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Acte - 25R423 140325 Arrtemp Barbecue ADM Printemps 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R423 140325 Arrtemp Barbecue ADM Printemps 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 25-R-423
Liberté. Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'UTILISER UN BARBECUE SUR LE DOMAINE PUBLIC
ASSOCIATION DU MATHIOLAN A L'OCCASION D’UNE FETE DE QUARTIER PREVUE LE 30 MARS OÙ LE 6 AVRIL 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'arrêté permanent n°10-R-594 du 25 mai 2010 réglementant l’utilisation des barbecues et la pratique du feu sur les espace publics :
VU la demande d'autorisation d'utiliser un barbecue sur le domaine public présentée par Monsieur Achour MEGHAR, président de l'Association Du Mathiolan à l'occasion d'une fête de quartier prévue le 30 mars ou le 6 avril 2025.
| ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Achour MEGHAR, président de l'Association Du Mathiolan, est autorisé à utiliser un barbecue dans l'enceinte du City Stade du Mathiolan à l'occasion d'une fête de quartier organisée par l'association.
Cette autorisation est accordée pour le dimanche 30 mars ou le dimanche 6 avril 2025 en fonction des conditions météorologiques.
Article 2 : L'occupant devra prendre toutes les précautions nécessaires de manière à ne causer aucun trouble de voisinage et à rendre les lieux propres après utilisation.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr . Fait à Meyzieu, le {4 MARS 20276
Le Maire,
Christophe QUINIO HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité S'LO
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision:
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Enveloppe métier
Nom métier:
ARR_2025_R_0423
Arrêté temporaire portant autorisation d'utiliser un
barbecue sur Le domaine public Association du Mathiolan
a l'occasion d'une fête de quartier prévue Le 30 mars ou
le 6 avril 2025
Transmission d'actes
2025-03-14 00:00:00+01
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20250314-ARR_2025_R_0423-AR
Non définie
Non notifiée
Dee Ces: text/xml 1.1 Ko
069-216902825-20250314-ARR 2025 R_0423-AR-1-1 O.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original: 25-R-423.pdf
Nom métier:
application/pdf 318 Ko
99_AR-069-216902825-20250314-ARR_2025_R_0423-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat. Ho Date ris
Posté 14 mars 2025 à 11h08min23s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
14 mars 2025 à 11h08min23s
14 mars 2025 à 11h08min24s
14 mars 2025 à 11h08min36s
Message
Dépôt initial
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI le 2025-03-14
Page 1