Déliberation - 1017772

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Déliberation - 1017772 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Foye-Monjault. Lien du pdf (Déliberation - 1017772)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique, La Foye Monjault - 09 mai 2022

2022-13

Le neuf mai deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal dûment convoqué le trois mai, s’est réuni à vingt heures trente à la mairie, sous la présidence de Dany MICHAUD, Maire.

Présents : Maryse Calvo, Dany Michaud, Pauline Pommier, Patricia Métais, Marjorie Talineau, Pascal Adam, Christophe Bonnin, Jean-Pierre Bouchet, Jean-Luc Gautier, Pierre Janvier, Philippe Jean, Fabien Maréchal et Thierry Walter.

Excusés : Sylvie Bourdon, Richard Gobin qui a donné procuration à Marjorie Talineau,. Secrétaire : Philippe Jean.

Ordre du jour

Approbation des comptes rendus des 28 mars et 14 avril

RIFSEEP

Organisation des festivités du 14 juillet qui auront lieu le vendredi 15 juillet Affectation des résultats - Décision modificative

Entretien/renouvellement matériels roulants

PLUID – plans en consultation

WC publics près de l’église

Abri agility

Questions diverses

Approbation des comptes rendus des réunions de conseil des 28 mars et 14 avril 2022. Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à faire concernant les comptes rendus des 28 mars et du 14 avril. Aucune remarque n’étant faite, les comptes rendus sont approuvés à la majorité (2 voix contre).

RIFSEEP

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, adopté par délibération du 13 juin 2018 est revu.

Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) Le secrétariat de mairie –adjoint administratif : le montant annuel maximum est fixé à 1200 €. Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)

Le secrétariat de mairie –adjoint administratif : le montant annuel maximum est fixé à 500 € Les critères d’attribution sont ainsi complétés : …ponctualité et assiduité

Aucun autre changement n’est évoqué.

Organisation des festivités du 14 juillet qui auront lieu le vendredi 15 juillet Les festivités auront lieu le vendredi 15 juillet, jour du marché mensuel.

Le conseil décide d’organiser un repas qui aura lieu, place Michel Canteau ; L’apéritif, un kir ou jus de fruits sera offert aux participants ; chacun fera ses achats pour le dîner auprès des commerçants ou au Rabelais. Le repas sera suivi d’une retraite aux flambeaux et du feu d’artifice (il est commandé) à Monacalis ; Une discussion s’engage à propos du bal. Peu de monde a l’habitude d’y participer. Il va être proposé à Alain et Lydie de prolonger l’ouverture du bar après le feu d’artifice afin que ceux qui souhaitent s’y retrouver puissent le faire. Prévoir l’organisation de la retraite aux flambeaux bien en amont du départ, afin que tout le monde soit arrivé et installé avant que ne débute le feu d’artifice.

Penser à ajouter un encart concernant les festivités du 15 juillet sur le prochain Flyer du marché mensuel.La Foye Monjault - 09 mai 2022

2022-14

Délibération 2022-05-01

Décision modificative budgétaire - Affectation des résultats

Madame le Maire explique au conseil qu’à la suite d’un problème lié à l’informatique le résultat de

fonctionnement de l’exercice précédent s’est inscrit automatiquement à 114 246.36 €, au lieu de

116 679.67 €. Soit une différence de 2 433.31€ en plus.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement Budget COMMUNE de : 340 324.30 €

- un déficit de fonctionnement Budget COMMUNE de : 0,00 €

Qu’il convient de reprendre les résultats, en fonctionnement et investissement. Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 116 679.67 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) COMMUNE

223 644.63 €

C Résultat à affecter (A + B hors restes à réaliser) 340 324.30 € D Solde d'exécution d'investissement COMMUNE 114 312.91 € SOLDE 001

E Solde des restes à réaliser d'investissement -3 200.00 € SOLDE 1068

Besoin de financement D +E

Affectation = C (G + H) 340 324.30 €

Affectation = C en réserves 1068 (G + H)

H Report en fonctionnement R 002 340 324.30 €

Le conseil adopte à l’unanimité la décision modificative budgétaire concernant l’affectation des résultats. Le conseil vote les virements budgétaires suivants :

Objet

A diminuer A augmenter

Article Somme Article Somme

Dépenses imprévues fonctionnement

Excédent antérieur fonctionnement

D 022

R 002

2 433.31 €

2 433.31€

Entretien/renouvellement matériels roulants

Madame le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de changer les batteries du triporteur, un devis a été demandé à l’entreprise Roy qui se chiffre à 808,00€ TTC ; au vu de la nouvelle panne de la tondeuse John Deere, la décision est en attente pour le moment. Celle-ci, réparée et récupérée en avril présente encore des problèmes. Le nouveau devis de réparation s’élève à 4 710 € TTC ; Le remplacement de la tondeuse est évoqué. Lors de la 1ère réparation Equip-Jardin avait fait une proposition de reprise à 2 600 € ainsi qu’une proposition pour la vente d’une nouvelle tondeuse à 19 200 € TTC ; après discussion le conseil souhaite consulter un autre concessionnaire John Deere et voir pour l’achat d’une autre tondeuse autoportée plus petite que la Ferrari.La Foye Monjault - 09 mai 2022

2022-15

PLUID – plans en consultation

Madame le Maire informe le conseil que les plans du PLUID sont consultables au secrétariat. Une information sera communiquée aux habitants qui souhaitent les consulter.

WC publics près de l’église

Madame le Maire propose une remise en état des toilettes publiques ainsi que la création d’un WC PMR. Les travaux pourraient être réalisés en régie. A voir avec les employés communaux. Il est précisé que les toilettes publiques, place Michel Canteau, qui sont partie prenante du Rabelais sont ouvertes les jours de marché.

Abri agility

Le sujet a été évoqué lors du précédent conseil. Renseignement pris auprès de l’Agility, ils souhaitent un abri permanent. Les employés communaux et des élus vont se rendre sur place, afin de prendre les dimensions et voir la grandeur qui pourrait être proposée à l’association. Un abri couvert en tôles laquées est retenu.

La proposition d’installer un chauffe-eau de 30 litres convient à l’association.

Questions diverses

Matériel électoral : l’urne qui sonne a été réparée. Quant à la nouvelle urne dont le compteur fonctionnait mal elle va être retournée, un avoir sera fait sur l’isoloir PMR commandé, celui-ci va nous être livré cette semaine.

Eclairage public : lors du conseil du mois de mars, il avait été convenu, au vu de la forte hausse du prix de l’électricité, d’éteindre l’éclairage public à 22h au lieu de 23h pendant la période d’heure d’été. Or, après demande faite auprès d’INEO, cette intervention non prévue dans le marché, s’élève à 595.20 € TTC pour diminuer le temps d’éclairage l’été et 595 € à nouveau à l’automne. Madame le maire propose de calculer si c’est avantageux avant de prendre cette décision. Il est évoqué l’extinction complète de l’éclairage en été. En attente de la prochaine facture, la décision est en reportée. Le Conseil approuve cette proposition. Une remarque est faite aussi concernant certaines ampoules de l’éclairage public qui ne fonctionnent plus, un recensement des ampoules à changer va être effectué.

Chauffage de l’école : la SMABTP, compagnie d’assurance auprès de laquelle nous avions souscrit l’assurance dommage ouvrage refuse d’intervenir pour les fuites constatées sur le réseau. Les fuites étant la conséquence d’une supposée malfaçon, il a été évoqué une reformulation de notre réclamation. C’est chose faite, une nouvelle visite de l’expert est à présent prévue le 18 mai prochain.

Le Rabelais : le restaurant a été cambriolé. Une demande a été faite au service technique pour voir s’il est possible d’installer des barreaux à la fenêtre. Une alarme anti-intrusion a été installée lors de la rénovation du bar- restaurant. Celle-ci n’a pas été réactivée depuis l’installation des nouveaux gérants. Mme Michaud leur a vivement recommandé de s’en préoccuper ;

Terrain du 48 rue du petit bois : Mme Michaud a pris un arrêté d’enlèvement d’office des deux épaves présentes sur le terrain. L’enlèvement pour destruction est prévu demain, mardi 10 mai, par l’entreprise Rouvereau. L’intervention de l’entreprise Rouvereau est gratuite.

Tarif de la cantine : une communication aux parents sera faite prochainement au sujet du quotient familial et de l’augmentation des tarifs à compter de la rentrée de septembre 2022. Il sera également porté au règlement intérieur.La Foye Monjault - 09 mai 2022

2022-16

Fuite au parvis d’entrée de l’école : l’entreprise DL atlantique est intervenue, mais elle ne trouve pas d’où provient cette fuite. Nous attendons un retour de l’entreprise pour savoir ce qu’elle compte faire. Concernant la peinture plastifiée prévue sur la façade, après maintes relances, l’entreprise Bétard doit intervenir. A ce jour, aucune date n’a été donnée.

Rue du centre : un rendez-vous est prévu avec le département pour revoir l’interdiction de stationner et évoquer le marquage de places de sationnement de façon à ralentir la circulation dans cette rue.

Énergie solaire : le SIEDS a mis en place un site, https://www.siterre.fr/sieds/#/, cet outil permet de vérifier

la faisabilité d'une installation photovoltaïque sur les toitures selon les règles d'urbanisme en vigueur.

Zones de distribution dans les habitations : les zones de distributions sont revues et mieux réparties entre les conseillers municipaux.

Élections législatives : le planning pour les permanences du bureau de vote pour les deux tours des prochaines élections législatives va être envoyé par mail aux membres du conseil. Mme Michaud donne lecture du message reçu de l’association des maires qui évoque l’article L 2121-5 du code général des collectivités territoriales ; celui-ci précise que « tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif » …

Barrière en bois : une barrière en bois au champ de foire est tombée, sa réparation sera demandée rapidement au service technique.

Compte rendu du conseil municipal : Thierry Walter demande que les prénoms soient rajoutés aux comptes rendus du conseil municipal et à ce qu’une liste des tâches à réaliser, ainsi que le nom des personnes désignées pour ces tâches, soit inscrite à la fin de chaque compte-rendu.

Travaux sur la commune : Installation de la fibre, défaut d’information et de signalisation des travaux de la part de l’entreprise intervenant sur la commune.

QUI FAIT QUOI ?

Préparation retraite aux flambeaux Personne(s) en charge de l’action A définir Batteries du triporteur, fournir

d’autres devis

Philippe JEAN

Jean-Pierre BOUCHET

Tondeuse JD – prendre contact avec

le concessionnaire de Surgères

Eventuellement voir pour l’achat

d’une tondeuse moins onéreuse

Christophe BONNIN

Services Techniques

Rénovation et mise aux normes

PMR des WC publics

Christophe BONNIN

Services Techniques (dans

l’hypothèse où Tx faits en régie)

Abri Agility Services techniques + adjoints et CM dispo

Date à fixer

Eclairage public Dany MICHAUD, Pascal ADAM comparaison factures 2021/2022, voir si économies possibles

Chauffage école Expertise le 18 mai : Pascal ADAM, Sébastien GUERIN, Dany MICHAUD

Le Rabelais – fixer barreaux fenêtre Services Techniques

Info tarifs cantine + quotient Secrétariat, Dany MICHAUD, Maryse CALVO

Ecole : DL atlantique (fuite parvis) Dany MICHAUD

Ecole : Relancer Bétard Dany MICHAUD

Circulation rue du Centre Thierry WALTER, Pauline POMMIER, Dany MICHAUD

Chemin des écoliers : Barrière bois Services Techniques Prévoir remplacementLa Foye Monjault - 09 mai 2022

2022-17

Nom Signature Nom Signature

ADAM Pascal Philippe JEAN

Christophe BONNIN Fabien MARECHAL

Jean-Pierre BOUCHET Patricia METAIS

Sylvie BOURDON Excusée Dany MICHAUD

Maryse CALVO Pauline POMMIER

Jean-Luc GAUTIER Marjorie TALINEAU

Richard GOBIN A donné procuration à Marjorie TALINEAU Thierry WALTER

Pierre JANVIER

2025-05-01 Décision modificative budgétaire - Affectation des résultats