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Déliberation - 182
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
182/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingi-cinq, s’est réuni salle du conseil munlclpal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETTRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérle VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à partir de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madarne Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC. Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD
En exercice,
Présents.
° Sécurisation des berges à la Berceraie - marché publie de DCMn°182/2025 1.19 | sovaux - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 134/2025 en date du 20 mai 2025, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux portant sur la sécurisation des berges au lieu-dit La Berceraie.
Le coût montant estimatif s'élevait à 25 000,00 euros HT, soït 30 000,00 euros TTC.
Une consultation directe d'entreprises a été réalisée auprès de trois entreprises du 03 au 25 juin 2025 à 20 heures 00.
Au terme de la consultation, une seule offre régulière et recevable a été déposée par l'entreprise DERVENN de BETTON (35).
L'analyse de l'offre a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 08 juillet 2025. L'offre présentée répond aux caractéristiques suivantes :
Entreprise | athibutaire Prestation | Montant annuel HT | Montant total TTC*
DERVENN Réalisation des travaux et
de BETTON (35) | _ plantation de végétaux 25 260,00 euros 30 300,00 euros
‘TVA à 20,00 % |
Plusieurs élus estiment que le coût de ces travaux est très élevé.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 134/2025 en date du 20 mal 2025, autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux portant sur la sécurisation des berges au lieu-dit La Berceraie,
Considérant les crédits ouverts sur l'opération 4300 du budget 2025 de la commune,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 08 juillet 2025,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- RETIENT l'offre proposée :
- ATFRIBUE le marché public de travaux à la société DERVENN de BETTON (35) pour un montant de 25 250,00 euros HT, soit 30 300,00 euros TTC :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 25 juillet 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Magall PETITRENAUD
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
ID : 044-200078079-20250721-DCM_182_ 2025 DE