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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2025 026 Fermeture AAGV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2025 026 Fermeture AAGV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publiéle4
4
MAI
205
S
LOS
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20250509-DECCS_2025_025-AR
NONTAIGU
SEC
SION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECCS_2025
026
Fermeture
temporaire
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20230608_09
en
date
du
8 juin
2023,
approuvant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'Aire
d'accueil
des
Gens
du
voyage,
notamment
son
article
3-5
sur
la
fermeture
annuelle,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Pour
nécessité
d'entretien,
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
située
au
lieu-dit
La
Motte
à
Boufféré,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée,
sera
fermée
à compter
du
vendredi
18
juillet
2025,
17h00
jusqu'au
lundi
11
août
2025,
9h00
inclus.
ARTICLE
2
Les
occupants
de
l'aire
devront
impérativement
avoir
quitté
les
lieux
avant
le
vendredi
18 juillet
2025,
17h00.
ARTICLE
3
Aucun
occupant
ne
sera
admis
sur
l'aire
pendant
ladite
période.
ARTICLE
4
Les
voyageurs
seront
informés
des
dates
de
fermeture
de
l'aire
par
affichage
de
la
présente
décision
sur
le site.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
Signé élkctniquement
par
: Antoine
Chereau
t
Date désignature :
1
Qualité
:
Président de Terres de
Montaigu
Communauté
e
d'agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée de l'Ile Gloriette — CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification
N)
n
£an
£
UN
+
un
l
rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaiqgqu-Vendée
|
025
www.terresdemontaigu.fr