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Acte - 26R333 270526 Arrtemp Barbecue Globe Saveur 21 JUIN
Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R333 270526 Arrtemp Barbecue Globe Saveur 21 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
COMMUNE DE MEYZIEU SL ID : 069-216902825-20260527-ARR_2026_R_333-AR REPUBLIQUE FRANCAISE
Publié le
W_26-R-33 Liberté, Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’UTILISER UN BARBECUE SUR LE DOMAINE PUBLIC
GLOBE SAVEUR, 1 RUE DU COMMERCE 69330 MEYZIEU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'arrêté permanent n°10-R-594 du 25 mai 2010 réglementant l’utilisation des barbecues et la pratique du feu sur les espaces publics :
VU la demande d'autorisation d'utiliser un barbecue sur le domaine public présentée le 20 mai 2026 par Madame Anaïs PEYRACHE, gérante du bar restaurant « Le Gobe Saveur ».
ARRÊTE
Article 1 : Madame Anaïs PEYRACHE, gérante du bar restaurant « Le Globe Saveur », est autorisée à utiliser un barbecue en terrasse sur le domaine public, au 1 de la rue du commerce à Meyzieu.
Cette autorisation est accordée pour le dimanche 21 juin 2026 de 11 heures à 23 heures durant les temps de repas.
Article 2 : L'occupant devra prendre toutes les précautions nécessaires de manière à garantir la sécurité du public et à ne causer aucun trouble de voisinage.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir
le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 27/05/2026 Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L GC
ID : 069-216902825-20260527-ARR_2026_R_333-AR
Fait à Meyzieu, le 2 7 MAI 2026
Issam BENZ