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Déliberation - 182
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
182/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Franck COUTY ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU, Madame Valérie VÉRON, Madame Jennifer GODIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
DCM n°182/2024 - 8.8.1 Rappori annuel 2023 sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement non collectif - avis
Rapporteur : Monsieur DUBOIS
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif est présenté aux élus. Ce document leur a été transmis le 11 septembre 2024.
Ce service concerne le contrôle des installations existantes et le contrôle de la bonne
réalisation des nouvelles installations.
Sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, quatorze contrôles ont été réalisés dans le cadre de vente et deux cent trente-trois contrôles sur les installations existantes avec un taux de conformité de plus de 83% des installations contrôlées.
La Communauté de Communes propose un service de vidange. Plus de quatre cent cinquante interventions ont été réalisées en 2023 sur le territoire communautaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ÉMET un avis favorable sur ce rapport.
Délibération publiée le 24 septembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLQ Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
ID : 044-200078079-20240917-DCM_182_2024-DE