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Déliberation - delib 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
EXTRAIT Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
DES ID : 057-215705898-20260408-17_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2026
ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
E-mail : mairie@rohrbach.fr Membres en exercice : 19
Présents : 17 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie ; Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles M. BECK Joël ; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Plerre; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre : Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie ;: Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; Mme RIMLINGER isabelle ; M. SEITLINGER Vincent ; M. STEINER Jean-Pierre.
Membre(s) absent{s) excusé{s) et représentés : 2
M. Joël BECK ; Mme BECKER Anne
Membre(s} absent{s) excusé(s) non représenté{s) : 0
Soit un nombre de votants (membres présents et représentés) : 19
Secrétaire de séance : Pierre LETZELTER, secrétaire général de mairie.
417. Désignation d'un délégué au Parc naturel régional des Vosges du Nord
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération d'adhésion de la commune au Parc naturel régional des Vosges du Nord ; Vu la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord en vigueur ;
Vu le renouvellement du conseil municipal issu des élections municipales de 2026 ;
Considérant que les Parcs naturels régionaux s'inscrivent dans un projet de territoire fondé sur une démarche concertée de développement durable, conciliant protection des patrimoines naturels et culturels et développement local ;
Considérant que la charte du Parc engage les collectivités adhérentes à participer à sa mise en œuvre;
Considérant qu'à ce titre, chaque commune adhérente doit désigner un délégué chargé de la représenter au sein des instances du Parc pour la durée du mandat municipal ; Considérant que le délégué constitue un interlocuteur privilégié entre la commune et le Parc, Considérant que ce rôle contribue à renforcer la participation de la commune aux politiques publiques portées à l'échelle du territoire du Parc ;
Considérant l'intérêt de renouveler les comités consultatifs existants suite au renouvellement du conseil municipal,
Le maire ayant proposé le nom d'un candidat en la personne de M. Pierre BOTZUNG, et aucun autre candidat ne s'étant présenté après appel en séance,
Pour : 19 voix
Le conseil municipal de Rohrbach-lès-Bitche, après en avoir délibéré, à Contre : 0 voix
l'unanimité, Abstention : O voix
DECIDE de renouveler le poste de délégué de la commune auprès du Parc naturel régional des Vosges du Nord.
DESIGNE M. Pierre BOTZUNG, pour la durée du mandat municipal en cours, en qualité de
délégué de la commune auprès du Parc naturel régional des Vosges du Nord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Le Maire : : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acié
Pour extrait conforme . informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novemire 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission concemant les relations entre l'administration et les usagers (art.9)
_Pr£ pi ent : (O du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 10 avril 2026 étendre de recours contentiaur er matière Sderinistretive (art. 1- al.6} la présente décision peut faire l'objet d’un recours
Le Maire La non oubEcaon devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
Vincent SEITLINGER
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Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 10 avril 2026.