Procès Verbal - 914175

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Procès Verbal - 914175 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Foye-Monjault. Lien du pdf (Procès Verbal - 914175)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, La Foye Monjault - 18 février 2022

2022-4

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2022

Le dix-huit février deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatorze février, s’est réuni à dix-neuf heures à la mairie, sous la présidence de Dany MICHAUD, Maire.

Présents : Mmes Bourdon, Calvo, Michaud, Pommier, Talineau, Mrs Adam, Bonnin, Bouchet, Gautier, Gobin, Jean, Maréchal, Walter.

Excusés : Mme Métais qui a donné procuration à Mme Calvo, et M Janvier qui a donné procuration à M Bonnin. Secrétaire : Mme Calvo.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 24 janvier

Détermination du nombre d’adjoints et vote éventuel d’un nouvel adjoint

Lecture de la charte de l’élu

Délégué suppléant à la CAN

Désignation des représentants dans diverses organismes et commissions

Ouverture de crédits

Débat protection sociale complémentaire des agents communaux

Convention retraite CNRACL avec le Centre de Gestion Questions

diverses

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à faire concernant le compte rendu du 24 janvier 2022. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire accueille tout d’abord les nouveaux élus : Pascal ADAM, Jean-Pierre BOUCHET, Richard GOBIN, Pauline POMMIER et Thierry WALTER.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Détermination du nombre d’adjoints et vote éventuel d’un nouvel adjoint Délibération 2022.02.01

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de LA FOYE MONJAULT un effectif maximum de 4 adjoints. Madame le Maire explique que M Péquin ayant démissionné de son poste d’adjoint, il est possible de le remplacer. Après vote, le nombre d’adjoints est fixé à 4 (3 voix pour 3 adjoints, 12 voix pour 4 adjoints) Le conseil municipal, vu le Code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour, le maintien de 4 postes d'adjoints au maire.

Il y a lieu maintenant de choisir si ce 3ème adjoint qui va être élu gardera le 3ème rang, ou s’il prendra le 4ème rang.La Foye Monjault - 18 février 2022

2022-5

Le conseil décide qu’il sera élu 3ème adjoint (11 voix pour la 3ème place et 4 voix pour la 4ème) Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 3ème adjoint.

Le maire présente la candidature de Pascal Adam et demande s'il y a d’autres candidat(e)s. Jean-Luc GAUTIER et Richard GOBIN font acte de candidatures.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Pascal ADAM 8 voix

Jean-Luc GAUTIER 2 voix

Richard GOBIN 5 voix

Monsieur Pascal ADAM ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint.

Le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1, et enverra aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local ainsi qu’une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux (copie des articles L. 2123-1 à L. 2123-35.

Délégué suppléant à la CAN

Délibération 2022.02.02

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un conseiller communautaire suppléant devant siéger à la Communauté d’Agglomération du Niortais. Dans les communes de -1000 habitants, ils sont désignés dans l’ordre du tableau : le maire étant délégué titulaire et le 1er adjoint suppléant. Les deux premières personnes dans l’ordre du tableau ayant fait part de leur empêchement, Pascal ADAM sera le représentant de la commune en tant que délégué suppléant.

Election des membres siégeant au CCAS

Délibération 2022.02.03

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil municipal a fixé à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 5 membres élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS à mains levées : sont élus Jean-Luc GAUTIER et Pauline POMMIER, en complément de Patricia METAIS, Maryse CALVO et Sylvie BOURDON.

Election des membres délégués au SIVOM Syndicat à Vocation Multiple de Beauvoir Délibération 2022.02.04

Madame le Maire indique au conseil que la commune adhère au SIVOM de Beauvoir (Syndicat à Vocation Multiple) et qu’il convient de nommer les représentants. La Commune y est représentée par 3 délégués titulaires et 1 suppléant.

Le conseil vote à bulletins secrets pour les délégués titulaires :

Sont déjà élus : Dany MICHAUD, Christophe BONNIN, Sylvie BOURDON

Sylvie BOURDON ne souhaite pas continuer cette mission. Thierry WALTER est candidat et élu à l’unanimité. Pour le poste de suppléant, Jean-Luc GAUTIER est maintenu dans ce poste.

Commission personnel et informatique du SCPC

Thierry WALTER remplacera Thierry ROSSELGONG dans cette commission.La Foye Monjault - 18 février 2022

2022-6

Désignation des délégués à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) Délibération 2022-02-05

Dany MICHAUD est membre titulaire le conseil désigne Pascal ADAM suppléant.

Désignation des délégués à ID 79

Délibération 2022-02-06

Conformément à l'Article 8-1 des statuts de l’agence d’ingénierie ID79, Dany MICHAUD est membre titulaire le CM

désigne Pascal ADAM, suppléant.

Commission communication : Thierry WALTER, Richard GOBIN, Marjorie TALINEAU, Pascal ADAM, Pauline POMMIER.

Commission marchés publics : titulaire Richard GOBIN, suppléant Jean-Pierre BOUCHET. Can Plan Santé : Pauline POMMIER et Marjorie TALINEAU.

Can Développement durable : Jean-Luc GAUTIER.

Can Energies Renouvelables : Jean-Luc GAUTIER et Jean-Pierre BOUCHET.

Can PLUID : Pascal ADAM en remplacement de Thierry Rosselgong.

Commission Marché Producteurs : Pauline POMMIER, Jean-Luc Gautier, Jean-Pierre BOUCHET, Richard GOBIN, Marjorie TALINEAU.

Ouverture de crédits

Délibération 2022-02-07

Le conseil ouvre des crédits pour permettre le paiement de factures avant le vote du budget ; ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

Programme Bâtiments (49), article 2135 : 5000 €

Débat protection sociale complémentaire des agents communaux

Délibération 2022-02-08

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents Madame le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets : · La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l’invalidité, le décès…)

· La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, …) Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés. La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé. Madame le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :La Foye Monjault - 18 février 2022

2022-7

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

- Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante : - Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.

- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’une coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités. Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le CDG 79 reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. - La portabilité des contrats en cas de mobilité. - Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs. - ….

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante. Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire, émettant l’idée d’une participation de 10 € par mois et par salarié. Aucune décision n’est prise à ce jour.

CDG79 - prorogation de la durée de la convention

Délibération 2022-02-09La Foye Monjault - 18 février 2022

2022-8

Depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite.

La précédente convention du 1er août 2016 au 31 juillet 2021 a fait l’objet d’un avenant jusqu’au 31 janvier 2022, et ce dans l’attente d’un nouveau conventionnement. Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le conseil d’administration du Centre de gestion a souhaité maintenir les prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite et a instauré une nouvelle tarification, au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains types de dossiers.

S’agissant d’une mission facultative, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée. Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service expertise statutaire-RH pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée de 3 ans, du 1er février 2022 au 31 janvier 2025.

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

IMMATRICULATION DE L’EMPLOYEUR

30,00 €

AFFILIATION DE L’AGENT

DEMANDE DE REGULARISATION DE SERVICES

VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRE

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION VIEILLESSE NORMALE 80,00 €

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION DEPART OU DROITS ANTICIPES 100,00 €

RDV PERSONNALISE AU CDG OU TELEPHONIQUE AVEC

AGENTS ET / OU SECRETAIRE, ET OU ELU 50,00 €

Tarif HORAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l’information

ENVOI DES DONNEES DEMATERIALISEES devant être transmises à la CNRACL : gestion de

compte individuel retraite, demande d'avis préalable, simulation de pension. 40,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de gestion, afin de pouvoir avoir recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du service expertise statutaire-GRH du CDG79, pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2025 et prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Une visite des aménagements du Port Boinot à Niort par la CAN est possible pour tous les conseillers le jeudi soir. Le maire va prendre contact avec la conservatrice du musée pour fixer la date d’une visite. Les prochaines réunions : conseil le 28 février, le 14 mars commission des finances, 28 mars vote du budget à 20 h 30.

Nom Signature Nom Signature

ADAM Pascal JEAN Philippe

BONNIN Christophe MARECHAL FabienLa Foye Monjault - 18 février 2022

2022-9

BOUCHET Jean-Pierre METAIS Patricia A donné procuration à Maryse Calvo

BOURDON Sylvie MICHAUD Dany

CALVO Maryse POMMIER PaulineLa Foye Monjault - 18 février 2022

2022-10

GAUTIER Jean-Luc TALINEAU Marjorie

GOBIN Richard WALTER Thierry

JANVIER Pierre

A donné procuration

à Christophe Bonnin

2022-02-01 Détermination du nombre d’adjoints et vote éventuel d’un nouvel adjoint

2022-02-02 Délégué suppléant à la CAN

2022-02-03 Election des membres siégeant au CCAS

2022-02-04 Election des membres délégués au SIVOM Syndicat à Vocation Multiple de Beauvoir

2022-02-05 Désignation des délégués à la CLECT

2022-02-06 Désignation des délégués à ID 79

2022-02-07 Ouverture de crédits

2022-02-08 Débat protection sociale complémentaire des agents communaux

2022-02-09 CDG79 - prorogation de la durée de la convention