vahen,
le
vieux
Ruault,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
rénovation
d’un
pignon
qui
auront
lieu
à
compter
du
lundi
18
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
À
compter
du
lundi
18
novembre
2024
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
l'entreprise
Ronco,
sise
ZI
du
Prat,
Avenue
Gontran
Bienvenu
à
Vannes
56037
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
pignon
de
la
maison
de
M.
MAHIER
rue
Hent
Kozh
Vahen,
le vieux
Ruault,
à
Sarzeau.
La
circulation
sera
interdite
pendant
toute
la
durée
du
chantier
dans
la
zone
de
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Ronco.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Ronco
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Le
stationnement
de
cet
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-405-PM un, Duran
Envoyé
en
Préfecture
le 20/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
20/11/2024
RE
Affiché le 21/11/2024 ID
: 056-215602400-20241120-7746AR24406H1-AR
AN
#
Arrêté
202:-406-opP
ASSOCIATION
"LA
DEBROUILLE"
-
ATELIER
EXTERIEUR
-
RUE
DE
LA
POSTE
- SAMEDI
21
DECEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Corinne
LE
FLOCH,
Représentant
l'association
«
La
Débrouille
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Mme
Corinne
LE
FLOCH
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
rue
de
la
poste,
le
samedi
21
décembre
2024
de
9
heures
à
15
heures
à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
atelier
extérieur,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ère
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-406-ODP COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2024-406-ODP >” \ ei — | K 1:
DEe LLAU
er
ET
Î
L
LR
|
EE|
Ë
|
|
Î
li
RAP
ET
Arrête
02:07"
DEMENAGEMENT
4
RUE
GUILLAUME
APOLLINAIRE
A
SARZEAU
LE
10
DECEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Les
Déménageurs
Bretons,
SARL
LEVERT,
Agence
de
Créteil,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
Guillaume
Apollinaire
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
mardi
10
décembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
partir
de
08
heures
45
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
la
société
de
déménagements
Les
Déménageurs
Bretons
est
autorisée
à
stationner
un
camion
au
droit
du
4
rue
Guillaume
Apollinaire
à
Sarzeau, Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-407-PM N
4
Our
LCA
en
Lu
Arrête
202:0:-rv
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LE
19
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
JAN
Frédéric
représentant
la
«
société
Etanchéité
de
Lanvaux
»
sise
15
rue
du
Golfe
56400
Plougoumelen.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
place
Lesage
à
Sarzeau
le
mardi
19
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
mardi
19
novembre
2024
à
compter
de
12
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
«
Etanchéité
de
Lanvaux
»
est
autorisée
à
stationner
une
grue
sur
la
place
Lesage.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
piétons
et en
particulier
l'accès
à
la
pharmacie.
Le
mardi
19
novembre
2024
à
compter
de
12
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
le stationnement
sera
interdit
place
Lesage
sauf
à
la
grue.
Cet
arrêté
est
valable
deux
semaines
après
le
19
novembre
2024
en
cas
d'impossibilité
d'effectuer
les
travaux
à
la
date
prévue.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
« environnement
et
aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
novembre
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-408-PM PE
Te)
ge
A
Ouiou
Envoyé en Préfecture le 21/11/2024
i
Reçu
En
Préfecture
le 21/11/2024
ects
Affiché
le 21/11/2024
D
nai
ID : 056-215602400-20241121-7774AR24409H1-AR
Arrête FERMETURE
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
LE
JEUDI
21
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
placement
du
département
du
Morbihan
par
le
Préfet
en
état
de
vigilance
météorologique
de
niveau
orange
(niveau
3
sur
4)
pour
risque
de
vents
violents
à
compter
de
8
heures, le
jeudi
21
novembre
2024, et jusqu'à
17
heures
ce
même
jour,
Vu
le
règlement
du
marché
de
la commune
de
Sarzeau
en
date
du
8
avril
2024,
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
de
protéger
la
population,
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
d'interdire
l'installation
du
marché
hebdomadaire
le jeudi
21
novembre
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
jeudi
21
novembre
2024,
la
mise
en
place
du
marché
hebdomadaire
et
l'installation
des
commerçants
ambulants
place
des
trinitaires
à
SARZEAU
sont
interdites.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville de
SARZEAU
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau,
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
novembre
Certifié exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié le
Le
Maite,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-409-PM Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
22/11/2024
Te
Affiché le 22/11/2024 ID
: 056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
Arrêté
2024410-uU0R
ARRETE
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CIMETIERES
DE
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-7
et
suivants, Vu
les
articles
L.
2223-1
et
suivants
confiant
au
Maire
la
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépulture,
Vu
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
78
et
suivants,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
225-17
et
225-18,
Vu
la
délibération
n°
2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Considérant
qu'il
convient
de
régir,
par
le
présent
règlement
de
police,
les
différentes
opérations
des
entrepreneurs
et
utilisateurs
dans
les
cimetières.
Considérant
qu'il
est
essentiel
dans
l'intérêt
général
de
préserver
l'hygiène
et
la
salubrité,
la
tranquillité
et
le
bon
ordre
au
sein
des
cimetières
communaux,
Considérant
qu'en
entrant
dans
les
cimetières,
toute
personne
s'engage
à
respecter
ces
lieux
de
mémoire
et
de
recueillement,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
toutes
les
dispositions
antérieures
relatives
aux
cimetières
de
la
commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025.
ARTICLE
3
|
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
toutes
personnes
accédant
aux
cimetières;
usagers,
entreprises,
opérateurs
funéraires
et
autres
intervenants.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-410-JUR ARTICLE
4 |
Le
maire,
les
adjoints
par
délégation
du
maire,
le
commandant
de
gendarmerie
de
Sarzeau,
les
agents
de
la
police
municipale
assermentés,
les
agents
du
service
des
cimetières
et
des
services
techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'application
du
présent
règlement
et
des
mesures
de
police
qui
y
sont
prescrites.
Le
présent
règlement
sera
affiché
dans
les
lieux
officiels
habituels,
notamment
à
la
porte
des
cimetières.
Une
ampliation
sera
transmise
au
préfet
du
Morbihan.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
Certifié exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-410-JUR Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241122-7771AR244
10H 1-AR
Commune
de
Sarzeau
Règlement
municipal
de
la
police
des
cimetières
et
des
opérations
funéraires Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241122-777
1AR24410H1-AR
Table
des
matières
Arrêté
portant
règlement
intérieur
des
cimetières
de
la
commune
de
Sarzeau
.. Erreur
!Signet
non
défini. Titre
1-
Dispositions
générales
(Articles
1
à
10)...
ii
diieeeeeeeeereeeseeee
5
Article
1 —
Désignation
des
cimetières
:..........,.........
ui
ereerenn
5
Article
2
—
Horaires
d'ouverture
idee
5
Article
3
—
Droit
à
inhumation..…..............
sise
5
Article
4
—
Affectation
des
terrains...
5
Article
5
- Choix
du
cimetière...
sise
6
Article
6
:Localisation...
iii
6
Article
7
- Personnel...
iiiiiesncceerens
6
Article
8
- Police
des
cimetières...
ir
6
Article
9
- Circulation
dans
les
cimetières...
7
Article
10
—
Entretien
des
sépultures
ii
ierrerireerereeeeeeire
8
Titre
2
:Les
concessions
funéraires
ice
8
(Articles
11
à
16)...
ii
ceeecereesenreereeneceecenneessasnnnescecensee
8
Article
11
—
Catégories
de
concession
:.........,....,,..
enr
8
Article
12
- Durée
des
concessions
:
eee
8
Atlicle
13
—
Emplacement...
iii
9
Article
14
- Superficie
des
concessions
rire
9
Article
15
- Renouvellement
des
concessions
:sereine
9
Article
16
- Rétrocession
ire
9
Titre
3
:Règles
générales
relatives
aux
inhumations..…........................
ie
10
(Articles
17
à
19)...
iii
éscssnnneesssnnnececenneeeeeececeseseneaeeeesnne
10
Article
17
—
Autorisation...
inner
10
Article
18
—
Périodes
et
horaires
des
inhumations
10
Article
19
—
Opérations
relatives
aux
inhumations
10
Titre
4
:Règles
relatives
aux
inhumations
en
terrains
COMMUNS
eee
10
(Articles
20
à
23)...
ii
iiiiesceccecnneceeceenceeeceneessecncccee
eee
10 Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Article
20
- Mise
à disposition
gratuite
….................................
ao
aerezrrAE
ar
Article
21
- Attribution
des
emplacements... ss
11
Article
22
- Nombre
de
corps
par
fosse
ss
11
Article
23
- Durée
d'utilisation
du
terrain
commun...
11
Titre
5
: Règles
relatives
aux
inhumations
en
terrains
concédés
11
(Articles
24
à 81)...
se sessssesesenessenssssnsnasenereseseseeeesesenseneennns 11
Article
24
—
Conditions
d'octroi...
ss
11
Article
25
: Conditions
d'inhumation....................................
ss
12
Article
26
- Entretien...
ses
12
Article
28
—- Monuments
et
Plantations
ss
12
Article
29
—
Dégradations
ses
12
Article
30
—
Inscriptions
sise
13
Article
31
- Animal
familier...
ses
13
Titre
6
: Règles
relatives
aux
travaux...
is
ssssssessssesesneeseneessesennenenene 13
(Articles
32
à 40)...
és essssrsessssssssescseseresessnsesseseseseeesesenee 13
Article
32
—
Déroulement
des
travaux...
ss
13
Article
33
—
Passage
entre
les
tombes
"ss
14
Article
34
—
Caractéristiques
des
monuments... ss
14
A.
LES
CAVEAUX
iii
iesscscssssnesnnsnesenseseseeseneosenenesnnenene 14
Article
35
—
Dispositions
particulières
ss
14
Article
36
- Ouverture
ii
csssesceereeseenesesessesneneessssesss 14
Article
37
- Eau
dans
les
caveaux
sise
15
B.
PLEINE
TERRE...
usés
ssrsesseessncesscsescsceeneesceeneenneeneseenenene 15
Article
38
—
Dispositions
particulières
ss
15
Article
39
—
Dalle
de
propreté
ss sisi
15
Article
40
—
Dalle
de
fermeture
ss
15
Titre
7
: Règles
relatives
aux
exhumations............
ss
sisi
seins
15
(Articles
41
à 46)...
sc nssssccecsssencensssssnneneeseneesenenneseereeeeesesseenee 15
Article
41
—
Demande
d'exhumation
ss
15
Article
42
—
Exécution
des
opérations
d'exhumation.........................
15
Article
43
— Mesures
d'hygiène...
ss
16
Article
44
— Ouverture
des
cercueils
ss
16
Article
45
— Réductions
de
corps... sise
16
Article
46
— Cercueil
hermétique...
ss
16 Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Titre
8
: Règles
relatives
aux
dépositoire
et
caveau
provisoire
D
DRE
DHSSOPADO
20172
TTHARAU
OH
LAR
A.
CAVEAU
PROVISOIRE
iii
ceceerrssssssaacsenessessscoceoses
16
B.
OSSUAIRE........................
dé crccscsscscesesnnesesesennessaes
ses asscssnoeeenoe 17
Titre
9
: Règles
relatives
aux
sites
cinéraires
een
17
(Articles
47
à
62)...
nes ssrncrcescnnsesesneesssesnnnecseeeseresonne 17
À.
LE
JARDIN -
PUITS
DU
SOUVENIR
ire
17
Article
47
—
Droit
des
personnes
à
une
dispersion...
17
Article
48
— Autorisation
de
dispersion...
17
Article
49
—
Registre... issues
17
Article
50
—
Surveillance
de
l'opération...
18
Article
51
— Taxe...
iii
iii
18
Article
52
—
Dépôt
de
fleurs,
plantes
et objets...
18
Article
53
—
Plaque
nominative
ii iiessessresrerenceceesereeceerescees 18
B.
LE
COLOMBARIUM...............
dd
sssesescsneneenenesneeneeeese
esse eoesennne 18
Article
53
—
Définition...
issues
18
Article
54
—
Fermeture
des
cases...
iii
18
Article
55
—
Inscription...
iii
iiusiceececeeeeeereeeeeses 18
Article
56
—
Dépôt
de
fleurs,
plantes
et objets...
18
Article
57
—
Reprise...
sise
18
C.
LES
CONCESSIONS
D’URNES
OÙ
LES
CAVURNES
ir
19
Article
58
—
Définition
is issssssseissceinseensens
19
Article
59
—
Régime
juridique
des
concessions
d'urnes
19
Article
60
—
Reprise
issues
19
Article
61
—
Construction
d'un
monument...
ii
19
Article
62
—
Retrait
des
urnes
Li
iieeererreeerreenereneneenenneeneeeceennaseesee 20 Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
Titre
|—
Dispositions
générales
ID :
056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
(Articles
1 à
10)
Article
1 —
Désignation
des
cimetières
:
Cimetière
ancien
cimetière,
sis
impasse
de
la
grée
—Cimetière
dit nouveau
cimetière,
sis
impasse
de
la grée
Cimetière
Paysager
du
parc
de
la
grée,
sis
impasse
de
la
grée
(
—Cimetière
de
Brillac,
sis
rue
abbé
Dréan
—Cimetière
de
Penvins,
sis
rue
du
Menez
Article
2
—
Horaires
d'ouverture
Le
portail
des
cimetières
sera
ouvert
du
lundi
au
vendredi
: de
8
h
30
à
17
h
O0.
Une
semaine
avant
la
Toussaint
les
portails
seront
ouverts
pour
faciliter
l'entretien
et
le
fleurissement
des
tombes,
aux
heures
ci-dessus
indiquées.
L'accès
aux
cimetières
reste
possible
les
samedis
et
dimanches
par
les
portillons.
Dans
certains
cas
spéciaux
et
sur
décision
du
maire,
les
cimetières
peuvent
être
ouverts
en
dehors
des
heures
fixées
ci-dessus.
Article
3
—
Droit
à
inhumation
Auront
droit
à
une
sépulture
dans
les
cimetières
de
la
commune
:
-
les
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la
commune,
-
les
personnes
domiciliées
sur
le territoire
de
la
commune,
-
les
personnes
ayant
droit
à
l’inhumation
dans
une
sépulture
familiale,
-
les
Français
établis
hors
de
France
n'ayant
pas
de
sépulture
de
famille
dans
la
commune
et
qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale.
Toutefois
le
maire
peut
autoriser,
à
titre
exceptionnel
et
chaque
fois
qu'il
le
jugera
convenable,
l'inhumation
dans
le
cimetière
communal
de
personnes
n'entrant
pas
dans
les
catégories
ci-dessus
indiquées
mais
démontrant
des
liens
particuliers
avec
la
commune
Aucune
inhumation
ne
peut
être
faite
sur
le
territoire
de
la
commune
sans
l'autorisation
du
Maire.
(Aucun
animal
ne pourra
y être
inhumé.)
Article
4
—
Affectation
des
terrains
Les
terrains
du
cimetière
comprennent
:
-
des
emplacements
affectés
aux
sépultures
pour
lesquelles
il
n’a
pas
été
demandé
de
concession,
-
des
emplacements
concédés
pour
la fondation
des
sépultures
privées,
-
des
emplacements
aménagés
en
cave-urne,
columbarium,
-
des
emplacements
appelés
« jardin
ou
puits
du
souvenir»
destinés
à
la
dispersion
des
cendres
des
corps
ayant
fait
l’objet
d’une
crémation.
Les
emplacements
réservés
aux
sépultures
sont
désignés
par
le
Maire
ou
les
agents
. délégués
par
lui
à
cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241122-777
1AR24410H1-AR
Article
5
- Choix
du
cimetière
La
délivrance
de
la
concession
est
de
la
compétence
exclusive
du
maire
(art
L.2122-22
alinéa
8
du
CGCT).
Les
concessions
en
terrain
neuf
quelle
que
soit
leur
durée,
sont
établies
dans
les
cimetières
au
seul
choix
de
l'administration
municipale,
en
fonction
des
besoins,
des
possibilités
offertes
par
le terrain
et
par
les
nécessités
et
contraintes
de
circulation
et
de
service.
Les
places
sont
concédées
en
continuité
dans
une
ligne
jusqu'à
ce
que
celle-ci
soit
complète. Le
concessionnaire
ne
peut
choisir
ni
l'emplacement,
ni
l'orientation
de
sa
concession.
Il doit,
en
outre,
respecter
les
consignes
d'alignement
qui
lui
sont
données.
Article
6
: Localisation
Des
emplacements
distincts
peuvent
être
réservés
aux
sépultures
en
terrain
commun,
aux
sépultures
en
concession,
au
dépôt
des
urnes
et
à
la
dispersion
des
cendres
des
corps
ayant
fait
l’objet
d'une
crémation.
La
localisation
des
sépultures
est
définie
par :
le cimetière, la
section,
le
rang,
le
numéro
de
l'emplacement,
le
numéro
de
la
concession
est
attribué
par
le
service
des
cimetières.
Un
registre
en
mairie
mentionnera
pour
chaque
sépulture
ces
informations.
Article
7
- Personnel
Le
responsable
du
cimetière
est
chargé,
sous
l'autorité
du
maire,
des
rapports
avec
les
familles
ou
leur
représentant
ainsi
qu'avec
les
entreprises
funéraires,
de
la
surveillance
générale
des
cimetières.
Missions
:
Il'est
chargé
de
l'application
du
règlement
intérieur
des
cimetières.
Il
donne
et
fait
observer
les
alignements,
les
nivellements,
les
implantations
de
monuments
funéraires,
les
plantations
etc,
Il prépare
les
titres
de
concessions
et
de
renouvellement,
Il
enregistre
les
ouvertures
de
tombes,
les
inhumations,
exhumations,
translations
de
corps,
les
reprises
de
concessions
échues,
l'évacuation
des
monuments
et
matériaux
abandonnés
dans
les
cimetières,
Il veille
à
la
bonne
tenue
et
à
la
conservation
de
tous
les
registres
et
archives,
Il
établit
les
états
des
lieux
avant
et
après
chaque
intervention
de
l'entreprise
habilitée.
Article
8
- Police
des
cimetières
La
surveillance
générale
est
assurée
par
un
agent
placé
sous
l'autorité
du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
Il
assure
la
fermeture
et
l'ouverture
des
portes
et
veille
à
l'applif
in :'056.215602400.20241122-7771AR24410H1-AR
police
du
cimetière,
afin
que
soient
respectées
les
mesures
ordonnées
dans
Finférêt
de
Ta
salubrité,
de
la
tranquillité
publique
autant
que
du
maintien
du
bon
ordre
ou
de
la
décence
dans
le cimetière.
Il devra
signaler
en
mairie
toute
infraction
pouvant
être
poursuivie.
L'entrée
dans
les
cimetières
sera
interdite
aux
gens
ivres,
aux
marchants
ambulants,
à
toute
personne
qui
ne
serait
par
vêtue
décemment,
aux
visiteurs
accompagnés
par
des
chiens
ou
d'autres
animaux
domestiques,
même
tenus
en
laisse,
exception
faite
des
personnes
à
cécité
partielle
ou
totale
accompagnées
d'un
chien
guide.
Les
cris,
les
disputes,
les
conversations
bruyantes,
les
chants
ne
répondant
pas
aux
besoins
cultuels,
sont
interdits
dans
l'enceinte
des
cimetières.
Toute
personne
ne
se
comportant
pas
avec
la
décence
et
le
respect
dus
à
la
mémoire
des
morts
où
qui
enfreindrait
l’une
des
dispositions
du
règlement
serait
expulsée
par
la
police
municipale.
L'attitude
et
la
tenue
des
personnes
intervenant
dans
les
cimetières
devront
toujours
être
décentes. ILest
expressément
interdit
:
-
D'apposer
des
affiches,
annonces
et
autres
que
ceux
prévus
par
l'administration
dans
l'enceinte
des
cimetières,
-
D'escalader
les
murs
d'enceinte,
les
grilles
des
sépultures,
de
pénétrer
dans
les
chapelles,
de
monter
sur
les
monuments
et
pierres
tombales,
de
couper
ou
d'arracher
des
fleurs,
plantes
sur
les
tombeaux
d'autrui,
d'endommager
d'une
manière
quelconque
des
sépultures,
-
De
déposer
des
ordures
dans
quelques
parties
des
cimetières
autres
que
celles
réservées
à
cet
usage,
-
Interdiction
d'utiliser
l'eau
mise
à
disposition
pour
tout
autre
usage
que
l'arrosage
de
la végétation
ou
l'entretien
des
monuments,
-_
D'y
jouer,
boire
et
manger,
-
De
photographier,
de
filmer
ou
d'utiliser
tout
autre
dispositif
permettant
l'enregistrement,
la
reproduction,
la
diffusion
d'une
image
d'un
monument,
d'un
ensemble
de
concessions
ou
de
tout
ou
partie
d'un
cimetière
sans
l'autorisation
écrite
de
l'administration
municipale.
Article
9
- Circulation
dans
les
cimetières
La
circulation
de
tous
véhicules
(automobiles,
remorques,
motocyclettes,
bicyclettes...)
est
interdite
à
l'exception
:
-__
Des
fourgons
funéraires,
-
Des
voitures
de
service
des
agents
municipaux
et
des
véhicules
employés
par
les
entrepreneurs
de
monuments
funéraires
pour
le
transport
des
matériaux,
Les
véhicules
admis
dans
les
cimetières
ne
pourront
circuler
qu’à
l'allure
de
l'homme
au
pas.
Lors
d'une
inhumation,
les
personnes
à
mobilité
réduite
seront
autorisées
à
suivre
le
convoi
en
véhicule
à
l'intérieur
du
cimetière.
Les
allées
seront
constamment
laissées
libres. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
Tous
les
véhicules
devront
toujours
se
ranger
et
s'arrêter
pour
À
in
:056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
Les
personnels
des
cimetières
ainsi
que
les
personnels
des
entreprises
veilleront
à
sfopper
leur
activité
le
temps
du
passage
du
convoi,
voire
de
la
cérémonie
en
cas
de
proximité
immédiate. Article
10
—
Entretien
des
sépultures
Les
terrains
ayant
fait
l'objet
de
concessions
seront
entretenus
par
les
titulaires
en
bon
état
de
propreté,
les
ouvrages
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité.
Si
le
monument
funéraire
présente
un
état
de
dégradation
tel
qu'il
entraîne
un
danger
pour
la
sécurité
publique
ou
pour
les
sépultures
voisines,
un
procès-verbal
sera
établi
et
une
mise
en
demeure
de
faire
exécuter
les
travaux
indispensables
sera
transmise
au
concessionnaire
ou
à
ses
ayants
droit.
En
cas
d'urgence,
les
travaux
nécessaires
pourront
être
réalisés
d'office,
à
la
demande
de
l'administration
municipale
et
aux
frais
du
concessionnaire
où
de
ses
ayants
droit.
La
commune
ne
pourra
être
rendue
responsable
du
mauvais
état
d'entretien
des
sépultures.
Sa
responsabilité
ne
pourra
être
engagée
pour
des
dégradations
causées
aux
sépultures
lors
des
tempêtes
(chute
de
pierre,
éléments
de
monuments,
pots,
vases,
signes
funéraires,
débris
de
végétaux,
éléments
étrangers
au
cimetière,
etc.),
lors
d'une
catastrophe
naturelle,
en
cas
de
conflit
ou
pour
tout
dommage
causé
par
la
chute
d'un
objet
provenant
de
l'espace
aérien. Titre
2
: Les
concessions
funéraires
(Articles
11
à
16)
Article
11
—
Catégories
de
concession
:
-
Individuelle,
c'est-à-dire
réservée
à
la
personne
qui
l'a
acquise.
-__
Collective
(ou
nominative),
c'est-à-dire
réservée
aux
personnes
désignées
dans
l'acte
de
concession.
-
Familiale,
c'est-à-dire
réservée
à
la
personne
(le
fondateur)
qui
l'a
acquise
et
aux
membres
de
sa
famille
Article
12
- Durée
des
concessions
:
-___Concessions
temporaires
de
15
ans
-
__Concessions
trentenaires
-
Concessions
cinquantenaires
(ne
sont
plus
accessibles
délibération
du
14
février
2009)
- _
Concessions
perpétuelles
(ne
sont
plus
accessibles
depuis
1959)
-__Concessions
en
cavurne
d'une
durée
de
15
ans
et
30
ans
-_Concessions
case
de
columbarium
d'une
durée
de
15
ans
et
30
ans
Toute
personne
titulaire
d'une
concession
dans
la
commune
ne
pourra
prétendre
souscrire
à
une
nouvelle
concession
que
si
la
concession
existante
ne
peut
plus
recevoir
d'inhumation. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241122-777
1AR24410H1-AR
Article
13
—
Emplacement
Les
concessions
en
terrain
neuf,
quelle
que
soit
leur
durée,
sont
établies
dans
les
cimetières
au
seul
choix
de
l'administration
municipale,
en
fonction
des
besoins,
des
possibilités
offertes
par
le
terrain
et
des
nécessités
et
contraintes
de
circulation
et
de
service.
Les
places
sont
concédées
en
continuité
dans
une
ligne
jusqu'à
ce
que
celle-ci
soit
complète.
Le
concessionnaire
ne
peut
choisir
ni
l'emplacement,
ni
l'orientation
de
sa
concession.
|| doit,
en
outre,
respecter
les
consignes
d'alignement
qui
lui
sont
données.
Les
concessions
seront
accordées
moyennant
le
versement
d’un
capital
dont
le
montant
est
fixé
par
une
décision
du
Maire.
Article
14
- Superficie
des
concessions
La
superficie
de
base
d'une
concession
octroyée
dans
un
cimetière
est
de
2
m°.
Celle-ci
peut
être
augmentée
de
2
m?
pour
une
concession
double.
Article
15
- Renouvellement
des
concessions
:
Les
concessions
sont
renouvelables
à
l'expiration
de
chaque
période
de
validité.
Le
renouvellement
peut
être
sollicité
l'année
de
l'échéance
ou
dans
les
deux
ans
suivants
l'expiration
de
la concession.
Si
une
demande
d'inhumation
est
faite
dans
la
période
des
cinq
ans
avant
l'échéance
de
la
concession,
celle-ci
doit-être
renouvelée.
Dans
tous
les
cas,
le
renouvellement
prend
effet
le
jour
suivant
l'échéance
de
la
période
précédente.
Le
renouvellement
ne
peut
être
effectué
que
par
le
concessionnaire
ou
l'un
de
ses
ayants
droit. L'ayant
droit
qui
renouvelle
ne
dispose
d'aucune
priorité
sur
les
autres
co-indivisaires.
Article
16
- Rétrocession
Le
concessionnaire
pourra
être
admis
à
rétrocéder
à
la
ville
de
Sarzeau
une
concession,
avant
échéance
de
renouvellement,
aux
conditions
suivantes :
La
rétrocession
devra
être
motivée
par
un
transfert
de
corps
dans
une
autre
concession
ou
dans
une
autre
commune
ou
par
l'abandon
du
choix
de
l'inhumation
dans
la
concession
comportant
un
caveau
d'avance
mais
vide
de
corps.
Le
terrain,
le
caveau,
devra
être
restitué
libre
de
tout
corps.
Le
terrain
devra
être
restitué
libre
de
tout
caveau
ou
monument.
À
défaut,
le
caveau
ou
le
monument
deviendra
irrévocablement
propriété
de
la ville
qui
décidera
de
son
utilisation.
La
case
en
columbarium
ou
le
mini-caveau
en
jardin
cinéraire
ne
devront
plus
contenir
d'urnes
cinéraires.
Une
plaque
de
fermeture
devra
être
apposée
sur
la
case
ou
sur
le
mini-caveau
en
remplacement
de
la
plaque
ou
du
monument
que
le
concessionnaire
aura
fait
installer
durant
l'occupation
de
la
concession.
Aucune
contrepartie
financière,
tant
au
niveau
de
la
concession
que
du
caveau,
monument
funéraire
ou
tout
signe
funéraire
ne
sera
octroyé
au
concessionnaire
lors
d’une
rétrocession
à
la ville.
La
rétrocession
d'une
concession
qui
a
plusieurs
titulaires
nécessite
obligatoirement
l'accord
de
chacun
d’entre
eux,
sous
peine
de
nullité
d’une
telle
opération. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241122-777
1AR24410H1-AR
Titre
3
: Règles
générales
relatives
aux
inhumations
(Articles
17
à
19)
Article
17
—
Autorisation
Toute
demande
d'inhumation
ne
peut
être
effectuée
dans
les
cimetières
municipaux
sans
une
autorisation
d'inhumer
délivrée
par
le
maire,
en
application
des
dispositions
des
articles
R.2213-31
à
R.2213-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toute
demande
d'inhumation
mentionnera
d'une
manière
précise
les
informations
relatives
au
demandeur,
au
défunt,
à
la
concession,
aux
intervenants
et
au
jour
et
heure
de
la
cérémonie. Toute
personne
qui,
sans
cette
autorisation,
ferait
procéder
à
une
inhumation
serait
passible
des
peines
portées
à
l'article
R.
645-6
du
code
pénal.
Tout
corps
d'une
personne
décédée
doit
être
mis
en
bière
avant
son
inhumation
en
application
de
l'article
R
2213-25
du
C.G.C.T.
L'inhumation
sans
cercueil
est
interdite.
Les
opérations
funéraires
sont
placées
sous
le contrôle
et
la surveillance
du
conservateur
du
cimetière
qui
s'assure
du
respect
de
la
règlementation
en
matière
de
décence
et
de
salubrité
publique. Article
18
—
Périodes
et
horaires
des
inhumations
Les
inhumations
ont
lieu
du
lundi
au
samedi
aux
horaires
d'ouverture
des
cimetières.
Aucune
inhumation
n'aura
lieu
le
dimanche,
les jours
fériés
ainsi
que
le
31
octobre.
Article
19
— Opérations
relatives
aux
inhumations
Toute
intervention
dans
une
concession
sera
effectuée
par
un
opérateur
funéraire
dûment
habilité
et
après
autorisation
du
maire,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Titre
4
: Règles
relatives
aux
inhumations
en
terrains
communs
(Articles
20
à 23)
Article
20
- Mise
à
disposition
gratuite
Les
emplacements
de
terrains
gratuits
ne
seront
repris
qu'après
la
cinquième
année.
La
décision
de
reprise
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affiche.
À
compter
de
la
date
de
décision
de
reprise,
les
familles
disposeront
d'un
délai
d’un
mois
pour
faire
enlever
les
signes
funéraires
qu'elles
auraient
placés
sur
les
concessions
concernées. À
l'expiration
de
ce
délai,
la commune
procédera
au
déplacement
des
signes
funéraires
qui
n'auraient
pas
été
enlevés
par
les
familles.
L'exhumation
des
corps
pourra
alors
intervenir.
À
l'issue
de
ce
délai,
la
commune
prendra
possession
et
décidera
de
l'utilisation
de
ces
biens
non
réclamés.
Les
restes
mortels
ainsi
que
les
biens
de
valeur
qui
seraient
trouvés
seront
réunis
dans
un
reliquaire
scellé. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié le
Les
reliquaires
seront
inhumés
dans
l'ossuaire.
Les
débris
de
cercl'
in. 056:215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
La
conversion
sur
place
d’un
terrain
commun
en
concession
particulière
pourra
être
autorisée
si
la famille
du
défunt
ne
souhaite
pas
de
caveau.
Toutefois,
les
familles
intéressées
conserveront
la faculté
d'acquérir,
même
avant
l'expiration
du
délai
de
5
ans,
une
concession
de
15
ans
et
30
ans
avec
caveau
pour
la
réinhumation
des
corps
enterrés
en
terrain
gratuit.
Article
21
- Attribution
des
emplacements
Une
inhumation
en
terrain
commun
est
faite
en
fosse
individuelle,
soit
dans
un
emplacement
nouvellement
ouvert
à
l'exploitation,
soit
dans
une
fosse
précédemment
occupée
et
de
laquelle
a
été
exhumé
le
corps
qu’elle
contenait
; les
emplacements
attribués
sont
fixés
par
la
commune
selon
l’ordre
des
décès.
Chaque
fosse
aura
1,50
m
de
profondeur
au-dessous
du
sol
et
0,80
m
de
largeur.
Chaque
fosse
porte
un
numéro
distinct.
L'inhumation
d'un
corps
placé
dans
un
cercueil
hermétique
ou
imputrescible
est
interdite
dans
le
terrain
commun,
exception
faite
des
cas
particuliers
qu'il
appartiendra
à
l'administration
municipale
de
statuer
Article
22
- Nombre
de
corps
par
fosse
Chaque
fosse
en
terrain
commun
ne
peut
recevoir
qu'un
seul
cercueil
dans
lequel
le
nombre
de
corps
autorisé
est
fixé
par
l'article
R
2213-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
23
- Durée
d'utilisation
du
terrain
commun
Les
emplacements
dans
lesquels
ont
lieu
les
inhumations
en
terrain
commun
ne
peuvent
être
repris
par
la commune
avant
l'expiration
du
délai
de
5
ans.
L'arrêté
du
maire
décidant
de
reprendre
un
emplacement
n'est
pas
notifié
individuellement,
mais
porté
à
la
connaissance
des
intéressés
et du
public
par
voie
d'affichage.
Titre
5
: Règles
relatives
aux
inhumations
en
terrains
concédés
(Articles
24
à 31)
Article
24
—
Conditions
d'octroi
Toute
personne
titulaire
d'une
concession
dans
la
commune
ne
pourra
prétendre
souscrire
à
une
nouvelle
concession
que
si
la
concession
existante
ne
peut
plus
recevoir
d'inhumation.
La
personne
désirant
souscrire
une
concession
funéraire
dans
un
cimetière
devra
se
présenter
au
bureau
du
cimetière
en
mairie
de
Sarzeau.
Compte
tenu
de
la
nature
particulière
du
contrat
de
concession
conclu
entre
la
commune
et
les
concessionnaires,
les
opérateurs
funéraires
ne
pourront
pas
se
substituer
aux
familles
pour
l'acquisition
et
le
paiement
d'une
concession
funéraire.
Ces
concessions
ne
peuvent
être
attribuées
à
l'avance.
Elles
sont
concédées
aux
familles
au
moment
du
décès.
Les
concessions
sont
accordées
moyennant
le
versement
du
montant
fixé
par
une
décision
du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
Les
emplacements
sont
délivrés
à
la
suite
et
sans
interruption
en
fonction
des
catégories
auxquelles
ils
appartiennent.
Atticle
25
: Conditions
d'inhumation
Toutes
inhumations
doivent
être
effectuées
par
un
opérateur
habilité.
La
commune
ne
prend
aucun
engagement
et
ne
sera
en
aucune
façon
responsable
de
la
nature
particulière
du
terrain
ni
de
la
présence
d'eau
souterraine,
pierres
ou
difficultés
quelconques
pour
le
creusement
des
fosses.
Si,
pour
une
raison
quelconque,
l'inhumation
ne
pouvait
être
effectuée
dans
l'immédiat,
le
service
des
pompes
funèbres
ferait
déposer
le
corps
aux
frais
de
la
famille,
dans
le
caveau
provisoire. Le
concessionnaire
(le
titulaire
de
la
concession)
restera
le
régulateur
du
droit
d'inhumation
du
temps
de
son
vivant.
En
cas
de
dispositions
contraires,
le
caractère
restrictif
apporté
au
droit
sur
la
concession
familiale
par
le titulaire
devra
être
expressément
mentionné
dans
le
titre.
Article
26
- Entretien
Le
terrain
devra
être
tenu
en
bon
état
de
propreté
et
de
solidité.
Le
concessionnaire,
ses
héritiers
ou
ses
ayants
droit,
devront
veiller
à
ce
que
le
monument,
les
éléments
qui
le
composent,
les
signes
funéraires
ou
tout
objet
placé
sur
la
concession
ne
présentent
aucun
danger
lors
des
intempéries.
Le
concessionnaire
pourra
souscrire
une
police
d'assurance
auprès
d'une
compagnie
de
son
choix
pour
garantir
tout
risque
relatif à
sa
concession.
Article
28
—
Monuments
et
Plantations
Les
concessionnaires
ne
pourront
en
aucun
cas
établir
leurs
constructions,
clôtures
et
plantations
au-delà
des
limites
du
terrain
livré,
à
l'exception
exclusive
d'un
empiètement
souterrain
de
0,20
mètre
autour
et
en
dehors
du
terrain
concédé
jusqu’à
l’effleurement
du
sol. Tous
les
terrains
concédés
devront
être
entretenus
par
les
concessionnaires
en
état
de
propreté,
les
monuments
funéraires
seront
par
eux
maintenus
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité,
toute
pierre
tombée
ou
brisée
devra
être
relevée
et
remise
en
bon
état.
En
cas
d'urgence
ou
de
péril
imminent,
il pourra
être
procédé
d'office
à
l'exécution
des
mesures
ci-
dessus
par
les
soins
de
la
commune
aux
frais
des
concessionnaires,
sans
préjudice,
éventuellement,
de
la
reprise
par
la
commune
des
concessions
laissées
à
l'abandon.
Dans
le
cas
où
il
ne
serait
pas
déféré
à
cette
mise
en
demeure
dans
un
délai
d'un
mois,
la
commune
ferait
exécuter
le
travail
d'office
et
aux
frais
du
concessionnaire.
Si
un
monument
vient
à
s'écrouler
et
endommager
dans
sa
chute
quelque
sépulture
voisine,
un
procès-verbal
constatera
le fait
et
une
copie
sera
à
la
disposition
des
familles
intéressées.
Les
plantations
ne
pourront
être
faites
et
se
développer
que
dans
les
limites
du
terrain
concédé,
elles
ne
devront
pas
dépasser
1
mètre
de
hauteur
au
maximum.
Elles
devront
toujours
être
disposées
de
manière
à
ne
pas
gêner
la
surveillance
et
le
passage
;
elles
devront
être
élaguées
et,
si
besoin
est,
abattues
à
la
première
mise
en
demeure
de
la
commune. Article
29
—
Dégradations
La
commune
ne
pourra,
en
aucun
cas,
être
rendue
responsable
des
dégradations
survenant
aux
tombes
voisines
par
la
chute
des
pierres,
croix
ou
monuments
en
mauvais
état
ainsi
que
des
accidents
par
des
coups
de
vent
ou
autres
causes,
tel
que
le
mauvais
état
de
la Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié
le
construction.
Dans
ce
but,
tout
ornement
de
plus
de
0,50
mètre
del
ip:
056.215602400-20241122.7771AR24410H1-AR
sol. Toutes
les
dégradations
de
la
nature
de
celles
indiquées
dans
le
paragraphe
précédent
seront
constatées
sans
retard
par
un
procès-verbal
qui
sera
conservé
en
mairie.
Les
procès-verbaux
ainsi
dressés
seront
mis
à
la
disposition
des
familles.
Article
30
—
Inscriptions
à
Le
texte
des
inscriptions,
à
placer
ou
à
inscrire
sur
une
tombe,
devra
être
soumis
à
l'approbation
du
Maire.
Article
31
- Animal
familier
L'inhumation
d'un
animal
ou
la
dispersion
de
ses
cendres
après
crémation,
quel
qu'il
soit
et
quelle
que
soit
la
raison
invoquée
dans
la
demande,
est
interdite
dans
les
cimetières.
Titre
6
: Règles
relatives
aux
travaux
(Articles
32
à 40)
Article
32
—
Déroulement
des
travaux
Toute
demande
de
travaux
est
soumise
à
une
autorisation
du
Maire,
48
heures
à
l'avance.
La
Commune
surveillera
les
travaux
de
construction
de
manière
à
prévenir
tout
ce
qui
pourrait
nuire
aux
sépultures
voisines.
Un
Etat
des
lieux
est
effectué
avant
et
après
travaux.
Les
concessionnaires
ou
constructeurs
devront
se
conformer
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
les
agents
de
la ville
même
après
à
l'exécution
des
travaux.
Dans
le cas
où
malgré
les
indications
et
injonctions,
le
constructeur
ne
respecterait
pas
la
superficie
concédée
et
les
normes
imposées,
la
commune
pourra
faire
suspendre
immédiatement
les
travaux.
La
démolition
des
travaux
commencés
ou
exécutés
sera
entreprise
d'office
par
l'administration
municipale
aux
frais
de
l'entreprise
contrevenante.
Les
fouilles
faites
pour
la
construction
des
caveaux
et
monuments
sur
les
terrains
concédés
devront,
par
les
soins
des
constructeurs,
être
entourées
de
barrières
ou
défendues
au
moyen
d'obstacles
visibles
et
résistants
afin
d'éviter
tout
danger
Les
travaux
devront
être
exécutés
de
manière
à
ne
compromettre
en
rien
la sécurité
publique
ni
gêner
la
circulation
dans
les
allées.
Aucun
dépôt
même
momentané
de
terre,
matériaux,
revêtement
et
autres
objets
ne
pourra
être
effectué
sur
les
sépultures
voisines.
Toute
mesure
sera
prise
pour
ne
pas
salir
les
tombes
voisines
pendant
l'exécution
des
travaux. Il est
interdit
de
déplacer
ou
d'enlever
des
signes
funéraires
existant
sur
les
sépultures
voisines
sans
l'autorisation
des
familles
intéressées
ainsi
que
celle
du
conservateur
du
cimetière. Les
matériaux
nécessaires
pour
les
constructions
ne
seront
approvisionnés
qu'au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
En
cas
de
défaillance
et
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
pendant
15
jours,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
effectués
par
l'administration
aux
frais
des
entreprises
défaillantes. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
Article
33
—
Passage
entre
les
tombes
1D : 056-215602400-20241
122-777 1AR24410H1-AR
Il y aura
entre
chaque
concession
un
espace
de
30
à
40
centimètres
à
la tête
et
sur
les
côtés
séparant
les
fosses
ou
les
concessions
pour
faciliter
la
circulation.
Le
revêtement
couvrant
le
passage
entre
les
tombes,
dans
la
mesure
ou
il
aura
été
tacitement
autorisé
lors
de
l'implantation
du
monument,
devra
être
bouchardé
ou
présenter
une
surface
rugueuse.
Article
34
—
Caractéristiques
des
monuments
Les
concessionnaires
peuvent
construire
sur
les
terrains
concédés.
Pour
leur
édification,
les
concessionnaires
établissent
leurs
constructions
dans
les
limites
du
terrain
concédé.
Toutefois
la
commune
de
Sarzeau
autorise
la
pose
d'une
semelle
sur
l'espace
inter-tombes,
le tout
n'excédant
pas
2,40
m
de
longueur
et
1,40
m
de
largeur
et
12
centimètres
de
hauteur.
L'espace
restant
entre
les
semelles
étant
de
10
centimètres,
devra
être
bouchardé.
L'espace
des
petites
allées
doit
être
de
1,20
mètre.
Toute
nouvelle
construction
de
chapelle
est
interdite.
La
hauteur
maximum
des
monuments
ne
doit
pas
excéder
1.50m.
A.
LES
CAVEAUX
Article
35
—
Dispositions
particulières
Dès
qu’un
corps
aura
été
déposé
dans
une
case
d'un
caveau,
celle-ci
devra
être
immédiatement
isolée
au
moyen
de
dalles.
Aucune
inhumation
ne
pourra
être
faite
dans
un
caveau
qui
ne
serait
pas
entièrement
terminé. Le
caveau
doit
être
posé
avec
un
fond
bétonné
pour
assurer
une
meilleure
étanchéité.
Les
caveaux
sans
fond
sont
interdits.
Toute
construction
de
caveau
individuel
ou
collectif
situé
au-dessus
du
sol
et
appelé
enfeu
est
interdite.
Dans
le
cas
où
la
construction
serait
défectueuse,
toute
opération
d'inhumation
sera
refusée
et
le
corps
déposé
au
caveau
provisoire
aux
frais
de
la famille.
I
ne
sera
pas
autorisé
la
construction
d'un
caveau
dans
une
concession
temporaire
de
15
ans
ou
en
terrain
ordinaire.
Article
36
- Ouverture
Il
est
interdit
de
procéder
à
une
ouverture
de
caveau
sans
autorisation
écrite
du
concessionnaire
ou
des
ayants
droit.
Cette
autorisation
sera,
avant
tout
travail,
présentée
au
bureau
du
cimetière.
Lorsqu'une
inhumation
ne
peut
avoir
lieu
comme
prévu
dans
un
caveau
par
suite
des
dimensions
exceptionnelles
du
cercueil
ou
du
mauvais
état
du
caveau,
la
famille
peut
demander
que
le
corps
du
défunt
soit
déposé
dans
le
caveau
provisoire
du
cimetière
; dans
ces
conditions
le dépôt
du
corps
est
effectué
aux
frais
de
la famille. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
Atticle
37
- Eau
dans
les
caveaux
ID
: 056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
Les
eaux
polluées
des
caveaux
sont,
elles,
assimilées
à
des
eaux
usées
domestiques.
À
ce
titre,
elles
ne
peuvent
pas
être
rejetées
dans
la
nature,
mais
doivent
être
traitées
par
assainissement
autonome
ou
en
station
d'épuration
après
pompage.
B.
PLEINE
TERRE
Article
38
—
Dispositions
particulières
Pour
l'inhumation
d’un
cercueil,
la
largeur
de
la fosse
est
de
0.80
m
et
la
profondeur
de
la
fosse
est
au
moins
de
1,50
m
; tout
cercueil
supplémentaire
nécessite
un
creusement
supplémentaire
de
0.50
m,
excepté
pour
les
concessions
de
famille
ou
nominatives
nouvelles
où
le
premier
creusement
est
à
2
mètres.
Le
vide
sanitaire
est
de
Îm
en
pleine
terre.
Les
fosses
contenant
un
cercueil
ne
devront
jamais
être
laissées
non
comblées.
Si
la
nature
du
terrain
ne
permet
pas
l'exécution
des
travaux
demandés,
l'administration
municipale
se
réserve
le
droit
de
déterminer
si
l’inhumation
se
fera
en
simple
ou
en
double
profondeur. Article
39
—
Dalle
de
propreté
Les
dalles
de
propreté
empiétant
sur
le
domaine
communal
sont
interdites.
Les
services
municipaux
procèderont
à
leur
enlèvement
en
cas
d'existence.
La
responsabilité
de
l'administration
municipale
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
dégradation.
Article
40
—
Dalle
de
fermeture
En
cas
d'enlèvement
de
la
dalle
de
fermeture
d'un
caveau,
pour
pose
d’un
monument,
celle-
ci doit
être
enlevé
le jour
même.
Les
concessionnaires
ou
les
constructeurs
enlèveront
et
conduiront
sans
délai
soit
à
l'intérieur
du
cimetière
aux
endroits
fixés
par
la
commune,
soit
hors
du
cimetière,
les
terres
excédentaires,
gravats,
pierres,
débris...
provenant
des
fouilles.
Titre
7
: Règles
relatives
aux
exhumations
(Articles
41
à 46)
Article
41
—
Demande
d'exhumation
Aucune
exhumation,
sauf
celles
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire
ne
peuvent
avoir
lieu
sans
l'accord
préalable
du
Maire.
Le
demandeur
devra
fournir
la
preuve
de
la
réinhumation
(attestation
du
cimetière
d'une
autre
commune).
Elle
pourra
être
refusée
ou
repoussée
pour
des
motifs
tirés
de
la
sauvegarde
du
bon
ordre
du
cimetière,
de
la
décence
ou
de
la
salubrité
publique.
La
demande
devra
être
formulée
par
le
plus
proche
parent
du
défunt.
En
cas
de
désaccord
familial,
l'autorisation
ne
pourra
être
délivrée
qu'après
décision
du
tribunal
compétent.
Article
42
—
Exécution
des
opérations
d'exhumation
Les
exhumations
sont
réalisées
soit
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
cimetière
au
public,
soit
durant
ces
heures
d'ouverture,
dans
une
partie
du
cimetière
fermée
au
public. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
La
fermeture
au
public
s'entend
par
un
accès
interdit
et
une
occultd
iv : 056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
Lorsque
le
motif
est
le transfert
du
corps
dans
un
autre
cimetière,
l'exhumation
n'interviendra
que
si
le
monument
a
été
préalablement
déposé.
Article
43
—
Mesures
d'hygiène
Les
outils
ayant
servi
au
travail
d'exhumation
doivent
être
désinfectés.
Les
planches
de
bois
des
cercueils
détériorés
ou
changés
sont
immédiatement
évacuées
par
l'entreprise
chargée
de
l'opération.
Les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
doivent
revêtir
une
combinaison
adaptée
à
usage
unique.
Article
44
—
Ouverture
des
cercueils
Si
au
moment
de
l'exhumation,
un
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation,
il ne
pourra
être
ouvert
que
s’il
s'est
écoulé
un
délai
de
5
ans
depuis
la
date
du
décès
et
seulement
après
autorisation
de
l'autorité
municipale.
Si
le
cercueil
est
trouvé
détérioré,
le corps
sera
placé
dans
un
autre
cercueil
où
s'il
peut
être
réduit
dans
un
reliquaire.
Il'est
défendu
à
toute
personne
habilitée,
procédant
au
renouvellement
d'une
fosse,
d'enlever
tout
objet
quelconque
déposé
dans
un
cercueil
y
reposant.
Les
objets
précieux
trouvés
lors
du
renouvellement
des
fosses
devront
être
déposés
au
responsable
des
cimetières
qui
en
tiendra
registre.
Ils seront
rendus
aux
familles
lorsqu'il
sera
possible
sinon
la
ville
de
Sarzeau
en
disposera
selon
la
législation
en
vigueur
applicable.
L'administration
municipale
ne
pourra
jamais
être
rendue
responsable
des
vols
ou
des
dégradations
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles.
Article
45
—
Réductions
de
corps
Pour
les
motifs
tirés
de
l'hygiène
et
du
respect
dû
aux
morts,
toute
réduction
de
corps
demandée
par
la famille
en
vue
d'étendre
la
possibilité
d'accueil
d'une
sépulture
existante
est
strictement
prohibée
si
le défunt
se
trouve
dans
la
sépulture
depuis
moins
de
10
ans.
La
demande
devra
être
accompagnée
de
l'autorisation
signée
de
l'ensemble
des
ayants
droit
du
défunt
concerné,
accompagnée
de
la
photocopie
de
leur
pièce
d'identité
et
de
la
preuve
de
leur
qualité
d'ayants
droit
(livret de
famille...)
Article
46
—
Cercueil
hermétique
Tout
cercueil
hermétique
pour
maladie
contagieuse
ne
pourra
faire
l'objet
d'une
exhumation.
Titre
8
: Règles
relatives
aux
dépositoire
et
caveau
provisoire
A.
CAVEAU
PROVISOIRE
La
commune
de
Sarzeau
met
à
la
disposition
des
familles
des
caveaux
provisoires
destinés
à
recevoir
temporairement
les
cercueils
en
attente
d'’inhumation.
Pour
être
admis
dans
ces Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
caveaux,
les
cercueils
contenant
les
corps
devront,
en
fonction
des
ip : 056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
durée
du
séjour,
réunir
les
conditions
imposées
par
la
législation.
L'opération
de
sortie
de
caveau
provisoire
s'effectue
dans
les
formes
et
conditions
prescrites
pour
les
exhumations.
Lors
du
dépôt
d’un
corps
dans
le caveau
provisoire,
la
commune
perçoit
des
droits
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
Maire.
B.
OSSUAIRE
La
commune
de
Sarzeau
est
équipée
d'ossuaires
destinés
à
recevoir
les
restes
mortels
provenant
des
concessions
et terrains
communs
ayant
fait
l'objet
d’une
reprise
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Titre
9
: Règles
relatives
aux
sites
cinéraires
(Articles
47
à 62)
Depuis
la
loi
“Sueur”
datant
de
2008,
les
cendres
du
défunt
bénéficient
de
la
même
considération
légale
que
le corps
d’un
défunt.
Les
lieux
affectés
à
la
dispersion
des
cendres
possibles
sont
les
suivants
:
- _
Inhumation
de
l’urne
dans
une
sépulture,
-
_Scellement
sur
un
monument
funéraire
-__
Dépôt
dans
un
columbarium,
-
Dépôt
dans
une
cavurne,
-__
Dispersion
dans
les
espaces
aménagés
(jardin
ou
puits
du
souvenir),
A.
LE JARDIN
- PUITS
DU
SOUVENIR
Des
espaces
sont
aménagés
pour
la dispersion
des
cendres.
Ils sont
exclusivement
destinés
à
la
dispersion
des
cendres
des
corps
crématisés.
Article
47
—
Droit
des
personnes
à
une
dispersion
La
dispersion
des
cendres
est
autorisée
pour
les
personnes
disposant
du
droit
à
l'inhumation
dans
le cimetière
communal
en
application
de
l'article
L
2223-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
personnes
démontrant
des
liens
particuliers
avec
la
commune.
Peuvent
également
être
dispersées
les
cendres
provenant
de
la
crémation,
à
la
demande
des
familles,
des
restes
présents
dans
les
concessions
ou
à
l'occasion
des
reprises
administratives.
Article
48
— Autorisation
de
dispersion
Chaque
dispersion
doit
être
autorisée
préalablement
par
l'autorité
municipale.
A
cette
fin,
toute
dispersion
doit
faire
l’objet
d'une
déclaration
préalable,
au
moins
quarante-huit
heures
à
l'avance,
auprès
des
services
du
cimetière.
En
accord
avec
la
personne
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles,
un jour
et
une
heure
seront
fixés
pour
l'opération
de
dispersion.
La
dispersion
doit
s'opérer
avec
respect,
dignité
et
décence.
Article
49
—
Registre
Les
services
du
cimetière
tiennent
un
registre
format
papier
sous
forme
d'un
tableau
Excel
mentionnant
les
noms,
prénoms,
dates
de
naissance
et de
décès
des
personnes
dont
la Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié le
dispersion
des
cendres
a
été
autorisée.
Le
tableau
sera
affiché
sun
ip : 056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
à
l'entrée
du
cimetière.
Article
50
—
Surveillance
de
l'opération
La
dispersion,
préalablement
autorisée
en
application
de
l'article
précédent,
devra
être
opérée
sous
le
contrôle
de
la
personne
chargée
par
le
maire
de
cette
fonction.
Il est
notamment
chargé
du
respect
du
présent
règlement
et
devra
s'assurer
que
toute
la
dignité
nécessaire
à
l'opération
a
été
observée.
Article
51
—- Taxe
Chaque
dispersion
donnera
lieu
au
paiement
d'une
taxe
telle
que
fixée
par
décision
du
Maire. Article
52
—
Dépôt
de
fleurs,
plantes
et
objets
Les
fleurs
et
plantes
et autres
objets
ne
pourront
être
déposés.
Article
53
—
Plaque
nominative
Une
plaque
nominative
peut
être
achetée
par
la famille.
Les
plaques
sont
fournies,
gravées
et
posées
par
la
mairie
sur
un
totem
prévu
à
cet
effet.
Sur
les
plaques
y figure
le
nom
(naissance
ou
marital),
le
prénom,
l'année
de
naissance
et
de
décès.
Le
tarif
de
la
plaque
est
fixé
par
décision
du
Maire.
B.
LE COLOMBARIUM
Article
53
—
Définition
Le
colombarium
est
constitué
de
plusieurs
édifices
communaux
(mur
ou
pyramide)
contenant
des
emplacements
dénommés
«
case
»,
destinés
à
recevoir
des
urnes
contenant
les
cendres
des
personnes
ayant
fait
le choix
de
la
crémation.
Chaque
case
peut
recevoir
une
ou
plusieurs
urnes
selon
la taille
de
celle-ci.
Article
54
—
Fermeture
des
cases
Les
cases
sont
fermées
par
une
plaque
fournie
par
la
ville
selon
le tarif fixé
par
décision
du
Maire. Article
55
—
Inscription
Les
gravures
sont
autorisées
sur
la
plaque
de
fermeture,
seulement
sur
les
colombariums
de
type
«
Pyramide
».
Les
autres
«
cases
»
de
colombarium
ne
pourront
pas
faire
l'objet
d'une
gravure.
Seule
une
plaque
commémorative
peut
y être
accolée.
Article
56
—
Dépôt
de
fleurs,
plantes
et
objets
Les
fleurs,
les
plantes
et objets
ne
pourront
être
déposés
que
dans
le
lieu
spécialement
prévu
à
cet
effet.
Tout
dépôt
en
dehors
de
ce
lieu
est
interdit.
Article
57
—
Reprise
À
défaut
de
renouvellement,
les
services
municipaux
pourront
retirer
la
ou
les
urnes
de
la
case
non
renouvelée
et
procéderont
à
la
dispersion
des
cendres
contenues
dans
la
ou
les
urnes
dans
le
lieu
spécialement
affecté
à
cet
effet
«
le jardin
ou
puits
du
souvenir
». Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié le
Aucune
information
préalable
à
la famille
ne
sera
faite
à
cette
occal
10: 056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
La
famille
ne
sera
nullement
convoquée
pour
l'opération
de
retrait.
Selon
les
dispositions
contenues
dans
le
présent
règlement,
le titulaire
de
l'emplacement
est
en
droit
de
solliciter
le
retrait
des
urnes
s'il
ne
souhaite
pas
renouveler
son
occupation.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
doivent
indiquer
le
lieu
de
réinhumation.
ll'est
interdit
de
garder
une
où
des
urnes
à
son
domicile.
C.
LES
CONCESSIONS
D’URNES
OÙ
LES
CAVURNES
Article
58
—
Définition
Les
concessions
d'urnes
sont
des
caveaux,
aux
dimensions
réduites
(Largeur
: 0,70
cm
et
Longueur
0,86
cm
soit
0,60
m2),
réalisés
par
les
entreprises
de
marbrerie
et
susceptibles
d'être
attribués
aux
usagers
afin
d'y
déposer
une
ou
plusieurs
urnes,
pour
une
certaine
durée,
moyennant
le versement
d'un
prix
fixé
par
le
conseil
municipal.
Les
terrains
sur
lesquels
figurent
ces
caveaux
peuvent
être
concédés
aux
mêmes
conditions
que
les
concessions
funéraires.
Chaque
case
peut
recevoir
une
ou
plusieurs
urnes
selon
la taille
de
celle-ci. Article
59
—
Régime
juridique
des
concessions
d'urnes
A
l'exception
de
l'impossibilité
d'y
déposer
autre
chose
que
des
urnes
contenant
les
cendres
de
défunts
ayant
fait
l'objet
d’une
crémation,
les
concessions
d'urnes
se
voient
soumises
aux
mêmes
dispositions
que
celles
applicables
aux
concessions
funéraires,
sous
réserve
des
dispositions
qui
suivent.
Article
60
—
Reprise
À
défaut
de
renouvellement,
les
services
municipaux
pourront
retirer
la
ou
les
urnes
de
la
case
non
renouvelée
et
procéderont
à
la
dispersion
des
cendres
contenues
dans
la
ou
les
urnes
dans
le
lieu
spécialement
affecté
à
cet
effet
«
le jardin
ou
puits
du
souvenir
».
Aucune
information
préalable
de
la famille
ne
sera
faite
à
cette
occasion.
La
famille
ne
sera
nullement
convoquée
pour
l'opération
de
retrait.
Selon
les
dispositions
contenues
dans
le
présent
règlement,
le titulaire
de
l'emplacement
est
en
droit
de
solliciter
le
retrait
des
urnes
s’il
ne
souhaite
pas
renouveler
son
occupation
de
l'ouvrage
public
mais
souhaite
néanmoins
conserver
les
urnes,
tout
en
excluant
la
possibilité
de
dépôt
de
l’urne
funéraire
au
domicile.
En
cas
de
décès
du
titulaire,
cette
prérogative
est
reconnue
à
ses
ayants
droit.
Article
61
—
Construction
d'un
monument
Les
cavurnes
sont
fermées
par
un
couvercle
provisoire.
Les
dimensions
extérieures
des
cavurnes
sont
de
0.60
m
x 0.60
m
x 0.40
m.
Le
concessionnaire
aura
libre
choix
de
faire
poser
ou
non
une
pierre
tombale
sur
la
cavurne.
Celle-ci
doit
être
arasée
au
niveau
le
plus
bas
du
sol,
afin
de
faciliter
l'entretien.
Celle-ci
devra
être
scellée
à
la
cavurne
par
un
joint
d'étanchéité.
La
hauteur
maximum
des
monuments
ne
doit
pas
excéder
1m.
Sauf :
- _
Cavurne
préinstallées
au
dit
«
nouveau
cimetière
»
: Seul
une
plaque
nominative
pourra
être
apposé,
aucun
monument
ne
pourra
y être
posé.
Les
fleurs
et
plaques
funéraires
sont
autorisés
dans
la
limite
accordée
à
la
concession.
-
Cavurne
préinstallé
au
cimetière
paysager
du
Parc
de
la
Grée
: Seul
une
plaque
nominative
pourra
être
apposé,
aucun
monument
ne
pourra
y être
posé.
Les
fleurs
et
plaques
funéraires
ne
sont
pas
autorisés. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
ID
: 056-215602400-20241122-7771AR24410H1-AR
Article
62
—
Retrait
des
urnes
Les
dispositions
applicables
au
retrait
des
urnes
des
concessions
d'urnes
ne
sont
pas
celles
relatives
aux
exhumations.
Les
urnes
ne
peuvent
être
retirées
des
concessions
d'urnes
qu'à
la
suite
d'une
demande
émanant
du
titulaire
de
la
concession
et,
dans
l'hypothèse
où
l’urne
ne
lui a
pas
été
confiée
à
titre
exclusif
mais
pour
le
compte
d'une
indivision
successorale,
de
l'accord
de
l’ensemble
des
membres
de
l'indivision.
Pour
l'application
de
la
présente
disposition,
la
commune
prendra
en
compte
les
déclarations
faites
par
le
demandeur
au
moment
de
l'attribution
de
la
concession. Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
22/11/2024
ET
Affiché le 22/11/2024 ID : 056-215602400-20241122-7760AR24411H1-AR
| Arrêté
2024-411-0DP
ATHLE
RHUYS
-
TELETHON
-
STADE
DES
SPORTS
-
SAMEDI
30
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les articles
L3331-1
et L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la demande
de
Mme
Aline
GUILLAM,
Représentant
l'Athé
Rhuys
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Aline
GUILLAM
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
parc
des
sports,
le
samedi
30
novembre
2024
de
9
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
Téléthon,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE 3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1®°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,
le
22
novembre
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-411-ODP .
v
Qui
ELA
—
|
|
|
Envoyé
en
Préfecture
le 22/11/2024
\
=
Reçu
En Préfecture le 22/11/2024
LE
Dee sl
Affiché
le 22/11/2024
ID
: 056-215602400-20241122-7779AR24412H1-AR
AN
#
Arrêete
2024.:12-pP1
AUTORISATION
OUVERTURE
SALLE
COSEC
POUR
MANIFESTATION
- MARCHE
DE
NOËL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habilitation
et
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R,.
143-34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes,
en
date
du
19
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1 |
L'établissement
Salle
Cosec
/ Judo
et
vestiaires
du
dojo
-—
de
type
X
—
classé
en
3*"°
catégorie
—
sis
Rue
du
Beg
Lann
—
56370
SARZEAU,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël
dans
le
cadre
de
Particle
GN
6
(manifestation
exceptionnelle)
du
14
au
15
décembre
2024
et
aux
prochaines
éditions
du
marché
de
Noël
si
les
dispositions
restent
identiques.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
prise
en
compte
des
prescriptions
jointes
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précitées.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
I|
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-412-DPT techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
:
-
_M.le
préfet
du
Morbihan,
-
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait,
le
22
novembre
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
27/2
ARRETE
2024-412-DPT Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
Publié
le
-sonbAuspl 1033581 SUOIHISOdSIP Sa]
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en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
ID :
056-215602400-20241122-7779AR24412H1-AR
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28 ‘senbl22l2 SUONPIRISU SSP SMLIOJUOD e| ep 121n5S2,5 |
(LE O9) ‘Jeejdep e no JesiSAUaI € SalDIJIp Se[qUuSSUS S8p |
quanqnsuo2 no jos ne Sex] JUSLSPIJOS Jualos (-239 ‘wmipod ‘saperse S00 - ÿ207
‘sessie2 ‘SpuA)s ‘sieq) sinauaqu) sjuouwoBeusuue sa anb J1a1nsse,s |
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- £ - E
À
Arrête
2024-413-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
AU
DROIT
DU
N°29
RUE
POUL
GENTIL
A
SARZEAU
LES
02
ET
03
DECEMBRE
2024.
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LORCY
Jocelyn,
représentant
la
SARL
Aréna
Carrelage
sise
Z.I
du
Prat,
allée
de
Kérivarho,
56000
Vannes,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
au
niveau
du
29
rue
Poul
Gentil
56370
Sarzeau,
lors
des
travaux
de
réalisation
de
chapes
qui
auront
lieu
le
lundi
02
et
mardi
03
décembre
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
lundi
02
et
le
mardi
03
décembre
2024,
de
8h00
à
18h00,
l'entreprise
SARL
Arena
Carrelage
sera
autorisée
à
stationner
un
camion
sur
la
voie
de
circulation
devant
le
n°29
rue
Poul
Gentil
56370
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
une
circulation
alternée
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
responsable
des
travaux
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Le
stationnement
de
ce
camion
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-413-PM Arrêté
2024-414-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
SUR
LE
PARKING
RUE
DES
VENETES
LE
MERCREDI
20
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Marie-Anne
PILLET,
responsable
du
service
bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau,
56370
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
rue
des
Vénètes
pendant
la
durée
des
travaux
qui
auront
lieu
le
mercredi
20
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
L'entreprise
RYO
est
autorisée
à
stationner
une
grue
sur
le
parking
rue
des
Vénètes,
pour
des
travaux
de
construction
et
des
opérations
de
levage
de
matériels
dans
le
cadre
du
chantier
de
logements
«
ECHAPPEE
BELLE
»
le
mercredi
20
novembre
2024
de
12h00
à
18h00.
Le
mercredi
20
novembre
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
de
12h00
à
18h00
sur
le
parking
rue
des
Vénètes
sauf
aux
véhicules
de
l’entreprise
RYO.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
novembre
2024 Le
Maire,
Jeañ-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2024-414-PM €
4
Ou
,
.
Envoyé
en
Préfecture
le 28/11/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 28/11/2024
one
Affiché
le 28/11/2024
ID
: 056-215602400-20241128-7790AR24418H1-AR
Arrête
202:41:-0pP
ASSOCIATION
LA
PEPITERRE
-
MARCHE
DE
NOËL
-
15
RUE
DU
BINDO
-
SAMEDI
30
NOVEMBRE
ET
DIMANCHE
1ER
DECEMBRE
2024 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Arlette
CARRIE,
Représentant
l'association
«
La
Pépiterre
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Arlette
CARRIE
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
15,
rue
du
Bindo,
les
samedi
30
novembre
et
dimanche
1°
décembre
2024
de
10
heures
à
19
heures
à
l'occasion
du
marché
de
noël,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
er.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-418-ODP ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délal de deux mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Fait,
le
28
novembre
2024
Le
Maire,
Jean-M
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-4188
ODP N/ +
can
Envoyé
en
Préfecture
le 28/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
28/11/2024
Affiché
le 28/11/2024
ID : 056-215602400-20241128-7788AR24419H1-AR
2
nil
Arrêté
2024-419-RH
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
MARIAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.2122-18,
alinéa
1
du
CGCT
qui
permet
l'attribution
d'une
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation
;
Vu
l'article
L.2122-35
du
CGCT ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-112
et
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
6 juillet 2021
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-113
en
date
du
6 juillet
2021
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints
;
Considérant
l'empêchement
du
maire
et
des
adjoints
le 28
décembre
2024
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
David
LAPPARTIENT,
élu
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d'officier
de
l’état
civil,
et
ce
dès
l'accomplissement
des
formalités
rendant
le
présent
arrêté
exécutoire,
ARTICLE
2
|
Délégation
est
également
donnée
à
M.
David
LAPPARTIENT
à
l'effet
de
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l'état-civil.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
premier
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous,
ARTICLE
3 |
Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
de
Mme
Laurence
CAPITEN
et
M.
Marc
RABILLER
à
la
mairie
annexe
de
Brillac
à
Sarzeau,
le 28
décembre
2024
à
16h00,
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
M.
le
préfet,
ainsi
qu'à
M.
le
procureur
de
la
République,
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire
et
M,
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire,
2024
Publié ou notifié le
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le
Jean-Marc
DUPEYR
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-419-RH = >”
Lau
Arrêté
::2:20-P"
STATIONNEMENT
DEVANT
LA
RESIDENCE
POULMENACH
IMPASSE
JEAN-MARIE
JAVOURAY
A
SARZEAU
LE
SAMEDI
30
NOVEMBRE
2024 Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
effectuée
par
le service
animation
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
la
résidence
Poulmenach
située
impasse
Jean-Marie-Javouray
à
Sarzeau
56370,
à
l'occasion
du
Téléthon
qui
se
déroulera
le samedi
30
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
samedi
30
novembre
2024
de
8
heures
à
14
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
quatre
places
de
stationnement.situées
en
zone
bleue
devant
la
résidence
Poulmenanch,
impasse
Jean-Marie
Javouray
à
Sarzeau.
Ces
places
seront
réservées
aux
organisateurs.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
novembre
2024 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-420-PM Envoyé
en
Préfecture
le 28/11/2024
Reçu
En
Préfecture
le
28/11/2024
Affiché
le 28/11/2024
ID : 056-215602400-20241128-7787AR24421H1-AR
AN
#
Arrête
2024-421-ODI
COMITE
D'ANIMATION
SARZEAU
-
MARCHE
DE
NOËL
-
SALLE
COSSEC
- SAMEDI
14
DECEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Nicole
LOHEZIC,
Représentant
le Comité
d'Animation
Sarzeau Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Nicole
LOHEZIC
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
COSSEC,
le
samedi
14
décembre
2024
de
10
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
marché
de
noël,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-421-ODP ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa nolification
Fait,
le
28
novembre
2024
Le
Maire,
Jean-Mar
COMMUNE
DE
GARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024-421-ODP