ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
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CONSEIL D’AGGLOMERATION
du Jeudi 22 février 2018 – 20h45
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
ADMINISTRATION
01 – Election d’un membre du Bureau
FINANCES
02 - Débat d’orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
03 - Modalités d’attribution de prix à l’occasion de manifestations – Régularisation
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
04 - Obligation de contrôle de conformité du raccordement à l’assainissement lors de ventes immobilières
05 - Suppression de la taxe de raccordement à l’assainissement sur les communes de l’ex-CCBA
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
06 - Demandes de subventions auprès du SMTCO
AMENAGEMENT
07 - COMPIEGNE - Ecole d’Etat Major – Avenant technique au contrat de maîtrise d’œuvre
HABITAT
08 – Première programmation des aides à la pierre 2018 – Habitat public 2
URBANISME
09 - Elaboration de la convention de partenariat avec Oise Les Vallées
10 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
11 - Convention transitoire entre la Région et l’ARC relative au financement des structures d’accompagnement à la création d’entreprise
12 - Plateforme PROCH’EMPLOI – ENTREPRISES – Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France et signature des conventions annuelles 2018, 2019 et 2020
13 - COMPIEGNE – Site de l’Ecole d’Etat Major – Programme d’investissement tertiaire (Bâtiment N°6)
14 - VENETTE – ZAC du Bois de Plaisance – Extension de la Société PROMEO
TOURISME
15 - Musée Territoire 14-18 - Convention financière entre le Musée et les Offices de Tourisme du Pays Noyonnais en Vallée de l’Oise, de Pierrefonds Lisières de l’Oise, de Retz en Valois, et de l’Agglomération de la Région de Compiègne
ADMINISTRATION
16 - Réglementation interne à l’ARC pour la passation des marchés publics conclus sous la forme de procédure adaptée (MAPA) – Prise en compte de la modification des seuils
17 – Annulation du transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques (GEMA) au SAGEBA
18 - Compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations « GEMAPI » : désignation de représentants de l’ARC au sein de syndicats
19 – Approbation des nouveaux statuts de l’Association Compiègne Pôle Technologique et désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration
20 – Adhésion de l’Agglomération de la Région de Compiègne à l’association Nord France Invest : Approbation des statuts – Désignation d’un représentant
21 - Emplois bénéficiaires de logements de fonction – Actualisation de la liste
22 - Convention de mise à disposition par la Ville de Compiègne à l’ARC d’un logement situé 2 Impasse Laly à Compiègne, dans le cadre d’une occupation précaire avec astreinte.
23 – Détermination des taux de promotions pour les avancements de grade
24 - Modification du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE_ DU 22 FEVRIER 2018
ADMINISTRATION
01 — Election d’un membre du Bureau
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
i nts :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIÏS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF , Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient a remplac nt :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
don ouv
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d' ; 28 février 2018
Nombre de membres présents
ar un | ‘ 42
Nombre de membres en exercice: 53
ombre de v : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-01CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ADMINISTRATION
01 — Election d’un membre du Bureau
Lors de la séance du conseil d'agglomération du 5 janvier 2017, vous avez procédé à l'élection des membres du Bureau.
Suite à la démission de Madame Delphine DUCANCHEZ, il vous est proposé de procéder à l'élection d'un nouveau membre du Bureau.
En vertu des articles L. 5211.1, L. 2122.4, L. 2122.8, L. 2122.7, L. 2122.10, les modalités de l'élection des membres du Bureau sont les suivantes :
- Les membres du Bureau sont élus par le Conseil Communautaire
- Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l'élection des des membres du Bureau (chaque délégué ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir).
Conformément aux articles L. 65 et L. 66 du Code Electoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix.
Sont tenus pour nuls : #7} »
=
- Les bulletins comportant plusieurs noms,
- Les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,
- Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers, - Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance.
Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin sauf pour un point d'ordre et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.
Le Conseil d'Agglomération,
Vu le procès-verbal de l'élection d'un membre du Bureau,
Vu les résultats du scrutin,
DÉCIDE de proclamer élu M. Michel JEANNEROT,
Et le DECLARE INSTALLÉ.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
TAARÉGESS E de -LPout copie conforme,
A ke Rrésident,
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-01CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
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FINANCES
02 - Débat d’orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplac r suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M, HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombre de membr r S
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 FINANCES
02 - Débat d'orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, RPA, Transport, Tourisme, Hôtel de Projet, Gens du voyage et Aérodrome)
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par renvoi de l'article L5211-36 du CGCT.
Il doit permettre à l'assemblée délibérante de définir les orientions budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Il est précisé que ce débat doit se tenir dans un délai de 2 mois avant le budget primitif.
Vous trouverez dans le rapport ci-annexé, les orientations 2018 concernant le budget principal et les budgets annexes qui s'inscrivent dans un environnement économique et financier dégradé sans remise en cause de la qualité de service proposée à nos concitoyens. Les efforts de gestion engagés depuis plusieurs années seront maintenus.
Ces orientations concernent les budgets suivants :
- Aménagement, Champ Dolant, RPA, Transport, Tourisme, Hôtel de Projet, Gens du voyage et Aérodrome.
Au terme de ce débat, notre assemblée devra prendre acte des orientations budgétaires 2018 qui ont été définies pour chacun des budgets annexes sus-énoncés.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les orientations budgétaires 2018 définies dans le rapport annexé, relatives au
budget principal et aux budgets annexes Aménagement, Champ Dolant, RPA, Transport, Tourisme, Hôtel de Projet, Gens du voyage et Aérodrome.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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aire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ef
Es.
ÉTARS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Rapport de présentation
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Conseil d'agglomération du 22 février 2018
Préambule
Le débat d'orientations budgétaires (DOB), s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par renvoi de l'article L 5211-36 du CGCT.
Le DOB constitue une étape impérative avant l'adoption du budget primitif dans toutes les
collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une
commune de 3 500 habitants et plus.
Le président présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées portant sur :
- les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions.
- les engagements pluriannuels
- la structure et à la gestion de l'encours de la dette.
- la structure des effectifs ;
- les informations relatives aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les
avantages en nature ;
- la durée effective du travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire dont il est pris acte par une
délibération spécifique et est transmis au préfet.
Le présent rapport est mis à disposition du public à partir du site internet de l'Agglomération
(http //www.agglo-compiegne.fr, rubrique « délibérations »).
introduction
Le projet de budget 2018 traduit la ferme volonté de l'agglomération de la région de
Compiègne et de la Basse Automne de maîtriser ses dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre permettant la poursuite d'un développement équilibré et responsable du territoire et d'assurer la qualité des services offerts aux usagers sans accroître la pression fiscale pesant sur les ménages et sur les entreprises.
Le présent rapport résume les orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ dolent, RPA, Transport, Tourisme, HDP, GDV, Aérodrome).
Les budgets Eau, Assainissement, Déchets Ménagers et SPANC ont été adoptés par
délibération du 21 décembre 2017.
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Les orientations budgétaires annoncent un budget consolidé (hors les écritures d'ordre du budget aménagement) de 100.75 ME en 2018 (fonctionnement + investissement) à comparer au 100.78 ME en 2017 (BP + DM) dont les éléments sont détaillés dans les prochains
chapitres.
Sommaire
OBJET PAGE
|. LOIDE FINANCES 2018 ET LOIDE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018 à 2020
IL PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A PROSPECTIVE BUDGETARE DE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ———
B- PROSPECTIVE BUDGETARE DE 2018 DU BUDGET AMENAGEMENT
C- PROSPECTIVE BUDGETARE DE 2018 DU BUDGET CHAMP DOLENT
D- PROSPECTIVE BUDGETARE DE 2018 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNE AGEES
E- PROSPECTIVE BUDGETARE DE 2018 DU BUDGET TRANSPORT
F- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET TOURISME
G- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET HOTEL DE PROJET
H- PROSPECTIME BUDGETARE DE 2018 DU BUDGET GENS DE VOYAGE
+ PROSPECTIVE BUDGETARE DE 2018 DU BUDGET AERODROME
I. AUDIT DE LA DETTE
IV. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA SITUATION FINANCIERE SlS818121S81L21SI181BIRloleæls ANNEXE (Tableau des effectifs du budget principal + PPI budget aménagement)
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 1. LOI DE FINANCES 2018 ET LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES LIQUES 2018 à 2020
A- PRESENTATION DES LOIS (LF et LPFP)
La loi de programmation des finances publique fixe les orientations budgétaires pour les
années 2018 à 2022 en prévoyant une baisse de la dette publique de cinq points de PIB, une baisse de plus de trois points de la dépense publique à l'horizon 2022 et d'un point des
prélèvements obligatoires.
Ce texte fixe par ailleurs le montant maximum annuel des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales sur la période de programmation et l'objectif d'évolution des dépenses locales (ODEDEL). Un dispositif d'encadrement du ratio d'endettement et décliné par catégorie de collectivités, sera introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).
La loi de finances pour 2018 s'appuie quant à elle sur une prévision de croissance de 1,7%
pour l'année 2018 et prévoit de ramener le déficit public à 2,6 % du PIB soit 82,9 milliards
d'euros.
On peut relever les mesures fiscales de hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de +1,7% sauf pour les retraités ayant un faible revenu fiscal, la suppression des cotisations
salariales maladie et chômage (suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité pour les agents publics), la réduction pour 80% des ménages d'un tiers de la taxe d'habitation en 2018, première étape de sa suppression dans les trois ans, l'augmentation de la fiscalité
sur les carburants et plus particulièrement sur le diesel, la réforme des aides au logement et
des règles de fixation des loyers dans le parc locatif social,
B- LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
1. Les objectifs nationaux pesant sur les collectivités locales.
1.1 Le gel des concours financiers de l'État : la LPFP détermine un objectif d'évolution des concours financiers de l'État. Cet objectif n'intègre pas le FCTVA et le produit de
l'affectation de la TVA aux régions.
1.2 La contribution des collectivités territoriales à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique — article 13 de la LPFP
À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 1.3 Les contrats État- collectivités locales - Article 24 de la LPFP
Les collectivités concernées par ces contrats seront celles qui ont plus de 60 M€ de dépenses réelles de fonctionnement (DRF) au compte de gestion du budget principal au titre de l'année
2016, soit 340 collectivités.
L'ARC n'est pas concernée par ce contrat avec l'État puisque son budget n'atteint pas ce seuil.
2. La Fiscalité
2.1 Dégrèvement de TH en 3 ans — Article 5 de la LF 2018
80 % des foyers seront dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Le paiement de la TH sera en revanche maintenu pour les autres contribuables (20%).L'État prendra en charge la partie de la TH concernée par le dégrèvement (30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020) dans la limite des taux et des abattements en vigueur
pour les impositions de 2017.
Les éventuelles augmentations de taux ou diminutions/suppressions d'abattement seront supportées par les contribuables. La taxe GEMAPI devrait aussi être payée par les contribuables.
2.2 Prise en charge rétroactive de l’allègement « demi-part des veuves » ou « vieux parents » au titre de 2017 par les EPCI et les communes — Article 7 de la LF 2018
La disposition supprime en 2017 une recette fiscale locale estimée à 84 ME par le Sénat et prévoit une compensation de 60 ME à verser en 2018 aux communes et EPCI concernés mais qui sera financée par les variables d'ajustement.
2.3 Revalorisation des valeurs locatives cadastrales en 2018 — Article 99 de la LF2017
modifié par l'article 30 de la LFR 2017
La revalorisation des bases fiscales 2018 est égale au taux de variation, entre novembre 2016 et novembre 2017, de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit 1,24%.
2.4 Contribution économique territoriale-Articles 15 et 97 de la LF 2018
CFE : Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 000 € avec une compensation aux communes et aux EPCI calculée sur la base du taux de CFE (figé) de 2018.
Territorialisation de la CVAE : Abrogation du | et Il de l'article 51 de la LFR 2016 relatif à la territorialisation de la CVAE des groupes et maintien du rapport annuel sur la CVAE prévu par
l'article 51 de LFR 2016 en vue d'une modification des modalités de répartition de la taxe à
compter du 1er janvier 2019.
Surpondération appliquée aux locaux industriels : La LF 2018 relève la surpondération des locaux industriels d'un coefficient de 5 à un coefficient de 21 afin de ne pas pénaliser les collectivités locales d'implantation des entreprises industrielles par rapport à la révision des
valeurs locatives des locaux professionnels.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 2.5 Taxe foncière et TASCOM — Article 102 de la LF 2018
TFPB et TASCOM : Possibilité de voter un abattement de 1 à 15% sur les bases de TFPB pour les commerces de moins de 400 m° et possibilité pour les collectivités ayant voté cet abattement d'augmenter le coefficient multiplicateur de TASCOM des commerces de plus de
de 400 m° entre 0,8 et 1,3 au lieu de 0,8 et 1,2.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les nouveaux
logements sociaux : Les nouveaux logements sociaux bénéficient depuis 2004 d'un allongement de l'exonération TFPB de dix ans, au-delà de l'exonération pérenne de 15 ans (qui peut être portée à 20 pour les logements sociaux satisfaisant à des critères environnementaux). Cette mesure d'allongement devait prendre fin au 31 décembre 2018. La LF 2018 proroge à nouveau les durées d'exonération de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Toutefois, sont exclus de la prorogation les projets qui seront réalisés dans le cadre des programmes NPNRU.
2.6 Taxe de séjour — Articles 44 et 45 de la LFR 2017
La LFR pour 2017 rend obligatoire la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de
réservation d'hébergements touristiques à compter de 2019.
Elle permet aussi, à compter de 2019, aux collectivités locales ayant institué la taxe de séjour de moduler à la hausse le tarif applicable aux meublés de tourisme mis en location via les plateformes. Cette hausse s'établit entre 1 et 5% du coût par personne de la nuitée.
2.7 Dates de délibération pour l'instauration de la taxe relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Article 53 de la
LFR 2017
Pour instituer la taxe prévue, de nombreux EPCI devenant compétents en matière de GEMAPI au 1er janvier 2018 ont pris une délibération avant le 1er octobre 2017.
Toutefois, ces délibérations sont susceptibles d'être annulées pour vice de compétence, la délibération étant prise par un EPCI qui ne dispose pas encore de la compétence GEMAPI.
L'article 53 de la LFR 2017 valide les délibérations prises en 2017 par les EPCI compétents à partir du 1er janvier 2018 en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des
inondations.
3, Dotations
3.1 DGF - Articles 159, 161 et 162 de la LF 2018
Progression de la péréquation : + 110 ME pour la DSU (+5,3 %) et + 90 ME pour la DSR (+6,3
%).
La totalité des 200 ME de progression de la péréquation (y compris donc les 20 ME supplémentaires de DSU) sera financée par les communes et les EPCI, par le jeu des
écrêtements appliqués à la DGF.
Ainsi, en dépit de la stabilisation du montant global de DGF, un grand nombre de communes
et d'EPCI connaîtront donc une baisse de leur DGF individuelle en 2018 en raison notamment de ces écrêtements.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 3.2 Les variables d'ajustement : les baisses de la DCRTP et des FDPTP, la suppression
de la DUCSTP et le gel des compensations fiscales - Article 41 de la LF 2018
La DCRTP et les FDPTP restent dans le périmètre des variables. La DCRTP diminue de 137 ME (- 12%) et le FDPTP de 56 ME (- 14 %) alors que la DUCSTP (la Dotation unique des compensations spécifiques à la TP correspond aux anciennes compensations fiscales de taxe
professionnelle, qui ont été agrégées en une enveloppe unique lors de la réforme de la TP) est totalement supprimée sauf pour les communes éligibles à la DSU en 2018.
S'agissant des compensations fiscales servant habituellement de variables d'ajustement (il s'agit d'une partie des compensations versées en matière de taxe foncière et de CET, à l'exclusion des compensations versées en matière de taxe d'habitation, qui ne font pas partie des variables) : afin de ne pas minorer davantage ces compensations, il est prévu pour 2018 que leur taux de compensation soit figé au niveau de l'année 2017, Par conséquent, en 2018,
aucun taux de minoration ne leur sera appliqué.
NB : les taux de minoration votés de 2009 à 2017 restent toutefois applicables à ces compensations (ainsi, les minorations successives appliquées sur la période passée ne sont
pas effacées et les compensations ne retrouvent pas leur niveau d'origine).
3.3 Automatisation du FCTVA -Article 156 de la LF 2018. L'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour les attributions du FCTVA versées à compter de 2019.
3.4 Revalorisation de la dotation pour les titres sécurisés - Article 168 de la LF 2018
Le montant de la dotation pour les titres sécurisés passe de 18,3 ME à 39,8 ME.
4. FPIC - Article 163 de la LF 2018
Le montant du FPIC est maintenu à 1 Md€ en 2018. Le dispositif de garantie de sortie a été
modifié avec une attribution égale à 85 % du reversement perçu par l'ensemble intercommunal en 2017 au lieu de 70 % prévus en LF 2017. En 2019, cette garantie sera abaissée à 70 % pour les territoires devenant ou restant inéligibles au reversement du FPIC au lieu de 50 % en LF 2017. À compter de 2020, seule subsistera une attribution égale à la moitié de celle perçue l'année précédente, non renouvelable.
Le plafonnement des prélèvements au titre du FPIC et FSRIF, actuellement fixé à 13 % des
ressources prises en compte pour le calcul du PFIA, a êté élevé à 13,5 %.
5. Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Article 157 de la LF 2018
La DSIL est pérennisée et désormais inscrite à l'article L2334-42 du CGCT. Son montant
total devrait s'établir à 615 ME (au lieu de 665 ME initialement).
Afin de renforcer l'information sur la sélection des dossiers et l'utilisation des crédits, le préfet devra communiquer aux membres de la commission consultative d'élus et aux parlementaires, la liste des projets subventionnés dans leur département dans un délai d'un mois à compter de sa décision. Par ailleurs, une première liste des opérations subventionnées ainsi que leur montant devra être publiée avant le 30 septembre de l'exercice en cours sur le site internet officiel de la préfecture. Une liste complémentaire
pourra être publiée jusqu'au 30 janvier de l'exercice suivant.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 6. EPCI : Révision du montant de l'AC dans les trois ans qui suivent la fusion - Article
169 de la LF 2018
En l'absence d'accord entre la commune concernée et l'EPCI sur une fixation libre du montant
de l'AC, l'EPCI dispose actuellement d'une faculté de réviser unilatéralement le montant de l'AC par délibération à la majorité qualifiée des deux-tiers. Cette révision ne peut s'exercer que pendant les deux années qui suivent la fusion ou la modification de périmètre intercommunal.
L'article 169 porte ce délai de deux à trois années.
7. Politique de la Ville : augmentation des ressources de l'ANRU - Article 132 de la LF
2018
Les moyens affectés à l'ANRU pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain passent de 6 MdE€ à 10 Mde, dont 1 MdE€ provient de subventions de
l'État.
8. Rémunération de la Fonction publique territoriale
Le rétablissement du jour de carence - Article 115 de la LF 2018 : un jour de carence est instauré pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public.
La hausse de la CSG - Articles 7 de la LFSS 2018 et 67 de la LF 2017 : L'augmentation de +1,7 point de la CSG concerne tous les actifs, mais sera compensée par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) et une indemnité obligatoire à la charge des employeurs publics.
Le report des effets du PPCR - Article 113 de la LF 2018 Les mesures devant entrer en vigueur en 2018 seront repoussées en 2019.
L'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Article 9 de la LFR 2017. Initialement prévue au 1er janvier 2018, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source introduit par l'article 60 de la loi de finances pour 2017 a fait l'objet d'un décalage d'un an, au 1er janvier 2019.
La réduction du nombre de contrats aidés : la LF 2018 réduit le financement à 200 000
nouveaux contrats aidés.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 I. PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
Le projet du budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement investissement
Budget 2017 (BP+DM) OB 2018 Budget 2017 (BP+DM) OB 2018
Dépenses 55 673 227 58 613 724 20 649 765 15 719 113
Recettes 55 673 227 58 613 724 20 649 765 15 719 113
1- La section de fonctionnement
a. Les dépenses de fonctionnement
011- Charges à caractère général 7114313 5456890 11869 1138619
12. Charges de personnel 1564075 735353 8027 108 4027 48
014 - Aténwations de produits (AC, DSC, FPIC.) 2258609 LAS 215% NN HN 022 - Dépenses ingrévres Fonct 6018 X0000 20000 029 - Virement à la sect d'investis SOUS ‘ 6309 087 6309 087
0 - Opétabens d'ordre erire section 349759 3497 162 3697599 3697599 45 - Autres charges geséca couranta (indémnités des élus SDS, Sub.) Asa 454190 4804616 asété 66 - Charges financières 1300000 119075 1283301 1283301 67 + Charges exceptionnels Paricipabons aux budgets anneres) 25K211 1071849 404 uno 64: Détalioes aux prodsjons 10) 000 5189 109 000 109 000
[ Total dépenses |U sega || æsmæmos| |sum | | sua | | sul
Une progression globale de 2.9 M€ des dépenses de fonctionnement par rapport au budget
2017 qui s'explique essentiellement par :
“ Les charges à caractère général :
Ce poste affiche une quasi stabilité par rapport au BP 2017 contre une nette augmentation par
rapport au réalisé de 2017 (1.7 ME) qui trouve son explication dans le report de certaines
dépenses prévues en 2017 à 2018 ou l'intégration de nouvelles compétences. Ci-dessous une
analyse des principales évolutions enregistrées entre le réalisé 2017 et les orientations
budgétaires de 2018 :
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Réalisé Charges à caractère général 5456 890 Commentaires
dont #130k€ GEMAPI (entretien postes de crue + la gestion de la crue
611-CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES man de janvier 2018) + 23k€ défenses incendie (contrôle des poteaux TREPRISES incendie...)+ 30k£ entretien des espaces verts + 81k€ d'éclairage public (2H Prairie de venette 2ème tranche reporté de 2017 à 2018)
dont 80k€ GEMAPI (pompes pour les postes de crues...) + JÛk€ report
615232-RESEAUX 122292 3 [factures 2017
£ dont 470k€ (Protocole de préfiguration ANRUZ2 reporté de 2047 à 2018 à 3 noter que l'enveloppe d'études globale ANRU estimée à 638 k£ est
2 subventionée à hauteur de 320 k€ } + Autres études (transfert de < 617-ETUDES ET RECHERCHES 716854 compétences, études marché du logement, étude de panification
? énergétique (subvenionnée par l'ADEM), actions cœur à d'agglomération.)
: Lnesess pu ge | Don 128KE destinés à refonte du site internet de ARC, AXE de $ | économiques.
6284-REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 103292 | Participations (GEMA+ GEMAPI}
Provision ratrappage taxe foncière suite à l'achat de l'Ecole d'Etat 63512-TAXES FONCIERES 149 394 en 2913 faucune taxation à ce jour
60613-GAZ 31615 | Provision retard de facturation 2017 (6 mois de retard)
Autres charges (locations, entretien...) 79553 | Evolution nette des autres postes de dépenses | BP vs CA 2017)
Budget 2018 7438 649
À noter que le projet du budget 2018 intègre de nouvelles dépenses liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), financées par la taxe GEMAPI
instaurée par l'ARC par délibération du 28 septembre 2017. Le produit prévisionnel attendu
est estimé à 464 202€.
Participation Entente Oise Aisne grand ouvrages 24 500
Participation GEMA (4 SAGE) 130 000
Entretien général du bassin des Muids 10 000
Gestion et entretien des postes de crue ARC (marché) 12 343
Gestion et entretien des postes de crue Ville de Compiègne (marché) 13 000
Gestion et entretien des postes de crue Choisy (3) Jaux (4) Armancourt 40 000
(2) Lacroix St Ouen (1) +Verberie
Remises de pompes dans les postes de crue (3/6) 70 000
Postes de crue 10 000
1 ETP inondation (6 mois en 2018) 25 000
Gestion crue janvier 2018 70 000
Total dépenses de fonctionnement A04 843
Etude de dangers des digues de l'ARC 12 103
Sondage géotechnique seuil (Bassin des Muids) 18 000
Etude actualisation gestion/aménagement des Muids 13 920
MOE seuil sur le bassin des Muids 15 336
Total dépenses d'investissement 59 359
Total dépenses GEMAPI 464 202
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 “ Les charges de personnel:
a. La structure des effectifs
Les tableaux qui présentent la structure des effectifs au 01/01/2018 pour le budget principal
figurent en annexe.
b. L'évolution prévisionnelle des charges de personnel en 2018
Les charges de personnel représentent 14% des dépenses de fonctionnement
Le projet du budget a été construit sur la base des mouvements de personnels actés à ce jour,
et en tenant compte des dispositions obligatoires à savoir :
le GVT (Glissement Vieillesse Technicité),
la GIPA (la garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat),
le rétablissement du jour de carence
La hausse de la CSG à partir du 1° janvier 2018
Les dépenses de personnel ne devaient pas être impactées en 2018 par des dispositions en
faveur de la revalorisation des salaires des agents du secteur public.
En effet, les dispositions du protocole parcours professionnel carrière rémunération ont été reportées d'une année. Aucune revalorisation du point d'indice n'est envisagée.
Ainsi au global les charges de personnel devraient s'établir à 8 ME en 2018 contre 7.35 ME en
2017 (dont 6.9 ME de paie).
Cette évolution s'explique comme suit :
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 [Masse Salariale >> Réalisé 2017 (hors les hors flux) 6947 084 |
[Départs 2017 effet année pleine 160676 |
[Départs retraite 106000 |
[Arrivées 2017 effet année pleine 318000 |
[Recrutements 258800 |
Agent assainissement 41800 Refacturalion au budget assainissement en remplacement d'un agent de catégorie B par une catégorie À
Contrüle de gestion 2000 y une année pleine est de 6OKE Rempalcement poste RH 17000 suite à un départ courant 2017 (coût année pleine 32Kk€)
Création de 2 poste au CSI 50 000
Recrutements CDD des contrats CDD 103 000
Créalion poste GEMAPI 25000 Courant 2018
[Transferts 241900 |
Un agent du budget transport au budget principal 33300 Médiateur bus >> sécurité Directeur de la sécurité (agent vile) 79000 Clé de répartition à définir Agent d'entretien (du budget RPA au budget principal) 30 000
Facturé à hauteur de 50% à la ville de Compiège (convention de
Agent service communication (agent ville) 32600 décembre 2017)
Mutualisation du poste de DGS (DGS unique pour les deux collectivités) 67000 Facturé en partie à la ville de Compiègne
2018 >> Masse salariale hors flux 7497108 |
Divers (heures supnlémentaires, vacations, aléas...) 100 000
Conventions (stade pal poisson + terrains de foot Margny + Agent
d'entretien SIVOC + Agents d'entrellen EEM + mise à diposition du 350 000 personnel)
Médecine de travail 15 000
Versement au FNC Supplément familial 10 000
Autres charges sociales 10 000
Autres personnels extérieurs 40 000
Autres charges sociales 5 000
{Charges de personnel 2018 8027108 |
c. La démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)
L'ARC conduit une action permanente d'adaptation du service public aux besoins des habitants. Elle réinterroge régulièrement son mode d'organisation et son fonctionnement, afin
d'adapter ses ressources humaines à l'évolution de ses missions.
Cela se traduit concrètement par une réflexion sur l'optimisation du fonctionnement de certains services, ainsi, la réorganisation de la Direction des ressources humaines devrait permettre en 2018 d'améliorer la prestation rendue aux pôles opérationnels, le développement de la
polyvalence des agents et une informatisation de certaines fonctions.
Par ailleurs, des mesures d'accompagnement sont associées à cette démarche de gestion prévisionnelle des compétences, en particulier en matière de formation afin de favoriser
l'acquisition de compétences nouvelles, la mobilité professionnelle et l'adaptation à de nouveaux besoins en termes de qualification.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 d. La démarche de mutualisation des services
L'ARC a adopté un schéma de mutualisation des services avec ses communes membres par délibération du 30 juin 2016 afin de :
- renforcer et actualiser les mutualisations existantes entre l'Agglomération et la ville
centre d'une part et les services partagés avec les autres communes d'autre part (droit
des sols, Ingénierie VRD, Commande publique, SIG, Vidéo protection) avec une
redéfinition des missions et des coûts associés
et définir le cadre d'une mutualisation transversale entre les communes.
C'est ainsi qu'en 2018, il est envisagé :
- la mutualisation des archives. Ce projet se traduirait par la création d'un service
commun qui interviendrait dans un premier temps pour répondre aux besoins de l'ARC,
et des villes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne, pour s'étendre à d’autres
communes intéressées dans un deuxième temps.
- le développement du CSI (Centre de Surveillance Intercommunal) tant en matière de
missions, d'équipements et d'effectif.
Au-delà de ces projets, d'autres mesures qui répondent aux objectifs du schéma de
mutualisation pourront être étudiées dans le courant de l'année 2018.
À noter également que l'ARC a actualisé certaines de ses conventions de mutualisation avec la ville centre par délibération du 21 décembre 2017 et dont les données sont celles reprises pour les prévisions budgétaires de l'année 2018, sachant que les évolutions de ces
conventions feront l'objet de délibérations et seront intégrès au budget par décision modificative.
“ Les atténuations de produits :
Ce chapitre intègre les hypothèses suivantes :
- Les attributions de compensation pour un montant de 17,4 M€ (montant équivalent à
celui versé aux 22 communes en 2017).
À préciser que ce poste évoluera courant 2018 pour intégrer l'impact de la révision générale des statuts de l'ARC adoptés en septembre 2017 qui implique des restitutions et des extensions de compétences (périmètre ex-CCBA, le transfert des zones
d'activités, la protection contre les inondations).
L'évaluation de ce changement de périmètre est à l'étude et dont les résultats seront soumis à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) au
2ème trimestre 2018 pour rendre ses conclusions.
Le rapport de la CLECT doit être entériné par la majorité des 2/3 du conseil
communautaire et des conseils municipaux intéressés avant le 31 décembre 2018.
- La dotation de solidarité communautaire: une enveloppe de 1.29 ME est prévue au projet de budget 2018 et dont les modalités d'attribution seront définies en accord avec les communes membres dans le cadre d’un pacte financier et fiscal. Pour mémoire
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 l'enveloppe historique hors reversement exceptionnel en 2017 d'une partie de la
progression fiscale dont a bénéficié la ville centre « seule concernée par le contrat de
ville » était de 0.74 ME. ainsi la progression atteint 0.55 ME environ.
- Le prélèvement du FPIC pris en charge dans sa totalité par l'ARC pour 1.86 ME contre
1.83 ME prélevés en 2017
S'agissant du reversement FPIC, et conformément à la décision du conseil d'agglomération du 24 Mai de 2017, une partie de la garantie exceptionnelle versée aux territoires ayant perdu leur attribution en 2017 suite aux fusions, sera reversée aux 6 communes de l'ex-CCBA.
D'après les dispositions inscrites au PLF 2018, la garantie atteindrait 85% de la dotation de 2017, 70% en 2019 contre 75% en 2018 et 50% en 2019 prévus par la loi de finances 2017.
Ainsi les versements de FPIC en faveur des communes de l'ex-CCBA s'établiraient aux montants suivants :
FU 2016 |[ 2017 |[ 2018 || 2019 |
[Taux de la garantie Bl TU 90% |][ _ss%x | [70% |
BETHISY-SAINT-MARTIN 28 104 25 294 21 500 15 050 BETHISY-SAINT-PIERRE 64 087 57 678 49 027 34 319 NERY 16 477 14 829 12 605 8 823 SAINTINES 21 547 19 392 16 483 11 538 SAINT-VAAST-DE-LONGMONT 16 060 14 454 12 286 8 600 VERBERIE 57 725 51 953 44 160 30 912
[Total Communes ] [ 204000 | [183600 || 156060 || 109242 |
[EPCI | | 76014 || 68413 || 58151 || 40705 |
- _Etenfin le reversement sur FNGIR pour 1.5 M€ équivalent à celui de 2017
À préciser que le FPIC fait partie des éléments intégrés au projet du pacte financier et fiscal
qui sera présenté prochainement au Conseil d'Agglomération après sa validation par les communes membres courant 2018.
“ Autres charges de gestion courante
L'évolution de ce Chapitre s'explique principalement par :
- la prise en charge de 327 K€ par l'ARC de la contribution des communes de l'Ex-CCBA au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) après l'extension de la compétence incendie à l'ensemble des 22 communes par la délibération du 28 septembre 2017, soit une contribution totale de 3.4 ME en 2018.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Le montant de cette contribution constitue un transfert de charges et implique un
ajustement des AC prévu avant la fin de l'année.
- La baisse de l'enveloppe des subventions accordées aux associations par rapport à 2017 après la fermeture du Bureau Intercommunal de l'Emploi (230k€ versés en 2017
pour accompagner la fermeture de l'association) ;
- La baisse de la compensation pour obligation de service public (COSP) versée au
« Tigre » décidée par la délibération du 28 septembre 2017 (200 K€ en 2017, 150 k€
en 2018 et 100 k€ en 2019).
“ Les charges exceptionnelles
Ce Chapitre affiche une progression importante de 69% qui s'explique principalement par les
participations du budget principal aux budgets annexes notamment au budget aménagement :
Aérodrome 55 850 51 264 54 000
Hôtel de 114 439 65 270 121 810
GDV 486 454 476 285 513 800
Tourisme 144 161 67 881 130 555
zones 1 183 573 3 100 000
T 391 009 391 000 200 508
ZAE Dolent 1 361
2375: | à | 4122034
La participation du budget principal aux différents budgets annexes sera ajustée en cours
d'année en fonction du niveau des réalisations de ces derniers.
“" Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement :
Le virement à la section d'investissement (6.3ME€) et l'ensemble des dotations aux
amortissements (3.7M€) (ce montant sera ajusté avant le vote du budget (travail sur
l'inventaire en cours avec la trésorerie)) totalisent 10 ME en 2018 à comparer aux 8.8 ME en
2017, permettant ainsi d'améliorer le niveau d'autofinancement.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 a. Les recettes de fonctionnement :
10474 860 10474860
oo ao
st 6
119769 119768
38058 358058
ss sus
17700 177000
[ot recetes | Lsea | [ séméan | | ses | |seu| | _#
Les dépenses de fonctionnement seront financées par :
“ L'excédent en fonctionnement de 2017 reporté :
10.5 ME contre 7.9 ME en 2017 : l'évolution du résultat entre les deux exercices s'explique
essentiellement par le niveau des réalisations en 2017 et l'évolution du produit fiscal. Ces
éléments seront abordés en partie dans le présent rapport et dans le détail dans le rapport des
comptes administratifs.
“ Les atténuations de charges (remboursements des charges de personnel : congé
parental, maladies...) : 40 K€,
“ Les opérations d'ordre : 654 k€ (ce montant sera ajusté avant le vote du budget
(travail sur l'inventaire en cours avec la trésorerie))
“ Les produits de services :
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Eléments de Facturation 2017 2018
Service Juridique 52 126,00 52 126,00
Service Foncier 38 631,00 38 631,00
Mutualisation DGA + RH 799 351,00 799 351,00
DSI 294 871,00 294 871,00
Serice communication 130 878,00 130 878,00
Elargissement Droit des sols 104 872,50 104 872,50 Centre de Surwæillance Intercommunal 174 997,47 170 000,00 SMPF 31 008,39 31 000,00 APC 34 915,50 30 000,00 VRD 22 231,00 10 000,00 Marchés 32 025,00 10 000,00 Refacturations aux budgets annexes
HDP 84 646,91 84 646,91
ASSAINISSEMENT 114 663,58 130 000,00
EAU 111 448,09 140 000,00
SIG 19 373,16 19 373,16
Autres (régularisations années antérieurs, .) 48 042,38 - Mise à disposition du personnel 141 859,00 141 859,00 Total 2 235 940 2 187 609
Le projet du budget est bâti sur la base d'hypothèses prudentes en matière de facturation
(niveau quasi équivalent à celui de 2017) pour tenir compte du caractère aléatoire de certaines
recettes c'est le cas par exemple des conventions des services partagés (facturations en
fonction du nombre de dossiers, de procédures. etc.) ainsi que Le changement des
périmètres de facturation en cours d'année (ex: modification des clés de répartition entre
budgets pour une réorganisation des services.)
Comme évoqué précédemment, les montants facturés en 2017 à la ville centre dans le cadre
des conventions de mutualisation sont repris pour les prévisions budgétaires de l'année 2018.
Les évolutions de ces conventions seront intégrées au budget par décision modificative.
“" Les impôts et taxes :
En matière de fiscalité, le projet du budget a été élaboré sur la base des hypothèses suivantes :
“ Le maintien des taux de 2017 pour ne pas alourdir les charges des ménages.
= Taxe d'habitation (TH) : 9.37%
“ Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 2.52%
“ Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 0%
Une évolution des bases de 1% soit un produit 12 553 388€ contre 12 429 079€ en
2017
“ Le produit de la taxe additionnelle FNB pour 100 k€ contre 114K€ en 2017
“ Le produit de CVAE est prévu pour 8 592 281 € contre 9 233 082 € en 2017 (produit
exceptionnel en 2017 suite aux rectifications de la contribution fiscale de certaines
entreprises par les services fiscaux)
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 # Le produit de CFE pour 11 518 872 € contre 11 404 825 € en 2017 soit un 1% de
progression
ÿ Le produit de la TASCOM est prévu pour un montant de 1 522 794 € (montant
prévisionnel notifié par les services de l'État en mars 2017) contre 2 073 582 €
encaissés en fin d'année. Les services fiscaux ont été contactés pour comprendre et
s'assurer de la pérennité de cette évolution. Dans l'attente des éléments demandés, il
est proposé de maintenir le niveau de la recette notifiée début 2017.
“ Concernant le coefficient multiplicateur de la TASCOM, l'année de la fusion 2017, les
dispositions et les coefficients applicables sur la TASCOM sont ceux des EPCI
préexistants. Le coefficient voté par l'ARC était de 1.2 (soit le maximum) en revanche
les communes de la CCBA appliquaient un coefficient de 1.
Pour l'année 2018, rappelons la décision du conseil d'Agglomération du 28 septembre
2017 à savoir :
> le maintien des 1.20 sur le territoire de l'ex-ARC
> l'institution d'un système de convergence sur les 4 années à venir 1.05 en 2018,
1.10 en 2019, 1.15 en 2020 puis 1.20 en 2021.
La taxe sur les paris hippiques 340 000 € contre 340 111 € en 2017
La taxe sur la publicité 200 000 € contre 511 435 € en 2017 (rattrapage du décalage
de facturation)
Ÿ L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour 440 387 € (maintien du
produit encaissé en 2017)
“ Le produit de la taxe GEMAPI pour 464 202 €
À noter : les prévisions budgétaires correspondentà des simulations effectu à partir
des données 2017, dans l’attente des notifications par les services de l'État dans le
courant de mars prochain.
“ Les dotations et participations
Pour un montant de 9.2 ME dont 8.5 ME de DGF contre 8.7 ME de DGF en 2017 (source :
simulation Finance active) et 600 KE d'allocations compensatrices contre 700 K€ en 2017.
“* Les autres produits de gestion courante : (Loyers, redevances fermiers.) pour un
montant de 177 ME
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 2- La section d'investissement
Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Loi: SOLDE DEDECUNON DE LA SECTION DINVESTISSEUENT REPORTE sous | | 35406
OuO Opérations ddr etre secion 6470 és 102 854702 654702
Qui Opéraïs patimondles 3058 400 306 0
40Detalins, Fonds dues € 1ésenes 12902 122902
16: Remboursement Femprurs 311500 some | | seu | | sv64
204: Suertiens Cégipement versées 1860 177 1ooxs | | aus | | us
Opéricrs Gmestissener 1163004 venus | | sa0us | | senc
Total dépenses 2068765 san | | istsm | | 157911
01: Sole dexéuten die regoté wie ut
21: Veste La section e ect SI US co | | co
24 - Produits des cessions 3714 TL
23 -mmoblsaions en cos 484619 13367
27. Jtres immoblisaions inancies
D40- Opésatiens dore entre section 3497 599 sure | | sense | | sors
out Opéra patimariales 3086 800 3058 80
10 Daations Fonds dns Résenvs sg 78 20862 sons || 202 | | 21
13 Subenliors dinestssesen {320 000 w113 vote || sum | | sous
16 Empruis a etes assimèes aerou | | 2000 | | 21250 2050 000
Total receties mosns || ones | | sos | | nanus | | 17011
Ce sont 15.7 ME de dépenses d'investissement qui sont prévues en 2018 à comparer aux 20.6 M € en 2017 mais dont 4.8 ME d'écritures d'ordre liées à l'étalement du paiement des HARAS sur 3 ans, ainsi que les avances à verser à la SAO pour la réalisation du Giratoire de Jaux/
Venette. Aussi le niveau d'investissement en 2018 est quasi équivalent à celui de 2017 (15.8 ME hors écritures d'ordre).
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 a. Les dépenses d'investissement
æ Les dépenses d'investissement se déclinent comme suit :
ei it Li
001-SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 546 409 040 - Opérations d'ordre entre section 654 702 16 - Remboursement d'emprunts 3 349 684 204 - Subventions d'équipement versées 2 334 358 901 - Services Généraux 1 074 434 902 - Service Incendie 23 000 903 - fibre optique 17 000 909 - Équipement sportif (Gymnases) 200 000 912 - UTC (sotde) 210 127 913 - Rocade Nord Est 200 000 920 - Signalétique Pistes cycl div 10 000 923 - Terrain de bi-cross 30 000 925 - Lutte contre les inondations 28 500 935 - Piste cyc rive droite (Le Meux/Jaux 10 000 996- Aménagements Cyclables utilitaires (Programme TEPCV) 47 609 Voie verte Clairoix Bienville 170 000 941 - École de la Prairie Venette 10 000 947 - TREMIE PRAIRIE (AMO) 120 000 Bassin "carrière de Choisy" (Fouilles Archéologiques) 288 000 955 - Vidéo protection 470 000 971 - Rénovation de voirie dans les ZA 60 000 972 - Requalif de la zone Jaux Venette 200 000 974 - Banque alimentaire 40 000 980 - Franchissement Oise(pont urbain) 50 000 981 - Bassin d'écrêtement crues Choisy 47 256 994 - Acquisitions foncières* 1 120 000 998- Halle de sport de la Croix Saint Ouen (AMO) 240 000 997- Bâtiment archives (Phase 1) 469 200 962- Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communautaires 40 000 Travaux liés aux procédure de périls 80 000 982- Aménagement paysagers d'entrées de ville 15 000
Total dépenses 15 155 278
> 15.1 M€ d'investissement dont 3.5 ME du déficit d'investissement reporté de l'exercice
2017.
> Le paiement des HARAS est étalé sur 3 exercices 2017-2018-2019: 1M€/ An une
subvention de 1M€ du département est prévue au budget 2018
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Les subventions d'équipement versées
Bénéficiaire
D'EQUIPEMENT
D'EQUIPEMENT
des locaux du centre municipal Pierre
D'EQUIPEMENT
hors
| Total | [ 2334358 |
Les dépenses d'investissement seront financées par :
- 6.3 ME de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement
- 0.01 ME de produits de cession
- 3.7 ME d'opération d'ordre
- 2.3 M€ d'excèdent de fonctionnement capitalisé en investissement + FCTVA
- 1.3 ME de subventions
- Et 2 ME d'emprunt prévisionnel (le remboursement du capital est de 2.3 ME soit un
désendettement prévisionnel de 0.3ME€ en 2018).
3. Plan pluriannuel d'investissement
Recensement et chiffrage en cours de la programmation pluriannuelle d'investissement pour prendre en compte l'évolution du périmètre de l'ARC (nouvelles compétences). Le résultat de
ce travail sera présenté au 2°"® trimestre 2018 pour validation.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 B- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET AMENAGEMENT
Malgré les contraintes budgétaires, le projet du budget aménagement pour l'année 2018
traduit l'engagement de l'agglomération de la région de Compiègne à:
- Poursuivre le développement équilibré de notre territoire:
- _Concrétiser des opérations à forte valeur ajoutée en matière d'emploi et de logement;
- Et limiter le recours à la dette.
Le budget aménagement est caractérisé par son mode de gestion comptable. Les investissements réalisés, n'ayant pas vocation à demeurer dans le patrimoine de la collectivité, sont comptabilisés en section de fonctionnement associés à une gestion de stocks.
Le budget aménagement s'équilibre comme suit (mouvements réels) :
Opérations d'aménagement re Réalisé 2017
[Total Opérations ll nssssss || asssan || Suc2s2 |
|Autres dépenses Ü[ tax || 18 || |
[Reports 2017 _] JL | L___48%5 |
[Dépenses PPI [7m || aauxe || szss |
Remboursement ea Dee ir afc rnb antiié de empronts ie 433916 4356 572 3510 000
[fc repoñé || | LL} |
[Total dépenses OT taosa || Smoset || 13265507 |
Etcident prévisionnel 1447839 1497 589 61 297
[Recettes exceptionnelles Il nel! #»2][ on|
[Total Recettes (Ventes + Subventions] Î{ soma ||some || rase |
[Paricipation du bugdet principal || 11867 || . || 31000 |
[Enprnt | L__13#638 || ] LL |
[Total recettes ll tou || ostatre || 41245447 |
[Besoin de financement || . || mar || 2004 |
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 ÿ Détail des dépenses
“ Les 9.4 ME de dépenses d'aménagement prévues en 2018 sont les suivantes :
Acquisitions Etudes Travaux Total
82423 - ZH Ecole d'Etat Major - 100 000 1 200 000 1 300 000
82421 - ZH Camp des Sablons 123 400 3 800 000 3 923 400
82410 - ZH les jardins à lacroic Saint Ouen 8 000 400 000 408 009
82411 - ZH Le Maubon Choisy au bac 653 643 120 000 1 050 000 1 823 643
82427 - Le Moulin Bacot - Clairoix - 2 000 7 209 9 209
82418 - ZH Centre Bourg Saint Sauveur 2 000 20 000 22 000
82425 - ZH Les Buissonnets Les Marronniers choisy 10 000 70 000 80 000
82424 - Cailoux sud 15 000 15 000
82416 - Quartier de la gare 520 000 48 000 - 568 000
82428 - La Prairie I - 50 000 50 000
82415 - ZAC 2 rives Compiègne/Vargny - 630 000 630 000
9008 - Pôle de développement des hauts de Margny - - 185 000 185 000
9013 - ZA du Bois de Plaisance - 15 000 200 000 215 000
9001 - Parc Scientifique - - 50 000 50 000
9006 - ZA les longues rayes Lacroix Saint Ouen 20 000 20 000
9010 - ZA du Près Moireaux St Sauveur 2 000 2 000
9012 - ZA Valadan à Clairoix 45 000 45 000
Total 1 185 643 483 400 7 677 209 9 346 252
0.4 ME de reports de 2017
“ 3.5 ME de remboursement de la dette (2.9ME€ remboursement du capital, 0.6 M€
d'intérêts)
“Détail des recettes
0.6 ME de subventions
3.1 ME de participation prévisionnelle du budget principal
6.87 ME de ventes prévisionnelles :
L'excédent prévisionnel reporté de l'exercice 2017 pour 0.6 ME
0.07 ME de recettes exceptionnelles (remboursements de travaux)
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 7otde Ventes
prévisionnelles
82423 - ZH Ecole d'Etat Major 2 741 500
82410 - ZH les jardins à Lacroix Saint Ouen 1 439 760
82411- ZAC le Maubon 372 795
82425 - Le Buissonnet 300 000
9008 - Pôle de développement des hauts de Margny 340 795
Parc Scientifique 380 000
9003- Zi LE MEUX (Vente WALON) 1 300 000
Total 6 874 850
“ Le besoin prévisionnel d'emprunt est estimé à 2.02 ME
Ce montant sera affiné tout au long de l'exercice en fonction des réalisations en dépenses et en recettes pour limiter au maximum le niveau de la dette en fin de période.
Ÿ Plan pluriannuel d'investissement
Les dépenses prévisionnelles 2018-2020 sont détaillées en annexe
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 C- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET CHAMP DOLENT
Le budget ZAE Le Champ Dolant (Budget aménagement de l'Ex-CCBA) s'équilibre comme suit :
1. La section de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement 1
042: Opération ordre entre section 94576 94576 56 770
043- Opération ordre interieur de la SF 2916 215 355%
66 - Charges financières 2916 2195 3556
[Total dépenses _] L_106] L 8965] [1088] | 3%)
042- Opération ordre entre section 97492 98 565
043- Opération ordre interieur de la SF 2916 3556 75 - Autres prodults gestion courante 271
77- Produits exceptionnels 1361
[Total recettes ] [___106%] | ssses] [____ 10383] | E|
RESULTAT PREVISIONNEL: SECTION FONCTIONNEMENT CESR)
2. La section d'investissement
[o0t-Solde d'exécution de la section d'investissement roporté 48359 4 835,59 100%
040 - Opération d'ordre de transferts entre sections 97 491,50 96 770,32 98 955,14 24
[16 Emprunts et dettes assimilées 2 401,00 2400,78 248297 3%
[Total dépenses ] [_aoumsæ] [1m] [nm] | 3]
001 - Solde d'exécution d'inv, reporté
023- Virement de la soction de fonctionnement
040- Opérations d'ordre entre sction % 96
40 - Dotations Fonds divers Réserves :
43- Subventions d'investissement reçues 586,87 $ 4
[Totalrecettes ] [_1umsæ] [| 1masæ] | ___insu] | 34]
RESULTAT PREVISIONNEL: SECTION INVESTISSEMENT
La possibilité d'intégrer ce budget au budget aménagement de l'ARC est à l'étude car la
méthodologie de la gestion des stocks est différente entre les deux budgets.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 D- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET RESIDENCE POUR
PERSONNE AGEES
Le montant du loyer est réparti comme suit:
e Le montant du loyer mensuel est fixé à 8,25 €/m,
e Le montant des charges mensuelles, comprenant la fourniture de l'eau froide, de l'eau chaude, du chauffage, de l'électricité, de l'entretien des parties communes et des contrats de maintenance, s'élève à 5,88 €/m’,
L'augmentation annuelle du loyer est indexée sur l'IRL (Indice de Référence des Loyers).
Le projet du budget s'équilibre comme suit :
4. La section de fonctionnement
k Variation 8P
OB 2018
EAN,
011 - Charges à caractère général 197 870 146 572 185 222
012 - Charges de personnel 68 300 67 168 40 000
022- Dépenses imprévues 10 000
042 - Opérations d'ordre entre section 59 000 56650 60 000
65 - Autres charges gestion courante - . 15 000
66 - Charges financières 35 530 35 448 34 800
67 - Charges exceptionnelles 1000 - 1000
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 33 000 33 000
| Total dépenses LL I 394700| | 338838| | 34602| |. -12%|
002 - Excédent antérieur reporté Fonc 47 300 47 300 2032
042 - Opération d'ordre de transferts entre sections 1200 1190 1200
70 - Produits des services 190 100 184 722 132 500
75 - Autres produits gestion courante 156 000 146 667 191 800
77- Produits exceptionnels 100 1280 200
[Total recettes | | 394700| | 381159] | 34602|
RESULTAT PREVISIONNEL: SECTION FONCTIONNEMENT RE
La baisse des charges de personnel s'explique par la mobilité interne d’un agent qui intègre
le budget principal
æ La structure des effectifs au 01/01/2018
GRADE BUDGET | POURVU
C | Adjoint technique principal de 1° classe 1 1
TOTAL 1 1
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Les 15k€ prévus au chapitre 65 concernent les créances admises en non-valeur (prévision
en matière d'impayés)
2. La section d'investissement
LAN
{001 - Solde d'exécution reporté 3826 3826
1049 - Opérations d'ordre entre section 1200 1190 1200 16- Emprunts et dettes assimilées 75 100 452 75200 21: Immobilisations corporelles 50 000 1358 3205 109 268
[Total dépenses | | 101%| | 1#8| | 11568] | 18568| |.
lou. Opérations d'ordre entre saction 59 000 56 650 60 000
10- Dotations Fonds divers Résorves 30000 30 000 22000
13: Subventions d'investissoment reçues 331% 277 100 668
16 - Emprunts et deties assimilées 3000 2191 3000
[Total recettes | | 101%] | 11568| | 185668! | -J{
ATTRENEL Ee NE
La progression des dépenses d'investissement est liée aux travaux de renouvellement des appartements (électricité, compteurs, travaux de câblage, travaux de rénovation), financée par
les amortissements, l'excédent de fonctionnement capitalisé de l'exercice 2017 et la
participation du budget principal.
E- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET TRANSPORT
A. Préambule
Suite au rejet par la DDFIP de l'Oise du remboursement de crédit de TVA demandé par l'ARC au principal motif que le caractère gratuit des prestations de transport n'ouvre pas droit à un remboursement par la voie fiscale et que les investissements de la collectivités étaient éligibles au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), Il vous est proposé dans un premier temps un projet de budget TTC avec seulement quelques lignes budgétées HT (liées aux activités (AlloTIC, VéloTIC, transport dimanche et jours fériés) entrant dans le champ d'application de la TVA.
Les régularisations des années antérieures en matière de TVA qui s'imposent à l'ARC vous seront proposées dans le cadre d'une décision budgétaire modificative courant 2018 (chiffrage
en cours)
N.B. : une demande de FCTVA a été faite par les services de l'ARC. La collectivité encaissera
prochainement les crédits alloués soit 864 206.90€.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 . Le contexte
L'offre de service est globalement stabilisée depuis les améliorations mises en place dans le courant de l'année 2013 qui s'avèrent satisfaisantes, notamment sur le réseau urbain et les services de location et stationnement vélos ;
De même la réorganisation du service AlloTIC depuis le mois d'octobre 2016 permet une optimisation de son fonctionnement et des coûts associés ;
Une nouvelle offre (ARC Express sur les TIC et Ligne 20 sur AlloTIC) a êté mise en
œuvre mi-2017 suite à la fusion entre l'ARC et la CCBA et pourrait être amenée à
évoluer après quelques mois de fonctionnement ;
. Les objectifs 2018
Veiller au maintien et à l'amélioration de la qualité de service (garantir le respect des
contrats d'exploitation, renouvellement des équipements aux points d'arrêts, ….) ;
Analyser les offres nouvellement mises en place en parallèle de l'élargissement du
territoire et envisager leurs évolutions en fonction des conclusions liées aux premiers mois de fonctionnement ;
Étudier une desserte à l'horizon 2019 pour les TIC au secteur de Béthisy Saint Pierre ;
Accompagner le développement du quartier des Sablons et les évolutions du plan de circulation dans le secteur de Pierre d'Ailly à compter de Septembre 2018;
Ouvrir la réflexion sur les études préalables au renouvellement du marché
d'exploitation arrivant à échéance en 2020 ;
Poursuivre la réalisation de travaux incombant à l'ARC pour la mise en accessibilité
des arrêts ;
Élargir la démarche de conseil en mobilité et l'accompagnement des entreprises et proposer des évolutions attendues en matière d'attractivité des transports publics dans le cadre des déplacements domicile-travail ;
Garantir le bon fonctionnement des services VéloTIC et s'assurer de l'adéquation de l'offre aux besoins à moyen terme sur un service plébiscité.
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 D. L'équilibre budgétaire
Le projet du budget transport s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
a. La section de fonctionnement
EC ES
Variation BP
2018/2017
011 - Charges à caractère général 6 415 990 6328 621 7012556
012 - Charges de personnel 395 000 375 715 385 000
014 - Atténuations de produits 8 300 5 663 16 500
022- Dépenses imprévues 317 304
042 - Opérations d'ordre entre section 326 000 318 220 330 000
65 - Autres charges gestion courante 10 0
66 - Charges financières 43 140 43 040 38 140
67 - Charges exceptionnelles 2 700 2636 500
{ Total dépenses | | 719140| | 7073895| | 8100000! | 13%]
002 - Excédent antérieur reporté Fonc 334 862 334 862 355 173
042 - Opérations d'ordre entre section 89 510 89 505 89 510
70 - Produits des services 50 000 54 004 50 000
73 - Impôts et taxes 4550000 4 745 639 5 605 000
74 - Dotations ot participations 1771 759 1810852 1 795 809
71- Produits exceptionnels 395 009 394 206 204 508
[Total recettes —] [7101240| [7429068 | [| s100000 | LL - 13%]
RESULTAT PREVISIONNEL: SECTION FONCTIONNEMENT FREE)
“" Le budget 2018, s'inscrit dans la continuité de l'exercice précédent, à niveau constant mais ajusté en fonction des réalités observées en 2017 et notamment de
l'élargissement du service aux communes de la Basse Automne (effet année pleine) et de la prise en compte de la TVA (budget TTC en 2018 vs budget HT en 2017) (perte
de TVA estimée à 120Kk€)
“ Les dépenses imprévues seront allouées aux régularisations de la TVA des années antérieures.
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Les charges de personnel
La structure des effectifs au 01/01/2018
GRADE BUDGET {POURVU |DONT
A [ingénieur territorial 1 0 100% A|Chargé de mission Transport mobilité - Attaché 1 1 CDD 1B 434/383 IM B |Rédacteur territorial 1 1 80% (temps partiel) C|Adjoint administratif principal de 1° classe 1 1 100% C|Adjoint technique 1 1 100%
C Adjoint d'animation 3 3 100% TOTAL 8 7
EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE BUDGET | POURVU
[médiateurs 2 2 1 adulte relais 35 h - 1 CAE 30 h |
| TOTAL Ü 10 | 9 |
Les dépenses de fonctionnement sont financées essentiellement par :
Le versement transport: 5,6 M€ contre 4,7M€ encaissé en 2017, un VT en hausse qui s'explique principalement par l'effet année pleine de l'élargissement du service aux communes de la Basse Automne et de l'augmentation du taux de versement transport de 0.60% à 0.70%, augmentation rendue possible suite au classement de
la ville de Compiègne en Ville Touristique
La contribution au fonctionnement des transports scolaires désormais versée par le conseil régional (1.2 ME) est reconduite à l'identique sur l'ensemble de l'année et doit être stabilisée jusqu'en 2021. Un protocole d'accord financier prévoit de nouveaux
transferts à compter de 2021.
Les subventions du SMTCO sont dans la continuité des années précédentes et en
proportion des dépenses engagées POUR 0.56ME€
Autres recettes :
- _AloTIC : 35 000€
- _VéloTiC : 10 000€
- TIC - DJF : 5 000€
Une participation prévisionnelle du budget principal de 200 K€ dont le montant sera
ajusté en fonction du niveau de l'exécution budgétaire.
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 b. La section d'investissement
(040 - Opérations d'ordre entre section 89510 89 505 89510 (041 - Opérations patrimoniales 34450 34450 16- Emprunts et dettes assimilées 177 100 177083 177 100 20- Immobilisations incorporelles 25 680 2- immobilisations corporelles 79312 43 21209 90 667
[Total dépenses Ü À 380372 | | 34w3 | [| 328247 | | 382957 | | 14}
\oot « Solde d'exécution d'inv. reparté 19922 19922 52957 {040- Opérations d'ordre entre section 326 000 318 220 330 000 {041 - Opérations patrimoniales 34450 34450 . [13 - Subventions d'investissement reçues 8613
[Total recettes | {380372| [ - | [| 38120| | 382957 | | 14]
Les principales dépenses d'investissement concerneraient l'encours de la dette, le renouvellement des poteaux d'arrêts et des travaux de mise en accessibilité incombant à l'ARC, financées par les dotations aux amortissements et l'excédent cumulés reporté des
exercices précédents.
F- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET TOURISME
Le budget tourisme ne perçoit que marginalement des recettes usagers et la déductibilité de la TVA ne se justifie que partiellement. À cet effet, il vous est proposé un budget TTC avec quelques lignes HT soumises à TVA (assujettissement partiel). (Perte 10Kk€ environ)
Les régularisations des années antérieures en matière de TVA qui s'impose à l'ARC vous seront proposées dans le cadre d'une décision budgétaire modificative courant 2018 (chiffrage encours).
Le projet du budget tourisme s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 a. La section de fonctionnement
Variation BP
2018/2017
011 - Charges à caractère général* 49 988 36403 85 472
012 - Charges de personnel 243 400 241 112 253 420
042 - Opérations d'ordre entre section 7619 7619 12 107
65 - Autres charges gestion courante 54 003 52 003 24 000
67 - Charges exceptionnelles 433 433
| Total dépenses | ! 355444| | 3751| | 375 000 |
042 - Opérations d'ordre entre section 658 658 863
73 -Impôtsettaxes 150 000 206 695 180 000
74 - Dotations ot participations 14 000 14 867 16 582
75 - Autres produits gestion courante 46 625 47 469 47 000
77- Produits exceptionnels 144 161 67 881 130 555
[Total recettes Du 1 355444| | 337521] | 375000! | 6%]
RESULTAT PREVISIONNEL: SECTION FONCTIONNEMENT
“ La progression des charges à caractère général s'explique principalement par l'impact de l'assujettissement partiel du budget tourisme (budget HT en 2017), et par la budgétisation d'une étude Bathymétrique pour 10 k€ au vue des travaux de dragage à engager au port
de plaisance en 2019-2020.
“ L'évolution des charges de personnel tient compte de la quotité de travail générée par le
remplacement d'un agent (0.65 ETP) par un autre à temps plein (1 ETP) dont l'effet est en
année pleine sur 2018.
La structure des effectifs au 01/01/2018
GRADE BUDGET| POURVU IDONT
À [Chargé de mission - directrice 1 1 1 CDI 1B 810/664 IM 100%
ClAdjoint administratif 2 2 2 CDD 1B 347/325 IM 100% ClAssistant/Conseiller en séjours 3 3 3 CDI IB 427/379 1M 100%
4241377 M 100%
1B 418/371 IM 100%
| TOTAL | 6 | ô |
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 b. La section d'investissement
040 - Opérations d'ordre entre saction 658 658 863 31%
20- Immobilisations incorporelles 5100 342 172 46114 804%
204 - Subventions d'équipement versios 215 000 - 120 000 16%
21- Immobilisations corporelles 94352 64151 15457 327 266 247%
[Total dépenses | | zsu0o| | 67900] | 16237| | 554243| | 76%]
[OH Satde dexéeuien in report CE D pe] [is [040 - Opérations d'ordre entre section 7619 7619 12 107 sx [13 - Subventions d'investissement 299115 68 262 474 166 59%
[Total recettes | | us110| | | | 84257| | 554243| | 76%]
Les dépenses d'investissement correspondent principalement aux:
67.9 K€ de restes à réaliser reportés de l'exercice 2017
- 240 k€ prévus pour l'acquisition de Saint Pierre en Chastres
- 10 k€ pour l'étude ONF pour la valorisation des étangs de Saint Pierre
- 20 k€ de travaux de valorisation du berceau de l'impératrice 1°” tranche du projet
« forêt d'exception initié par l'ONF » délibération du 15 décembre 2016
- 50 K€ de participation au festival des forêts (théâtre de verdure)
Financées par :
- L'excédent reporté de l'exercice 2017
- Les opérations d'ordre
- Et par la participation du budget principal
G- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET HOTEL DE PROJET
Le taux de remplissage en fin d'année 2017 n'est pas significatif, dans la mesure où l'occupation des bureaux a été organisée pour permettre la réalisation des travaux : déménagement de certaines entreprises dans une unité d'activité vide (aux frais de la
collectivité) et redéploiement des entreprises restantes sur la moitié du bâtiment qui n'est pas
en travaux.
Le parc technologique héberge 22 entreprises et 127 personnes fin 2017 (contre 20
entreprises et 120 personnes à fin 2016).
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 a. Objectif 2018
“ Achèvement de l'isolation Thermique par l'extérieur du Bâtiment À (9 mois de travaux — fin prévue : fin février 2018) en maintenant de bonnes conditions de travail pour les entreprises hébergées ;
“ Renforcer le suivi et l'accompagnement des entreprises hébergées ;
“ Renforcer le positionnement du parc dans l'écosystème local (échanges UTC/ESCOM,
le centre d'innovation, augmenter les relations avec les entreprises hors du parc et accueillir plus d'évènements organisés par les partenaires).
Les tarifs sont maintenus à leur niveau de 2017. Les loyers sont actualisés chaque année au 1° avril, selon l'indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l'INSEE.
Le projet du budget Hôtel de projet s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
b. La section de fonctionnement
. "
EC Pr
011 - Charges à caractère général" 156 209 135 920 159 200
012 - Charges do personnel 85 300 84647 88 300
042 - Opérations d'ordre entre section 168 000 164 447 180 000
66 - Autres charges gostion courante 10 000 . 15 000
67 - Charges oxcoptlonnalles 100 . 100
[ Total dépenses | | 419600! | 385014! | 44260) | sx}
002 + Excédont antérieur reporté Fonc 3171
1042 - Opérations d'ordre entre section 24690 24685 24690 70 - Produits dos services 16 000 15 705 17 000 75 - Autres produits gestion courante 261 000 276 182 278 800 77- Prodults oxcopthonnels 114 739 65270 122 110
[Total recettes | | 419600! | 385014! | 4260! | sw]
Les 15 K€ prévus au chapitre 65 concernent les créances admises en non-valeur (prévision des impayés).
æ La structure des effectifs au 01/01/2018
GRADE BUDGET | POURVU | DONT Chargé de mission - directrice (attaché
A | principal) 1 1 1 CDD IB 864/706 IM | 50%
C | Adjoint administratif
TOTAL 3 3
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 c. La section d'investissement
EC: ES
{040 - Opération d'ordre da transferts antra sections 24 610 24685 24 690 16- Emprunts et dotios asmilées 8 000 420 8 000 29- Immobilisations incorparollas 33 200 10875 27751 10875 23 -immobilisations an cours 617750 311105 321349 417771 21- Immobilisations corporelles 47566 19577 27 150 48126
[Total dépenses | 1126! | 1557| | «uws| | so 462 |
[oo + Soïdo d'exécution d'inv, reporté 118357 118367 135 465
[ovo. Opérations d'ordre entre saction 168 000 164 447 160 000
13: Subventions d'invostistæmont reçues 440 690 2700 185 997
[23-Immobilésations en cours 2415 2617
16 - Emprunts at dettes assimilées 8000 1921 8000
[fotalrecettes ] Lt] | .] [__swssi] Low] | -3%)
Les dépenses d'investissement correspondent essentiellement aux restes à réaliser des travaux engagés en 2017 financées par l'excédent reporté de l'exercice 2017, les amortissements et la participation du budget principal.
H- PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET GENS DE VOYAGE
Le budget s'équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
022 - Résullat de fonctionnement 3269
011 -Chargesà caractère général 505 710 46899 511410
042 - Opératices d'ordre enire section 165 000 164007 180 000
66 - Charges financières 18620 18608 17 890
67 - Charges erceptionselles 1200 NM 100
[Total dépenses C__eses] [2 ] [ess] [mo] L rx}
042 - Opérations d'ordre entre section 26678 27100
70 - Prodults des services 1179 24 000
74 - Dotations et participations 92448 120 000
78 - Autres produits gestion cosrante 29655 25 K0
77- Produits excepthonnals 476 25 513 800
[Total recettes és] [ mo) | 24]
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 a- La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement correspondent:
- Au contrat de gestion de l'Aire de Jaux par la société VESTA
- Aux frais de fonctionnement du site (entretien, consommations, …)
- Aux charges financières
Ces dépenses sont financées par:
- La participation versée par le budget principal
- Les subventions de la CAF
- Les remboursement des fluides et droits de place.
- Etenfin les amortissements
b- La section d'investissement
©40 - Opération d'ordre do transforts entre soctions 21 00 26678 27 00
18- Emprunts et dettes assimilées 145 470 132 440 140470 20- immobilisations Incorporelles 500 10 300 23 - Immobilisations on cours 119990 21- Immobilisations corporelles 474634 145841 237 183
[ Total dépenses | [__ we] | 1572] [sw] | _susa] | 194]
001 - Solde d'exécution d'inv. roporté 462561 [ss] 3394
049- Opérations d'ordre ontre soction 165000 164007 180 000
16 - Emprunts ot éattos assimilées 20000 Ban 15 000
27 - Autres immobilisations S&nanclères 100 74
[Total recettes | L__en6s] | - ] [sos] [_sus] | 19%]
RESULTAT PREVISIONNEL: SECTION INVESTISSEMENT ET
Les dépenses d'investissement sont liées au remboursement d'emprunt, et aux restes à réaliser reportés de 2017.
L'excédent cumulés permettra de financer les projets et les travaux à venir et de limiter le recours à la dette.
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 |-_ PROSPECTIVE BUDGETAIRE DE 2018 DU BUDGET AERODROME
Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
a- La section de fonctionnement
011 - Charges à caractère général 70 300 61053
042 - Onérations d'ordre entre section 40750 3983
67 - Charges exceptionnelles 500 335
| Total dépenses | | 11550! | 101222 |
70 - Produits des services 3200 1015
74 - Dotations et participations 7500 7505
75 - Autres produits gestion courante 45 000 41433
77- Produits exceptionnels 55 850 51264
[Total recettes | | i1550| | 101222|
RESULTAT PREVISIONNEL: SECTION FONCTIO TT
Les dépenses de fonctionnement concernent l'entretien de l'aérodrome, les fluides, les assurances, …
Et seront financées par les recettes de fonctionnement provenant principalement:
de la dotation de l'État suite à la prise en charge par l'ARC de l'aérodrome : 7500€
des locations et des charges consenties aux associations utilisatrices de cet
équipement : 42 000€
dela subvention versée par le budget principal : 54 000€
La participation du budget principal sera ajustée en cours d'année en fonction du niveau de l'exécution budgétaire
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 b- La section d'investissement
EC: EN EE FA
52 030,00
55000 34000
616725 671117
30000 :
[Total dépenses | C_2sns] [ss] [we] [wi] | -64]
[oi - Solde d'exécution Siav. report n29S ml —- - [uo- opérations é'ordre entre section 40750 39833 4000
[Total recettes | L__73%} | - ] [708] [ww] | 2)
ET]
Les dépenses d'investissement sont les suivantes :
- 38 K€ : le solde de l'étude lancée en 2017 concernant l'étanchéité des toitures - 36 K€ : les travaux au parking de l'aérodrome
- 60 KE : et la mise en place du système de vidéo-protection
L'excédent cumulé financera les travaux et les projets à venir.
il. AUDIT DE LA DETTE
A. SYNTHESE DE LA DETTE AU 01/01/2018
[Budoet Ae de Gens du Voyage | [ 1358283€ [| 132% | 10ans et9 mois | 5ans et6 mois | 2 | 172% |
[Budget Senice de l'Eau | [Oicosase [| 343% | t0ans et 1 mois | 5ans et 5mois | 12 | 203% |
[Budget Aménagement | ['Oaoamsse | 285% | 10anset3mois | 5 ans et 11 mois | 19 | 258% |
[Budget Déchets | [ sesre [ asoix [ 4anset2mois | 2anset6mois | 3 | 025% |
[Budget Principal | [stage [| 344% | 17ans et 1 mois | 8 ans et 10 mois | 24 | 419% |
[Budget Assainissement | [issarsse | 318% | 14ans et 6 mois | 7anset7 mois | 44 | 234% |
[Budget Résidence Personnes Agées | | 2187927€ [| 162% | 28ans | 16 ans et 4 mois | 1 | 27% |
[Budget transport | ['Oisamse | 299% | 7anset6 mois | 3 ans et 10 mois | 1 | 174% |
[Budget ZA OU CHAMP DOLENT | [|earrse | 342% [22anset10mois] 13ans | 1 | on% |
(ete consolidée auot/ou2018 | [ 7assosse [| 313% [i4anset7 mois | 7anset9mois| 107 | 10000%|
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Durée de vie moyenne : il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année), soit la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.
Durée de vie résiduelle : (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt
B. DETTE PAR TYPE DE RISQUE
Dette par type de risque
M Fixe
1 Variable couvert
M Variable
M Livret A
UM Annulable
69,5%
funa
C. DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
© à E ê
BC sax
Sp
8 Œ €
F
1 è 3 4 s 6 Risque élevé
Risque sous jacent t Finance Active
La dette est positionnée sur le risque le moins élevé, au regard de la charte dite « Gissler »
Les 3,19% de l'encours correspondent au taux fixe annulable.
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 D. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA DETTE (2016-2018)
Bagues][ 10 WE 1e ON À ON IN T'utul vw)
BdgeSenicedelEau [008 où lo À où D) 10 EN | «| 1} |
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Les changements de périmètre sont liés à la reprise de l'ARC de la compétence « distribution et production d'eau» par arrêté préfectoral du 27 octobre 2016 et l'arrêté modificatif du 21 novembre 2016, ainsi que le transfert de la compétence assainissement des communes de l'Ex-CCBA à l'ARC au 01/01/2018.
À noter que la dette affichée des budgets eau et assainissement reste provisoire, les contrats sont intégrés au fur et à mesure de leur réception et en fonction de l'avancement du travail en
cours pour la récupération de l'actif et du passif des syndicats et des communes concernés par ce transfert de compétence.
IV. EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA SITUATION FINANCIERE
Ce point sur l'évolution prévisionnelle de la situation financière est à lier aux nouvelles dispositions de l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Cette analyse est établie à partir de la consolidation du budget principal et des budgets
annexes.
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 “ L'Épargne
BP 2017 (BP+DM) | CA prévisionnel OB 2018
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat 1 78 037 377 78 946 638 80 428 393
Dépenses réelles de fonctionnement 2 78 190 353 66 599 284 71 153 681
Excédents cumulés (non repris) 3 - - -
Produits exceptionnels 4 2 858 843 1215311 4 563 231 Dépenses exceptionnelles 5 2 587 983 1 082 509 4 308 134 [Epargne brute 6=1+3-2-4+5 (423 836) 12 214 553 3 019 615 Remboursement en capital 7 8 230 806 8 230 806 7 526 522 Epargne nette 8=6-7 (8 654 642) 3 983 747 (4 506 907)
Les chiffres entre () représente des valeurs négatives
À noter que les résultats affichés sont calculés hors reprises des résultats cumulés. Or les
équilibres des budgets tiennent compte de ces résultats.
Ainsi l'épargne Brute en intégrant les excédents cumulés ressort à :
BP 2017 (8P+0M) | CA prévisionnel 08 2018
Recettes réelles de fonctionnement hors reprise de résultat 1 78 037 377 78 946 638 80 428 393
Dépenses réelles de fonctionnement 2 78 190 353 66 599 284 71 153 681 Excédents cumulés 3 17 579 175 17 579 174 11 461 652 Produits exceptionnels 4 2 858 843 1215 311 4 556 534 Dépenses exceptionnelles 5 2 587 983 1 082 509 4 308 134 Epargne brute 6=1+3-2-4+5 17 155 338 29 793 727 14 487 964 Remboursement en capital 7 8 230 806 8 230 806 7 747 851 [Epargne nette 8=6-7 8 924 532 21 562 921 6 740 112
Nous constatons donc :
- Une évolution des recettes réelles de fonctionnement (RRF) +3% (+2.4 M€) supérieure à celle des dépenses de fonctionnement (DRF) -1.33% (-1.04 ME) , ce qui est
nécessaire pour limiter la baisse de l'épargne (comparaison de budget à budget), en revanche nous constatons une évolution très importante entre les DRF 2018 et les
DRF affichées au CA prévisionnel de 2017 expliquée principalement par les changements de périmètre (nouvelles compétences), les régularisations de TVA et par le niveau des réalisations (voir chapitres ci-dessus).
une nette amélioration de l'épargne nette par rapport au premier tableau, néanmoins, il faut prendre ces résultats avec beaucoup de prudence car dans les budgets consolidés 2018, nous n'avons pas intégré les résultats des budgets (Eau, Assainissement, Déchets Ménagers, SPANC (Budgets votés en décembre)) qui seront
repris au BS programmé au mois de mars.
“ L'endettement
Endettement Repère CA 2017 OB 2018
Dettes au 31/12 (CA) ou 01/01 BP 9 76 264 467 78 879 055 Recours à l'emprunt 10 2 781 309 4 020 400 Encours de la dette/ RRF 11=9/1 79%T 86% Besoin de financement 12=10-7 (5 449 497) (3 506 122) Capacité de désendettement 13=9/6 2,56 5,44
La norme de 12 années retenue par le législateur s'applique aux comptes administratifs.
Rapport de présentation — orientations budgétaires 2018 - PAGE 40
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 À noter que le calcul de la capacité de désendettement intègre les résultats cumulés d'où le
ratio positif constaté au CA prévisionnel.
Ce résultat est de 6.24 ans hors reprise des résultats pour l'exercice 2017
L'ARC maintient ses efforts de désendettement aux -3.73 ME anticipés au budget prévisionnel
2018.
Conclusion
Les orientations budgétaires s’articulent autour des objectifs suivants :
“" Maintenir un niveau d'investissement porteur de développement du territoire
“ Poursuivre l'effort de désendettement pour reconstituer des marges de manœuvre
“ Contrôler la fiscalité afin de ne pas alourdir la charge des familles et des entreprises
“ Maitriser les dépenses de fonctionnement par la poursuite des efforts de gestion
engagés depuis plusieurs années et favoriser les investissements générateurs
d'économies de fonctionnement
Les besoins budgétaires affichés seront ajustés en cours d'année en fonction de l'état d'avancement des différents projets et du niveau de l'exécution budgétaire.
Rapport de présentation — orientations budgétaires 2018 - PAGE 41
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Débat
d'orientations
budgétaires
2018
du
budget
principal
et
des
budgeïts
annexes
(Aménagement,
Champ
dolent,
RPA,
Transport,
Tourisme,
HDP,
GDV,
Aérodrome)
Conseil
communautaire
du
22/0!
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Q
Préambule
Q
Prospective
budgétaire
2018
Mit de
la dette
(budget
pri
Q
Prospective
budgétaire
2018:
Q
Prospective
budgétaire
2018:
ive
budgétaire
2018:
Q
Prospective
budgétaire
2018:
Prospective
budgétaire
2018:
ospective
budgétaire
2018:
ospective
budgétaire
2018:
SOMMAIRE
: Budget
Principal
Budget
Aménagement
Budget
Champ
Dolent
Budget
RPA
Budget
Transport
Budget
Tourisme
Budget
GDV
Budget
Aérodrome
ncipal
&
budgets
annexes)
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Préambule:
2018-2022
(PLPFP)
concernant :
>
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
:
remboursements
de
dette.
Loi
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2018
et
loi
de
programmation
des
finances
publiques
Q
Article
13
de
la
LPFP
: à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
>
L'évolufion
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
Dégrèvement
de
TH
en
3
ans:
80
%
des
foyers
seront
dispensés
du
paiement
de
la
TH
au
titre
de
leur
résidence
principale
d'ici
2020.
Le
paiement
de
la
TH
sera
en
revanche
maintenu
pour
les
autres
contribuables
(20%).
L'Etat
prendra
en
charge
la
partie
de
la
concernée
par
le
dégrèvement
(30%
en
2018,
65%
en
2019,
100%
en
2020)
dans
la
lim
des
taux
et
des
abaïtements
en
vigueur
pour
les
impositions
de
2017
T° it
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Préambule:
Lois
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2018
et
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
(PLPFP)
Q
Le
montant
du
FPIC
est
maintenu
à
1
Md£
en
2018.
Le
dispositif
de
garantie
de
sortie
a
été
modifié
avec
une
attribution
égale
à
85
%
du
reversement
perçu
par
l’ensemble
intercommunal
en
2017
au
lieu
de
70
%
prévus
en
LF
2017.
En
2019,
cette
garantie
sera
abaissée
à
70
%
pour
les
territoires
devenant
ou
restant
inéligibles
au
reversement
du
FPIC
au
lieu
de
50
%
en
LF
2017.
À
compter
de
2020,
seule
subsistera
une
attribution
égale
à
la
s dé
celle
perçue
l’année
précédente,
non
renouvelable.
DGF
- Articles
159,
161
et
162
de
la
LF
2018
>
Prôégression
de
la
péréquation
: +
110
M€
pour
la
DSU
(+5,3
%)
et
+ 90
M€
pour
la
DSR
(+6,3
%).
>
Va
totalité
des
200
M€
de
progression
de
la
péréquation
(y
compris
donc
les
20
M€
upplémentaires
de
DSU)
sera
financée
par
les
communes
et
les
EPCI,
par
le
jeu
7-5
écrêtements
appliqués
à
la
DGF.
Ainsi,
en
dépit
de
la
stabilisation
du
montant
global
de
DGF,
un
grand
nombre
de
comm
;
\fet
d’EPCI
connaîtront
donc
une
baisse
de
leur
DGF
individuelle
en
2018
en
raison
notant
Ï
e
ces
écrêtements.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Hypothèses:
les
prévisions
budgétaires
correspondent
à des
simulations
effectuées
à
partir
des
données
2017,
dans
l'attente
des
notifications par
les
services
de
l'État
dans
le
courant
de
mars
prochain.
æ
Recettes :
Maintien
des
taux
d'imposition
de
2017
pour
ne
pas
alourdir
les
charges
des
ménages,
“"
Une
évolution
des
bases
de
1%
“:
Le
produit
de
la
taxe
additionnelle
FNB
pour
100
k€
contre
114k€
en
2017
Le
produit
de
CVAE
est
prévu
pour
8 592
281€
contre
9
233
082
€
en
2017
soit
une
baisse
de
-7%
uit
de
CFE
pour
11
518
872€
contre
11
404
825
€
en
2017
soit
un
1%
de
progression
roduit
de la
TASCOM
est
prévu
pour
un
montant
de
1
522
794
€
(montant
prévisionnel
notifié
par
les
services
de
l'Etat
en
mars
2017)
a
taxe
sur
les
paris
Hippiques
340
000
€
contre
340
111
€
en
2017
La
taxe
sur
la
publicité
200
000
€
201
ON
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
pour
440
387
€
(maintien
du
produit
encaissé
en———
“
Le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
464
202
€
La
DGF
pour
8,5
M€
contre
8,7
M€
Limiter
le
besoin
d'emprunt
à
2M€
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Hypothèses:
æ
Dépenses Les
attributions
de
compensation
pour
un
montant
de
17,4
M€
(montant
équivalent
à
celui
versé
au
22
communes
en
2017).
La
dotation
de
solidarité
communautaire
: une
enveloppe
de
1,29
M£€
est
prévue
au
budget
Le
prélèvement
du
FPIC
pris
en
charge
dans
sa
totalité
par
l'ARC
pour
1,86
M€
contre
1.83
M€
prélevés
en
ément
sur
FNGIR
pour
1,5
M€
équivalent
à
celui
de
2017
La
participation
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
s'élève
à
4,1
M€
répartie
comme
suit:
Aérodrome
55
850
51
264
54
000
Hôtel
de
projet
114
439
65
270
121
810
GDV
486
454
476
285
513
800
Tourisme
144
161
67
881
130
555
Aménagement
zones
1 183 573
3 100 000
Transport
391
009
391
000
200
508
ZAE
Champ
Dolent
1 361
Total
2 375 485
1051
700
4 122 034
avr,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Budget
2017
M2
CA
prévisionnel
(BP+DM)
Q
Équilibre
budgétaire:
Fonctionnement
Nouvelles
propositions
Ecart
(BP2017/BP2018)
011
- Charges
à
caractère
général
7 124
313
5 456 890
7 138 649
0%
012
- Charges
de
personnel
7 564075
7 353
953
8 027
108
6%
014
- Atténuations
de
produits
(AC,
DSC,
FPIC....)
22
586
092
22
264
9594
22
275
329
-1%
022
- Dépenses
imprévues
Fonct
660
189
-
700
000
6%
023
- Virement
à
la
sect°
d'investis.
5 340 345
-
6 309 087
18%
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
3 497
599
3 497
162
3 697
599
6%
65
- Autres
cha
rges gestion
coura
nte
(indémnités
des
élus,
SDIS,
Sub...)
4 974
404
4 541
960
4 804
616
-3%
66 - Charges financières/
1 300 000
1 150 775
1 283 301
-1%
67
- Charges
exceptiofnelles
(Participations
aux
budgets
annexes)
2 526
211
1 071
849
4 278
034
69%
68
- Dotations
A
rovisions
100
000
51
893
100
000
0%
Total dépenses
|
|
55673227
|
|
45389475
| |
58613724
| |
2 - Excédgnt antérieur reporté Fonc
7 905 447
7 905 447
10 474 860
3
Atténfations
de
charges
44 400
49 066
40 000
- Opéfations
d'ordre
entre
section
654
702
654
702
654
702
Produits des services
2 151 849
2 235 940
2 187 609
(74 Mmgôts
et taxes
35 859 754
36 983 648
35 860 508
ations
et
participations
8 877
075
9 512
652
9 219
045
s
produits
gestion
courante
180
000
219
448
177
000
uits
financiers
-
114
-
its
exceptionnels
-
116
597
-
[Total recettes
I
55673227
| |
57677613
|
|
58613724
|
A\
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 la
Équilibre
budgétaire:
Investissement
TO
UV
(BP+DM)
PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL SE
AT
TES
Restes
engages
CA
prévisionnel
Le
propositions
(SIT 11423 olsttellte
(2
0P1-SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
-
-
3 546
409
3 546
409
(40
- Opérations
d'ordre
entre
section
654
702
654
702
654
702
654
702
(41
- Opérations
patrimoniales
3 056
930
3 056
930
-
0-
Dotations,
Fonds
divers
et
résenes
132
912
132
912
-
6 - Remboursement
d'emprunts
3
175
000
3 097
409
3 349
684
3 349
684
204 - Subventions
d'équipement
versées
1 950
177
1 020
208
2 334
358
2 334
358
pérations d'investissement
11 680 043
7 597 169
5 270 125
5 833 960
Total
dépenses
20
649
765
15
559
331
15
155
278
15 719
113
L
À
- Solde
d'exé£ution
d'inv.
reporté
431
432
431
432
-
À
-Virement/e
la
section
de
fonct.
5 340
345
6
309
087
6
309
087
- Produit£
des
cessions
-
113
714
113
714
2
imobfisations
en
Cours
1
764
619
1 373
673
-
immobilisations
financières
rations
d'ordre
entre
section
3 497
599
3 497
162
3 697
599
3 697
041
rations
patrimoniales
3 056
930
3 056
930
10
- Dât&ons
Fonds
divers
Résenes
591
798
250
852
330
133
2 013
278
2 254
tions d'investissement
1 300 000
46 113
1 221 023
1 288 470
_1384
(16 -
Empn
et dettes assimilées
4 687 043
2 000 000
2 102 570
“__20p0
Total
recettes
20
649
765
2 296
965
12
012
922
13 422
148
15
719
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
AMENAGEMENT
Q
Hypothèses:
“
3,1
M€
de
participation
du
budget
principal
=
Limiter
le
besoin
d'emprunt
à
2,02
M€
(remboursement
du
capital
est
de
2,9
ME
soit
un
désendeftement
prévisionnel
de
0,9
M€)
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
AMENAGEMENT
Q
Équilibre
budgétaire:
(dépenses
réelles)
Opérations
d'aménagement
RE
oNNt
Réalisé
2017
[Total Opérations
||
7565555
| |
4695414
| |
9346252
|
Autres dépenses
| |
147426
| |
138895
||
|
[Reports 2017
| |
| |
| |
409 295
|
[Dépenses PPI
||
7712981
| |
4834309
|
|
9755547
|
Rembourse
:
de
la
Dette
(K+intérêts+crédits
affectés
remb
anticipé
des
emprunts
in
fine)
4 383
916
4 366
572
3 510
000
Dércit one
|
|
|
|
[Total dépenses
||
12096897
| |
9200881
| |
13265547 |
Efcédent prévisionnel
1 497 589
1 497 589
611 297
Rccetes
exceptionnelles
|
|
13 000
|
|
26 712
|
70
[Total Recettes (Ventes + Subventions)
||
g8os7ait
| |
8287878
|
7 463
[Participation du bugdet principal
||
1183573
||
-
|
| [
1315325
||
|
=
NTotal recettes
| [
12096897|
[|
9812178 |
Mein
ce
financement
|
|
=
||
611297
|
|-
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
Champ
Dolent
Q
Équilibre
budgétaire:
Fonctionnement
Investissement
Budget
2017
|
Budget
2017
BP
2018
Evolution
BP
2018
Evoluti
(BP+DM)
ON
(BP+DM)
SOAHOR
100
679
103
883
3%
104
728
101
448
-3%
100
679
103
883
3%
104
728
101
448
-3%
i Stabilité
du
budget
2018
par
rapport
au
budget
2017.
les
dépenses
correspondent
principalement
à
la
gestion
des
stocks
et
au
remboursement
de
la
dette.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
RPA
Q
Équilibre
budgétaire:
Fonctionnement
Investissement
Budget
2017
Budget
2017
BP
2018
Evolution
BP
2018
Evoluti
(BP+DM)
(BP+DM)
MES
Dépenses
394
700
346
022
-12%
130
126
185
668
43%
Recettes
394
700
346
022
-12%
130
126
185
668
43%
interne
d'un
agent
qui
intègre
le
budget
principal
La
progression
des
dépenses
d'investissement
est
liée
aux
travaux
de
renouvellement
des
appartements
(électricité,
compteurs,
travaux
de
câblage,
travaux
de
rénovation),
financés
par
les
amortissements,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
l'exercice
2017
et
la
participation
du
budget
principal.
2716
"
Le
maintien
des
tarifs
2017,
l'augmentation
annuelle
du
loyer
est
indexée
sur
l'IRL
(Indice
de’
Référence
des
Loyers).
La
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
s'explique
principalement
par
la
mobilité
201€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Et
1
LIGDDEOITICINR
VE
LUITIDIEURS
tt
VINS
+
UUI
UQUE,
PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
Transport
Q
Équilibre
budgétaire:
Fonctionnement
Investissement
Budget
2017
Budget
2017
Evoluti
L
(BP+DM)
BP
2018
volution
(BP+DM)
BP
2018
Evolution
Dépenses
7
191
140
8
100
000
13%
380
372
382
957
1%
Recettes
7
191
140
8
100
000
13%
380
372
382
957
1%
"
Un
projet
de
budget
TTC
avec
seulement
quelques
lignes
budgétées
HT
(liées
aux
activités
(AlloTIC,
VéloriC,
transport
dimanche
et jours
fériés)
entrant
dans
le
champ
d'application
de
la TVA.
(Budget
HT
en
2017)
Le
budgeÿ2018,
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'exercice
précédent,
à
niveau
constant
mais
ajusté
en
fonction
des
réalités
ébservées
en
2017
et
notamment
de
l'élargissement
du
service
aux
communes
de
la
Basse
Automne
(effet
anné clgssement
de
la
ville
de
Compiègne
en
Ville
Touristique)
>s
principales
dépenses
d'investissement
concerneraient
l'encours
de
la
dette,
le
renouvellement
des
poteau
Warrêts
et
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
incombant
à
l'ARC,
financées
par
les
dotations
aux
amortissemen
excédent
cumulés
reporté
des
exercices
précédents.
Nr
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
TOURISME
a Équilibre budgétaire:
Fonctionnement
Investissement
Budget
2017
Budget
2017
BP
2018
Evolution
BP
2018
Evoluti
(BP+DM)
(BP+DM)
FAPEEN
355
444
375
000
6%
315
110
554
243
76%
355
444
375
000
6%
315
110
554
243
76%
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
s'explique
par:
La
progression
des
charges
à
caractère
général
due
principalement
à
l'impact
de
’assujettissement
partiel
à
la
TVA
du
budget
tourisme
(budget
HT
en
2017),
et
à
la
budgétisation
‘uné
étude
Bathymétrique
pour
10
k€
au
vu
des
travaux
de
dragage
à
engager
au
port
de
aisance
en
2019-2020.
charges
de
personnel
tiennent
compte
de
la
quotité
de
travail
générée
par
le
remplacement
agent
(0.65
ETP)
par
un
autre
à
temps
plein
(1
ETP)
dont
l'effet
est
en
année
pleine
sur
2018.
21
NE
2
OU
ZUNE
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
TOURISME
ED
à Équilibre budgétaire:
Les
dépenses
d'investissement
correspondent
principalement
aux:
68
K€
de
restes
à
réaliser
reportés
de
l'exercice
2017
240
K£
prévus
pour
l'acquisition
de
Saint
Pierre
en
Chastres
10
K€
pour
l'étude
ONF
pour
la
valorisation
des
étangs
de
Saint
Pierre
20
k€
deravaux
de
valorisation
du
berceau
de
l'impératrice
1°'°
tranche
du
projet
«forêt
d'exception
initié
par
l'ONF
» délibération
du
15
décembre
2016
50
K€/de
participation
au
festival
des
forêts
(théâtre
de
verdure)
gncées
par :
Vexcédent
reporté
de
l'exercice
2017
às
opérations
d'ordre
bar
la
participation
du
budget
principal
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
HDP
a Équilibre budgétaire:
Fonctionnement
Investissement
Budget
2017
Budget
2017
BP
2018
Evolution
BP
2018
Evolution
(BP+DM)
(BP+DM)
|
Dépenses
419
600
442
600
5%
761
206
509
462
-33%
Recettes
419
600
442
600
5%
761
206
509
462
-33%
Miation
Thermique
par
l'extérieur
du
Bâtiment
A
engagés
en
2017,
financés
par
l'excé
‘évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
s'explique
principalement
par:
ra
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
GDV
a Équilibre budgétaire:
Fonctionnement
Investissement
Budget
2017
Budget
2017
BP
2018
Evolution
BP
201
Evoluti
(BP+DNM)
voluti
(BP+DM)
018
volution
Dépenses
693
699
710
300
2%
647
664
524
943
19%
Recettes
693
699
710
300
2%
647
664
524
943
-19%
pr tédent
cumulés
permettra
de
financer
s à
la dette.
=
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
est
liée
principalement
à
la
ression
du
montant
des
dotations
aux
amortissements
et
à
une
prévision
de
€
pour
le
contentieux
avec
la
société
GDV,
es
dépenses
d'investissement
correspondent
au
remboursement
d'emprunt,
ef
ux
restes
à
réaliser
reportés
de
2017.
les
projets
à
venir
et
de limiter le:
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PROSPECTIVE
BUDGETAIRE
2018
DU
BUDGET
Aérodrome
a Équilibre budgétaire:
Re
BP 2018
Evolution
es
2
BP 2018
Evoluti voIution
(BP+DM)
(BP+DM)
44 550
105 500
5%
753 725
709 117
5%
11 550
105 500
5%
753 725
709 117
5%
r
Les
dépenses
d'investissement:
excédent
cumulé
financera
les
travaux
et les
projets
à
venir.
38
K€ : le solde
de
l'étude
lancée
en
2017
concernant
l'étanchéité
des
toitures
36/K€ :
les
travaux
au
parking
de
l'aérodrome
k€
: et la
mise
en
place
du
système
de
vidéo-protection
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 AUDIT
DE
LA
DETTE
(Budget
principal
et
Budgets
annexes)
A.
SYNTHESE
DE
LA
DETTE
AU
01/01/2018
Capiatresant |
Tauxmoyen |
Duréedevie |
Durée devis |
Nombre de
ue
!
(CRD)
ExEx, Annuel}
résiduelle
moyenne
lignes
dette
[Budget Aire de Gens du Voyage
|
|
1358288€
|
132%
| 10anset9 mois
| 5 anset6 mois
|
2
|
172%
|
(Budget Service de l'Eau
|
|
160483€ |
343%
| 10 ans ct 1 mois | 5 anset 5 mois |
12
|
203%
|
[Budget Aménagement
|
|
20421255€
|
285%
|
10 ans et 3mois
| 5 ans et 11 mois
|
19
|
25.89%
|
|[Buuyel
ee
|
|
196387
€
|
3,01%
|
4 ans
el 2 trwis
|
2 ans el 6 nwis
|
3
|
0,25%
|
_.
Principal
|
|
331M282€
|
34%
| 17 ans et 1 mois
| 8 ans et 10 mois
|
2!
|
41090%
|
[Budget Assainissement
|
|
18528265€
|
318%
| 14anset6 mois
| 7 anset7 mois |
44
|
23.49%
|
[Budget Résidence Personnes Agées
|
|
2187927€
|
162%
|
2Bans
| 16anset4 mois
|
1
|
277%
|
[Budget transport
|
|
1372396
€
|
299%
| 7Zanset6 mois
| 3anset 10 mois |
1
|
124%
|
[Budget
ZA DU CHAMP DOLENT
|
|
84/rge
|
342%
[22anset10mois]
13ans
|
1
RE
[Dette consolidée
au 0/01/2018
|
|
70679055€
|
319%
| 44ans
et7 mois |
7 anset9 mois
|
107
|
100,00%
|
21472014
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 AUDIT
DE
LA
DETTE
(Budget
principal
et
Budgeïs
annexes)
B.
DETTE
PAR
TYPE
DE
RISQUE
Dette par type de risque
3,2%
B
Fixe
D Variable couvert D Variable D Livret A M
Annulable
69,5%
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 AUDIT
DE
LA
DETTE
(Budget
principal
et
Budgets
annexes)
B.
EVOLUTION
PREVISIONNELLE
DE
LA
DETTE
(4016-2078)
CRDen fin de cu sent | période 2016
|,"
ARCHCCEA |A
ee
1,48
Buoget Aire de Gens du Voyage
£
Budget Service de l'Eau
Z
érimetre.||
CRD
en début
|
Bd
Arérgenent
24,16
Bed
0,24
Budget Pnpal
33,12
IX
Z
Budget Assainissement
18,48
IX
T
Budget Résidence Personnes Agées
226
EXT
Budget transport
1,55
CE
Budget
ZA DU CHAMP DOLENT
0,08
= Dette consolidée
81,40
NX
en
Changeme!
Besoin
cRenfin
[evoition a | En
du
d'année 2047
Br
un
br
Bas
L +9
|
nr
dues
0
el
période)
14 |
6
|
8
À
08
|
08
04
[|
co |
os
(|
:« I
4 |
10
|
08
416 |
040
VS
00 I
20 |
05
|
05
|
os
04 |
00 D
0
015
À
06
|
06
60
M)
20 |
so
D
0
(EN
20 |
wa
|
02
|
0x
64
(MN
06 |
0
ON
cs
IN
|
62
|
06
|
ni
[
2e
D
20 IN,
|
22
|
on |
EN
RTE
NY
RTE
oO
© MN
|olul,
a
{56}
1}
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
FINANCES
03 - Modalités d'attribution de prix à l’occasion de manifestations — Régularisation
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaien nts :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT. Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT. Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
nt donné oir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Dat v ion : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombre de membres présents
rempl r un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-03CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 FINANCES
03 - Modalités d'attribution de prix à l’occasion de manifestations — Régularisation
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations
diverses, gratifications, pécules » de l'annexe | mentionnée à l'article D. 1617-19 du code
général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d'attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Aussi, dans un souci de régularisation, il est proposé la remise de prix à l'occasion de
manifestations dans les conditions telles que définies ci-après :
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité Valeur
d'attribution | Unitaire maximale
Vœux de l'Arc | 12/01/2018 | 2 places de Invités à la Gagnant du | 65 euros
concert au Tigre | manifestation uestionnaire
Vœux du 19/01/2018 | 20 places de Invités à la Tirage au 36 euros
personnel concert au Tigre | manifestation | sort
20 places de Invités à la Tirage au 50 euros
concert au Tigre | manifestation sort
Tablette Invités à la Tirage au 180 euros
manifestation sort
Bon d'achat Invités à la Tirage au 146 euros
Décathlon manifestation | sort
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions définies dans le tableau ci-dessus.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
19
172 O1 à :
e LA PR F6P i f (QE :Pour copie con orme,
‘ x e Président,
énateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-03CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PPI BUDGET AMENAGEMENT 2018 V1
Opérations d'aménagement Nature (Dépenses Recettes) Réalisé 2017
Total 82414 - Zh Le Maubon Choisy au bac
intégrée au Plan d'Actions Foncières
Opération cédée à un opérateur privé [etai Dépenses ‘ _—10000 | :
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Nature (Déponsen/ Rocoites) Réalisé 2017
[Total Opérations IL 4 695 414 ] L__9346252 ]| 4997000 | | 2064000 |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE jerw.18
TABLEAU DES EFFECTIFS
1
1 CDD 18 542/461 IM
1 CDD 88 512/440 IM
FILIERE SOCALE EFFECTIF
GRADE BUOGET | POURVU B|Educateur ipal de enfants Î 1 L'')
FILIERE ANIMATION EFFE
IGRADE BUDGET | POURVU C[Adjoint d'animation Î 1 1 |
[ TOTAL LE I 15 ]
LRUTRES EMPLOIS ]
[Cottaborateur de Cabinet D 9: EE ={: :! 34% }
CONTRATS DE DROIT PRIVE
survellants siles ARC - assistant | 7 | 7 | CAE » 20h & JOnhebdo }
» LLTCZ
E— TOTAL Ï 10 [| 10 |
C TOTAL GENERAT
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-02CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
04 - Obligation de contrôle de conformité du raccordement à l'assainissement
lors de ventes immobilières
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE. Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE. Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérêse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ — Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombr mbres pr
Qu remplacés par un suppléant : 42
N e de memb n exercice : 53
Nombr nts : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-04CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
04 - Obligation de contrôle de conformité du raccordement à l'assainissement lors de ventes immobilières
Par délibération en date du 17 décembre 2012, l'ARC a rendu obligatoire le contrôle de
conformité des raccordements à l'assainissement lors de ventes immobilières.
Depuis le 1° janvier 2018, l'ARC a repris la compétence assainissement eaux usées pour les
communes de l'ex CCBA.
Dans ce cadre et afin d'homogénéiser les procédures et obligations sur l'ensemble des
communes, il vous est proposé d'étendre, pour les communes de l'ex CCBA, la mise en place
obligatoire du contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement lors de ventes
immobilières.
Ce contrôle payant, à la charge du vendeur, peut être réalisé par les différents exploitants et par des bureaux de diagnostic aux compétences techniques reconnues.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 30 janvier 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'application du contrôle obligatoire du raccordement à l'assainissement et des installations privées lors de vente de biens immobiliers sur l'ensemble du périmètre de l'ARC,
PRECISE que les contrôles seront réalisés par les exploitants des réseaux ou tout autre
Organisme agréé par la collectivité,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce
dossier,
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont,les membres présents, signé après lecture,
HN LE copie conforme, 1? . % O È Le Président,
lE © ’ I us >
(SEX Lu D \EN 7 5 _
Me - / Philippe MARINI
Maire de Compiègrfe
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-04CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE_DU 22 FEVRIER 2018
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
05 - Suppression de la taxe de raccordement à l’assainissement sur les
communes de l’ex-CCBA
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF , Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ — Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
te d'affi e: 28 février 2018
Nomb mbr nts
mpl run léant : 42
Nombr bres en ice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-05CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
05 - Suppression de la taxe de raccordement à l'assainissement sur les communes de lex-CCBA
Depuis le 1°! janvier 2018, l'ARC a repris la compétence assainissement eaux usées pour les communes de l'ex CCBA.
Vous trouverez ci-dessous, la situation actuelle de création de branchements neufs sur réseau
existant :
COMMUNES COUT
BETHISY SAINT PIERRE
BETHISY SAINT MARTIN Taxe de 2 000 €
NERY
SAINTINES Taxe de 850 € + coût réel des
travaux
VERBERIE— SAINT VAAST DE | Taxe de 2 000 € + coût réel des LONGMONT travaux
COMMUNES DE L'ARC Coût réel des travaux
Afin d'homogénéiser les procédures sur l'ensemble des communes, il est proposé de
Supprimer les taxes de raccordement sur les communes de l'ex CCBA et de mettre en place
la procédure suivante :
- Demande de raccordement écrite au service assainissement (formulaire type en annexe),
- Réalisation des travaux par une entreprise agréée par l'ARC (liste des entreprises
agréés par l'ARC en annexe),
- Financement des travaux par le demandeur.
Dans le cas d'une création de réseau, les boîtes de branchements seront mises à disposition. Une participation aux frais de raccordement sera demandée :
- 410€ en cas de raccordement dans les 2 ans suivant la réception du réseau.
- 2000 € en cas de raccordement au-delà des 2 ans à compter du l'achèvement de la
construction.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du
30 janvier 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-05CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DECIDE d'homogénéiser les procédures sur l'ensemble des comm
de raccordement à l'assainissement,
SUPPRIME par conséquent la taxe de raccordement anciennement exigible sur les
communes de l'ex CCBA,
INSTAURE une participation de frais de raccordement, uniquement dans le cas de réseaux
neufs, d'un montant de :
- 410€ en cas de raccordement dans les 2 ans suivant la réception du réseau.
- 2000 € en cas de raccordement au-delà des 2 ans,
PRECISE que ces modalités, notamment financières, entreront en vigueur pour les demandes de raccordement déposées auprès des services de l'ARC à compter du 1° mars 2018,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce
dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-05CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIECNE |
Demande de raccordement au réseau d’assainissement
Partie à remplir par le demandeur
Je soussigné (e)
Mademoiselle, Madame, Monsieur Demeurant à : Noms cnrs MS sobisocrrearangaaasnancansacsecnennansesesese
Prénom... nn nn nrssnnsenee US rnsuississasass ina net 055
RS ERRONÉE SCT RÉ sis ndanssusSicavese scsi Code postal sise acecoccsscres
Ma sis ccieiersen Ville ss es sesmannsnsn msn mnnsnnen es
J’ai l'honneur de solliciter de Monsieur le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne l’autorisation de faire raccorder au réseau public de collecte des eaux usées ma propriété :
Si construction neuve, n° de Permis de
Construlfeiiississse dead saicteseeneensencenencns Date d’obtention de l'arrêté du Permis de
COMM nina edis sas 30 eus
Signature du demandeur
Partie à remplir par l'ARC
Acceptation de la demande OÙ 0
NON OÙ
CL. unes ann et EEE NES
A Compiègne, le...
Signature et Cachet
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-05CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Partie à remplir par l'exploitant (et à remettre au demandeur)
EXPLOITANT : SUEZ Eau France — SAUR — NANTAISE DES EAUX - VÉOLIA
Présence d’une boite de branchement : Oui /Non
Signature du demandeur Signature de l’Exploitant
e Dans le cas où la boîte de branchement doit être créée :
Le demandeur doit fournir à l’entreprise choisie pour réaliser ces travaux, le formulaire ci-dessus düment rempli par l’ARC et l’exploitant.
L’entreprise n’obtiendra pas d’autorisation de travailler sur le domaine public sans présentation de ce document.
Le demandeur doit obligatoirement choisir une entreprise parmi celle de la liste ci-jointe.
Les autres entreprises n’étant pas agréées, elles ne pourront pas intervenir sur le domaine public. Si toutefois une entreprise autre que celles de la liste jointe, réalisait des travaux de création de branchement sur le domaine public, elle serait poursuivie, ainsi que la personne lui ayant passé commande.
Le choix d’une entreprise pour les travaux en domaine public, n’engage en rien le demandeur pour les travaux en domaine privé. Il reste libre du choix de l’entreprise pour les travaux en domaine privé
Ces travaux devront toutefois faire l’objet d’un contrôle de conformité gratuit et obligatoire réalisé par l’exploitant du réseau assainissement.
Dans le cas où la boîte de branchement est existante :
Le demandeur fait appel à l’entreprise de son choix pour la réalisation des travaux, en domaine privé, pour le raccordement de l’habitation vers la boîte de branchement.
Ces travaux devront toutefois faire l’objet d’un contrôle de conformité gratuit et obligatoire réalisé par l’exploitant du réseau d’assainissement.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-05CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
LISTE DES ENTREPRISES AGRÉÉES POUR LES TRAVAUX
DE CRÉATION DE BRANCHEMENT
BARRIQUAND
Route de Choisy-au-Bac
60200 COMPIEGNE
Tél : 03.44.38.48.58
Fax : 03.44.40.19.43
CAGNA
ZAC de Mercières — ZONE 3
60202 COMPIEGNE Cedex
Tél : 03.44.09.61.10
Fax : 03.44.09.61.29
SOCIÉTÉ COMPIEGNOISE DE TRAVAUX INDUSTRIE
6, rue du Pont des Rets
60750 CHOISY-AU-BAC
Tél : 03.44.40.46.97
Fax : 03.44.85.22.21
PTP
976, rue du Président Roosevelt
60750 CHOISY-AU-BAC
Tél : 03.44.85.16.59
Fax : 03.44.85.96.78
TRAVAUX PUBLICS INDUSTRIELS PRIVES
2, rue Marcel Rinn
60350 BERNEUIL SUR AISNE
Tél : 03.44.85.00.36
Fax : 03.44.85.96.82
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-05CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
06 - Demandes de subventions auprès du SMTCO
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT. Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT. Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ — Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombre de membres présents
m n léant : 42
Nombre de mem n exercice : 53
bre de v : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-06CA2202178-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
06 - Demandes de subventions auprès du SMTCO
Au titre de l'année 2018, les demandes de subvention au SMTCO s'inscrivent dans la continuité de l'exercice précédent et sur la base des même taux qu'en 2017 pour les dossiers suivants :
- TIC — Amélioration de service sur les lignes urbaines, coût estimé à 385 168€ HT par an, Sur lèquel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée :
- TIC - Services « express » en renforcement de la ligne 2, pour un coût estimé à 90 660
€EHT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 40% est sollicitée
- TIC - Réorganisation du service des dimanches et jours fériés, coût estimé à 10 445€
AT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée
- TIC — Lignes périurbaines - renforcement des services grand public, coût estimé à 102 308€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée :
- TIC — Ligne ARC Express, coût estimé à 250 000€ HT par an, sur lequel une aide
financière à hauteur de 50% est sollicitée :
- AlloTIC — Evolution du service de Transport Collectif à la Demande, déficit
d'exploitation estimé à 220 000€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de
50% est sollicitée :
- _ VéloTIC - Location et stationnement sécurisé de vélos. déficit d'exploitation estimé à 90 000€ HT pour l'année 2018, sur lequel une aide financière de 50% est sollicitée :
- Navette des Hauts de Margny, coût estimé à 35 000€ HT par an, sur lequel une aide
financière à hauteur de 50% est sollicitée :
- Etude mobilité en lien avec les zones d'emploi dans les quartiers de la politique de la ville à Compiègne, coût estimé à 22 285 €HT, sur lequel une aide financière à hauteur de 18% est sollicitée.
Toute autre demande de subvention complémentaire ou modificative pour l'année 2018 fera l'objet d’une délibération ultérieure.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries du 1° février 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances. Contrôle de Gestion et Ressources Humaines
du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-06CA2202178-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DÉCIDE de solliciter l'aide du SMTCO pour les demandes décrites par le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à ces demandes de subventions.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
enateur honoraire de l'
ed
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-06CA2202178-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXT RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
AMENAGEMENT
07 - COMPIEGNE - Ecole d’Etat Major — Avenant technique au contrat de maîtrise
d'œuvre
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
sistaient en outre à ce éance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD — Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
ombr membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-07CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 AMENAGEMENT
07 - COMPIEGNE - Ecole d'Etat Major— Avenant technique au contrat de maîtrise
d'œuvre
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 30 mai 2013, le groupement de Maîtrise
d'œuvre mené par l'Agence d'Architecture et d'Urbanisme Patrick CHAVANNES (AAUPC) avait été retenu pour assurer la conception/réalisation du projet de requalification des espaces
publics de l'Ecole d'Etat-Major.
En juin 2014, le Conseil d'Agglomération actait par délibération la passation d'un premier avenant dont le but était d'ajuster la rémunération du Maître d'œuvre en fonction de l'Avant- Projet et du nouveau montant de travaux qui avait été estimé.
En ce début 2018, alors que les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) du site sont achevés, et qu'une première phase d'aménagement des espaces publics se termine, l'Agence CHAVANNES sollicite l'ARC pour la passation d'un avenant technique visant à rééquilibrer la rémunération entre l'AAUPC — mandataire, et son Bureau d'Etudes Techniques OGI - cotraitant.
En effet, cette nouvelle répartition d'honoraires sans aucune incidence financière pour l'ARC puisque restant dans l'enveloppe forfaitaire du marché, vise à rééquilibrer les temps effectifs passés au suivi du chantier. Certains aménagements comme les fontaines sèches avec des fortes incidences techniques impliquant plutôt le Bureau d'études OGl ont été abandonnés pour des raisons budgétaires, alors que les nombreux échanges avec l'Architecte des Bâtiments de France ont demandé un surcroit de travail de l'architecte-urbaniste AAUPC.
La passation de cet avenant n°2 permet également de proroger la durée de validité du contrat entre l'ARC et le groupement CHAVANNES, et de pouvoir ainsi solliciter leur expertise au coup par coup grâce à la partie à Bon de Commande du marché jusqu'à la fin de l'année 2020, date
jusqu'à laquelle pourraient intervenir les ultimes travaux de finition.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 31 Janvier 2018.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant technique n°2 joint au marché public de prestations intellectuelles 21-2013 liant l'ARC et le groupement CHAVANNES
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
, S
TT *
HET =
FE ‘ 1
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-07CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Modification n°3 au marché 21.2013
Titulaire du marché Société AAUPC CHAVANNES & ASSOCIES
Article 1 Référence au marché initial
L’Agglomération de la Région de Compiègne, après avoir organisé une mise en concurrence relative
à un marché de maîtrise d'œuvre urbaine sur le site de l'état-major à Compiègne a désigné le
groupement AAUP CHAVANNES ET ASSOCIES comme titulaire du marché.
Article 2 Objet du présent avenant
La présente modification a pour objet :
+ De modifier la répartition des honoraires entre les membres du groupement sans changer le
coût et ceci au regard de la nouvelle répartition de la mission entre le mandataire du
groupement et l'entreprise OGI
Article 3 Nouvelle répartition des honoraires
Voir document en annexe 1
Article 4 Documents contractuels
Les principaux documents contractuels qui constituent la modification sont, par ordre de priorité,
les suivants :
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-07CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 + Les documents constituent le marché initial et les modifications de marché 1 et 2
+ La présente modification
* La nouvelle répartition des honoraires (annexe jointe) qui se substitue à celle d origine
Article 5 Base de règlement des comptes
Les situations (facturations) se feront au fur et mesure de l’avancement des missions et tiendront
compte des acomptes déjà versés.
Article 6 Délai d'exécution
Cet avenant vient proroger La mission du groupement CHAVANNES jusqu’au 31.12.2020.
Article 7 Références aux clauses du contrat initial
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles
prévalent en cas de contestation.
Article 8 Application des taxes du moment
La présente modification prendra en compte les modifications de l'application des nouveaux taux
de la TVA. Cette évolution s’inscrira sur la facturation.
VU : Le maître d’'Ouvrage LU et ACCEPTE
Pour acceptation des conditions de la modification Par le prestataire soussigné
Compiègne, le
Pour le Président, A , le
Et par délégation,
Laurent PORTEBOIS
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-07CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
HABITAT
08 — Première programmation des aides à la pierre 2018 — Habitat public
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ — Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
t nv ion : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nom res présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nombr votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-08CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 HABITAT
08 — Première programmation des aides à la pierre 2018 — Habitat public
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, l'ARC prévoit sa programmation pour le logement social au titre de l'année 2018.
Les objectifs 2017 par délibération du 21 novembre 2017 comprenaient l'opération sur le site « ACARY » de Picardie Habitat (Compiègne, Rue d'Amiens). Or l'agrément n'avait pas été établi en 2017. Afin d'assurer sans délai la réalisation de cette opération, il est proposé d'établir une première programmation pour 2018 de ce dossier au titre des aides à la pierre
Les dossiers déposés soumis à approbation sont les suivants :
Le Conseil d'Agglomération,
Adresse de Nombre de Financement
l'opération logements
_Organisme |__ Commune Indiv. | Coll. | PLUS | PLAI | Pis | Lui |PSLA Hs COMPIEGNE | Rue d'Amiens - LLI 23 5
de |COMPIEGNE |Rued'Amiens-PLs à :
Picardie Rue d'Amiens - Habitat COMPIEGNE |5er 8 :
Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les opérations figurant dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les décisions correspondantes.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les bres présents, signé après lecture,
2 \ ARËA
$ 7 7 PourCopie conforme,
DS RUR lEDréei E/ D Le ns (SsMent,
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Sénateur honoraire deTOise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-08CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE_DU 22 FEVRIER 2018 DR LT 5
URBANISME
09 - Elaboration de la convention de partenariat avec Oise Les Vallées
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD — Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombr mem résen
run | ! 42
Nombre de membres en exercice: 53
Nombre de votants : 51
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 URBANISME
09 - Elaboration de la convention de partenariat avec Oise Les Vallées
Comme pour les autres années, il convient de définir le contenu du programme partenarial à finaliser entre l'ARC et OISE LES VALLEES.
En 2017, OISE LES VALLEES a travaillé essentiellement aux dossiers suivants :
Planification, stratégie :
o Extension du périmètre du PLUI tenant lieu de PLH de l'ARC, o Participation à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires (sraddet),
o Participation à la mise en place d'un pôle métropolitain,
Observatoire :
o Participation au dispositif SIG mutualisé,
Projets urbains et paysagers :
o Quartier Gare,
o Atelier local par l'analyse des PPRI,
Animation et communication :
o Echange au sein du réseau des 8 agences des Hauts de France,
o Refonte du site WEB et du site numérique.
Pour 2018, l'intervention de OISE LES VALLEES porterait plus notablement sur les éléments Suivants concernant notre territoire :
Missions de planification statégique autour de la mise en place d'une vision partagée :
o Finalisation du PLUi ARC22 (arrêt de projet prévu fin 2018),
© Participation à l'élaboration du pôle métropolitain de l'Oise,
Mission de projets urbains & paysagers
o Participation aux études et comités de pilotage des quartiers de gare des
vallées,
Missions d'observation, de prospective et d'évaluation
o Fiche d'identité (RP2015) et actualisation tableau sur démographie et logements autorisés par commune,
o Suivi effectifs scolaires (ARC22),
Missions de communication et de diffusion
o Expertise dossier Ecoquartier (commission régionale) et soutien à l'émergence d'Ecoquartiers et d'Ecocités,
o Participation et animation du réseau des 8 agences (publication et mutualisation données/outils), participation aux clubs et 39°" rencontre des agences sur le Design urbain à Lille/Dunkerque.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-09CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Dans ce cadre, la subvention de l'ARC s'élèverait à 180 000 euros (190 000 euros en 2017).
Ce montant s'explique par le travail conséquent demandé à l'Agence sur le PLUIi. S'y ajoute la cotisation ordinaire de l'ARC qui s'élève à 35 575,26 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du Mercredi 31 Janvier 2018.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le programme partenarial avec l'Agence d'Urbanisme OISE LES VALLEES pour l'année 2018, tel que joint en annexe,
DECIDE d'octroyer la subvention de 180 000 €uros à l'Agence d'Urbanisme OISE LES
VALLEES pour la mise en œuvre du programme partenarial 2018 annexé à la convention,
APPROUVE le versement de la cotisation de 35 575,26 € à l'Agence d'Urbanisme OISE LES VALLEES pour l'année 2018,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les documents se rapportant à ce dossier,
PRECISE que ia dépense de 180 000 €uros, sera inscrite au Budget Principai, Chapitre 65 Article 6574 pour 80 000 € et Opération 901 pour 100 000 €,
PRECISE que la dépense de 35 575 26 € sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 62 Article 6281.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
0777 ,Pour copie conforme,
SL À 1e Ca, Le Président, SE
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060-200067965-20180222-09CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 | Oise-les-Vallées
Programme partenarial 2018
Version 6 du 14 décembre 2017
En vue du Conseil d'administration du 15 décembre 2017
Agence d'urbanisme et de développement Oise-les-Vallées
Oise-les-Vallées — Conseil d'administration du 15 décembre 2017 - PP2018version 13dec18
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-09CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Introduction
L'année 2018 devrait encore faire l'objet d'actualité législative, en particulier en ce qui concerne
le logement. Un projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition
numérique (ELAN) devrait être présenté à l'assemblée nationale en février 2018 et un
programme en faveur des agglomérations moyennes est aussi à l'étude. Le commerce en
périphérie comme en centre-ville pourrait être aussi d'actualité législative, comme de nouveaux
outils d'aménagement et financiers.
La Caisse des Dépôts a déjà anticipé vis-à-vis de ces dernières, en créant un conventionnement
pour les «cçentres-villes de demain» pouvant être intéressant également pour les
agglomérations isariennes.
D’autres projets de loi en cours de discussion parlementaire pourraient aussi avoir des
conséquences sur les territoires et l'urbanisme (projet de loi pour un Etat au service d’une
Société de confiance).
Les grands projets, Canal Seine-Nord Europe et Mageo, ainsi que la liaison ferroviaire Roissy-
Picardie sont toujours en cours d'étude, comme le développement de l'aéroport de Beauvais.
Ces différents projets permettent de poursuivre les réflexions sur les relations entre l'Ile-de-
France et les Hauts-de- France qui sont des éléments forts de la feuille de route 2016-2020 de
Oise-les-Vallées.
A travers la troisième révolution industrielle (REV3) liant l'énergie et le numérique, les
partenaires de l'agence ont toutes les cartes en main pour assurer les transitions qui s'imposent
au 21° siècle.
Deux nouveaux adhérents rejoignent l'agence, à savoir la CC du Liancourtois Vallée Dorée
(CCLVD) dont les communes adhéraient déjà par l'intermédiaire du pays du Bassin Creillois qui
a vu sa dissolution en 2017, et l'EPFLo.
Plusieurs conventions, en lien avec les 7 autres agences des Hauts-de-France sont en projet :
avec Nordiink (association des ports des Hauts-de-France), avec le CERDD (structure travaillant
à la transition économique, sociale et énergétique des territoires), avec l'Association française
des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) par l'intermédiaire de la FNAU.
Une première réflexion pour fêter les 30 ans de l'agence pourra aussi être engagée au cours de
l'année. Plusieurs idées permettant aux partenaires d'en tirer bénéfice seront développées
(utilisation des véloroutes européennes n°3 Trondheim/Saint-Jacques de Compostelle ou du
Paris/Londres, croisière sur l'Oise, jeu de rôle ou d'improvisation.)
Oise-les-Vallées — Conseil d'administration du 15 décembre 2017 - PP2018version 13dect 8
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 3
La participation de Oise-les-Vallées aux missions de ses partenaires peut être répartie en 4
grands types :
Missions de planification stratégique autour de la mise en place d’une vision partagée
(750 jours)
Finalisation du PLUi ARC22 (arrêt de projet prévu fin 2018) : travail sur les OAP en particulier
celles Sur Béthisy-Saint-Pierre (déplacements écoles), OAP quartier gare Verberie (travail avec
Eric Daniel-Lacombe et dans le cadre d'interreg).…, préparation d'un séminaire habitat (volet
PLH du PLUi), préparation du règlement, du zonage et finalisation du rapport de présentation +
club régional PLUïi (400 jours, pilote IL)
Participation au Plan de Déplacements Entreprises de la CAB, Ville de Beauvais et CCAS (3
pôles générateurs de déplacements principaux) (100 jours. pilote 808)
Participation à la finalisation du SRADDET avant enquête publique et poursuite de la définition
des relations avec l'Ile-de-France dans le cadre du CPER (100 jours, pilote PP)
Suivis et mises en compatibilité SCoT/PLU, SRADDET/SCOoT (40 jours. pilote PL)
Poursuite de la révision du SCoT du SMBCVB (bilan consommation terres agricoles, objectifs
de moindre consommation, élaboration PADD et finalisation diagnostic) (50 jours, pilote TW)
Argumentaire pour des SCoT XL : organisation d'une rencontre avec des Syndicats Mixtes de
SCoT XL (Grand Amiénois et Pays de Saint-Omer) et rédaction d'un Point sur + rencontre
nationale des SCoT à Amiens en vue du lancement d'un grand SCoT Nord-Est dans l'Oise et
participation au groupe national DGALN/FNAU sur les ScoT (30 jours, pilote PP)
Modification du PLU de Pierrefonds, suite à l'approbation en 2017 (2 jours, pilote PL)
Participation à l'élaboration du pôle métropolitain de l'Oise (20 jours, pilote PP)
Participation à l'élaboration du PDUm du Sud de l'Oise {5 jours, pilote 8DS).
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Missions de projets urbains & paysagers (200 jours)
Participation aux études et comités de pilotage des quartiers de gare des vallées: Gare cœur
d'agglo ACSO : participation plan paysage + étude commerces + stratégie foncière + relecture
V2 plan guide et mission exploratoire d'occupation provisoire et embellissement de certaines
friches industrielles (urbanisme temporaire) ; quartier gare Compiègne ; quartier gare Pont-
Sainte-Maxence (100 jours, pilote TW\
Préparation des projets de territoire sous forme d'organisation d'ateliers réunissant les élus et
les acteurs : économie dont le tourisme / habitat / mobilité pour la CC2V ; économie dont le
tourisme pour la CCPE (2x20 jours. pilote X)
Préparation d'un séminaire sur le tourisme réunissant les différents acteurs (offices du
tourisme, collectivités, EPIC Région, Oise Tourisme) en lien avec Mageo et le CSNE :
(quais/haltes/ports, offres touristiques, accessibilité, mise en réseau des acteurs.) et
actualisation de la carte des véloroutes et voies vertes ainsi que les boucles locales (60 jours.
pilote IL)
Poursuite du développement économique en lien avec le CSNE et Mageo en lien avec
l'association des ports maritimes et fluviaux des Hauts-de-France (Nordlink) et les autres
agences d'urbanisme (30 jours, pllote 80S)
Dans le cadre d’Interreg, accompagner le développement de la résilience en lien avec le
Programme d'action de prévention contre les inondations (PAPI) : faire des propositions de
projets urbains résilients sur des sites pilotes (quartier gare de Verberie) dans le cadre
d'Interreg, participations au cahier des charges pour l'élaboration d'une note relative à
l'intégration de l'inondation dans l'aménagement du terrtioire, d’une méthode concernant les
diagnostics de vulnérabilité à l'échelle des SCoT et des quartiers (50 jours, pilote 1F)
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Missions d'observation, de prospective et d'évaluation (660 jours)
Gestion SGBD/SIG {100 jours, pilote PC)
Exploration Open Data et plate-forme webSIG avec la définition des besoins (50 jours)
Observation économie: poursuite et actualisation de l'atlas des zones d'activités et état des
lieux des prix fonciers (70 jours, plate TW)
REV3 (énergie/numérique) : évaluation des données sur l'énergie, en lien avec le CERDD et les
autres agences des Hauts-de-France et exploitation de l'outil Monster d'EDF sur la transition des
territoires en EnR (100 jours, pilote X}
Observation habitat: Suivi PLH ACSO, modification du PLH CAB, contrat de ville CCPOH,
participation aux CIL ARC22 et ACSO, poursuite de la réflexion sur l'accueil des gens du voyage,
diagnostic sur l'état du parc privé et public de logements à partir de Majic2, appropriation de
l'outil de la DGALN sur la définition des besoins en logements et organisation séminaire sur le
foncier et logement abordables à Rennes (100 jours. pilote LB)
Observation foncière : exploitation de la base DVF, en lien avec l'EPFLo (40 jours)
Fiches d'identité (RP2015) et actualisation tableau sur démographie et logements autorisés par
commune (50 jours, pilote X)
Suivi effectifs scolaires (ARC22) et suite de la prospective scolaire des Hauts de Creil avec
actualisation Montataire et Pont-Sainte-Maxence. (70 jours, pilote LB)
Organisation d’un hackathon (développement applications numériques) sur la gestion des
inondations intitulé « Qui l'E crue ? » dans le cadre du programme Interrreg (30 Jours)
Vectorisation PLU du SMBCVB : 5 communes à déterminer (20 jours. pilote X)
Actualisation du plan de recollement des projets urbains sur le territoire d'ACSO et de la CCLVD
et numérisation SIG {20 jours, pilote X)
Cartographie déchetterie et autres équipements SMDO (5 jours)
Oise-les-Vallées — Conseil d'administration du 15 décembre 2017 - PP2018version 13dec18
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-09CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Missions de communication et de diffusion (170 jours)
Evolution de la charte graphique en fonction du logo OLV, refonte du site web avec 2
newsletters dont l'avancement du programme Interreg (obligation) (50 jours. pilote VM)
Infovallée sur la loi Logement point sur. la loi Etat pour une société de confiance (20 jours,
pilote PL),
Expertise dossier Ecoquartier (commission régionale) et soutien à l'émergence d'Ecoquartiers
et d'Ecocités (15 jours, pilote PP)
Organisation d’une visite de quartier ANRU avec une valeur patrimoniale à conserver (Nancy ?,
Arras ?, Lyon, Saint-Etienne ? (15 jours. pilote 1F)
Suivi de thèse sur la pollution des sols (UniLasalle) et participation au GT habitat bio-inspiré du
CEBIOS (10 jours, pilote IL)
Participation et animation du Réseau des 8 agences (publication et mutualisation
données/outils), participation aux clubs et 39%" rencontre des agences sur le Design urbain à
Lille / Dunkerque (40 jours)
Réflexion sur l'anniversaire des 30 ans de OLV en 2019 (20 jours}
Contrats (90 jours)
Finalisation guide PLUi (contrat ministère) : relecture et mise en page (20 jours)
Bilan de la stratégie foncière de l'EPFLo pour préparer PPI 2019 (50 jours, pilate LE)
Pédagogie et diffusion sur les outils et stratégie foncière {20 jours) ?
Total : 1970 jours à valoriser avec 11,6 ETP minimum
Oise-les-Vallées — Conseil d'administration du 15 décembre 2017 - PP2018version 13dec18
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-09CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRA TION DE LA REGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 2
URBANISME
10 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) — Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL., Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS. Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD — Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
N r mem n
r r un suppléant: 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-10CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 URBANISME
10 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) — Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Suite à la fusion avec la Basse Automne le 1° janvier 2017, le travail sur le Plan Local
d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH) a repris avec comme premières étapes l'intégration des spécificités des communes nouvellement arrivées et la redéfinition des objectifs de développement à l'échelle des 22 communes.
Une des conséquences de l'élargissement du périmètre de l'ARC sur la procédure
d'élaboration du PLUih est la nécessité de re-débattre des orientations générales du PADD.
Pour rappel, le débat initial sur le PADD Correspondant au projet politique de l'ARC à 16, s'est déroulé de mars à avril 2016 dans les conseils municipaux et le conseil d'agglomération.
Les nouvelles orientations générales du PADD ont été présentées au groupe de travail Urbanisme le 19 décembre 2017 pour validation. Les documents de présentation ont été communiqués aux communes par voie électronique afin de recueillir les dernières observations avant la transmission du document final qu'elles soumettront au débat dans leurs conseils municipaux au cours des mois de février et mars 2018.
Les demandes, remarques, motions éventuelles seront étudiées et prises en compte, le cas échéant, dans la rédaction finale du PADD.
Les étapes suivantes consisteront en la définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), d'un Programme d'orientations et d'actions sur la partie Habitat, du Zonage, du Règlement et des documents annexes: autant de documents qui restent à
élaborer en collaboration avec les communes et en concertation avec le public et les
personnes publiques associées.
La réalisation de l'évaluation environnementale et du rapport de présentation complèteront le dossier d'arrêt de projet, qui sera soumis à l'arrêt des conseils municipaux, puis du Conseil d'Agglomération, fin 2018, en vue de sa transmission aux personnes publiques associées puis de sa soumission à enquête publique.
L'objectif du calendrier est l'approbation du PLUiH à 22 communes, fin 2019.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du Mercredi 31 Janvier 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-10CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUiH,
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Oo ur copie conforme,
Le Président,
; ë ps TT
/ LUS
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Un
Plan
Local
d'Urbanisme Intercommunal valant
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
l’'ARC
"
Débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
nn
(Projet
d'Aménagement
ZTARC
\
et
de
Développement
Durables)
ACC
GLOMÉRATION
mn
—
Conseils
Municipaux
et
Conseil
d'Agglomération
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
Oise-les-Vallées
janvier-mars
2018
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-10CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 3
ambitions
pour
la
nouvelle
agglomération
de
Compiègne
au
PADD
m
Axe
1
: Continuer
à
faire
de
ATX ) POONEDE |
Oise-tes-Vallées
l’agglomération
à
compiégnoise
un
territoire
DE
ra
dynamique
et attractif
&
l'horizon
ÿ
4
N {
QU
2029
JE
m
Axe
2
:
Venir
habiter
et
rester
vivre
dans
l’ARC
m
Àxe
3
:
Réussir
un
développement
en
harmonie
avec
son
environnement
D.
|
@
ARC
|
7
ACGCLOMÉRATION
Deere
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LM
LA
RICAON
EN
COMPRCAL
One
ten
ans
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 De
nouvelles
prévisions
pour
une
ARC
à
22
Suite
à
la
fusion
de
la
Basse-Automne
avec
l’ARC,
les
prévisions
ont
été
redéfinies
AIM DEANMA
Oise-les-Vallées
2N CN COMM LE
ARC ae À 5, mm” L £ AGGLOMÉRATION
#
POPULATION
: Une
hypothèse
de
croissance
1.7
de
0,5
%
par
an
(plus
réaliste
que
la
précédente
fixée
par
les
PLH
et
SCOT
de
0,75
%)
2014
:79
500
habitants
— 2029
: 85
500
habitants
(Population
des
ménages
sans
doubles
comptes)
…
LOGEMENT
: Une
prévision
de
construction
de
500
logements
par
an
(pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
nombre
de
personnes
par
logement
(2014
: 2,18
—
2029
: 2)
m
EMPLOIS
:
Pour
mémoire,
une
hypothèse
inchangée
de
création
nette
de
300
emplois
par
an
(un
gain
moyen
annuel
de
130
emplois
sur
la
période
1999-2013,
qui
tient
compte
de
grandes
pertes
tel
Continental
:—
1100
emplois)
|
ARC
I|
! AGGLOMÉRATION D
LARICX
IN
EN
COMMON
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Une
hiérarchie
urbaine
qui
se
décline
à
l'échelle
de
la
nouvelle
ARC
ARMATURE
URBAINE
MIN DUENEM
ARC La Fr
Une
partie
centrale
qui
concentre
l'effort
de
construction,
une
large
part
des
projets
de
développement
tant
économiques
que
résidentiels
ACGLOMÉRATION CU LARI CIO CM COMMENTS
*
.
£ €
Ca . è ë ns
>
+*
Des
pôles
relais
constitués
des
communes
qui,
par
leur
taille
et
leur
niveau
de
services
forment
des
relais
de
développement
de
l'ARC
Des
villages
qui
peuvent
accueillir
quelques
programmes
de
logements
de
dimension
limitée
permettant
notamment
d'y
préserver
l'offre
scolaire
+.
*
"?
ME
be
SES
Connsamé,
MITA
©
Z AGCTO
CG GLOMÉRATION
Ken
;
L
Sn
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Des
objectifs
maîtrisés
de
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
(maîtrise
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels
à
poursuivre)
En
compatibilité
avec
les
enveloppes
foncières
SCoT
:
- Économie
: 206
ha
(184
ha
ARC
+ 22
ha
BA)
>
Dont
41
ha
déjà
consommés
-
Habitat-Mixte
: 214
ha
(174
ha
ARC
+ 40
ha
BA)
>
Dont
23
ha
déjà
consommés
AIN DAME HOxI
È < Ù AGGLOMÉRATION e DM LAMICION [M CO
À
répartir
sur
l’ensemble
du
territoire
selon
l’armature
urbaine
définie.
Cela
correspond
à
une
réduction
de
moitié
des
surfaces
urbanisables
des
documents
d'urbanisme
existants,
comme
cela
avait
été
convenu
avec
l'Etat.
—
LN
LARIGION
LH COMICAT
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 VENIR
ET
RESTER
DANS
L'ARC
Lower:
SOU
+ 28
entend
ON
Casey
EC
2010
Cattoncépen PAP
2016
D
arc
unir reteros
1. Parte contrat Ce lrggoedriton
2. PUa rotule
3 Van
(Concentration de l'eMert en constate) D
Conurvie plus co kegsmants performants, ivoriser 1 md et assurer l'accession pour tcos
Preciques potentiels Ercises
D
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Renorcer et garantie La mobi pour tous
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COMTRAINTES
ENVIRONNEMENTALES
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S'adaptec
aux
risques
naturels
Zone mendible
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|
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Les
objectifs
de
construction
LS
résidentielle
L Otse-les-Vallées 23
Total : 500
logements
/an
Œ
Partie
centrale
: 60
%
sm}
300
logements
/an
Œ
Compiègne,
Margny-lès-Compiègne,
AC
Venette,
Clairoix,
Jaux
o
ñn
.
Ÿ
‘
- Pôles
relais
: 30
%
sm}
150
logements
/an
Choisy-au-Bac,
Le
Meux,
Lacroix-Saint-
soit
une
moyenne
de
25
logt/an
Ouen,
Verberie,
Saint-Sauveur,
Béthisy-
PSFEommUns
Saint-Pierre Villages
: 10
%
=
50
logements
/
an
Janville,
Bienville,
Lachelle,
Jonquières,
Soit
une
moyenne
de
4/5
logt/an
Armancourt,
Vieux-Moulin,
Saint-Jean-
par
commune
aux-Bois,
Saint-Vaast-de-Longmont,
Saintines,
Béthisy-Saint-Martin,
Néry
Pa
ù
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ARCIF |
à
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.
t
tt
7
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Les
grands
secteurs
de
développement
urbain
encore
en
question
-
Repenser
le
développement
urbain
de
Jaux
RTUI DATA
Oise-tes-Vallées
ARC La Fe AGCLOMÉRATION CM LARI CAO [X CON ECNE
-
Envisager
l'urbanisation
des
coteaux
de
Margny-lès
Compiègne
vw
nu,
de,
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$
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Vs
hard
»
-
Réaffirmer
le
quartier
Prairie
2 à
Venette
*
Continuer
l'extension
nord
à
Choisy-au-Bac
-
Changer
la
vocation
sur
le
pôle
gare
de
Verberie
pour
un
projet
habitat/mixte
(au
sud
de
la voie
ferrée)
Et
aussi
:
-
La
production
de
logement
abordable
-
La
remise
sur
le
marché
d’au
moins
300
logements
vacants
R
«”
RS
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2
EN
LARIGION
IN
CONTENT
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Intégrer
les
nouvelles
orientations
dullii
plan
global
de
déplacements
(PGD)
Schéma
global de lintermodalité
Gore de Complègne
- Magny
tés Compiègne
Etude du projet
wibain de
« lle de
ln gare »,
créston
dun
+
Pèle
d'échange
Mftemodites,
bastion dune poitque
bonnement
Pôle
de correspondance
urbain Guy Dentétou
Anélesation
de
La sécurité et ds
contut
d'usage,
dévelogpernent
de senmces de moteité
Péle d'échange
secondalre
à faire émerger
Rechetche
de
caprotés
de
sltonnement
de
robottement pou mutulisaton,
dénioppeennt
de
ventes
de motsé
Pôle d'échange
scolaire
du Camp des
Sablons
à
falre émerger Goressecondaites Aménsgement
d'un pôle d'éthnges
molaire avec
7
trctiens rrnftaremtates hmtléaaton
des
cocbtons
de
fon
tennerment
d
Ctéation
d'un avrèt de bass Me Meur,
dévrtop
pement de Le marche
Cie)
Optimhiation
du
réseau
de
Waniport
truite:
sant
——
sénérsgoment
de
vec
tions
de
Lars
ee
ste
progue
m
Le
renforcement
du
niveau
de
service
des
vi ARC* En.4
lignes
de
bus
2 et
5
AGCLOMÉRATION DE LA KI CIO LM COMM CNT
L'amélioration
de
la
desserte
des
zones
de
développement
urbain
du
cœur
à
d'agglomération
(Hauts-de-Margny,
Sablons)
6
+
un
ro ue,
.
L'amélioration
des
conditions
de
l'intermodalité
aux
abords
de
la
gare
Compiègne-Margny L'émergence
de
pôles
d'échanges
secondaires
autour
des
futurs
terminaux
d'axes
forts
TC
(stationnement
voitures
particulières,
motos,
vélos...)
La
poursuite
de
l'intégration
des
communes
périurbaines
et
de
la
Basse-Automne
avec
le
déploiement
de
la
ligne
ARC-Express
et
le
développement
du
réseau
Allotic
té
ption des points durs de
circulations
\
|
1
[ST
|
7 AGGOMEATION
te
EE
— ——
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les
nouvelles
orientations
dus
plan
global
de
déplacements
(PGD)
bi
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éses
tyrtsble Minor
pe
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Progention
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trente
JO1P
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: tégtormbee
2017
N4 f ARC
me À le
É AGCLOMÉR, s X LARICION [M COMPAE
us
ne
—
—
Résoëu magistrat (niveau
1)
—
Réseiu
à caractère
structuant
(niveas
2)
Rôse:u
local do dosserto {nlvoas
3}
Î
k
Résoru de proximité (nivosu 4)
|
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7
À
ce
Développer des continuités cyclables en ben avec La politique d'apaisement
r
AS
\
“ah
de la checulation
m
La hiérarchie
viaire
:
y
Poursuivre ki mise en oeuvre du réseau cyclsble structurant (meyen/long terne)
«
Le
réseau
principal
:
N31,
N1031,
Réseau cyclable actuel
D1131,
D1032,
D200,
D202
*
Le
réseau
structurant
à
vocation
#
Le développement
du
maillage
pour
les
déplacements
intercommunale
en
modes
dits
actifs
(pistes
cyclables,
pédestres,
voirie
Le
réseau
de
desserte
locale
apaisée)
»
+
:
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AAC
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DOS 2016
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Partis centrale de l'aggioméeation (coecentrabion
de l'elloct en construction)
Maintenir
ues
offre foncière
pour la développement économique
Zocs d'acbés
à condectee ou à
étendre
CT
Zeca kéyriells
à senbboese
&
Potsetl foncier à d8s$4t Secteur ds restructuration éccromique (rec prise
da compile des conbrainiss
en
ernronnenentales)
[|
Zone dctritis agrcohs Assurer un développement
équéèré
du
commerce Zone d'sctriths
comvrmerciales
(8)
Pôle coenneechl secondaire
EM
Pôle commercial
de proximité
Renfoecer
les pôles d'innovation et de
técherche
O
PÜle undvertitase, pêls Wchrologique eiou numérique,
centre hospitalier, chimie verts
Dee
mms
Proists du Canal Saine Mord Europe ot ds la br: An Gobart Européen
de lis
(MAGEO) Projet de quad pour croitibres
a EX Pc de marchandes (existants - en projet) he
Doxblement
de la N31
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Projet de lason routière
N31/12
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S'appuyer sur les atouts patrimontux pour une nouvelle ambition touristique et de loicire
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patrmonae
[D Patrimoine historique ot architectural
da cour d'agglomteaton
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Patrimoine
forestier, Iocit d'exception et
maisons
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Vas
de l'Avtomes
CA] Hate nautique
de dur
[5] Haïte navigue
de Comoiigne
Projet de halte nautique
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Projet de bassin nxtique
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Mise on valeur des vallées de TOise,
0
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Cadivn
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Pistes cychbles
S'adapler aux risques naturels
Lors hredible
(crus centennale -
PAC 2014) Loens bumides
avérée
(SAGE)
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humides potentielles
(SAGE)
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ARC CR ler CON OC COMME CNE AGGLOMÉRATION t1A% M ae
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grandes
lignes
du
développement
économique
et
des
loisirs
Une
concentration
dans
la
partie
centrale
de
l’agglomération
:
AG D'MRANCER
Oilse-les-Vallées
Ÿ T Z3 QS RE SE a 2: SE —J GS + . =
services,
tertiaire,
commerces/équipement
commercial
quartiers
en
renouvellement
urbain
de
Pôle
Gare
/Etat-Maijor,
Hauts-de-Margny zone
commerciale
de
Jaux-Venette
à restructurer
et
intégrer
mixité
(commerces/services)
Zones
d'activités
industrielles
à
conforter
: Bois
de
Plaisance,
Z]
nord,
ZI
Le
Meux,
Parc
tertiaire
Lacroix-Saint-Ouen,
Rives
de
l'Oise,
Verberie/Poclain Zones
à
restructurer
:
ex.
Saintines/Béthisy-St-Pierre
(Flam’up),
Néry
(Alfagoma) Zones
logistiques
à affirmer
comme
un
des
éléments
forts
de
l'attractivité
de
l’'ARC
:
Jonquières/N31,
Clairoix/Continental/
POPI
Artisanat/TPE/PME
: à
répartir
sur
tout
le
territoire
Zones
de
Jloisirs,
en
particulier
fluviales
:
haltes/ports/bassin
nautiques(Janville,
Compiègne,
Jaux,
Verberie),
mise
en
valeur
des
vallées,
des
cônes
de
vue,
du
patrimoine
bâti
et
architecture
vernaculaire/traditionnelle.…
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COMMON
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Se
mobiliser
pour
la
réalisation
a
d'infrastructures
de
transport
déterminantes
pour
le
développement
de
l’agglomération
#
Anticiper
les
bouleversements,
notamment
fonciers,
dus
aux
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AG VORANEN
ARC s 7 VV Z AGGLOMÉRATION
/
grands
projets
ferroviaires
(liaison
Roissy-Picardie)
et
fluviaux
(Canal
Seine
Nord
Europe
et
MAGEO)
et
préparer
les
7
transferts
éventuels
des
activités
(logistique,
fluviales...)
#m
Œuvrer
pour
la
réalisation/
l'amélioration
des
segments
routiers
et
ferroviaires
:
“"
liaison
N2-N31
(Basse-Automne)
:
permettre
le
désenclavement
de
la
Basse-Automne
et
améliorer
la
connexion
avec
la
D200
et
la
D13
«
doublement
de
la
N31
(Jonquières,
Venette)
“
barreau
de
Mercières
«
la
réouverture
de
la
ligne
voyageurs
Compiègne-Crépy-en-
Valois
æ
ARC
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AGGLOMÉRATION
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SA OS
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 >
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HARMONIE
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ZONES
HUMIDES
ET
INONDABLES
-
LR
INUUN
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Protéger les espaces
naturels et valoriser
Réduire La vulnérabaté du territobe et
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risques
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CT
Espace
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ouvert
au publie
Zoes
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Une
feuille
de
route
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protection
et
la
préservation
de
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l'environnement
ÿ T ù GCLOMÉRATION LAS CION DE COMM CAL
Eviter
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A De
Imaginer
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Limiter
le débit
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des
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pluviales
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Préserver
les
continuités
écologiques
Développer
un
réseau
d'espaces
verts
de
proximité
(ceinture
verte,
nature
en
ville)
-
Mettre
en
valeur
le
paysage
et
le
patrimoine
pour
le
tourisme
-
Energie
(politique
énergétique
et
réseaux)
:
S'appuyer
sur
la
plate-forme
énergétique
pour
lutter
contre
les
déperditions
énergétiques
des
bâtiments,
notamment
dans
les
centres
anciens
Développer
la
production
locale
d'énergie
et
optimiser
le
circuit
de
réseau
de
chaleur,
tout
en
préservant
le
paysage
(grand
éolien
à
proscrire)
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 AN VI
Oks-tes Vallées
“ARC Per Le GOTOMÉRATION
MERCI
DE
VOTRE
ATTENTION
PLACE
AU
DEBAT
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
11 - Convention transitoire entre la Région et l'ARC relative au financement des
Structures d'accompagnement à la création d'entreprise
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAURIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
te d'affi : 28 février 2018
Nom mem nt
rem un su nt : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nom votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-11CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
11 - Convention transitoire entre la Région et l’ARC relative au financement des
Structures d'accompagnement à la création d'entreprise
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
a modifié les termes du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces dispositions conditionnent dorénavant le versement de subventions dont l'objet exclusif est l'aide à la création d'entreprises par les communes et leurs groupements, à la conclusion d'une
convention avec la Région.
Afin de respecter ces nouvelles prescriptions, le Conseil régional a défini les modalités de contractualisation avec les collectivités qui participent ainsi à la création d'entreprises, à l'innovation et au développement des filières dans les territoires, par la convention type ci- annexée.
Dans ce cadre, une convention doit être formalisée avec le Conseil régional des Hauts-de- France, afin que l'ARC soit autorisée à financer les acteurs de l'aide à la création d'entreprises du territoire.
Il s'agit d'une convention transitoire entre la Région et les EPCI relative aux opérateurs de la création d'entreprises permettant de régulariser la situation pour l'année 2017 et d'anticiper l'année 2018, dans l'attente d'une contractualisation plus globale sur le développement économique.
Ce conventionnement a vocation à évoluer avec la mise en place des plans STARTER et
BOOSTER afin de renforcer les complémentarités d'intervention entre la Région et les
territoires et à s'inscrire dans une convention de partenariat globale dans le cadre de la mise
en œuvre du plan territoire du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation
et d'Internationalisation (SRDEII).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer avec le Conseil Régional la convention transitoire relative au financement des structures d'accompagnement à la création d'entreprises, ainsi que tous les documents afférents.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
QE Pour copie conforme,
- Le Président,
SN
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 REGION EX Dé of" HAUTS-DE-FRANCE Réunion du 29 septembre 2017
D Le TR Contrôle de légalité en Préfecture de
U CONSEIL REGIONAL Région le : 18 octobre 2017
Accusé de réception :
Region 059-200053742-20170929-
Hauts-de-France 55985 18100834-DE
Exercice Budgétaire : 2017 Fonction: 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services
Thème : Développement économique
Objet : Convention transitoire entre la Région et les EPCI relative aux opérateurs de la création d'entreprises
Le conseil régional, dûment convoqué par son Président le 12 septembre 2017, réuni le 29 septembre 2017, à 9 heures, salle de l'hémicycle - 151 Avenue du Président Hoover à Lille, sous la présidence de Monsieur Xavier BERTRAND, Président du conseil régional,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1511-7
Vu la délibération n° 20160165 du Conseil régional des 26 et 27 mai 2016 relative à « l'adoption du règlement budgétaire et financier »,
Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2017, adoptées jusqu'à ce jour,
Vu la délibération n° 20170444 du Conseil régional du 30 mars 2017 relative à l'adoption du Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII),
Vu l'avis émis par la Commission Au travail (formation, relation avec les entreprises, développement économique, apprentissage, innovation numérique et sociale) lors de sa réunion du 21 septembre 2017,
PREAMBULE :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a modifié les termes de l'article L1511-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les dispositions de cet article conditionnent dorénavant le versement par les communes et leurs groupements de subventions aux organismes dont l'objet exclusif est l'aide à la création d'entreprises par les communes et leurs groupements à la conclusion d'une convention avec la Région.
Un nombre important de financements territoriaux entrant dans le champ d'application de l'article précité du CGCT, il est nécessaire de définir des modalités de contractualisation avec les collectivités qui participent, ce faisant, à la création d'entreprises, à l'innovation et au développement des filières dans les territoires.
Une convention sera formalisée avec chaque collectivité concernée, à partir d'une demande formulée par celle-ci et reprenant précisément les organismes visés.
Ce conventionnement a vocation à évoluer avec la mise en place des plans STARTER et BOOSTER afin de renforcer les complémentarités d'intervention entre la Région et les territoires et à s'inscrire dans une convention de partenariat globale dans le cadre de la mise en œuvre du plan territoire du SRDEII.
DECIDE
Par 141 voix « Pour », 0 voix « Contre » , 4 voix « Abstention »
D'approuver les termes de la convention-type à conclure avec les communes ou les groupements de communes qui soutiennent l'action des opérateurs de la création d'entreprises dans leurs territoires.
Feuille n° 1 de la Délibération n° 20171147
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-11CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 AUTORISE
Monsieur le Président du Conseil régional à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Etaient présents (146) : Madame Nathalie ACS, Monsieur Emmanuel AGIUS, Madame Milouda ALA, Madame Sabine BANACH-FINEZ, Monsieur Charles BAREGE, Madame Florence BARISEAU, Monsieur Xavier BERTRAND, Monsieur Bruno BILDE, Monsieur Vincent BIRMANN, Madame Caroline BOISARD-VANNIER, Madame Chantal BOJANEK, Madame Natacha BOUCHART, Madame Elizabeth BOULET, Madame Marie- Christine BOURGEOIS, Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Monsieur Jean-Yves BOURGOIS, Monsieur Jean- Marc BRANCHE, Monsieur Yves BUTEL, Madame Odile CASIER, Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Madame Agnès CAUDRON, Monsieur Jean CAUWEL, Madame Patricia CHAGNON, Madame Karine CHARBONNIER, Monsieur Sébastien CHENU, Madame Mireille CHEVET, Madame Julie CODRON-RIQUIER, Madame Aurore COLSON, Madame Françoise COOLZAET, Monsieur Christophe COULON, Madame Bénédicte CREPEL- TRAISNEL, Monsieur Jacques DANZIN, Madame Hortense DE MEREUIL, Monsieur François DECOSTER, Madame Annie DEFOSSE, Monsieur Guillaume DELBAR, Monsieur Olivier DELBE, Madame Christelle DELEBARRE, Monsieur Pierre DENIAU, Madame Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Madame Corinne DEROO, Madame Véronique DESCAMPS, Madame Marie DESMAZIERES, Madame Carole DEVILLE-CRISTANTE, Monsieur Franck DHERSIN, Monsieur Adrien DI PARDO, Monsieur Eric DILLIES, Monsieur Martin DOMISE, Madame Mady DORCHIES, Madame Nathalie DROBINOHA, Monsieur Jean-Marc DUJARDIN, Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE, Madame Marie-Annick DUPAS-GIANNITRAPANI, Monsieur Yves DUPILLE, Monsieur Eric DURAND, Madame Marie-Christine DURIEZ, Monsieur Hakim ELAZOUZI, Monsieur Olivier ENGRAND, Monsieur Philippe EYMERY, Madame Maryse FAGOT, Monsieur André FIGOUREUX, Madame Anne- Sophie FONTAINE, Monsieur Michel FOUBERT, Madame Catherine FOURNIER, Monsieur Luc FOUTRY. Madame Amel GACQUERRE, Madame Nathalie GHEERBRANT, Monsieur Antoine GOLLIOT, Madame Sophie GRANATO-BRICOUT, Monsieur Michel GUINIOT, Monsieur Paul-Henry HANSEN-CATTA, Monsieur Guy HARLE D'OPHOVE, Madame Audrey HAVEZ, Madame Françoise HENNERON, Madame Chanez HERBANNE, Madame Monique HUON, Monsieur Yvan HUTCHINSON, Monsieur Sébastien HUYGHE, Madame Florence ITALIANI, Madame Nelly JANIER-DUBRY, Monsieur Simon JOMBART, Madame Mathilde JOUVENET, Madame Paulette JUILIEN-PEUVION, Madame Béatrice LACROIX-DESESSART, Monsieur Philippe LAMBILLIOTTE, Madame Marine LE PEN, Monsieur Nicolas LEBAS, Madame Nathalie LEBAS, Madame Frédérique LEBLANC, Monsieur Daniel LECA, Monsieur André-Paul LECLERCQ, Monsieur Grégory LELONG, Madame Chantal LEMAIRE, Madame Astrid LEPLAT, Monsieur Sébastien LEPRETRE, Madame Valérie LETARD, Madame Brigitte LHERBIER, Madame Brigitte LHOMME, Madame Faustine MALIAR, Monsieur Alexis MANCEL, Madame Claire MARAIS-BEUIL, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Manoëlle MARTIN, Madame Brigitte MAUROY, Madame Sophie MERLIER LEQUETTE, Monsieur Dominique MOYSE, Monsieur André MURAWSKI, Monsieur Adrien NAVE, Monsieur Frédéric NIHOUS, Monsieur Olivier NORMAND, Monsieur Ludovic PAJOT, Madame /rène PEUCELLE, Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Monsieur Gérard PHILIPPE, Monsieur Daniel PHILIPPOT, Madame Isabelle PIERARD, Madame Anne PINON, Madame Patricia POUPART, Monsieur Benjamin PRINCE, Monsieur Denis PYPE, Monsieur Nesrédine RAMDANI, Monsieur Philippe RAPENEAU, Monsieur Jean-François RAPIN, Monsieur Eric RICHERMOZ, Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Jean-Louis ROUX, Monsieur Didier RUMEAU, Madame Monique RYO, Madame Rachida SAHRAOUI, Madame Sylvie SAILLARD, Monsieur Alexis SALMON, Monsieur Jean-Michel SERRES, Monsieur Serge SIMEON, Monsieur José SUEUR, Monsieur Jean- Richard SULZER, Monsieur Jean-Michel TACCOEN, Madame Anne-Sophie TASZAREK, Monsieur Grégory TEMPREMANT, Monsieur Ghislain TETARD, Monsieur Jean-François THERET, Madame Mylène TROSZCZYNSKI, Madame Valérie VANHERSEL LAPORTE, Monsieur Rudy VERCUCQUE, Monsieur Denis VINCKIER, Monsieur Benoit WASCAT, Madame Marie-Claude ZIEGLER.
Pouvoirs donnés (24) :
Groupe Les Républicains et apparentés (8) :
Monsieur Jean-Pierre BATAILLE donne pouvoir à Monsieur Sébastien LEPRETRE, Madame Anne- Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Madame Isabelle PIERARD, Madame Céline-Marie CANARD donne pouvoir à Madame Françoise HENNERON, Monsieur Gérald DARMANIN donne pouvoir à Monsieur Christophe COULON, Madame Isabelle ITTELET donne pouvoir à Madame Nelly JANIER-DUBRY, Madame Marie-Sophie LESNE donne pouvoir à Madame Manoëlle MARTIN, Monsieur Jacques PETIT donne pouvoir à Madame Sophie MERLIER LEQUETTE, Madame Sophie ROCHER donne pouvoir à Monsieur Jean-François RAPIN,. Groupe UDI - Union Centriste (11) :
Monsieur Guislain CAMBIER donne pouvoir à Monsieur Charles BAREGE, Madame Stéphanie DUCRET donne pouvoir à Madame Maryse FAGOT, Monsieur Jean-Paul FONTAINE donne pouvoir à Madame Elizabeth BOULET, Madame Brigitte FOURE donne pouvoirà Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Madame Samira HERIZI donne pouvoir à Madame Sophie GRANATO-BRICOUT, Monsieur Anthony JOUVENEL donne pouvoir à Madame Mathilde JOUVENET, Monsieur Frédéric LE TURQUE donne pouvoir à Monsieur François DECOSTER, Madame Fatima MASSAU donne pouvoir à Monsieur Benjamin PRINCE, Madame Valérie SIX donne pouvoir à
Feuille n° 2 de la Délibération n° 20171147
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-11CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Monsieur José SUEUR, Monsieur Christian VANNOBEL donne pouvoir à Monsiekr Grégers-FEMPREMANT— Madame Edith VARET donne pouvoir à Monsieur Denis VINCKIER.
Groupe Front National - Rassemblement Bleu Marine (4) :
Monsieur Nicolas BERTIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis ROUX, Monsieur Laurent BRICE donne pouvoir à Madame Marie-Christine DURIEZ, Madame Mélanie DISDIER donne pouvoir à Madame Marie DESMAZIERES, Madame Christine ENGRAND donne pouvoir à Monsieur Christophe MARECAUX.
Non inscrit(s) (1) :
Monsieur Guillaume KAZNOWSKI donne pouvoir à Monsieur Eric RICHERMOZ.
N'ont pas participé au vote (25) : Monsieur Jean-Pierre BATAILLE, Monsieur Olivier DELBE, Madame Carole DEVILLE-CRISTANTE, Madame Stéphanie DUCRET, Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE, Madame Sophie GRANATO-BRICOUT, Monsieur Michel! GUINIOT, Monsieur Paul-Henry HANSEN-CATTA, Madame Samira HERIZI, Madame Florence [TALIANI, Monsieur Guillaume KAZNOWSKI, Madame Marine LE PEN, Madame Chantal LEMAIRE, Monsieur Sébastien LEPRETRE, Madame Brigitte LHERBIER, Madame Brigitte LHOMME, Madame Brigitte MAUROY, Madame Sophie MERLIER LEQUETTE, Monsieur Frédéric NIHOUS. Monsieur Jacques PETIT, Monsieur Eric RICHERMOZ, Madame Monique RYO, Madame Rachida SAHRAOUI., Madame Edith VARET, Monsieur Denis VINCKIER.
DECISION DE LA SEANCE PLENIERE: Xavier BERTRAND
ADOPTE DANS SON INTEGRALITE Président du Conseil régional
Feuille n° 3 de la Délibération n° 20171147
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-11CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Convention relatives aux financements des opérateurs de la
création d'entreprises (article L1511-7 du CGCT)
Entre la Région Hauts-de-France, 151 avenue du Président Hoover — 59555 LILLE Cedex, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Xavier BERTRAND, dûment habilité par délibération du Conseil régional
n° 20160001 en date du 4 janvier 2016, ci-après dénommée « la Région »,
Et la collectivité XXXXXXXX, représentée par son Président(e), ci-après dénommée le Territoire
Coordonnées du territoire :
Raison sociale :
Adresse : N° - Libellé de la voie :
Complément d'adresse :
Code postal : |__|_! Localisation communale :
Ci-après désigné par « le territoire » ou « l'EPCI »,
Collectivement désignées par « les parties »,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1511-7,
Vu la délibération n° 20170444 du Conseil régional du 30 mars 2017 relative à l'adoption du SRDEII
Vu la délibération n° XXXX)XXCXXXXXXXX autorisant Monsieur le Président de la Région Hauts-de-France à signer la présente convention,
Vu la délibération de la collectivité de XXXXXXXX en date du XXXXXXXXXXX autorisant son représentant à signer la présente convention.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et d'Internationalisation, la Région ambitionne de développer la création d'entreprises à travers la mise en place du plan STARTER. Elle souhaite, de manière complémentaire, labelliser des Parcs d'innovation dont l'objectif est de faire émerger et d'accélérer le développement des entreprises innovantes.
Enfin, au titre du plan BOOSTER, la Région ambitionne le développement des filières et des entreprises par l'innovation et la recherche-développement.
Pour ce faire, la Région s'appuie sur un ensemble d'opérateurs en capacité d'accompagner les entreprises en création. Les EPCI, à travers la présente convention, peuvent participer au financement de cette action.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Feuille n° 4 de la Délibération n° 20171147
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-11CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARTICLE 1 — Objet
La présente convention a pour objet de permettre à la collectivité XXXXXX d'intervenir dans le cadre des dispositions de l'article L.1511-7 du code général des collectivités territoriales en faveur des opérateurs ayant pour
objet de participer à la reprise et à la création d'entreprises suivants :
Elle précise notamment les obligations et responsabilités du territoire.
ARTICLE 2 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa réception par la Région, signée par l'ensemble des parties.
Elle produit ses effets rétroactivement, à compter du 1° janvier 2017,
Elle demeure applicable jusqu'à ce qu'une convention globale soit signée entre les parties dans le cadre du plan territoire du SRDEII, ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 3 — Engagement des parties
Le territoire prévoit, vote et mobilise les crédits nécessaires au financement de la structure citée à l'article 1 de la présente convention.
Il s'engage dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention à ne pas porter atteinte aux orientations
définies dans le SRDEII adopté par la Région.
Il s'engage également à respecter le contenu des cadres d'intervention votés par la Région lorsque ces derniers s'appliquent.
Le territoire s'engage également à informer la Région de tout élément de nature à compromettre l'exécution de la présente convention.
Il s'engage à respecter les dispositions réglementaires relatives à l'article L.1511-7 du CGCT et en particulier les
articles R.1511.1 à R.1511-3 du même code et repris en annexe à la présente convention.
ARTICLE 4 — Suivi, bilan et contrôles
Annuellement, le territoire XXXXXX s'engage à transmettre à la Région un bilan des actions mises en œuvre dans le cadre des conventions avec les opérateurs mentionnés à l'article 1.
Le Territoire s'engage également à faciliter tout contrôle que la Région souhaiterait faire exécuter dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
ARTICLE 5 — Résiliation
Si l'une des parties souhaite résilier la présente convention pour quelque motif que ce soit, elle s'engage à en informer l'autre moyennant un préavis écrit et motivé d'un délai de 3 mois. La résiliation prendra effet à l'issue du délai de préavis. Les conventions d'attribution des aides conclues en application de la présente convention de partenariat produiront leurs effets jusqu'à leur terme.
En cas de non-respect par le territoire XXXXXXXXX des termes de la présente convention, la Région pourra procéder à sa résiliation dans les conditions définies ci-avant
ARTICLE 6 — Modification
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Feuille n° 5 de la Délibération n° 20171147
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-11CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARTICLE 7 - Litiges
À défaut d'accord amiable, les parties conviennent de porter tout litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, devant le Tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 8 : Annexe
L'annexe suivante fait partie intégrante de la convention :
Annexe 1 : Articles R.1511.1 à R.1511-3 du CGCT
Fait à le
Le territoire Pour la Région Hauts-de-France (Nom et qualité, signature et cachet) Xavier BERTRAND
Président de Région
Feuille n° 6 de la Délibération n° 20171147
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-11CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ANNEXE 1 : Dispositions règlementaires relatives à l'article L.1511-7 du CGCT
Article R1511-1
Modifié par Décret n°2004-982 du 13 septembre 2004 - art. 1 JORF 18 septembre 2004
Le montant des subventions qui peuvent être versées annuellement par une collectivité territoriale ou un groupement à un des organismes visés à l'article L. 1511-7 ne peut excéder 50 % du total des recettes annuelles perçues par cet organisme.
Ce montant ne peut avoir pour effet de porter le montant total annuel des aides publiques perçues par l'organisme bénéficiaire à plus de 80 % du total annuel de ses recettes.
Au sens du présent article, les subventions de l'Etat et de ses établissements publics, les aides de la Communauté européenne et des organisations internationales, et les subventions des collectivités territoriales et de leurs
groupements constituent des aides publiques.
Article R1511-2
Modifié par Décret n°2004-982 du 13 septembre 2004 - art. 1 JORF 18 septembre 2004
Les organismes doivent fournir les documents suivants à l'appui de leur demande de subventions :
a) Les bilans et les comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée ;
b) Un rapport retraçant leur activité et l'utilisation des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements au titre de l'année précédente :
c) Un document prévisionnel sur l'utilisation prévue des subventions demandées.
Ces documents doivent être annexés à la délibération décidant l'attribution de la subvention.
Article R1511-3
Modifié par Décret n°2004-982 du 13 septembre 2004 - art. 1 JORF 18 septembre 2004
La convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1511-7 fixe les obligations de chacune des parties et précise notamment :
a) Les modalités d'attribution et de versement de la subvention :
b) Le montant et l'origine de l'ensemble des aides publiques définies à l'article R. 1511-1 dont l'obtention est prévue par l'organisme pour l'année au titre de laquelle la subvention est sollicitée :
c) Les conditions d'utilisation par l'organisme des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements, et notamment le montant des aides, la forme et les modalités de leur attribution :
d) Le règlement de la Commission européenne et les régimes notifiés concernant les aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises qui sont appliqués ;
e) Les conditions de reversement de la subvention dans le cas où l'organisme ne respecte pas la convention.
Le délai de reversement ne peut être supérieur à un an à compter de la constatation du non-respect de la convention.
La convention doit être annexée à la délibération décidant l'attribution de la subvention.
Feuille n° 7 de la Délibération n° 20171147
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-11CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE_DU 22 FEVRIER 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
12 - Plateforme PROCH'EMPLOI — ENTREPRISES — Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France et signature des conventions annuelles 2018, 2019 et 2020
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD — Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
N ri votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-12CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
12 - Plateforme PROCH’EMPLOI - ENTREPRISES -— Demande de subvention auprès du
Conseil Régional des Hauts de France et signature des conventions annuelles 2018, 2019 et 2020
La situation de l'emploi en Région Nord Pas Calais — Picardie a incité le Conseil Régional des Hauts de France à lancer le dispositif de plateformes « Proch'emploi » dès janvier 2016 en vue d'apporter des solutions en mettant en relation employeurs (à la recherche de compétences et qui rencontrent des difficultés sur certains recrutements) et demandeurs d'emploi.
Sur notre territoire, la composante de la plateforme en lien avec les entreprises est portée par le Pôle Attractivité du Territoire de l'ARC et son périmètre d'intervention est le Pays Compiégnois. La plateforme est fonctionnelle depuis avril 2017 en partenariat avec le Conseil régional Hauts-de-France. La convention cadre d'objectifs et de moyens couvre la période 2017 à 2020. La mise en place de la plateforme et le recrutement de deux personnes pour son fonctionnement ont été validés par votre assemblée, lors des séances des 6 octobre et 15 décembre 2016.
L'intervention du Conseil Régional s'applique au financement des rémunérations du responsable et de son assistant(e), embauchés suivant le cadre de la fonction publique territoriale. La subvention annuelle du Conseil régional est plafonnée à 100 000 €. L'ARC prend à sa charge certains frais de structures (mise à disposition de bureaux, matériel bureautique, frais de déplacement...) pour un montant maximum de 25 000 €. Ces éléments font l'objet d'une convention financière annuelle entre l'ARC et le Conseil Régional.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter une subvention annuelle,
dans la limite de 100 000 € par an, au titre des années 2018, 2019 et 2020 auprès du Conseil
Régional dans le cadre de la création d'une plateforme PROCH'EMPLOI - ENTREPRISES.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions financières annuelles pour les années 2018, 2019 et 2020 et tous les documents afférents à ce dispositif.
ADOPTÉ par le Conseil d'Agglomération
avec une abstention de M. Jean-Marc BRANCHE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
” A
LE Le = poùr copie conforme, »
énateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-12CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE_DU 22 FEVRIER 2018 2... de, …
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
13 - COMPIEGNE - Site de l'Ecole d'Etat Major — Programme d'investissement tertiaire (Bâtiment N°6)
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a êté désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nom r r n
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de memb n exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180227-13CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
13 - COMPIEGNE - Site de l'Ecole d'Etat Major — Programme d'investissement tertiaire (Bâtiment N°6)
Dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne Ecole d'Etat-Major, l'ARC a été destinataire d'une offre d'achat pour le bâtiment n° 6. Le porteur de projet, Monsieur Dmitry GRUDACHEV qui a déjà acquis le bâtiment n° 5 au travers de la SCI du Cour Guynemer, souhaite acquérir ce nouveau bâtiment afin d'offrir une solution locative de bureaux à différentes sociétés locales au rez-de-chaussée et des logements à l'étage. Son offre d'acquisition s'élève à 700 000 euros HT (sept cent mille euros) pour une superficie utile totale de 1 197 m’ et en l'état ainsi que les 32 places de parking y attenant pour un montant HT de 8 000 euros par place sans condition supplémentaire ni suspensive. Ces ventes avaient été validées par délibérations en date des 28 mai 2015 et 30 juin 2016.
L'opération a cependant pris du retard. Monsieur GRUDACHEV vient de nous confirmer sa volonté de poursuivre l'opération selon le calendrier suivant qu'il souhaite assortir d'une demande de délai de paiement.
- Signature d'une promesse de vente dès que possible
- Signature de l'acte authentique avec un premier acompte de 280 000 euros dont 140 000 de TVA avant le 31 mars 2018
- 2°M€ acompte de 300 000 euros avant le 31 juillet 2018,
- Solde de 260 000 euros avant le 15 octobre 2018.
Aux fins de garantie de paiement, Monsieur GRUDACHEV s'engage à apporter en cas
de défaillance au respect de ce calendrier un lot aménagé (Lot n° 3) d'une surface Loi Carrez de 187 m°. La valeur sur le marché de ce lot aménagé est de 541 430 €.
L'acte de vente des places de stationnement se régularisera suite à l'aménagement de ces 32 places de parking, soit courant 2019.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands
Projets du 31 janvier 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie et Tourisme du 5 février 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
Vu l'avis des Services Fiscaux en date du 10 juillet 2015,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180227-13CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 CONFIRME la cession de l'immeuble dit n° 6 de l'ancien site de l'Ecole d'Etat-Major à Compiègne, d'une surface utile d'environ 1 197 m?2, (dont l'assiette de terrain sera à détacher de la parcelle cadastrée section n° BY n° 107) à la Société Immobilière du Cour,|Guynemer représentée par Monsieur Dmitry Grudachev ou toute autre structure s'y substituant au prix de 700 000 € HT, net vendeur, frais d'acte en sus selon le planning détaillé ci-dessus,
CONFIRME la cession de 32 places de stationnement au prix de 8 000 euros H.T la place,
AUTORISE l'étalement du paiement selon le calendrier indiqué ci-dessus dans la limite du 15 octobre 2018,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les promesses de vente, les
actes notariés et tout document relatif à cette affaire,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture, h (yen
CE LAS N PS 77, Pour copie conforme,
S Le
Se Le Président,
27 Philippe MARINI ire de Compié
Sénateur honorai
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180227-13CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DO
D]
-….” L
Liberté « Égutiré « Froirrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Beauvais, le 10 juillet 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
60021 BEAUVAIS
Horoirce d'ouverture :
Monsieur le Président de la communauté
d'Agglomération de la Région de
Compiègne (ARC)
âu lundi su vendredi Placc de l'Hôtel de Ville
BP 10007
De 6h 30 » 12h30 ct de 13h 30 à 16h 30 60331 COMPIEGNE Cedex
Affaire suivie par : Gérard LAFITTE
Téléphone : 03 44 92 58 94
Télécopie : 03 44 20 27 56
Courriel : gerard-clafitte@dgfp. finances.gouv.fr
Véréf.: SaB/SaB/1SPF-L-124
Affaire suivie par Sandrine BRIERE
N/réf, : VV2015-159V044]
Objet : Cession bâtiments n° 5 et 6 de l’ancienne école d'état-major (EEM) à COMPIEGNE.
Monsieur le Président,
Par courrier du 20 avril 2015 référencé en objet, vous m'avez informé du projet de cession par la
communauté d'agglomération de la région de COMPIÈGNE des bâtiments n° 5 et 6 de l'ancienne école d'état-major (EEM) à COMPIEGNE. Le bâtiment n°5 a une surface utile déclarée de 1429m° et le bâtiment n°6 de 1197m°. Is sont classés dans le secteur ] AUm du PLU de la ville de
COMPIEGNE.
Je vous informe que l’offre d'achat du bâtiment fixée à 1.700.000 € net vendeur selon la proposition faite par les investisseurs privés et votre proposition de prix de 8.000 € pour la vente d'une place de
parking peuvent être acceptées,
Sur ces futures cessions, il est opportun de rappeler deux clauses prévues par le contrat notarié du 19 novembre 2013 par lequel l'Etat a cédé à l'ARC le site de 'EEM :
- d’après l’article 16, l'acquéreur devra veiller à ce que son projet de développement d’une offre
locative de bureaux s’inscrive parfaitement dans le cadre de la reconversion du site qui avait été
présenté par l'ARC préalablement à son acquisition. 11 appartient donc à l'ARC, avant la cession des bâtiments n° 5 et 6, d'informer en ce sens cet investisseur privé ;
- aux termes de l'article 15 du contrat de cession de l'ARC, un complément de prix pourra lui être réclamé par l'Etat si avant le 19 novembre 2028 la collectivité revend en totalité ou en parie
l'ex-école d'état-major en réalisant une plus-value.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant aux valeurs vénales actuelles des biens. une nouvelle consultation du Domaine sera nécessaire si l'opération n'est pas réalisée dans le délai d'un an.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180227-13CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 La présente estimation est donnée sous réserve de la déduction du coût, s’il est pris en charge par
l'acquéreur, des travaux spécifiques liés à la présence éventuelle d'amiante (Code de la Santé Publique, articles L 1334-13et R 1334-15 à 29) ou de plomb (articles L 1334-5 et L 1334-6 ct R
1334- 10 à 13 et L 271-4 et R 271-S$ du Code de la construction et de l'habitation) au de termites et
autres xylophages (Code de la construction et de l'habitation, articles L 133-6, R 133-1, R 133-7etL
271-4, R 271-5) dans les biens immobiliers à évaluer.
L'enregistrement de la demande a fait l’objet d’un traitement informatique, Le droit d'accès et de
rectification, prévu par la loi 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée,
Françoise COULONGEAT
Directeur départemental des finances publiques de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180227-13CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
14 - VENETTE — ZAC du Bois de Plaisance — Extension de la Société PROMEO
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nom res en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180215-14CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
14 - VENETTE — ZAC du Bois de Plaisance — Extension de la Société PROMEO
L'organisme de formation PROMEO est implanté sur le parc d'activités du Bois de Plaisance de Venette depuis mars 2011. || propose des formations en alternance et également en continue.
Le 20 décembre 2008, le Conseil d'Agglomération avait validé la cession d'une parcelle de 26 000 m° environ. Au regard du développement de l'activité de PROMEO (avec de nouvelles formations), le nombre d'alternants ne cesse d'augmenter, et le site de Venette manque, notamment, de places de stationnement. Le centre de formation envisage de créer un parking complémentaire de 200 places pour couvrir les besoins des 350 personnes présents chaque jour, entre les stagiaires et le personnel.
L'ARC envisage donc de céder une parcelle d'environ 6 435 m2, sous réserve d'ajustement de la Surface, à détacher de la parcelle cadastrée section ZB 82p (une nouvelle numérotation cadastrale sera déterminée lors de la division). Cette parcelle complémentaire permet à PROMEO d'agrandir son parking et lui ouvre également une capacité d'étendre ses surfaces bâties sur sa propriété actuelle.
Le prix du terrain est calculé sur la base d'un prix de 35 € HT le m2.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 225 225 € HT, sous réserve d'ajustement de la surface cédée.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 31 janvier 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie et Tourisme du 5 février 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
Vu l'avis des Services Fiscaux du 27 novembre 2017,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d'un terrain d'environ 6 435 m?, sous réserve d'ajustement de surface, sur le parc d'activités du Bois de Plaisance à Venette, à la structure PROMEO ou toute autre structure s'y substituant, à un prix de vente total de 225 225 € HT, net vendeur, frais d'acte et TVA en sus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis
l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
sabsis
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180215-14CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PRECISE que les effets de la présente délibération cesseraient da =
ne serait pas signé dans un délai de 6 mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l'ARC,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture, ee
/ EX ‘Pour copie conforme,
'È: +. Le Président,
NEREYS ae MARINI
5020 Maire de Compiègne
Sénateur
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180215-14CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE_DU 22 FEVRIER 2018
TOURISME
15 - Musée Territoire 14-18 - Convention financière entre le Musée et les Offices de Tourisme du Pays Noyonnais en Vallée de l'Oise, de Pierrefonds Lisières de l'Oise, de Retz en Valois, et de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
N r mem nts
( run | | 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nom votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-15CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 TOURISME
15 - Musée Territoire 14-18 - Convention financière entre le Musée et les Offices de
Tourisme du Pays Noyonnais en Vallée de l'Oise, de Pierrefonds Lisières de l'Oise, de
Retz en Valois, et de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Dans le cadre des commémorations 2018, les 5 structures sus-citées se sont associées à Oise Tourisme pour participer collectivement à l'espace Grande Guerre du Salon Mondial du tourisme qui aura lieu à Paris Porte de Versailles, du 15 au 18 mars 2018.
Objet de la mission :
Afin de pouvoir valoriser leur territoire et produits touristiques, les 5 entités souhaitent réaliser
conjointement une carte mémorielle et touristique qui sera distribuée à l'occasion de ce salon.
La conception de ce document comprend :
- La réalisation graphique
- La traduction en langue anglaise
- _L'impression en 10 000 exemplaires
Nina Pollard, coordinatrice du Musée Territoire 14-18, pilotera la conception du projet, en
collaboration avec les Directeurs des quatre Offices de tourisme.
Coût de l'opération :
L'Office de tourisme du Pays Noyonnais en Vallée de l'Oise assurera le portage financier de l'opération. Les 4 autres entités s'engagent à lui rembourser les frais à leur charge, après
réception de la commande.
Au regard du devis proposé par l'agence 9b+ d’un montant de 7312 € TTC, les 5 entités
conviennent de la répartition financière équitable suivante :
o 1 462,5 € TTC pour l'Office de tourisme du Pays Noyonnais en Vallées de l'Oise
1 462,5 € TTC pour l'Office de tourisme Pierrefonds, Lisières de l'Oise
1462,5 € TTC pour la Communauté de communes Retz-en-Valois
1462,5 € TTC pour l'Agglomération de la Région de Compiègne
1462,5 € TTC pour la Communauté de communes des Deux Vallées, au
nom du Musée Territoire 14-18
O0
Oo
O0
oO
Ce montant par entité est susceptible de diminuer en fonction de la subvention départementale
qui sera allouée au projet au cours de l'année 2018.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie-Tourisme en date du 5 février 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
SA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation conjointe de la carte mémorielle et touristique,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 RETZ FxMALOIS A RC 1418 Office de Tourisme
Soit we tovervur ane hs ln S w : Pays Noyonnais en Pierrefonds , ; usee se Lisières de l'Oise AGCLOMERATION Territoire VAN: (ET OR
CONVENTION FINANCIERE ENTRE LES OFFICES DE TOURISME DU PAYS NOYONNAIS EN VALLEES DE L'OISE ; PIERREFONDS, LISIERES DE L'OISE ; RETZ-EN-VALOIS ; AGGLOMERATION
DE LA REGION DE COMPIEGNE, MUSEE TERRITOIRE 14-18
Entre L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS NOYONNAIS EN VALLEES DE L'OISE, représenté par son
Directeur Monsieur Arnaud Bruzat, 2 bis place Saint-Eloi, 60138 Chiry-Ourscamp
Et L'OFFICE DE TOURISME PIERREFONDS, LISIERES DE L'OISE, représenté par son Directeur Jérémy
Maison, 1 place de l'Hôtel de Ville, 60350 Pierrefonds
Et LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS, représentée par son Président Alexandre
de Montesquiou, 9 avenue Marx Dormoy, 02603 Villers-Cotterêts
Et L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représentée par son Président Philippe Marini, Place de l'Hôtel de Ville, 60200 Compiègne
Et LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES, au nom du Musée Territoire 14-18 (Communautés de communes des Deux Vallées, Pays des Sources, Retz-en-Valois, Lisières de l'Oise et Pays Noyonnais), représentée par son Président Patrice Carvalho, 6 rue du Maréchal Juin, 60150 Thourotte
Les 5S parties pourront-être nommées ensemble sous le nom «les 5 entités ».
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE :
Les 5 entités partagent l'objectif de promouvoir leur destination à l'occasion du centenaire 14-18 par la réalisation d'une carte touristique pour le mois de mars 2018.
DANS CE CONTEXTE IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la mission
Afin de pouvoir valoriser leur offre et produits touristiques, les 5 entités souhaitent s'associer pour réaliser une carte touristique qui sera distribuée lors de la participation collective à l'espace Grande Guerre du Salon Mondial du tourisme à Paris, Porte de Versailles, du 15 au 18 mars 2018. La conception de la carte touristique comprend :
- La réalisation graphique
- La traduction en langue anglaise
- _L'impression en 10 000 exemplaires
Nina Pollard, coordinatrice du Musée Territoire 14-18, pilotera la conception du projet, en collaboration avec les Directeurs des quatre Offices de tourisme.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-15CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Office de Tourisme
Pays Noyonnais en
Vallées de l'Oise
BE) re RETZ
AS MAS APC 8 Pierrefonds ; üu sée
Lisières de l'Oise FGCGLOMERATION Territoire
Article 2 : Coût de l'opération
L'Office de tourisme du Pays Noyonnais en Vallées de l'Oise assure le portage financier de
l'opération. Les 4 autres entités s'engagent à lui rembourser les frais à leurs charges, après
réception de la commande.
Au regard du devis proposé par l'agence 9b+ d'un montant de 7312 € TTC (cf annexe), les 5 entités
conviennent de la répartition financière suivante :
- La somme est répartie de manière équitable entre les 5 entités :
1 462,5 € TTC pour l'Office de tourisme du Pays Noyonnais en Vallées de l'Oise
1 462,5 € TTC pour l'Office de tourisme Pierrefonds, Lisières de l'Oise 1462,5 € TTC pour la Communauté de communes Retz-en-Valois
1462,5 € TTC pour l'Agglomération de la Région de Compiègne
1462,5 € TTC pour la Communauté de communes des Deux Vallées, au nom du Musée Territoire 14-18
La somme répartie entre les 5 entités est susceptible de diminuer en fonction de la subvention
départementale qui sera allouée au projet au cours de l’année 2018.
0
O0
O0
0
0
Article 4 :
La présente convention financière étant signée par toutes les parties prenantes, elle vaut engagement et bon de commande. Une facture sera adressée dans ce sens, par l'Office de tourisme
du Pays Noyonnais en Vallées de l'Oise à chaque entité par voie d'email. Cette facture devra être réglée dans un délai d'un mois (date de facture) et par virement.
Le groupement ayant pour objet la signature d'un seul et unique contrat, les entités n'ont pas la possibilité de se retirer en cours de procédure, sans accord préalable des autres membres.
Article 5 :
La présente convention ne vaut que pour cette seule et unique mission. Elle ne peut être modifiée
que par voie d'avenant approuvé par les 5 entités.
Faits en cinq exemplaires originaux,
Arnaud Bruzat Jérémy Maison Alexandre de Montesquiou
Directeur de l'Office de Tourisme Directeur de l'Office de Président de la Communauté de
Pays Noyonnais en Vallées de l'Oise tourisme Pierrefonds, Lisières communes Retz-en-Valois
de l'Oise
Philippe Marini Patrice Carvalho
Président de l'Agglomération de la Région de Président de la Communauté de communes des
Compiègne Deux Vallées pour le Musée Territoire 14-18
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-15CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 D.
ADMINISTRATION
16 - Réglementation interne à l'ARC pour la passation des marchés publics
conclus sous la forme de procédure adaptée (MAPA) — Prise en compte de la
modification des seuils
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT. Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bemard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS. Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNEÉ — Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
conv ion : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
N r
rempla run léant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-16CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ADMINISTRATION
16 - Réglementation interne à l'ARC pour la passation des marchés publics conclus sous la forme de procédure adaptée (MAPA) — Prise en compte de la modification des
seuils
L'avis n° 0305 du 31 décembre 2017 au Journal officiel de la république française a modifié
les seuils des procédures formalisées des marchés publics à compter du 1° janvier 2018. En effet, la valeur de ces seuils est mise à jour par la Commission européenne tous les deux ans
pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.
Ces nouvelles données nécessitent d'actualiser la réglementation interne de l'ARC en matière de marchés à procédure adaptée (MAPA), qui avait été mise en place par délibération du Conseil d'Agglomération du 25 février 2016 et d'incorporer les nouvelles obligations découlant du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (nouveau CMP) notamment en matière de dématérialisation des contrats publics.
Par conséquent, il est proposé d'intégrer les nouveaux seuils au sein des mesures mises en
place actuellement :
> pour les prestations ou travaux inférieurs à 70.000 € HT, les modalités de
publicité et les règles définies ci-dessous s’appliqueront :
a) achats inférieurs à 25.000 € HT (précédemment 25 000 €), aucune formalité
particulière ne sera mise en œuvre; les principes fondamentaux de la commande
publique doivent toutefois être respectés ;
b) achats compris entre 25.000 € HT et 69.999 € HT, la mise en concurrence sera
considérée comme effective par la demande d'au moins trois devis et la mise à
disposition obligatoire du cahier des charges avec remise d'une offre électronique sur le profil acheteur de la collectivité (cette dernière disposition prendra effet à partir du
1°" octobre 2018).
+ pour les prestations ou travaux compris entre 70.000 € HT et 220 999.99 €/HT (208.999,99 € HT précédemment), les modalités de publicité et les contraintes
définies ci-dessous s’appliqueront :
a) publication dans un journal d'annonces légales ou au BOAMP :
b) constitution d'un dossier simplifié de consultation ;
c) Dématérialisation de la procédure obligatoire
d) établissement d'un tableau comparatif des offres avec proposition d'un classement et de l'entreprise à retenir ;
e) le Bureau communautaire autorise le Président ou son représentant à signer le marché au moment du lancement de la procédure ou de l'attribution du marché en vertu de
l'article L. 2122-21-1 du CGCT ;
f) validation des résultats et choix par le Président ou son représentant.
> pour les marchés de travaux compris entre 221 000 € HT (209.000 € HT précédemment) et 5.447 999.99 € HT (5.224.999,99 € HT précédemment) :
a) publication dans un journal d'annonces légales ou au BOAMP ; b) constitution d'un dossier de consultation formalisé ;:
c) Dématérialisation de la procédure obligatoire
d) établissement d'un tableau comparatif des offres avec proposition d'un classement et de l'entreprise à retenir ;
ile
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-16CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 e) les membres de la Commission d'appel d'offres sont saisi
l'attribution ;
f) le Conseil d'Agglomération autorise le Président ou son représentant à signer le marché au moment du lancement de la procédure ou de l'attribution du marché en
vertu de l'article L. 2122-21-1 du CGCT :
g) le marché est transmis obligatoirement au contrôle de légalité en vertu des articles L.2131-1 et L. 2131-2 du CGCT lorsque les prestations ou les travaux atteindront le seuil de 209 000 €/HT (ou seuil qui sera modifié par décret ou arrêté dans l’année 2018).
L'échelle des seuils se substitue à ceux fixés par la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 25 février 2016. Les détails de l'ensemble des mesures à prendre pour chaque cas
sont énumérés en annexe de la présente délibération.
Conformément au décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au décret n°2011- 1000 du 25 août 2011 et à partir du 1° octobre 2018, la dématérialisation systématique sera mise en place pour toutes les consultations couvrant une dépense supérieure ou égale à 25 000 € HT.
Les dossiers de consultation seront téléchargeables sur le profil acheteur de l’'ARC (plate forme électronique) et les entreprises candidates devront déposer une offre électronique.
Ces dispositions pourront s’étendre, quel que soit le seuil des marchés publics, à toutes les mises en concurrence et notamment à celle inférieure à 25 000 €/HT, afin de
permettre aux opérateurs économiques d'accéder plus aisément à la commande publique.
Afin de simplifier les procédures de passation d'avenant relatif aux marchés passés en procédure adaptée et inférieurs à 221.000 € HT, il est également proposé d'autoriser le
président ou son représentant à signer les avenants, en application de la loi du 17 février 2009 modifiant l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Directeur Général des Services de l'ARC et les fonctionnaires territoriaux placés sous son autorité sont chargés de veiller au respect de ces règles.
Il est donc proposé de modifier la réglementation interne de l'ARC pour l'organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée et en matière d'avenant.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de modifier la réglementation interne l'ARC pour l'organisation des marchés publics
sous la forme de procédure adaptée selon les modalités détaillée ci-avant,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-16CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 PRÉCISE que ces mesures entreront en vigueur :
Le 1° janvier 2018 pour les seuils des procédures formalisées des marchés publics,
Le 1% octobre 2018, la dématérialisation systématique sera mise en place pour toutes
les consultations couvrant une dépense supérieure ou égale à 25 000€ HT.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et.ont:-les- membres présents, signé après lecture,
QE ANCEN
: 52 Pour copie conforme, BR NAN ES
a\ Le Président,
une
SC *2/ Philippe MAR 7 Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-16CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Rappel de la réglementation interne avec les nouve uits
Montant des achats HT É< S Formalité
tous types de marchés Publicité Procédure décisionnelle
Jusqu'à 4.000 € HT :
signature des
fonctionnaires
Pas d'obligation. habilités.
De 0 à 24.999,99 €
Les principes
fondamentaux de la
commande publique
doivent toutefois
être respectés.
Demande de devis et
lettre de commande.
De 4.001 € HT à
24 999.99 € HT :
signature de La lettre
de commande (ou
marché simplifié) par Le
Président ou le Vice-
président délégué dans
le domaine concerné.
Pas d'obligation.
Possibilité d'utiliser
un journal
d'annonces légales,
l'affichage ou le site
internet de l’ARC.
Publicité
La mise en
concurrence est
considérée effective
par la demande d'au
Signature de la lettre
de commande (ou
De 25.000 à e moins trois devis à marché simplifié) par Le
69.999,99 € sgh € faire avant La Président ou le Vice-
HT ° commande avec un président délégué dans
Mi ü e en place des délai de réponse le domaine concerné.
dispositions de la É eq DIS =
dématérialisation P °
sur le profil
acheteur de l'ARC
Publication > ,
obligatoire dans un | CORAN A
ou dans un journal d'invitation 2 PTE SOU son spécialisé concourir présentant | représentant à signer.
correspondant au les caractéristiques du à
secteur économique | Pr9jet et Les critères | Un groupe de travail concerné, en de sélection des offres | composé de membres De 70.000 à fonction de la-nattire hiérarchisés ou de la Commission
220 999,99 € et de l'estimation du |PONdÉrÉS, d'appel d'offres peut marché, à accompagnée | être saisi pour avis.
l'appréciation du éventuellement d'un
devis cadre. pouvoir adjudicateur.
Mise en place des
dispositions de la
dématérialisation
sur le profil
acheteur de l’ARC
Etablissement d’un
tableau comparatif des
offres avec proposition
d’un classement et de
l'entreprise à retenir.
Le Vice-président
délégué à La
Commission d'appel
d'offres peut émettre
un avis.
A partir de 221.000 €
pour les marchés de
fournitures et de
services
Procédure formalisée Procédure formalisée Procédure formalisée
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-16CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Publication
obligatoire dans un
journal d'annonces
légales ou au BOAMP
et éventuellement
dans un journal
spécialisé Constitution d'un
Le Conseil
d'Agglomération
autorise Le Président ou
correspondant au dossier de son représentant à
De 221.000 € à ah ae consultation. signer.
5.447.999,99 € pour les D , ‘ act £e publics de fonction de la nature Etablissement d’un Un groupe de travail
da rhe et de l'estimation du |tableau comparatif des | composé de membres
<< marché, à offres avec proposition | de la Commission
l'appréciation du d'un classement et de | d'appel d'offres est
pouvoir adjudicateur. | l'entreprise à retenir. | saisi pour avis simple.
Mise en place des
dispositions de la Contrôle de légalité.
dématérialisation
sur le profil
acheteur de l’ARC
A partir de
5.448.000 € pour les | Procédure formalisée | Procédure formalisée | Procédure formalisée marchés de travaux
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-16CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION]
SEANCE_DU 22 FEVRIER 2018 EE à
ADMINISTRATION
17 — Annulation du transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques (GEMA) au SAGEBA
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaien nts :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET. Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaie ents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
O onn uvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ — Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a êté désigné secrétaire de séance.
Dat nvocation : 10 février 2018
aff e : 28 février 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-17CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ADMINISTRATION
17 - ANNULATION DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES (GEMA) AU SAGEBA
Depuis le 1° janvier 2018, l'ARC est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques
et de Prévention des Inondations (« GEMAPI »), en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.
La compétence GEMAPI comprend quatre missions obligatoires définies par l’article L 211-7 du Code de l'environnement, parmi 12 missions listées à cet article :
- _1/ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - 2] L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
- 5/ La défense contre les inondations et contre la mer,
- 8/ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La « GEMA » correspond aux items 1, 2 et 8 : la «PI » correspond à l'item 5. Cette
compétence est « sécable », c'est-à-dire qu'un EPCI a la faculté de transférer tout ou partie
des missions contenues dans cette compétence à un ou des syndicats.
A l'échelle de l'ARC, les syndicats présents sur le territoire et porteurs d'un « SAGE » se sont positionnés, depuis plusieurs mois, pour exercer la compétence GEMA dans son intégralité, après son transfert à leur profit. Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent en effet qu'un EPCI transfère une même compétence à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire.
Par conséquent, l'ARC a approuvé, par délibération en date du 28 septembre 2017, le transfert de la GEMA, à compter du 1° janvier 2018, aux trois syndicats porteurs de SAGE présents sur son périmètre, en l'occurrence :
- Le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA), qui concerne les communes d'Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Saint Jean aux Bois, Venette, Verberie, Vieux Moulin ;
- Le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN), qui concerne les communes de Néry, Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie ;
- Le Syndicat d'Aménagement et de la Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA) qui concerne les communes de Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry, Saintines, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie.
L'ARC a été associée par ces syndicats à leur processus de transformation appelé à intervenir au 1° semestre 2018, puisqu'ils doivent désormais procéder à une révision de leurs statuts pour intégrer les compétences correspondantes.
Néanmoins, concernant le SAGEBA, les conditions d'exercice de la compétence GEMA envisagées, ainsi que le mode de gouvernance proposé ne correspondent pas aux attentes de l'agglomération dans ce domaine, et ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux de l'ARC.
Par conséquent, dans les mesures où les conditions ne semblent pas réunies, il est proposé que le conseil d'agglomération revienne sur sa décision du 28 septembre 2017 de transférer sa compétence GEMA au SAGEBA.
séchise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-17CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 A ce jour, le transfert de la GEMA des EPCI vers le SAGEBA n'est pas encore acté par arrêté
préfectoral.
Des solutions alternatives sont recherchées pour que l'exercice de cette compétence sur cette partie du territoire de l'ARC puisse s'opérer dans des conditions satisfaisantes.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel ARNOULD,
Et après en avoir délibéré,
ANNULE la délibération en date du 28 septembre 2017 autorisant le transfert de la
compétence GEMA à compter du 1° janvier 2018 au SAGEBA,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
R£- Pour copie conforme, —
L ni Le Président,
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ce
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-17CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
ADMINISTRATION
18 - Compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
« GEMAPI » : désignation de représentants de l’ARC au sein de syndicats
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENT. E, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaien utre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M, MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 10 février 2018
D 'affich ! 28 février 2018
m
u rem run suppl . 42
Nombre de membres en exercice : 53
omb nts : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-18CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ADMINISTRATION
18 - Compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
« GEMAPI » : désignation de représentants de l'ARC au sein de syndicats
En matière de grand cycle de l'eau, l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a connu depuis le 1°’ janvier 2018 une évolution significative de ses compétences :
- Elle est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (« GEMAPI »), en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.
- Parallèlement, l'ARC a étendu, suite à la fusion avec la CCBA, sa compétence en
matière de « SAGE » et l'adhésion aux syndicats porteurs de ces schémas à
l'ensemble de son périmètre.
Pour rappel, avant la fusion sur le périmètre de l'ARC « à 16 », c'était l'agglomération
qui adhérait directement au syndicat (en l'occurrence: le SMOA) pour cette
compétence, tandis qu'à la CCBA, les communes adhéraient directement aux
Syndicats concernés, la communauté de communes n'ayant pas la compétence.
Désormais, l'ARC se substitue à ses communes au sein de tous les syndicats pour
cette compétence « SAGE ».
Ces évolutions de compétences entrainent à court terme des modifications directes de représentation au sein des syndicats existants.
+ COMPETENCE « GEMAPI »
La GEMAPI est une compétence nouvelle créée par la loi MAPTAM, exercée, à titre
obligatoire, par les intercommunalités.
Elle comprend quatre missions définies par l'article L 211-7 du Code de l'environnement, parmi 12 missions listées à cet article
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°) - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (2°),
- La défense contre les inondations et contre la mer (5°),
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°).
La « GEMA » comprend les items 1, 2 et 8 ; la « PI » correspond à l'item 5.
La mise en place de la compétence GEMAPI modifie le paysage territorial en procédant au regroupement et à la fusion de structures syndicales. L'année 2018 sera donc marquée par des évolutions de périmètre des structures existantes.
Au niveau de la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), les EPCI à fiscalité propre exercent cette compétence obligatoire en lieu et place de leurs communes membres et des syndicats intercommunaux de rivière existants.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-18CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Par conséquent, depuis le 1°’ janvier 2018, l'ARC se substitue, au titre de la GEMA, à ses communes membres par un mécanisme de représentation-substitution sans modification statutaire préalable des syndicats intercommunaux de rivière présents sur son périmètre. Il
s’agit plus précisément :
- du Syndicat intercommunal pour la Restauration et l'Entretien de la Conque et ses
ramifications (commune de l'ARC concernée : Le Meux),
- du Syndicat intercommunal de la Vallée de l'Aronde (Bienville, Clairoix, Lachelle),
- du Syndicat intercommunal pour l'entretien des rus de Berne, des Planchettes, du Vandy et leurs affluents (Compiègne, La Croix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Vieux-Moulin).
Ces trois syndicats fusionneront en 2018 avec le SMOA. L'ARC sera ainsi appelée à délibérer ultérieurement pour approuver les statuts du syndicat mixte issu de cette fusion et le cas échéant, désigner de nouveaux délégués.
Le SMOA sera en charge de la mise en œuvre de la compétence « GEMA » à l'échelle du
bassin versant Oise-Aronde, en complément de la compétence « SAGE » qu'il exerce
actuellement.
Par conséquent, étant donné le caractère transitoire de cette situation et dans l'attente de ces transformations, il vous est proposé de reconduire les délégués actuels, qui avaient été
désignés par les communes au sein de ces syndicats, tel que présenté ci-après :
> Pour le Syndicat intercommunal pour la Restauration et l’Entretien de la
Conque et ses ramifications :
Commune concernée Délégués titulaires Délégués suppléants
Le Meux Evelyne LE CHAPELLIER Marcel DARDENNES
José SCHAMBERT
Philippe TISNE
> Pour le Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Aronde :
Communes concernées Délégués titulaires Délécués suppléants
Bienville Claude DUPRONT Benoît NEUILLET
Pascale BONHOMME
Clairoix Bruno LEDRAPPIER Rémi DUVERT
Jacques DAUREIL Christian LAMARRE
Lachelle Xavier LOUVET Jean-Hugues RENAULT
Jean-Claude ESCANDE
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-18CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 +
> Pour le Syndicat intercommunal pour
Planchettes, du Vandy et leurs affluents :
l'entretien des rus de Berne, des
Communes concernées Délégués titulaires Délégués suppléants
Compiègne Philipe MARINI Nicolas LEDAY
Arielle FRANCOIS Dominique RENARD
Etienne DIOT Sylviane ROMET
Philippe TRINCHEZ Eric VERRIER
La Croix-Saint-Ouen Jean DESESSART Patrice BILLARD
Philippe BONTEMPS François VARLET
Philippe VALLEE Fabrice MOREL
Saint-Jean-aux-Bois Philippe LUISIN François BOUCHEZ
Jean Pierre LEBOEUF Sabine DEFOSSE
Romaric SPIRE Franck MANNESSIER-
PASSY
Vieux-Moulin Béatrice MARTIN Erwan BAUDIMANT
Fabrice CHASSAING Ingrid LEGER
Marie FRAIGNEAU Christian MARSIGNY
+ COMPETENCE « SAGE »
L'élargissement de la compétence SAGE à l'ensemble du périmètre de l'ARC a des
conséquences à court terme sur deux syndicats : le SAGEBA et le SISN.
1) _SAGEBA - Syndicat d'Aménagement et de gestion des eaux de la Basse Automne
Le SAGEBA est la structure porteuse du SAGE sur le bassin versant de l'Automne. Situé à cheval sur les départements de l'Oise et de l'Aisne, ce syndicat comprend 39 communes appartenant aux Communautés de communes du Pays de Valois et de Retz Valois et à l'ARC (Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de- Longmont, Verberie).
Le SAGEBA entend se transformer en 2018 en syndicat mixte et exercer la compétence « GEMA » en sus de porter le SAGE. L'ARC sera appelée à délibérer de nouveau en 2018
pour approuver la transformation en syndicat mixte, et le cas échéant procéder à une nouvelle désignation de délégués en cas de modification de la gouvernance liée à cette transformation.
Dans l'attente de ces décisions, l'ARC doit désigner des représentants dans le cadre du mécanisme de représentation/substitution consécutif au transfert de la compétence « SAGE » à l'agglomération, à raison de 2 titulaires et 2 suppléants par commune. Dans un souci de
continuité, il est proposé de reconduire les délégués actuels précédemment désignés par les communes :
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-18CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Communes concernées Délécués titulaires Délégués suppléants
Béthisy-Saint-Martin Arnaud PERRIN Philippe COMMERE
Alain DRICOURT Michel SALLEZ
Béthisy-Saint-Pierre Jean-Luc BACHELART Jean-Marie LA VOISIER
Françoise CRUZ Claude BEAUDEQUIN
Néry Bernard GUILLON Claude PICART
Olivier PILAT Sébastien GUILBAUD
Saintines Geneviève RIBOULEAU Delphine DEBRAY
Jean-Pierre DESMOULINS Jeanine COPIGNY
Saint-Sauveur Fabien ABOT Jean-Yves LEVASSEUR
Yves DAMBRINE Didier de VRIENDT
Saint-Vaast-de- Dominique VERDRU Patrick ACIAI
“USINE Bruno INTOCI Alain CORNIQUET
Verberie Michel ARNOULD Ferroudja RAHOUI
René BROUILLARD Odile ARNOULD
2) SISN — Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette
Le SISN est dans un cas de figure similaire à celui du SAGEBA : il est porteur du SAGE de la
Nonette et entend exercer la compétence GEMA.
A cheval sur les départements de l'Oise et de la Seine-et-Marne, il comprend 52 communes appartenant aux Communautés de communes de l'Aire Cantilienne, de Senlis Sud Oise, du Pays d'Oise et Halatte, du Pays de Valois, de la Plaine et Monts de France, ainsi qu'aux
communautés d'Agglomération de Creil Sud Oise, Roissy Pays de France et de l'ARC (Néry, Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie).
Ce syndicat est également appelé à se transformer en syndicat mixte en 2018 et à exercer la compétence « GEMA » en sus de porter le SAGE. Par conséquent, l'ARC sera appelée à
délibérer de nouveau en 2018 pour approuver sa transformation en syndicat mixte, et
procéder, le cas échéant, à une nouvelle désignation de délégués en cas de modification de la gouvernance liée à cette transformation.
Dans l'attente de ces décisions, l'ARC doit désigner des représentants dans le cadre du mécanisme de représentation/substitution consécutif au transfert de la compétence « SAGE » à l'agglomération, à raison d'1 titulaire et 1 suppléant par commune. Dans un souci de
continuité, il est proposé de reconduire les délégués actuels :
Communes concernées Délégués titulaires Délégués suppléants
Néry Olivier PILAT Joël LORGNET
Saint-Vaast-de- Patrick ACIAI Damien MAUVIN Longmont
Verberie Michel ARNOULD René BROUILLARD
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-18CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Il est important de souligner que ces désignations sont transitoires et qu'elles permettent d'assurer la continuité jusqu'à la transformation des différents syndicats durant cette année 2018.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel ARNOULD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l'ARC au sein des différents syndicats tel que présentée précédemment,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
r Ru conforme,
oke Président,
dl ue
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-18CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
ADMINISTRATION
19 — Approbation des nouveaux statuts de l'Association Compiègne Pôle
Technologique et désignation de représentants au sein du Conseil
d'Administration
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient nts :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bemard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE. Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD — Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ — Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
‘affichage : 28 février 2018
N m r
ou remplacés par un suppléant : 42
Nom m en exercice : 53
Nom vo , 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ADMINISTRATION
19 — Approbation des nouveaux statuts de l'Association Compiègne Pôle
Technologique et désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration
Par délibération du 27 janvier 2017, votre assemblée a désigné les représentants de l'ARC pour siéger au sein de l'assemblée générale de l'association Compiègne Pôle Technologique.
Les statuts de l'association ont été récemment modifiés et prévoient une diminution du nombre de représentants au conseil d'administration.
Aussi, il vous est demandé :
- d'approuver les nouveaux statuts ci-annexés,
- de désigner les élus suivants pour représenter l'ARC au sein du conseil d'administration
de l'association Compiègne Pôle Technologique :
- Monsieur Philippe MARINI
- Monsieur Laurent PORTEBOIS
- Monsieur Bernard DELANNOY.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux statuts de l'association Compiègne Pôle Technologique annexés à la présente délibération,
DESIGNE en qualité de membre du conseil d'administration de l'association Compiègne Pôle Technologique :
- Monsieur Philippe MARINI,
- Monsieur Laurent PORTEBOIS,
- Monsieur Bernard DELANNOY.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
LE Fou copie conforme,
Th Ne, FTORRIeNE
NX 8s220 Maire de Compié
nateur honorairé de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Association « Compiègne Pôle Technologique »
Statuts
- 00000 -
PREAMBULE
L'université de technologie de Compiègne, l’école supérieure de chimie organique et minérale, l'école supérieure de commerce de Compiègne, la ville de Compiègne, l’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne et les acteurs du tissu socio-économique souhaitent renforcer leur coopération afin d'inscrire de plus en plus leur développement dans une dimension technopolitaine. Cela nécessite un travail en commun non seulement dans les champs de l'économie et du développement des formations et des recherches des établissements d'enseignement supérieur pour favoriser les synergies avec le territoire (entreprises, ….) et leur attractivité respective mais également, pour créer une meilleure intégration des forces vives entre les différents acteurs dans la vie de l’agglomération.
Aussi, afin de construire une dynamique cohérente entre ces structures, ont- elles décidé de constituer une association qui sera un lieu permanent d'échange, de construction de projet, et d'accueil de porteurs de projets économiques et de nature connexe, afin d'accompagner ceux-ci dans leur développement.
Elle orientera particulièrement son intervention dans la dimension technopolitaine en accompagnant l'innovation dans la création et le développement des entreprises afin de participer à la « chaîne de l'innovation » ainsi qu’au développement des compétences et à l'emploi.
De plus, l'existence de cette structure permet au pôle de Compiègne d'être reconnue comme technopole à travers le réseau RETIS, membre du réseau européen EBN.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 T1 - Formation et objet de l'association
Article 1 - Dénomination
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la
loi du 1% Juillet 1901 ayant pour titre : « Compiègne pôle technologique ».
Article 2 - Objet
L'association s'intéresse aux objets suivants :
«Compiègne pôle technologique», dénomination de la technopole
compiéonoise, s'est donnée comme ambitions et objectifs prioritaires de
favoriser :
l'animation de l'écosystème local, soit le développement de la fonction
technopolitaine et plus particulièrement ses aspects économiques avec des
actions internationales liées à l'innovation, et l'accompagnement des projets à
vocation de création de valeurs pour le territoire ;
la coordination des outils dédiés à la création et au développement
d'entreprises innovantes (incubateur, accélérateurs, parc technologique.) ;
l'accueil et l'accompagnement des entreprises innovantes ou technologiques,
avec la gestion d'une offre immobilière et de services adaptée à leurs besoins,
à travers le parc technologique des rives de l'Oise, aujourd’hui 25 start-up et
140 emplois, propriété de l’agglomération de la région de Compiègne et de la
Basse Automne, à la gestion duquel Compiègne pôle technologique est
associé ;
la qualité de la vie et des infrastructures universitaires en général, en veillant
en particulier à apporter des services accrus dans le domaine du logement,
de la culture et de la pratique sportive ;
l'accueil et l'insertion des nouveaux arrivants, la formation, le retour à
l'emploi et le développement de la formation tout au long de la vie ouverte
sur l'international des professionnels travaillant sur l’agglomération.
Article 3 - Siège - Durée
Le siège de l'association est fixé à l'hôtel de ville de Compiègne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale ordinaire.
La durée de l'association est illimitée.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Article 4 - Composition
L'association se compose :
de membres fondateurs qui sont :
La ville de Compiègne, co-initiateur du projet avec l'UTC
L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne
(ARC) L'université de technologie de Compiègne (UTC).
de membres actifs :
L'Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM)
L'ESCC
La SAS PIVERT
Toute entreprise, association ou organisme public ou privé ayant vocation et souhaitant contribuer au développement socio-économique et à l'attractivité du territoire, ayant fait la demande d'adhésion auprès du conseil d'administration et après approbation de ce dernier
de partenaires (sans voie délibérative)
Le conseil d'administration peut donner le titre de partenaire de Compiègne Pôle Technologique aux entreprises, aux administrations, à tous les organismes ou personnes physiques ou morales ayant contribué de façon significative aux objectifs de l'association par le versement de subventions ou par des contributions en nature.
La décision d'attribuer le label partenaire de Compiègne Pôle Technologique sera prise par le conseil d'administration pour une durée d'un an renouvelable.
La démission d’un seul des membres fondateurs entraîne la dissolution de l'Association.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 IT - Ressources et moyens de l'association
Article 5 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- des cotisations versées par les membres
- des subventions de l'État et des autres collectivités publiques
- des dons et legs
- des aides des différents partenaires de l'association
- toutes ressources autorisées par les lois et règlements.
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. A défaut, les cotisations en vigueur sont tacitement reconduites,
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.
Article 6 - Moyens
Les membres mettent à la disposition de l'association des moyens en personnel, matériel et financiers dans des conditions qui seront déterminées par voie conventionnelle et dans le respect du principe de parité qui gouverne le fonctionnement de l'association.
Des moyens spécifiques en personnel peuvent être mobilisés, notamment par voie de recrutement, pour assurer la gestion de l'offre de services et de projets de la technopole.
L'association peut également être amenée à se doter de moyens matériels propres, notamment dans le cadre de la gestion de cette offre de services et de projets.
NT - Administration
Article 7 - Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration se compose de 15 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale dont :
- 6 parmi les représentants de l’ARC et de la ville de Compiègne,
- 5 parmi les représentants de l'UTC,
- 1 parmi les représentants de l'ESCOM,
- 1 parmi les représentants de l'ESCC,
- 2 représentants du tissu économique et industriel.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Les membres sont rééligibles.
Assistent au conseil d'administration sans voie délibérative le directeur général des services de la ville de Compiègne, le directeur général de l'ARC et le
directeur général des services de l’'UTC (si ce dernier n’a pas été élu au conseil d'administration)
Par ailleurs, le conseil d'administration peut autoriser la présence de toute
personne dont la participation est nécessaire, cette personne ne pouvant
prendre part aux délibérations.
Article 8 - Fonction du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que nécessaire sur
convocation des coprésidents de l'association.
Il élit le Bureau.
Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un
autre membre du conseil d'administration sans que ce dernier puisse détenir
plus d'un pouvoir.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple.
Le cas échant, une consultation par courrier électronique pourra être organisée.
Article 9 - Composition du bureau
Le bureau est composé de 6 membres issus du conseil d’administration qui
sont, à l'exception des deux coprésidents, élus par ce dernier.
La composition est la suivante :
- deux coprésidents de droit solidairement responsables (le président de l’ARC et le directeur de l'UTC)
- deux vice-présidents issus respectivement de la ville de Compiègne et de l'UTC,
- un secrétaire et un trésorier issus de l’ARC et de l'UTC.
Le bureau peut se réunir et prendre des décisions par voie électronique
Article 10 - Coprésidence
Les coprésidents convoquent les assemblées générales et le conseil d'administration. Ils représentent l'association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils ont notamment qualité pour ester
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 en justice comme défendeurs au nom de l'association et comme demandeurs avec l'autorisation du conseil d'administration. Ils peuvent former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Article 11 - Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres suivants :
- 7 membres désignés par l'ARC
- 7 membres désignés par la ville de Compiègne
- 12 membres désignés par l'UTC
- 2 membres désignés par l'ESCOM
- 1 membre désigné par l'ESCC
- des membres représentants du tissus économique et industriel ainsi que tous les membres cotisants à jours de leur cotisation.
Les membres sont désignés par les assemblées délibérantes respectives.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit autant de fois que nécessaire sur proposition du bureau du conseil d'administration. Elle se réunit obligatoirement une fois par an pour entendre le compte rendu des coprésidents. Elle vote le budget de l’année suivante, elle débat des orientations générales de l'association.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée par lettre simple par les soins des coprésidents, l'ordre du jour, est indiqué sur les convocations.
L'assemblée ne peut valablement statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est faite par les coprésidents dans le mois qui suit l'assemblée générale ordinaire; le vote de cette seconde assemblée générale ordinaire sera alors à la majorité simple sans quorum.
L'assemblée générale ordinaire ne pourra se prononcer que sur des points figurant expressément à l’ordre du jour. Toutefois entre la date de la convocation et jusqu’à 5 jours avant la réunion, tout membre peut demander aux coprésidents l'inscription d'un nouveau point à l'ordre du jour. Les coprésidents sont seuls habilités conjointement à entériner cette demande.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Lorsque les circonstances l’exigent, l'assemblée générale ordinaire pourra
valablement être consultée et délibérer par voie électronique.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les
coprésidents sur demande du conseil d'administration 15 jours au moins avant
la date fixée, par lettre simple. Le même quorum et les mêmes conditions de
représentations que pour les assembles générales ordinaires sont exigés sur la
première convocation.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. Si le quorum
n'est pas atteint l'assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d'intervalle,
elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents et ses
décisions seront prises à la majorité simple.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les
Statuts et décider la dissolution de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire ne pourra se prononcer que sur des points
figurant expressément à son ordre du jour.
Article 14 - Conseil d'orientation
Un conseil d'orientation est mis en place.
Composé de représentants de la vie socio-économique et associative, des
personnes publiques membres fondateurs, des collectivités territoriales et
services de l'Etat concernés, il contribue, par ses propositions et ses avis, à
l'émergence d'axes potentiels de développement des activités de l'association et
à l'analyse des moyens de toutes natures pouvant être mobilisés dans cette
perspective.
Les membres du conseil d'orientation sont proposés ou agréés par le bureau de
l'association. La présidence est assurée par un membre choisi par le conseil
d'orientation en son sein et agréé par le bureau de l'association.
Article 15 - Groupes de travail
Sur proposition du Conseil d'Administration, des groupes de travail co-animés
par l'UTC, la Ville de Compiègne et l’ARC sont mis en place. Ces groupes de
travail permanents ou non interviendront sur les thèmes suivants :
- économie, Innovation, et développement de la dimension technopolitaine,
- emploi et développement des compétences et des formations ouvertes sur
l'international,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 - aménagement urbain dédié et développement des infrastructures
immobilières universitaires,
- vie Universitaire dans l'agglomération (logement, vie associative, engagement, culture, CSTI,...).
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, statue sur la dévolution du patrimoine de l'association. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Article 17 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, spécialement ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à Compiègne, le ARTE br 2017
Le coprésident, - ‘Le coprésident,
Philippe Courtier
Directeur de l'université
de technologie de Compiègne
de Lafégion de Compiègne et de la
CT
Basse Automne
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-19CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
ADMINISTRATION
20 — Adhésion de l’Agglomération de la Région de Compiègne à l'association Nord France Invest : Approbation des statuts — Désignation d’un représentant
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOËERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ — Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
D nvocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombr mem rcice: 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-20CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ADMINISTRATION
20 — Adhésion de l’Agglomération de la Région de Compiègne à l'association Nord
France Invest : Approbation des statuts — Désignation d’un représentant
L'association Nord France Invest a pour objet de contribuer à la promotion et au
développement de la Région Hauts de France, notamment en attirant des investissements provenant d'autres territoires de France ou de pays étrangers ou en permettant des extensions à l'international de sociétés déjà implantées dans la Région.
Financée par le Conseil Régional et la CCI de Région, Nord France Invest est une association loi 1901 dont la gouvernance inclut des représentants des territoires qui composent la région : EPCI, CCI locales ou agences de développement.
Les statuts de l'association ont été récemment modifiés pour permettre l'entrée des territoires picards à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Il est proposé de permettre l'adhésion de l'ARC à cette association, de désigner Monsieur
Michel FOUBERT comme représentant pour siéger à l'Assemblée Générale et au Conseil
d'Administration de Nord France Invest.
Ce mandat est d'une durée de 3 ans et ne nécessite pas de cotiser à l'association.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie-Tourisme du 5 février 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion de l'Agglomération de la Région de Compiègne à l'association Nord France Invest,
APPROUVE les statuts de l'association et la désignation de Monsieur Michel FOUBERT pour représenter l'Agglomération de la Région de Compiègne au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-20CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 STATUTS
La Région, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région et les acteurs Régionaux du
développement économique, sont convenus d'associer leurs efforts pour assurer, en cohérence, la promotion économique de la Région Hauts-de-France auprès des investisseurs nationaux, européens et internationaux. Ce dispositif répond à une volonté déterminée d'obtenir un effet multiplicateur par la conjugaison des moyens des différents partenaires tout en améliorant la qualité et l'homogénéité des services rendus au niveau des territoires.
TITRE 1 - CONSTITUTION
Article 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il a été fondé une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour
nom : NORD FRANCE INVEST
Article 2 - OBJET
L'Association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de contribuer, en liaison avec les partenaires économiques régionaux, à la promotion et au développement de la Région Hauts-de- France, notamment en attirant des investissements provenant des autres régions françaises, de pays étrangers, ou en permettant des extensions internationalement mobiles de sociétés déjà implantées dans la Région. 2
- NORD FRANCE INVEST, outil régional doit contribuer à un développement équilibré et solidaire de
l’ensemble des territoires,
+ NORD FRANCE INVEST mène pour le compte de ses membres sur les Territoires les actions de
promotion que ces organismes lui confient, notamment en direction des prescripteurs nationaux
et internationaux,
- NORD FRANCE INVEST mène pour le compte de ses membres sur les Territoires, comme pour le
compte des acteurs locaux du développement économique, les actions de prospection
d'investisseurs exogènes,
- L'action de NORD FRANCE INVEST a pour but d'optimiser l'offre d'implantation des investisseurs
pour les aider à développer leurs activités et leurs emplois,
- NORD FRANCE INVEST est l'interlocuteur régional de Business France pour le compte des acteurs locaux du développement économique. || assure le relais entre Business France et les organismes des territoires susceptibles d'accueillir le projet,
- NORD FRANCE INVEST constitue dans la Région le lieu naturel d'échange et de partage des
expériences, de concertation et de coordination des actions dans le domaine des investissements exogènes,
- NORD FRANCE INVEST met à la disposition des territoires l’ensemble des moyens, outils, données,
argumentaires, dont il dispose en propre,
- NORD FRANCE INVEST assure pour le compte des acteurs locaux du développement économique qui le souhaitent l'ingénierie financière de leurs projets.
L'Association peut participer directement ou indirectement à toutes opérations ou entreprises
pouvant se rattacher à son objet social et toutes opérations contribuant à la réalisation du projet. 4
PE
LT Statuts Nord France Invest Version AGE du 21/09/2017 1/12
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-20CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Article 3 - SIÈGE SOCIAL ET TERRITOIRES DE L'ASSOCIATION
3.1. Siège social
L'Association a son siège 299 Boulevard de Leeds - 59777 Euralille - France. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration.
3.2. Territoires de l'Association
Les activités de l’Association sont réparties sur l'ensemble de la Région Hauts-de-France.
La représentation des Territoires au sein de l'Association est organisée en sept « territoires » (ci-après
désigné : « Territoire(s) ») correspondant aux circonscriptions consulaires du réseau des Chambres de Commerce et d'industrie de la Région Hauts-de-France (hors partie située sur le secteur géographique de la Région Normandie), à savoir:
- l'Aisne,
- l'Amiens Picardie,
- l'Artois,
- le Littoral (pour partie),
- le Grand Hainaut,
- le Grand Lille,
- l'Oise.
Le découpage géographique de ces Territoires est repris en annexe des présents statuts.
Article 4 - EXERCICE SOCIAL
La durée de l'exercice social est annuelle, du 1° janvier au 31 décembre.
Article 5 - DURÉE
La durée de l'Association est illimitée. Sa dissolution est proposée à l'Assemblée générale
extraordinaire par le Conseil d'administration dans les conditions prévues à l’article 25H
Statuts Nord France Invest Version AGE du 21/09/2017 2/12
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 TITRE II - STRUCTURES DE L'ASSOCIATION
PREAMBULE
Article 6 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'Association se compose de membres de droit, de membres adhérents et des Territoires.
6.1. Membres de droit
Sont Membres de droit :
- le Conseil Régional Hauts-de-France,
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Hauts-de-France.
Les membres de droit sont représentés, dans les proportions précisées ci-après, par plusieurs
représentants, personnes physiques, qu'il s'agisse de leur représentant légal en exercice ou de toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée au Président.
Le Conseil Régional Hauts-de-France désigne :
- huit conseillers Régionaux pour siéger aux Assemblées générales de l'Association, dont quatre pour siéger au Conseil d'administration, dont deux, le cas échéant, pour siéger au Bureau,
- deux personnes qualifiées pour siéger aux Assemblées générales de l'Association, dont une pour siéger au Conseil d'administration de l'Association,
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Hauts-de-France désigne :
- huit élus consulaires de la CCI Hauts-de-France pour siéger aux Assemblées générales de
l'Association, dont quatre pour siéger au Conseil d'administration de l'Association, dont deux, le
cas échéant, pour siéger au Bureau,
- deux personnes qualifiées pour siéger aux Assemblées générales de l'Association, dont une pour siéger au Conseil d'administration de l'Association.
Il revient au Conseil Régional et à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région de caractériser une « personne qualifiée » en raison de sa compétence.
Le Conseil d'administration tient à jour la liste des représentants du Conseil Régional Hauts-de-France
et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Hauts-de-France. W
Statuts Nord France Invest Version AGE du 21/09/2017 3/12
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 6.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes morales, de droit privé ou de droit public, auxquelles le Conseil d'administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière au service des buts poursuivis par l'Association et notamment :
- les entreprises,
- les pôles de compétitivité et pôles d'excellence,
- les organisations professionnelles et consulaires,
- les établissements bancaires et financiers,
- les organismes qui concourent, en liaison avec les collectivités locales, au développement et à la promotion économique,
- les universités et établissements d'enseignement supérieur de la Région...
Les memnbres adhérents sont répartis en deux collèges :
- le « collège des Entreprises »,
- le « collège des Autres membres adhérents ».
Chaque membre adhérent est représenté aux réunions des Assemblées générales, par un
représentant, personne physique, qu'il s'agisse de son représentant légal en exercice ou de toute autre
personne dont l’habilitation aura été notifiée au Président.
Les membres adhérents appartenant au « Collège des Entreprises » élisent parmi leurs représentants personnes physiques aux Assemblées générales, quatre administrateurs, conformément aux
dispositions des articles 10 et 13 des statuts.
De même, les membres adhérents appartenant au « Collège des autres membres adhérents » élisent parmi leurs représentants personnes physiques aux Assemblées générales, quatre administrateurs, conformément aux dispositions des articles 10 et 13 des statuts.
L’admission et la qualité de membre adhérent entraînent l'engagement de cotiser annuellement. Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration tient à jour la liste des membres adhérents et de leurs représentants.
La qualité de membre adhérent se perd par :
- démission notifiée par écrit au Président,
- décès, incapacité, dissolution ou disparition pour les personnes morales,
- radiation prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers de ses membres,
à la demande du membre souhaitant être radié ou sur proposition du Président du Conseil
d'administration gn cas de manquement aux obligations de membre de l'Association NORD FRANCE INVEST,
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Statuts Nord France Invest Version AGE du 21/09/2017 4/22
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Article 7 - PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des
membres de l'Association ne puisse en être tenu personnellement responsable.
Article 8 - ORGANES DE L'ASSOCIATION
8.1. Présentation des organes de l'Association
Les organes de l'Association sont :
- l'Assemblée générale,
- le Conseil d'administration,
- le Président,
- le Bureau, le cas échéant.
8.2. Représentation des Territoires de l'Association
La composition des organes de l'Association assure une représentativité de l’ensemble des Territoires
de l'Association.
Ainsi, chaque Territoire est représenté aux réunions de l'Assemblée générale par :
- deux personnes physiques désignées parmi les élus des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ressortant du Territoire concerné ou parmi les représentants des agences de
développement économique, exerçant leurs compétences dans ledit Territoire, pour une durée de trois années,
- deux personnes physiques désignés parmi les élus consulaires des Chambres de Commerce et d'industrie locales ou territoriales ou parmi les représentants des agences de développement économique, exerçant leurs compétences dans ledit Territoire, pour une durée de trois années.
Parmi ces quatre représentants, sont désignés un administrateur titulaire et un administrateur
suppléant, chargés de représenter leur Territoire aux réunions du Conseil d'administration, pour une durée de trois années.
Il est précisé que les mandats des personnes physiques représentants débute à la date de notification effectuée par le Territoire. Dans l'attente de cette notification, la personne représentant sortante continue de gérer les affaires courantes.
Chaque administrateur titulaire est désigné, le cas échéant, membre du Bureau pour la durée de leur mandat d'administrateur.
Le Conseil d'administration tient à jour la liste des représentants des Territoires de nn
Statuts Nord France Invest Version AGE du 21/09/2017 5/12
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 CHAPITRE 1 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 - COMPOSITION
L'Assemblée générale se compose des personnes suivantes :
- huit représentants désignés par le Conseil Régional,
- huit représentants désignés par la Chambre de Commerce et d'industrie de Région, - deux personnalités qualifiées désignées par le Conseil Régional,
- deux personnalités qualifiées désignées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région,
- Quatre représentants de chacun des Territoires mentionnés à l’article 8.2, - les représentants des membres adhérents, visés à l’article 6.2, sous réserve que les membres
adhérents aient acquitté leurs cotisations.
Le Préfet de Région et le Président du Conseil Economique et Social sont invités de droit aux séances de l’Assemblée générale.
Article 10 - ROLE
L'Assemblée générale délibère sur le rapport moral du Président et sur toute question inscrite à l’ordre du jour établi par le Conseil d'administration.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
L'Assemblée générale procède à l'élection et au renouvellement des administrateurs issus des membres adhérents, pour trois années, étant précisé que leurs mandats arrivent à expiration à l'issue
de l'Assemblée générale réunie l’année au cours de laquelle les mandats expirent.
L'Assemblée générale prononce la dissolution de l'Association, proposée par le Conseil
d'administration.
Article 11 - CONVOCATION ET QUORUM
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les
convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance par lettre individuelle ou par moyen
électronique garantissant l'identification fiable du destinataire et mentionnant l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours et délibère sans condition de quorum.
LE
Statuts Nord France Invest Version AGE du 21/09/2017 6/12
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Article 12 - VOTES
Chaque représentant d’un membre de droit, d’un territoire ou d’un membre adhérent dispose d’une voix. En cas d'absence, il peut donner pouvoir à un autre représentant siégeant à l’Assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votants présents ou valablement représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées sur un registre spécial et certifiées par le Président.
CHAPITRE 2 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13 - COMPOSITION
Le Conseil d'administration se compose :
- de quatre représentants membres de l'Assemblée générale désignés par le Conseil Régional, - de quatre représentants membres de l'Assemblée générale désignés par la Chambre de Commerce
et d'Industrie de Région,
- d'une personnalité qualifiée désignée par la Région parmi les personnalités qualifiées désignées à l'Assemblée générale,
- d'une personnalité qualifiée désignée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région parmi les personnalités qualifiées désignées à l'Assemblée générale,
- d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour chacun des Territoires, - de quatre administrateurs élus par l’Assemblée générale, parmi les membres adhérents du
« Collège Entreprise »,
- de quatre administrateurs élus par l'Assemblée générale, parmi les membres adhérents du « Collège des Autres membres adhérents »,
13.1. Durée des mandats des représentants des membres de droit
Pour les administrateurs désignés par le Conseil Régional et la Chambre de Commerce et d'Industrie
de Région : la durée du mandat dure tout le temps de la représentation confiée par ces derniers étant précisé qu'à la suite du changement des représentants de la structure, cette dernière, notifie au Président le nom des nouvelles personnes chargées de les représenter.
13.2. Durée des mandats des représentants des territoires
Pour les administrateurs issus des Territoires la durée de chaque mandat est de trois ans à compter de
la notification envoyée au Président par le Territoire.
13.3. Durée des mandats des représentants des membres adhérents
Pour les administrateurs issus des membres adhérents la durée de chaque mandat est de trois ans étant précisé que le mandat expire le jour de l'Assemblée générale réunie annuellement.
Les administrateurs suppléants désignés par les Territoires ainsi que le Préfet ou son représentant
participent aux réunions du Conseil d'administration sans avoir droit de vote.
F7 Statuts Nord France Invest Version AGE du 21/09/2017 7/12
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-20CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Le Conseil d'administration est présidé par le Président de l'Association, assisté, le cas échéant, d’un Président Délégué et d’un Trésorier proposés par le Bureau parmi les administrateurs et nommés par le Conseil d'administration. En l’absence d'existence du Bureau, le Président Délégué le cas échéant et le Trésorier sont proposés par le Président.
Le Directeur Général assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'administration.
Les mandats d'administrateur sont gratuits.
Article 14 - ROLE
Le Conseil d'administration administre l'Association.
Il approuve dans les trois mois qui suivent la clôture d’un exercice les comptes de l'exercice écoulé et
décide de l'affectation des résultats. I| approuve le budget et détermine le programme d'activité.
Il décide de tout engagement financier supérieur à 50000 € (cinquante mille euros) et plus
généralement de toute dépense engageant l'Association au-delà de l'exercice en cours.
ll décide de tout engagement en termes de personnel que ce soit en intérim, en CDD ou en CDI,
pourvoit à la nomination du personnel et fixe le niveau de leur rémunération, partie fixe et montant maximum de la partie variable.
Le règlement intérieur peut prévoir la délégation de ces prérogatives au Président de l’Association.
Il examine pour information les définitions de fonction établies pour chaque salarié de NORD FRANCE INVEST.
I! décide de tout engagement immobilier de l'Association que ce soit en acquisition ou en location.
Toutes les décisions financières sont de son ressort.
Article 15 - CONVOCATION ET QUORUM
15.1. Convocation
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président au moins deux fois par an et autant
que l'exige l'intérêt de l'Association. Les convocations sont adressées au moins 10 jours à l'avance par lettre individuelle ou par moyen électronique garantissant l'identification fiable du destinataire et mentionnant l'ordre du jour.
15.2. Quorum
Il ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés
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Statuts Nord France Invest Version AGE du 21/09/2017 8/12
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Article 16 - VOTES
Chaque représentant d’un membre de droit ou d’un membre adhérent dispose chacun d’une voix aux délibérations du Conseil d’administration. En cas d'absence, il peut donner pouvoir à un autre
administrateur.
Dans le cas où il ne pourrait participer à une réunion du Conseil d'administration, l'administrateur titulaire désigné par un Territoire délègue ses pouvoirs à son suppléant ou en l’absence de ce dernier, à un autre administrateur.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des votants présents ou valablement
représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées sur un registre spécial et certifiées par le Président ou le Président Délégué le cas échéant.
CHAPITRE 3 - LE PRÉSIDENT
Article 17 - ÉLECTION
Le Président est élu par le Conseil d'administration, parmi les administrateurs visés à l’article 13 ci-
avant, à la majorité plus une voix. La durée de son mandat est de trois années, étant précisé que le
mandat expire lors du Conseil d'administration suivant la date d'échéance du mandat. |! est rééligible.
Article 18 - ATTRIBUTIONS
Dans le cadre de la délégation qui lui est confiée par le Conseil d'administration, le Président prend
toute décision nécessaire à l'exécution des missions conformes à l'objet de l'Association :
- il préside le Conseil d'administration, l'Assemblée générale de l'Association et le cas échéant le Bureau si ce dernier est constitué,
- il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile,
- il fixe l'Ordre du Jour de l’Assemblée générale ordinaire et en assure l’organisation,
- il est chargé de la représentation de l'Association au niveau Régional, national et international.
Il peut déléguer, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, partie de ses pouvoirs à un
Président Délégué membre du Conseil d'administration, ou au Directeur Général.
CHAPITRE 4 - LE DIRECTEUR GENERAL
Article 19 - DÉSIGNATION
Le Directeur Gégéral est nommé par le Conseil d'administration sur proposition du Président de l'Association. À
F7 Statuts Nord France Invest Version AGE du 21/09/2017 9/12
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Article 20 - ROLE
Le Directeur Général prépare, en liaison avec les acteurs locaux du développement économique, les décisions du Conseil d'administration et en assure l'exécution. 1! présente notamment les propositions budgétaires, celles concernant le personnel, celles concernant l'engagement de dépenses supérieures à 50000 € et d’une façon générale tout engagement nécessitant l'approbation du Conseil
d'administration en application des statuts ou du règlement intérieur.
[rend compte au Conseil d'administration des actions qu'il a conduites et des résultats qu’il a obtenus.
Le Directeur Général, sous l'autorité du Président, veille à la mise en œuvre des actions décidées par
le Conseil d'administration et à la concertation avec les différents partenaires Régionaux.
Il est chargé de l'animation de l’Association au niveau Régional, national et international.
Article 21 - MOYENS
Il dispose, pour réaliser ses missions, des moyens de l'Association.
CHAPITRE 5 - LE BUREAU s
Article 22 - COMPOSITION
Le Conseil d'administration décide, le cas échéant, de la création d’un Bureau.
Dans ce cas, le Bureau est composé de la manière suivante :
- 2 membres du Bureau sont désignés par le Conseil Régional parmi ses représentants au Conseil d'administration,
-2 membres du Bureau sont désignés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Hauts-
de-France parmi ses représentants au Conseil d'administration,
- 1 membre du Bureau par Territoire disposant de la qualité d'administrateur titulaire, pour une
durée de trois années, étant précisé que le mandat expire lors du Bureau suivant sa date
d'échéance.
Sont membres du Bureau :
- un Président et le cas échéant, un Président délégué,
- un Trésorier.
Article 23 - ROLE
Le Bureau prépare les travaux du Conseil d'administration.
Il peut exercer dans des conditions prévues par le règlement intérieur, les pouvoirs qui lui sont
délégués par le Conseild'administration
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 Article 24 - RÉUNIONS
il se réunit à l'initiative du Président ou de l’un de ses membres et sur convocation du Président.
CHAPITRE 6 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 25 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement des instances de l'Association. Il est
approuvé par le Conseil d'administration.
Le règlement intérieur précise les conditions de préparation, de mise en œuvre et de suivi du budget annuel.
Il définit les modalités de modifications éventuelles des affectations entre rubriques budgétaires en cours d'exercice, les règles d'engagement des dépenses et de suivi comptable.
Il définit les conditions de mise en concurrence pour tout recours à un prestataire ou fournisseur
extérieur.
Il établit les conditions de forme et de fonds relatives aux éventuelles délégations de pouvoir
consenties par le Conseil d'administration ou le Président de NORD FRANCE INVEST au Bureau, au Directeur Général ou à un autre administrateur.
Il définit l'organigramme hiérarchique de NORD FRANCE INVEST.
Le règlement intérieur est révisé sur proposition du Président du Conseil d'administration ou d’un tiers des administrateurs.
TITRE Ill - BUDGET DE L'ASSOCIATION |
Article 26 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent :
- des participations des membres de droit,
- des cotisations annuelles des membres adhérents,
- des subventions,
- des recettes,
- de tout produit versé à l'Association.
Article 27 - AFFECTATIONS DES RESSOURCES
Le Conseil d'administration décide de l'affectation des ressources et en rend compte à l'Assemblée générale. Ÿ
ST
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 ARTICLE 28 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Un Commissaire aux comptes est nommé pour six ans par l'Assemblée générale.
| TITRE IV - DISSOLUTION |
Article 29 - DISSOLUTION
En cas de dissolution proposée par le Conseil d'administration et adoptée par l'Assemblée générale extraordinaire à la majorité requise, le Conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation de l'association. Le Conseil d'administration détermine les conditions dans lesquelles les membres de l'association sont admis, lors de la dissolution, à reprendre, s’il y a lieu, tout ou partie de leurs apports ainsi que l'emploi qui sera fait de l'actif net après paiement des charges de l'association et des frais de liquidation, dans le cadre de la législation en vigueur.
ER TITRE V - FORMALITÉS |
Article 30 - FORMALITÉS
Le Conseil d'administration désignera la personne chargée de remplir les formalités de déclaration, de modification ou de publication prescrites par la loi.
Fait à
Le
En deux exemplaires originaux
LC S FT —,
Luc DOUBLET Philippe VASSEUR
Président Délégué Président
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(EXT RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE_DU_22 FEVRIER 2018
ADMINISTRATION
21 - Emplois bénéficiaires de logements de fonction — Actualisation de la liste
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
taient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER. Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
ate nv ion : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombre de membres présents
mpl léant : 42
Nom embr xercice : 53
bre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ADMINISTRATION
21 - Emplois bénéficiaires de logements de fonction — Actualisation de la liste
Par décrets du 9 mai 2012 et 19 juillet 2013, l'Etat a redéfini le régime d'attribution des
logements de fonction applicable aux agents de l'Etat et des collectivités locales. Les dispositions de ces deux décrets abrogent toutes les dispositions antérieures. Pour rappel,
celles-ci étaient les suivantes :
- Logement de fonction par nécessité absolue de service (gratuité totale y compris des
consommations et charges locatives), et sa variante nécessité de service (gratuité du
loyer seul)
- Logement par utilité de service (redevance d'occupation égale à la valeur locative
cadastrale avec abattement possible jusqu'à 46%)
Le nouveau régime distingue deux nouvelles catégories selon les besoins professionnels de la collectivité et les contraintes réelles de l'emploi occupé par l'agent :
- Nécessité absolue de service: lorsque les fonctions demandent une présence
constante de l'agent (principalement les gardiens). Le logement peut alors être gratuit,
mais l'agent doit payer les consommations et charges locatives,
- Occupation précaire avec astreinte : lorsque les fonctions comportent une astreinte à accomplir. La redevance est alors égale à au moins la moitié de la valeur réelle de loyer du logement, et l'agent doit payer les consommations et charges locatives.
Le Conseil d'Agglomération est, par conséquent, appelé à fixer les emplois qui pourront
bénéficier de ces logements de fonction et il appartiendra à l'autorité territoriale d'attribuer aux agents concernés, le bénéfice de ces logements en fonction de l'appréciation des missions et des contraintes liées à l'emploi.
Il est précisé que pour les logements ne disposant pas de comptage individuel, le calcul des consommations s'effectuera d'une manière forfaitaire sur la base de la surface habitable et du nombre de personnes occupant le logement.
Une première liste des emplois pouvant bénéficier de ces logements avait été fixée par délibération du conseil d'agglomération du 30 juin 2015. Suite à des mouvements de personnels, il y a lieu de l'actualiser comme suit :
Les emplois proposés sont les suivants:
1. Emplois pouvant être bénéficiaires de logement de fonctions par « nécessité absolue
de service » :
- Gardien(s) d'un équipement public ou d'un bâtiment géré par l'ARC.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 2. Emplois pouvant être bénéficiaires de logement de fonction en « occupation précaire
avec astreinte » :
- Directeur Général Adjoint et/ou chef de pôle.
- Suite à l'intégration au sein des effectifs de l'ARC du Directeur de la Sécurité mutualisé : Directeur-Chef de Service.
Il est proposé au Conseil d'Agglomération, à effet du 1° janvier 2018 :
- de fixer les listes des emplois potentiellement bénéficiaires de logement de fonction
conformément aux points 1. et 2. ci-dessus,
- de fixer, en l'absence de compteurs individuels, la base des forfaits des
consommations d'énergie sur la surface habitable de chaque logement, et la base du
forfait de consommation d'eau sur le nombre d'occupants de chaque logement,
- d'abroger la délibération antérieure portant sur le même objet,
- de donner mandat à Monsieur le Président pour l'application de cette décision, y
compris l'établissement plus précis des calculs des forfaits de consommations, et la
signature de tous actes afférents.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu les décrets du 9 mai 2012 et 19 juillet 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer, à compter du 1° janvier 2018 :
- les listes des emplois potentiellement bénéficiaires de logement de fonctions
conformément aux points 1. et 2. ci-dessus,
- en l'absence de compteurs individuels, la base des forfaits des consommations
d'énergie sur la surface habitable de chaque logement, et la base du forfait de
consommation d'eau sur le nombre d'occupants de chaque logement,
DECIDE à compter du 1° janvier 2018, d'abroger la délibération du conseil d'agglomération
du 30 juin 2015 portant sur le même objet,
DONNE mandat à Monsieur le Président pour l'application de cette décision, y compris
l'établissement plus précis des calculs des forfaits de consommations, et la signature de tous
actes afférents.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 22 FEVRIER 2018
ADMINISTRATION
22 - Convention de mise à disposition par la Ville de Compiègne à l’'ARC d’un
logement situé 2 Impasse Laly à Compiègne, dans le cadre d'une occupation
précaire avec astreinte
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT. Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ -— Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 42
Nombre de membres en exercice : 53
Nom votants : 51
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Date de télétransmission : 27/02/2018
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22 - Convention de mise à disposition par la Ville de Compiègne à l'ARC d’un logement situé 2 Impasse Laly à Compiègne, dans le cadre d'une occupation précaire avec astreinte
Par décrets du 9 mai 2012 et 19 juillet 2013, le régime d'attribution des logements fonction a
êté modifié.
Par délibération portant actualisation de la liste des emplois pouvant être bénéficiaires de
logements de fonction, l'ARC autorise l'attribution de logement de fonction dans le cadre d'une
occupation précaire avec astreinte pour le Directeur de la Sécurité de l'ARC à compter du 01 janvier 2018.
Cet appartement est situé 2 Impasse Laly à Compiègne, il s’agit d'un F4, propriété de la Ville
de Compiègne.
Le loyer mensuel est de 876,00 € hors charges.
Conformément aux termes de la délibération portant actualisation de la liste des emplois pouvant être bénéficiaires de logements de fonction, ce cadre territorial versera à l'ARC, à compter du 01 Janvier 2018, la moitié du loyer en contrepartie des astreintes qu'il effectuera. | sera également redevable des charges afférentes à ce logement.
Par convention, la Ville de Compiègne mettra à disposition de l'ARC ce logement, contre paiement.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu les décrets du 9 mai 2012 et 19 juillet 2013,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 22 février 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe de mise à disposition par la Ville de Compiègne à l'ARC d'un logement situé 2 Impasse Laly à Compiègne,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 011 et la recette (à hauteur de 50% des loyers) au Budget Principal, Chapitre 75.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
,/#] Philippe MARINI
aire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE_DU _22 FEVRIER 2018 E— D. ee = np
ADMINISTRATION
23 — Détermination des taux de promotions pour les avancements de grade
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOËERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
tai xcusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 10 février 2018
Date d'affichage : 28 février 2018
N membres pr
| run | = 42
mb m rcice : 53
Nombre de votants : 51
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 ADMINISTRATION
23 — Détermination des taux de promotions pour les avancements de grade
Conformément au 2*"° alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 05 février 2018, il vous est proposé de fixer les
taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Cadre d'emplois Grades Taux (en %)
Administrateur Administrateur hors classe 100 %
Attaché Attaché principal 100 %
Attaché hors classe 100 %
Rédacteur Rédacteur Principal de 2°" classe 100 %
Rédacteur Principal de 1°" classe 100 %
Adjoint administratif Adjoint principal de 2°" classe 100 %
Adjoint principal de 1“ classe 100 %
Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 100 %
Ingénieur général 100 %
Ingénieur Ingénieur Principal 100 %
Ingénieur hors classe 100 %
Technicien Technicien Principal de 2°" classe 100 %
Technicien Principal de 1%" classe 100 %
Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 100 %
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2°" classe 100 %
Adjoint technique principal de 1** classe 100 %
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2°"° classe 100 %
Adjoint d'animation principal de 1°" classe 100 %
Gardien Brigadier 100 %
Brigadier-Chef Principal 100 %
Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil d'Agglomération mais que la décision de nomination relève du Président, après inscription sur le tableau d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités des intéressés.
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 13 février 2018,
APPROUVE les fixer les taux pour la procédure d'avancement de grade tels qu'indiqués dans
le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Date de réception préfecture : 27/02/2018 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE_DU 22 FEVRIER 2018
ADMINISTRATION
24 - Modification du tableau des effectifs
Le vingt-deux février deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents cés par suppléant:
Jean-Claude CHIREUX par Alain DENNEL
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Arielle FRANÇOIS à Etienne DIOT, Eric VERRIER à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARTZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Evelyne LE CHAPELLIER
Etaient excusés :
Sylvie OGER-DUGAT, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ — Directeur Général Adjoint
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 février 2018
d'affi ; 28 février 2018
Nom m
| n | 42
Nom m en exercice : 53
Nombre de votants : 51
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-24CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 ADMINISTRATION
24 - Modification du tableau des effectifs
L'agent de catégorie B, assurant le secrétariat du pôle attractivité du territoire a démissionné.
Cet agent municipal avait été mis à disposition de l'ARC lors de la mutualisation.
Afin de la remplacer, il est proposé de créer au sein du tableau des effectifs de l'ARC un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à compter du 1° mars 2018 et de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
D'autre part au sein de ce même pôle, afin de seconder le directeur et le chargé de missions, notamment dans le suivi des projets d'implantation et les contacts avec les entreprises, il apparaît nécessaire de créer un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux à compter du 1° avril 2018.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 13 février 2018,
AUTORISE, pour le pôle attractivité du territoire :
- la création d'un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux, à compter du 1° mars 2018, et la suppression du poste relevant du cadre
d'emplois des adjoints administratifs,
- la création d'un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des attachés
territoriaux à compter du 1° avril 2018.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Sénateur honoraire Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE fovrier 2018
TABLEAU DES EFFECTIFS
100018 864/706 1M
1 CCO 18 579793 |M
1
1 43ANES M
1 CO0 18 5424461 IM
1 CDD 18 512/44Q M
1
»
1x 90% - 1 x 80 %
20%
“-
1TNC
1
1cDI18 IM
1
1 C00 IM
1 CD0 18 668/557 IM
1 COD 15 434383 IM
IM
FILIERE ANIMATION EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU C JAdjoint d'animation si 4
FIUERE SOCIALE | eFFecnr
IGRADE IBUOGEr | POURVU 8 [Educateur Prineipai do jounos enfants LEE à
LE = TOTAL | 158,5| 1525 |
[AUTRES EMPLOIS }
[Cotsborateur de Cabinet L 42 4 7-2 | 36% ]
CONTRATS DE DROIT PRIVE
survellonts sitos ARC - nssistontos - Modatours D 7 | 7 | car-néimréme.-2ons 3onmebés | ge RO DE
L TOTAL T 10 | ‘#0 |
[ TOTAL GENERAL L1685 | 1625 |
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-24CA220218-DE
Date de télétransmission : 27/02/2018
Date de réception préfecture : 27/02/2018 DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA REGION DE COMPIEGNE
ET DE LA BASSE AUTOMNE
Nombre de conseillers dont le Conseil
Communautaire doit être composé : S3
Nombre de conseillers 63
en exercice : 2 _
Nombre de conseillers qui L 1
assistent à la séance :
1 M. MAR AN
2 A. Ent
3. Aou DRE
M. Som-tVows LAN ENE
m. (ouda DUP
M. Geom- Jæd
MN davart REG RS
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m-
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au soin de l'Aggtomération de la Région de
PROCES- VERBAL
Election d'un membre du Bu
NOTA - Co procès-verbal doit être transcrit, séance tenanle, sur le registreà en outre, être dressé en double ex ut lou out Lurddisiement lranesile ai 5e PNÉI l'Agalomération de la Région de Compiègne ot de la Basse Automne.
(ne dE ie NE AA ce A les mombres du Conself de la
Éeher barernerg regagner gun
Pr ioiel de Vie do COMPIÈQNE. ser la convoceson Conseil Municipal
Etalent présents, MM. Les délégués:
Communauté d'
arrêté préfectoral on date du 16 décembre 2016, se sont réunis dans la salle du qui leur a été adressée par Monsieur le Président, Philippe MARIN
Absents ou pit MM,:
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La séance a été ouverte sous la présidence de M "us, Doyen d'âge.
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Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180222-PVCA220218-AR
Date de télétransmission : 23/02/2018
Date de réception préfecture : 23/02/2018 OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS (1)
(1) On consignera ici les observations ou réctamations qui auralent été présentées au cours de la séance {2} Tous les conseillers devront signer sur le registre des délibérations du Conseil d'Agglomération et sur le procès verbal et mention devra être faite de la 1 qui les aurait | 4 empêchés de signer
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Date de télétransmission : 23/02/2018
Date de réception préfecture : 23/02/2018 ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
la êté procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. PL2. MARIN , Élu Président, un crues cu ue mme UU BUREAU
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
NOTEITE LE bUIIETINS ÉFOUVÉS ANS FUME nanas ere re 54
A DEDUIRE : bulletins ltigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral……… oO
RESTE, pour le nombre des suffrages Exprimés nine ess cucvucénanscenssraareen SA
Majorité absolue nn rrnnrninnnanneunnnr nan een enenreneenns 2b
Ont obtenu :
M : voix 54
M voix
M voix
M. voix
M._ flat. TE ANVERTŸ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Membre du Bureau et a immédiatement été installé.
DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN
Le second tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans lurne
À DEDUIRE : bulletins Migieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral.……
Ont obtenu :
M voix
M. voix
M. voix
M. voix
M ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Membre du Bureau et a immédiatement été installé.
TROISIEME TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bullelins trouvés dans l'une use vosnanvenninsnsssessrnrrcene
À DEDUIRE : bulletins Migieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral..
RE RE EE |
Ont obtenu :
M. voix
M. voix
M. voix
M. voix
M. ayant obtenu la majorité légale, a été proclamé Membre du Bureau et a immédiatement été instalté.
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Date de télétransmission : 23/02/2018
Date de réception préfecture : 23/02/2018