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Déliberation - 182 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 182)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances, 182/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-rois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, lé conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Nicolas LEDUC et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombre de conseillers

Madame Jennifer GODIN, Madame Louise MOREAU et En exercice... 33

Madame Marine VIAUD Présents... 24

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Luc LÉPICIER Votants 26

Projet de rénovation des équipements scéniques de la

DCM n°182/2023 - 1.1.9 salle Saint Clément - marché public de travaux -

consultation d'entreprises - autorisation d'attribution

Rapporieur : Madame HAMON

La salle de spectacle Saint Clément est équipée de rampes d'éclairage et de rideaux de scène fixés sur des systèmes ne respectant pas les normes de sécurité en vigueur.

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs, des crédits ont été ouverts sur le compte 2188-5503 du budget 2023 de la commune en vue de la rénovation des équipements scéniques de la salle Saint Clément. Le montant desdits crédits s'élève à 25 000,00 euros TIC.

Les travaux porteraient sur les éléments suivants :

- la fourniture et la pose d'un grill de scène fixe autoporté :

- le remplacement du système de poulie et de cordage actuel par des treuils manuels pour quatre supports de décors :

- le remplacement de la rampe de face existante (fixation plafond) par une rampe de type pouire triangulaire, fixée de mur à mur sur platine en vue de supporter la charge d'environ dix projecteurs.

Cette salle étant essentiellement utilisée pour les répétitions et les spectacles de l'association Loisirs et Culture, en particulier pour les séances de variétés se tenant en février de chaque année, il serait nécessaire que les travaux soient finalisés courant décembre 2023 au plus tard.

Ce programme a été établi en lien avec le régisseur de l'association Loisirs et Culture, principal utilisateur de ladite salle.AU regard de cette estimation et conformément au règlement intérieur des marchés publics, il convient de procéder à une consultation directe d'entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

Les termes de cette consultation ont été travaillés en lien avec l'élu référent au patrimoine. Une lettre de consultation a été adressée le 27 juillet 2023 aux entreprises suivantes, avec une date limite de remise des offres fixée au 27 septembre 2023 à 20 heures 00 : - société ELACOM de CARQUEFOU (44) :

- société L'atelier Scénique de MONTREVAULT-SUR-EVRE (49) :

- société AXILOME de MONTREVAULT-SUR-EVRE (49) ;

- société SCENGO de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU (49).

Les offres seront analysées au regard d'un seul critère, à savoir le prix.

Monsieur GUILLAUDEUX demande si d'autres travaux seront à prévoir dans cette salle. Madame HAMON répond que tous les travaux liés à la sécurité seront terminés et dit que seuls des travaux d'embellissement pourraient être à prévoir, peinture par exemple, travaux qui pourraient être réalisés par les membres de l'association Loisirs et Culture.

Monsieur LÉPICIER demande s'il ne pourrait pas être communiqué davantage sur cette salle pour qu'elle soit plus utilisée. Il évoque la réalisation de visites à destination des associations notamment. Madame HAMON dit aussi regretter la sous-utilisation de cette salle. Elle évoque la possibilité d'y organiser des spectacles dans le cadre de la saison culturelle VallonsScènes. ce qui peut être compliqué en raison des dimensions de la salle pas toujours adaptées pour l'accueil de spectacles. Monsieur FOULONNEAU précise que cette salle a une capacité d'accueil de deux cent vingt places.

Afin de gagner du temps sur la procédure d'attribution de ce marché en vue de respecter la date prévisionnelle de début des prestations, il est proposé d'utiliser la procédure prévue à l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon laquelle « f£...] la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché [...]».

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Après en avoir délibéré. le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE du lancement d'une consultation d'entreprises en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique pour le marché relatif à la rénovation des équipements scéniques de la salle Saint-Clément ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer le marché relatif à la rénovation des équipements scéniques de la salle Saint-Clément dans la limite du montant inscrit au budget communal 2023, à savoir 25 000,00 euros TTC :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 28 septembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Envoyé en préfecture le 27/09/2023 Jean-Yves PLOTEAU Luc LÉPICIER Reçu en préfecture le 27/09/2023

ID : 044-200078079-20230919-DCM_182_2023-DE