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Conseil Municipal - cm 2 juillet 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
ORDRE DU JOUR
1) FIXATION DES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
2) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
3) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
4) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS DIVERS ORGANISMES MUNICIPAUX
5) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
6) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET DE GESTION DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET SES ENVIRONS
7) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
8) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ADéLIE
9) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SANTE, SANTE MENTALE ET CITOYENNETE
1 – FINANCES
1/1 – Approbation des comptes de gestion 2019 – Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif)
1/2 – Compte Administratif 2019 – Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif)
1/3 – Affectation des résultats 2019 – Budget principal et budget annexe 1/4 – Rapport sur les Orientations Budgétaires 2020
1/5 – Budget Primitif 2020 – Budget principal (Ville) et budget annexe (patrimoine locatif)
1/6 – Taux de la fiscalité directe locale 2020
2 – POLITIQUE DE LA VILLE – RENOUVELLEMENT URBAIN
2/1 – La programmation 2020 de la Politique de la Ville 3 – URBANISME – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3/1 – Acquisition d’un garage rue Lacordaire
3/2 – Acquisition de foncier – Site Van der Meersch
3/3 – Délégation de Service Public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement – Avenant de prolongation – Exonération de la redevance
3/4 – COVID 19 – Exonération des loyers, charges et redevances pour les entreprises locataires de la Ville affectées par la crise sanitaire – Budget annexe « patrimoine locatif »
4 – TRAVAUX
4/1 – Opération de mise en sécurité du Fort de Mons – Procédure avec négociation – Prime aux candidats
6 – PETITE ENFANCE
6/1 – Subvention de la crèche d’entreprise « Les Mondilous »
6/2 – Modification des règlements intérieurs de la crèche municipale et la halte-garderie multi-accueil Camille Guérin
8 – SPORTS – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
8/1 – Conventionnement L.E.A avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 8/2 – Actualisation du règlement intérieur ALSH
8/3 – Actualisation des tarifs municipaux de l’accueil périscolaire, restauration scolaire, des accueils collectifs de mineurs
8/4 – Attribution des subventions annuelles aux associations du domaine scolaire
9 – MUSIQUE – CULTURE
9/1 – Culture – Salle Allende – Contrat de prestation avec le Colisée de Roubaix
9/2 – Demande de subvention DRAC/ARS culture-santé HDF pour un projet autour de la lecture à voix haute à destination des aidants coordonné par la bibliothèque municipale
11 – SECURITE - CITOYENNETE - ETAT CIVIL
11/1 – Avenant à la convention de groupement de commandes pour une mission de médiation sociale
13 – DIVERS
13/1 – Renouvellement du groupement de commandes du Centre de Gestion pour la reliure et la restauration des registres d’actes administratifs 13/2 – Présentation du rapport annuel de la Métropole Européenne de Lille sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2018
13/3 – Présentation du rapport annuel de la Métropole Européenne de Lille sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et de l’eau potable – Exercice 2018 14 – DECISIONS
14/1 – Présentation des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
14/2 – Présentation des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de marchés publics
QUESTIONS DIVERSES CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
1) – FIXATION DES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pose l’obligation, pour les communes de plus de 10 000 habitants, de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics gérés en régie dotée de l’autonomie financière ou confiés à des tiers par convention de Délégation de Service Public.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux :
- examine, chaque année, sur le rapport de son Président, les rapports d’activités établis par les délégataires de service public, le bilan d’activité des services exploité en régie dotée de l’autonomie financière, et les rapports établis par les titulaires des marchés de partenariat
- est obligatoirement consultée, pour avis, par le conseil municipal, sur tout projet de Délégation de Service Public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée :
- du Maire, ou son représentant, en qualité de Président,
- de membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- de représentants d'associations locales, nommés par le conseil municipal.
La réglementation ne précise ni le nombre de membres de la CCSPL ni les modalités de désignation de ses membres. Il revient donc au conseil municipal de fixer ces règles. Il est donc proposé au conseil municipal :
- de fixer le nombre de membres de la CCSPL à 11 membres répartis de la manière suivante :
le Maire ou son représentant, Président de droit,
5 conseillers municipaux,
5 représentants d’associations locales.
- de procéder à la désignation des 5 conseillers municipaux et à la nomination des 5 représentants des associations locales, par un
vote à main levée. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
2) – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Par délibération n° 1 du 2 juillet 2020, le conseil municipal a fixé les modalités de désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Il a été proposé au conseil municipal de fixer à 11 le nombre de membres de la CCSPL répartis de la manière suivante :
- le Maire ou son représentant, Président de droit,
- 5 conseillers municipaux,
- 5 représentants d’associations locales.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
3) – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L’article 1650 du Code Général des Impôts dispose qu’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
La CCID a un rôle consultatif ; elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de
référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du Code Général des Impôts (CGI)),
participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI ),
participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,
formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait
relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).
La CCID est composée comme suit :
- le Maire ou un adjoint délégué, Président de la commission,
- huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la CCID étant la même que celle du mandat du conseil municipal, il convient de renouveler cette commission.
Les commissaires doivent :
- être âgé de 18 ans au moins,
- être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne,
- jouir de leurs droits civiques,
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),
- être familiarisés avec les circonstances locales,
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
Il revient donc au conseil municipal de proposer une liste de 32 personnes. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
4) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS DIVERS ORGANISMES MUNICIPAUX
a) L’harmonie municipale
L’harmonie municipale prévoit dans ses statuts (article 4) que le
Maire, Président d’honneur de l’harmonie et quatre conseillers municipaux au maximum désignés par délibération du conseil municipal sont membres de droit au titre d’auditeurs et représentent la Ville au sein de son Conseil d’Administration.
b) Le conseil d’établissement de l’école de musique
Le conseil d’établissement de l’école de musique prévoit dans ses
statuts (délibération du 27 juin 2019) que le Maire, Président du conseil d’établissement ou son représentant, l’élu en charge de l’école de musique et deux conseillers municipaux désignés par délibération par le conseil municipal sont membres de droit et représentent la Ville au sein du conseil d’établissement de l’école de musique.
Il est proposé au conseil municipal de désigner deux conseillers
municipaux membres de droit de l’harmonie municipale et deux conseillers municipaux membres de droit du conseil d’établissement de l’école de musique. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
5) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 fixe les modalités de désignation des membres du conseil d’administration des établissements publics d’enseignement du second degré.
Il prévoit notamment que le nombre de représentants s’élève à deux pour la commune dans le cas d’un collège de plus de 600 élèves et d’un représentant pour chacune d’elles dans le cas d’un collège de moins de 600 élèves.
Par ailleurs, dans les collèges comportant une section d’éducation spéciale, le décret prévoit que le nombre de représentants s’élève à 2 pour la commune et 1 pour la Métropole Européenne de Lille.
En vertu de ce qui vient d’être exposé, il convient :
- pour le collège Rabelais comprenant une section SEGPA de désigner 2 titulaires et 2 suppléants,
- pour le collège Descartes, dont l’effectif est inférieur à 600 élèves, de désigner 1 titulaire et 1 suppléant. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
6) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET DE GESTION DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET SES ENVIRONS
En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, après le renouvellement général des conseils municipaux suite aux élections municipales, les communes membres des syndicats intercommunaux, des syndicats mixtes et des syndicats anonymes d’économie mixte doivent procéder à la désignation de leurs délégués siégeant au sein des conseils d’administration ou des bureaux de ces structures.
L’article 6 des statuts du syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs prévoit que le comité syndical est composé de délégués élus par les communes associées. Chaque commune est représentée, au sein du comité, par un délégué titulaire et un délégué suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.
En vertu des dispositions exposées précédemment, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein de ce syndicat intercommunal. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
7) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, après le renouvellement général des conseils municipaux suite aux élections municipales, les communes membres des syndicats intercommunaux, des syndicats mixtes et des syndicats anonymes d’économie mixte doivent procéder à la désignation de leurs délégués siégeant au sein des conseils d’administration ou des bureaux de ces structures.
Pour la Société Anonyme d’Economie Mixte Ville Renouvelée, la Ville de Mons en Barœul en qualité d’actionnaire dispose d’un siège d’administrateur au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale des actionnaires. Les statuts prévoient l’élection par le conseil municipal d’un représentant à l’assemblée générale et d’un représentant au conseil d’administration. La même personne peut être désignée pour représenter la Ville au sein de ces instances. Le (ou les) représentant(s) de la Ville sera(ont) dûment habilité(s) à exercer toute fonction qui lui(leur) serait confiée pour l’assemblée générale ou le conseil d’administration.
En vertu des dispositions légales exposées précédemment, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SAEM Ville Renouvelée. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
8) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ADéLIE
L’association ADéLIE regroupe la Mission Locale, la Maison de l’Emploi et le PLIE de Villeneuve d’Ascq, de Mons en Baœul et des communes partenaires.
Le vote au sein du Conseil d’Administration se fait par le biais de droits de votes indépendants du nombre de représentants de chaque membre ou groupe de membres.
La ville de Mons en Barœul dispose de 110 droits de vote et de 8 représentants.
Les personnes administratrices désignées par les communes exercent leur mandat jusqu’à ce que les conseils municipaux procèdent à la désignation de nouveaux représentants.
En vertu de ce qui vient d’être exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner les représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette association. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
9) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SANTE, SANTE MENTALE ET CITOYENNETE
L’association intercommunale de santé, santé mentale et citoyenneté est une instance collective de concertation et d’élaboration de projets visant à améliorer l’accès aux soins, agir sur les déterminants de santé et garantir la participation des patients à la vie de la cité.
C’est une instance de travail partenarial sur le thème de la santé physique et mentale, entendue comme un champ d’intervention transversal associant les spécialistes de la santé physique et mentale, les acteurs sociaux de la communauté en lien étroit avec les collectivités territoriales, qui propose et élabore des projets locaux en vue d’améliorer :
- l’information concernant l’accès aux soins, la prévention et la promotion de la santé physique et mentale,
- la pleine participation à la citoyenneté et la lutte contre l’exclusion des personnes ayant des problèmes de santé physique et
mentale.
L'association se propose également de sensibiliser la population aux questions relatives à la santé physique et mentale mais également de remplir une fonction d'observatoire des besoins à partir de la participation des habitants, des usagers en santé et des professionnels. Elle lutte contre toute discrimination à l’encontre des personnes présentant des problèmes de santé physique et mentale, en matière notamment d’accès aux soins, au logement, à l'emploi et à la culture.
Elle a enfin pour mission de promouvoir la réflexion, la recherche et la publication attenant à ses objectifs. L'association intercommunale santé, santé mentale et citoyenneté poursuit un but exclusivement désintéressé et s'interdit tout but lucratif.
L’association intercommunale de santé, santé mentale et citoyenneté prévoit dans ses statuts (article 4) que figurent parmi les membres de droit du conseil d’administration un titulaire désigné par le conseil municipal des communes adhérentes et un suppléant pour chacun d’entre eux.
En vertu de ce qui vient d’être exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner les représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette association. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
1/1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF)
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent pour le budget « Ville » et le budget « patrimoine locatif », les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagnés des états du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de passer dans leurs écritures,
Considérant que toutes les écritures sont conformes,
1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
2° - statuant sur l’ensemble du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections du budget principal et du budget annexe,
3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé aux membres du conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour le budget principal et le budget annexe pour l'exercice 2019, par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de leur part. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
1/2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF)
L’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Cet article est complété par l’article L2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2019.
Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
A – BUDGET PRINCIPAL
a) Section de fonctionnement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
920 à 929 Charges et produits ventilés 20 829 778,16 4 991 599,14
931 Opérations financières 6 989,44
932 Dotations et opérations non affectées 11 076 844,71
933 Impôts et taxes non affectées 10 131 516,06
Total opérations réelles de l'exercice 20 829 778,16 26 206 949,35
934 Transferts entre sections 744 351,86 54 861,37
Total opérations d'ordre de l'exercice 744 351,86 54 861,37
21 574 130,02 26 261 810,72
4 687 680,70
Résultats antérieurs 002 Excédent de fonctionnement reporté 7 779 826,54
12 467 507,24
Opérations réelles
Opérations d'ordre
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE CLÔTURE (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1)
Total opérations de l'exercice b) Section d’investissement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
900 à 909 Dépenses et recettes ventilées 9 831 411,09 798 804,44
911 Opérations financières 0,00 0,00
912 Dotations, subventions non affectées 0,00 1 179 174,08
Total opérations réelles de l'exercice 9 831 411,09 1 977 978,52
910 Opérations patrimoniales 764 388,60 764 388,60
914 Transferts entre sections 54 861,37 744 351,86
Total opérations d'ordre de l'exercice 819 249,97 1 508 740,46
10 650 661,06 3 486 718,98
-7 163 942,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 743 163,04
001 Déficit d'investissement reporté 2 948 131,74
-6 368 910,78
575 850,61
-6 944 761,39 RESULTAT DE CLÔTURE (y compris restes à réaliser 2019)
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE CLÔTURE (qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
Restes à réaliser de l'exercice 2019
Total opérations de l'exercice
Opérations d'ordre
Opérations réelles
Résultats antérieurs
B – BUDGET ANNEXE : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
a) Section de fonctionnement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 95 010,59
65 Autres charges de gestion courante 191,42
67 Charges exceptionnelles
70 Ventes de produits fabriqués prestations 130 931,86
74 Dotations, subventions et participations 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10 885,80
77 Produits exceptionnels 1 467,18
Total opérations réelles de l'exercice 95 202,01 173 284,84
042 Transferts entre sections (amortissements) 21 826,95
Total opérations d'ordre de l'exercice 21 826,95
117 028,96 173 284,84
56 255,88
Résultats antérieurs 002 Excédent d'exploitation reporté 8 053,27
64 309,15
Opérations d'ordre
Opérations réelles
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE CLÔTURE (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1)
Total opérations de l'exercice b) Section d’investissement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
16 Emprunts et dettes assimilées 437,66 3 901,94
21 Immobilisations corporelles 19 942,19
Total opérations réelles de l'exercice 20 379,85 3 901,94
040 Transferts entre sections (amortissements) 21 826,95
Total opérations d'ordre de l'exercice 21 826,95
20 379,85 25 728,89
5 349,04
Résultats antérieurs 001 Excédent d'investissement reporté 180 782,90
186 131,94
3 952,18
182 179,76 RESULTAT DE CLÔTURE (y compris restes à réaliser 2019)
Opérations d'ordre
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Opérations réelles
Restes à réaliser de l'exercice 2019
RESULTAT DE CLÔTURE (qui tient compte du résultat d'investissement N-1)
Total opérations de l'exercice
Le conseil municipal est invité à :
- approuver le Compte Administratif 2019 de la Ville et le Compte Administratif 2019 de son budget annexe « gestion du patrimoine locatif » tels qu’ils se présentent ci-dessus et tels qu’ils sont repris dans le rapport détaillé joint en annexe,
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser de l’exercice 2019 pour un montant de 575 850,61 € au budget principal de la Ville et de 3 952,18 € au budget annexe « gestion du patrimoine locatif ». Mons ll en Barœul
1
Rapport Compte Administratif 2019
Ville de Mons en Baroeul
Ville de Mons en Ba 2
Sommaire
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL ..................................................................................................................... 3
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................... 3
A. Les dépenses courantes......................................................................................................... 3
B. Les recettes courantes ........................................................................................................... 8
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles............................................................................ 13
D. Le bilan de la section de fonctionnement ............................................................................. 14
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 15
A. Les dépenses ........................................................................................................................ 15
Travaux du Programme de Rénovation Urbaine : ................................................................ 16
Travaux du Programme d’Equipement : ............................................................................... 17
Travaux du Programme de Maintenance : ........................................................................... 18
B. Les recettes ........................................................................................................................... 20
C. Le bilan de la section d’investissement ................................................................................ 21
III. BILAN GLOBAL 2019 .................................................................................................................. 21
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE ........................................................................................................................ 22
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................. 23
A. Les dépenses ........................................................................................................................ 23
B. Les recettes ........................................................................................................................... 24
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 25
III. BILAN GLOBAL 2019 ................................................................................................................. 25 3
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL
Le présent rapport a pour objectif de présenter les résultats comptables définitifs 2019 de
la commune de Mons en Baroeul, complétés d’éléments comparatifs issus de l’analyse
financière simplifiée 2019 réalisée par le comptable public.
Les comparaisons statistiques transmises par le comptable public s’appuient sur les
données de 14 communes au niveau départemental (82% de l’effectif total de la strate
démographique de 20 000 à 50 000 habitants, de 25 communes au niveau régional (86 %
de l’effectif total) et de 260 communes au niveau national (76 % de l’effectif total).
L’année 2019 s’est traduite par un volume d’investissements record (près de 10 M€),
financé par une partie des excédents cumulés des années antérieures et une épargne
« d’exploitation » annuelle en augmentation. Cet effort d’investissement important a donc
été réalisé sans recours à l’endettement.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement 2019 (dépenses exceptionnelles comprises)
s’élèvent à 20 829 778,16 €, diminuant de 1,19% par rapport à 2018, et les recettes
réelles de fonctionnement 2019 (recettes exceptionnelles comprises) s’élèvent à
26 206 949,35 €, diminuant de 3,22 % par rapport à 2018.
Déduction faite des dépenses et recettes exceptionnelles qui fluctuent sensiblement d’un
exercice à un autre, dans un contre-effet ciseau, les dépenses « courantes » de
fonctionnement 2019 diminuent de 1,06% par rapport à 2018 alors que les recettes
« courantes » augmentent de 1,54% par rapport à 2018. Elles avaient évolué de manière
presque synchrone en 2018 (+0,84 % pour les dépenses et +0,80 % pour les recettes).
A. Les dépenses courantes
Les dépenses courantes de fonctionnement (hors charges exceptionnelles) atteignent
20 803 950,29 € en 2019, soit 95,5 % du budget initial.
Cette diminution globale des dépenses courantes s’explique essentiellement par une
baisse des dépenses de personnel en 2019. 4
Dépenses de personnel :
Alors que les dépenses de personnel étaient stables en 2018, celles-ci atteignent 13,5 M€
en 2019 (chapitre 012) soit une diminution de 1,4 % par rapport à 2018.
Elles s’élèvent à 641 € par habitant (538 € par habitant après déduction des
remboursements des frais de personnel titulaire mis à disposition du C.C.A.S et des
structures d’accueil pour personnes âgées).
COMPARAISON DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - COMMUNES DE 20 000 à
50 000 HABITANTS
2019
En €/hab Commune Département Région National
Charges générales 250 242 273 298
Charges de personnel 641 703 729 777
Charges de gestion courante 95 159 148 182
Charges réelles financières 0 21 25 28
Montant en € par hab pour la strate de référence
Les principales baisses de charges de personnel concernent :
- La suppression en année pleine des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
(salaires des vacataires animateurs, des enseignants, mais aussi du personnel
d’entretien des locaux),
- Le non-remplacement d’un emploi de collaborateur de cabinet à compter du 1er
janvier 2019,
- La période de vacance de postes à l’occasion de départs d’agents en cours
d’année (mutations, retraite…) et les difficultés de recrutement dans certains
secteurs d’activité (fonctions ressources, police municipale, filière médico-
sociale…),
- Le passage à demi-traitement de plusieurs agents suite à des arrêts maladie de
longue durée ou des placements en disponibilité d’office, nombre de ces agents
ayant par ailleurs contracté une assurance maintien de salaire.
Ces baisses ont plus que compensé les augmentations de charges salariales 2019 liées
à :
- L’application des dispositions du Protocole Parcours Carrières et Rémunérations
(PPCR),
- L’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
- La réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG non
compensée par l’Etat,
- La majoration la prime annuelle versée aux agents municipaux, Dépenses courantes de fonctionnement - CA 2019
Sport et jeunesse
13% Culture
8%
Enseignement
25%
Aménagement et
services urbains,
environnement
12%
Sécurité et salubrité
publiques
3%
Services généraux
21%
5
- La revalorisation du régime indemnitaire des policiers municipaux,
- L’octroi de nouveaux moyens humains en année pleine et l’augmentation du temps
de travail de certains postes (chargé de mission économie-emploi, technicien
informatique, 1,5 etp ATSEM, régisseur des studios d’enregistrement, deuxième
phase du projet d’établissement de l’école de musique),
- la reconnaissance rétroactive en maladie professionnelle des congés longue
maladie et disponibilité d’office d’un agent,
Globalement, 56 % des dépenses de fonctionnement de la Ville sont consacrées à
l’enfance, la petite enfance, aux aînés, au sport et à la jeunesse. 21% des dépenses sont
consacrées aux services généraux, 15% aux services urbains et à la sécurité et 8 % sont
consacrées à la culture.
Les évolutions 2018-2019 peuvent être synthétisées par articles et chapitres fonctionnels
de la manière suivante : ———!+ Le
6
EVOLUTION DES DEPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
Fonction Intitulé CA 2018 € BP 2019 € CA 2019 €
Evol.
CA19
/CA18
%
Evol.
CA19
/BP19
%
92020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 3 016 130 3 103 812 2 998 701 -0,58% -3,39%
92021 ASSEMBLEE LOCALE 325 209 301 113 303 627 -6,64% 0,83%
92022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 18 248 19 380 15 727 -13,82% -18,85%
92023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 142 503 159 779 152 832 7,25% -4,35%
92024 FETES ET CEREMONIES 64 470 80 900 69 013 7,05% -14,69%
92025 AIDE AUX ASSOCIATIONS 701 145 737 315 717 197 2,29% -2,73%
92026 CIMETIERE 81 359 89 734 92 158 13,27% 2,70%
920 SERVICES GENERAUX 4 349 063 4 492 033 4 349 255 0,00% -3,18%
92112 POLICE MUNICIPALE 702 343 775 312 725 557 3,31% -6,42%
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 702 343 775 312 725 557 3,31% -6,42%
92213 CLASSES REGROUPEES 3 209 514 3 394 816 3 325 742 3,62% -2,03%
92251 RESTAURATION SCOLAIRE 2 062 590 1 924 919 1 784 165 -13,50% -7,31%
92255 CLASSES DE DECOUVERTE 126 611 200 083 196 534 55,23% -1,77%
922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 5 398 715 5 519 818 5 306 440 -1,71% -3,87%
92311 EXPRESSION MUSICALE 598 943 617 919 618 682 3,30% 0,12%
92314 SALLES DE SPECTACLES 219 415 246 353 256 728 17,01% 4,21%
92321 BIBLIOTHEQUE 321 445 322 366 314 732 -2,09% -2,37%
9233 ACTION CULTURELLE 411 310 416 499 409 862 -0,35% -1,59%
923 CULTURE 1 551 112 1 603 137 1 600 003 3,15% -0,20%
92413 PISCINE 820 264 857 175 840 110 2,42% -1,99%
92414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 785 182 833 112 770 626 -1,85% -7,50%
92421 CENTRES DE LOISIRS 615 650 663 712 593 993 -3,52% -10,50%
92422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 445 115 459 295 448 344 0,73% -2,38%
924 SPORT ET JEUNESSE 2 666 211 2 813 294 2 653 073 -0,49% -5,70%
9260 SERVICES COMMUNS 753 779 794 655 746 133 -1,01% -6,11%
9261 SERVICES AUX AINES 1 792 529 1 777 727 1 712 730 -4,45% -3,66%
9263 AIDES A LA FAMILLE 232 440 273 821 264 063 13,60% -3,56%
9264 CRECHE / ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE 1 026 907 1 067 756 1 035 568 0,84% -3,01%
926 FAMILLE 3 805 655 3 913 959 3 758 494 -1,24% -3,97%
92813 PROPRETE URBAINE 333 822 424 699 312 142 -6,49% -26,50%
92814 ECLAIRAGE PUBLIC 266 594 292 000 273 337 2,53% -6,39%
92823 ESPACES VERTS URBAINS 1 390 620 1 433 767 1 302 805 -6,31% -9,13%
92824 AMENAGEMENT URBAIN 562 887 521 680 522 845 -7,11% 0,22%
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 2 553 923 2 672 146 2 411 128 -5,59% -9,77%
21 027 022 21 789 699 20 803 950 -1,06% -4,52% SOUS-TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 920 à 928
Les principales variations 2018/2019 concernent :
- 92021 – Assemblée locale : la baisse constatée est liée à la vacance d’un emploi de
collaborateur de cabinet sur la totalité de l’année 2019.
- 92022 – Administration générale de l’Etat : la baisse des dépenses en 2019 et la non
consommation d’une partie des crédits inscrits au budget sur cette fonction
s’expliquent par : 7
Le paiement exceptionnel de deux indemnités annuelles aux comptables publics
sur l’exercice 2018 compte tenu du départ en retraite en début d’année de
l’ancien receveur municipal ;
La présence d’un agent recenseur en moins par rapport aux prévisions
budgétaires initiales.
- 92023 – Information, communication, publicité : conformément aux prévisions
budgétaires, le coût salarial d’un poste, initialement imputé sur la fonction 92824
(aménagement urbain), a été transféré à compter de 2019 et sur cette fonction
compte tenu des missions exercées par l’agent.
- 92024 – Fêtes et cérémonies : la hausse des dépenses 2019 est principalement
liée à la sécurisation des braderies et manifestations et à la réparation, pose et
dépose des illuminations des fêtes de fin d’année.
- 92026 – Cimetière : la hausse des dépenses 2019 correspond au verdissement
(par hydromulching) des allées du cimetière.
- 92251 – Restauration scolaire : la baisse des charges de personnel imputées sur
cette fonction est principalement liée à l’impact en année pleine de l’arrêt des NAP
(personnel vacataire).
- 92255 – Classes de découverte : la forte hausse constatée en 2019 correspond,
conformément aux prévisions budgétaires, au choix de l’école St Honoré de réaliser
en 2019 les classes de découverte initialement prévues en fin d’année 2018.
- 92311 – Expression musicale : l’évolution s’explique par l’impact en année pleine
de la mise en œuvre de la 2ème phase du nouveau projet d’établissement de l’école
de musique.
- 9233 – Action culturelle : la hausse des dépenses concerne :
l’impact en année pleine de l’augmentation du temps de travail du régisseur des
studios d’enregistrement de la salle Allende ;
le développement des activités du Fort dans le cadre du réseau des Fabriques
Culturelles (actions financées par le versement d’un fonds de concours de la
MEL) ;
l’imputation de dépenses sur cette fonction correspondant à l’organisation de
spectacles à la salle Allende, tels que les spectacles de fin d’année pour les
aînés (spectacles imputés auparavant sur la fonction 9260).
- 9260 - Services communs et 9261 – Service aux aînés : de la même manière qu’en
2018, les nouveaux recrutements et stagiairisations de personnels titulaires ont été
réalisés directement par le C.C.A.S et les structures d’accueil pour personnes
âgées (avec imputation des charges sur leurs budgets respectifs). En conséquence,
pour la deuxième année consécutive : 8
les dépenses de personnel titulaire supportées par le budget Ville sont en
diminution à proportion des départs et remplacements de personnel titulaire,
les recettes liées au remboursement par le C.C.A.S. et les structures d’accueil
pour personnes âgées du personnel titulaire mis à disposition diminuent de
manière équivalente.
- 9263 – Aides à la famille : l’augmentation des dépenses est principalement liée
aux charges de personnel (passage à temps complet d’un agent au service petite
enfance, réimputation du salaire d’un agent imputé en 2018 sur une autre
fonction…).
- 92813 – Propreté urbaine : l’alerte sécheresse départementale et les importantes
mesures de restrictions d’eau en 2019 ont entrainé une diminution des prestations
de nettoyage assurées pour l’entretien de la voirie et notamment les prestations
spécifiques de nettoyage des parvis, mails et trottoirs.
- 92823 – Espaces verts urbains : le réalisé 2019 est inférieur aux prévisions
budgétaires compte tenu des vacances d’emplois suite aux départs de titulaires et
aux délais nécessaires au recrutement des remplaçants.
- 92824 - Aménagements urbains : la baisse des dépenses en 2019 s’explique,
conformément aux prévisions budgétaires initiales, par la diminution de la
subvention nécessaire à l’équilibre du budget annexe « patrimoine locatif » (- 40 K€
par rapport à la subvention versée en 2018). Cette diminution s’explique par la
résorption du déficit d’exploitation du budget annexe, résultant de l’augmentation
des recettes des loyers et de la baisse d’un certain nombre de charges transférées
sur le budget principal de la Ville (frais d’entretien, d’électricité et de chauffage des
salles municipales, charges de copropriété des cellules non commerciales de la
Galerie Europe).
B. Les recettes courantes
Les recettes courantes de fonctionnement, hors produits exceptionnels (Dotation Politique
de la Ville (DPV) principalement), atteignent 24 709 323,46 € en 2019 et sont supérieures
aux prévisions budgétaires initiales (+0,70 %).
1. Les dotations et participations :
Les dotations de l’Etat, hors fonds national de péréquation intercommunal et communal
(FPIC) reversé par la MEL, et fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle (FDTP) reversé par le Département, ont globalement augmenté de 146 K€
en 2019 (+ 1,54 %). 9
La dotation forfaitaire reste quasiment stable depuis 3 ans. Le recul constaté en 2019
(- 14 K€) provient de la nouvelle baisse de la population monsoise recensée (-135
habitants), après celle de 2018 (- 229 habitants) et de 2017 (- 263 habitants). Cette
évolution démographique « défavorable » tend donc à ralentir.
Cette baisse a été compensée par la nouvelle progression de la dotation de solidarité
urbaine (+156 K€ soit +2,76% en 2019) et par une légère augmentation de la dotation
nationale de péréquation (+4 K€), dispositifs de péréquation verticale. Cette recette
supplémentaire de DSU provient de la part « progression » de l’enveloppe répartie entre
les 688 communes éligibles en fonction :
- de la population,
- de l’indice synthétique de classement de la ville (93ème rang pour Mons en Baroeul),
- de l’effort fiscal (1,3),
- de la population en quartier prioritaire (9 346 habitants).
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
avait fortement augmenté en 2018 compte tenu d’un calcul dérogatoire du coefficient
d’intégration fiscal (CIF) de la MEL suite à une fusion d’intercommunalités. Conformément
aux prévisions, la répartition du FPIC a été faite en 2019 à nouveau en fonction du CIF
réel de la MEL. Le potentiel financier de la commune, étant inférieur à 90% du potentiel
financier agrégé (intercommunalité comprise), la commune a perçu 323 K€ au titre du
FPIC 2019.
L’attribution de compensation (2,08 M€) et la dotation de solidarité communautaire
(404 K€) sont conformes aux prévisions budgétaires 2019. Le montant de l’attribution de
compensation est identique à celui perçu en 2018 alors que la dotation de solidarité
communautaire diminue de 0,8 K€.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2019 atteint
quant à lui 80 K€ soit une nouvelle hausse de 30% par rapport à l’année 2018
(augmentation maximale fixée par le Département). Pour la troisième année consécutive,
la répartition du FDTP a été réalisée en fonction du potentiel fiscal et du revenu moyen par
habitant des communes.
2. La fiscalité directe et les compensations fiscales :
Le produit 2019 des impôts locaux (5,74 M€) est en hausse de 2,96% par rapport à 2018
et celui des compensations fiscales (708 K€) de 5,69 %.
Les taux communaux d’imposition ont, comme lors des mandats précédents, été
maintenus pendant la totalité du mandat municipal 2014-2020. Cette évolution du produit (euros)
1 000
900
700
600
500
400
300
200
100
7 953
(e) 3 O0 O0
= Collectivité
H strate départementale
TH FB FNB CFE (hors régimes spéciaux)
10
des trois taxes ménages 2019 (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et
taxe foncière sur les propriétés non bâties) est donc liée à l’augmentation des bases de
taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties (dont l’augmentation
automatique des valeurs locatives en fonction de l’inflation constatée en N-1 soit 2,2 %).
Les bases nettes de la taxe d’habitation – après abattements – ont sensiblement
augmenté (+3,92%) entre 2018 (14,134 M€) et 2019 (14,688 M€). Avec 697 € par
habitant, elles sont inférieures de 18% de la moyenne constatée dans le département du
Nord pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants (851 € par habitant).
Les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont progressé un peu moins
rapidement avec une hausse de +3,42 % entre 2018 (16,113 M€) et 2019 (16,664 M€).
Avec 791 € par habitant, elles sont inférieures de 17% à la moyenne constatée dans le
département du Nord pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants (953 € par
habitant).
COMPARAISON DES BASES D’IMPOSITION (en €/hab) - COMMUNES DE 20 000 à
50 000 HABITANTS
Pour rappel, la réduction de la taxe d’habitation pour les foyers éligibles (« 80% des
contribuables ») a atteint le taux de 65 % en 2019. L’État prend intégralement en charge le
coût de cette mesure sur la base des taux d’imposition locaux 2017. La Ville a donc perçu
en 2019, comme en 2018, des produits de fiscalité correspondant à 100% du produit de la
TH sur les bases actualisées de 2019. 11
3. La fiscalité indirecte :
Les recettes issues des autres taxes atteignent 788 K€ au total en 2019 soit une
augmentation de 11,1 % par rapport à 2018.
Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (594 K€) augmente de
17,06% en 2019 après avoir baissé de 19,16% entre 2017 et 2018. Il traduit une année
2019 dynamique en termes de mutations à titre onéreux sur le territoire monsois.
Le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (162 K€) diminue de
5,84% en 2019 et celui de la taxe locale sur la publicité extérieure (27 K€) augmente de
8,97%.
Au total, les recettes « non affectées » 2019 évoluent de 1,82 % par rapport à 2018 et sont
supérieures de 1,4% aux prévisions budgétaires initiales.
EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTEES
CA 2018
€
BP 2019
€
CA 2019
€
Evol.
CA19/CA18
%
Evol.
CA19/BP19
%
DOTATION FORFAITAIRE 3 431 448 3 415 000 3 417 308 -0,41% 0,07%
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 647 522 5 810 000 5 803 622 2,76% -0,11%
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 395 656 377 000 399 917 1,08% 6,08%
FNGIR 656 656 657 0,15% 0,15%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES DE L'ETAT 9 475 282 9 602 656 9 621 504 1,54% 0,20%
COMPENSATION POUR PERTE TA 198 0 299 51,01%
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TF 60 232 60 000 61 726 2,48% 2,88%
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TH 609 840 646 300 646 374 5,99% 0,01%
IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES DE L'ETAT 670 270 706 300 708 399 5,69% 0,30%
10 145 552 10 308 956 10 329 903 1,82% 0,20%
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 082 928 2 082 928 2 082 928 0,00% 0,00%
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 404 397 403 590 403 590 -0,20% 0,00%
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCO. ET COM. 416 049 333 000 323 354 -22,28% -2,90%
2 903 374 2 819 518 2 809 872 -3,22% -0,34%
DEPARTEMENT FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TP 61 191 42 830 79 548 30,00% 85,73%
61 191 42 830 79 548 30,00% 85,73%
TAXE HABITATION (y compris rôles sup.) 2 713 011 2 756 550 2 822 495 4,04% 2,39%
TAXE FONCIERE BATI (y compris rôles sup.) 2 856 492 2 891 530 2 911 733 1,93% 0,70%
TAXE FONCIERE NON BATI 9 727 9 920 9 981 2,61% 0,61%
5 579 230 5 658 000 5 744 209 2,96% 1,52%
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 4 736 4 700 4 856 2,53% 3,32%
DROITS DE MUTATION 507 035 450 000 593 511 17,06% 31,89%
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 172 508 170 000 162 428 -5,84% -4,45%
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 25 134 25 000 27 389 8,97% 9,56%
709 413 649 700 788 184 11,10% 21,32%
19 398 760 19 479 004 19 751 716 1,82% 1,40%
TOTAL MENAGES
DIVERS
TOTAL DIVERS
TOTAL
ETAT
TOTAL ETAT
MEL
TOTAL MEL
TOTAL DEPARTEMENT
MENAGES 12
4. Les autres recettes courantes :
Le montant total des autres recettes courantes de fonctionnement atteint 4,93 M€ en 2019
(+0,24% par rapport à 2018).
Ces recettes sont issues :
- de la participation financière des usagers aux services tarifés de la commune
(restauration scolaire, garderie, ALSH, crèche, halte-garderie, piscine, bibliothèque,
école de musique, salles de spectacles Allende et Trait d’Union…),
- des participations financières de partenaires tels que la CAF, la MEL, le
Département…) pour le fonctionnement de services et le développement d’actions
spécifiques,
- des remboursements de charges de personnel par le CCAS et les structures
d’accueil pour personnes âgées pour le personnel mis à disposition par la Ville.
Les principales diminutions correspondent à :
- la suppression en année pleine des participations financières de l’Etat et de la CAF
pour le fonctionnement des NAP (-299 K€ par an soit -175 K€ par rapport à 2018),
- la diminution des remboursements de charges de personnel titulaire mis à
disposition du C.C.A.S. et des structures d’accueil pour personnes âgées, au fur et
à mesure des remplacements d’agents de la ville mis à disposition par de nouveaux
recrutements imputés directement sur le budget des structures,
- une semaine de fermeture supplémentaire de la piscine suite aux vidanges
annuelles.
Ces diminutions ont été compensées par :
- la hausse des recettes issues de la restauration scolaire, des ALSH (+ 24 places
les mercredis depuis septembre 2018), des concessions au cimetière, des locations
de salles municipales et des locations des studios d’enregistrement et de la
billetterie des salles de spectacles Allende et Trait d’Union,
- le versement de la participation de l’Etat au titre de la direction de projet du NPRU
(144 K€),
- l’acompte 2018 du contrat enfance jeunesse (CEJ) encaissé sur l’exercice 2019.
Enfin, la ville a récupéré 27 K€ en 2019 au titre du Fonds de Compensation de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour certaines dépenses de fonctionnement réalisées en 13
2018 (dépenses éligibles d’entretien et de réparation des bâtiments communaux et de la
voirie communale).
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles
Le montant total des recettes exceptionnelles de fonctionnement s’élève à 1,5 M€ en 2019
(2,74 M€ en 2018 et 2,18 M€ en 2017).
Ces encaissements correspondent principalement aux produits de la Dotation politique de
la Ville (1,42 M€) pour plusieurs opérations d’investissement :
TOTAL
Perçu avant
2019
(€)
Perçu en
2019
(€)
Reste à
percevoir
(€)
Rénovation école De Gaulle (acompte) 684 448 412 037 135 521 136 890
Rénovation école Montaigne (acomptes) 832 610 635 469 197 141
Aménagement skate park (acompte) 226 000 67 800 113 000 45 200
Reconstruction vestiaires Stade Bernard (acomptes) 734 114 321 835 412 279
Relocalisation Mission Locale (solde) 147 453 103 673 43 780 0
Construction Maison du Projet (solde) 520 015 364 004 156 011 0
Aménagement cellules galerie Europe (solde) 95 287 76 230 19 057 0
3 239 927 1 023 744 1 424 674 791 510
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE
DPV
TOTAL
Les autres recettes exceptionnelles correspondent :
- au remboursement des frais de formation initiale de policiers municipaux
ayant muté dans d’autres collectivités (37 K€),
- aux intérêts 2019 des placements de valeurs mobilières (7 K€),
- à un prix obtenu par la bibliothèque municipale par la Fondation
« Alzheimer » pour le projet intergénérationnel « la Tête en l’air » (10K€),
- à des remboursements de taxe foncière obtenus pour certains équipements
municipaux (16 K€),
- à une reprise sur une partie de la provision constituée par la Ville en 2018
pour un recouvrement de créance incertaine (3 K€).
Le montant des dépenses exceptionnelles 2019 s’élève quant à lui à 26 K€ et correspond
à deux projets spécifiques :
- le partenariat avec l’association LILLE3000 pour l’organisation des
événements culturels d’Eldorado (22 K€), 14
- le partenariat avec Boutique Gestion Espace (BGE) Hauts de France dans
le cadre du dispositif « Mon Commerc’en Test » destiné à redynamiser les
centres villes (acompte de 4 K€).
D. Le bilan de la section de fonctionnement
Compte tenu des résultats définitifs 2019, le bilan des opérations réelles de la section de
fonctionnement 2019 peut être résumé de la manière suivante :
BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges et recettes ventilées 20 803 950 4 925 637
FCTVA 27 387
Dotations (hors DPV) 9 624 784
Impôts et taxes 10 131 516
Sous total opérations courantes 20 803 950 24 709 323
Solde intermédiaire - Epargne de gestion 2019 3 905 373
Dotation Politique de la Ville 1 424 674
Autres charges et produits exceptionnels 25 828 72 952
Sous total opérations exceptionnelles 25 828 1 497 626
Total épargne nette 2019 5 377 171
L’autofinancement dégagé sur la base des seules opérations courantes de la Ville atteint
3,91 M€ en 2019, soit + 597 K€ par rapport à 2018.
Avec les charges et produits exceptionnels réalisés en 2019, l’autofinancement total
dégagé pour la section d’investissement s’élève à 5,38 M €. 15
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Conformément aux objectifs décrits dans le cadre des rapports d’orientation budgétaire
2018 et 2019, la Ville poursuit son effort d’équipement : les dépenses liées aux opérations
d’investissement atteignent 9 831 411,09 € en 2019, soit une augmentation de 28 % par
rapport à 2018 et de 98 % par rapport à 2017.
Les recettes s’établissent quant à elles à 1 977 978,52 € (hors DPV).
A. Les dépenses
Les travaux de rénovation, création et amélioration des écoles et restaurants scolaires ont
représenté le tiers des dépenses d’investissement réalisées en 2019, la construction d’une
nouvelle crèche municipale a représenté environ 20% des dépenses et la reconstruction
des vestiaires du stade Michel Bernard environ 15%.
Avec 465 € par habitant (357 €/habitant en 2018), la ville se situe très nettement au-
dessus de l’ensemble des moyennes 2019 des communes de strate démographique
équivalente.
COMPARAISON DEPENSES D’INVESTISSEMENT - COMMUNES DE 20 000 à 50 000
HABITANTS
2019
En €/hab Commune Département Région National
Dépenses directes d'équipement 465 283 321 397
Remboursement lié aux emprunts 0 71 87 102
Montant en € par hab pour la strate de référence
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement 2019 est néanmoins inférieur de
30% aux prévisions budgétaires initiales compte tenu des décalages d’exécution de
certaines opérations telles :
- la reconstruction des vestiaires du stade Michel Bernard,
- la rénovation de l’école La Paix,
- l’aménagement de la place Vauban,
- la dépollution du terrain situé sur le site « Ile de France »,
- plusieurs acquisitions foncières.
Les crédits liés à la finalisation ou au démarrage de ces opérations seront donc réinscrits
au budget primitif 2020. BU RTE
BUT
Dépenses d'investissement - CA 2019
Sport et jeunesse
17%
Culture
2%
Aménagement et
services urbains,
environnement
17%
Enseignement
34% Services généraux 7%
Sécurité et salubrité
publiques
4%
16
De façon globale, la ventilation des dépenses d’investissement réalisées en 2019 se
présente de la façon suivante :
Fonction Libellé Réalisé 2019
900 Services généraux 664 972
901 Sécurité et salubrité publiques 432 189
902 Enseignement 3 326 925
903 Culture 161 801
904 Sport et jeunesse 1 665 839
906 Famille 1 908 120
908 Aménagement et services urbains, environnement 1 671 565
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 831 411
Travaux du Programme de Rénovation Urbaine : 1,92 M€
Le Programme de Rénovation Urbaine a enregistré en 2019, pour la finalisation de
certaines opérations de l’ANRU 1, les études de programmation et le démarrage de la
phase opérationnelle de l’ANRU 2, des dépenses à hauteur de 1 919 363,60 € (920 K€ en
2018). 17
Ces dépenses ont principalement concerné l’aménagement d’une nouvelle crèche
municipale dans la Galerie Europe (1 828 K€) ainsi que :
- le solde des travaux de réalisation et d’équipement de la Maison du Projet « Le
Lien » (57 K€),
- la finalisation de quelques travaux d’aménagement de la salle de spectacles
Allende (21 K€),
- la participation au protocole de préfiguration du NPRU (3 K€),
- les frais d’études pour la rénovation de la crèche municipale « Lamartine » (8 K€).
Travaux du Programme d’Equipement : 6,62 M€
Ce programme concerne toutes les opérations hors Programme de Rénovation Urbaine et
maintenance du patrimoine bâti et non-bâti de la Ville. En 2019, les dépenses d’un
montant total de 6 618 793,02 € (5,25 M€ en 2018) ont principalement concerné :
- les études et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation thermique de l’Hôtel de Ville (97 K€),
- la rénovation du Centre Social Imagine (131 K€),
- la reprise de concessions au cimetière (92 K€) et la finalisation des travaux d’aménagement du local des jardiniers (58 K),
- l’extension du système de vidéo protection (415 K€),
- la finalisation des travaux de verdissement des cours d’école Concorde et
Renaissance (256 K€) et des travaux de rénovation de l’école maternelle De Gaulle
(252 K€), la rénovation de l’école élémentaire Montaigne (1 759 K€), les études et
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de rénovation de l’école La Paix
(42 K€), et la création de classes numériques à l’école Saint Honoré (35 K€),
- la construction du restaurant scolaire Jean Zay et son aménagement (539 K€),
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de sécurisation (58 K€) et des
travaux d’aménagement du restaurant (10 K€) du Fort,
- l’aménagement du skate Park (85 K€), la reconstruction des vestiaires du stade
Michel Bernard (1 360 K€) et la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de
rénovation du stade Félix Peltier (14 K€),
- l’acquisition d’un véhicule pour l’accueil de jour des Charmilles (50 K€),
- l’effacement des réseaux rue Jean Jaurès (265 K€),
- la démolition de la résidence Van Der Meersch (444 K€) et la réalisation d’études
urbaines (7 K€), la valorisation des transformateurs électriques (49 K€),
l’aménagement de la rue Pasteur (33 K€), la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement 18
des espaces publics de la Place Vauban (50 K€) et des espaces publics aux abords
de l’immeuble Le Galion (5 K€),
- plusieurs acquisitions foncières pour un montant total de 439 K€ : acquisition de la
salle Pinchon rue Florimond Delemer (44 K€), d’un immeuble rue du Général De
Gaulle (219 K€), d’une maison rue Jean Jaurès (163 K€) et d’un garage rue
Lacordaire (12,5 K€).
Travaux du Programme de Maintenance : 1,29 M€
Les dépenses liées aux opérations d’investissement pour l’entretien et l’amélioration du
patrimoine de la Ville s’élèvent à 1 293 254,47 € en 2019 (1,48 M€ en 2018). Ces travaux
intègrent la mise aux normes d’accessibilité des équipements publics dans le cadre de
l’Ad’Ap.
Les principales opérations de travaux de maintenance sur le patrimoine bâti et non-bâti de
la Ville ont concerné :
- les équipements administratifs : rénovation du local des archives de l’Hôtel de Ville
(3 K€), évolution de progiciels et acquisition de certificats RGS (11 K€), acquisition
de divers matériel informatique et mobilier (28 K€),
- l’acquisition de matériels et outillages pour le Centre Technique Municipal (13 K€),
- des travaux d’aménagement de logements pour nécessité absolue de service
(10 K€),
- divers matériels pour la Police Municipale (5 K€) et la participation au raccordement
de la sirène incendie au réseau de défense civile (10 K€),
- les illuminations de fin d’année (33 K€),
- les salles des fêtes/associatives : travaux de rénovation de la salle Vauban (72 K€),
travaux de mise aux normes d’accessibilité AD’AP de la salle Marie Curie et de
l’Eglise Saint Pierre (26 K€), autres travaux divers (9 k€) et acquisition de mobilier
et matériels (20 K€) pour les salles,
- les équipements scolaires : maîtrise d’œuvre et travaux de mise aux normes
d’accessibilité AD’AP des écoles Anne Franck, La Fontaine, Hélène Boucher et
Saint Honoré (173 K€), divers autres travaux dans les écoles (126 K€), travaux de
remise à neuf du local technique de l’école Lamartine (27 K€), acquisition de
tablettes numériques pour l’école Hélène Boucher (6 K€), acquisition de matériel
informatique, de mobilier et de matériel divers dans les écoles (54 K€), équipement
des restaurants scolaires (49 K€),
- les équipements culturels : acquisition d’instruments de musique (16 K€), de
mobilier et matériel (9 K€) pour l’école de musique, de mobilier et matériel pour la
bibliothèque (5 K€), de matériels de sonorisation et mobilier pour la salle du Trait
d’Union (6 K€), d’une armoire froide ventilée pour la salle du Fort (4 K€), de 19
matériels, équipements, mobilier et logiciels pour la salle de spectacles et les
studios d’enregistrement Allende (23 K€),
- les équipements sportifs : travaux de mise aux normes d’accessibilité AD’AP des
salles de sports Montaigne et Concorde (86 K), autres travaux et matériels dans les
salles de sports (70 K€), divers travaux et équipements pour la piscine (46 K€),
- les équipements jeunesse : divers matériels pour les centres de loisirs et
animations jeunesse (5 K€),
- les équipements petite enfance : mobilier et matériel pour les lieux d’accueil
(maison de la petite enfance, crèche, halte-garderie, RAM) pour un total de 14 K€,
travaux de vérification/mesures d’air intérieur à la Maison de la Petite Enfance
(2 K€),
- les travaux de mise aux normes d’accessibilité AD’AP de l’accueil de jour Les
Charmilles (6 K€),
- les travaux d’entretien et d’amélioration divers : réseau d’éclairage public
(notamment les rues Marcel Pinchon Général De Gaulle) pour un montant total de
95 K€, voirie communale (36 K€), plantations (34 K€), portes vélos (7 K€),
acquisition de matériels et outillages (62 K€) et d’un tracteur (26 K€) pour le service
des espaces verts,
- les travaux de végétalisation des façades (21 K€),
- des travaux d’aménagement de la Plaine du Fort (3 K€), du bassin Allende (3 K€),
la réfection d’un mur mitoyen entre les rues Monod et De Gaulle (11 K€), et la pose
d’un dispositif anti-pigeons à la Galerie Europe (2 K€),
- le versement de subventions pour l’amélioration énergétique de l’habitat (6 K€).
Enfin, les restes à réaliser pour les opérations d’investissement 2019, à reporter au budget
2020, s’élèvent à 575 850,61 € (opérations effectuées en 2019 mais dont la facturation
interviendra en 2020 ou opérations d’exercices antérieurs non achevées
administrativement). Ils concernent principalement les travaux de :
- rénovation de l’école Montaigne,
- création d’une nouvelle crèche municipale dans la Galerie Europe,
- aménagement d’un skate park,
- construction du restaurant scolaire Jean Zay,
- équipement d’un self-service au restaurant scolaire Guynemer,
- valorisation des transformateurs. 20
Le solde des marchés de travaux de construction de la salle de spectacles Allende est à
nouveau reporté pour un montant de 170 K€ (réserves non levées pour le lot chauffage-
ventilation).
B. Les recettes
Près de 60% des recettes d’investissement 2019 correspondent aux montants récupérés
au titre du Fonds de Compensation sur la TVA (FCTVA).
Le niveau des dépenses réalisées en 2018 a permis l’encaissement du FCTVA pour un
montant de 1,15 M€ (799 K€ en 2018), avec réintégration du solde des travaux menées
sous mandat de la SEM « Ville Renouvelée ».
Un recours gracieux a par ailleurs été engagé suite à l’attribution du montant de FCTVA
2018 pour les dépenses d’équipement réalisées en 2017 et a permis d’encaisser un
complément de remboursement de 3 K€.
Plusieurs soldes de subventions ont été encaissées en 2019 pour des opérations
réalisées sur des exercices antérieurs :
- ANRU1 pour la restructuration du rez-de-chaussée de la Galerie Europe (136 K€)
- MEL pour la participation aux travaux de requalification de la cité Houze (21 K€),
- FIPD et DSIL pour l’installation de portiers vidéo dans les écoles (25 K€),
Les autres recettes d’investissement correspondent enfin :
- au 2ème acompte du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour les
travaux de mise aux normes d’accessibilité Ad’Ap des bâtiments publics (43 K€),
- au 1er acompte de DSIL (151 K€) et au 2ème acompte du Fonds de Concours MEL
pour la rénovation de l’école élémentaire Montaigne (285 K€),
- au remboursement de la ligne de trésorerie 2018 par ADéLIE (60 K€),
- à l’enregistrement de la quatrième annuité de remboursement de créance pour la
cession du réseau câblé à SFR (58,6 K€),
- au reversement de la redevance R2 pour les travaux de rénovation de l’éclairage
public réalisés en N-2 soit en 2017 (15 K€),
- au reversement par la MEL de la taxe d’aménagement (12 K€). 21
C. Le bilan de la section d’investissement
Compte tenu des résultats définitifs, le bilan de la section d’investissement 2019 peut être
résumé de la manière suivante :
BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations d'investissement 9 831 411,09 798 804,44 Dont Programme de Rénovation Urbaine 1 919 363,60 155 634,00 Dont Programme d'équipement 6 618 793,02 579 411,90
Dont Programme de maintenance 1 293 254,47 63 758,54
Recettes non affectées (FCTVA, TA…) 1 179 174,08
Sous-total investissement 2019 9 831 411,09 1 977 978,52
Besoin (-) de financement 2019 -7 853 432,57
Les opérations de dépenses et de recettes d’investissement font apparaître un besoin de
financement 2019 consolidé à hauteur de 7,85 M€.
III. BILAN GLOBAL 2019
En ce qui concerne les opérations réelles, la section d’investissement présente un solde
déficitaire de 7 853 432,57 € et la section de fonctionnement un solde excédentaire de
5 377 171,19 €. Par conséquent, l’exercice 2019 repris de manière isolée présente un
solde déficitaire de 2 476 261,38 € (hors restes à réaliser en investissement).
Avec intégration de l’excédent de fonctionnement capitalisé en section d’investissement
en 2019 et des résultats cumulés des exercices antérieurs, dont la reprise des résultats du
syndicat intercommunal des gens du voyages, le résultat disponible pour financer les
opérations du Budget Primitif 2020 et des années suivantes présente un solde
excédentaire de 6 098 596,46 € (5 522 745,85 € en intégrant les restes à réaliser 2019).
BILAN GLOBAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis 20 829 778,16 9 831 411,09 30 661 189,25
Titres émis 26 206 949,35 1 977 978,52 28 184 927,87
Sous total opérations réelles 5 377 171,19 -7 853 432,57 -2 476 261,38
Sous total opérations d'ordre -689 490,49 689 490,49 0,00
Résultat de l'exercice isolé 4 687 680,70 -7 163 942,08 -2 476 261,38
Excédent de fonctionnement capitalisé 3 743 163,04 3 743 163,04
Résultat antérieur reporté 7 778 793,54 -2 948 131,74 4 830 661,80
Reprise résultats SI gens du voyage 1 033,00 1 033,00
Résultat cumulé 12 467 507,24 -6 368 910,78 6 098 596,46 €
10 000 000
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
Excédent cumulé au 31 décembre
9 157 294
8 573825
6 098 596
2181925
1 404 491 1 545 992
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
22
L’évolution de l’épargne cumulée par la Ville sur la période 2014-2019 traduit les
incidences des projets engagés par l’équipe municipale durant le mandat :
RESULTATS CUMULES 2014-2019
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Résultats annuels + 141 500,60 + 635 933,47 + 4 616 271,64 + 2 336 781,95 -614 699,00 -2 476 261,38
Reprise résultats régie Mons + 22 315,49
+ 31 229,52
+ 1 033,00
1 404 491,17 1 545 991,77 2 181 925,24 6 820 512,37 9 157 294,32 8 573 824,84 6 098 596,46 Exédent cumulé au 31/12
Reprise résultats régie du Service d'Animation Municipal
Reprise résultats SI gens du voyage 23
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE
Le budget annexe est consacré aux dépenses et recettes relatives à la gestion du
patrimoine locatif de la Ville : garages, restaurant du Fort, cellules commerciales de la
Galerie Europe, de la place Vauban, de la rue de Verdun et de l’immeuble situé au 134
rue du Général De Gaulle (ex-CIC).
La location des garages ainsi que la location des locaux aménagés à caractère
professionnel sont assujetties de plein droit à la TVA. La Ville a également exercé un droit
d’option pour l’assujettissement à la TVA de la location des locaux
professionnels/commerciaux non aménagés.
Les loyers perçus par la Ville sont principalement destinés au financement des charges de
copropriété, des taxes foncières et aux travaux d’entretien et d’amélioration de ces
équipements.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 95 202,01 € en 2019 soit une
diminution de 33,44 % par rapport à 2018, et les recettes réelles de fonctionnement 2019
s’élèvent à 173 284,84 € soit une diminution de 28,05 % par rapport à 2018.
A. Les dépenses
L’année 2019 a été marquée, pour la deuxième année consécutive et conformément aux
prévisions budgétaires, par une forte diminution des charges imputées sur le budget
annexe.
Les dépenses ont en effet diminué compte tenu du transfert des charges de
fonctionnement (fluides, nettoyage…) des salles municipales sur le budget principal de la
Ville mais aussi des charges de copropriété et taxes foncières des cellules non
commerciales de la Galerie Europe. La totalité des charges de copropriété imputées sur le
budget annexe s’élève ainsi à 67 K€ en 2019, soit -22,67 % par rapport à 2018.
Pour mémoire, une dépense exceptionnelle de 25 K€ avait par ailleurs été réalisée en
2018 pour des créances de 2014 à 2017 « admises en non-valeur » et « éteintes ». Ces
créances correspondaient principalement aux loyers de l’ex restaurant du Fort. 24
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé CA 2018 (€) CA 2019 (€)
Evol.
CA19/CA18
(%)
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 22 234,75 811,72 -96,35%
6063 FOURNITURE D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 905,30 650,51 -28,14%
614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO PROPRIETE 86 348,23 66 769,40 -22,67%
61521 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLICS 0,00 534,12
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 458,33 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 46,11 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 146,38 0,00
63512 TAXES FONCIERES 31 605,93 26 244,84 -16,96%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 142 745,03 95 010,59 -33,44%
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 633,91 22,09
6542 CREANCES ETEINTES 23 648,55 167,22
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3,00 2,11
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 285,46 191,42 -99,21%
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 183,39 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 183,39 0,00 -100,00%
167 213,88 95 202,01 -43,07%
002 Déficit de fonctionnement reporté 47 351,58 0,00
042 Transferts entre sections (amortissements) 18 231,00 21 826,95
232 796,46 117 028,96
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
B. Les recettes
La diminution de la subvention d’équilibre versée depuis le budget principal de la Ville
(-40 K€ par rapport à 2018) est principalement à l’origine de la baisse globale des recettes
de fonctionnement. Une recette exceptionnelle de 54 K€ avait par ailleurs été réalisée en
2018 pour des régularisations de charges de copropriété de la Galerie Europe au titre des
lots supprimés suite aux travaux de restructuration de la résidence.
En neutralisant la subvention d’équilibre du budget principal et cette recette exceptionnelle
2018, les recettes « d’exploitation » augmentent en réalité de 22% en 2019.
Le produit total des loyers a augmenté 14,10% avec la location du restaurant du Fort en
année pleine et d’une cellule commerciale de la Galerie Europe à compter de juillet
2019. Les produits divers de gestion courante ont quant à eux augmenté compte tenu de
la refacturation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au restaurant du Fort. 25
EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé CA 2018 (€) CA 2019 (€)
Evol.
CA19/CA18
(%)
7083 LOCATIONS DIVERSES 114 753,56 130 931,86 14,10%
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES 114 753,56 130 931,86 14,10%
74 SUBVENTION BUDGET PRINCIPAL 70 000,00 30 000,00 -57,14%
74 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 70 000,00 30 000,00 -57,14%
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 508,27 10 885,80 334,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 508,27 10 885,80 334,00%
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 578,40
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 53 587,90 0,00
773 MANDATS ANNULES 0,00 599,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 289,78
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 53 587,90 1 467,18 -97,26%
240 849,73 173 284,84 -28,05%
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 8 053,27
240 849,73 181 338,11
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement 2019 s’élèvent à 20 379,85 €. Elles concernent :
- les travaux de rénovation d’une cellule commerciale de la Galerie Europe ayant
permis sa location à un professionnel en juillet 2019 (20 K€),
- le remboursement de cautions pour la location de garages et d’une cellule
commerciale (0,5 K€).
Les restes à réaliser pour les opérations d’investissement 2019, à reporter au budget
2020, s’élèvent à 3 952,18 €.
Les recettes réelles d’investissement 2019 (4 K€) concernent quant à elles exclusivement
l’enregistrement des cautions et des dépôts de garantie préalables à l’occupation de
garages et de cellules commerciales.
III. BILAN GLOBAL 2019
En ce qui concerne les opérations réelles, la section de fonctionnement présente un solde
excédentaire de 78 082,83 € et la section d’investissement un solde déficitaire de
16 477,91 €. Par conséquent, l’exercice 2019 repris de manière isolée présente un solde
excédentaire de 61 604,92 €. 26
En reprenant les résultats antérieurs cumulés (188 836,17 € au total), le résultat cumulé
de l’exercice 2019 présente donc un solde final excédentaire de 250 441,09 €
(246 488,91 € en intégrant les restes à réaliser 2019).
BILAN GLOBAL 2019
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis 95 202,01 20 379,85 115 581,86
Titres émis 173 284,84 3 901,94 177 186,78
Sous total opérations réelles 78 082,83 -16 477,91 61 604,92
Sous total opérations d'ordre -21 826,95 21 826,95 0,00
Résultat de l'exercice isolé 56 255,88 5 349,04 61 604,92
Résultat antérieur reporté 8 053,27 180 782,90 188 836,17
Résultat cumulé 64 309,15 186 131,94 250 441,09 Monsi= en Barœul
59e 5e
37 e 410
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET PRINCIPAL Mons ll en Barœul
1
59 • 5 • 37 • 410
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Ratios Financiers VILLE DE MONS EN BAROELUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Code INSEE VILLE DE MONS EN BAROEUL CA 59410 BUDGET PRINCIPAL VILLE 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 21046 39
Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par hab Moyennes nationales du
Fiscal Financier {popuietion DGF) Mabltants de ste
8600955.00 19538042.00 924.87 1194.87
Informations financières -— ratios {2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 987.12 1234.00
2 Produit des impositions directes/population 272.11 633.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1245.22 1415.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 501.22 302.00
5 Encours de dette/population 0.00 1076.00
6 DGF/population 438.13 198.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65.20 61.10
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79.30 94.50
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 40.30 21.40
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2} 0.00 76.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2384-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour tes EPCI dotés d'une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, articles L, 2313-4, L. 2313-2, R. 2319-1, R. 2313-2 8t R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, it conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15etR. 5711-3 du CGCT.
(8) HE convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .) et les sources d'où sont tirées
les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue. Mons ll en Barœul
3
59 • 5 • 37 • 410
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Equilibre Financier VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 20 829 778,16 | 920 à 929 — Produits ventilés 4 991 599,14 931 Opérations financières(charges) 0,00 | 931 Opérations financières (produits) 6 989,44 932 Dotations & participations non affectées 0,00 | 932 Dotations & participations non affectées 11 076 844,71 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 | 933 Impôts et taxes non affectées 10 131 516,06
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES Il 20 829 778,16 TOTAL RECETTES REELLES Il 26 206 949,35
SOLDE DES OPERATIONS REELLES (= Il —1) : 5 377 171,19 Excédent si positif
Déficit si négatif
{1} Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d'exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D'ORDRE
OPERATION D'ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
935 Opérat” ordre intérieur de la section [ 0,00 Ï 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
OPERATION D'ORDRE DE SECTION A SECTION
934 Transferts entre sections 744 351,86 | 934 Transferts entre sections 54 861,37
TOTAL dit 744 351,86 TOTAL IV 54 861,37
AUTOFINANCEMENT DEGAGE (= Ill IV) : 689 490,49
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
L DEPENSES : 21 574 130,02 | RECETTES : 26 261 810,72 |
RESULTATS ANTERIEURS
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté 7 779 826,54
TOTAL 0,00 TOTAL 7 719 826,54
TOTAL CUMULE DE LA SECTION
DEPENSES 21 574 130,02 | RECETTES 34 041 637,26
RESULTAT GLOBAL : 12 467 507,24 Excédent si positif
Déficit si négatif VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 10 407 261,70 | 900 à 909 Recettes ventilées 798 804,44
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 | 911 Dettes et autres opérations financières 9,00
912 Dotat”, subv., participat® non affectées 0,00 | 912 Dotat°, subv., participat® non affectées 1 179 174,08
913 Taxes non affectées. 0,00 | 913 Taxes non affectées. 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 | 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opéra” invest. voirie communale 0,00 | 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat° sous mandat {dant trav d'office) 0,00 | 917 Opérat® sous mandat (dont trav d'office) 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 9,00
TOTAL v 10 407 261,70 TOTAL vi 1 977 978,52 BESOIN D’AUTOFINANCEMENT {VI - V): -8 429 283,18
(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d'exercice, variation des stocks)
OPERATIONS D'ORDRE
OPERATION D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 910 Opérations patrimoniales [ VII 764 388,60 ] 910 Opérations patrimoniales Vif 764 388,60
OPERATION D'ORDRE DE SECTION À SECTION
814 Transferts entre sections 54 861,37 | 914 Transferts entre sections 744 351,86
TOTAL IX 819 249,97 TOTAL x 1 508 740,46
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (X - IX) : 689 490,49
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE
DEPENSES : 11226 511,87 RECETTES : 3486 718,98 |
RESULTATS ANTERIEURS
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 743 163,04
001 Solde exécution invest. reporté 2 948 131,74 | 001 Solde exécution invest. reporté 0,00
TOTAL XI 2 948 131,74 TOTAL XH 3 743 163,04
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES : XIII = V+VIHIX+XE 14 174 643,41 RECETTES : XIV = VIII+X+XII 7 229 882,02
SOLDE D'EXECUTION : -6 944 761,39
8 Mons ll en Barœul
6
59 • 5 • 37• 410
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Exécution du Budget VILLE DE MONS EN BAROELUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET - SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 280 637,74 | = à 5 280 637,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 537 036,36 13 537 036,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achais et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2000 82880 | 2 000 828,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11275,17 0,00 11 275,17
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 744 351,86 744 351,86
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 744 351,86 21 574 130,02
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté
de N-1
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 45 733,65 45 733,65
60 Achats et variation des stocks (3} 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3154 358,20 = 3 154 358,20
71 Production stockée (ou déstockäge) F 0,00
72 Production immobilisée — 54 861,37
73 Impôts et taxes 9 344 657,81 9 344 657,81
74 Dotations et participations 13 359 786,72 É 13 359 786,72
75 Autres produits de gestion courante 218 100,43 0,00 218 100,43
76 Produits financiers 22 531,21 0,00 22 531,21
77 Produits exceptionnels 58 501,33 0,00 58 501,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 3 280,00 0,00 3 280,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 54 861,37 26 261 810,72
Pour information 7 779 826,54 R 002 Déficit de fonctionnement reporté
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
ad VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSE MENT B2
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 345,81
15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 5 046,84
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 48 876,24 0,00 48 876,24
204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 7 104 520,37 779 739,86 7 884 260,23
22 Immobilisations reçues en affectation (5) @ 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 601 621,83 39 510,11 2 641 131,94 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 60 000,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5} 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers {7} 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) a 0,00 0,00
3... Stocks (3) | 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement — Total 9 831 411,09 819 249,97 10 650 661,06 Pour information =. 2 948 131,74 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de
Dépenses totales Déficit ou solde N-1 TOTAL SECTION
Fonctionnement A1 21 574 130,02 | DO02 0,00 21 574 130,02
{voir page précédente)
Investissement B1 10 650 661,06 | DQ01 2948 131,74 13 598 792,80
8 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 163 768,08 0,00 1 163 768,08
13 Subventions d'investissement 695 633,44 0,00 695 633,44
15 Provisions pour risques et charges (5) î _ 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00
19 Neutral, et régul. d'opérations < 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 32 585,46 32 585,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 106 361,38 106 361,38
22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 625 441,76 625 441,76
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 418 577,00 0,90 118 577,00
28 Amortissement des immobilisations 744 351,86 744 351,86
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7} 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4 977 978,52 1 508 740,46 3 486 718,98
Pour information 0,00 R 001 Solde d’exécution positif reporté de
N-1
Recettes totales Excédent ou solde Affectation TOTAL SECTION N-1 {N-1)
Fonctionnement | A2 26 261 810,72 | RO02 7779 826,54 34 041 637,26
{voir page
précédente) = Investissement |B2 3 486 718,98 | RO01 0,00 | R1068 3 743 163,04 7 229 882,02
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compts de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
48 Mons ll en Barœul
10
59 • 5 • 37 • 410
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Section de Fonctionnement
Vue d’ensemble VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
I! — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (L
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CREDITS EMPLOYES Chapitre LIBELLE
CREDITS (ou à employer} CREDITS A
om OUVERTS (2) Titres émis (3) Produits rattachés (4) | Restes à réaliser (5) Aa
920 Services généraux admin. publig. Locale 198 280,00 215 917,99 0,00 0,00 -17 637,99
921 Sécurité et salubrité publiques 10 000,00 53 588,98 0,00 0,00 -43 588,98
922 Enseignement - Formation 776 885,00 853 795,25 0,00 0,00 -76 910,25
923 Culture 234 095,00 238 845,97 0,00 0,00 4 750,97
924 Sport et jeunesse 849 390,00 915 037,54 0,00 0,00 -65 647,54
925 interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Famille 2 686 195,00 2 441 669,43 0,00 6,00 244 535,57
927 Logement 0,00 0,00 0,00 ü,00 0,00
928 Aménagt. services urbains, environnemt 279 073,00 272 753,98 0,00 0,00 6 319,02
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 8 935,00 6 989,44 1 945,56
932 Dotations & participations non affectées 11 729 601,00 11 076 844,71 652 756,29
933 Impôts et taxes non affectées 9 876 348,00 10 131 516,06 -255 168,06
934 Transferts entre sections 54 861,37 54 861,37 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0
002 Résultat de fonctionnement reporté (7) 7 779 826,54 ||
TOTAL DE LA SECTION 34 483 489,91 34 041 637,26 0,00 0,00 441 852,65
{1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
{3} Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
{4} Dépenses ayant donné liou à service fait mais dont les pièces justificatives n'ont pas été émises ou reçues à la fin dela journée complémentaire. Recettes afférentes à l'exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
15) Dépenses engagées justifiées n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. {6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (cal.2 + col.3 + col 4).
{7) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l'objet d'émission de mandats au de titres ; los prévisions (inscriptions budgétaires} sont égales aux réalisations (déficit au excédent constaté au compte administratif}. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE : CA - 2019
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’'ENSEMBLE A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CREDITS EMPLOYES
Chapitre LIBELLE CREDITS {ou à employer) CREDITS A
(1) OUVERTS (2) Mandats émis (3) Charges rattachées | Restes à réaliser (5) a
(4)
920 Services généraux admin. publiq. Locale 4 529 635,00 4277 434,86 75 588,25 0,00 176 611,89
921 Sécurité et salubrité publiques 794 208,00 706 407,11 19 149,60 0,00 68 651,29
922 Enseignement - Formation 5 521 379,00 5 224 958,69 81 481,26 0,00 214 939,05
923 Culture 1 625 975,00 1 576 057,57 46 005,52 0,00 3911,91
924 Sport et jeunesse 2 813 294,00 2 558 427,12 94 645,76 9,00 160 221,12
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Famille 3 919 383,00 3 736 926,33 21 567,92 0,00 160 888,75
927 Logement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 2 669 346,00 2312718,27 98 409,90 0,00 258 217,83
929 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 | ; : 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
934 Transferts entre sections 744 351,86 744 351,86 ie 0,00
935 Opérat® ordre intérieur de la section : 0,00 0,00 | J . 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,90
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement (7) 8 801 210,51
002 Résultat de fonctionnement reporté (8) 0,00 | nl oo ; il 14
TOTAL DE LA SECTION 31 425 782,37 | 21 137 281,81 436 848,21 0,00 9 851 652,35
{1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cumui budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
{3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis : en recaites : titres émis.
{4} Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n'ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Réceles afférentes à l'exercice pour lesquelles le titre n'a pas été émis, {5) Dépenses engagées justifiées n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
€) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer {col.2 + col.3 + col.4). {7} Equivalent au chapitre 219, virement de la section de fonctionnement en section d'investissement
{8) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l'objet d'émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif.
F3 Mons ll en Barœul
13
59 • 5 • 37 • 410
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Section d’Investissement
Vue d’ensemble VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Al SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CREDITS OUVERTS REALISATIONS (2} RESTÉS À REALISER CREDITS À ANNULER Chapitres LIBELLE Prévisions (1) {3} (4)
DEPENSES TOTALES 14 808 166,27 10 650 661,06 675 850,61 3 581 654,60
900 Services généraux administrat® publiques 989 671,42 664 972,10 27 696,29 297 003,03
901 Sécurité et salubrité publiques 525 815,00 432 189,49 1 738,31 91 887,20
802 Enseignement - Formation 4343 768,26 3 326 925,02 266 975,63 749 867,61
203 Culture 459 504,04 161 800,61 199 786,71 97 916,72
904 Sport et jeunesse 1 980 409,30 1 665 838,50 46 576,65 267 994,15
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Famille 2 139 734,22 1 908 120,26 23 495,72 208 118,24
907 Logement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 3 508 664,06 1671 565,11 9 581,30 1 827 517,65
909 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
g11 Dettes et autres opérations financières 41 350,00 0,00 0,00 41 350,00
912 Dotat”, subv., participat® non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 6,09 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00
97 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 El |
910 Opérations patrimoniales 164 388,60 764 388,60 |
914 Transferts entre sections 54 861,37 54 861,37 |.
{1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.
{2) En dépenses : mandats émis : en recattes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n'ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l'exercice pour lesquelles le titre n'a pas été émis. {4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés au à employer (col.2 + col.3).
RESULTAT N-1 REPORTE 001 2 948 131,74
CUMUL 14 174 643,41 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
{1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
{8) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n'ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l'exercice pour lesquelles le titre n'a pas été émis.
{4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1} - crédits emplayés ou à employer (col.2 + col.3).
RESULTAT N-1 REPORTE 001 0,00
CUMUL 7 229 882,02
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CREDITS OUVERTS REALISATIONS {2} RESTES A REALISER CREDITS A ANNULER Chapitres LIBELLE Prévisions (1) (3) @)
DEPENSES TOTALES 17 756 298,01 7 229 882,02 0,00 10 526 415,99
900 Services généraux administrat® publiques 237 830,00 102 853,58 0,00 134 976,42
901 Sécurité et salubrité publiques 82 716,00 0,00 0,00 82 716,00
902 Enseignement - Formation 431 310,00 460 834,90 0,00 -29 524,90
803 Culture 0,00 0,00 0,00 0,00
8904 Sport et jeunesse 66 000,00 0,09 0,00 66 000,00
905 interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 0,00
806 Famille 7560 894,00 71 877,52 0,00 673 016,48
907 Logement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 183 434,00 157 238,44 0,00 26 195,56
909 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 827 000,00 0,00 0,00 827 000,00
g12 Dotat°, subv., participat® non affectées 4 867 163,04 4 922 337,12 0,00 -55 174,08
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00 9,00
910 Opérations patrimoniales 764 388,60 764 388,60 : 0,00
g14 Transferts entre sections 744 351,86 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 8 801 210,51 |
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |: Mons ll en Barœul
16
59 • 5 • 37 • 410
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Section Fonctionnement
Présentation croisée
Fonction / Nature 17
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920
- SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
92020 92021 92022
No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT
COLLECTIVITE
DEPENSES TOTALES 4 353 023.11 3 002 468.93 303 626.91 15 726.63
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 955 130.92 614 683.16 1 088.07 8 185.18 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 10 585.00 1 254.04 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 7 835.36 4 631.57 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 80 321.07 31 934.64 60613 CHAUFFAGE 91 783.59 40 379.27 60621 COMBUSTIBLES 270.41 270.41 60622 CARBURANTS 33 577.18 33 547.18 60623 ALIMENTATION 545.66 178.08 -76.93 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 277.50 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 563.04 563.04 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 084.99 4 250.58 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 56 536.31 32 434.48 2 019.09 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 479.14 3 479.14 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 18 085.43 15 488.04 2 597.39 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 480.00 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRI
SES
20 218.36 19 498.36
6135 LOCATION MOBILIERES 22 157.36 7 091.74 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 922.29 615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
38 673.57 34 813.88
615228 ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BATIMEN
TS 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 11 083.08 1 568.17 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 10 437.54 6 156.81 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 14 911.88 7 917.57 287.49 6156 MAINTENANCE 163 591.82 105 271.94 6161 MULTIRISQUES 38 184.63 38 184.63 6168 AUTRES 45 192.97 45 192.97 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 8 979.71 8 204.26 430.80 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 26 999.24 26 999.24 6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2 850.41 2 850.41 6226 HONORAIRES 34 866.00 34 866.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 4 176.18 4 176.18 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 20 627.64 20 627.64 6232 FETES ET CEREMONIES 36 883.77 2 778.85 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 26 304.26 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQU
ES
354.52
6241 TRANSPORTS DE BIENS 99.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 637.50 1 637.50 6256 MISSIONS 228.96 100.56 96.60 6257 RECEPTIONS 9 513.67 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 34 477.77 34 477.77 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 34 958.84 16 028.99 1 068.40 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 190.53 190.53 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 8 842.00 8 842.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 695.64 63512 TAXES FONCIERES 20 744.47 20 744.47 637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 902.63 902.63 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 2 564 305.73 2 367 492.28 45 891.86 7 541.45 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 18 405.10 18 405.10 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 29 710.86 26 190.34 1 636.96 98.91 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 7 434.07 6 553.99 409.20 24.73 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 25 210.34 23 402.82 112.34 89.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 178 164.81 1 115 252.76 555.86 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 60 438.30 56 835.27 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 214 149.28 205 755.06 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 198 283.85 148 621.71 19 189.46 4 868.62 64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
64162 EMPLOIS D'AVENIR 17 419.30 17 419.30 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 272 647.47 229 706.41 24 035.16 1 498.45 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 406 595.66 384 998.53 255.95 205.56 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 8 169.53 6 673.83 252.79 200.32 18
92020 92021 92022
No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT
COLLECTIVITE
6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 3 565.98 3 565.98 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 84 338.49 84 338.49 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 39 772.69 39 772.69 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 833 090.00 20 062.03 256 646.98 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVET,LICEN
CES 6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 243 629.49 243 629.49 6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS 12 504.09 12 504.09 6535 FORMATION MAIRIE,ADJOINTS FINANCIERS
65372 COTIS FONDS DE FINANCEMENT ALLOC FIN MANDA
T
513.40 513.40
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 16.25 16.25 6542 CREANCES ETEINTES
6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E
576 422.99 20 042.00
65888 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE - AUT
RES
3.78 3.78
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 496.46 231.46 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARC
HE
231.46 231.46
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 265.00
RECETTES TOTALES 215 917.99 60 662.18 40 371.50
-- 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 598.00 23 598.00 6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 23 598.00 23 598.00 -- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
36 960.67 1 340.67
70311 CONCESSIONS FUNERAIRES 34 270.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 1 350.00 70323 A COMPLETER 65.00 65.00 70328 AUTRES UTILISATIONS DU DOMAINE PUBLIC
70611 REDEV. D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERE
S
1 275.67 1 275.67
-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 1 736.00 1 736.00 7336 DROITS DE PLACE 1 400.00 1 400.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7338 AUTRES TAXES 336.00 336.00 -- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 38 590.30 12 283.80 26 306.50 74712 ETAT - EMPLOI D'AVENIR 12 283.80 12 283.80 74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS 1 706.50 1 706.50 74751 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS GROUPEMENT DE RATTA
CHE 7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANIS
MES 7484 DOTATIONDE RECENSEMENT 3 890.00 3 890.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 20 710.00 20 710.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 97 999.10 4 729.79 14 065.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 90 405.00 716.00 14 065.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 7 594.10 4 013.79 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 033.92 16 973.92 7711 DEDITS ET LIBERALITES RECUS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE G
EST.
90.50 90.50
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 14 314.00 14 314.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 629.42 2 569.42 19
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920
- SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
92023 92024 92025 92026 No LIBELLE INFORMATION, FETES ET CEREMONIES AIDES AUX ASSOCIATION S
CIMETIERES ET POMPES
COMMUNICATION, (NON CLASSEES AILLEUR
S)
FUNEBRES
PUBLICITE
DEPENSES TOTALES 152 832.49 69 013.46 717 197.14 92 157.55
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 80 262.65 69 013.46 160 551.15 21 347.25 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 857.96 780.00 6 473.01 1 219.99 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 2 949.91 253.88 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 758.05 45 525.97 2 102.41 60613 CHAUFFAGE 51 404.32 60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS 30.00 60623 ALIMENTATION 444.51 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 277.50 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 834.41 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 181.41 12 274.07 9 627.26 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 480.00 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRI
SES
720.00
6135 LOCATION MOBILIERES 11 849.86 3 215.76 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 922.29 61521 ENTRETIEN DES TERRAINS
615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
3 859.69
615228 ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BATIMEN
TS 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 9 514.91 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 4 280.73 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 2 531.71 2 337.04 1 838.07 6156 MAINTENANCE 35 872.04 21 056.23 1 391.61 6161 MULTIRISQUES
6168 AUTRES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 344.65 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 FETES ET CEREMONIES 1 475.88 32 629.04 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 23 003.06 3 301.20 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQU
ES
354.52
6241 TRANSPORTS DE BIENS 99.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6256 MISSIONS 31.80 6257 RECEPTIONS 9 513.67 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 15 772.00 1 148.68 940.77 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 695.64 63512 TAXES FONCIERES
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637 AUTRES IMPOTS ET TAXES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 72 569.84 70 810.30 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 905.55 879.10 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 226.40 219.75 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 815.00 791.18 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 18 762.82 43 593.37 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 968.55 2 634.48 20
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 6 297.27 2 096.95 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 25 604.06 64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
64162 EMPLOIS D'AVENIR
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 10 625.43 6 782.02 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 7 322.17 13 813.45 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 042.59 21
92023 92024 92025 92026 No LIBELLE INFORMATION, FETES ET CEREMONIES AIDES AUX ASSOCIATION S
CIMETIERES ET POMPES
COMMUNICATION, (NON CLASSEES AILLEUR
S)
FUNEBRES
PUBLICITE
6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 556 380.99 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVET,LICEN
CES 6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS
6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS
6535 FORMATION MAIRIE,ADJOINTS FINANCIERS
65372 COTIS FONDS DE FINANCEMENT ALLOC FIN MANDA
T 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E
556 380.99
65888 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE - AUT
RES -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 265.00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARC
HE 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 265.00
RECETTES TOTALES 79 264.31 35 620.00
-- 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION
-- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
35 620.00
70311 CONCESSIONS FUNERAIRES 34 270.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 1 350.00 70323 A COMPLETER
70328 AUTRES UTILISATIONS DU DOMAINE PUBLIC
70611 REDEV. D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERE
S -- 73 -- IMPOTS ET TAXES
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7338 AUTRES TAXES
-- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
74712 ETAT - EMPLOI D'AVENIR
74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS
74751 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS GROUPEMENT DE RATTA
CHE 7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANIS
MES 7484 DOTATIONDE RECENSEMENT
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 204.31 752 REVENUS DES IMMEUBLES 75 624.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 3 580.31 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 60.00 7711 DEDITS ET LIBERALITES RECUS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE G
EST. 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 60.00 22
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 921
- SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
92112
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE
DEPENSES TOTALES 725 556.71 725 556.71
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 193 775.84 193 775.84 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
60622 CARBURANTS 3 574.85 3 574.85 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 575.24 6 575.24 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 684.03 5 684.03 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 433.01 433.01 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRI
SES
144 181.22 144 181.22
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 3 848.63 3 848.63 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 480.00 480.00 6156 MAINTENANCE 21 659.32 21 659.32 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 506.00 5 506.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 279.54 1 279.54 6358 AUTRES DROITS 554.00 554.00 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 515 682.81 515 682.81 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 338.81 5 338.81 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 334.51 1 334.51 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 4 805.32 4 805.32 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 234 392.33 234 392.33 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 15 935.34 15 935.34 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 112 325.07 112 325.07 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 15 503.69 15 503.69 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 43 468.91 43 468.91 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 81 065.27 81 065.27 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 622.52 622.52 6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 600.04 600.04 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 94.50 94.50 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 196.50 196.50 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 847.06 14 847.06 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 785.26 3 785.26 6542 CREANCES ETEINTES 109.20 109.20 65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHAR
GE
10 952.60 10 952.60
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 251.00 1 251.00 673 TITRES ANNULES 1 251.00 1 251.00
RECETTES TOTALES 53 588.98 53 588.98
-- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
36 958.38 36 958.38
70878 REMBOURSEMENTS FRAIS PAR D'AUTRES REDEVA
B
36 958.38 36 958.38
-- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 110.00 110.00 74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 110.00 110.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 041.60 16 041.60 7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 16 041.60 16 041.60 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 479.00 479.00 7711 DEDITS ET LIBERALITES RECUS 425.00 425.00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 54.00 54.00 23
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 922
- ENSEIGNEMENT - FORMATION
92213 92251 92255
No LIBELLE TOTAL CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET CLASSES DE DECOUVERT E RESTAURATION SCOLAI
RE
ET AUTRES SERVICES
ANNEXES
DEPENSES TOTALES 5 306 439.95 3 325 741.58 1 784 164.57 196 533.80
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 454 993.00 734 845.37 588 411.67 131 735.96 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 639 170.51 25 702.66 514 334.77 99 133.08 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 31 016.96 29 544.01 1 472.95 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 166 433.16 153 091.71 13 341.45 60613 CHAUFFAGE 154 325.78 141 442.51 12 883.27 60622 CARBURANTS 976.73 976.73 60623 ALIMENTATION 14 213.04 6 723.48 7 489.56 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 907.83 3.00 904.83 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 335.28 335.28 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 32 922.19 16 799.98 16 122.21 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 50 412.33 43 236.19 7 176.14 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 140.25 4 049.81 2 090.44 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 390.10 390.10 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 61 737.15 61 737.15 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 39 702.74 36 777.32 2 925.42 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRI
SES
4 896.00 4 896.00
6135 LOCATION MOBILIERES 434.63 434.63 615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
124 743.63 117 777.28 6 966.35
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 1 807.95 1 347.15 460.80 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 134.60 134.60 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 7 257.31 3 054.14 4 203.17 6156 MAINTENANCE 54 855.48 52 666.22 2 189.26 6232 FETES ET CEREMONIES 8 667.49 8 667.49 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 744.00 744.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 39 397.87 17 209.97 22 187.90 6256 MISSIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 12 309.85 9 294.57 3 015.28 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 060.14 1 060.14 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 3 741 886.02 2 485 509.88 1 191 966.01 64 410.13 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 59 161.09 59 161.09 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 46 755.37 29 366.10 17 326.97 62.30 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 11 690.32 7 341.77 4 332.97 15.58 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 42 831.07 27 183.11 15 591.94 56.02 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 507 860.01 1 507 860.01 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 85 240.04 85 240.04 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 97 059.10 97 059.10 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 828 850.91 4 717.71 820 916.66 3 216.54 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 490 325.08 227 219.88 262 162.65 942.55 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 533 215.94 495 909.13 36 476.96 829.85 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 35 475.15 191.09 35 157.86 126.20 6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 2 332.31 2 332.31 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 1 089.63 1 089.63 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 106 947.10 105 386.33 1 383.80 176.97 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 392.83 1 215.86 176.97 6542 CREANCES ETEINTES 167.94 167.94 6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E
105 386.33 105 386.33
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 613.83 2 403.09 210.74 673 TITRES ANNULES 2 441.29 2 388.49 52.80 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 172.54 14.60 157.94
RECETTES TOTALES 853 795.25 78 511.86 625 231.92 150 051.47
-- 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 524.11 21 524.11 6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 21 524.11 21 524.11 -- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
739 622.48 624 300.88 115 321.60 7067 CANTINES , ETUDES SURVEILLEES 624 300.88 624 300.88 70671 REDEVANCES GARDERIES 55 306.01 55 306.01 70672 REDEVANCES ETUDES 60 015.59 60 015.59 -- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 049.02 41 043.09 34 005.93 74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS 14 714.04 14 714.04 7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 3 000.00 3 000.00 24
92213 92251 92255
No LIBELLE TOTAL CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET CLASSES DE DECOUVERT E RESTAURATION SCOLAI
RE
ET AUTRES SERVICES
ANNEXES
7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANIS
MES
57 334.98 23 329.05 34 005.93 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 694.66 12 694.66 752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 036.00 6 036.00 7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 6 658.66 6 658.66 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 904.98 3 250.00 931.04 723.94 7711 DEDITS ET LIBERALITES RECUS 3 971.34 3 250.00 721.34 7714 RECOUVREMENT/CREANCE ADMISES EN NON VAL
EUR
931.04 931.04
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE G
EST.
2.60 2.60 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 25
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923
- CULTURE
92311 92314 92321
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION MUSICALE, CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET LYRIQUE ET SALLES DE SPECTACLES MEDIATHEQUES
CHOREGRAPHIQUE
DEPENSES TOTALES 1 622 063.09 618 681.89 256 727.52 314 731.51
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 513 351.63 5 335.64 253 893.30 56 652.94 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 21 128.76 9 484.33 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 12 698.97 738.23 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 95 343.68 23 080.60 60613 CHAUFFAGE 9 972.32 9 972.32 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 979.01 797.52 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 17 973.89 1 225.42 3 847.73 2 250.46 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 082.12 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 663.00 3 663.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 32 355.24 32 355.24 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 238.18 1 238.18 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRI
SES
135 455.60 99 680.81 3 666.00 6135 LOCATION MOBILIERES 11 966.84 5 983.13 615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
3 938.47 616.99
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 784.00 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 6 160.98 2 500.00 475.01 168.00 6156 MAINTENANCE 37 210.49 11 716.90 9 067.78 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 033.40 4 033.40 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 803.01 3 803.01 6228 DIVERS 14 681.09 13 366.67 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 685.76 1 685.76 6232 FETES ET CEREMONIES 10 178.31 9 998.86 179.45 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 18 092.69 110.40 13 018.69 452.80 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQU
ES
19 333.72 14 418.72
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 685.56 356.06 6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS 23 659.82 17 011.40 460.75 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 4 868.44 261.64 2 396.76 6288 AUTRES 3 746.76 637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 15 631.52 11 799.86 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 1 087 961.04 613 346.25 257 949.88 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 858.81 3 858.81 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 13 420.54 7 511.85 3 200.01 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 355.42 1 878.10 800.09 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 12 077.82 6 760.10 2 880.04 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 528 652.98 317 856.15 149 078.73 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 24 113.35 8 362.12 7 807.71 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 47 502.11 22 528.13 11 326.50 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 152 570.89 75 477.11 7 485.77 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 129 115.17 72 106.82 25 798.26 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 165 717.91 93 437.60 48 384.57 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 229.07 3 107.50 303.19 6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 346.97 461.96 885.01 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 541.19 0.19 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0.19 0.19 6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E
17 541.00
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 209.23 2 834.22 128.50 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 809.41 1 562.90 673 TITRES ANNULES 1 399.82 1 271.32 128.50 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS
RECETTES TOTALES 238 845.97 31 047.00 99 037.64 25 669.70
-- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
110 157.16 31 047.00 63 393.47 11 155.20 70328 AUTRES UTILISATIONS DU DOMAINE PUBLIC
7062 REDEVANCE ENLEV. O.M. SUR TERRAINS DE CAMPI
NG
41 905.00 31 047.00 10 858.00 70632 REDEVANCES SERVICES À CARACTÈRE DE LOISIRS 67 954.96 63 393.47 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 297.20 297.20 -- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 71 654.00 10 000.00 26
92311 92314 92321
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION MUSICALE, CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET LYRIQUE ET SALLES DE SPECTACLES MEDIATHEQUES
CHOREGRAPHIQUE
74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS 6 518.00 7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT
74751 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS GROUPEMENT DE RATTA
CHE
55 136.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 10 000.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 57 034.81 35 644.17 4 514.50 752 REVENUS DES IMMEUBLES 42 380.51 35 644.17 7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 14 654.30 4 514.50 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 27
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923
- CULTURE
9233
No LIBELLE ACTION CULTURELLE
DEPENSES TOTALES 431 922.17
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 197 469.75 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 11 644.43 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 11 960.74 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 72 263.08 60613 CHAUFFAGE
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 181.49 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 10 650.28 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 082.12 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRI
SES
32 108.79
6135 LOCATION MOBILIERES 5 983.71 615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
3 321.48
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 784.00 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 3 017.97 6156 MAINTENANCE 16 425.81 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6228 DIVERS 1 314.42 6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 FETES ET CEREMONIES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 510.80 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQU
ES
4 915.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 329.50 6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS 6 187.67 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 210.04 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6288 AUTRES 3 746.76 637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 3 831.66 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 216 664.91 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 708.68 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 677.23 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 2 437.68 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 61 718.10 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 7 943.52 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 13 647.48 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 69 608.01 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 31 210.09 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 23 895.74 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 818.38 6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 541.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E
17 541.00
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 246.51 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 246.51 673 TITRES ANNULES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS
RECETTES TOTALES 83 091.63
-- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
4 561.49 28
70328 AUTRES UTILISATIONS DU DOMAINE PUBLIC
7062 REDEVANCE ENLEV. O.M. SUR TERRAINS DE CAMPI
NG 70632 REDEVANCES SERVICES À CARACTÈRE DE LOISIRS 4 561.49 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
-- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 61 654.00 29
9233
No LIBELLE ACTION CULTURELLE
74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS 6 518.00 7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT
74751 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS GROUPEMENT DE RATTA
CHE
55 136.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 876.14 752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 736.34 7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 10 139.80 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 30
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 924
- SPORTS ET JEUNESSE
92413 92414 92421
No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES EQUIPEMENTS CENTRES DE LOISIRS SPORTIFS OU DE LOISIR
DEPENSES TOTALES 2 653 072.88 840 109.89 770 625.94 593 993.32
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 960 028.61 408 528.73 300 835.75 226 692.40 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 140 987.06 126 300.66 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 66 901.92 47 332.86 15 843.48 3 725.58 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 199 794.85 82 300.14 108 984.98 8 216.58 60613 CHAUFFAGE 157 798.63 67 533.32 89 948.54 60622 CARBURANTS 3 596.47 3 596.47 60623 ALIMENTATION 18 301.20 751.47 135.80 17 073.81 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 3 839.75 3 293.03 546.72 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 579.27 3 701.57 3 382.09 1 495.61 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 39 206.38 8 846.24 17 513.02 11 454.02 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 669.60 2 373.45 134.15 162.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 476.83 2 485.56 9 692.27 6135 LOCATION MOBILIERES 4 181.14 2 991.00 986.80 203.34 61521 ENTRETIEN DES TERRAINS
615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
35 028.47 9 466.36 24 472.19
615228 ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BATIMEN
TS 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 232.84 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 9 666.34 4 742.72 2 479.49 2 444.13 6156 MAINTENANCE 141 384.03 107 142.61 30 873.23 3 368.19 6168 AUTRES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 555.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 81.00 81.00 6226 HONORAIRES 427.18 427.18 6228 DIVERS 809.76 809.76 6232 FETES ET CEREMONIES 4 187.81 3 770.40 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 274.06 1 201.32 237.60 3 669.54 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 32 476.89 32 476.89 6256 MISSIONS 1 856.36 6257 RECEPTIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 6 050.11 1 942.73 1 565.80 215.52 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 462.28 462.28 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 63 158.62 61 962.07 1 196.55 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 44.76 44.76 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 1 342 500.87 431 581.16 217 647.32 289 273.79 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 909.30 2 909.30 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 16 215.61 5 493.30 2 710.87 2 913.23 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 054.01 1 373.57 677.66 728.28 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 14 362.61 4 712.39 2 440.08 2 621.68 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 432 155.97 149 251.99 126 480.80 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 23 563.02 9 465.70 5 869.19 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 56 952.68 21 205.26 13 717.21 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 416 763.65 102 730.12 219 928.09 64162 EMPLOIS D'AVENIR 17 851.16 17 851.16 6417 Apprentris 2 136.88 2 136.88 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 173 326.59 55 098.95 20 915.23 44 061.65 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 162 757.04 53 991.62 44 296.28 9 655.77 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 18 056.83 4 880.41 9 365.09 6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 140.01 360.00 540.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 255.51 120.51 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 349 650.41 252 142.87 77 134.14 6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E
349 650.41 252 142.87 77 134.14 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 892.99 892.99 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 892.99 892.99 31
92413 92414 92421
No LIBELLE TOTAL PISCINES AUTRES EQUIPEMENTS CENTRES DE LOISIRS SPORTIFS OU DE LOISIR
RECETTES TOTALES 915 037.54 289 785.59 55 210.09 549 053.31
-- 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE 67.32 67.32 6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 67.32 67.32 -- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
400 063.60 204 397.80 188 877.60 70631 REDEVANCES ET DROITS DES SER 204 397.80 204 397.80 7066 COLONIES - CRECHES ET GARDERIES 195 665.80 188 877.60 -- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 455 552.86 81 218.80 360 133.71 74712 ETAT - EMPLOI D'AVENIR 12 283.80 12 283.80 74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS 6 225.00 6 225.00 7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 3 000.00 3 000.00 7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
74751 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS GROUPEMENT DE RATTA
CHE
65 935.00 65 935.00
7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANIS
MES
368 109.06 353 908.71 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 332.00 3 501.67 23 830.33 752 REVENUS DES IMMEUBLES 21 133.60 21 133.60 7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 6 198.40 3 501.67 2 696.73 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 32 021.76 600.00 31 379.76 42.00 7711 DEDITS ET LIBERALITES RECUS 31 979.76 600.00 31 379.76 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE G
EST. 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 42.00 42.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 32
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 924
- SPORTS ET JEUNESSE
92422
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES POU R LES JEUNES
DEPENSES TOTALES 448 343.73
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 971.73 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 14 686.40 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 293.15 60613 CHAUFFAGE 316.77 60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 340.12 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 393.10 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 299.00 6135 LOCATION MOBILIERES
61521 ENTRETIEN DES TERRAINS
615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
1 089.92
615228 ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BATIMEN
TS 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 232.84 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
6168 AUTRES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 555.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6226 HONORAIRES
6228 DIVERS
6232 FETES ET CEREMONIES 417.41 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 165.60 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6256 MISSIONS 1 856.36 6257 RECEPTIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 326.06 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 403 998.60 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 098.21 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 274.50 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 4 588.46 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 156 423.18 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 8 228.13 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 22 030.21 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 94 105.44 64162 EMPLOIS D'AVENIR
6417 Apprentris
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 53 250.76 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 54 813.37 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 3 811.33 6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 240.01 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 135.00 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 373.40 6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E
20 373.40
-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 33
92422
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES POU R LES JEUNES
RECETTES TOTALES 20 988.55
-- 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION
-- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
6 788.20
70631 REDEVANCES ET DROITS DES SER 7066 COLONIES - CRECHES ET GARDERIES 6 788.20 -- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 200.35 74712 ETAT - EMPLOI D'AVENIR
74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS
7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS
7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
74751 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS GROUPEMENT DE RATTA
CHE 7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANIS
MES
14 200.35
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 REVENUS DES IMMEUBLES
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7711 DEDITS ET LIBERALITES RECUS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE G
EST. 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 34
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 926
- FAMILLE
9260 9261 9263
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN FAVEUR DE S
AIDES A LA FAMILLE
PERSONNES AGEES
DEPENSES TOTALES 3 758 494.25 746 133.25 1 712 729.91 264 062.66
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 317 733.23 1 505.90 110 565.69 51 826.39 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 22 007.26 178.84 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 4 525.84 1 447.94 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 24 800.56 4 819.67 12 777.27 60613 CHAUFFAGE 14 635.66 9 264.40 60622 CARBURANTS 97.70 60623 ALIMENTATION 18 436.42 1 167.22 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 580.99 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 9 411.93 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 766.59 31.30 841.30 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 067.65 227.94 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 692.70 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 127.76 47.64 6135 LOCATION MOBILIERES 24.80 24.80 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 73 586.37 2 088.33 615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
1 959.68 581.86 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX
61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 2 305.16 73.35 120.16 1 699.57 6156 MAINTENANCE 8 895.38 825.18 4 413.55 6168 AUTRES 3 794.00 3 794.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 384.70 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 500.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 696.00 6232 FETES ET CEREMONIES 89 757.08 89 618.17 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 183.60 832.80 1 239.60 1 111.20 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQU
ES
16 061.30 370.00 42.75 15 648.55 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 8 319.80 8 319.80 6257 RECEPTIONS 598.45 226.13 372.32 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 512.23 215.52 1 473.20 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3.62 3.62 -- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 2 789 607.43 124 627.35 1 602 164.22 181 643.43 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 151.10 1 151.10 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 32 803.94 1 350.58 17 981.62 2 152.04 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 8 201.04 337.53 4 495.62 537.99 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 29 524.00 1 215.44 16 183.58 1 937.04 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 457 790.64 73 580.87 926 656.21 83 468.72 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 91 509.63 3 712.13 65 309.67 4 433.56 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 189 060.06 12 505.30 133 926.03 9 229.13 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 210 233.05 885.48 30 482.45 6417 Apprentris 2 551.12 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 284 211.48 10 419.33 138 905.68 21 120.90 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 468 552.98 21 506.17 292 112.51 26 686.98 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 8 449.33 1 234.63 6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 3 060.27 2 160.01 359.99 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 2 508.79 2 396.71 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 648 377.93 620 000.00 28 354.25 6542 CREANCES ETEINTES 23.68 657362 CCAS 620 000.00 620 000.00 6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E
28 354.25 28 354.25 -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 775.66 2 238.59 673 TITRES ANNULES 2 775.66 2 238.59
RECETTES TOTALES 2 441 659.43 125 962.35 1 567 383.69 169 016.97
-- 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE 544.22 544.22 6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 544.22 544.22 -- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
1 830 595.91 125 962.35 1 563 739.47 5 578.56 7066 COLONIES - CRECHES ET GARDERIES 135 315.53 70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BUDGETS ANNEXE
S
1 689 701.82 125 962.35 1 563 739.47
70848 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - AUT. ORGANISMES 5 578.56 5 578.56 35
9260 9261 9263
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN FAVEUR DE S
AIDES A LA FAMILLE
PERSONNES AGEES
-- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 587 879.27 3 000.00 143 803.27 74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS 28 159.00 28 159.00 7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT 18 674.84 3 000.00 15 674.84 7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANIS
MES
541 045.43 99 969.43 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 998.26 4 093.37 752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 342.17 4 093.37 7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 656.09 -- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 15 541.77 15 541.77 7621 PRODUITS DES AUTRES IMMO FINANCIERES - ENCAISSE
ES
15 541.77 15 541.77 -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 7711 DEDITS ET LIBERALITES RECUS 100.00 100.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 36
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 926
- FAMILLE
9264
No LIBELLE CRECHES ET GARDERIE S
DEPENSES TOTALES 1 035 568.43
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 153 835.25 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 21 828.42 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 3 077.90 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 7 203.62 60613 CHAUFFAGE 5 371.26 60622 CARBURANTS 97.70 60623 ALIMENTATION 17 269.20 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 580.99 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 9 411.93 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 893.99 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 839.71 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 692.70 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 080.12 6135 LOCATION MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 71 498.04 615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
1 377.82
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX
61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 412.08 6156 MAINTENANCE 3 656.65 6168 AUTRES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 384.70 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 500.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 696.00 6232 FETES ET CEREMONIES 138.91 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQU
ES 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6257 RECEPTIONS
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 881 172.4 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 11 319.70 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 829.90 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 10 187.94 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 374 084.84 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 18 054.27 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 33 399.60 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 178 865.12 6417 Apprentris 2 551.12 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 113 765.57 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 128 247.32 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 7 214.70 6455 COTISATIONS POUR AS 540.27 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 112.08 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23.68 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES 23.68 657362 CCAS
6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 537.07 673 TITRES ANNULES 537.07
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES 579 296.4
-- 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION
-- 70 -- VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SE
RVI
135 315.5
7066 COLONIES - CRECHES ET GARDERIES 135 315.53
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BUDGETS ANNEXE
S 70848 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - AUT. ORGANISMES 37
9264
No LIBELLE CRECHES ET GARDERIE S
-- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 441 076.00 74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS
7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT
7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANIS
MES
441 076.00
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 904.89 752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 248.80 7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 656.09 -- 76 -- PRODUITS FINANCIERS
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMO FINANCIERES - ENCAISSE
ES -- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7711 DEDITS ET LIBERALITES RECUS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 38
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928
- AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
92813 92814 92822
No LIBELLE TOTAL PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
DEPENSES TOTALES 2 411 128.17 312 142.30 273 336.72
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 885 624.51 115 143.77 273 336.72 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 169 271.40 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 1 750.81 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 204 663.02 114.33 190 840.29 60622 CARBURANTS 8 205.43 60623 ALIMENTATION 235.19 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 3 530.91 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 25 588.68 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 443.24 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 55 348.00 983.34 257.14 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 7 705.69 2 093.23 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 98.16 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRI
SES
3 500.00
6135 LOCATION MOBILIERES 2 592.69 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 29 767.56 61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 94 205.63 615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
7 626.34
615228 ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BATIMEN
TS 615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 109 178.35 99 147.50 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 95 716.66 12 805.37 82 239.29 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 12 376.19 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 12 038.51 6156 MAINTENANCE
6168 AUTRES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 12.00 6226 HONORAIRES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 120.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 857.88 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQU
ES
313.53
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS -12.65 6248 TRANSPORTS DIVERS 8 796.00 6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS 1 656.68 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 3 113.99 62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 16 858.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 66.62 6358 AUTRES DROITS
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 1 495 092.46 196 998.53 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 878.87 2 422.17 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 469.63 605.50 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 16 018.84 2 107.30 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 806 369.60 101 160.37 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 43 349.89 5 021.36 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 71 853.49 4 238.06 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 108 235.00 19 709.30 64162 EMPLOIS D'AVENIR 8 145.16 8 145.16 6417 Apprentris
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 153 393.30 21 131.87 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 258 571.10 31 332.51 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 4 623.57 1 064.93 6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 860.01 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 189.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 135.00 60.00 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 375.20 6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS 375.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0.20 657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 30 000.00 6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 36.00 39
92813 92814 92822
No LIBELLE TOTAL PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 36.00
RECETTES TOTALES 272 753.98 10 391.95 2 495.57 101.15
-- 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION
-- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 270 148.31 10 391.95 74712 ETAT - EMPLOI D'AVENIR 10 391.95 10 391.95 74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS 163 750.00 7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 260.00 74751 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS GROUPEMENT DE RATTACHE
7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 95 746.36 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 605.67 2 495.57 101.15 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 605.67 2 495.57 101.15 40
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928
- AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
92823 92824
No LIBELLE ESPACES VERTS URBAIN S
AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT URBAI
N
DEPENSES TOTALES 1 302 804.61 522 844.54
-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 218 825.73 278 318.29 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 169 271.40 60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET 1 686.03 64.78 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 3 908.57 9 799.83 60622 CARBURANTS 8 205.43 60623 ALIMENTATION 235.19 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 3 530.91 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 25 588.68 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 443.24 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 52 984.30 1 123.22 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 612.46 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 98.16 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRI
SES
3 500.00
6135 LOCATION MOBILIERES 392.69 2 200.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 29 767.56 61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 94 205.63 615221 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLI
CS
1 220.00 6 406.34
615228 ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BATIMEN
TS 615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 10 030.85 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 672.00 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 12 376.19 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 2 988.23 9 050.28 6156 MAINTENANCE
6168 AUTRES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 12.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6226 HONORAIRES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 120.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 857.88 6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQU
ES
450.00 -136.47
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS -12.65 6248 TRANSPORTS DIVERS 8 796.00 6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS 1 656.68 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 166.75 1 947.24 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 16 858.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 66.62 6358 AUTRES DROITS
-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL 1 083 942.88 214 151.05 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 12 924.24 2 532.46 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 230.90 633.23 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 11 632.40 2 279.14 64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 626 225.12 78 984.11 64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 32 998.70 5 329.83 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 44 530.26 23 085.17 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 43 074.48 45 451.22 64162 EMPLOIS D'AVENIR
6417 Apprentris
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 106 032.17 26 229.26 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 199 443.95 27 794.64 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 726.65 1 831.99 6455 COTISATIONSPOUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 860.01 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 189.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 75.00 -- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 375.20 6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS 375.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0.20 657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 30 000.00 6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIV
E -- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 36.00 41
92823 92824
No LIBELLE ESPACES VERTS URBAIN S
AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT URBAI
N
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 36.00
RECETTES TOTALES 260.00 259 505.31
-- 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION
-- 74 -- DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 260.00 259 496.36 74712 ETAT - EMPLOI D'AVENIR
74718 ETAT : AUTRES PARTICIPATIONS 163 750.00 7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 260.00 74751 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS GROUPEMENT DE RATTA
CHE 7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANIS
MES
95 746.36
-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS
-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 8.95 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 8.95 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
{1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
{2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis : en recettes : titres émis.
13) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n'ant pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l'exercice pour lesquellss le titre n'a pas été émis. {4) Dépenses engagées justifiées n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. {5) Crédits à annuler= crédits ouverts {col.1} - crédits employés ou à employer {cal.2 + col.3 + col.4)
6) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour ls compte 7622).
Er
111 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 - Opérations financières
CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES Articles LIBÈLLE Prévisions {ou à employer) CREDITS
(1) Réalisations (2) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) A DE
DEPENSES DE L'EXERCICE 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6688 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES DE L'EXERCICE 8 935,00 6 989,44 0,00 0,00 1 945,56
764 Revenus valeurs mobilières de placement 8 935,00 6 989,44 0,00 0,00 1 945,56
Détail du calcul des ICNE
Pour information (6) : 66112 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
{1} Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
{2} Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 - Dotations et participations non affectées
CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES Articles LIBELLE Prévisions {ou à employer} CREDITS
(1) Réalisations (2) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) A D
DÉPENSES DE L'EXERCICE (6) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 11 729 601,00 11 076 844,71 | 652 756,29 73221 FNGIR 656,00 657,00 | 1,00 7411 Dotation forfaitaire 3 417 308,00 3 417 308,00 0,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 5 810 000,00 5 803 622,00 6 378,00 74127 Dotation nationale de péréquation 377 000,00 399 917,00 -22 917,00 744 FCTVA 25 000,00 27 386,64 l -2 386,64 748372 Dotation politique de la ville 2 096 357,00 1 424 674,07 671 682,93 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 280,00 3 280,00 0,00
(8) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dant les pièces justificatives n'ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l'exercice pour lesquelles le tire n'a pas été érnis. {4} Dépenses engagées justifiées n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées nan rattachées. {5} Crédits à annuler= crédits ouverts (cal.1} - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + cal.4).
(6) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 982 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT — OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 — Impôts et taxes non affectées
CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES Articles LIBELLE Prévisions {ou à employer) CREDITS
(1) Réalisations (2) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) A M
DEPENSES DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L'EXERCICE 9 876 348,00 10 131 516,06 HE -255 168,06 73111 Taxes foncières et d'habitation 5 658 000,00 5 726 892,00 -68 892,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 17 317,00 |? -17 317,00 73211 Attribution de compensation 2 082 928,00 2 082 928,00 0,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 403 590,00 403 590,00 0,00 73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 333 000,00 323 354,00 9 646,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 700,00 4 856,00 -156,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 170 000,00 162 427,89 7 572,11 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 25 000,00 27 389,40 E: -2 389,40 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 450 000,00 593 510,52 | -143 510,52 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 299,00 -299,00 74832 Attribution du fonds départemental TP 42 830,00 78 548,25 -36 718,25 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 60 000,00 61 674,00 -1 674,00 74835 Etat - Compens. exonérat® taxe habitat® 646 300,00 646 374,00 -74,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 356,00 -1 356,00
(1) Cumut budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1
€) Hors rattachements, En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(8) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n'ant pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. {4) Dépenses engagées justifiées n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.8 + col.4).
44
Recettes afférentes à l'exercice pour lesquelles le titre n'a pas été émis. VILLE DE MONS EN BAROELUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF NI SECTION DE FONCTIONNEMENT — OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 — Transferts entre sections(A l'exclusion du virement à la section d'investissement)
Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS CREDITS Prévisions (2) A ANNULER {1) {3}
DEPENSES DE L'EXERCICE - Autofinancement (4) (6) 744 351,86 744 351,86 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 744 351,86 744 351,86 0,00
RECETTES DE L'EXERCICE (5) (6) 54 861,37 54 861,37 0,00
722 Immobilisations corporelles 54 861,37 54 861,37 0,00
{1) Cumul budget primitif+ décisions modificatives + restes À réaliser N-1.
2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
{3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n'ont pas été émises ou reçues à la fin de la jouée complémentaire. Recettes afférentes à l'exercice pour lesquelles le titre n'a pas été émis.
{4) Dépenses engagées justifiées n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recsttes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler= crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4). {6) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Ln Len Mons ll en Barœul
46
59 • 5 • 37 • 410
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Opérations réelles
d’investissement 47
ARTICLE / OPERATION NATURE LIBELLE MONTANT
DEPENSES 9 831 411,09
900 - SERVICES GENERAUX 664 972,10
2033 ANNONCE ET INSERTION MARCHES PUBLICS 4 165,20
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
Migration Concerto 2 136,00
Prologiciel RH formation carrières - assistance RH 2 422,00
Certificats RGS 6 361,20
21311 TRAVAUX - HOTEL DE VILLE 10 919,20
Rénovation thermique HDV 97 299,00
Rénovation local Archives 2 839,05
100 138,05
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
Travaux logement du fort 1 383,06
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE (CTM)
CTM - divers matériel 13 173,92
HDV - alimentation alarmes 663,00
13 836,92
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
HDV - divers matériels informatiques 16 124,32
Ecole de musique - photocopieur 825,71
16 950,03
2184 DIVERS MOBILIER - HDV 9 453,48
2188 AUTRES EQUIPEMENTS - Vaisselle manifestations : 1er équipement stock vaisselle mobile 3 495,88
Total : 90020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 160 341,82
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE - tablette 688,32
Total : 90021 - ASSEMBLEE LOCALE 688,32
2188 ILLUMINATIONS FIN D'ANNEE 33 304,07
Total : 90023 - INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 33 304,07
21318 TRAVAUX - DANS LES SALLES MUNICIPALES
Rénovation Centre Social Imagine 131 381,98
Rénovation salle Vauban 72 458,12
Travaux AD'AP salle Marie Curie 20 175,66
Travaux AD'AP Eglise St Pierre 6 054,61
Divers travaux salles municipales 6 804,00
236 874,37
2184 MOBILIER - SALLES ASSOCIATIVES - tables et chariots 13 703,23
2188 AUTRES EQUIPEMENTS
Matériels divers salles associatives (grilles, vitrines d'affichage…) 3 015,46
Autolaveuse + aspirateur maison des associations 3 321,36
Jeux pour les dimanches du Baroeul 657,42
6 994,24
2313 TRAVAUX - remplacement bloc porte maison des associations 2 178,00
274 LIGNE DE TRESORERIE 2019 - ADELIE 60 000,00
Total : 90025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS 319 749,84
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE
Cimetière - travaux locaux des jardiniers 58 476,24
Reprise concessions cimetière 92 350,80
150 827,04
2188 AUTRES EQUIPEMENTS - panneau d'informaitons - cimetière 61,01
Total : 90026 - CIMETIERES 150 888,05
901 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 432 189,49
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - reversement des sommes trop perçues - vidéoprotection phase 1
1 026,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - vidéoprotection achat licences microsoft serveurs 1 et 2 1 915,20
21538 AUTRES RESEAUX
Extension systéme vidéoprotection 381 765,21
Remplacement mât caméra 15 473,49
397 238,70
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL, D'INCENDIE DEFENSE CIVILE - raccordement sirène 9 878,48
2184 MOBILIER - vestiaires - fauteuil de bureau - meubles 2 089,18
BALANCE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2019
90020
90021
90023
90025
90026
90112 48
2188 AUTRES EQUIPEMENTS
Radio police motorola 2 402,40
Mallette secours PPMS 187,06
Caméra vidéoprotection 3 820,39
6 409,85
238 AVANCES TRAVAUX - extension système vidéoprotection 13 632,08
Total : 90112 - POLICE MUNICIPALE 432 189,49
902 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION 3 326 925,02
2031 ETUDES - ECOLES
Concertation esquisse - groupe scolaire Guynemer Rollin 990,00
Etudes des cours aux jardins d'école - Concorde 1 294,12
Etudes cour école la Paix 8 034,00
10 318,12
21312 TRAVAUX DIVERS DANS LES ECOLES
Travaux AD'AP dans les écoles - Bureau d'études 14 155,30
Travaux AD'AP école Anne Frank 30 161,49
Travaux AD'AP école La Fontaine 26 191,54
Travaux AD'AP école Hélène Boucher 74 824,20
Travaux AD'AP école St Honoré 27 469,65
Rénovation école La Paix - MOE et relevés topographiques 34 045,53
Des cours aux jardins d'écoles Concorde et Renaissance 254 745,19
Rénovation école Montaigne - Contrôle technique, SPS 7 267,85
Remise à neuf local technique école Lamartine 26 714,29
Tavaux électrique classes numériques école St Honoré 12 679,44
Divers travaux dans les écoles 125 773,67
634 028,15
21538 SUPPORT PORTIERS VIDEO - ECOLE SEVIGNE 468,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE - ECOLES
Création classes numériques école Saint Honoré 22 799,50
Tablettes classes numériques école Hélène Boucher 6 100,56
Matériels informatiques écoles 6 924,75
35 824,81
2184 MOBILIER - ECOLES 34 306,34
2188 AUTRES EQUIPEMENTS - ECOLES 12 540,96
2313 CONSTRUCTIONS - ECOLES
Rénovation école De Gaulle 252 211,13
Rénovation école Montaigne 1 758 643,90
2 010 855,03
Total 90213 - CLASSES REGROUPEES 2 738 341,41
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 47,88
2184 MOBILIER DIVERS - RESTAURANT SCOLAIRE JEAN ZAY 5 856,12
2188 AUTRES EQUIPEMENTS
Restaurant scolaire Montaigne 43 642,95
Restaurant scolaire Perrault 595,73
Restaurant scolaire Léo Lagrange 595,73
Restaurant scolaire Provinces 4 075,20
Restaurant scolaire Jean Zay 3 175,68
52 085,29
2313 CONSTRUCTION - RESTAURANT SCOLAIRE JEAN ZAY 530 594,32
Total : 90251 - HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE 588 583,61
903 - CULTURE 161 800,61
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE ECOLE DE MUSIQUE 1 157,47
2184 MOBILIER DIVERS ECOLE DE MUSIQUE 7 412,66
2188 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 16 023,90
Total : 90311 - EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 24 594,03
2051 CONCESSIONS, LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES (studios d'enregistrement) 5 302,95
21318 TRAVAUX SALLE ALLENDE - Pose passerelle et pose écran 3 918,36
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE SALLE ALLENDE 3 892,55
2184 MOBILIER SALLE ALLENDE 105,83
2188 AUTRES EQUIPEMENTS SALLE ALLENDE
Projecteurs Led 4 019,81
Ecran vidéo double faces 6 723,98
Perche motorisée pour écran 10 263,35
Autres équipements salle Allende et Studios 9 358,74
30 365,88
Total : 90314 - CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES 43 585,57
90112
90213
90251
90311
90314 49
2184 MOBILIER BIBLIOTHEQUE 3 050,48
2188 AUTRES EQUIPEMENTS BIBLIOTHEQUE (plaques de désactivation système anti-vol) 2 340,00
Total : 90321 - BIBLIOTHEQUES 5 390,48
21318 MISE EN SECURITE DU FORT (AMO, relevés topographiques…) 58 326,00
2184 MOBILIER - bancs Trait d'union 676,87
2188 AUTRES EQUIPEMENTS
Salle des fêtes du fort - armoire froide ventilée 4 012,80
Scie sauteuse - lille 3000 823,06
Trait d'union - matériel sono 5 391,80
Logements rue Mirabeau - pose insert bois 8 500,00
18 727,66
2313 TRAVAUX RESTAURANT DU FORT 10 500,00
Total : 9033 - ACTION CULTURELLE 88 230,53
904 - SPORT ET JEUNESSE 1 665 838,50
21318 TRAVAUX DIVERS - PISCINE 39 063,17
2188 AUTRES EQUIPEMENTS - PISCINE- tapis flottant, matériel aquagym, coffre fort… 6 759,48
Total : 90413 - PISCINES 45 822,65
21318 TRAVAUX
Reconstruction vestiaires Stade Michel Bernard 1 326 303,50
Rénovation Stade Félix Peltier 13 518,00
Travaux AD'AP SDS Montaigne 27 076,62
Travaux AD'AP SDS Concorde 58 775,98
Divers travaux dans les salles de sports 45 128,09
1 470 802,19
2135 AMENAGEMENT D'UN SKATE PARK 85 212,38
2184 MOBILIER - SALLE MONTAIGNE (chaise douche) 659,01
2188 AUTRES EQUIPEMENTS - SALLES DE SPORTS 24 199,16
238 AVANCES TRAVAUX RECONSTRUCTION VESTIAIRES STADE MICHEL BERNARD 33 853,45
Total : 90414 - AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS 1 614 726,19
2184 MOBILIER - M CAFE 578,06
2188 DIVERS EQUIPEMENTS - CENTRES DE LOISIRS 4 581,76
Total : 90421 - CENTRES DE LOISIRS 5 159,82
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE - SERVICE JEUNESSE 129,84
Total : 90422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 129,84
906 - FAMILLE 1 908 120,26
2182 VEHICULE PMR - ACCUEIL DE JOUR LES CHARMILLES 49 892,36
21318 TRAVAUX AD'AP ACCUEIL DE JOUR LES CHARMILLES 6 079,01
Total : 9061 - SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 55 971,37
21318 TRAVAUX - CENTRE CAMILLE GUERIN - Vérification air intérieur 2 025,60
2184 MOBILIER - MAISON DE LA PETITE ENFANCE 809,89
2188 AUTRES EQUIPEMENTS - CLASSE PASSERELLE 490,00
Total : 9063 - AIDES A LA FAMILLE 3 325,49
21318 TRAVAUX CRECHES
Construction nouvelle crèche Europe 1 827 701,69
Rénovation crèche Lamartine 7 922,40
1 835 624,09
2184 MOBIILIER - HALTE GARDERIE ET CRECHE
Halte garderie - banquette, chariot, chauffeuse 483,85
Crèche - fauteuil, vestiaires… 2 875,84
3 359,69
2188 AUTRES EQUIPEMENTS - HALTE GARDERIE ET CRECHE
Crèche - armoire froide, matériel éducatif, lave linge… 6 581,63
Halte garderie - sèche linge, four, lave vaisselle 3 257,99
9 839,62
Total : 9064 - CRECHES ET GARDERIES 1 848 823,40
908 - AMENAGEMENT ET SERVICES
URBAINS, ENVIRONNEMENT 1 671 565,11
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS - Trappe de visite rue Lyautey 1 419,00
90813
Total : 90813 - PROPRETE URBAINE 1 419,00
21534 TRAVAUX RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Effacement réseau Rue Jean Jaures 264 727,50
Rénovation éclairage public - rues Marcel Pinchon et Général de gaulle 94 952,21
359 679,71
Total : 90814 - ECLAIRAGE PUBLIC 359 679,71
9063
9064
90814
90413
90414
90421
90422
9061
90321
9033 50
2151 RESEAUX DE VOIRIE - divers travaux 35 863,34
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 577,66
238 REGULARISATION AVANCES SEM - ESPACES PUBLICS NOUVEAU MONS ANRU1 101,15
Total : 90822 - VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 36 542,15
2121 PLANTATIONS 33 657,80
2158 DIVERS EQUIPEMENTS URBAIN - broyeur, portes vélos, remorque citerne… 69 337,56
2182 MATERIEL DE TRANSPORT - tracteur KUBOTA 25 884,00
2188 AUTRES EQUIPEMENTS - réfrigérateur, table - local solitude 219,00
Total : 90823 - ESPACES VERTS URBAINS 129 098,36
13251 REMBOURSEMENT TROP PERCU SUBVENTION PAVILLON BEL AIR (MEL) 4 319,81
2031 ETUDES URBAINES
Participation protocole préfiguration NPRU - Nouveau Mons 2 557,44
Résidence Van Der Meersch 7 050,00
Division parcellaire - rue Ile de France 1 920,00
Immeuble 15 rue de Gaulle 3 630,00
Mise en lumière La Pépite 1 098,13
16 255,57
20422 SUBVENTIONS AMELIORATION ENERGETIQUE HABITAT - durable habitat - PIG 6 000,00
2128 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Aménagement espaces publics place Vauban 49 812,00
Aménagement espaces publics immeuble Le Galion 4 860,00
Réfection mur mitoyen - entre rue Monod et rue de Gaulle 10 838,88
Aménagement rue Pasteur 32 756,30
Façades végétalisées 20 727,66
Plaine du fort 3 427,20
Bassin Allende 1 825,24
124 247,28
21318 SALLE PINCHON SECTION AO 31 RUE FLORIMOND DELEMER - ACQUISITION 44 268,97
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
Valorisation des transformeurs éléctriques 49 481,55
Pose de ganivelle - bassin Allende 846,00
Travaux local photos résidence Europe 423,77
Solde VEFA Maison du Projet/Le Lien 54 600,00
Démolition résidence Van Der Meersch 444 035,66
Dispositif anti pigeons galerie Europe 2 082,00
Acquisition immeuble - 134 rue du Général de Gaulle ex CIC 219 010,05
Acquisition garage - rue Lacordaire 12 500,00
Acquisition 186 rue Jean Jaures 163 100,00
946 079,03
2152 DESSIN AUTOUR DE L'ARCHITECTURE DE LA VILLE 1 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE - LE LIEN 239,88
2188 AUTRES EQUIPEMENTS - LE LIEN 2 406,40
238 REGULARISATION AVANCES SEM - RESTRUCTURATION GALERIE EUROPE ANRU1 8,95
Total : 90824 - AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 1 144 825,89
90822
90823
90824 51
ARTICLE / OPERATION NATURE LIBELLE MONTANT
RECETTES 1 977 978,52
900 - SERVICES GENERAUX 102 853,58
1321 FSIL FONDS DE SOUTIEN AD'AP (2EME ACOMPTE) 42 853,58
Total : 90020 - ADMINISTRATION GENERALE 42 853,58
274 RECUPERATION LIGNE DE TRESORERIE 2019 - ADELIE 60 000,00
Total : 90025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS 60 000,00
902 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION 460 834,90
1321 SOLDE DSIL INSTALLATION PORTIERS VIDEO DANS LES ECOLES 16 787,60
SOLDE FIPD INSTALLATION PORTIERS VIDEO DANS LES ECOLES DECURISATION ECOLES 8 394,00
1ER ACOMPTE FSIL 2018 RENOVATION ECOLE MONTAIGNE 150 997,50
176 179,10
13251 2EM ACOMPTE MEL FONDS DE CONCOURS RENOVATION ECOLE MONTAIGNE 284 655,80
Total : 90213 - CLASSES REGROUPEES 460 834,90
906 - FAMILLE 77 877,52
2764 QUATRIEME VERSEMENT CESSION RESEAU CABLE PROTOCOLE ACCORD NUMERICABLE 58 577,00
Total : 9063 - AIDES A LA FAMILLE 58 577,00
9064 1323 1ER ACOMPTE DEPARTEMENT TRAVAUX CRECHE EUROPE 19 300,52
Total : 9064 - ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE
908 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 157 238,44
1321 SOLDE ANRU1 RESTRUCTURATION GALERIE EUROPE 136 333,48
13251 PARTICIPATION MEL TRAVAUX DE REQUALIFICATION CITE HOUZE 20 904,96
Total : 90824 - AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 157 238,44
912 - DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 1 179 174,08
10222 COMPLEMENT F.C.T.V.A. 2018 SUITE RECOURS GRACIEUX SITE INTERNET VILLE 3 051,14
FCTVA 2019 1 148 578,04
10226 REVERSEMENT TAXE D'AMENAGEMENT 2019 12 138,90
13251 REDEVANCE R2 2019 15 406,00
Total : 912 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECT 1 179 174,08
90025
90213
9063
90824
912
BALANCE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2019
90020 52
ARTICLE / OPERATION NATURE LIBELLE MONTANT
DEPENSES 575 850,61
900 - SERVICES GENERAUX 27 696,29
90020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
21311 TRAVAUX DE RENOVATION - HDV 13 806,00
2158 MISE EN SECURITE SCIE CIRCULAIRE - REMPLACEMENT MANCHE SUR GROUPE ASPIRANT 4 202,40
DEMARREUR AUTO GYSPACK PRO 900 594,00
4 796,40
2182 HAYON ELEVATEUR 750KG 2 989,75
2183 PC PORTABLE 1 041,10
Total : 90020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 22 633,25
90025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS)
21318 MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE ET MISSION SPS - CENTRE SOCIAL IMAGINE 2 517,60
2184 MOBILIER - POLITIQUE DE LA VILLE 342,70
MOBILIER - PIJ 2 202,74
2 545,44
Total : 90025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS) 5 063,04
901 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 1 738,31
90112 - POLICE MUNICIPALE
21538 EXTENSION VIDEOPROTECTION 1 669,07
2188 MATERIEL VIDEOPROTECTION 69,24
Total : 90112 - POLICE MUNICIPALE 1 738,31
902 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION 266 975,63
90213 - CLASSES REGROUPEES
2031 FRAIS D'ETUDE - CONCERTATION COURS GUYNEMER/ROLLIN 540,00
21312 REHABILITATION - ECOLE MONTAIGNE 1 344,00
21312 TRAVAUX - ECOLE LA PAIX 13 764,00
21312 BUREAU D'ETUDE - BATIMENTS SCOLAIRES 362,47
15 470,47
2184 DIVERS MOBILIER - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 3 467,53
2313 RENOVATION ECOLE DE GAULLE 399,75
RENOVATION ECOLE MONTAIGNE 181 633,45
182 033,20
Total : 90213 - CLASSES REGROUPEES 201 511,20
90251 - RESTAURATION SCOLAIRE
2313 CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE JEAN ZAY 65 464,43
Total : 90251 - RESTAURATION SCOLAIRE 65 464,43
903 - CULTURE 199 786,71
90311 - ECOLE DE MUSIQUE 2184 MOBILIER 225,14
90311 - ECOLE DE MUSIQUE 225,14
90314 - SALLE DE SPECTACLE
2188 EQUIPEMENT - SALLE ALLENDE 29 111,53
2313 TRAVAUX - SALLE DE SPECTACLE ALLENDE 170 450,04
90314 - SALLE DE SPECTACLE 199 561,57
904 - SPORT ET JEUNESSE 46 576,65
90413 - PISCINE 2188 SAC D'INTERVENTION 382,80
Total : 90413 - PISCINE 382,80
90414 - AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS
21318 TRAVAUX ADAP - SDS MONTAIGNE 12 549,83
REHABILITATION SDS MICHEL BERNARD 2 872,00
REHABILITATION STADE PELTIER 15 252,00
30 673,83
2135 TERRASSEMENT VRD ET EV - SKATE PARK 15 520,02
Total : 90414 - AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 46 193,85
906 - FAMILLE 23 495,72
9063 - AIDES A LA FAMILLE
2184 MOBILIER - CLASSE PASSERELLE REINE ASTRID 427,56
Total : 9063 - AIDES A LA FAMILLE 427,56
9064 - CRECHES ET GARDERIES
ETAT DES INVESTISSEMENTS REPORTES 2019 93
ARTICLE / OPERATION NATURE LIBELLE MONTANT
ETAT DES INVESTISSEMENTS REPORTES 2019
21318 AMENAGEMENT NOUVELLE CRECHE EUROPE 12 681,50
2184 DIVERS MOBILIER - CRECHE EUROPE 10 386,66
Total : 9064 - CRECHES ET GARDERIES 23 068,16
908 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 9 581,30
90814 - ECLAIRAGE PUBLIC
21534 EFFACEMENT DES RESEAUX ET RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DE GAULLE 1 386,00
Total : 90814 - ECLAIRAGE PUBLIC 1 386,00
90822 - VOIRIE COMMUNALE
2151 REALISATION D'UNE TRANCHEE 822,00
Total : 90822 - VOIRIE COMMUNALE 822,00
90823 - ESPACES VERTS URBAINS
2158 SUPPORTS VELOS 850,80
2182 TRACTEUR KUBOTA 1 000,00
Total : 90823 - ESPACES VERTS URBAINS 1 850,80
90824 - AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN
2031 REAMENAGEMENT - VAN DER MEERCH 1 200,00
2128 REAMENAGEMENT - RUE PASTEUR 2 635,20
2184 DIVERS MOBILIER - LE LIEN 1 465,30
2188 ARMOIRE METALLIQUE - SERVICE RENOVATION URBAINE 222,00
Total : 90824 - AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 5 522,50 59 °5° 37 ° 410
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET PATRIMOINE
LOCATIF VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21590410300235 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE MONS EN BAROEUL
POSTE COMPTABLE DE : VILLENEUVE D'ASCQ
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4(1)
Compte administratif
BUDGET : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF (2)
ANNEE 2019
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M, 43, M. 44 ou M. 49. {2} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexs. VILLE DE MONS EN BAROELUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2019
Total des dépenses réelles d'exploitation 439 425,70
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 21 828,30 21 826,95
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 |:
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 21 828,30 21 826,95 |
TOTAL 161 254,00 117 028,96
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer)
{BP4DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/2
o11 Charges à caractère général 138 200,00 95 010,59 0,00 0,00 43 189,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 450,00 191,42 0,00 0,00 258,58
Total des dépenses de gestion courante 138 650,00 85 202,01 0,00 0,00 43 447,99
66 | Charges financières 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
67 | Charges exceptionnelles 525,70 0,00 0,00 0,00 525,70
68 | Dotations aux provisions et dépréciat‘(2) 0,00 0,00 9,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(s) 0,00 0,00 0,00 |
022 | Dépenses imprévues 0,00
1,35
44 225,04
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que paur la dotation aux dépréciations des stocks de fournit mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{4) DE 025 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 6) Ce chapitre existé uniquement en M41, M43 et M44.
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
ewP+Dimrar NT) || Titres émis ee réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 700,00 130 931,86 0,00 0,00 -10 231,86
T3 Produits issus de la fiscalité(5) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,73 +0 885,80 0,00 0,00 -9 385,07
Total des recettes de gestion courante 152 200,73 174 817,66 0,00 0,00 -19 616,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 467,18 0,00
487,18
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 453 200,73 173 284,84 0,00 0,00 -20 084,11
042 Opéra” ordre transfert entre sections (4) 6,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 | 0,00
(uniquement en M44) (4)
as Fe — Total des recettes d'ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 153 200,73 173 284,84 -20 084,11
Pour information 8 053,27
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
ures et de marchandises, des créances et des valeurs VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2019
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé P+DM4RAR N-1) Mandats émis au 31/12 a)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporetles 202 611,20 19 942,19 3 952,18 178 716,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipernent 0,600 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 202 611,20 19 942,19 3 952,18 178 746,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00 437,66 0,00 362,34
18 Campte de liaison : affectat® (BA.régie) {3} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 =
Totai des dépenses financières 800,00 437,66 0,00 362,34
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 203 411,20 20 379,85 3 952,18 179 079,17
040 Opérat® orüre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 Ë 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 Ë 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,06 0,00
TOTAL 203 411,20 20 379,85 179 079,17
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé DA Titres émis Reste ; a Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 9,00 9,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobitisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 3 901,94 0,00 -3 101,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 800,00 3 901,94 0,00 -3 101,84
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 800,00 3 901,94 00 -3 101,94
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 21 828,30
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 21 828,30 21 826,95 1,35
TOTAL 22 628,30 25 728,89 0,00 -3 100,59
Pour information 180 782,50 Ée
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
> VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 95 010,59 = 95 010,59
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 191,42
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 21 826,95
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 95 202,01 21 826,95 117 028,96
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 117 028,96 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) À 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 437,66 0,00 437,66
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 19 942,19 0,00 19 942,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 20 379,85 0,00 20 379,85
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 20 379,85 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations ds stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{6) Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opére d'ordre TOTAL
013 { Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 130 931,86
71 Production stockée {ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10 885,80 10 885,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 467,18 0,00 1 467,18
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 173 284,84 UT] 173 284,84
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION RÉPORTE DE N-1 | 8 053,27 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 181 338,11 1
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} SPÉRIS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 6,00 3 901,94
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies = 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,0 0,00
21 Immobilisations corporelles(s) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Paiticipations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 21 826,95 21 826,95
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks eten-cours (4} 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 3 901,94 21 826,95 25 728,89
+
L R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 180 782,90 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 206 511,79 |
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures}.
Hors chapitres « opérations d'équipement » Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{1)
ê & Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6}
@) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, en M. 43 et en M. 44.
on VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2019
Ii — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ( SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libeilé (1} Li Crédits employés (ou restant à employer) \ Crédits Restes à Crédits
seen ouverts Mandats émi Charges réaliser au annulés {BP+DM#+RAR N-1) andats émis rattachées 31/12
011 Charges à caractère généra! (2) (3) 138 200,00 95 010,59 0,00 0,00 43 189,41
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 13 090,00 813,72 0,00 0,00 12 188,28
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 500,00 650,51 0,00 0,00 849,49
614 Charges locatives et de copropriété 66 000,00 66 769,40 0,00 0,00 -769,40
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 534,12 0,00 0,00 8 465,88
61558 | Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6156 Maintenance 18 000,06 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
63512 | Taxes foncières 35 000,00 26 244,84 0,00 0,00 8 755,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00, 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 450,00 191,42 0,00 0,00 258,58
6541 Créances admises en non-valeur 9,00 22,08 0,00 0,00 -22,08
6542 Créances éteintes 200,00 167,22 0,00 0,00 32,78
658 Charges diverses de gestion courante 250,00 2,11 0,00 0,00 247,89
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 138 650,00 85 202,01 0,00 0,00 43 447,99
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 250,00 0,00 0,09 0,00 250,00
6688 Autre 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
67 Charges exceptionnelles (c} 525,70 0,00 0,00 0,00 525,70
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 525,70 0,00 0,00 0,00 525,70
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (6) 0,00 0,00 . 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (7) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 139 425,70 95 202,01 44 223,69 = atb+ctdte+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 ne
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 21 828,30 21 826,95
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 21 828,30 21 826,95 É
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 21 828,30 21 826,95
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 21 828,30 21 826,95
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 161 254,00 117 028,96 0,00 0,00 44 225,04
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,06
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 9,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie, (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(8) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41, &) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. {6) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des slacks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréclations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (19) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2019
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — iCNE N-1
0,00
0,09
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utiisé par la régie. {2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 48 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciafions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. () Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a apté pour les provisions budgétaires.
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé {1} Crédit Crédits employés (ou restant à employer)
art{i) rédits ” Restes à Crédits ouverts Titres émi Produits réaliser au annulés (BP+DM#RAR N.1) tres émis rattachés 31/12
013 Atténuations de charges {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 700,00 130 931,86 9,00 9,00 -10 231,86
7083 Locations diverses 120 700,00 130 931,86 0,00 0,00 -10 231,86
73 Produits issus de la fiscalité {3) 6,00 0,00 0,00 0,00 9,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 30 000,06 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,73 10 885,80 0,00 0,00 -3 385,07
7588 Autres 1 500,73 10 885,80 0,00 0,00 -9 385,07
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 152 200,73 173 817,66 0,00 0,00 -19 616,93
(a) =70+73+74#75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 1 000,00 1 467,18 0,00 0,00 467,18
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 578,40 0,00 0,00 -578,40
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 599,00 0,00 0,00 -699,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 289,78 8,00 0,00 -289,78
78 Reprises sur provisions et dépréclations (d) 0,00 0,00 0,00
{)
TOTAL DES RECETTES REEÉLLES 153 200,73 173 284,84 0,00 0,00 -20 084,11
=athb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections {6) 6,00 0,09 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 153 200,73 173 284,84 9,00 0,00 -20 084,11
L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 8 053,27 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2019
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Détaillertes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspandent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi
ant pete (0 AR Mandats émis réa au annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations} 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 202 611,20 19 942,19 3 952,18 178 716,83
2128 Aménagement Autres terrains 301,20 0,09 0,00 301,20
2138 Autres constructions 185 310,00 1994219 3 952,18 161 415,63
2184 Mobilier 45 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,09 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 202 611,20 19 942,19 3 952,18 178 716,83
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
LE Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00 437,66 0,00 362,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 437,66 0,00 362,34
48 Compte de tiaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,09
Total des dépenses financières 800,00 437,66 362,34
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 203 411,20 20 379,85 179 079,17
040 Opérat" ordre transfert entre sections (5} 0,00 0,00 0,00
Reprises sur aufofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
641 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 203 411,20 20 379,85 3 952,18 178 078,17 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
46) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires, {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
ë VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2019
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
ou Restes à 24
au Libellé (1) Has Titres émis réaliser au nés (2)
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 3 901,94 0,00 -3 101,94
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 2,00 0,06
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 800,00 3 901,94 0,00 -3 101,94
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 800,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 21 828,30 21 826,95
28131 | Bâtiments 11 969,00 11 969,00
28138 | Autres constructions 3 595,35 3 594,00
28184 | Mobilier 6 263,95 6263,95
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 21 828,30 21 826,95
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6} 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 21 828,30 21 826,95
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 22 628,30 25 728,89 -3 100,59
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 480 782,90
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utllisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
{8} Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers. (à) Cf. définitions du chaplire des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. 15) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 047 RI 041. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
1/3 – AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
Compte tenu de la transmission du compte de gestion par les services du Trésor Public, la Ville peut arrêter les résultats de l’exercice 2019 de la manière suivante :
A- BUDGET PRINCIPAL – VILLE
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 3 743 163,04
Besoin de financement de la
section d'investissement 2019 -6 944 761,39
Solde des restes à réaliser 2019
(Dép. 575 850,61 € - Rec. 0 €) -575 850,61
-6 368 910,78 Résultat d'investissement à
affecter (hors restes à réaliser)
Dépenses d'investissement 10 650 661,06
Résultat d'investissement 2019 -7 163 942,08
Résultat d'investissement antérieur
reporté -2 948 131,74
12 467 507,24
Résultat de fonctionnement
antérieur reporté
Résultat de fonctionnement à
affecter
DETERMINATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2019
Recettes d'investissement 3 486 718,98
7 779 826,54
DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Résultat de fonctionnement 2019
26 261 810,72
21 574 130,02
4 687 680,70 Compte tenu de ce qui précède et considérant que les états de calcul du résultat 2019, établis par l’ordonnateur, sont sincères et attestés par le comptable à travers son compte de gestion, il est proposé au conseil municipal d’affectation les résultats 2019 pour le budget principal (Ville) de la manière suivante :
- Affecter une part de l’excédent de fonctionnement 6 944 761,39 € au compte 1068 en section d’investissement (recettes) du budget 2020 de manière à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement 2019, y compris les restes à réaliser 2019,
- Affecter le solde de l’excédent de fonctionnement 5 522 745,85 € au compte 002 en section de fonctionnement (recettes) du budget 2020,
- Affecter le déficit d’investissement 6 368 910,78 € au compte 001 en section d’investissement (dépenses) du budget 2020.
B – BUDGET ANNEXE – PATRIMOINE LOCATIF
Solde des restes à réaliser 2019
(Dép. 3 952,18 € - Rec. 0 €) -3 952,18
DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019
Recettes de fonctionnement 173 284,84
Dépenses de fonctionnement 117 028,96
Résultat de fonctionnement 2019 56 255,88
Résultat de fonctionnement
antérieur reporté 8 053,27
Résultat de fonctionnement à
affecter 64 309,15
DETERMINATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2019
Recettes d'investissement 25 728,89
Dépenses d'investissement 20 379,85
Résultat d'investissement 2019 5 349,04
Résultat d'investissement antérieur
reporté 180 782,90
Résultat d'investissement à
affecter (hors restes à réaliser)
186 131,94 Compte tenu de ce qui précède et considérant que le résultat d’investissement cumulé (186 131,94 €) couvre le financement des restes à réaliser 2019 (3 952,18 €), il est proposé au conseil municipal l’affectation des résultats 2019 pour le budget annexe (patrimoine locatif) de la manière suivante :
- Affecter l’excédent de fonctionnement 64 309,15 € au compte 002 en section de fonctionnement (recettes) du budget 2020,
- Affecter l’excédent d’investissement 186 131,94 € au compte 001 en section d’investissement (recettes) du budget 2020. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
1/4 – RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.), les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Cependant, dans le contexte de crise liée à l’épidémie de COVID-19 et afin d’assurer la continuité des services publics, des mesures de souplesse budgétaire ont été instaurées par la loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 du 23 mars 2020, et les ordonnances n° 2020-330 du 25 mars 2020 et n° 2020-391 du 1er avril 2020.
Les délais afférents à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire et à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) ont été suspendus. Ceux-ci peuvent ainsi intervenir lors de la séance du conseil municipal consacrée à l’adoption du Budget Primitif 2020.
Le décret D.2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire. Il doit comporter les informations suivantes :
- les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes,
- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget,
- des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée effective du travail dans la commune.
Un Rapport sur les Orientations Budgétaires 2020, servant de base au débat, est donc présenté en annexe. Il reprend différents éléments de contexte général, présente la situation budgétaire de la Ville au 31 décembre 2019 ainsi qu’une prospective 2020 inscrite dans la stratégie financière de la Ville et actualisée afin d’intégrer les impacts budgétaires prévisionnels de la gestion de crise de l’épidémie du COVID-19. Est joint en annexe de ce rapport, le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes mentionné à l’article L2311-1-2 du CGCT.
Les membres du conseil municipal sont invités à prendre acte de :
- la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2020 sur la base du Rapport sur les Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération,
- la présentation du rapport sur la situation comparée en matière d’égalité entre les femmes et les hommes annexé à la présente délibération. Mons ll en Barœul
1
R R A AP P P P O OR R T T S S U UR R L L E E S S
O O R R I I E EN N T T A AT T I I O O N N S S B BU U D D G GE E T T A A I IR R E E S S
2 2 0 0 2 2 0 0
Ville de Mons en Ba 2
Sommaire
PREAMBULE .......................................................................................................................................................... 3
PARTIE 1 - CONTEXTE GENERAL ................................................................................................................... 5
I. L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ........................................................................... 5
II. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES ET DES LOIS DE FINANCES
RECTIFICATIVES POUR 2020 CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES .................. 8
A. Un maintien des concours financiers de l’Etat .................................................................... 9
B. La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales .... 12
PARTIE 2 – SITUATION BUDGETAIRE DE LA VILLE AU 31/12/2019 ..................................................... 16
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ...................................................................................... 16
A. Les dépenses courantes ...................................................................................................... 16
B. Les recettes courantes ......................................................................................................... 20
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles ......................................................................... 24
D. Le bilan de fonctionnement ................................................................................................. 24
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ........................................................................................... 25
III. LE BILAN GLOBAL 2019 ........................................................................................................... 27
PARTIE 3 – ORIENTATIONS BUDGETAIRES ............................................................................................... 28
I. LES PERSPECTIVES 2020 EN FONCTIONNEMENT ............................................................... 28
A. Les dépenses ......................................................................................................................... 28
B. Les recettes............................................................................................................................ 31
C. Le cadrage budgétaire 2020 ................................................................................................. 33
II. LES PERSPECTIVES 2020 EN INVESTISSEMENT.................................................................. 33
A. Le programme d’investissement 2020 ................................................................................ 34
B. Le besoin de financement 2020 ........................................................................................... 35 3
PREAMBULE
Le rapport d’orientations budgétaires (R.O.B.) constitue la première étape dans le cycle
budgétaire annuel des collectivités locales. L’article L.2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’organisation d’un débat d’orientations
budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et, pour que ce débat
ait lieu, la Ville doit produire un rapport permettant aux membres du Conseil Municipal
d’appréhender la situation et la stratégie financières de la commune.
Ce rapport doit préciser les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de
fiscalité locale, la gestion de la dette, et doit faire l’objet, pour les communes de plus de
10 000 habitants, d’une présentation de la structure des effectifs, des dépenses de
personnel et de la durée effective du travail dans la collectivité.
L’année 2020 est marquée par une crise sanitaire majeure liée à l’épidémie de COVID-19.
L’arrêt de l’économie pendant plusieurs semaines dans de nombreux pays a par ailleurs
conduit à une récession jamais observée depuis des dizaines d’années.
Dans la gestion de cette crise inédite que traverse la France, toutes les collectivités
locales sont mobilisées. Les collectivités financent en direct des dépenses occasionnées
par l’épidémie (achat de matériels de protection, accueil des enfants des personnels
prioritaires dans les écoles et les crèches, interventions multiples des C.C.A.S. dans le
soutien aux personnes vulnérables…) et sont invitées à participer au soutien des
commerçants et entreprises.
Certaines collectivités (Région, Département, intercommunalités mais aussi communes)
devraient subir un effet ciseaux entre les dépenses exceptionnelles qu’elles ont engagées
pendant plusieurs semaines et, consécutivement, la baisse de leurs recettes fiscales
économiques liée à la fermeture des entreprises (TVA, CFE, CVAE), immobilières (chute
des droits de mutation à titre onéreux pour les départements), touristiques (diminution de
la taxe de séjour pour certaines communes…). Pour la commune de Mons en Baroeul, la
baisse des recettes sera limitée en 2020. Elle sera en effet pour l’essentiel consécutive à
la fermeture des services et équipements publics (crèches, centres de loisirs, cantines,
équipements sportifs et culturels, location de salles municipales…).
Outre les conséquences financières et budgétaires de la crise, l’année 2020 sera
également marquée par le démarrage d’un nouveau mandat municipal et l’engagement de
la Ville dans la phase opérationnelle du programme de l’ANRU 2, suite au
conventionnement avec l’Etat en décembre 2019.
En matière de finances locales et après le vote de la réforme de la fiscalité locale
prévoyant la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales
d’ici à 2023, l’année 2020 constitue pour les collectivités une année de transition avec
l’évaluation des effets de cette réforme sur les équilibres financiers des années à venir.
Les mécanismes de compensation prévus, les impacts de cette réforme sur les indicateurs 4
de ressources utilisés pour le calcul des dotations et fonds de péréquation, mais aussi
d’autres chantiers annoncés tels que la programmation de la réforme des valeurs locatives
des locaux d’habitation ou encore la réorganisation du réseau des finances publiques,
suscitent de nombreuses interrogations concernant l’ampleur des changements qu’ils
généreront pour les collectivités à court et moyen terme.
Dans ce contexte global, le budget 2020 est très singulier, les prévisions annuelles ayant
été réétudiées ces dernières semaines pour intégrer les impacts financiers de la gestion
de la crise sanitaire au niveau local (dépenses et recettes exceptionnelles, fermeture
d’équipements, décalages des opérations d’investissement…).
Afin d’assurer la continuité des services publics, des mesures de souplesse budgétaire ont
été instaurées par la loi d’urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020, et les
ordonnances n°2020-330 du 25 mars 2020 et n°2020-391 du 1er avril 2020. Les délais
afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et à la tenue du débat
d’orientation budgétaire (D.O.B.) ont été suspendus, ils interviennent dès lors cette année
à l’occasion de la séance du conseil municipal consacrée à l’adoption du budget primitif
2020.
Le présent rapport s’attache donc à préciser :
- le contexte économique général et les orientations définies par le gouvernement ;
- la situation budgétaire de la Ville au 31 décembre 2019 ;
- les orientations budgétaires de la Ville pour l’année 2020, actualisées afin d’intégrer
les impacts prévisionnels à court terme de la gestion de crise de l’épidémie du
COVID-19.
Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
mentionné à l’article L2311-1-2 du C.G.C.T., est joint en annexe du présent rapport. 5
PARTIE 1 - CONTEXTE GENERAL
I. L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE
L’économie mondiale a connu en 2019 sa croissance la plus faible depuis la récession
issue des crises financières de 2008-2009. Le produit intérieur brut (P.I.B.) mondial a
augmenté de 2,9% l’an passé, loin du rythme de 3,8% de la reprise d’après-crise sur la
période 2010-2018. Les perspectives économiques mondiales anticipent un décrochage
bien plus important en 2020, conséquence de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et
des mesures de confinement mises en œuvre dans de nombreux pays.
Le Fonds monétaire international (FMI) s’apprête à revoir à la baisse pour 2020 ses
dernières projections en date du 14 avril. Dans ses projections, le FMI prédisait une
contraction de 3 % de l'économie mondiale en 2020, un choc sans précédent depuis la
"Grande Dépression" des années 1930. Il indique que la reprise de l’économie mondiale
après les bouleversements causés par l’épidémie de Covid-19 devrait être beaucoup plus
longue que prévu.
Les conséquences de l’épidémie font ainsi peser des incertitudes sur la conjoncture, et
notamment sur le rôle moteur de la Chine, traditionnel pilier de la croissance mondiale. En
pleine crise sanitaire, la Chine a d’ailleurs annoncé le 22 mai qu’elle ne fixerait pas de
projection de croissance pour 2020.
L’année 2019 avait également été marquée par de nombreuses incertitudes politiques et
économiques (augmentation des droits de douanes, Brexit, coup de frein en Chine…), les
économies dépendantes des exportations et du commerce extérieur comme l’Allemagne
ayant particulièrement été touchées en 2019.
La croissance de la première économie mondiale, les Etats-Unis, a décéléré en 2019 à
2,3% contre 2,9% en 2018, les entreprises ayant ralenti leurs investissements compte
tenu des tensions commerciales avec la Chine. La croissance est restée solide comparée
aux grands pays européens mais bien inférieure aux prévisions annoncées par la Maison
Blanche. La pandémie du Covid-19 devrait maintenant conduire à une profonde récession
aux Etas Unis, les prévisions de la Banque centrale américaine dévoilées à la mi-mai étant
guère optimistes pour l’économie américaine à court terme. Elle estime la perte de PIB au
deuxième trimestre 2020 à « au moins 20%, sinon 30% ». Le taux de chômage devrait
s’envoler entre 20 et 25%. Pour rappel, il n’était que de 3,5% en février 2020. Les mesures
de confinement adoptées à partir de la mi-mars pour contenir la pandémie ont entraîné en
avril la plus forte destruction du nombre d'emplois depuis la "Grande Dépression" avec
plus de 40 millions d'américains qui se sont retrouvés sans emploi.
Dans la zone euro, où le nombre de personnes contaminées par le coronavirus est très
important, le produit intérieur brut (PIB) devrait chuter de 7,7 % en 2020, avant de
remonter de 6,3 % en 2021 selon les données publiées le 6 mai par la Commission Evolution du PIB, en %
__ 2019 Prévisions M 2020 2021
-
Zone euro Union
européenne
6,3 6,1
Le l É i
77 7,4
Infographie Le Monde
Source : Commission européenne
6
Européenne. De manière générale, la croissance en Europe avait déjà subi un coup de
frein en 2019, avec une progression de 1,2% du PIB de la zone euro.
Un plan de relance de 750 milliards d’euros a été présenté le 27 mai avec une volonté de
transférer 500 milliards d’euros aux pays les plus touchés par le virus et ses
conséquences économiques.
L’Italie a enregistré une croissance faible de 0,3% en 2019, en net recul par rapport à la
hausse de 0,8% en 2018 et celle de 1,7% en 2017. L'économie italienne,
traditionnellement tirée par l'export, est restée plombée par de faibles gains de productivité
et un chômage relativement supérieur à ses principaux voisins. La commission
européenne voit ainsi l'Italie entrer en 2020 dans une "profonde récession" avec un PIB en
recul de 9,5% et une dette au plus haut (158,9%). L'exécutif européen anticipe ensuite un
PIB en hausse de 6,5% en 2021 pour le pays, fortement endeuillé par l'épidémie.
Très dépendants du tourisme, l'Espagne et la Grèce devraient aussi voir leur PIB chuter de façon spectaculaire avec respectivement -9,7% et -9,4%.
Première économie de la zone euro, l'Allemagne, très dépendante de ses exportations,
devrait voir son PIB reculer de 6,5% en 2020 alors que le produit intérieur brut allemand
n'a progressé que de 0,6% en 2019, contre 1,5% en 2018 et 2,5% en 2017. Après dix ans
de croissance quasi continue, l'économie allemande a perdu son élan en 2019, tirée vers
le bas par les difficultés de l’industrie automobile.
Pour la France, la Commission européenne prévoit une profonde récession mais aussi
une hausse massive du déficit public. Le PIB de la France devrait reculer de 8,2% en 2020 Evolution du PIB, en %
2019 Prévisions M 2020 20921
Allemagne France Italie
5,9 7,4 6,5
0,6 1,3 0,3
’ 8,2 5 Ar
7
et sa dette devrait se creuser à 116,5% de son PIB cette année. Elle a atteint 98,1% du
PIB en 2019.
La croissance française a ralenti à 1,2% en 2019, contre 1,7% en 2018 selon les données
de l’Insee. Au quatrième trimestre, le produit intérieur brut français s'est contracté de 0,1%
alors que les économistes tablaient sur une croissance de 0,2% pour ce dernier trimestre
2019. La consommation des ménages s'est maintenue malgré un léger ralentissement
(+0,2% après +0,4% au 3ème trimestre). Cette décélération est certainement liée au
mouvement de grève contre la réforme des retraites, comme le montre le net recul de la
consommation de services de transport (−2,0 %). Malgré tout, sur l'ensemble de l'année,
la consommation des ménages a continué son accélération en 2019 (+1,2 % après +0,9 %
en 2018).
L'année 2019 a également été favorable aux créations d'emplois, qui se sont accélérées
en fin d'année pour atteindre 260.000. En plein conflit sur la réforme des retraites, le
dernier trimestre de l'année a vu 88.800 postes créés, soit plus du double par rapport au
troisième trimestre.
Au niveau local, le nombre de demandeurs d’emploi à Mons en Baroeul a baissé pour la
deuxième année consécutive (-185 en décembre 2019 par rapport à décembre 2018).
Cette baisse de près de 10% en un an ramène le nombre de demandeurs d’emplois
monsois à son niveau de 2013. Nombre de
demandeurs d'emploi
2 300
2 200
2 100
2 000
1 900
1 700
1 600
déc.-12 déc.-13 déc.-14 déc.-15 déc.-16 déc.-17 déc.-18 déc.-19
8
EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDEURS D’EMPLOI MONSOIS 2013-2019
Néanmoins, le nombre de demandeurs d'emploi n'exerçant aucune activité a « explosé »
en France au mois d’avril, le confinement généralisé en vigueur se traduisant par une
hausse mensuelle sans précédent qui a porté les effectifs de la catégorie A (sans aucune
activité) à un record de plus de 4,5 millions de personnes.
Selon les données publiées par le Ministère du travail et Pôle emploi, le nombre de
demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A a bondi de 22,6% au mois
d’avril 2020, soit 843 000 personnes supplémentaires par rapport au mois de mars.
Depuis le début du déconfinement l'activité est repartie « prudemment mais nettement »
en France, mais le produit intérieur brut (PIB) devrait quand même chuter "d'environ 20 %"
au deuxième trimestre, et de plus de 8 % sur l'ensemble de l'année dans un scénario
optimiste, a également indiqué l'Institut national de la statistique et des études
économiques (Insee). L'activité économique en juin pourrait être de l'ordre de 14 %
inférieure à la normale (après -25 % en moyenne en mai et -35 % en moyenne en avril),
laissant augurer une chute du PIB d'environ 20 % sur le deuxième trimestre, après le recul
de 5,8 % enregistré au premier trimestre. Toujours selon l’Insee, il s'agirait "de la plus
importante récession depuis la création des comptes nationaux en 1948". La mise à l’arrêt
de pans entiers de l’économie a provoqué un effondrement de la consommation des
ménages et de l’investissement des entreprises.
Le gouvernement a présenté courant juin un nouveau projet de budget rectificatif pour
2020, avec en particulier des mesures de soutien à l’apprentissage et l'emploi des jeunes
et aux secteurs en difficulté. Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre
notamment d'entériner les mesures de soutien déjà annoncées aux filières du tourisme et
de l'automobile, mais aussi pour le secteur aéronautique et le bâtiment. Ces mesures
devraient être adoptées dans le courant du mois de juillet. 9
II. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES
ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR
2020 CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES
Par la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, la stabilité des
concours financiers de l’Etat perdure. Ils enregistrent une légère hausse (+576 M€) par
rapport à 2019 pour atteindre 48,9 Md€. L’engagement de stabilisation globale hors
variations de périmètre et mesures nouvelles est donc respecté, certaines dotations
diminuant pour permettre à d’autres d’augmenter.
Du point de vue des collectivités locales, la principale disposition de cette loi de finances
« initiale » pour 2020 réside ainsi dans les modalités de suppression et de compensation
de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La loi de finances rectificative pour 2020, adoptée le 23 avril 2020 dans le contexte de
gestion de la crise liée à l’épidémie de COVID-19, prévoit la mise en œuvre d’un plan de
relance de l’économie de 110 Md€ et quelques mesures concernant les collectivités
locales telles que la possibilité de verser une prime aux fonctionnaires et la participation
au fonds de solidarité pour les entreprises.
Le projet de loi de finances rectificative 3 (PLF 3), annoncé par le Premier ministre le 29
mai 2020, prévoit quant à lui « un plan de soutien massif aux collectivités locales ». Le
gouvernement devrait débloquer 4,5 Md€ au total pour compenser les pertes des
collectivités liées à l’épidémie de Covid-19 sur l’année 2020.
A. Un maintien des concours financiers de l’Etat
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable à 26,9 Md€. Elle vise à
compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement
et à corriger certaines inégalités de richesses entre les territoires
La DGF du bloc communal est composée d’une enveloppe forfaitaire, la dotation forfaitaire
(DF), et de trois enveloppes de péréquation, la dotation nationale de péréquation (DNP), la
dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR). DGF
DU BLOC LOCAL
Dotation forfaitaire Dotations de péréquation
DGF
des EPCI
Dotation Dotation de
d'intercommmunalité compensation
Actualisation liée à l'évolution
démographique
(à la baisse ou à la hausse)
Ecrêtement
(sous
condition de
potentiel
fiscal)
10
ARCHITECTURE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DU BLOC LOCAL
La dotation forfaitaire (DF) est calculée selon les mêmes modalités qu’en 2019. Pour
chaque commune (hors situations particulières telles que les communes nouvelles ou les
communes dont la DF 2019 serait nulle…), la DF 2020 est déterminée à partir du montant
notifié en 2019 et application des mouvements suivants :
CALCUL DOTATION FORFAITAIRE
Avec un potentiel fiscal par habitant en dessous de 75% de la moyenne nationale, la DF
2020 de la Ville n’est pas écrêtée mais diminue légèrement compte tenu de la nouvelle
baisse de sa population enregistrée en un an.
Une nouvelle augmentation de la DSU et de la DSR est prévue en 2020 (+90 M€
chacune) et l’enveloppe de la DNP est quant à elle maintenue à son niveau de 2019.
La nouvelle baisse de la DF est donc plus que compensée à Mons en Baroeul par
l’évolution favorable de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
dispositif de péréquation horizontale à l’échelle d’un ensemble intercommunal, est
maintenu pour la 4ème année consécutive à 1 Md€. [Prélèvements sur recettes et crédits budgétaires (en M€, en AE) Exécution 2018 LFI 2019 PLF 2020 |
FCTVA 5519 5 649 6 000
Scolaire (1+2+3) 990 990 990
(1) Dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) 326 326 326
(2) Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) 661 661 661
(3) Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (DGCES) 3 3 3
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 961 1 046 1 046
Dotation politique de la ville (DPV) 143 150 150
Dotation globale d'équipement des départements (DGE) 189 296 212
Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements (DSIL) 614 570 570
[Total 8417 8 701 8968 |
11
Les dotations d’équipement pour le bloc communal ont été maintenues par la loi de
finances « initiale » pour 2020 à 1,766 Md€ (1,046 Md€ pour la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR), 570 M€ pour la dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL) et 150 M€ pour la dotation politique de la Ville (DPV)).
Sous l’effet de la reprise et de la phase d’accélération de l’investissement local liées au
cycle électoral, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
s’est élevé à 5,5 Md€ en 2018, 5,6 Md€ en 2019 et est évalué à 6 Md€ en 2020 soit
environ 67% des concours d’investissement versés par l’Etat aux collectivités territoriales.
En 2018, l’Etat a financé 22% de l’investissement public local, hors subventions, soit
8,4 Md€, le FCTVA représentant la part la plus importante de cette contribution.
FCTVA ET DOTATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES (Source : PFL 2020)
Dans le cadre des mesures destinées à relancer l’économie et à soutenir les collectivités
locales qui sont un acteur clé de l’investissement public en France, le gouvernement a
annoncé dans son projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020, l’augmentation d’un
milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local. Cette enveloppe
supplémentaire aura pour objectif de soutenir la transition écologique et le secteur de la
santé. La DSIL passera donc de 0,6 à 1,6 Md€ en 2020.
La loi de finances « initiale » pour 2020 avait par ailleurs élargi l’éligibilité au FCTVA des
dépenses d’entretien de réseaux réalisées à compter de 2020. Ces dépenses de
fonctionnement sont en effet souvent complémentaires de celles d’entretien de la voirie,
éligibles depuis 2016. L’impact de cette mesure trouvera donc ses effets en 2021 lors de
la déclaration des dépenses réalisées en 2020 par la Ville.
Lors de la présentation des mesures du « plan d’urgence de soutien aux collectivités
locales », le gouvernement a concédé que « la crise aura des conséquences financières
importantes pour les collectivités territoriales dont les recettes liées à l’activité économique
qui vont diminuer au second semestre de l’année 2020 et en 2021 ». Les premiers travaux
rendus par le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation de l’Assemblée nationale chargé par le Premier ministre d’une mission sur
les finances locales, se fondent sur une perte probable de recettes des collectivités locales 12
« d’environ 7,5 Md€ en 2020, toutes catégories confondues ». Ces 7,5 Md€ seraient
répartis sur le bloc communal à hauteur de 3,2 Md€, sur les départements pour 3,4 Md€ et
0,9 Md€ pour les régions. Ces sommes seront actualisées au cours de l’année si
nécessaire.
Le gouvernement met en place pour le bloc communal « une clause de sauvegarde des
recettes » fiscales et domaniales, garantissant à ces collectivités un niveau de ressources
de référence fixé à la moyenne des trois derniers exercices 2017-2019. Ainsi, si la perte
constatée par rapport au référentiel atteint 20 %, par exemple, le gouvernement s’engage
à verser automatiquement, sans démarche de la part de la collectivité, une dotation
compensatrice équivalente à cette perte. Ce mécanisme concernerait entre « 12 000 et 13
000 collectivités du bloc communal » pour un coût total pour l’Etat de 750 M€. Il est lié à
une demande des associations d’élus du bloc communal d’obtenir une compensation
intégrale de leurs pertes fiscales.
Néanmoins, la Ville de Mons en Baroeul ne semble pas être concernée par ces mesures,
car les pertes de recettes tarifaires des services publics locaux ne seront pas
compensées. Le gouvernement estime que les collectivités ont pu également faire des
économies de fonctionnement (coûts de structures…) pendant cette période et que la
prise en charge de 50% du coût des masques commandés par les collectivités après le 13
avril compense déjà une partie de ces dépenses nouvelles.
B. La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
L’imposition sur les résidences secondaires et les logements vacants est maintenue.
Le premier acte de la suppression de la TH, mise en œuvre progressivement depuis 2018,
arrive à son terme en 2020. Pour rappel, une baisse de 30% de la taxe d’habitation a été
réalisée pour « 80% des contribuables » en 2018, puis de 65% en 2019, et enfin de 100%
en 2020.
Entre 2021 et 2023, le produit de la THRP acquitté par les 20 % de foyers restants sera
"nationalisé" et affecté au budget de l’État, avec également une suppression progressive
pour les contribuables concernés (30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023). 80% des ménages ES
suppression
Dégrèvement RTE UT Dégrèvement À formation du déarèvement en intégrale de CCOEUACOCS OCT OCE PAUL TOE pue la TH . se nn exonération (oo) cotisation TH cotisation TH |
20% des ménages restants Exonération
à 100% pour
EURE Exonération de tous les
er EE RME le (TS 30% de la 65% de la ménages cotisation TH cotisation TH
Source : LFI 2018, PLF 2020 et Finance Active
13
CALENDRIER SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES PRINCIPALES
L’année 2020 sera donc la dernière au titre de laquelle les collectivités percevront une
taxe d’habitation sur les résidences principales, mais tout pouvoir de taux ou d’assiette sur
cet impôt est d’ores et déjà supprimé pour les communes et EPCI.
A partir de 2021, la THRP sera perçue directement par l’Etat qui l’éteindra
progressivement pour les 20% de contribuables restant assujettis.
La disparition de la THRP sera compensée par le transfert de :
- pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) ;
- pour les EPCI, une fraction de TVA nationale ;
- pour les départements, en compensation de la TFPB, une fraction de TVA
nationale.
L’Etat s’est engagé à ne pas créer d’impôt nouveau pour les contribuables et à compenser
les collectivités « à l’euro près » sur ses ressources propres. A compter de 2021, Le
montant de la compensation pour les communes sera établi sur les taux appliqués en
2017 et sur les bases fiscales de 2020, avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient
correcteur (« co-co ») pour neutraliser les écarts de compensation.
Ce coefficient résulte du rapport entre les produits fiscaux avant et après réforme. S’il est
supérieur à 1, la commune est sous-compensée par le transfert de la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. S'il est inférieur à 1, la
commune est surcompensée.
Les surcompensations seront prélevées à la source et reversées aux communes sous-
compensées via le compte d’avance. Commune surcompensée >10 000€
principale
Produit TH
résidence
communale
+ TFPB
Produit TF
communale et
départementale
après réforme
l'Etat abonde
avec des frais
de gestion
Commune sous compensée
Produit TF
communale et
départementale
après réforme
avant réforme
©
S
S y LC x
Q ©
8e D © 2 8
à Ÿ
T Application
d'un
«
coco
» >1
Produit TH
résidence
principale + TFBP
communale
avant réforme
Données en euros issues d'une simulation en situation 2018
Commune de MONS EN BAROEUL (59)
71n304V9
N3
SNOW
Avant la réforme Après la réforme
Ressource | Produit de | Ressource de Produit de Produit de Coefficient Produit du
de taxe foncier bâti taxe foncier bâti foncier bâti correcteur foncier bâti d'habitation | communal | d’habitation et | départemental (anciennes après sur les produit de transféré à la parts application du résidences foncier bâti commune communale et coefficient principales 1 communal départementale) après
transfert
(1) (2) (1+2) (3) (2+3) (1+2)/(2+3) (4)
3 241 794 2 812 568 6 054 362 3 101 258 5 913 826 1,0237639728 6 054 362
14
Pour les communes dont la surcompensation sera inférieure à 10 000 € en
2021, le coefficient correcteur sera de 1. Le gain résultant de la réforme sera ainsi
conservé par la commune.
MECANISME DE COMPENSATION POUR LES COMMUNES – SUPPRESSION DE LA THRP
Par courrier du 30 décembre 2019, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a
transmis à la Ville de Mons en Baroeul une estimation de ce coefficient correcteur sur la
base des données 2018. Ce coefficient a été transmis à titre indicatif car sa valeur
définitive sera calculée début 2021. Il sera donc actualisé en fonction de l’évolution du bâti
jusqu’en 2020.
La différence entre la TH perdue et le nouveau produit de TFPB s’élève à – 140 536 €
pour la commune, qui récupère moins de TFPB qu’elle ne perd de TH. Elle bénéficiera
donc d’une compensation de la part de l’Etat. 15
Ce coefficient sera appliqué chaque année au produit de TFPB de la commune en prenant
en compte le dynamisme des bases. Les recettes obtenues en remplacement de la TH
évolueront au rythme de l’évolution de l’assiette foncière locale et chaque commune
conservera la liberté de taux de TF.
Les conséquences de la suppression de la TH sur les indicateurs de ressources utilisés
pour la répartition des dotations d’Etat et des fonds de péréquation (potentiel fiscal,
potentiel financier, effort fiscal) devraient intervenir à compter de 2022. Le Gouvernement
a ainsi confirmé la nécessité de modifier les indicateurs financiers afin de neutraliser
l’impact de cette réforme. Le comité des finances locales (CFL) a organisé le 28 janvier
dernier une réunion de travail sur les différents scenarii envisagés avec un rapport
gouvernemental qui était attendu d’ici juillet 2020.
Compte tenu de ces différents enjeux et des difficultés financières dont l’ampleur est
incertaine pour bon nombre de collectivités locales, l’association des maires de France
(AMF) estimant à une vingtaine de milliards d’euros les pertes de recettes pour la période
2020-2020 liées aux conséquences sanitaires et économiques de l’épidémie de COVID-
19, le rendez-vous du projet de loi de finances 2021 risque d’être crucial. 16
PARTIE 2 – SITUATION BUDGETAIRE DE LA
VILLE AU 31/12/2019
Les orientations budgétaires 2019 définies à l’occasion du ROB 2019 prévoyaient :
- une évolution maximale de 1,2% des dépenses réelles de fonctionnement du
compte administratif 2018 au compte administratif 2019 ;
- une évolution minimale de 0,8 % des recettes réelles de fonctionnement du compte
administratif 2018 au compte administratif 2019 ;
- un programme d’investissement annuel « record » estimé à 14 M€ (restes à réaliser
2018 compris) ;
- un excédent de 2,85 M€ dégagé au terme de l’exercice 2019 (montant réévalué à
3,05 M€ à l’occasion du vote du budget primitif 2019).
Ces objectifs financiers ont été définis par la commune avec la volonté de maintenir les
taux d’imposition locale et de recourir à l’emprunt, uniquement en cas d’opportunité
d’acquisitions foncières et dans un contexte de taux d’emprunt très bas.
L’exécution du budget 2019 et la situation financière de la Ville qui en résulte au
31 décembre 2019 font apparaître les principaux éléments suivants :
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses courantes de fonctionnement diminuent de 1,06% par rapport à 2018 alors
que les recettes courantes augmentent de 1,54 %. Elles augmentent de manière
quasiment équivalente sur la période 2016-2020 (+4,1 % pour les dépenses et +4,2% pour
les recettes).
A. Les dépenses courantes
Les dépenses « courantes » de fonctionnement s’élèvent à 20,8 M€, soit une diminution
de 223 K€ par rapport à 2018. Elles sont inférieures de 4,5 % aux prévisions budgétaires
initiales 2019. M€
21,20
21,00
20,80
20,60
20,40
20,20
20,00
19,80
19,60
19,40
Dépenses courantes
de fonctionnement
21,03
2016 2017 2018 2019
17
EVOLUTION DES DEPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT 2016-2019
Cette baisse constatée en 2019 est principalement liée à la baisse des charges de
personnel compte tenu de :
- La suppression en année pleine des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP),
- Le non recrutement d’un emploi de collaborateur de cabinet depuis le 1er janvier
2019,
- La période de vacance de postes à l’occasion de départs d’agents en cours
d’année (mutations, retraite…) et les difficultés de recrutement dans certains
secteurs d’activité (fonctions ressources, police municipale, filière médico-
sociale…),
- Le passage à demi-traitement de plusieurs agents suite à des arrêts maladie de
longue durée ou des placements en disponibilité d’office.
D’autres diminutions significatives de dépenses ont été enregistrées en 2019 suite à :
- L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du nouveau marché de services
d’assurances, avec une importante baisse des primes « dommages aux biens » et
« responsabilité civile / individuelle accident »,
- Le dégrèvement des taxes foncières 2019 correspondant aux surfaces occupées
par la nouvelle crèche municipale « Europe »,
- La suspension de certaines prestations de nettoyage de la voirie pendant la période
de restriction d’eau,
- La baisse de la subvention nécessaire à l’équilibre du budget annexe « Patrimoine
Locatif » compte tenu de la résorption du déficit de fonctionnement du budget Es
Een
LL
1.
18
annexe liée au transfert d’un certain nombre de charges sur le budget principal de
la Ville (frais d’entretien, d’électricité et de chauffage des salles municipales,
charges de copropriété des cellules non commerciales de la Galerie Europe) et à
l’augmentation des recettes locatives.
Les dépenses de personnel demeurent le poste de dépenses structurellement le plus
élevé du budget de fonctionnement de la Ville. Représentant 65 % des dépenses de
fonctionnement, elles atteignent 13,5 M€ en 2019 (- 1,4% par rapport à 2018).
Evolution des dépenses de personnel et des effectifs :
EVOLUTION DES DEPENSES TOTALES DE PERSONNEL 2016-2019
2016 2017 2018 2019
Dépenses de personnel 13,49 M€ 14,01 M€ 14,05 M€ 13,84 M€
REMUNERATION DU PERSONNEL 2016-2019
Rémunération des titulaires et stagiaires 2016 2017 2018 2019
Montant total annuel brut 6 993 161 € 7 260 675 € 7 304 771 € 7 294 360 €
Rémunération des contractuels sur emplois
vacants + remplaçants 2016 2017 2018 2019
Montant total annuel brut 590 339 € 622 508 € 588 722 € 685 403 €
STRUCTURE DES EFFECTIFS 2016-2019
Effectifs en personnes physiques 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019
Titulaires et stagiaires 328 324 322 320
dont titulaires et stagiaires mis à disposition du
CCAS et des structures d'accueil pour PA 54 55 55 45
CDD et CDI sur emplois vacants 19 21 19 13
Vacataires (ALSH, Pause méridienne, Etudes
surveillées, NAP) et agents remplaçants 217 232 217 201
Contrats aidés 10 3 3 3
Apprentis 3 1 0 2
TOTAL 577 581 561 539
La grande majorité des agents de la Ville sont titulaires ou stagiaires de la fonction
publique. 96 % des agents sur postes permanents sont statutaires (pourcentage en
hausse depuis plusieurs années).
La diminution du nombre d’agents contractuels sur postes permanents s’explique par le
recrutement par principe de fonctionnaires sur les postes vacants. La diminution du 19
nombre d’agents vacataires est quant à elle principalement liée à l’arrêt des nouvelles
activités périscolaires (NAP).
Le nombre d’agents mis à disposition du CCAS et des structures d’accueil pour personnes
âgées est également en diminution (- 10 en 2019) car les nouveaux recrutements et les
stagiairisations de personnels titulaires sont assurés directement par le C.C.A.S et les
structures d’accueil pour personnes âgées. Les effectifs ainsi que les dépenses de
personnel titulaire supportées par le budget Ville sont donc en diminution à proportion des
départs et remplacements de personnel titulaire.
Il existe enfin une problématique de consolidation des effectifs dans les secteurs en
tension tels que la police municipale, le secteur médico-social, les ressources humaines et
les finances en raison du manque de candidats correspondant à ces profils de postes et
du turn-over important sur ces métiers.
Avantages en nature et prestations sociales :
Des avantages en nature logements sont concédés à certains agents municipaux en
fonction de la nature de leurs missions et dans le respect de la réglementation en vigueur
et des délibérations adoptées en conseil municipal.
D’autre part, les agents bénéficient :
- de la participation à la complémentaire santé de 15 € par mois (80 agents en 2019
pour un montant total de 13,9 K€),
- du remboursement des frais de déplacement domicile-travail à 50 % (69 agents en
2019 pour un montant total de 19,4 K€),
- de prestations sociales par l'adhésion de la Ville à Plurelya (accès à des prestations
pour différents moments de la vie pouvant être soumises à la tranche d’imposition
de l’agent : vacances, mariage/PACS, arrivée d’un enfant, rentrée scolaire…)
Temps de travail :
Le temps de travail annuel des agents de la Ville de Mons en Barœul est de 1 590 heures
car les 2 jours de fractionnement sont accordés à l’ensemble du personnel municipal.
Dans la majorité des cas, le temps de travail hebdomadaire est de 35 heures sur 5 jours.
Certains services, compte tenu de l’organisation de leurs missions et des amplitudes
d’ouverture aux usagers, ont un cycle hebdomadaire spécifique :
- le temps de travail du personnel de l’Hôtel de Ville est réparti sur 4,5 jours (la mairie
étant ouverte du lundi matin au samedi matin, les agents ont un jour ou deux demi-
journées de repos dans la semaine),
- le service espaces verts voirie a un cycle saisonnier de 32h30 en hiver et de 36h15
en été, sur 5 jours du lundi au vendredi, M€
24,80
24,60
24,40
24,20
24,00
23,80
23,60
23,40
23,20
Recette courantes
de fonctionnement
24,71
24,34
24,14
2016 2017 2018 2019
20
- les agents de la piscine ont un cycle sur deux semaines car ils travaillent un week-
end sur deux,
- les agents de la police municipale travaillent par roulements de 7 heures.
B. Les recettes courantes
Les recettes de fonctionnement, hors produits exceptionnels, s’élèvent à 24,71 M€ en
2019, soit une augmentation de 374 K€ par rapport à 2018. Elles sont supérieures de
0,70 % aux prévisions budgétaires initiales 2019.
EVOLUTION DES RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT 2016-2019
Cette hausse des recettes est à nouveau portée par l’évolution favorable des dotations de
péréquation, mais aussi de la fiscalité compte tenu de l’augmentation et de la
revalorisation forfaitaire des bases des taxes ménages. CL = En = |
TL.
=.
21
EVOLUTION DES PRINCIPAUX PRODUITS DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTES
2018 2019 Ecart 2018/2019
DOTATION FORFAITAIRE 3 431 448 3 417 308 -14 140
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 647 522 5 803 622 156 100
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 395 656 399 917 4 261
FNGIR 656 657 1
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES DE L'ETAT 9 475 282 9 621 504 146 222
COMPENSATION POUR PERTE TA 198 299 101
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TF 60 232 61 726 1 494
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TH 609 840 646 374 36 534
IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES DE L'ETAT 670 270 708 399 38 129
10 145 552 10 329 903 184 351
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 082 928 2 082 928 0
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 404 397 403 590 -807
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCO. ET COM. 416 049 323 354 -92 695
2 903 374 2 809 872 -93 502
DEPARTEMENT FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TP 61 191 79 548 18 357
61 191 79 548 18 357
TAXE HABITATION (y compris rôles sup.) 2 713 011 2 822 495 109 484
TAXE FONCIERE BATI (y compris rôles sup.) 2 856 492 2 911 733 55 241
TAXE FONCIERE NON BATI 9 727 9 981 254
5 579 230 5 744 209 164 979
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 4 736 4 856 120
DROITS DE MUTATION 507 035 593 511 86 476
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 172 508 162 428 -10 080
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 25 134 27 389 2 255
709 413 788 184 78 771
19 398 760 19 751 716 352 956
TOTAL MENAGES
DIVERS
TOTAL DIVERS
TOTAL
ETAT
TOTAL ETAT
MEL
TOTAL MEL
TOTAL DEPARTEMENT
MENAGES
1. Les dotations et participations :
Au niveau des principales dotations, la dotation forfaitaire a diminué de 14 K€ en 2019
sous l’effet de la baisse de la population monsoise. Cette diminution est à nouveau plus
que compensée à Mons en Baroeul par l’augmentation des dotations de péréquation : la
dotation de solidarité urbaine (+156 K€) et la dotation nationale de péréquation
(+4 K€).
Au total la DGF atteint ainsi 9,62 M€ en 2019 soit 38,93 % des recettes courantes de
fonctionnement de la Ville (part identique en 2018). M €
12
10
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
9,33 9,47 9,62
8,92
717
LL
—
|
|
|
2014 2015 2016 2017 2018 2019
mm DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
mm DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
mn DOTATION FORFAITAIRE
22
EVOLUTION DE LA DGF 2014-2019
Les dotations communautaires sont globalement conformes aux prévisions budgétaires
2019 :
- Après une bonification exceptionnelle du Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales en 2018, lié à un calcul
dérogatoire du coefficient d’intégration fiscal (CIF) de la MEL suite à une fusion
d’intercommunalité, le montant attribué à la Ville au titre de la répartition 2019
s’élève à 323 K€, soit – 93 K€ par rapport à 2018 et -10 K€ par rapport à 2017.
- L’attribution de compensation (2,08 M€) est identique au montant versé en 2018
et la dotation de solidarité communautaire (404 K€) baisse de 0,8 K€.
2. La fiscalité
Le produit total des trois taxes ménages (5,74 M€), rôles complémentaires et
supplémentaires compris, est en hausse de 2,96% en 2019 et les compensations fiscales
(708 K€) de 5,69 %. 23
EVOLUTION DES PRODUITS D’IMPOSITION LOCALE 2017-2019
2017 2018 2019
Produit taxe habitation (TH) 2 658 264 € 2 691 222 € 2 796 682 €
Rôles complémentaires 7 849 € 11 263 € 8 496 €
Rôles supplémentaires 16 356 € 10 526 € 17 317 €
TOTAL TH 2 682 469 € 2 713 011 € 2 822 495 €
+ 1,14% + 4,04%
Produit taxe foncier bâti (TFB) 2 747 111 € 2 812 696 € 2 911 477 €
Rôles complémentaires 21 787 € 256 €
Rôles supplémentaires 89 € 22 009 €
TOTAL TFB 2 747 200 € 2 856 492 € 2 911 733 €
+ 3,98% + 1,93%
Produit taxe foncier non bâti (TFNB) 11 120 € 9 727 € 9 981 €
TOTAL TFNB 11 120 € 9 727 € 9 981 €
-12,53% + 2,61%
TOTAL 5 440 789 € 5 579 230 € 5 744 209 €
+ 2,54% + 2,96%
De la même manière qu’en 2018, la Ville a perçu en 2019 l’intégralité du produit issu de la
taxe d’habitation. Le dégrèvement des impositions liées à la suppression progressive de la
TH sur les résidences principales pour « 80 % des contribuables » (suppression de 65%
de cette taxe en 2019) a été pris en charge en totalité par l’Etat.
L’augmentation du produit des impôts locaux est liée à l’augmentation des bases de taxe
d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties (dont l’augmentation automatique
des valeurs locatives en fonction de l’inflation constatée en N-1 soit 1,2 %). Le produit total
des impôts ménage représente ainsi 23,25 % des recettes de fonctionnement 2019 de la
Ville.
Le produit des autres taxes (788 K€) est en hausse de 11,1 % en 2019 compte tenu de la
reprise des mutations à titre onéreux sur le territoire. Le produit de la taxe additionnelle
aux droits de mutation (TADE) augmente de 86 K€ par rapport à 2018.
3. Les autres recettes
Globalement, le niveau des autres recettes courantes est stable en 2019. Il s’élève à
4,93 M€ (+0,2 % par rapport à 2018). 24
Ces recettes correspondent principalement à la participation financière des usagers aux
services tarifés de la commune (restauration scolaire, garderie, ALSH, crèche, piscine,
école de musique, bibliothèque…), aux participations financières de partenaires tels que la
CAF, la MEL …) pour le fonctionnement de services et aux remboursements de charges
de personnel par le CCAS et les structures d’accueil pour personnes âgées pour le
personnel mis à disposition par la Ville.
Les principales diminutions, liées à l’arrêt des NAP (financées en partie par l’Etat) et à la
baisse du montant du remboursement par le CCAS et les structures d’accueil pour
personnes âgées des salaires du personnel mis à disposition par la Ville, ont été
compensées par le versement a posteriori de la participation 2018 de la CAF au titre du
contrat enfance jeunesse (CEJ).
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles
Le montant des dépenses exceptionnelles de fonctionnement 2019 s’élève à 26 K€ et
correspond à deux projets spécifiques identifiés à l’occasion du vote du budget primitif
2019, à savoir le partenariat avec l’association LILLE3000 pour l’organisation des
événements culturels d’Eldorado (22 K€), et le partenariat avec Boutique Gestion Espace
(BGE) Hauts de France dans le cadre du dispositif « Mon Commerc’en Test » destiné à
redynamiser les centres villes (acompte de 4 K€).
Le montant total des recettes exceptionnelles s’élève quant à lui à 1,5 M€ en 2019. Il
correspond principalement au produit de la dotation politique de la ville (1,4 M€). La Ville a
encaissé en 2019 plusieurs acomptes et soldes de DPV pour les opérations de
construction de la Maison du Projet/Le Lien, aménagement des cellules commerciales de
la Galerie Europe, relocalisation de la Mission Locale et du Point d’Information Jeunesse,
création d’un skate park, reconstruction des vestiaires du stade Michel Bernard, et
rénovation des écoles De Gaulle et Montaigne.
D. Le bilan de fonctionnement
L’épargne de gestion dégagée par la Ville en 2019 au titre des dépenses et recettes
courantes de fonctionnement s’élève à 3,91 M€. Elle augmente de 0,6 M€ par rapport à
2018.
EVOLUTION DE L’EPARGNE SUR OPERATIONS COURANTES 2016-2019 (en M€)
2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 Moyenne 2016-2019
Dépenses courantes 19,99 20,85 21,03 20,80 20,67
Recettes courantes 23,72 24,14 24,34 24,71 24,23
Epargne 3,73 3,29 3,31 3,91 3,56 Opérations d'investissement
M€
12
9,83 10 9,37
4 4,96
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
25
Hors reprise de l’excédent antérieur cumulé en fonctionnement (7,78 M€), l’épargne totale
dégagée sur les opérations réelles de fonctionnement 2019 (y compris opérations
exceptionnelles) s’élève à 5,38 M€.
BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019
DEPENSES RECETTES
Charges et recettes ventilées 20,80 4,93
FCTVA 0,03
Dotations (hors DPV) 9,62
Impôts et taxes 10,13
Sous total opérations courantes 20,80 24,71
Solde intermédiaire - Epargne de gestion 2019 3,91 M€
Dotation Politique de la Ville 1,43
Autres charges et produits exceptionnels 0,03 0,07
Sous total opérations exceptionnelles 0,03 1,50
Total épargne nette 2019 5,38 M€
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Conformément aux prospectives pluriannuelles d’investissement établies par la Ville, ses
dépenses d’équipement ont fortement augmenté pour la deuxième année consécutive.
Elles atteignent 9,83 M€ en 2019 (+ 28,44 % par rapport à 2018).
Les recettes s’élèvent quant à elles à 1,98 M€ (3,40 M€ avec intégration des recettes liées
à la DPV).
EVOLUTION DES DEPENSES DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2010-2019 26
Les principaux programmes d’investissement, « consommateurs de crédits » en 2019,
sont les suivants :
Opérations d’Investissement Montant réalisé 2019
Construction d'une nouvelle crèche municipale 1 828 K€
Rénovation de l'école Montaigne 1 759 K€
Rénovation des vestiaires du Stade M. Bernard 1 360 K€
Construction du restaurant scolaire Jean Zay 539 K€
Démolition de la résidence Van Der Meersch 444 K€
Acquisitions immobilières 439 K€
Extension du système de vidéo protection 415 K€
Mise aux normes d'accessibilité (AD'AP) de bâtiments
communaux 291 K€
Effacement des réseaux rue Jean Jaurès 265 K€
Des cours aux jardins d'écoles Concorde et Renaissance 256 K€
Rénovation de l'école De Gaulle 252 K€
Rénovation du centre social Imagine 131 K€
Etudes et AMO rénovation thermique de l'Hôtel de Ville 97 K€
Reprise de concessions au cimétière 92 K €
Rénovation de la salle Vauban 72 K€
Travaux éclairage public rue Marcel Pinchon 68 K€
Valorisation transformateurs électriques 49 K€
Etudes et AMO mise en sécurité du Fort 58 K€
Solde VEFA Maison du Projet 57 K€
Ces investissements ont été réalisés sans recourir à l’emprunt, avec un prélèvement sur le
fonds de roulement. Ce mode de pré-financement des investissements est un invariant de
la gestion budgétaire Monsoise depuis plus de quarante ans. Cette pratique est une
alternative à celle pratiquée à l'ordinaire par les collectivités : le post-financement précédé
par l'emprunt. Ces deux modalités nourrissent leur propre reconduction dans le temps.
Ainsi de façon quasi-parallèle, dans le période de baisse de l’investissement d'un côté on
observe une baisse de l'encours de dette et de l'autre une majoration du "fonds de
roulement". 27
Hors reprise de l’excédent de fonctionnement capitalisé affecté en section
d’investissement en 2019 (+3,42 M€) et du déficit antérieur d’investissement reporté
(-2,95 M€), le besoin de financement des opérations d’investissement réalisées en 2019
s’élève à 7,85 M€.
BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2019
DEPENSES RECETTES
Opérations d’investissement 9,83 M€ 1,98 M€
Besoin (-) de financement - 7,85 M€
III. LE BILAN GLOBAL 2019
En ce qui concerne les opérations réelles, la section de fonctionnement présente un solde
prévisionnel excédentaire de 5,38 M€ et la section d’investissement un solde déficitaire de
7,85 M€. L’exercice 2019 repris de manière isolée présente ainsi un solde total
déficitaire de 2,48 M€ (hors restes à réaliser en investissement).
En reprenant les résultats antérieurs cumulés (7,78 M€ en fonctionnement et – 2,95 M€ en
investissement), ainsi que l’excédent de fonctionnement capitalisé affecté pour les besoins
d’investissement 2019 (3,74 M€), le résultat cumulé prévisionnel de l’exercice 2019
présente un solde excédentaire de 6,1 M€ (hors restes à réaliser en investissement).
BILAN GLOBAL 2019
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis 20 829 778,16 9 831 411,09 30 661 189,25
Titres émis 26 206 949,35 1 977 978,52 28 184 927,87
Sous total opérations réelles 5 377 171,19 -7 853 432,57 -2 476 261,38
Sous total opérations d'ordre -689 490,49 689 490,49 0,00
Résultat de l'exercice isolé 4 687 680,70 -7 163 942,08 -2 476 261,38
Excédent de fonctionnement capitalisé 3 743 163,04 3 743 163,04
Résultat antérieur reporté 7 778 793,54 -2 948 131,74 4 830 661,80
Reprise résultats SI gens du voyage 1 033,00 1 033,00
Résultat cumulé 12 467 507,24 -6 368 910,78 6 098 596,46
La situation financière de la Ville est donc plus favorable que celle anticipée à l’occasion
des prévisions budgétaires initiales 2019. L’excédent cumulé en fin d’exercice 2019 est
supérieur de 3 M€ aux perspectives compte tenu de la baisse des dépenses de
fonctionnement constatée en 2019 et des décalages de commencement ou d’exécution de
plusieurs opérations d’investissement (reconstruction des vestiaires du stade Michel
Bernard, aménagement de la Place Vauban, dépollution du terrain situé sur le site « Ile de
France », acquisitions foncières rue du Général De Gaulle…) ou du temps nécessaire à la
clôture administrative et financière de grosses opérations (rénovation de l’école
Montaigne, création de la crèche municipale dans la Galerie Europe). 28
PARTIE 3 – ORIENTATIONS BUDGETAIRES
I. LES PERSPECTIVES 2020 EN FONCTIONNEMENT
Le projet de budget 2020 a été revisité ces dernières semaines afin d’intégrer les impacts
financiers pour la Ville de la gestion de l’épidémie de COVID-19 et de la période de
confinement. Ces impacts sont limités en termes d’équilibre budgétaire global, la
diminution prévisionnelle des dépenses liée à la fermeture des équipements publics
compensant les dépenses exceptionnelles que la Ville a dû engager ou engagera dans
l’année pour l’achat de matériels et produits de protection (masques, gel hydro
alcoolique…), et le versement d’aides aux personnes vulnérables ou de primes au
personnel. L’impact total sur les dépenses de fonctionnement 2020 anticipe une légère
baisse prévisionnelle de 12 K€ par rapport aux estimations budgétaires initiales.
La baisse totale des recettes courantes de fonctionnement de la Ville par rapport aux
prévisions budgétaires 2020 initiales est quant à elle estimée à 74 K€, la diminution des
recettes de tarification des services et équipements publics compte tenu de leur fermeture
étant compensée pour partie par des participations prévisionnelles de la CAF et par la
participation annoncée de l’Etat pour l’achat des masques de protection individuelle.
L’impact global de la gestion de cette crise par la Ville est donc estimé à 62 K€ en 2020,
impact très limité d’un point de vue budgétaire pour Mons en Baroeul compte tenu de la
structuration de ses recettes de fonctionnement et de la part que représentent les
dotations et participations de l’Etat. Celles-ci augmentent en effet une nouvelle fois en
2020 sous l’effet dynamique de la Dotation de solidarité urbaine (DSU).
A. Les dépenses
1. Les charges de personnel :
Les dépenses de personnel devraient être globalement stables par rapport aux prévisions
budgétaires 2019.
Elles seront impactées par :
- la poursuite de l’application du Protocole Parcours Professionnel Carrières et
Rémunérations (PPCR) estimée à 50 K€ en 2020 ;
- l’effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT) estimé à 0,5% soit 61 K€ ;
- le coût en année pleine de la mise en œuvre de la 3ème phase du projet
d’établissement de l’école de musique et de la création d’un poste
supplémentaire à la direction des ressources humaines ; 29
- l’organisation des élections municipales.
Ces hausses seront atténuées en partie par :
- le départ d'agents titulaires qui étaient mis à disposition du CCAS et des
structures d’accueil pour personnes âgées (leur remplacement étant imputé
sur le budget du CCAS et des établissements) ;
- des vacances d'emplois suite aux départs de titulaires ou à l'absence de
titulaires en maladie de longue maladie ou de longue durée dont les
remplacements sont en cours ou prévus en 2020 ;
- le passage à demi-traitement de plusieurs agents en congé de longue
maladie ou de longue durée, remplacés en 2019 ;
- une régularisation de la situation d'un agent en 2019 ayant eu impact
budgétaire important (reconnaissance rétroactive en maladie professionnelle
de congés longue maladie et disponibilité d’office).
Les salaires des agents fonctionnaires et contractuels de la Ville ayant été maintenus en
totalité pendant la période de confinement (sur la durée des contrats établis avant la
crise), les impacts de la gestion de l’épidémie de COVID-19 sur les dépenses de
personnel concernent essentiellement le versement d'une prime exceptionnelle à certains
agents municipaux. Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet en effet le versement
d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale aux personnels ayant été
soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime
exceptionnelle est plafonné à 1 000€ exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations et
contributions sociales. Ses modalités d’attribution seront définies par délibération de
l'organe délibérant de la collectivité territoriale dans la limite du plafond. Les bénéficiaires
de la prime, le montant alloué et les modalités de versements seront déterminés par
l'autorité territoriale.
Cette dépense « exceptionnelle » dont l’enveloppe est estimée dans un premier temps à
environ 36 K€. Parallèlement on observe une diminution quasiment équivalente des
charges de personnel du service jeunesse compte tenu de l’annulation des ALSH du mois
d’avril. L'effet sur la fréquentation estivale des Accueils Collectifs de Mineurs étant
difficilement appréhendable, les prévisions ont été établies sur la base d'effectifs
comparables à ceux de 2019.
Le versement d’une prime exceptionnelle aux personnels mis à disposition du C.C.A.S. et
des structures d’accueils pour personnes âgées (EHPAD des Bruyères, Foyer Logement
des Cèdres et SSIAD) ainsi que le montant des heures supplémentaires réalisées pour la
gestion de cette crise sanitaire seront quant à eux remboursés à la Ville par les budgets
des structures. Les impacts sur les budgets de ces structures, possiblement atténués par
des mesures ciblées des organes de financement de celles-ci, devront être mesurés une
fois leurs modalités de mise en œuvre clairement explicitées. 30
L’évolution prévisionnelle des effectifs en 2020 est liée aux recrutements en cours ou à
venir sur les postes vacants suite aux départs d’agents (mutations, retraites,
disponibilités…) et au remplacement d'agents en détachement, congé maternité, parental,
de longue maladie ou de longue durée...
Des incertitudes liées aux réformes règlementaires rendent de plus en plus difficile la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la réalisation des prévisions
d'évolution. En effet, la difficulté des agents à anticiper les modifications sur leurs
conditions de départ en retraite se traduit par de grandes incertitudes pour la ville à
déterminer le nombre de départs en retraite réel pour les années à venir.
Il existe également une problématique de stabilisation des effectifs dans certains secteurs
en tension évoqués en supra (sécurité, médico-social, ressources humaines, finances).
2. Les autres dépenses
Les autres dépenses de fonctionnement devraient également être globalement stables en
2020 compte tenu des compensations entre les hausses et les baisses.
Les augmentations prévisionnelles des dépenses concernent :
- l’ouverture de la nouvelle crèche municipale en février 2020. Les dépenses de
fonctionnement de ce nouvel équipement, géré par un marché de prestation
de service, sont estimées à 109 K€ en 2020 et seront compensées pour leur
majeure partie par la perception des participations de la CAF en N+1. Les
effets comptables de l'interruption de l'accueil seront mesurés lors de
l'exercice 2021,
- la hausse des coûts de fourniture d’électricité des bâtiments communaux et de
la maintenance des équipements de vidéoprotection,
- les dépenses exceptionnelles d’acquisition de masques de protection
individuelle pour la population et pour le personnel municipal ou de fournitures
pour leur confection par des bénévoles (tissu, élastiques) et les dépenses
d’affranchissement et de fournitures d’enveloppes pour leur distribution. Le
montant total de ces frais liés à l’épidémie de COVID-19 sont estimés
à 152 K€.
- une augmentation exceptionnelle de 134 K€ de la subvention prévisionnelle
2020 versée par la Ville au C.C.A.S. pour le financement d’actions à
destination des familles monsoises rencontrant des difficultés accentuées par
la crise sanitaire et les mesures de confinement : distribution de chèques
d’accompagnement personnalisés aux familles dont les enfants fréquentaient
habituellement la restauration scolaire (familles qui bénéficient de la
tarification des tranches 1 à 5 de la restauration municipale), attribution d’une
aide financière supplémentaire exceptionnelle de 100 € aux bénéficiaires de
l’Allocation Municipale d’Habitation (A.M.H), livraison de collations pour le soir 31
aux personnes ayant recours à la livraison de repas à domicile, distribution de
colis alimentaires et de produits de première nécessité…
Les baisses prévisionnelles des dépenses concernent :
- les coûts de fonctionnement des équipements et services publics fermés
pendant la période du confinement (crèches, écoles, cantines, halte-Garderie,
garderies, Maison de la Petite Enfance, bibliothèque, école de musique, salles
de spectacles Allende et Trait d’Union, piscine, salles de sports, la Maison du
Projet Le Lien…),
- l’annulation des ALSH d’avril, le report de classes de découverte sur l’année
scolaire 2020-2021, la suppression de spectacles, d’événements, de fêtes et
de manifestations protocolaires…
Le montant total de ces baisses de dépenses de fonctionnement par rapport aux
prévisions budgétaires initiales 2020 est estimé à 273 K€.
B. Les recettes
1. Les dotations et participations :
Suite à la notification des dotations 2020 à la date de présentation du présent rapport
d’orientation budgétaire et les dispositions de la loi de finances 2020 présentées en Partie
1 du présent rapport, le budget 2020 a été élaboré sur les bases suivantes :
- une légère diminution de la dotation forfaitaire (DF) liée à une nouvelle
baisse de la population monsoise. Le montant de la DF 2020 s’élève ainsi à
3,41 M€ (-11 K€),
- une augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont le
montant 2020 s’élève à 5,96 M€ (+154 K€ par rapport à 2019),
- une stabilité de la dotation nationale de péréquation (DNP) 2020 qui s’élève
à 401 K€ (+1 K€ par rapport à 2019).
Les trois composantes de la DGF enregistrent donc une augmentation totale de 144 K€ en
2020.
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est
un dispositif de péréquation horizontale. La prévision 2020 correspond à une stabilité du
montant reversé par la MEL en 2019 soit 320 K€. 32
Le Conseil Métropolitain a par ailleurs délibéré le 13 décembre 2019 les montants 2020
des deux dotations attribuées par la MEL :
- l’attribution de compensation (AC) est maintenue à 2 082 928 € ;
- la dotation de solidarité communautaire (DSC) diminue de 0,3% et atteint
402 382 €.
2. La fiscalité :
La loi de finances 2020 porte également, comme présentée en Partie 1, réforme de la
fiscalité locale avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences
principales (THRP) entre 2020 et 2023. L’année 2020 sera la dernière année de
perception par la commune de la THRP et une dernière revalorisation des bases
d’imposition de cette taxe est prévue à 0,9 %, alors qu’elles étaient revalorisées
automatiquement les années précédentes à proportion du taux d’évolution de l’indice des
prix à la consommation harmonisé constaté en année N-1, soit 1,2 % de novembre 2018 à
novembre 2019. La majoration forfaitaire est donc atténuée en 2020 pour les bases de
THRP alors que la revalorisation automatique est maintenue pour les bases des taxes
foncières sur le bâti et le non bâti (1,2 %).
Le budget 2020 s’équilibrera en maintenant les taux d’imposition communaux (taux des
taxes foncières, le taux de taxe d’habitation sur les résidences principales étant gelé dès
2020).
Suite à la notification des bases d’imposition 2020 par les services fiscaux, l’évolution du
produit prévisionnel des trois taxes ménages par rapport à 2019 s’élève à 0,81 % pour la
taxe d’habitation et à 1,57% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (hors rôles
supplémentaires 2019) soit une augmentation du produit total de 50 K€.
Concernant les autres produits fiscaux :
- les droits de mutation à titres onéreux sont très fluctuants car ils dépendent de
l’activité immobilière. Compte tenu du niveau de la recette constatée en 2019, liée
aux nombreuses transactions sur le territoire dans un contexte de taux d’emprunt
très bas, le montant du produit de cette taxe peut être estimé, sans prendre de
risque important, à 530 K€ pour 2020.
Les DMTO pourraient néanmoins accuser une chute plus importante par rapport à
2019 car les agences immobilières ont été fermées pendant la durée du
confinement lié à l’épidémie de COVID-19, mais aussi parce que les sorties de crise
se caractérisent souvent par un accroissement des niveaux d’épargne de
précaution, au détriment des investissements à moyen et long terme. 33
EVOLUTION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 2014-2019
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Moyenne 2014-2019
TADE 365 K€ 444 K€ 450 K€ 627 K€ 507 K€ 593 K€ 498 K€
- les produits de la taxe pylônes, de la taxe sur la consommation finale
d’électricité (TCFE) et de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
devraient quant à eux être stables en 2020.
C. Le cadrage budgétaire 2020
Compte tenu des perspectives revisitées en fonctionnement, le projet de budget 2020
dégage un autofinancement prévisionnel de plus de 3 millions d’euros (recettes
ordinaires – dépenses ordinaires de fonctionnement).
Cet autofinancement annuel et l’excédent reporté des années antérieures permettent un
niveau d’investissement important conformément aux orientations et perspectives
d’équipement définies par la majorité municipale pour les années à venir.
II. LES PERSPECTIVES 2020 EN INVESTISSEMENT
Depuis 2018, la ville s’est engagée dans une dynamique de relance forte de
l’investissement avec la réalisation d’importantes opérations d’équipement et la finalisation
de la composition du programme monsois de l’ANRU 2. Le conventionnement avec l’Etat
de décembre 2019 engage la ville pour la durée du mandat 2020-2026 et les années
suivantes.
L’épidémie du COVID-19 et les mesures de confinement ont néanmoins eu un impact
important sur les calendriers d’exécution et d’engagement des chantiers planifiés par la
Ville. Si la plupart des opérations a été relancée, le programme d’équipement 2020,
encore évalué à 11,2 M€ en dépenses en janvier dernier (hors reports 2019), est
finalement réestimé à 9,2 M€.
Il comprend :
- des travaux du programme de maintenance (investissement « ordinaire » sur le
patrimoine bâti et non-bâti de la Ville et mise aux normes d’accessibilité des
équipements publics dans le cadre de l’Ad’Ap) ;
- des travaux du programme de rénovation urbaine (opérations de l’ANRU 2 et
études), 34
- des travaux du programme d’équipement (opérations qui ne sont pas inscrites au
NPRU et qui ne relèvent pas de la maintenance),
- des acquisitions foncières.
A. Le programme d’investissement 2020
Le programme 2020 redéfini ces dernières semaines se décline, pour les principales
opérations, de la manière suivante :
Objet Réalisé avant 2020
Prévisionnel
2020
(Dont RAR 2019)
Prévisionnel
après 2020
TOTAL
OPERATION
AMENAGEMENT CENTRE SOCIAL IMAGINE
Dépenses 131 K€ 351 K€ - € 482 K€
Recettes (y compris DPV) - € 211 K€ - € 211 K€
RENOVATION THERMIQUE HOTEL DE VILLE
Dépenses 97 K€ 431 K€ 4 344 K€ 4 872 K€
Recettes - € - € 2 172 K€ 2 172 K€
RENOVATION ECOLE ET CONSTRUCTION RESTAURANT
SCOLAIRE LA PAIX
Dépenses 42 K€ 588 K€ 2 649 K€ 3 279 K€
Recettes - € - € 300 K€ 300 K€
RECONSTRUCTION VESTIAIRES STADE M. BERNARD
Dépenses 1 421 K€ 455 K€ - € 1 876 K€
Recettes (y compris DPV) 322 K€ 484 K€ - € 806 K€
RENOVATION STADE FELIX PELTIER - 1ERE PHASE
Dépenses 14 K€ 477 K€ 2 944 K€ 3 435 K€
Recettes (y compris DPV) - € 360 K€ 1 930 K€ 2 290 K€
CONSTRUCTION NOUVELLE CRECHE EUROPE (NPRU)
Dépenses 1 882 K€ 741 K€ - € 2 623 K€
Recettes 19 K€ 958 K€ 151 K€ 1 128 K€
RENOVATION CRECHE LAMARTINE (NPRU)
Dépenses - € 225 K€ 745 K€ 970 K€
Recettes (y compris DPV) - € 95 K€ 552 K€ 647 K€
AMENAGEMENT DES ABORDS DU GALION
Dépenses - € 344 K€ 153 K€ 497 K€
Recettes (y compris DPV) - € 92 K€ 214 K€ 306 K€
AMENAGEMENT PLACE VAUBAN
Dépenses 74 K€ 1 356 K€ 448 K€ 1 804 K€
Recettes (y compris DPV) - € 146 K€ 219 K€ 365 K€
AMENAGEMENT CELLULES GALERIE EUROPE (NPRU)
Dépenses - € 133 K€ 984 K€ 1 117 K€
Recettes - € - € 750 K€ 750 K€
La participation de la Ville aux travaux de sécurisation incendie de la Galerie Europe, en
tant que propriétaire de plusieurs locaux, est prévue dès 2020 pour un montant de :
- 83 K€ sur le budget Ville,
- 54 K€ sur le budget annexe « patrimoine locatif » (pour les cellules commerciales).
Ces montants correspondent à un tiers de la participation financière totale de la Ville, les
deux tiers restants étant programmés en 2021. 35
Il est par ailleurs prévu une enveloppe de 1,13 M€ pour des acquisitions immobilières,
notamment pour saisir des opportunités foncières nécessaires à la mise en œuvre de
nouveaux projets de long terme.
L’enveloppe pour les travaux de maintenance du patrimoine bâti et non bâti de la Ville est
quant à elle reconduite mais pour un montant revalorisé à 1,6 M€. Elle intègre la poursuite
des travaux de mise aux normes d’accessibilité (Ad’Ap) des bâtiments communaux :
- salles municipales Trocadéro et Franciscaines,
- école Perrault,
- restaurant scolaire Léo Lagrange,
- salle des sports Léo Lagrange.
B. Le besoin de financement 2020
Le besoin de financement du programme d’équipement 2020 de la ville, peut être résumé
de la manière suivante :
DEPENSES (M€) RECETTES (M€)
Investissements 9,82 1,71 Dont programme de rénovation urbaine 1,14 0,96
Dont programme d'équipement 5,34 0,53
Dont programme de maintenance 1,63 0,22
Dont acquisitions foncières 1,13
Dont restes à réaliser 2019 0,58
Recettes non affectées (FCTVA, TA…) 1,43
Sous-total des opérations d'investissement 2020 9,82 3,14
Dotation politique de la ville 1,65
Total des opérations d'investissement 2020 9,82 4,79
Besoin (-) de financement 2020 -5,03
Après intégration des recettes prévisionnelles issues de la Dotation Politique de la Ville
(inscrites en section de fonctionnement mais liées à des opérations d’équipement), le
besoin de financement 2020 du programme d’investissement de la Ville est ramené à
5,03 M€.
La Ville sera en capacité de financer ce programme compte tenu :
- d’un nouvel autofinancement annuel prévisionnel de 3 M€ au titre des seules
opérations courantes,
- de la mobilisation d’une partie de l’épargne cumulée sur les exercices antérieurs
(6,1 M€), 36
En conclusion, la Ville poursuit sa dynamique d’investissement en 2020, première année
du nouveau mandat municipal, avec une programmation annuelle initialement estimée à
11,82 M€ et ramenée à 9,82 M€ (reports 2019 compris) compte tenu des décalages de
chantiers liés aux mesures de confinement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.
La rédaction et la présentation tardive de ce ROB, sous l'effet conjugué des élections
municipales et surtout de la crise sanitaire que nous vivons, conduisent à formuler en
partie non pas des orientations mais plutôt des constatations puisqu’il est établi presque
en milieu d'exercice.
On observe donc à ce stade que l'effet de la crise actuelle sur la section de
fonctionnement est au global assez limité notamment eu égard à la forte inertie budgétaire
que représentent nos charges de personnel mais aussi a un effet compensateur de nos
dépenses et recettes exceptionnelles (liées aux dispositions prises dans ce contexte) par
la réduction de dépenses et de recettes induites par la baisse de nos activités durant le
confinement. Cette situation est hors normes et doit être appréciée dans le détail.
Concernant les investissements, la réduction à la fois de notre activité propre mais aussi
et principalement de toute l'économie, a considérablement ralenti voire presque arrêté, la
poursuite et le déploiement de chantiers durant près de 3 mois.
Ceci se traduira évidemment par une réduction à la baisse de la prévision en
investissement de l'exercice 2020 mais nullement à des renoncements. La conséquence
principale sur l'investissement est un décalage de notre calendrier prévisionnel. Selon les
secteurs concernés et leur degré d'avancement, ces retards peuvent être estimés entre
quatre et dix mois.
}
}
Femmes Hommes
52% 48%
54% 46%
50% 50%
94% 6%
18% 82%
Catégorie A 72% - -
Catégorie B 50% 44% 56%
Catégorie C 65% - -
Culturelle
Médico-sociale
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre
Rapport de Situation Comparée sur
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Au 31 décembre 2018, la collectivité employait
235 femmes et 139 hommes sur emploi
permanent
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre
2018. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion du Nord par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2018
transmis en 2019 par la collectivité.
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Nord par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2018 transmis en 2019 par la collectivité
Aucun agent sur emploi fonctionnel
Répartition des agents par genre et par catégorie
(emplois permanents)
Incendie
Animation
64 % des fonctionnaires sont des femmes et
36 % des hommes
Répartition par genre selon la filière (emplois
permanents)
58 % des contractuels sur emploi permanent sont
des femmes et 42 % des hommes
Taux de féminisation par
catégorie hiérarchique :
› Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
Hors filière
Filière
Sportive
▪ 110,4 fonctionnaires hommes
▪ 194,6 fonctionnaires femmes
▪ 22,1 contractuels hommes
▪ 28,5 contractuelles femmes
Administrative
Police
Technique
Au total, 2 agents en CDI sur 64 agents
contractuels, soit 3 %
75% 25%
Aucune femme contractuelle n'est en CDI et 7
% des hommes sont en CDI
15 % des femmes sont contractuelles contre
19 % des hommes sur emploi permanent
83%
85%
81%
17%
15%
19%
Ensemble
Femmes
Hommes
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
100%
93% 7%
Femmes
Hommes CDD
CDI
7%
8%
5%
18%
14%
24%
75%
78%
71%
Ensemble
Femmes
Hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
63%
37% Femmes
Hommes
Conditions générales d'emploi
1 Li Hommes Li Femmes Li Hommes Li Femmes
de + de 50 ans de + de 50 ans
de 30 à 50 ans de 30 à 50 ans
de - de 30 ans de - de 30 ans
100% 100%
100% 91%
100% 90%
94% 67%
91% 57%
}
}
}
6 agents contractuels ont été nommés stagiaires en
2018 dont 3 femmes et 3 hommes
13 agents stagiaires ont été titularisés en 2018 dont
2 femmes et 11 hommes
Agents de maîtrise
Agents de police municipale
Educateurs des APS
Techniciens
- Saisonniers/occasionnels
46,24
Pyramide des âges des contractuels sur emploi
permanent
Pyramide des âges des fonctionnaires
45,26
Âge moyen des agents sur emploi permanent
44,27
ASEM
Femmes
Genre Fonctionnaire
*Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents
et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte
Contractuel sur
emploi permanent
Auxiliaires de puériculture
-
46 % des fonctionnaires ont bénéficié d'une
évolution de carrière en 2018
Emploi d'avenir
CAE/CUI
Apprentissage
Titularisation
Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l'année 2018*
100%
45,50
Pour rappel, 64% des fonctionnaires sont des femmes
Hommes
* ayant travaillé dans la collectivité entre le 1/01/2018 et le
31/12/2018
Ensemble des agents sur
emploi permanent
33%
Répartition globale des emplois
non permanents par genre
Taux de
féminisation
38,06
44,57
Les cadres d’emplois* les plus féminisés Les cadres d’emplois* les plus masculinisés
Educateurs de jeunes enfants
Agents sociaux
Auxiliaires de soins Adjoints territoriaux d'animation
4%
19%
14%
4%
37%
23%
41%
59%
Hommes
Femmes
6%
18%
15%
16%
35%
10%
Évolution de carrière et titularisation
28%
38%
72%
62%
Avancement de grade
Avancement d'échelon
Promotion interne
Réussite à un concours…
Hommes Femmes
2
Femmes Hommes
}
}
} }
}
Taux d'absentéisme
11 congés maternité ou adoption en 2018
Répartition des emplois à temps complet ou
non complet
Congés maternité, paternité ou adoption des
agents sur emploi permanent
}
Taux d'absentéisme médical*
(absences pour motif médical hors
congés maternité)
Nombre moyen de jours d'absence par agent
sur emploi permanent en 2018
Taux d'absentéisme
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
En moyenne, 23,1 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2018 pour chaque homme présent
dans la collectivité
Taux d'absentéisme des agents sur emploi permanent
En moyenne, 29,6 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2018 pour chaque femme présente
dans la collectivité
8 congés paternité ou adoption en 2018
Accident de travail en 2018
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total
d'agents sur emploi permanent x 365)
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave
maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres motifs" correspondent aux autorisations
spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens
professionnels… Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les
absences pour motif syndical ou de représentation.
Répartition des emplois à temps plein ou à
temps partiel
Précisions sur les temps partiels (sur autorisation ou de droit)
4,28%
6,51%
3 accidents de trajet dont 3 femmes
73 accidents de service dont 55 femmes et 18
hommes
3,14%
Ensemble : 3,86%
Ensemble : 7,45%
Ensemble : 7,52%
8,11% 6,34%
8,11% 0,17%
1,76%
1,44%
3,14%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Maladie de longue durée
Longue maladie
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Hommes
2,30%
1,53%
4,28%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Maladie de longue durée
Longue maladie
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Femmes
90%
92%
10%
8%
Hommes
Femmes
Temps complet Temps non complet
98%
82%
2%
18%
Hommes
Femmes
Temps plein Temps partiel
Conditions de travail et congés
Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
50%
32%
50%
68%
Hommes
Femmes
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
3 ® ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES
DANS LA FPT
Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Nord
La réalisation du Rapport de Situation Comparée permet d'établir un premier état des lieux de
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les collectivités.
Pour aider les employeurs territoriaux à mettre en œuvre cette démarche et répondre à leurs
nouvelles obligations, le groupe de travail « Egalité professionnelle » de l'Association Nationale
des Directeurs-trices et Directeurs-trices Adjoints-es des Centres de Gestion, co-animé par Johan
JOURDAN, DGS du CDG 47, et Magali LASSERENNE, DGA du CDG 64, a élaboré un guide
comprenant 10 fiches pratiques et 20 fiches actions, qui vise à favoriser la prise en compte de
cette thématique et la mise en œuvre de plans d’action dans les collectivités. En effet, la
définition d’un plan d’actions global en faveur de l'égalité professionnelle et intégrant toutes les
facettes de la GRH nécessite de disposer d’un diagnostic circonstancié et de se conformer à une
méthodologie précise.
204 départs en formation concernant des
agents sur emploi permanent
Version 2
février 2020
Méthodologie
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs issus du Rapport de Situation Comparée (RSC)
lui-même réalisé par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2018 transmis en 2019 par la collectivité.
L'outil de réalisation du RSC et sa synthèse ont été développés par le Comité technique des chargés d'études des
Observatoires régionaux des Centres de Gestion dans le cadre de l'Association Nationale des Directeurs-trices et Directeurs-
trices Adjoints-es des Centres de Gestion.
Du diagnostic à l'action
Afin de consulter ce guide ,
cliquer sur l'image ci-dessous :
Part des primes sur les rémunérations
annuelles brutes des fonctionnaires
Part des primes sur les rémunérations
annuelles brutes des contractuels sur emploi
permanent
Aucun départ en formation pour les agents
sur emploi non permament en 2018
87
13
22
56
21
5
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A Nombre de départs en formation Hommes
Nombre de départs en
formation Femmes
19%
12%
8%
18%
9%
6%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Femmes
35%
11%
3%
29%
3% 5%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Femmes
Rémunérations
Formation
4 CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
1/5 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL (VILLE) ET BUDGET ANNEXE (PATRIMOINE LOCATIF)
Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.
Le Budget Primitif s’établit après approbation du compte de gestion et du Compte Administratif 2019 et avec reprise des résultats de l’exercice 2019.
A – BUDGET PRINCIPAL
Compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice 2019, et comme l’autorise l’article L1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Budget Primitif 2020 est présenté en suréquilibre de la section de fonctionnement :
- Recettes : 31 870 519,85 €,
- Dépenses : 27 982 243,00 €.
Soit un suréquilibre de 3 888 276,85 €.
La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 16 199 862,47 €.
Le Budget Primitif 2020 se présente de la manière suivante :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
920 à 929 Charges et produits ventilés 21 878 711,00 4 781 455,00
931 Opérations financières 2 000,00 6 000,00
932 Dotations et opérations non affectées 11 435 988,00
933 Impôts et taxes non affectées 10 124 331,00
Total opérations réelles de l'exercice 21 880 711,00 26 347 774,00
Résultats antérieurs 002 Excédent de fonctionnement reporté 5 522 745,85
934 Transferts entre sections (amortissements) 693 360,42
939 Virement à la section d'investissement 5 408 171,58
Total opérations d'ordre 6 101 532,00
27 982 243,00 31 870 519,85
+ 3 888 276,85
Opérations réelles de l'exercice
Opérations d'ordre
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
900 à 909 Dépenses et recettes ventilées 9 241 469,00 1 712 937,00
911 Dettes et autres opérations financières
912 Dotations, subventions non affectées 1 427 000,00
Total opérations réelles de l'exercice 9 241 469,00 3 139 937,00
Restes à réaliser 2019 575 850,61
001 Déficit d'investissement reporté 6 368 910,78
912 (1068) Excédent de fonctionnement capitalisé 6 944 761,39
910 Opérations patrimoniales (avances forfaitaires) 13 632,08 13 632,08
914 Transferts entre sections (amortissements) 693 360,42
919 Virement de la section de fonctionnement 5 408 171,58
Total opérations d'ordre 13 632,08 6 115 164,08
16 199 862,47 16 199 862,47 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
Opérations réelles de l'exercice
Résultats antérieurs
B – BUDGET ANNEXE : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
Le montant total des dépenses et des recettes s’équilibre à hauteur de :
- 265 309,15 € en section de fonctionnement,
- 297 552,18 € en section d’investissement.
Le Budget Primitif 2020 se présente de la manière suivante :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 157 500,00
65 Autres charges de gestion courante 450,00
66 Charges financières 250,00
67 Charges exceptionnelles 688,91
70 Ventes de produits fabriqués prestations 120 000,00
74 Dotations, subventions et participations 72 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00
Total opérations réelles de l'exercice 158 888,91 201 000,00
Résultats antérieurs 002 Excédent de fonctionnement reporté 64 309,15
042 Transferts entre sections (amortissements) 17 556,00
023 Virement à la section d'investissement 88 864,24
Total opérations d'ordre 106 420,24
265 309,15 265 309,15
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 288 600,00
Total opérations réelles de l'exercice 293 600,00 5 000,00
Restes à réaliser 2019 3 952,18
001 Excédent d'investissement reporté 186 131,94
040 Transferts entre sections (amortissements) 17 556,00
021 Virement de la section de fonctionnement 88 864,24
Total opérations d'ordre 106 420,24
297 552,18 297 552,18 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations réelles de l'exercice
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations réelles de l'exercice
Résultats antérieurs
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le Budget Primitif 2020 de la Ville et de son budget annexe « gestion du patrimoine locatif » tels qu’ils se présentent ci-dessus et tels qu’ils sont repris dans le rapport budgétaire joint en annexe. Mons ll en Barœul
1
Rapport Budget Primitif 2020
Ville de Mons en Baroeul
Ville de Mons en Ba 2
Sommaire
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL ..................................................................................................................... 3
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................... 3
A. LES DEPENSES ...................................................................................................................... 4
1) Les dépenses courantes :................................................................................................... 4
2) Les dépenses exceptionnelles : ....................................................................................... 10
B. LES RECETTES .................................................................................................................... 11
1) Les recettes courantes : ................................................................................................... 11
2) Les recettes exceptionnelles : .......................................................................................... 14
C. BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .............................................................. 15
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 16
A. LES DEPENSES .................................................................................................................... 16
Travaux du Programme de Rénovation Urbaine : ................................................................. 17
Travaux du Programme d’Equipement : ................................................................................ 18
Travaux du Programme de Maintenance : ............................................................................ 19
Acquisitions foncières : .......................................................................................................... 19
B. LES RECETTES .................................................................................................................... 20
C. BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................... 21
III. BILAN GLOBAL ........................................................................................................................... 22
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE ........................................................................................................................ 24
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................. 24
A. LES DEPENSES .................................................................................................................... 24
B. LES RECETTES .................................................................................................................... 25
II. SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................................. 26
A. LES DEPENSES .................................................................................................................... 26
B. LES RECETTES .................................................................................................................... 27 3
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif (BP) est bâti sur la base des estimations faites des ressources fiscales,
des participations des différents partenaires pour la mise en œuvre des actions
municipales, des recettes de la tarification des services aux usagers et des dotations que
la ville de Mons en Barœul percevra compte tenu des dispositions contenues dans la loi
de finances pour 2020 et des notifications déjà reçues.
En raison des incertitudes liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 et à ses
conséquences économiques, le budget 2020 a été réalisé et retravaillé afin d’intégrer en
toute transparence les estimations des impacts financiers de cette crise connus à ce jour.
Conformément aux perspectives et contexte décrits à l’occasion du rapport d’orientations
budgétaires, il s’agit d’un budget empreint de prudence, traduisant la continuité de la
gestion des affaires courantes de la ville mais aussi les effets de la fermeture des services
et équipements (crèches, halte-garderie, cantines, centres de loisirs, équipements
culturels et sportifs…) et de la prise en charge de dépenses exceptionnelles liées à la
pandémie (achat et distribution de masques, actions de solidarité mises en place par le
C.C.A.S. lors du confinement…)
Compte tenu des annulations ou reports divers d’évènements, de spectacles, de classes
de découvertes et activités éducatives, culturelles ou sportives, de commémorations, et
des modalités de reprise de certaines activités, les impacts budgétaires sont encore
incertains et loin d’être exhaustifs en section de fonctionnement comme en section
d’investissement. La baisse des dépenses d’équipement 2020 est ainsi estimée à 17% par
rapport aux prévisions initiales.
Le budget 2020 s’établit par ailleurs après constatation de la concordance du Compte de
Gestion et du Compte Administratif (CA) 2019 et avec reprise des résultats de l’exercice
antérieur.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s’affichent au BP 2020 à 21,88 M€ (+0,23 % par
rapport au BP 2019) et les recettes réelles de fonctionnement, hors reprise de l’excédent
cumulé antérieur, s’affichent à 26,35 M€ (-1,11 % par rapport au BP 2019).
Cependant, déduction faite des opérations « exceptionnelles » prévues en 2020, les
dépenses « courantes » de fonctionnement diminuent de près de 1% par rapport au BP
2019 et les recettes « courantes » augmentent de 0,4%. Cette situation est totalement
atypique et inédite. Dès lors, les comparaisons 2019/2020 sont biaisées par les
circonstances que nous traversons et sont à considérer non pas comme une tendance
mais une singularité. Dépenses courantes de fonctionnement - BP 2020
Sport et jeunesse
12% ——
| | Culture
8%
Famille
19%
Enseignement
24%
Aménagement et
services urbains,
environnement
12%
Sécurité et salubrité
publiques
4%
Services généraux
21%
4
A. LES DEPENSES
1) Les dépenses courantes :
Les dépenses courantes de fonctionnement (hors charges exceptionnelles et charges
financières) sont estimées à 21 584 419 € en 2020, soit une diminution de 0,94 % par
rapport au BP 2019, en proportion du budget total.
En proportion du budget total, la répartition par chapitre fonctionnel des dépenses
prévisionnelles 2020 reste la même que celle des dépenses réalisées en 2019. 5
Les évolutions prévisionnelles 2019-2020 peuvent être synthétisées par articles et
chapitres fonctionnels de la manière suivante :
EVOLUTION DES DEPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
Fonction Intitulé BP 2019 € BP 2020 €
Evol.
BP20
/BP19
%
92020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 3 103 812 3 093 075 -0,35%
92021 ASSEMBLEE LOCALE 301 113 307 325 2,06%
92022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 19 380 23 223 19,83%
92023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 159 779 166 449 4,17%
92024 FETES ET CEREMONIES 80 900 69 520 -14,07%
92025 AIDE AUX ASSOCIATIONS 737 315 765 227 3,79%
92026 CIMETIERE 89 734 85 497 -4,72%
920 SERVICES GENERAUX 4 492 033 4 510 316 0,41%
92112 POLICE MUNICIPALE 775 312 818 200 5,53%
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 775 312 818 200 5,53%
92213 CLASSES REGROUPEES 3 394 816 3 406 507 0,34%
92251 RESTAURATION SCOLAIRE 1 924 919 1 725 551 -10,36%
92255 CLASSES DE DECOUVERTE 200 083 120 503 -39,77%
922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 5 519 818 5 252 561 -4,84%
92311 EXPRESSION MUSICALE 617 919 668 857 8,24%
92314 SALLES DE SPECTACLES 246 353 246 253 -0,04%
92321 BIBLIOTHEQUE 322 366 313 228 -2,83%
9233 ACTION CULTURELLE 416 499 412 089 -1,06%
923 CULTURE 1 603 137 1 640 427 2,33%
92413 PISCINE 857 175 784 970 -8,42%
92414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 833 112 830 813 -0,28%
92421 CENTRES DE LOISIRS 663 712 630 654 -4,98%
92422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 459 295 454 914 -0,95%
924 SPORT ET JEUNESSE 2 813 294 2 701 351 -3,98%
9260 SERVICES COMMUNS 794 655 878 572 10,56%
9261 SERVICES AUX AINES 1 777 727 1 852 520 4,21%
9263 AIDES A LA FAMILLE 273 821 269 408 -1,61%
9264 CRECHE / ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE 1 067 756 1 139 739 6,74%
926 FAMILLE 3 913 959 4 140 239 5,78%
92813 PROPRETE URBAINE 424 699 378 413 -10,90%
92814 ECLAIRAGE PUBLIC 292 000 287 000 -1,71%
92823 ESPACES VERTS URBAINS 1 433 767 1 359 734 -5,16%
92824 AMENAGEMENT URBAIN 521 680 496 178 -4,89%
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 2 672 146 2 521 325 -5,64%
21 789 699 21 584 419 -0,94% SOUS-TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 920 à 928 6
Les diminutions ayant un impact sur la plupart des chapitres fonctionnels du budget de la
Ville sont liées aux fermetures de bâtiments et équipements municipaux pendant plusieurs
semaines dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et notamment la baisse des
consommations de fluides associées. Ces baisses ne constituent néanmoins à ce jour que
des estimations qu’il conviendra de consolider dans les prochains mois au regard du
nombre réel de semaines de fermeture de chaque équipement et de leurs modalités de
réouverture (totale ou partielle).
Les principales variations 2019/2020 par articles fonctionnels correspondent à :
- 92022 – Administration générale de l’Etat : l’augmentation est liée à
l’organisation du scrutin pour les élections municipales.
- 92023 – Information, communication, publicité : le coût salarial d’un poste
initialement imputé sur la fonction 92824 (aménagement urbain) a été transféré
à compter de mars 2019 sur la fonction 92023 au regard des missions exercées
par l’agent. La hausse 2020 est donc liée à l’imputation de ce salaire sur cette
fonction en année pleine (+ 2 mois).
- 92024 – Fêtes et cérémonies : la baisse prévisionnelle de 14% correspond aux
annulations de manifestations, évènements, commémorations compte tenu de
la crise sanitaire.
- 92025 – Aide aux associations : les crédits budgétaires consacrés à la vie
associative et notamment aux attributions de subventions ont été maintenus en
totalité par rapport aux crédits 2019. Elles ont été attribuées par décision du
Maire dans le cadre de dispositions dérogatoires liées à l’état d’urgence
sanitaire et dans l'optique de ne pas pénaliser les associations par un vote et
donc un versement trop tardif de celles-ci. La légère augmentation des
dépenses prévue en 2020 concerne principalement les coûts de fourniture et
d’acheminement d’électricité constatés en 2019 pour le fonctionnement des
salles municipales et de la Mission locale.
- 92026 – Cimetière : la baisse prévisionnelle par rapport au BP 2019 correspond
à des ajustements des charges de personnel suite au départ d’un agent en fin
d’année 2019 et au temps nécessaire à son remplacement.
- 92112 – Police municipale : l’évolution de 5% intègre la consolidation des
effectifs de la police municipale en 2020 compte tenu des derniers recrutements
réalisés en 2019 et les frais de maintenance du système de vidéo protection.
- 92251 – Restauration scolaire : la baisse annuelle de 10% est estimée au
regard du nombre de semaines de fermeture des restaurants scolaires dans le
cadre de l’épidémie de Covid-19. Cette diminution des dépenses s’accompagne 7
d’une baisse en parallèle des recettes de la tarification des repas aux usagers
sur la même période. Les dépenses occasionnées par l’accueil et la
restauration dans les locaux de Guynemer-Rollin des enfants des personnels
prioritaires ont été intégrées sur cette fonction.
- 92255 – Classes de découverte : un certain nombre de classes de découverte
ont dû être reportées. Les dépenses correspondantes seront donc réinscrites
au budget 2021.
- 92311 – Expression musicale : l’évolution 2020 s’explique par l’impact en année
pleine de la mise en œuvre de la 3ème phase du nouveau projet d’établissement
de l’école de musique et par le remplacement d’un agent en longue maladie.
- 92413 – Piscine : la fermeture de la piscine est liée aux décisions
gouvernementales de fermeture des équipements sportifs dans le cadre de
l’épidémie de COVID-19 et à des motifs techniques (étanchéité du bassin). Des
analyses et interventions sont actuellement en cours. Les impacts budgétaires
seront donc affinés dans les prochains mois au regard de la durée réelle de
fermeture de l’équipement et de la nature des travaux à réaliser.
- 92421 – Centres de loisirs : la baisse prévisionnelle de 5% est liée à
l’annulation des Accueils collectifs de mineurs (CM) du mois d’avril pendant la
période de confinement.
- 9260 - Services communs et 9261 – Service aux aînés : les augmentions
prévisionnelles 2020 concernent les charges salariales des agents titulaires mis
à disposition du C.C.A.S et des structures d’accueil pour personnes
âgées (EHPAD des Bruyères, Foyer Logement Des Cèdres et S.S.I.A.D.) avec :
la mise à disposition partielle, à compter du 1er janvier 2020, de deux agents
titulaires de la Ville, au C.C.A.S., dans le cadre du dispositif de réussite
éducative (mis à disposition respectivement à 50% et à 40%). Le transfert
des charges de personnel correspondantes est donc réalisé de leur fonction
d’origine (92824 – Aménagements urbains) à la fonction 9260.
le versement d’heures supplémentaires réalisées par le personnel des
structures d’accueil pour personnes âgées et notamment de l’EHPAD dans
le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
une enveloppe destinée au versement d’une prime exceptionnelle au
personnel du C.C.A.S. et des structures d’accueil pour personnes âgées
soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre
l’épidémie de Covid-19 (cf. en infra – Charges de personnel).
Les recettes prévisionnelles liées au remboursement par le C.C.A.S. et les
structures d’accueil pour personnes âgées de ces charges supplémentaires
augmentent de manière équivalente. 8
- 9264 – Crèches/établissements petite enfance : les évolutions prévues en 2020
sur cette fonction concernent :
les dépenses relatives au fonctionnement de la nouvelle crèche municipale
ouverte en février 2020 dans la Galerie Europe. Cet équipement est géré par
un marché de prestation service attribué à la Maison Bleue. Le coût de cette
prestation est estimé à 109 K€ en 2020 pour 3 trimestres et sera couvert
pour sa majeure partie par les participations financières de la CAF en N+1.
la baisse des dépenses (fluides, fournitures diverses…) liée à la fermeture de
la crèche Lamartine, de la Halte-Garderie et du relai d’assistantes
maternelles dans le cadre de l’épidémie. Les effets comptables de
l’interruption de l’accueil de la nouvelle crèche Europe seront quant à eux
mesurés en 2021 au vu des bilans annuels de la structure.
- 92813 – Propreté urbaine et 92823 – Espaces verts urbains : les baisses sur
ces deux fonctions correspondent au décalage des procédures de recrutement
en cours dans ces deux services pour le remplacement d’agents.
- 92824 - Aménagements urbains : les évolutions prévues en 2020 sur cette
fonction concernent principalement :
le transfert des charges salariales des deux postes mis à disposition pour
partie du C.C.A.S. dans le cadre du D.R.E. à compter de janvier 2020
(fonction 9260) et du poste « communication » en année pleine (fonction
92023) évoqués en supra.
l’augmentation de la subvention nécessaire à l’équilibre du budget annexe
« Patrimoine Locatif » (+42 K€ par rapport aux crédits inscrits au BP 2019).
Cette hausse est nécessaire pour compenser les baisses de recettes
prévisionnelles (exonérations de loyers pour les commerçants et
professionnels dans le cadre de la crise sanitaire). Des dépenses sont par
ailleurs programmées sur le budget annexe en 2020 pour des travaux
d’aménagement et de sécurisation de cellules commerciales appartenant à
la Ville.
Les charges de personnel :
Les charges de personnel sont estimées à 14,02 M€ en 2020 (chapitre 012), soit une
légère baisse de 0,2 % par rapport au BP 2019.
Cette stabilité du niveau des dépenses s’explique par la compensation globale des
augmentations prévisionnelles par les diminutions prévisionnelles et par le maintien des
salaires des agents titulaires, mais aussi contractuels de la Ville (sur la durée des contrats
établis avant l’épidémie) pendant la période du confinement et de fermeture des
équipements municipaux. 9
Les principales diminutions 2020 par rapport à l’exercice antérieur concernent :
- des vacances d’emplois suite à des départs d’agents ou à l’absence d’agents en
longue maladie dont les remplacements sont en cours ou prévus en 2020.
Certaines procédures de recrutement ont également dues être décalées ou
prolongées du fait de la période de confinement ;
- le passage à demi-traitement de plusieurs agents en congés de longue maladie,
remplacés actuellement par des agents contractuels ;
- le départ d’agents titulaires qui étaient mis à disposition du C.C.A.S et des
structures d’accueil pour personnes âgées, leur remplacement étant imputé sur le
budget de ces structures ;
- une dépense réalisée en 2019, non reproduite en 2020, concernant la régularisation
administrative et donc salariale d’un agent reconnu en maladie professionnelle de
manière rétroactive sur plusieurs années ;
- l’annulation des ALSH du mois d’avril pendant la période du confinement.
Les principales augmentations concernent :
- la poursuite de l’application des dispositions du Parcours Professionnel Carrières et
Rémunérations (PPCR) pour le personnel de la fonction publique estimée à 50 K€
pour la Ville en 2020,
- les impacts du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) estimés annuellement à
0,5% soit 61 K€,
- la consolidation en année pleine des effectifs de la police municipale compte tenu
des recrutements réalisés en 2019,
- le coût en année pleine de la 3ème phase du projet d’établissement de l’école de
musique et la création d’un poste supplémentaire à la direction des ressources
humaines,
- l’organisation des élections municipales,
- les charges salariales supplémentaires liées à gestion de la crise sanitaire : heures
supplémentaires réalisées par le personnel titulaire mis à disposition des structures
d’accueil pour personnes âgées et versement d’une prime exceptionnelle à certains
agents municipaux.
Comme cela a été évoqué dans le cadre du R.O.B. 2020, il est possible de verser une
prime exceptionnelle dans la fonction publique aux personnels ayant été soumis à des
sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour
assurer la continuité des services publics. Des crédits ont ainsi été inscrits au budget 2020
pour le financement de cette prime dans la limite du plafond réglementaire. 10
Les charges financières :
Une enveloppe de 2 K€ est inscrite au budget de manière à couvrir d’éventuels frais liées
à des opérations financières. Il n’est pas prévu de crédits spécifiques au remboursement
d’intérêts, le recours à l’emprunt n’étant pas envisagé sur l’exercice 2020.
2) Les dépenses exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles inscrites au BP 2020 sont estimées à 294 K€. Elles
concernent pour leur majeure partie la prise en charge en direct par la Ville de dépenses
occasionnées par la gestion de la crise sanitaire.
La commune a notamment procédé à l’achat de matériels de protection et de produits
d’hygiène et d’entretien : masques de protection individuelle, tissus et élastiques pour la
confection de masques, gants, lingettes désinfectantes, gels hydroalcooliques,
thermomètres sans contact… La distribution de masques à la population a également
engendré l’achat d’enveloppes et des frais d’affranchissement supplémentaires. Le
montant de ces dépenses exceptionnelles est estimé à 152 K€ en 2020.
Un certain nombre d’actions de soutien et de solidarité à destination de la population a
également été engagé. Le montant total de ces actions est estimé à 134 K€ et nécessite la
majoration de la subvention versée en 2020 par la Ville au C.C.A.S. :
- 52 K€ pour la distribution de chèques d’accompagnement personnalisés aux
familles monsoises, bénéficiant de la tarification des tranches 1 à 5 de la
restauration municipale, dont les enfants fréquentaient habituellement la
restauration scolaire ;
- 41 K€ pour le versement d’une aide financière supplémentaire de 100 € aux
bénéficiaires de l’Allocation Municipale d’Habitation (A.M.H.), allocation facultative
versée aux Monsois sur la base de conditions de ressources et destinée à couvrir
une partie des charges liées au logement ;
- 24 K€ pour des collations fournies aux personnes âgées ayant recours à la livraison
de repas à domicile (collations pour le repas du soir) ;
- 8 K€ pour la distribution de colis alimentaires et l’achat de produits de première
nécessité pour certains foyers rencontrant des difficultés accentuées par la crise
sanitaire ;
- 2 K€ pour les frais de carburant supplémentaires estimés en 2020 compte tenu des
livraisons à domicile, déplacements du TRAM...
- 9 K€ pour les frais de personnel supplémentaires liés à la gestion de la crise. 11
Il est par ailleurs inscrit au BP 2020 la dépense correspondant au solde du partenariat
avec Boutique Gestion Espace (BGE) Hauts de France dans le cadre du dispositif « Mon
Commerc’en Test » destiné à redynamiser les centres villes en proposant des services de
proximité aux habitants (8 792 €).
B. LES RECETTES
1) Les recettes courantes :
Les recettes courantes de fonctionnement, hors produits exceptionnels (Dotation Politique
de la Ville, produit des placements financiers et participations dans le cadre de la gestion
de l’épidémie du COVID-19), sont estimées à 24 645 978 € en 2020, soit une
augmentation de 0,44 % par rapport au BP 2019.
1. Les dotations et participations :
La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre 2019 et les principales
dotations ont été notifiées début avril. L’architecture générale des dotations reste la
même :
- La Dotation Forfaitaire (DF) n’est pas écrêtée en 2020 car le potentiel fiscal
par habitant de la Ville de Mons en Baroeul est en dessous de 75% de la
moyenne nationale. Toutefois, elle diminue une nouvelle fois sous l’effet de la
baisse de la population monsoise. Le montant de la DF 2020 s’élève à
3 406 002 €, soit -11 K€ par rapport à 2019.
- Suite à un nouvel abondement de 90 M€ de l’enveloppe nationale de la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la dotation monsoise atteint
5 957 708 € en 2020, soit +154 K€ par rapport à 2019.
- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) a pour principal objet d'assurer
la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Son montant est
stable en 2020. Il s’élève à 400 825 €, soit +0,9 K€ par rapport à 2019.
Le montant du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) est maintenu à hauteur de 1 Md€ par la loi de finances pour 2020.
Ce fonds, versé à la Ville par la Métropole Européenne de Lille, est estimé à 320 K€ en
2020 au regard montant perçu en 2019.
Les montants des dotations 2020 versées par la MEL ont été délibérés le 13 décembre
2019 : ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
Bases d'imposition Taux d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition effectives 2019 Oo communaux de 2019 plafonnés 2020 (2) prévisionnelles 2020 © Pelé) Kenl2 où ls)
Taxe d'habitation... 14 688 089 19,04 >>> 14 853 000 2 828 011
Taxe foncière (bâti)... 16 664 307 17,43 >>> 16 968 000 2 957 522
Taxe foncière (non bâti). 20 431 48,85 >>> 17 600 8 598
CFE... >>> 0
12
- l’Attribution de Compensation (AC) est reconduite à l’identique pour un
montant de 2 082 928 €,
- la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) s’élève à 402 382 €, soit
- 1,2 K€ par rapport à 2019.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) est utilisé
depuis 2017 comme variable d’ajustement de la dotation globale de fonctionnement.
L’enveloppe globale à répartir par le Département du Nord a ainsi diminué à plusieurs
reprises. Sa répartition est faite en fonction du potentiel fiscal et du revenu par habitant
moyen. Chaque année, par prudence, son montant est estimé par la ville au minimum
garanti par le Département (-30 % du montant versé en N-1). Le montant 2020 à percevoir
est ainsi estimé au minimum à 55 680 €.
2. La fiscalité :
Le budget 2020 s’équilibre en maintenant les taux d’imposition communaux. Le taux de la
taxe d’habitation (TH) étant gelé dès 2020 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale
et de la suppression progressive de la TH sur les résidences principales, les taux des
taxes foncières sont maintenus à :
- 17,43% pour les propriétés bâties (TFPB),
- 48,85% pour les propriétés non bâties (TFPNB).
Suite à la notification des bases d’imposition prévisionnelles 2020 par les services fiscaux,
le produit prévisionnel des impôts ménage inscrit au BP 2020 s’élève à 5 794 131 €, soit
une augmentation prévisionnelle de 50 K€ (+0,87 %) par rapport au réalisé 2019 (en
intégrant le produit des rôles supplémentaires encaissés en 2019).
Au-delà de l'indexation des valeurs locatives, l'évolution des bases intègre la suppression
ou la création de constructions (logement ou autres) sur le territoire communal. 13
Le montant 2020 des compensations de l’Etat au titre des exonérations de taxe
d’habitation s’élève à 686 632 € (+40 K€ par rapport à 2019) et celui au titre des
exonérations de taxes foncières s’élève à 58 778 € (- 3 K€ par rapport à 2019).
Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation 2020 est quant à lui estimé à la
baisse (-63 K€ soit -10,70%) par rapport au réalisé 2019 au regard de la fermeture des
agences immobilières pendant la durée du confinement. Le montant des recettes 2020 est
ainsi estimé à 530 K€.
Enfin, les produits de la taxe sur la consommation finale d’électricité (170 K€) et de la
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (25 K€) sont réinscrits au même niveau que les
montants encaissés en 2019.
EVOLUTION DES PRODUITS DES DOTATIONS ET DE LA FISCALITE
CA 2019
€
BP 2020
€
Evol.
BP20/BP19
%
DOTATION FORFAITAIRE 3 417 308 3 406 002 -0,33%
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 803 622 5 957 708 2,65%
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 399 917 400 825 0,23%
FNGIR 657 657 0,00%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES DE L'ETAT 9 621 504 9 765 192 1,49%
COMPENSATION POUR PERTE TA 299 0
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TF 61 726 58 778 -4,78%
COMPENSATION AU TITRE DES EXO. DE TH 646 374 686 632 6,23%
IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES DE L'ETAT 708 399 745 410 5,22%
10 329 903 10 510 602 1,75%
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 082 928 2 082 928 0,00%
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 403 590 402 382 -0,30%
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCO. ET COM. 323 354 320 000 -1,04%
2 809 872 2 805 310 -0,16%
DEPARTEMENT FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE TP 79 548 55 680 -30,00%
79 548 55 680 -30,00%
TAXE HABITATION (y compris rôles sup.) 2 822 495 2 828 011 0,20%
TAXE FONCIERE BATI (y compris rôles sup.) 2 911 733 2 957 522 1,57%
TAXE FONCIERE NON BATI 9 981 8 598 -13,86%
5 744 209 5 794 131 0,87%
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 4 856 4 800 -1,15%
DROITS DE MUTATION 593 511 530 000 -10,70%
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 162 428 162 000 -0,26%
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 27 389 27 000 -1,42%
788 184 723 800 -8,17%
19 751 716 19 889 523 0,70%
TOTAL MENAGES
DIVERS
TOTAL DIVERS
TOTAL
ETAT
TOTAL ETAT
MEL
TOTAL MEL
TOTAL DEPARTEMENT
MENAGES 14
3. Les autres recettes courantes :
Globalement, les autres recettes courantes diminuent en 2020 par rapport au BP et au
réalisé 2019. Elles s’affichent à 4 731 455 € au BP 2020, soit -6 % par rapport au BP 2019
et -4 % par rapport au CA 2019.
Ces recettes sont principalement issues :
- de la participation financière des usagers aux services tarifés de la
commune : restauration scolaire, garderie, ALSH, crèche, halte-garderie,
piscine, bibliothèque, école de musique, locations de salles, billetterie des
salles de spectacles Allende et Trait d’Union…
- des participations financières de partenaires principalement de la CAF et la
MEL pour le fonctionnement de services et le développement d’actions
spécifiques,
- des remboursements de charges de personnel par le CCAS et les structures
d’accueil pour personnes âgées pour le personnel mis à disposition par la
Ville.
Comme présenté dans le Rapport d’Orientations Budgétaires, la baisse des recettes liée à
l’épidémie de Covid-19 sera limitée en 2020 pour la commune de Mons en Baroeul car
principalement liée à la fermeture des services et équipements municipaux tarifés (crèche,
Halte-Garderie, centres de loisirs, cantines, piscine, bibliothèque, location de salles
municipales, salles de spectacles et studio d’enregistrement…). La Caisse d’Allocations
Familiales devrait par ailleurs compenser financièrement pour partie les fermetures
d’établissements et services tels que les crèches, halte-garderie, garderies péri scolaires.
L’estimation du montant total de ces baisses de recettes est ainsi ramenée à 224 K€ en
2020.
Enfin, le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) 2020 pour
certaines dépenses de fonctionnement 2019 éligibles (travaux d’entretien et de réparation
des bâtiments et de la voirie communale) est estimé à 25 000 €.
2) Les recettes exceptionnelles :
Les recettes exceptionnelles de fonctionnement 2020 sont estimées à 1 701 796 €. Elles
correspondent principalement au produit la Dotation Politique de la Ville pour plusieurs
opérations d’investissement finalisées, en cours, ou dont le démarrage est prévu en 2020
(1 645 796 €). 15
TOTAL
Perçu avant
2020
(€)
Prévu en
2020
(€)
Prévu après
2020
(€)
Rénovation école De Gaulle (solde) 684 448 547 558 136 890 0
Rénovation école Montaigne (solde) 832 610 635 469 197 141 0
Aménagement skate park (solde) 226 000 180 800 45 200 0
Reconstruction vestiaires Stade Bernard (solde) 734 113 321 835 412 278 0
Rénovation Centre Social Imagine 161 405 0 161 405 0
Aménagement place Vauban (acomptes) 365 007 0 146 003 219 004
Rénovation stade Peltier - Phase 1 (avance) 1 200 000 0 360 000 840 000
Rénovation crèche Lamartine (avance) 316 580 0 94 974 221 606
Aménagement abords immeuble Le Galion (avance) 306 352 0 91 905 214 447
4 826 515 1 685 662 1 645 796 1 495 057 TOTAL
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE
DPV
Les autres recettes exceptionnelles sont liées :
- aux intérêts 2020 des placements de valeurs mobilières (6 000 €),
- à la contribution de l’Etat aux dépenses d’achat de masques de protection
individuelle et de fournitures pour leur confection dans le cadre de l’épidémie
de COVID-19. Cette participation de « 50% » du coût des masques
correspond au prix des masques achetés (ou fournitures permettant leur
confection) entre le 13 avril et le 1er juin 2020 dans la limite d’un prix de
référence 0,84 € TTC pour les masques à usage unique et de 2 € TTC pour
les masques réutilisables. Cette contribution est donc estimée à environ
50 K€ pour les achats effectués par la Ville.
C. BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le bilan des opérations réelles de fonctionnement inscrites au BP 2020, hors reprise de
l’excédent cumulé 2019 en fonctionnement, peut être résumé de la manière suivante :
BILAN SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges et recettes ventilées 21 584 419 4 731 455
FCTVA 25 000
Dotations (hors DPV et FCTVA) 9 765 192
Impôts et taxes 10 124 331
Sous total opérations courantes 21 584 419 24 645 978
2 000
Sous total opérations financières 2 000
Solde intermédiaire - Epargne de gestion 2020 3 059 559
Dotation Politique de la Ville 1 645 796
Intérêts des placements 6 000
Action "mon commerce en test" 8 792
Majoration subvention CCAS - Soutien aux familles COVID-19 134 000
Achat et distribution masques, fournitures COVID-19 151 500
Participation Etat achat masques COVID-19 50 000
Sous total opérations exceptionnelles 294 292 1 701 796
Total épargne nette disponible 2020 4 467 063 16
L’autofinancement prévisionnel, sur la base des seules opérations courantes de la Ville,
est ainsi estimé à 3 059 559 € en 2020.
La prise en compte des charges et produits exceptionnels prévus en 2020, principalement
les recettes de la Dotation Politique de la Ville, permet de dégager un autofinancement
prévisionnel pour la section d’investissement de 4 467 063 €.
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Après l’émergence d’un ensemble de projets en 2018 et 2019 mais aussi le solde
d’opérations engagées durant le précédent mandat municipal, le programme d’équipement
2020 avait été établi à près de 12 M€, les réalisations ayant atteint près de 10 M€ en
2019, soit le niveau le plus important des dix dernières années.
La période de confinement et le ralentissement de toute l’économie durant près de 3 mois
ont modifié le planning prévisionnel de réalisation des opérations d’investissement en
2020. Ce programme d’équipement 2020 s’établit donc désormais à 9,82 M€ en dépenses
(acquisitions foncières prévisionnelles et restes à réaliser 2019 compris) et à 3,14 M€ en
recettes.
A. LES DEPENSES
De façon globale, le budget actualisé consacré aux opérations d’investissement 2020
(hors acquisitions foncières) se présente de la façon suivante :
Chapitre Libellé BP 2020
900 Services généraux 1 284 185
901 Sécurité et salubrité publiques 116 820
902 Enseignement 1 049 135
903 Culture 207 865
904 Sport et jeunesse 1 186 825
906 Famille 1 005 970
908 Aménagement et services urbains, environnement 3 261 169
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 111 969 Dépenses d'investissement (hors acquisitions foncières)
BP 2020
Famille
12% Aménagement et services urbains,
environnement
40% Sport et jeunesse
15%
Culture
3%
Ensei Services généraux nseignement 16% 13% Sécurité et salubrité ° publiques
1%
17
Le programme d’investissement 2020 intègre de manière classique :
- des travaux du Programme de Rénovation Urbaine,
- des travaux du Programme d’Equipement (opérations qui ne sont pas inscrites
au PRU et qui ne relèvent pas de la maintenance),
- des travaux du Programme de Maintenance (investissement « ordinaire » sur le
patrimoine bâti et non-bâti de la Ville et mise aux normes d’accessibilité des
équipements publics dans le cadre de l’Ad’Ap).
Il intègre également une enveloppe pour des acquisitions foncières que la municipalité
souhaite réaliser pour constituer les emprises foncières nécessaires au déploiement de
futurs projets d’intérêt public.
Travaux du Programme de Rénovation Urbaine : 1,14 M€
- finalisation de la réalisation et de l’équipement de la nouvelle crèche municipale
dans la Galerie Europe (719 K€),
- démarrage des travaux d’aménagement des dernières cellules non occupées de la
Galerie Europe (133 K€),
- réalisation d’études urbaines, de la maquette et de panneaux de présentation du
NPRU (52 K€).
- complément de taxation de la livraison à soi-même (LASM) de la salle de
spectacles Allende (11 K€). 18
Travaux du Programme d’Equipement : 5,34 M€
Ces crédits annuels se décomposent comme suit :
- assistance à maîtrise d’ouvrage et mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique de l’Hôtel de Ville (417 K€),
- finalisation de la rénovation du Centre Social Imagine (348 K€),
- avance de trésorerie remboursable à la Mission Locale ADéLIE (60 K€),
- reprise de concessions au cimetière (30 K€),
- finalisation de la 2ème phase d’installation du système de vidéo protection et
acquisition d’un logiciel d’analyse d’images (93 K€),
- finalisation du verdissement (plantations) des cours d’écoles Concorde et
Renaissance (10 K€) et installation du mobilier urbain de la cour d’école Guynemer
(30 K€),
- démarrage des travaux de rénovation de l’école La Paix (480 K€) et de construction
d’un restaurant scolaire (100 K€),
- assistance à maîtrise d’ouvrage et mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux
d’insularité et de sécurité au Fort (150 K€),
- finalisation de la reconstruction des vestiaires (452 K€), travaux d’éclairage public
(155 K€) et plantations (8 K€) au stade Michel Bernard,
- démarrage de la phase 1 des travaux de rénovation et de démolition au stade Félix
Peltier (462 K€),
- finalisation des travaux d’effacement des réseaux rue Jean Jaurès (189 K€) et
effacement des réseaux rue De Gaulle - Rubens/Bagatelle (110 K€),
- dépollution du terrain situé sur le site « Ile de France » (149 K€), aménagement de
la Place Vauban (1 356 K€), du parking Trocadéro (40 K€), et des abords de
l’immeuble Le Galion (344 K€), création d’un parcours de santé aux établissements
Les Bruyères et Les Cèdres (85 K€), et réalisation d’une étude urbaine « Les
Sarts » (60 K€),
- finalisation de la valorisation des transformateurs électriques (57 K€),
- démolition de l’immeuble situé au 154 rue du Général De Gaulle (60 K€) et étude
urbaine pour le traitement de la façade/entrée sur rue (15 K€),
- participation financière aux travaux de sécurisation des cellules non commerciales
de la Galerie Europe, propriétés de la Ville, correspondant à un tiers du montant
pluriannuel des travaux (83 K€), les deux tiers restant étant prévu pour 2021. Le
montant de la participation financière pour les travaux de sécurisation des cellules
commerciales est quant à lui inscrit au budget annexe « patrimoine locatif » (cf. en
infra – Partie 2 du présent rapport). 19
Travaux du Programme de Maintenance : 1,63 M€
Les principales opérations 2020 de maintenance et de rénovation du patrimoine bâti et
non bâti de la Ville concernent :
- mise aux normes d’accessibilité de bâtiments publics (Ad’Ap) : salles Trocadéro et
Franciscaines, école Perrault et éclairage extérieur école Montaigne, restaurant
scolaire et salle de sport Léo Lagrange pour un montant total de 146 K€,
- travaux de rénovation et réparation dans les salles municipales (30 K€), les écoles
(190 K€), les restaurants scolaires (15 K€), les salles de sports (60 K€) et la piscine
dont travaux spécifiques d’étanchéité du bassin (140 K€),
- aménagement de l’office de l’Hôtel de Ville (18 K€), système de sonorisation de la
salle du conseil municipal et des mariages (10 K€) et renouvellement des serveurs
informatiques de l’Hôtel de Ville (90 K€),
- rénovation de la toiture du logement de fonction des Franciscaines (14 K€),
- réfection d’une tranché/aire de manœuvre au cimetière (18 K€),
- travaux d’aménagement d’un self-service au restaurant Léo Lagrange, équipement
d’un self-service au restaurant Concorde, de mini-cafétéria pour les restaurants
Lamartine et Petit Prince, et divers matériels pour les restaurants scolaires (tables
de tri, chariots, matériel de cuisine…) pour un montant total de 104 K€,
- acquisition et renouvellement d’instruments pour l’école de musique (13 K€),
- reprise des menuiseries du Foyer Douillez (30 K€) et travaux d’aménagement des
accès de l’accueil de jour « Les Charmilles » (16 K€),
- acquisition d’un véhicule pour l’atelier bâtiments du CTM (52 K€), pour le service de
la propreté urbaine (54 K€) et pours le service des espaces verts (Les Sarts)
(50 K€),
- rénovation de l’éclairage public (50 K€),
- installation d’arceaux vélos (8 K€), aménagement des pieds d’arbres de la
promenade des Jasmins (21 K€) et plantations sur la commune (25 K€),
Acquisitions foncières : 1,13 M€
Une enveloppe de 1 129 K€ est inscrite au budget pour l’acquisition :
- du terrain nécessaire à la construction d’un dojo (55 K€),
- de garages rue Lacordaire (120 K€),
- d’une parcelle appartenant à la MEL située devant la résidence Van Der Meersch
(98 K€),
- de l’immeuble 154 rue du Général De Gaulle (466 K€),
- de maisons rue Jean Jaurès (390 K€). 20
Il convient aussi d’ajouter aux inscriptions budgétaires de l’exercice 2020 les reports 2019
pour un montant total de 575 850,61 €. Ils concernent principalement les travaux de :
- rénovation de l’école Montaigne,
- création d’une nouvelle crèche municipale dans la Galerie Europe,
- aménagement d’un skate park,
- construction du restaurant scolaire Jean Zay,
- équipement d’un self-service au restaurant scolaire Guynemer,
- valorisation des transformateurs,
et le solde des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de construction de la salle
Allende.
Acquisitions foncières et reports 2019 compris, les dépenses prévisionnelles
d’investissement 2020 atteignent donc 9,82 M €.
B. LES RECETTES
Les recettes réelles d’investissement (hors Dotation Politique de la Ville imputée en
section de fonctionnement) s’établissent à 3,14 M€ au BP 2020.
Elles concernent des subventions pour des opérations finalisées :
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et fonds de concours de la MEL
pour la rénovation de l’école Montaigne (287 K€),
- DSIL pour des travaux de rénovation thermique et de sécurité réalisés en 2019
dans les bâtiments scolaires (27 K€) et pour la création de classes numériques à
l’école Saint Honoré (13 K€),
- ANRU2, CAF et Département du Nord pour la création d’une nouvelle crèche
municipale dans la galerie Europe (958 K€),
- Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la reconstruction des vestiaires du
stade Michel Bernard (71 K€).
et des acomptes ou soldes de subventions pour des opérations en cours ou dont le
démarrage est prévu en 2020 :
- DSIL pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité Ad’Ap des bâtiments
publics (97 K€),
- Fonds de concours de la MEL pour la 2ème phase d’installation de la vidéo
protection (80 K€), 21
- CAF pour l’aménagement du Centre Social Imagine (50 K€),
- Région pour l’aménagement de la promenade des jasmins (8 K€) et pour les
opérations menées au titre du Fonds de Travaux Urbains (3 K€).
Les autres recettes d’investissement correspondent :
- au remboursement de la ligne de trésorerie par ADéLIE (60 K€),
- à une annuité de remboursement de créance pour la cession du réseau câblé
(59 K€),
- au reversement de la redevance R2 pour les travaux de rénovation de l’éclairage
public (15 K€) et au reversement par la MEL de la taxe d’aménagement (12 K€),
- au FCTVA 2020 relatif aux dépenses d’investissement éligibles à ce fonds au titre
de l’année 2019 (1 400 K€).
C. BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le bilan des opérations réelles d’investissement inscrites au titre de l’exercice 2020, hors
reprise du déficit 2019, peut être résumé de la manière suivante :
c DEPENSES RECETTES
Opérations d'investissement 9 817 319,61 1 712 937,00 Dont Programme de Rénovation Urbaine 1 141 350,00 957 546,00
Dont Programme d'équipement 5 344 149,00 527 570,00
Dont Programme de maintenance 1 626 470,00 227 821,00
Dont acquisitions 1 129 500,00
Dont restes à réaliser 2019 575 850,61
Recettes non affectées (FCTVA, TA…) 1 427 000,00
Total investissement 2020 9 817 319,61 3 139 937,00
Besoin (-) de financement 2020 -6 677 382,61
Le besoin de financement des opérations d’investissement au titre de l’exercice 2020, y
compris les restes à réaliser 2019, s’élève ainsi à 6,68 M€ (hors DPV inscrite en section
de fonctionnement). 22
III. BILAN GLOBAL
La constatation de la concordance entre le compte de gestion et le Compte Administratif
2019 permet, à la date de présentation du BP 2020, l’intégration des résultats définitifs de
l’exercice 2019. Les résultats 2019 affectés au BP 2020 s’élèvent à :
- Section de fonctionnement : + 5 522 745,85 €
- Section d’investissement :
- 6 368 910,78 € (déficit d’investissement 2019),
+ 6 944 761,39 € (excédent de fonctionnement capitalisé, affecté en section
d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement de 6 368 910,78 € et
les restes à réaliser 2019 à hauteur de 575 850,61 €).
Certaines opérations d’ordre doivent par ailleurs être inscrites au BP 2020 afin de
permettre comptablement :
- la couverture des amortissements des immobilisations (693 360,42 €),
- l’apurement de l’avance forfaitaire réalisée en 2019 pour les travaux d’extension du
système de vidéo protection (13 632,08 €),
Avec intégration des résultats de l’exercice précédent et des opérations d’ordre à inscrire
au BP 2020, le besoin d’équilibre de la section d’investissement peut être résumé
dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles d'investissement (y compris RAR 2019) 9 817 319,61 € 3 139 937,00 €
Besoin (-) de financement 2020 -6 677 382,61 €
Déficit d'investissement 2019 6 368 910,78 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 2019 (déficit + RAR 2019) 6 944 761,39 €
Sous total opérations réelles BP 2020 -6 101 532,00 €
Amortissements 693 360,42 €
Apurement avances forfaitaires 13 632,08 € 13 632,08 €
Opérations d'ordre d'investissement 13 632,08 € 706 992,50 €
Sous total opérations d'ordre BP 2020 693 360,42 €
Besoin d'équilibre section d'investissement BP 2020 -5 408 171,58 €
Le virement de la section de fonctionnement afin d’équilibrer la section d’investissement
du BP 2020 s’élève donc à 5 408 171,58 €. 23
En conséquence, la section de fonctionnement peut être votée en suréquilibre pour la
troisième année consécutive :
Opérations réelles de fonctionnement 21 880 711,00 € 26 347 774,00 €
Capacité (+) de financement 2020 4 467 063,00 €
Excédent de fonctionnement 2019 5 522 745,85 €
Sous total opérations réelles BP 2020 9 989 808,85 €
Amortissements 693 360,42 €
Virement à la section d'investissement 5 408 171,58 €
Opérations d'ordre de fonctionnement 2020 6 101 532,00 € 0,00 €
Sous total opérations d'ordre BP 2020 -6 101 532,00 €
Suréquilibre section de fonctionnement BP 2020 3 888 276,85 €
En dépit de la date à laquelle nous statuons sur ce BP 2020 (à la mi-temps de l'exercice),
ces prévisions n'en sont pas plus précises tant demeurent importantes les incertitudes sur
les conditions de réalisation de la deuxième moitié de l'exercice. Il est en effet aujourd'hui
difficile de mesurer la cinétique de la reprise économique et son effet sur les coûts. Il est
également difficile d'anticiper les conditions de la rentrée scolaire 2020/2021 et
d'appréhender les conséquences sociales de cette crise sur les situations individuelles de
nos concitoyens les plus fragiles.
Par ailleurs, il convient toujours d'apprécier la section d'investissement au-delà de sa
déclinaison annuelle dans une perspective plus large. Ainsi, faut-il souligner que, bien
qu'ayant mécaniquement subi un décalage dans le temps, l'investissement 2020 demeure
établi sur un niveau très élevé. Il consomme dès lors une part du résultat cumulé constaté
au terme de l’année 2019.
De plus, l'investissement 2020 annonce l'ouverture de plusieurs opérations importantes
qui s'étaleront sur les deux années à venir : la réhabilitation de l'Hôtel de Ville, la première
tranche de rénovation du complexe sportif Felix Peltier, les aménagements de l'école La
Paix, le chantier de préservation et de sécurisation du Fort.
Si l'investissement sous maîtrise d'ouvrage Ville accuse un retard de plusieurs mois, il en
est hélas de même pour le programme de renouvellement urbain. C'est donc notre
programmation pluriannuelle d'investissement qui est bousculée par cette crise. En effet,
sa composition restera assez stable mais son calendrier devra être étalonné en fonction
des circonstances nouvelles induites par cet évènement planétaire inédit. Dans ce
contexte perturbé, il est néanmoins clair que les besoins en termes de financements
d’investissements dans les années à venir seront très importants et la provision de 4 M€
que dégage en vision prévisionnelle ce budget 2020 viendra participer à cet effort financier
majeur que s'apprête à accomplir notre ville. 24
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE
Le budget annexe comprend les dépenses et recettes correspondant à la gestion du
patrimoine locatif de la Ville : garages, restaurant du Fort, cellules commerciales de la
Galerie Europe, de la place Vauban, de la rue de Verdun et de l’immeuble situé au 134
rue du Général De Gaulle (ex-CIC).
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des dépenses et recettes de fonctionnement prévues au budget 2020
s’équilibre à hauteur de 265 309,15 €.
A. LES DEPENSES
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement 2020 s’établit à 158 888,91 €, soit
une augmentation de 13,96 % par rapport au BP 2019.
Les dépenses prévisionnelles 2020 ont en effet été réévaluées compte tenu du transfert à
compter du 1er janvier 2020 sur le budget annexe d’une partie des charges de copropriété
et de la taxe foncière d’un lot de copropriété situé au rez-de-chaussée de la Galerie
Europe. Les travaux d’aménagement de la nouvelle crèche municipale ont en effet été
réalisés que sur une partie (23%) du lot n°593 situé au rez-de-chaussée de la Galerie et
appartenant à la Ville, le reste des surfaces étant dédié à l’aménagement de cellules
commerciales.
Par ailleurs, il convient d’’inscrire en opérations d’ordre :
- 17 556 € pour la dotation aux amortissements 2020. Ce montant intègre les
amortissements obligatoires des travaux réalisés dans les cellules commerciales
louées désormais à un coiffeur-barbier et à un cabinet de courtage en assurances ;
- 88 864,24 € pour le virement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement
compte tenu des dépenses prévues en 2020 pour des travaux d’aménagement et
de sécurisation de locaux commerciaux (cf. en infra – Section d’investissement). —
25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé BP 2019 (€) BP 2020 (€)
Evol.
BP20/BP19
(%)
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 13 000,00 5 000,00
6063 FOURNITURE D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 500,00 1 500,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO PROPRIETE 66 000,00 96 000,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLICS 10 000,00 10 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 500,00 0,00
6156 MAINTENANCE 10 000,00 5 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 200,00 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 000,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 35 000,00 40 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 138 200,00 157 500,00 13,97%
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 250,00 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 200,00 200,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,00 250,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 450,00 450,00 0,00%
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 250,00 250,00
66 CHARGES FINANCIERES 250,00 250,00 0,00%
673 TITRES ANNULES 525,70 688,91
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 525,70 688,91 31,05%
139 425,70 158 888,91 13,96%
042 Transferts entre sections (amortissements) 21 828,30 17 556,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 88 864,24
161 254,00 265 309,15
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
B. LES RECETTES
Le montant des recettes réelles de fonctionnement 2020, hors subvention d’équilibre du
budget principal, s’établit à 129 000 €, soit une augmentation de 4,71 % par rapport au BP
2019 mais une diminution de 11,07 % par rapport au réalisé 2019.
Les prévisions 2020 intègrent en effet le montant du loyer d’une cellule commerciale louée
à un cabinet de courtage en assurances depuis juillet 2019 dans la Galerie Europe mais
aussi une diminution des recettes locatives liée aux exonérations de loyers et charges de
copropriété qui seront actées par le Conseil Municipal pour la période de
confinement/fermeture imposée aux commerçants et professionnels occupant des locaux
lui appartenant. Le montant maximal de ces exonérations est estimé à 22 K€.
Compte tenu du montant des dépenses prévisionnelles 2020, la subvention d’exploitation
du budget principal afin d’équilibrer les opérations de l’année 2020 est inscrite à hauteur
de 72 K€ (+42 K€ par rapport à 2019). 26
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé BP 2019 (€) BP 2020 (€)
Evol.
BP20/BP19
(%)
7083 LOCATIONS DIVERSES 120 700,00 120 000,00 -0,58%
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES 120 700,00 120 000,00 -0,58%
74 SUBVENTION BUDGET PRINCIPAL 30 000,00 72 000,00 140,00%
74 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 000,00 72 000,00 140,00%
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 500,73 8 000,00 433,07%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 500,73 8 000,00 433,07%
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 000,00 1 000,00 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 1 000,00 0,00%
153 200,73 201 000,00 31,20%
002 Excédent de fonctionnement reporté 8 053,27 64 309,15
161 254,00 265 309,15
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant total des dépenses et recettes d’investissement s’équilibre à hauteur de
297 552,18 €.
A. LES DEPENSES
Le programme d’équipement prévu en 2020 sur le budget annexe atteint un niveau record
compte tenu de deux opérations conséquentes :
- l’aménagement de l’immeuble situé au 134 rue du Général De Gaulle (ex-CIC) en
surfaces commerciales destinées à être louées (220 K€ en 2020), le montant total
de l’opération étant estimé à 260 K€ ;
- la participation financière aux travaux de sécurisation des cellules commerciales de
la Galerie Europe correspondant à un tiers du montant pluriannuel des travaux
(53,6 K€), les deux tiers restant étant prévu pour 2021. Le montant de la
participation financière pour les travaux de sécurisation des cellules non
commerciales est quant à lui inscrit au budget principal de la Ville (cf. en supra –
Partie 1 du présent rapport).
Les restes à réaliser 2019 (3 952,18 €) correspondent à des travaux de rénovation d’une
cellule commerciale de la Galerie Europe. 27
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Nature Intitulé BP 2019 (€) BP 2020 (€)
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 181 707,82 273 600,00
2184 MOBILIER 15 000,00 10 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000,00 5 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 198 707,82 288 600,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS PERCUS 300,00 5 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 199 007,82 293 600,00
RESTES A REALISER N-1 3 903,38 3 952,18
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 202 911,20 297 552,18
B. LES RECETTES
Les recettes d’investissement concernent exclusivement :
- les cautionnements perçus au titre des locations (5 000 €),
- la reprise de l’excédent d’investissement cumulé 2019 (186 131,94 €),
- les dotations aux amortissements, opérations d’ordre (17 556,00 €).
L’excédent cumulé des exercices antérieurs permet ainsi de financer la majeure partie
(plus de 60%) des dépenses d’équipement prévues en 2020 sur le budget annexe. Le
virement de la section de fonctionnement afin d’équilibrer la section d’investissement du
BP annexe 2020 s’élève donc à 88 864,24 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Nature Intitulé BP 2019 (€) BP 2020 (€)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS PERCUS 300,00 5 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00 5 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 300,00 5 000,00
001 Excédent d'investissement reporté 180 782,90 186 131,94
040 Transferts entre sections (amortissements) 21 828,30 17 556,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 88 864,24
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 202 911,20 297 552,18 Mons ll en Barœul
1
59 • 5 • 37 • 410
BUDGET
PRIMITIF
2020
BUDGET PRINCIPAL Mons ll en Barœul
1
59 • 5 • 37 • 410
BUDGET
PRIMITIF
2020
Ratios Financiers VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE VILLE DE MONS EN BAROEUL BP 59410 BUDGET PRINCIPAL VILLE 2020
1=— INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 20943 39
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ie ,
Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
8600955.00 19538042.00 924.88 1194.88
Informations financières — ratios {2} Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1044.77 1234.00 2 Produit des impositions directes/population 276.66 633.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1258.07 1415.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 431.06 302.00 5 Encours de dette/population 0.00 1076.00 6 DGF/population 447.11 198.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64.10 61.10 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83.00 94.50 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 34.30 21.40 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 76.00
ans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1 s'agit du potentiei fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité
prapre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus {cf. articles L. 2813-1, L. 2313-2, R. 23134, R. 213-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, 1 conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
8) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'argenisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de ta direction générale de la comptabilté publique), ll s'agit des moyennes de la demière année connue.
Rg Mons ll en Barœul
59 °5° 37° 410
BUDGET
PRIMITIF
2020
Vue d’ensemble VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D’ENSEMBLE — SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v O! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 347 774,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 27 982 243,00 26 347 77
E
+ + +
Rë RESTES À REALISER {R.A.R) DE c00 000 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; " oO : LE nu . 2 R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) {si excédent)
Ts REPORTE (2) 0,00 5 522 745,85
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 27 982 243,00 31 870 519,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | cREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 9 255 101,08 16 199 862,47 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 575850,61 00
© 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif} R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 6 368 910,78 0,00
TOTAL DE LA SECTION DINVESTISSEMENT (3) 16 199 862,47 46 199 882,47
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 44 182 105,47 48 070 382,32
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pourles décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralf, soit en ces de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fanctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de ta section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
4 Mons ll en Barœul
5
59 • 5 • 37 • 410
BUDGET
PRIMITIF
2020
Equilibre Financier VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 21 878 711,00 | 920 à 929 - Produits ventilés 4781 455,00 931 Opérations financières (charges) 2 000,00 | 931 Opérations financières (produits) 6 000,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 ! 932 Dotations & participations non affectées 11 435 988,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 | 933 Impôts et taxes non affectées 10 124 331,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL 21 880 711,00 TOTAL 26 347 774,00
{1} Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d'exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D'ORDRE
934 Transferts entre sections 693 360,42 | 934 Transferts entre sections 0,00 935 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 | 935 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 939 Virement à la section d'investissement 5 408 171,58
TOTAL OPERATIONS DE L’'EXERCICE
DEPENSES : 27 982 243,00 | RECETTES : 26 347 774,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 522 746,85 Restes à réaliser (total) 0,00 | Restes à réaliser total} 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 5 522 745,85 (2) inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DÉPENSES 27 282 243,00 | RECETTES 31 870 519,85 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES {1}
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 9 241 469,00 | 900 à 909 Recettes ventilées 1712 937,00 911 Dettes et autres opérations financières 0,00 | 911 Dettes et autres opérations financières 0,00 912 Dotat”, subv., participat® non affectées 0,00 | 912 Dotat”, subv., participat® non affectées 1 427 000,00 913 Taxes non affectées. 0,00 | 913 Taxes non affectées. 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 9,00 | 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat” invest. voirie communale 0,00 | 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat® sous mandat (dont trav d'office) 0,00 | 917 Opérat” sous mandat (dont trav d'office} 0,00 918 Dépenses imprévues 0,00 | 95 Produits des cessions d'immobilisations 9,00 TOTAL 9 241 469,00 TOTAL 3 139 937,00
41) Y compris les opérations mixtes {rattachement de fin d'exercice, variation des stocke).
OPERATIONS D'ORDRE
910 Opérations patrimoniales 13 632,08 | 910 Opérations patrimoniales 13 632,08 914 Transferts entre sections 0,00 | 914 Transferts entre sections 693 360,42
919 Virement de la section de fonctionnemt 5 408 171,58
TOTAL OPERATIONS DE L’'EXERCICE
DEPENSES : 9 255 101,08 I RECETTES : 9 255 101,08
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 944 761,39
001 Solde exécution invest. reporté 6 368 910,78 | 001 Solde exécution invest. reporté 0,00 Restes à réaliser (total) 575 850,61 | Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 6 944 761,39 TOTAL 6 944 761,39
€) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DÉPENSES 16 199 862,47 | RECETTES 16 199 862,47
EN 59° 5° 37e 410
BUDGET
PRIMITIF
2020
BALANCE GENERALE VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET - SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1- Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 492 137,00 5 492 137,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 021 948,00 44 021 948,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 359 376,00 2 359 376,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 2 000,00 0,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 250,00 0,00 5 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 693 360,42 693 360,42
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues : — 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 408 171,58 5 408 171,58
Dépenses de fonctionnement - Total 21 880 711,00 6 101 532,00 27 982 243,00 ||
2 - Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
013 Atténuations de charges 6 799,00 36 799,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 096 669,00 3 096 669,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée = — 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 325 638.00 9 325 638,00
74 Dotations et participations 13 637 249,00 13 637 249,00
75 Autres produits de gestion courante 176 238,00 0,00 176 238,00
76 Produits financiers 24 506,00 0,00 24 506,00
77 Produits exceptionnels 50 675,00 0,00 50 675,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 26 347 774,00 0,00 26 347 774,00
{1} Y compris les opérations relatives au ratiachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que tes opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
3 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET— SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 - Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 16 budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 170 450,04 170 450,04
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 182 190,00 0,00 182 190,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 142 181,94 13 632,08 9 155 814,02 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @ 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 247 497,63 0,00 247 497,63 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 60 000,00 28 Amoïrtissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks eten-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks (3) 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 9 817 319,61 13 632.08 9 830 951,69
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION
= {après vote du CA)
Fonctionnement AM 27 982 243,00 | DO02 0,00 27 982 243,00
{voir page précédente)
Investissement B1 9 830 951,69 | DO01 6 368 910,78 16 199 862,47
10 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE- BP - 2020
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 BALANCE GENERALE DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2-Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
19 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 412 000,00 0,00 1 412 000,00
13 Subventions d'investissement 1 609 360,00 0,00 1 609 360,00
15 Provisions pour risques et charges (5) = 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) ,
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @) 0,00 . 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 h 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation @} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 632,08 13 632,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 118 577,00
28 Amortissement des immobilisations 693 360,42 693 360,42
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 5 408 171,58 5 408 171,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 = 0,00
Recettes d'investissement — Total 3 139 937,00 6115 164,08 9 255 101,08
Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION {après vote du CA) rote du CA
Fonctionnement | A2 26 347 774,00 | RO02 5 522 745,85 31 870 519,85 {voir page
précédente)
Investissement_| B2 9 255 101,08 | RO01 0,00 | R1068 6 944 761,39 16 199 862.47 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {23 Voir liste des opérations d'ordre.
{8} Permet de reiracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à (a tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de pius de 100 000 habitants,
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe iV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
if M Mons Êe en Barœul
59° 5e 37°
410
BUDGET
PRIMITIF
2020
Section de Fonctionnement
Vue d’ensemble VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
ii - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A
1 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1} Pour mémoire budget Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
précédent (2}
DEPENSES DE L'EXERCICE 31 364 300,00 27 982 243,00 27 982 243,00
g20 Services généraux admin. publiq. Locale 4 504 633,00 4 670 608,00 4 670 608,00 921 Sécurité et salubrité publiques 775 312,00 818 200,00 818 200,00 g22 Enseignement - Formation 5 519 818,00 5 252 561,00 5 252 561,00 823 Culture 1 623 337,00 1640 427,00 1 640 427,00 924 Sport et jeunesse 2 813 284,00 2701 351,00 2 701 351,00 925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 926 Famille 3 913 959,00 4 274 239,00 4 274 239,00 927 Logement C,00 0,00 0,00 928 Aménagt. services urbains, environnemt 2672 146,00 2 521 325,00 2 521 325,00 929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 7 000,00 2 000,00 2 000,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections (5) 737 557,22 693 360,42 693 360,42 935 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 8,00 0,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 938 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 939 Virement à la section d'investissement 8 797 243,78 5408 171,58 5408 171,58
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) A l'exclusion du virement à la section d'investissement
RESTES À REALISER (DEPENSES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) — DEFICIT 0,00
CUMUL 27 982 243,00
{6} À r'inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14.
LS VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE À
2 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1} Libellé (1) Pour mémoire budget Propositions nouvelles (3} VOTE (4)
précédent (2)
RECETTES DE L'EXERCICE 26 643 214,00 26 347 774,00 26 347 774,00
g20 Services généraux admin. publig. Locale 198 280,00 215 678,00 215 678,00 921 Sécurité et salubrité publiques 10 000,00 14 000,00 14 000,00 922 Enseignement - Formation 776 885,00 723 104,00 723 104,00 923 Culture 234 095,00 199 085,00 199 085,00 924 Sport et jeunesse 849 390,00 781 664,00 781 664,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 926 Famille 2 686 195,00 2708 173,00 2 708 173,00
927 Logement 0,00 0,00 0.00 928 Aménagt. services urbains, environnemt 279 073,00 139 751,00 139 751,00 929 Action économique 0,00 0,00 0,00 931 Opérations financières 8 935,00 6 000,00 6 000,00 932 Dotations & participations non affectées 11 724 013,00 11435 988,00 11 435 988,00 933 Impôts et taxes non affectées 9 876 348,00 10 124 331,00 10 124 331,00 934 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 935 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
() Modalités de vote, l-C.
€) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prpositions nouvelles.
RESTES À REALISER (RECETTES) (5) A 0,00
RESULTAT REPORTE (5) - EXCEDENT a 5 522 745,85
CUMUL 31 870 519,85
{5} À n'inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l'assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur lo besoin de financement: cf. instruction M. 14. Mons [ll en Barœul
59e5° 37° 410
BUDGET
PRIMITIF
2020
Section d’Investissement
Vue d’ensemble VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
1 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé {1} Pour mémoire budget Propositions nouvelles {3} VOTE (4) précédent (2)
DEPENSES DE L’EXERCICE 13 863 426,76 9 258 101,08 9 255 101,08
900 Services généraux administrat® publiques 929 695,00 1284 185,00 1 284 185,00
901 Sécurité et salubrité publiques 525 815,00 116 820,00 116 820,00 902 Enseignement - Formation 3 867 415,00 1049 135,00 1 049 135,00 203 414 260,00 207 865,00 207 865,00
904 Sport et jeunesse 4 875 750,00 1186 825,00 1186 825,00 805 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 806 2 131 550,00 1005 970,00 4 005 970,00 907 0,00 0,00 0,00 908 Aménagit et services urbains, environnemt 3 452 150,00 4 390 669,00 4 390 669,00 909 Action économique 0,00 0,00 0,00 910 Opérations patrimoniales 625 441,76 13 632,08 13 632,08 911 Dettes et autres opérations financières 41 350,00 0,00 0,00 912 Dotat”°, subv., participat® non affectées 0,00 0,00 0,00 913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 6,00 914 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 916 Opérat* invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00 918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
42) Cf. Modalités de vote, l-C.
{3) Hors restes à réaliser,
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES À REALISER (DEPENSES) (5) 575 850,61
RESULTAT REPORTE (5) - DEFICIT 6 368 910,78
16 199 862,47
{5} À n'inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal, En cas de reprise anticipée ns reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement: cf. instruction M. 14,
16 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2020
ill — VOTE DU BUDGET ill SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
2 — RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget Propositions nouvelles (3) VOTE {4)
précédent (2)
RECETTES DE L'EXERCICE 13 863 426,76 9 255 101,08 9 255 101,08
900 Services généraux administrat® publiques 237 830,00 206 697,00 206 697,00
901 Sécurité et salubrité publiques 82 716,00 79 716,00 79 716,00 902 Enseignement - Formation 431 310,00 327 733,00 327 733,00 803 Culture 0,00 0,00 0,00 904 Sport et jeunesse 66 000,00 71 500,00 71 500,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 750 894,00 1016 123,00 1 016 123,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 183 434,00 11 168,00 11 168,00
908 Action économique 0,00 0,00 0,90
910 Opérations patrimoniales 625 441,76 13 632,08 13 632,08 911 Dettes et autres opérations financières 827 000,00 0,00 0,00 912 Dotat”, subv., participat® non affectées 1 124 000,00 1 427 000,00 1 427 000,00 913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00 914 Transferts entre sections (5) 737 557,22 693 360,42 693 360,42 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 8 797 243,78 5408 171,58 5 408 171,58
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de voie, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'argans délibérant parts uniquement sur les propositions nouvelles,
À l'exclusion du virement de la section de fonctionnement st des recettes d'ordre de section à section des 915, 915et917.
RESTES À REALISER (RECETTES) (6)
RESULTAT REPORTE (6) - EXCEDENT
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6)
CUMUL
{6} À n'insorire que si le CA a été voté après la délibération de l'assemblée déllbérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le soide de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement: ef, instruction M. 14.
4
0,00
0,00
6 944 761,39
16 199 862,47 Mons ll en Barœul
595 37° 410
BUDGET
PRIMITIF
2020
Section Fonctionnement
Présentation croisée
Fonction / Nature VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920
- SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES
LOCALES
TOTAL:
4670
EL Le g 1
CHA ST. DE SERVICES (AUT. QU 60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 9 034.00 4 462.00
60612 | ENERGIE - ELECTRICITE 78 775.00 31 525.00 60613 | CHAUFFAGE URBAIN 93 120.00 39 770.00
60621 | COMBUSTIBLES 600.00 600.00 60622 | CARBURANTS +8 000.00 18 000.00
60623 | ALIMENTATION 1 000.00 300.00 200.00 60624 | PRODUITS DE TRAITEMENT 1 200.00 1 200.00
60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 000.00 2 000.00 60631 | FOURNITURES D'ENTRETIEN 9 360.00 8 000.00
60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 208 700.00 191 500.00 2 000.00 60633 | FOURNITURES DE VOIRIE 1 300.00 60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL 5 500.00 5 500.00
6064 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES 21 000.00 19 000.00] 2 000.00 611 | CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 10 720.00 10 000.00]
6135 | LOCATIONS MOBILIERES 11 500.00 5 500.00) 614 | CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 000.00
61524 | TERRAINS 1 000.00 615221 | BATIMENTS PUBLICS 48 000.00 38 000.00
615232 | RESEAUX 17 800.00 800.00 61554 | MATERIEL ROULANT 5 000.00 3 500.00
61558 | AUTRES BIENS MOBILIERS 9 500.00 6 200.00 300.00 6156 | MAINTENANCE 184 560.00 104 500.00
6161 | MULTIRISQUES 40 000.00 40 000.00 6168 | AUTRES 51 000.00 51 000.00
6182 | DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 12 836.00 12 000.00 486.00 6184 | VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATI 40 000.00 40 000.00
6225 | INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEU 2 851.00 2 851.00 6226 | HONORAIRES 16 000.00 16 000.00!
6227 | FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 14 000.00 14 000.00 6231 | ANNONCES ET INSERTIONS 22 900.00 22 900.00
6232 | FETES ET CÉREMONIES 62 200.00 4 100.00 6236 | CATALOGUES ET IMPRIMES 24 300.00 300.00
6238 | DIVERS 500.00 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS 2 100.00 1 600.00
6257 | RECEPTIONS 5 000.00 6261 | FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 45 000.00 45 000.00
6262 | FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 35 960.00 16 500.00 800.00 627 | SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 270.00 250.00
6281 | CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 9 650.00 8 900.00] TAXES FONCIERES | CL 30 000.00 30 000.00] : |
[DÉPENSES AFFÉRENTES AU PERSONNEL: 22 |": 72 642:344.00 2435 268.002: 4782400! | 18:586.00 6331 | VERSEMENT DE TRANSPORT 31 604.00 27 663.00 1 968.00 125.00
6332 | COTISATIONS VERSEES AU F.NAL. 8 713.00 7 728.00 492.00 31.00 6336 | COTISATIONS CENTRE NATIONAL ETDE GESTION 26 883.00 24 697.00 410.00 113.00
64111 | REMUNERATION PRINCIPALE 1 204 252.00 1 140 345.00 64112 | NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RES 60 707.00 66 989.00
64118 | AUTRES INDEMNITES 210 465.00 199 055.00 6 600.00 64131 | REMUNERATIONS NON TITULAIRES 240 598.00 195 233.00 12 798.00 6 267.00
64162 | EMPLOIS D'AVENIR 18 331.00 18 33.00 6451 | COTISATIONS A L'URS.SAF. 290 728.00 240 890.00 29 744.00 4 944.00
6453 | COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 407 340.00 383 956.00 1 188.00 252.00 6454 | COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 11 153.00 8911.00 923.00 254.00
6455 | COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNE 3 570.00 3 570.00 6474 | VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 85 000.00 85 000.00
6475 | MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 43 000.00 43 000.00 66: | AUTRES CHARGES DE GESTION:COURANTE 857 23800 25:092.00 258:801.00/
6531 | IMDEMNITES 243 632.00 243 632.00) 6532 | FRAIS DE MISSION 1 500.00 4 500.00
19 AUTRES TAXES
AUTRES
DOTATION DE RECENSEMENT
REVENUS DÉS IMMEUBLES
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION CO DITS EX < :
E|43 014
61 Ho 9 600.00
50 000.00 50 000.00
92020 92021 92022
No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION | ASSEMBLEE | ADMINISTRATIO GENERALE DE LA LOCALE GENERALE.DE
COLLECTIVITÉ É L'ETAT
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 11 649.00 11 649.00 6535 FORMATION 1 500.00 1 500.00 65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. 520.00 520.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS E | 598 437.00 25 092.00) 67 CHARGES.EXCEPTIONNELLES - ‘:: : 200:00 :
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00
RECETT TOTALES 215:678.00 83.410.00 42 168.00
ODUITS DE GESTION COURANTE : _]16799.00": ‘16 799.00 : :
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU |16 799.00 16 799.00
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIO |32:850.00.;- 1350.00!
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRO |30 000.00
REDEVANCES FUNERAIRES 1 500.00 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC C|150.00 150.00)
1 200.0 1 200.00
MPOTSET TA Ë L 11 74000 =1 740.0 7336 DROITS DE PLACE 1 400.00 1 400.00
7338 340.00
3 639.00 3 819.00
20 710.00
14 000.00
20 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920
- SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES
LOCALES
60611
60612
60613
60621
60622
60623
60624
60628
60631
60632
60633
60636
6064
611
6135
614
61521
615221
615232
61551
61558
6156
6161
6168
6182
6184
6225
6226
6227
6231
6232
6236
6238
6247
6257
6261
6262
627
6281
63512
3-012 --
6331
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64162
6451
6453
6454
6455
6474
6475 = 65
6531
6532
E L'EXPL N
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. À EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE - ELECTRICITÉ CHAUFFAGE URBAIN
COMBUSTIBLES CAREURANTS
ALIMENTATION PRODUITS DE TRAITEMENT
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE
VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE TERRAINS
BATIMENTS PUBLICS RESEAUX
MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE MULTIRISQUES
AUTRES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMA INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSE
HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES
CATALOGUES ET IMPRIMES DIVERS
TRANSPORTS COLLECTIFS RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
TAXES FONCIERES . DÉPENSES AFFERENTÉS AUPERSONNEL
VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.NAL.
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET REMUNERATION PRINCIPALE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE R AUTRES INDEMNITES
REMUNERATIONS NON TITULAIRES EMPLOIS D'AVENIR
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSON
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALE) MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE IMDEMNITES
FRAIS DE MISSION
1 450.00
720.00)
50 000.00
2 650.00
21 500.00
16 250.00
20 571.00
1 062.00
3 613.00
26 299.00
11 260.00
7 957.00
1 065.00
50.00)
1 000.00!
4 000.00
2 000.00
17 000.00
29 450.00]
2 500.00
500.00
5 000.00]
20.00
2 160.00]
4 122.00]
43 650.00]
53 350.00,
500.00)
1 350.00
8 000.00)
7 000.00!
10 000.00!
1 500.00!
2 000.00)
28 850.00)
350.00
26 000.00
500.00
1 600.00
750.00
573 345.00
400.00
2 600.00
3 200.00
1 300.00}
4 000.00
1 000.00
4 000.00
4 200.00
810.00
63:287:00
894.00 223.00
804.00
43 336.00
2 656.00
1 197.00
6 890.00]
13 987.00
21 VILLE DE MONS EN BAROELUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
DROITS DE PLACE AUTRES TAXES |
BOT. SUBVENTI
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
ORDURES MENA |.
ET 92023 182024 2. 92025 12 02026. No LIBÈLLE INFORMATION, | FETES ÉT.CEREM |'AIDES AUX ASSO!'CIMETIÈRES ET LE 0; COMMUNICATION, + J(NON CLASSEES | : -FUNÈBRES
: ‘PUBLICITÉ :
6533 COTISATIONS DE RETRAITE
6535 FORMATION 65372 | COTISAT. AU FONDS DE FINAN.
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET À 573 345.00 67: [CHARGES EXGEPTIONNELLES - … 200.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00
ES TOTALES 58 600.00: :
0132 DUITS.DE GESTION COURANTE .
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PE £2 70 +: IVENTES DE PRODUITS FABRIQUES:PRESTATIONS
70311 | CONCESSION DANS LES CIMÉTIERES (PRODUI 70312 | REDEVANCES FUNERAIRES
70323 | REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COM
8 000.60)
47 000.00!
3 600.00)
8. 000.00!
0.600:00 =
dePo VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 921
E
- SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQ
:N6 LIBÉLLE:
az o1t
6062
60623
60632
60636
6064
611
61551
61558
6156 6227
6262
6358
6331
6332
6336
64111
64112
64118
64131
6451
6453
6454
6542
65541
NSE.
CARBURANTS 4 000.00 ALIMENTATION 1 000.00 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 500.00 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 000.00 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 100.00 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 151 300.00 MATERIEL ROULANT 4 000.00 AUTRES BIENS MOBILIERS 800.00 MAINTENANCE 33 100.00 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 500.00 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 050.00 AUTRES DROITS
NSES AFFE VERSEMENT DE TRANSPORT 6 124.
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1531.00 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ETDE GESTION 5515.00 REMUNERATION PRINCIPALE 279 151.00 NB, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENC 17 443.00 AUTRES INDEMNITES 113 303.00 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 15 572.00 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 48 564.00 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 93 621.00 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 626.00
CREANCES ETEINTES
CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.
600.00
0 ;
4 000.00
200.00
15 000.00
G:
1 000.00
4 000.00
1 000.00
6 500.00
5 000.00
1 100.00}
151 300.00
4 000.00)
800.00)
33 100.00
6 500.00
1 050.00)
5 515.00
279 151.00
17 443.00]
113 303.00
15 572.00
49 564.00
93 621.00
626.00
4 000.00
200.00 VILLE DE MONS EN BAROËUL - BUDGET PRINCIPAL VILÉE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLÉE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 922 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
LIBELLE
BEN PERSONNEL:
AUTRE PERSONN VERSEMENT DE TRANSPORT 47 668.00 30 202.00
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 11 918.00 7 726.00
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 42 902.00 27 813.00
REMUNERATION PRINCIPALE 1 535 83.00 1 535 183.00
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE R 83 189.00 83 189.00 AUTRES INDEMNITES 92 182.00 92 182.00
REMUNERATIONS NON TITULAIRES 843 536.00 COTISATIONS A L'UR.S.SAF. 491 759.00 238 342.00
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 526 109.00 490 188.00
COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.L.C. 33 951.00 DU PERSON 2 333.00
JTRÉS\ G :109-022.00
EANCES ADMISÉS EN N 2 200.00
CREANCES ETEINTES 200.00
SUBV, FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET À
3:40!
504 971. :00 % 470.00
60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 36 860.00 34 920.00 60612 | ENERGIE - ELECTRICITÉ 161 408.00 148 410.00 60613 | CHAUFFAGE URBAIN 151 514.00 138 710.00 60622 | CARBURANTS 1 200.00) 60623 | ALIMENTATION 11 637.00 5 000.00 60624 | PRODUITS DE TRAITEMENT 1 200.00 600.00 60631 | FOURNITURES D'ENTRETIEN 33 000.00) 16 800.00 60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 56 025.00) 48 605.00 60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL 6 150.00) 3 250.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIAT] 1 000.00) 1 000.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 62 910.00) 62 910.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 49 465.00) 45 045.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 929.00) 4 929.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00) 1 000.00 615221 | BATIMENTS PUBLICS 156 000.00 140 000.00 615232 | RESEAUX 2 000.00) 2 000.00 61551 | MATERIEL ROULANT 800.00) 61558 | AUTRES BIENS MOBILIERS 10 000.00) 5 000.00 6156 MAINTENANCE 63 828.00) 62 128.00 6232 FETES ET CEREMONIES 18 500.00) 18 500.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 26 410.00) 18 850.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 10 900.00) 7 900.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 500.00)
106 622.00
525 72900 :
441 667.00
1 940.00)
12 998.00)
42 804.00)
1200.00)
600.00)
46 200.00)
7 420.00]
2 900.00
16 000.00)
800.00)
5 000.00
1 700.00
3 000.00]
16 704.00)
4 176.00]
15 033.00
840 319.00
252 474.00
35 091.00)
33 825.00
0.00
5 834. 00
6 637.00]
4 420.00
7 560.00)
62.00
16.00
56.00]
3217.00
943.00]
830.04
126.00
; PRODUITS EXCEPTIONNELS :
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PE 6419
70: El VENTÉS DE. PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 600 203:00 7067 | RÉDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET 508 333.00) 70671 | REDEVANCES GARDERIES 45 833.00 70672 | REDEVANCES ETUDES L 46 037.00 -274 -— {DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATION | 84 061.00!. 38:765.00 74718 | AUTRES 9 965.00 9 965.00 7478 | AUTRES ORGANISMES 74 096.00) 28 800.00 --75.-- | AUTRES PRODUITS:DE GESTION. COURANTE 18:640.00 :18:840.00| 752 RÉVENUS DES IMMEUBLES 14 840.00 14 840.00) 7588 | AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COUR 4 000.00]
20 000.00
4 000.00
20 000.00 508 333.00
508 333.00 45 833.00
46 037.00
45:296.00
45 296.00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VIELE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLÉE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923 - CULTURE
LIBELLE SE Le
DÉPENSES 0 =
A1] DÉPENSES: fi Ê 5:608.00 ë Go42 — | ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. A 31 300.00 21 200.00
60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 9 673.00 873.00 60612 | ENERGIE - ELECTRICITE g4 000.00 24 250.00
60613 | CHAUFFAGE URBAIN 10 485.00 10 185.00 60624 | PRODUITS DE TRAITEMENT 300.00 300.00
60631 | FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 700.00 500.00 60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 21 400.00 2 700.00 7 500.00 2 300.00 6064 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 900.00 3 900.00
6065 | LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIAT) 36 000.00 36 000.00 6068 | AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000.00 1 000.00
611 | CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 119 700.00 95 000.00 3 700.00 6135 | LOCATIONS MOBILIERES 12 025.00 5 425.00
615221 | BATIMENTS PUBLICS 5 000.00 615232 | RESEAUX 1 000.00
61558 | AUTRES BIENS MOBILIERS 5 700.00 2 200.00 500.00 6156 | MAINTENANCE 38 695.00 1 800.00 15 400.00 7 495.00 6182 | DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 200.00 4 200.00
6228 | DIVERS 11 000.00 11 000.00 6231 | ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00 1000.00
6232 | FETES ET CEREMONIES 9 800.00 9 570.00 230.00 6236 | CATALOGUES ET IMPRIMES 28 960.00 150.00 17 600.00 2 000.00
6238 | DIVERS 5 000.00 6257 | RECEPTIONS 13 450.00 12 000.00
6262 | FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 480.00 180.00 2 200.00 6281 | CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 150.00 150.00
6288 | AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 000.00 AUTRES IMPOTS, JDE ET VERS. ASSIMILES 11 000.00 9 000.00
RÈ NI . 6218 | AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 4 651.00 4 651.00
6331 | VERSEMENT DE TRANSPORT 14 245.00 8 165.00 3 372.00 6332 | COTISATIONS VERSEES AU F.NAL. 3 561.00 2 041.00 843.00
6336 _| COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 12 818.00 7 348.00 3 034.00 64111 | REMUNERATION PRINCIPALE 552 181.00 342 319.00 123 396.00
64112 | NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE R 25 165.00 8 618.00 7 305.00 64118 | AUTRES INDEMNITES 50 639.00 29 134.00 9 031.00
64131 | REMUNERATIONS NON TITULAIRES 449 643.00 74 260.00) 29 158.00 6451 | COTISATIONS AL'URSSAF. 133 615.00 75 589.00 30 291.00
6453 | COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 180 155.00 105 060.00 44 907.00 6454 | COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.L.C. 6 083.00 3 030.00 1 181.00
6455 | COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSON 1 347.00 462.00 885.00 b 0! BTE 247:466 00 + € ë 5 : 17 666.00
3:660.00€
‘8 585.00
45 000.00 . : 6 507.00 LE 70: EVENTES DE PRODUITS ABRIQUES PRESTATIONS : . 104 007.00 -: :50 06:00
7062 | RÉDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. 56 334.00) 30 000.00 6 334.00 70632 | À CARACTERE DE LOISIRS 47 500.00 45 000.00]
7088 | AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 173.00 173.00 ::74— : | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATION $6:000.00 … : nu 1:000.00
7473 | DÉPARTEMENTS 1 000.00 1 000.00
74751 | GFP DE RATTACHEMENT. 55 000.00
2275. :| AUTRES PRODUITS-DE.GÉSTION COURANTE 39 078.00: E. 25 000.00) : 2 078.00 752 | REVENUS DES IMMEUBLES 25 000.00 22 000.00)
7588 | AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COUR 14 078.00 3 000.00) 2 078.00) + 77- °| PRODUITS'EXCEPTIONNELS orne El
FC VILLE DE MONS EN BAROELUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923 - CULTURE
No: LIBELLE :
conte 6042
60611
60612
60613
60624
60631
60632
6064
6065
6068
611
6135
615221
615232
61558
6156
6182
6228
6231
6232
6236
6238
6257
6262
6281
6288
:| CHARGES:EXCERTIONNELLES
ON. COURANTE Ë
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE - ELECTRICITE 69 750.00 CHAUFFAGE URBAIN
PRODUITS DE TRAITEMENT
FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 200.00 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 900.00 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE)
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 21 000.00 LOCATIONS MOBILIERES 6 600.00 BATIMENTS PUBLICS 5 000.00 RESEAUX 1 000.00 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 000.00 MAINTENANCE 14 000.00 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
DIVERS
ANNONCES ET INSERTIONS
FETES ET CEREMONIES
CATALOGUES ET IMPRIMES 8 200.00 DIVERS 5 000.00 RECEPTIONS 1 450.00 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 100.00 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...}
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 000.00
2 000.00
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
VERSEMENT DE TRANSPORT 2 708.00 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 677.00 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ETDE GESTION 2 436.00 REMUNERATION PRINCIPALE 86 466.00 NBI, SUPPLÉMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENC 9 242.00 AUTRES INDEMNITÉS 12 474.00 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 46 225.00 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 27 736.00 COTISATIONS AUX CAISSES DE RÉTRAITES 30 188.00 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 872.00 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL. L & 17.666,00 :
666.00
SE < Ë #0 25 300.00
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION . 300. 20,00.
SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ! A TRES
.| AUTRES PRODUITS/DE GESTION ÉOURANTE
È70-—
7062
70632
7088
A
7473
74751
276 =
752
7588
L7T-
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRÉSTATIONS DE SERVI LUE LE 2:500.00 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTUR
A CARACTERE DE LOISIRS 2 500.00 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES .
DOTATIONS SUBVENTIONS ET-PARTICIPATIONS ©: 65 000.00 DÉPARTEMENTS
GFP DE RATTACHEMENT 55 000.00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ° 12 000.00 REVENUS DES IMMEUBLES 3 000.00 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9 000.00 PRODUITS EXCEPTIONNELS : VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE Aî
PRESENTATION PAR NATURE - 924 - SPORTS ET JEUNESSE
[uBELLE | TOTAL
2701 "s
SERVICES (AUT. QUE TERR. A] 134 143.00 | ‘ 114 143.0
60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 60 390.00) 45 000.00 13 040.00 2 350.0
60612 | ENERGIE - ELECTRICITÉ 163 941.00) 62 250.00) 93 500.00 7 900.4 60613 | CHAUFFAGE URBAIN 134 288.00) 54 000.00) 79 900.00
60622 | CARBURANTS 3 700.00) 3 700.0
60623 | ALIMENTATION 19 600.00) 600.00) 19 000.0
60624 | PRODUITS DE TRAITEMENT 7 500.00) 3 800.00 3 000.00] 700.0
60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 000.00! 1 000.00
60631 | FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 900.00) 3 200.00) 4 200.00 1 500.0(
60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 42 400.00] 9 400.00) 20 000.00 11 000.0( 60633 | FOURNITURES DE VOIRIE 1 000.00! 1 000.00
60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL 3 200.00 2 500.00 700.00
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 11 500.00] 2 500.00 9 000.0
6136 LOCATIONS MOBILIÈRES 2 800.00) 2 300.00 500.00
61521 |TERRAINS 6 009.00] 6 000.00
615221 | BATIMENTS PUBLICS 44 000.00] 10 000.00) 30 000.00 4 000.0
615228 | AUTRES BATIMENTS 500.00| 500.01
615232 | RESEAUX 2 000.00 2 000.00
61551 | MATERIEL ROULANT 1 000.00!
61558 | AUTRES BIENS MOBILIERS 16 900.00) 12 700.00) 3 000.00) 1 200.0t
615 MAINTENANCE 135 125.00 80 925.00) 46 000.00] 8 200.0
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 600.00
618 AUTRES FRAIS DIVERS 200.00) 200.00]
623 FETES ET CÉREMONIES 5 000.00] 5 000.00]
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 620.00] 4 300.00) 200.00) 5 000.0
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 31 000.00] 31 000.0(
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 370.00) 2 050.00 1 400.00) 220.0(
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 550.00] 550.00
FRAIS DE NETTOYAGE DES|
2831.00 2 831.00
= N NT
AUTRE PERSONNEL EXTERIEU)
VERSEMENT DE TRANSPORT 16 570.00] 5 552.00 2 978.00] 3 014.0
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 4 118.00 1 388.00) 744.00] 730.0
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 14 661.00) 4756.00 2 681.00 2 703.0
REMUNERATION PRINCIPALE 444 362.00) 153 302.00 144 967.00
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE R 23 722.00] 9 587.00 6 335.00]
AUTRES INDEMNITES 53 186.00 23 041.00 8 722.00
REMUNERATIONS NON TITULAIRES 439 483.00) 100 510.00 239 100.0
EMPLOIS D'AVENIR 18 621.00) 18 621.00
REMUNERATIONS DES APPRENTIS 834.00) 834.00]
COTISATIONS À L'U.R.S.S.AF. 186 026.00 63 966.00 22 979.00) 45 554.0
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 165 577.00 56 324.00] 48 227.00 8 965.0(
COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 18 543.00) 4 823.00 9 675.0
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSON 1 140.00] 360.00] 540.00] . AUTRES CHARGES DE.GESTION COURANTE. : 414460.00f #5 5 “Le 5 7: .;:*282 000.00 :99:500.0( SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET À 414 450.00 282 000.00] 99 500.0(
CHARGES EXCEPTIONNELLES. e 4000.00 . :: -: © 2. 1 000.0€
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00) 4 000.0
RECETTES TOTALES 5 : 781 664.00): 230:164.,00 ::. 24 600.00 492 900.0(
— 013 -- PRODUITS DE GESTION COURANTE : . à 5 : -- 7: | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 332 900.00 :: :.:173 000.00 153 900.0t 7061 | A CARACTERE SPORTIF 173 000.00 173 000.00
706 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC 159 900.00] 153 900.0
74 : | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATION . 421 464.00 : 54 464.00] 339 000.0( 7412 | EMPLOIS D'AVENIR 4 564.00] 4 564.00)
7451 | GFP DE RATTACHEMENT 77 900.00) 49 900.00
748 AUTRES ORGANISMES 339 000.00 339 000.0(
Fo) 92413 92414 92421
No LIBELLE TOTAL PISCINES | AUTRES EQUIPE] - CENTRES DE SPORTIFS OU-DE|. LOISIRS
: : LOISIRS
-75- | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27:300.00 ©2 700.00 : 24-600.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 19 000.00 19 000.00 7588 | AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COUR 5 600.00 Lyr Le PRODUITS EXCE ONNELS
8 300.00 2 700.00]
Fo VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 924 - SPORTS ET JEUNESSE
615221
615228
615232
61551
61558
6156
6182
6188
6232
6236
6247
6262
627
6283
. DE SERVICES fAUT. QUE TERR. AMENAG. 20 000.00 EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE - ELECTRICITÉ 291.00 CHAUFFAGE URBAIN 388.00 CARBURANTS
ALIMENTATION
PRODUITS DE TRAITEMENT
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 000.00 FOURNITURES DE VOIRIE
VETEMENTS DE TRAVAIL
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
LOCATIONS MOBILIERES
TERRAINS
BATIMENTS PUBLICS
AUTRES BATIMENTS
RESEAUX
MATERIEL ROULANT 1 000.00 AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 600.00 AUTRES FRAIS DIVERS
FETES ET CÉREMONIES
CATALOGUES ET IMPRIMES 120.00 TRANSPORTS COLLECTIFS
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1700.00 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
VERSEMENT DE TRANSPORT 5 026.00 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1256.00 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ETDE GESTION 4521.00 REMUNERATION PRINCIPALE 146 093.00 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENC 7 800.00 AUTRES INDEMNITES 21 423.00 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 99 873.00 EMPLOIS D'AVENIR
REMUNERATIONS DES APPRENTIS
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 53 527.00 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 52 061.00 COTISATIONS AUX AS.S.E.DII.C. 4045.00 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL | . … 240.00 AUTRES:CHARGES DE GESTION CO! SE UE LE 3205000" SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 32 950.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES “= : EUR EE j AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES 5 à :: 34 000.00
013— PRODUITS.DE GESTION COURANTE . 270 - VENTES DE BRODUITS FABRIQUES:PRESTATIONS DE SERVI :: À. 2600006
70631 A CARACTERE SPORTIF 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIA 6 000.00
= T4 DOTATIONS; SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS :: {28 000.00 74712 EMPLOIS D'AVENIR
74751 GFP DE RATTACHEMENT 28 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
92422 No LIBELLE AUTRES ACTIVITÉS POUR:
: LES JEUNES :
=75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 REVENUS DES IMMEUBLES 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
= 7Te PRODUITS EXCEPTIONNELS.. : ë : VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE Ai
PRESENTATION PAR NATURE - 926 - FAMIÈLE
Li enbte + SERVICES EN
=. FAVEUR DES
PERSONNES. © AGEES
N6:
ENSES TOTALES
HATS PREST. DE SERVIC
60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 4 358.00 1 358.00 60612 | ENERGIE - ELECTRICITE 22 215.00 4 560.00 11 165.00
60613 | CHAUFFAGE URBAIN 14 421.00 9 021.00 60622 | CARBURANTS 90.00
60623 | ALIMENTATION 17 500.00 1 100.00
60624 | PRODUITS DE TRAITEMENT 650.00 50.00 60631 | FOURNITURES D'ENTRETIEN 11 800.00 500.00
60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 15 150.00 950.00 1 250.00 60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL 2 060.00 250.00
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIAT 1 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 100.00 650.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 108 750.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 42 200.00 2 200.00 615221 | BATIMENTS PUBLICS 5 500.00 500.00 2 000.00
61558 | AUTRES BIENS MOBILIERS 5 000.00 3 000.00) 6156 MAINTENANCE 7 150.00 750.00 3 400.00)
6168 AUTRES 3 800.00 3 800.00 6232 FETES ET CEREMONIES 95 180.00 94 380.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 650.00 300.00 2 850.00 1 700.00 6238 DIVERS 23 200.00 400.00) 200.00 22 600.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 200.00 1 100.00 6256 MISSIONS 100.00 100.00
6257 RECEPTIONS 300.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
DÉPENSE ES AUPERSONNEL © 688:170-0 VERSEMENT DE TRANSPORT 33 507.00 .
COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 8 399.00 351.00 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 30 238.00 1 265.00 16 786.00
REMUNERATION PRINCIPALE 1 595 691.00 112 807.00 1 011 675.00 82 440.00 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE R 92 033.00 3 758.00 65 692.00 4 421.00
AUTRES INDEMNITES 236 847.00 14 862.00 175 935.00 9 030.00 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 200 773.00 890.00 31 857.00
REMUNERATIONS DES APPRENTIS 8 863.00 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 288 885.00 10 840.00 143 837.00 21 972.00
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 486 690.00 22 284.00 302 210.00 26 545.00 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D..C. 8 094.00 1 291.00
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSON
E AUTRES CHARGES:DE GESTION COURANTE :
CCAS
SUBV. FONCTIONN
2160.00 36 3 060.00
26 800.00 EMENT ASSOCIATIONS ET À
TTES
-- 013 RANTE: ODUITS DE.GESTION É {74 1 742:500.00 -:70-— : : VENTES:DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 2.026 709.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC 104 816.00 70841 | AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS) 1 917 080.00 174 580.00] 1 742 500.00 70848 | AUX AUTRES ORGANISMES 4 813.00 4 813.00 74 -- :: DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATION | --{. 65653800 … . : 149 41800 74718 | AUTRES 24 772.00 24 772.00 7473 DEPARTEMENTS 8 846.00 8 846.00 7478 AUTRES ORGANISMES 622 920.00 115 800.00 = 75: : AUTRES PRODUITS. DE GESTION COURANTE : 76 420.00 ‘ : 3 00:00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 5 770.00 3 500.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COUR 650.00 = 76 |:PRODUITS FINANCIERS 18-506.00 . : ë 18 506.00 7621 PROD. DES AUTR. IMMO FINANC. - ENCAISSEES 18 506.00 18 506.00 A ECLUTA VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 926 - FAMILLE
N F =S A L'EXI F OITATION ÉOURANTE F
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE - ELECTRICITE
CHAUFFAGE URBAIN
CARBURANTS
ALIMENTATION
PRODUITS DE TRAITEMENT
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
VETEMENTS DE TRAVAIL
LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE)
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
BATIMENTS PUBLICS
AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
AUTRES
FETES ET CEREMONIES
CATALOGUES ET IMPRIMES
DIVERS
TRANSPORTS COLLECTIFS
MISSIONS
RECEPTIONS
ERSONNEL VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ETDE GESTION
REMUNERATION PRINCIPALE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENC
AUTRES INDEMNITES
REMUNERATIONS NON TITULAIRES
REMUNERATIONS DES APPRENTIS
COTISATIONS À L'U.R.S.S.AF.
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
COTISATIONS AUX A.S;S.E.D.I.C.
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE:
CCAS
SUBV, FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET Al
7 875.00
3 000.00
6 500.00
5 400.00
90.00
16 400.00
600.00
11 300.00
42 950.00
1 800.00
1 000.00
3 450.00
108 750.00
40 000.00
3 000.00
2 000.00
3 000.00
800.00
300.00
100.00
1 050.00
1130400 | 2 826.00
10 174.00
388 769.00
18 162.00
37 020.00
168 026.00
8 863.00
112 236.00
135 651.00
6 803.00
540.00
VENTES DE BRODUITS QUES PRESTATIONS.DE SERVI:
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIA
AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE
AUX AUTRES ORGANISMES
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES
DEPARTEMENTS
AUTRES ORGANISMES
‘AUTRES PRODUITS DE.GESTION COURANTE
REVENUS DES IMMEUBLES
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PROD. DES AUTR. IMMO FINANC.- ENCAISSEES À ECHEA
04 816.00 104 816.00
507 120.00
507 120.00 2.920.00
2270.00 650.00
Gë VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928
IN, ENVIRONNEMENT
- AMENAGEMENT ET SERVICE URBA
| LBÉLLE
PENS) À À
163 906.00
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
AUTRES PRODUITS.DE GESTION COURANTE
2 HATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. A|
60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 2 134.00 1 600.00 60612 | ENERGIE - ELECTRICITÉ 195 590.00 185 000.00 3 800.00 60622 | CARBURANTS 20 000.00 20 000.00 60623 | ALIMENTATION 700.00
60624 | PRODUITS DE TRAITEMENT 4 000.00 4 000.00 60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 30 000.00 30 000.00 60631 | FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 000.00 2 000.00 5 000.00 60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 57 100.00 2 000.00 2 000.00) 50 000.00 60633 | FOURNITURES DE VOIRIE 8 000.00 8 000.00
60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL 9 000.00 3 000.00 6 000.00 6064 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES 200.00
6135 | LOCATIONS MOBILIÈRES 2 000.00 2 000.00 614 | CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 30 000.00!
61524 | TERRAINS 25 000.00 95 000.00 615221 | BATIMENTS PUBLICS 2 500.00 2 000.00 615231 | VOIRIES 165 000.00 155 000.00
615232 | RESEAUX 102 000.00 100 000.00) 61551 | MATERIEL ROULANT 12 000.00 2 000.00 10 000.00 61558 | AUTRES BIENS MOBILIERS 14 000.00 2 000.00 6156 | MAINTENANCE 1 300.00
6236 | CATALOGUES ET IMPRIMES 6 200.00
6238 | DIVERS 2 450.00 450.00 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS 250.00
6248 | DIVERS 6 400.00
6257 | RECEPTIONS 1 000.00
262 | FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 320.00
; DÉPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL © 75.00: 20B:LES 0 6331 | VERSEMENT DE TRANSPORT 19 381.00 2 702.00 6332 | COTISATIONS VERSEES AU F.NAL. 4 844.00 675.00 6336 | COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 47 363.00 2 350.00 12 782.00) 64111 | REMUNERATION PRINCIPALE 685 646.00 78 378.00 562 222.00} 64112 | NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE R 38 153.00 4 831.00 29 223.00 64118 | AUTRES INDEMNITES 62 686.00 4 233.00 34 690.00 64131 | REMUNERATIONS NON TITULAIRES 229 330.00 46 874.00 141 036.00 64162 | EMPLOIS D'AVENIR 6 207.00 6 207.00
6417 | REMUNERATIONS DES APPRENTIS 2 955.00 2 955.00 6451 | COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 182 644.00 26 820.00 130 501.00 6453 | COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 247 603.00 31 115.00! 188 463.00 6454 . | COTISATIONS AUX A.S.S.ED.L.C. 9 534.00 2 149.00 5 712.00 6455 | COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSON 1 929.00 1 929.00 -766 — ‘| AUTRES CHARGES DE GESTION.COURANTE … 5 :. 72:000.00 : 657364 | À CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 72 000.00
67 :| CHARGES EXCEPTIONNELLES: : . LOUE
: RECETTES TOTALES. 139:751.00
:-013 < J'BRODUITS.DE GESTION COURANTE : N
-- 74 | DOTATIONS,SUBVENTIONS.ET PARTICIPATION 139-751.00 74718 | AUTRES 48 750.00
74751 | GFP DE RATTACHEMENT 3 125.00 7478 | AUTRES ORGANISMES 87 876.00
rar a VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928
- AMENAGEMENT ET SERVICE URBA
IN, ENVIRONNEMENT
LIBELLE.: AUTRES ÔP RATIO D'AMENAGE EN
SA L'EXPLOITATIO!
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG. 163 906.00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 534.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 6 790.00 60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 700.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 100.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 200.00 6135 LOCATIONS MOBILIÈERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 30 000.00 61521 TERRAINS
615221 BATIMENTS PUBLICS 500.00 615231 VOIRIES 10 000.00 615232 RESEAUX 2 000.00 61551 MATERIEL ROULANT
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 12 000.00 6156 MAINTENANCE 1 300.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 200.00 6238 DIVERS 2 000.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 250.00 6248 DIVERS 6 400.00 6257 RECEPTIONS 1 000.00 1 700.00 6262 FRAIS DE DRAM RSAU BERRON
2478. COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 619.00
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ETDE GESTION 2231.00 REMUNERATION PRINCIPALE 45 046.00 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENC 5 099.00 AUTRES INDEMNITES 23 763.00 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 41 420.00 EMPLOIS D'AVENIR
REMUNERATIONS DES APPRENTIS
COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 25 244.00 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 28 025.00 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 673.00 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL | AÛTRES CHARGESDE GESTION COURANTE i572.000.00 JSTRIEL ET COMMERCIAL 72 000.00
::: 189 751.00
74 DOTATIONS.SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 139 751.00 74718 AUTRES 48 750.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 3125.00 7478 AUTRES ORGANISMES 87 876.00 75 ‘AUTRES PRODUITS DE:GESTION COURANTE : TT PRODUITS EXCEPTIONNELS |
LeES Mons ll en Barœul
35
59 • 5 • 37 • 410
BUDGET
PRIMITIF
2020
Balance des
Opérations d’Investissement BALANCE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2020
ARTICLE / OPERATION NATURE LIBELLE MONTANT
DÉPENSES 9 241 469,00
900 - SERVICES GENERAUX 1 284 185,00
2033 [FRAIS INSERTION MARCHES PUBLICS 13 500,00
2051 |CONCESSIONS, LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES
Logiciels {enveloppe annuelle) 15 000,00
Etudes-évolution portail familles] 5 000,00
Etudes-évolution site intemel vile| 5 000,00
Certificats RGS) 1 500,00|
35 800,00!
21311 [TRAVAUX HÔTEL DE VILLE
AMO et MOE rénovation thermique Hôtel de Vie 417 600,00!
Travaux et équipement de l'office 18 000,00
435 500,00)
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL, OUTILLAGES TECHNIQUES
Matériel TM 16 000,00
Redresseur bornes 4 000,00
Matériel pour C'TM Atallar Menuiserie (Liquidation JF Affutage) 2 500,00
Matériet COVID 19] 5 000,00
30020 Alarme téfésurvellance| 8 000,00 Podium 8 600,00
44 500,60)
2182 [VEHICULE ATELIER BÂTIMENTS 52 000,00
2183 [MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Matériel informatique et copieurs: 20 000,00
Système de sonorisation salle du consel/mariages 10 000,00
Téléphonie 10 000,00
Renouvellement des serveurs et baie Hôtel de Ville 20 060,00
130 600,00
2184 [MOBILIER HOTEL DE VILLE
Mobilier Hôtel de Ville (enveloppe annuelle) 8 000,00
2188 |AUTRES MATERIELS
Boites rangement vaisselle cérémonies 3 000.00
[Totai : 90020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITÉ 712 500,00
20023
Total : 80023 _- INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE
21518 [TRAVAUX DANS LES SALLES ASSOCIATIVES
AD'AP salles Trocadero et Franciscaines 36 000,00
Sanitaires salle Vauban 2 500,00
Travaux salles municipales (enveloppe annuelle+volets roulants Mons Secourisme} 30 00,00 Insert à bois logement des Franciscaines| 4 500,00
Travaux toilure logement des Franciscæines 44 000,00
Aménagement Centre Social Imagine dont AD'AP. 323 000,00
410 000,00)
2162 Signalétaiue MDA/Maison Concorde 4 000,00
2183 | MDEOPROJECTEUR MAISON DES ASSOCIATIONS + 200,00!
90025 2184 [MOBILIER POUR SALLES MUNICIPALES Mobilier salles (Fort, Maris-Curie) 10 120,00
Mobilier Centre Social Imagine! 25 000,00
35 120,00
2188 lEQUIPEMENTS POUR SALLES MUNICIPALES
Brumisateurs| 9 600,00
2 aspirateurs et 10 chariols press (matériel ergonomique) 3 165,00
2 réfrigérateurs {Vauban et Terrasse) 600,00)
18 365,00
274 LIGNE DE TRÉSORERIE 2020 - ADELIE 60 000,00!
Total : 20025 _- AIDES AUX ASSOCIATIONS 523 685,00
21315 [REPRISE DE CONCESSIONS 30 000,00 TRAVAUX REFECTION TRANCHEE 18 900,00 90026 48 006,00)
Total : 90026 - CIMETIÈRE 48 009,00!
Len) 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 116 820.00
21538 [VIDEOPROTECTION (TRANCHE 2) 65 000,00 LOGICIEL ANALYSE D'IMAGES VIDEGPROTECTION 28 000,00 RADIOS POLICE MUNICIPALE 5 000,00 88 000,00!
30112 2188 [MATERIEL POLICE MUNICPALE
Mallettes PPMS) 2 000,00
12 Gilet pare-balles, 6 bétons télescopiques 16 820,00
18 820,60
Total : 90112 _- POLICE MUNICIPALE 116 820,00
802 ENSEIGNEMENT ET FORMATION 1 049 135,00
21312 [TRAVAUX DANS LES ECOLES (enveloppe annuelle) 180 000,00 TRAVAUX AD'AP ECOLE PERRAULT 19 000,00 TRAVAUX AD'AP ECLAIRAGE PUBLIC ECOLE MONTAIGNE 25 000,00| TRAVAUX COURS ECOLES CONCORDE ET RENAISSANCE (PLANTATIONS) 9 630,00 TRAVAUX COUR ECOLE GUYNEMER 30 000,00 TRAVAUX RENOVATION ECOLE LA PAIX 480 000,00!
21538 | TRAVAUX PORTIERS VIDEOS 10 000,00
753 630,00
2183 |PHOTOCOPIEURS ECOLES LA PAIX ET PERRAULT 6 000,00 30213 DOTATION FORFAITAIRE PAR CLASSE+EXTENSION GARANTIES MAINTENANCES ORDI, ECOLES+ COMPLEMENT CREDIT NON REPARTI 16 475,00 22 475,00
2184 |DOTATION FORF, PAR CLASSE+ COMPLEMENT CREDIT NON REPARTI 16 475,00 REMPLACEMENT MOBILIER SCOLAIRE 5 000,00 20 475,00
2188 |DOTATION FORFAITAIRE PAR CLASSE 7 500,00 EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE ECOLES (CHARIOTS, SACS DE LINGE TISSU) 4 085,00 17 565,00
Total 90213 - CLASSES REGROUPEES 808 145,00 21378 [TRAVAUX DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES (enveloppe annuelle) 15 000,00 JAD'AP RESTAURANT SCOLAIRE LEO LAGRANGE 22 000,00 AMENAGEMENT SELF SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE LEO LAGRANGE 26 000,00 CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LA PAIX 100 000,00 163 000,00
30251 2188 MATERIEL DE CUISINE DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES (enveloppe annuelle) 15 000,00
SELF SERVICE CONCORDE - TABLES DE TRI- CONCEPT MINI CAFET - AUTRES MATERIELS 57 300,00 PLATEAUX SELF RS LAGRANGE, CONCORDE, LAMARTINE + SACS LINGE TISSU 5 690,00 77 990,00
Total : 90251 - HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE 240 990,00
903 CULTURE 207 865,00
2051 7 [LOGICIELS (EDITEUR DE PARTITIONS) 450,00
2184 |ARMOIRES CLASSES DE FORMATION MUSICALE + 875,00)
a0311 2188 ENREGISTREUR NUMERIQUE AUDIO/VIDEC+APPAREIL PHOTO 3 050,00| INSTRUMENTS DE MUSIQUE 12 625,00 13 675,00
Total : 90311 __- EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 16 000,00
2051 [LOGICIELS STUDIOS D'ENREGISTREMENT 1 000,00)
21318 [COMPLEMENT TAXATION LIVRAISON A SOI-MÊME (LASM) SALLE ALLENDE 11 006,00
2188 EQUIPEMENTS SALLE ALLENDE
2 lampes UV pour désinfection des studios de répétitions. 5 000,00
30314 Dispositif acoustique obligatoire 2020 3 000,00 Réfrigérateurfcongélateur, 2ème four micro-ondes] 1 000,00
Equipement nettoyage: aspirateur à eau et autoloaveuse batteriel 3 900,00
Claviers + cymbales studios 3 000,00
+5 900,00
Total : 90314 _- CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES 27 909,00
218477 MOBILIER BIBLIOTHEQUE 1 520,00)
90321 2188 |PLAQUES DE DESACTIVATION/ REACTIVATION SYSTÈME ANTIVOL 2 500,00
Total : 90321 - BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES 4 020,00 21318 TRAVAUX CENTRE SOCIO-CULTUREL OÙ FORT
AMO et MCE sécurisation du Fort| 150 000,00!
Portes de garages logement de fanction du Fort 8 400,00
158 400,00!
2033 2184 Double vestiaires personnel antrétien du Fori 345,00)
2188 Réfrigérateur 200,00)
Lampes à LED 1 000,00!
9033 - ACTION CULTURELLE 159 945,00
904 ____- SPORT ET JEUNESSE 1186 825,00
21318 TRAVAUX PISCINE (ENVELOPPE ANNUELLE) 49 000,00
TRAVAUX ETANCHEITE BASSIN PISCINE 100 000,00
140 000,00
2188 MATERIEL PISCINE
90413 Matériel séances/activités piscine | 1 000,00!
Autolaveuse| 5 200,00:
Robot de bassin 7 800,00
14 000,00
Total:90413 - PISCINES 454 000,00
21318 AD'AP SALLE DE SPORTS LEC LAGRANGE 44 000,00!
[TRAVAUX DANS LES SALLE DE SPORTS {enveloppe annuelle} 60 000,00
TRAVAUX STADE PELTIER - PHASE 1 342 000,00!
TRAVAUX DE DEMOLITION STADE PELTIER 120 000,00
90414 RECONSTRUCTION VESTIAIRES STADE MICHEL BERNARD 452 000,00!
1 018 000,00
2121 PLANTATIONS STADE MICHEL BERNARD 8 000,00
[Total : 90414 - AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS QU DE LOISIRS 1 026 000,00
2184 4 TABLES RABATTABLES, 5 TENTES, ARMOIRE METALEIQUE BAROEUL 5 025,00
90421 2188 MATERIEL POUR LES CENTRES DE LOISIRS 1 800,00)
Total : 90421 - CENTRES DE LOISIRS 6 825,00!
806 __- FAMILLE 1 006 970,00
21318 PORTAIL ACCUEIL DU JOUR/ESCALIER D ACCES PMR 16 000,00!
MENUISERIES FOYER DOUILLEZ 30 000,00!
9061 46 000,00!
Total 9081 - AINES 46 000,00!
2184 MOBILIER MAISON DE LA PETITE ENFANCE ET CLASSE PASSERELLE 1 300,00)
9063 2188 MATERIEL ENTRETIEN+MATERIEL MOTRICITE PME+ DOTATION CLASSE PASSERELLE 5 150,00)
[Total : 9063 - AIDES À LA FAMILLE 6 450,00
21318 TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE EUROPE 673 500,00!
TRAVAUX RENOVATION CRECHE LAMARTINE 225 500,00)
899 000,00!
2152 SIGNALETIQUE FINANCEURS CRECHE EUROPE 1 009,00!
2184 [COMPLEMENT BUREAU RAM 340,09!
MOBILIER NOUVELLE CRECHE MUNICIPALE EUROPE 45 000,00)!
9064 MOBILIER HALTE-GARDERIE 2 000,00!
47 340,00)
2188 AUTRES EQUIPEMENTS CRECHE / HALTE-GARDERIE
Pouseite+nouveaux rideaux 1 030,00
Electroménager crèche (lave-linge, sèche-linge) 5 000,00
tapis 150,00
6 180,00)
Total : 9064 - CRECHES ET GARDERIES 953 520,00|
908 __- AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 4 390 669,00
90813 2182 IVECO GAZ DOUBLE CABINE AVEC BENNE BASCULANTE (REMPLACEMENT MASCOTT} 54 000,00!
[Total : 0813 _PROPRETE URBAINE 54 000,00
21534 TRAVAUX RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation du réseau d éclairage public (enveloppe annuelle): 50 000,00!
Effacement des réseaux rue Jean Jaurès 188 700,00
90814 Effacement des réseaux rue De Gaulle (Rubens Bagatelle) 110 000,00 Travaux d'éclairage public Stade Michel Bemard| 155 000,00
603 700,00)
Total : 90814 _- ECLAIRAGE PUBLIC 503 700,00
2151 REPARATION DE VOIRIE COMMUNALE ‘30 000,00
90822
Total: 90822 _- VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 30 000,00 2121 [PLANTATIONS 15 000,00 PLANTATIONS RUE DES ARDENNES 10 000,00
25 000,00|
2162 [MOBILIER URBAIN
Enveloppe annuelle 20 000,00
Arceaux vélos 8 000,00|
90823 28 000,00]
2158 DIVERS MATERIELS ET OUILLAGES ESPACES VERTS 27 000,00!
2182 |VEHICULE ESPACES VERTS (LES SARTS) 50 000,00! RENAULT KANGOO ELECTRIQUE REMPLACEMENT BERLINGO GNV 20 006,00| 70 006,60)
Total : 90823 __- ESPACES VERTS URBAINS 150 000,00
2031 [ETUDES
Etudes urbaines NPRU] 34 000,00!
Récolement foncier 30 000,00
“Façade” 154 rue du Général De Gaulel 15 000,00
Etude des Sarts 69 000,00!
739 000,00
20422 [SUBVENTIONS AMELIORATION ENERGETIQUE HABITAT 15 000,00
2111 JACQUISITION FONCIER DOJO 55 000,00 ACQUISITION FONCIER (MEL) DEVANT RESIDENCE VAN DER MEERSCH 28 000,00 153 000,00!
2128 TRAVAUX PLAGE VAUBAN 1 365 500,00 TRAVAUX “FONDS DE TRAVAUX URBAINS" {FTU) 18 060,00 AMENAGEMENT ABORDS LE GALION 344 300,00 TRAVAUX PARKING TROCADERO 40 000,00 TRAVAUX PROMENADE DES JASMINS (POV) GRILLES AUX PIEDS D ARBRES 21 200,00 DEPOLLUTION TERRAIN AFL 149 118,00 1829 119,00
2136 [VALORISATION DES TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES 57 000,00 ACQUISITION GARAGES LACORDAIRE 120 000,00 ACQUISITIONS RUE JEAN JAURES 380 000,00 ACQUISITION 154 RUE DU GENERAL DE GAULLE 465 500,00! AMENAGEMENT CELLULES COMMERCIALES EUROPE +33 350,00 DEMOLITION 154 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60 000,00! TRAVAUX SECURISATION INCENDIE CELLULES EUROPE {LOTS BUDGET VILLE) 83 400,00 1310 255,00
21318 CREATION D'UN POINT D'EAU AU LIEN 3 000,00
2188 : [AUTRES EQUIPEMENTS
Maquette NPRU et panneaux de présentation NPRU 18 000,00
Travaux parcours de santé et aire de jeux 85 000,00
Composteurs 600,00]
163 600,00
Total : 90824 - AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 3 662 968,00
235 si BALANCE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2020
ARTICLE / OPERATION NATURE LIBELLE MONTANT
RECETTES 3 139 937.00 209 - SERVICES GÉNERAUX 206 697,00 1321 FSIL - FONDS DE SOUTIEN AD'AP 96 687,00) 90020 Total : 90026 - ADMINISTRATION GENERALE 86 697,00)
1321 GAF - AMENAGEMENT CENTRE SOCIAL IMAGINE 50 000,00]
90025 274 REMBOURSEMENT AVANCE DE TRESORERIE ADELIE 60 000,00
Total : 90025 _- AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS) 19 900,00!
901 _- SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 79 716,00
eo112 13251 |MEL- FONDS DE CONCOURS VIDEOPROTECTION (PHASE 2) 79 716,00)
FFotal : 30112 _- POLICE MUNICIPALE 79 716,00|
902 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION 327 733.00
1321 [DSL TRAVAUX 2019 SECURITE ET RÉNOVATION THERMIQUE BÂTIMENTS SCOLAIRES 27 440,00 DSIL CREATION CLASSES NUMERIQUES ECOLE SAINT HONORE 12 800,09 DSIL RENOVATION ECOLE MONTAIGNE (SOLDE) 74 002,00|
90213 114 242,00)
18254 |MEL- FONDS DE CONCOURS EGOLE MONTAIGNE (SOLDE) 213 491,00
Totai 50213 - CLASSES REGROUPÉES 327 733,00]
904 = SPORT ET JEUNESSE 71 500,00
7821 [FAFA- STADE M, BERNARD (DONT 18K€ POUR ECLAIRAGE PUBLIC) 71 800,00) 0414
Total : 90414 _- AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 71 500,00
906 - FAMILLE 1016 123.00
2764 [ANNUITE CESSION NUMERICABLE 57 58 577.00 9063
Total : 2063 - AIDES À LA FAMILLE 58 577,00
1827 [NPRU- CREATION NOUVELLE CRÈCHE EUROPE (70%) 864 546,00 CAF - GREATION NOUVELLE CRECHE EUROPE (100%) 540 090,00 04 546,00
2064
1323 DEPARTEMENT - CREATION NOUVELLE CRECHE EUROPE (SOLDE) 63 000,00|
Total : 9084 _- CRECHES ET GARDERIES 387 546,00
908 _- AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 11 468,00
1822 | REGION - PROMENADE DES JASMINS (POVI) 8 168,00 ou824 REGION - SUBVENTION FTU (POVI) 3 000,00 17168,00
Total : 90824 _- AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 11 168,08
912 - DOTATIONS.SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTÉES 1 427 000,00
10222 [FCTVA. 2020 (travaux 2018) 7400 000,00
10226 |REVERSEMENT TAXE D'AMENAGEMENT - MEL 12 000,00 si2
13251 |REVERSEMENT REDEVANCE R2 15 000,00
[Totat:912 _-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECT 1 427 000,00|
45 Mons ll en Barœul
59 • 5 • 37 • 410
BUDGET
PRIMITIF
2020
BUDGET PATRIMOINE
LOCATIF VILLE DE MONS EN BAROELUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21590410300235
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE MONS EN BAROEUL
POSTE COMPTABLE DE : VILLENEUVE D'ASCQ
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF (2)
ANNEE 2020
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M, 49.
{2} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MONS EN BAROELUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 265 308,15 201 000,00 E
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE E
F L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 o . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (s1 déficit} (si excédent) Ts REPORTE (2) 0,00 64 309,15
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 26530018 265 209,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
S AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 293 600,00 411 420,24 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 395218 0,00
o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {sisolde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à {2} 0,00 186 131,94
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 297 582,18 297 582,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 562 861,33 562 861,33
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pourles décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. €) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrali, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, lss RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à senice fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux récettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET je SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles { RAR + précédent (1) vote}
o11 Charges à caractère général 138 200,00 0,00 157 600,00 157 500,00 157 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 450,00 0,00 450,00 450,00 450,00
Total des dépenses de gestion des services 138 659,00 0,00 157 950,00 357 950.00 157 950,00
66 Charges financières 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
67 Charges exceptionnelles 525,70 0,00 688,91 688,91 688,91
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
62 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 139 425,70 0.00 158 888,91 168 888,91 458 888,91
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 = 88 864,24 88 864,24 88 864,24
042 Opérat” ardre transfert entre sections (6) 21 828,30 =. 17 556,00 17 556,00 17 556,00 É
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 21 828,30 106 420,24 106 420,24 106 420,24
TOTAL 161 254.00 0,00 265 309,15 265 309,15 265 309,15
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 265 309,15 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2} nouvelles ( RAR + précédent {1} vote)
013 |'Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 700,00 9,00 120 000,00 120 000,00 420 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,73 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des recettes de gestion des services 152 200,73 0,00 209 000,00 200 000,00 200 000,00 7ê Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4} 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes réelles d'exploitation 153 200.73 201 000,00 201 000,00 201 000.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL 153 200,73 | 0,00 204 000,00 201 000,00 201 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2) || 64 309,15 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 265 309,15 |]
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie,
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 106 420,24
D'INVESTISSEMENT (8) VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote} précédent (1) {2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 198 707,82 3 962,18 288 600,00 288 600,00 292 552,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 198 707,82 3 952,18 288 600.00 288 600,00 292 552,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 300,00 5 000,00 5 000,00 5.000,00
] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00
es dépenses réelles d'investissement 293 600,00 293 600.00 297 552,18
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 9,00 0,00
TOTAL 199 007.82 3 952.18 293 600,00 293 600,00 | 297 552,18 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1} || 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 297 552,18 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé 7 Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N°1 nouvelles {5 RAR + vote)
précédent {1} {2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 0,0û 5 000,00 5 000,00 5 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie} (5) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 2,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes financières 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000.00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
Total des recettes réelles d'investissement 300,00 00 5000.00 5 000,00 5 000.00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 88 864,24 88 864,24 88 864,24
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 21 828,30 17 556,00 17 556,00 17 556,00
C41 Opérations patrimoniales (4} 6,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 21 828,30 106 420,24 106 420,24 106 420,24
TOTAL 22 128,30] 0.00 111420,24 111 420,24 111 420,24
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 186 131,4 |
Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 297 562,18 |
Pour information :
r # - VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 106 420,24 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1) cf. Madaïtés de vots L.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
&) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nan
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de fiers figure sur cet état (vair le détait Annexe IV-A7). {7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8} Sotde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'apération RJ 021 + RI 040 - Di 040. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {t} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 157 500,00 É 157 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) | 0,00
65 Autres charges de gestion courante 450,00
66 Charges financières 250,00
67 Charges exceptionnelles 688,91 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 17 556,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 88 864,24 88 864,24
Dépenses d’exploitation — Total 158 888,91 106 420.24 265 309,15 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 265 309,14]
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 000,00 5 000,00 budgétaire) ‘
18 | Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 292 552,18 292 552,18 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) — 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
39 Dépréciat® des stocks eten-cours 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 297 552,18 297 552,18| +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 297 552,18 ||
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 43.
5) Si la régis applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Hars chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE MONS EN BAROELUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | CPéretions d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
74 Subventions d'exploitation 72 000,00 72 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 8 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels + 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation - Total 201 000,00 0.00 201 000,00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 64309,15 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 265 309,15 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} OPÉrS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières _— 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations _ ; 17 556,00 17 556,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 6,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation £ 88 864,24 88 864,24
Recettes d'investissement — Total 5 000.00 106 420.24 111 420.24
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 186 131,94 ||
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 297 552,18 ||
ed VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures non stockables (eau, énergie 13 000,00 5 000,00 5 000,00
Fournitures entretien et petit équipt 1 500,00 + 500,00 + 500,00
Charges locatives et de copropriété 66 900,00 96 000,00 gé 000,00
Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 9,00
Maintenance 10 000,00 5 000,00 5 000,00
Frais de télécommunications 200,00 0,00 0,00
Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 6,00
Te 00 40
Créances éteintes 200,00 200,00 200,00
250,00 00 2:
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 138 650,00 487 950,00 157 950,00
= (011 +012 + 014 + 65)
Cha financières 250,00 250. 250
250,00 00 250
Q ©.
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 139 425,70 158 888,91 158 888,91
sat+tb+c+d+re+
! 82: 5 556,
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 21 828,30 106 420,24 106 420,24
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 46125400 265 309,15 265 309,15
+
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 265 309,18 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-4 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote L.
(8) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
46) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des slocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (0) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(1) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie app'ique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
8 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
111 —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Eibellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
00 00
000,00 00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 452200,73 200 000,00 200 000,00
= +70+73+74+
o0
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 153 200,73 201 000,00 204 000,00
satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 153 200,73 201 000,00 201 000,00
DE L’EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 64 309,15 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 265 309,15 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des IGNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Déteiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote }.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 698 n'existe pas en M. 49.
{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M, 43 et M. 44.
{7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobiières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
{) Le compte 7815 peut figurer dans ls détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
3 VILLE DE MONS EN BAROELUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
111 — VOTE DU BUDGET Nil
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4}
budget précédent nouvelles (3)
Autres constructions 181 707,82 273 600,00 273 600,00
Mobilier 15 000,00 10 000,00 10 000,06
2 20 5 000,
Immobilisations en cours (hors
de liaison : affectat”
Total des financières
Total des d'o r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 199 007,82 293 600. 293 600,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,09 0,00
Charges transférées 8,00 9,09 0,00
00 09 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 199 007,82 293 600,00 293 600,00
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 3 952,18|| +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 297 552,18 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
43) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{8} Voir état HI B3 pour le détait des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 642.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dan le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires. {9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(0) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anficipée des résultats).
16 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - BP - 2020
11 — VOTE DU BUDGET In
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art {1} Libellé (1} Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles {3)
et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28131 Bâtiments 11969,00 11 969,00 11 969,00
28138 Autres constructions 3595,35 5 587,00 5 587,00
28184 Mobilier 626395 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 22128,30 111 420,24 111 420,24
l RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 || +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 186 131,94 ||
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 297 562,18 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) Cf, Modalités de vote !.
{8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote ds l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des apérafions pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compts 15...2 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires {8) Cf. définitians du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
à à CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
1/6 – TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2020
Le vote des taux de fiscalité directe locale est une prérogative relevant de l‘assemblée délibérante de la collectivité. Il doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant que dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation et de sa suppression progressive, les collectivités territoriales n’ont plus de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation à compter de 2020 et que ce taux est donc gelé à celui de 2019, soit à 19,04 % pour la Ville de Mons en Barœul,
Il est proposé au conseil municipal de reconduire, en 2020, les taux d’imposition 2019 des deux autres taxes ménages soit :
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,43 %,
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,85 %. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
2/1 – LA PROGRAMMATION 2020 DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
La présente délibération vise à entériner les actions qui ont été retenues à l’issue de l’appel à projets 2020 de la Politique de la Ville lancé en juillet 2019. La liste d’action proposée est le résultat d’un processus de validation collégial qui a mobilisé une chaîne d’acteurs institutionnels qui mettent en commun d’une part, des moyens humains pour co-instruire l’ensemble des projets proposés et d’autre part, des moyens financiers pour accompagner les demandes de subvention sollicitées par le milieu associatif local et métropolitain. Depuis la signature du contrat de ville métropolitain en 2015, ces principaux acteurs sont la MEL, l’Etat, la Région, le Département, la CAF et les villes concernées.
Pour rappel, le principe de l’appel à projets est de porter, à la connaissance du tissu associatif local et métropolitain, l’ensemble des priorités retenues pour l’année 2020 afin d’orienter le contenu des projets que proposent les acteurs et qui seront mis en œuvre en direction des habitants des quartiers de la Politique de la Ville.
Les thématiques retenues pour le Contrat de Ville en 2020 sont :
L’économie : Soutenir l’activité économique et l’emploi,
La cohésion sociale : Se mobiliser en faveur de la jeunesse/Assurer l’accès aux équipements de santé et à la prévention,
Le cadre de vie et le renouvellement Urbain : Favoriser un environnement de qualité/Faire participer les Monsois et partager la ville.
Au début de la période d’instruction technique qui a duré près de 5 mois - soit de novembre 2019 à mars 2020 -, 24 projets étaient déposés. La durée de l’instruction s’explique en partie par le nombre élevé d’acteurs institutionnels impliqués tout au long du processus d’instruction ainsi que par l’étalement des différents temps forts qui ont rythmé leur travail de production et de mise en commun de leurs avis techniques. A cet effet, deux temps forts réunissant tous les services instructeurs ont eu lieu courant novembre 2019 et fin janvier 2020, permettant ainsi les « aller-retours » entre institutions et associations afin de bien comprendre les objectifs, enjeux et modalités de mise en œuvre des projets. La Ville de Mons en Barœul a complété ces temps d’échanges partenariaux par l’organisation de 4 demi-journées de rencontres locales entre les élus et l’ensemble des porteurs de projets afin qu’ils viennent présenter, le cas échéant, leur bilan et leurs propositions d’actions pour l’année 2020. Ces temps d’échanges ont ainsi permis aux élus de prendre la mesure du contenu des projets ainsi que de leur mise en œuvre. Le travail d’instruction permet à ce jour de proposer d’accompagner financièrement 20 projets dont le détail des moyens mobilisables au titre de la Politique de la Ville est présenté ci-après. A ce titre, la Ville, l’Etat, la Région et la MEL mobilisent des crédits spécifiques tandis que la CAF et le Département du Nord, en tant que partenaires du Contrat de Ville, mobilisent plus particulièrement leur droit commun. Les quatre projets qui n’ont pas été retenus cette année concernaient des associations extérieures à la Ville dont les propositions d’intervention sur le territoire de Mons en Barœul n’ont pas convaincu l’ensemble des financeurs. Les projets retenus concernent plusieurs thématiques du Contrat de Ville dont un rapide aperçu vous est présenté ci-après.
En matière de soutien à l’emploi, la Ville continue de s’engager aux côtés des acteurs locaux qui accompagnent les publics en situation de chômage de longue durée ou les bénéficiaires de minima sociaux en essayant notamment de les aider à lever les freins qui les limiteraient dans leur recherche. Grâce à « mon parcours vers l’emploi pour franchir un cap », les habitants bénéficient ainsi d’un accompagnement renforcé pour acquérir des compétences attendues et valoriser leurs démarches d’accès à l’emploi. Il en est de même pour les jeunes diplômés issus des quartiers de la Politique de la Ville qui peuvent bénéficier d’un coaching personnalisé via le dispositif « Squad Emploi » et de l’accès à un réseau de contacts professionnels exerçant dans les domaines d’activités qu’ils recherchent.
En matière de développement économique, la Ville entend poursuivre son soutien au dispositif « CitésLab » qui constitue un maillon de la chaîne des acteurs de l’accompagnement à la création d’activités puisque sa vocation est de favoriser l’émergence de projets.
Afin de soutenir la jeunesse monsoise, la Ville souhaite encourager la découverte du livre, dès le plus jeune âge, renforcer la possibilité pour les jeunes d’investir une activité sportive et de s’exprimer, voire de se confier, à travers leur implication dans un projet de correspondance écrite. Aussi, il est prévu que de nouvelles activités viennent structurer l’offre de loisirs en direction des adolescents qui fréquentent le secteur de l’association Caramel et que divers outils de prévention soient élaborés pour accompagner au mieux l’insertion de jeunes. Enfin, les plus autonomes trouveront dans le projet « Illicoop » l’opportunité de découvrir le monde de l’entreprenariat sous une forme collaborative.
En matière de santé et d’accès à la prévention, la Ville intervient à la faveur de la petite enfance en aidant les parents les plus en difficultés à investir positivement la relation parentale. En matière de participation et de citoyenneté, les projets soutenus visent à créer les conditions de relations constructive et bienveillante avec, par exemple, les usagers des espaces publics, les adolescents qui fréquentent le collège Rabelais ou les locataires en difficulté concernant la maîtrise de leurs consommations énergétiques… Enfin, les initiatives des Monsois sont encouragées à travers la montée en puissance du dispositif, « les Projets d’Initiative Citoyenne ».
Dans la mesure où les projets sont co-instruits, seuls ceux bénéficiant d’un avis favorable des services instructeurs de l’Etat, de la Région et de la Ville bénéficieront du versement d’une subvention. Cela fera l’objet d’un acompte de 70 % dès notification, puis d’un solde de 30 % après réception et analyse du bilan de l’action réalisée. Les dépenses seront imputées au compte nature 6574, ventilé dans les différents chapitres fonctionnels suivants : 92025, 92422 et 92026. L’ensemble des modalités de partenariat, de versement et de suivi des projets financés dans le cadre de la Politique de la Ville font tous l’objet d’une convention avec l’association porteuse.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter la participation de l’Etat et de la Région, au titre de la programmation de la Politique de la Ville, pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe, et d’engager les actions bénéficiant d’un avis favorable des services instructeurs,
- inscrire au Budget Primitif 2020 les crédits nécessaires à la réalisation de l’ensemble de ces projets et attribuer des subventions aux associations dont les montants sont indiqués dans le tableau de programmation joint en annexe, colonne « Financement proposé au titre de la Politique de la Ville »,
- signer les conventions financières avec chaque porteur de projet afin d’acter des modalités de versement de la subvention en 2020, sous la forme d’un acompte et d’un solde,
- engager les actions présentées dans le cadre de la programmation 2020 qui bénéficient d’un avis favorable des services instructeurs de l’Etat et de la Région,
- solder la subvention des projets accompagnés dans le cadre de la programmation 2019, au prorata des dépenses réellement engagées, après analyse d'un bilan financier et d’un rapport d’activité de l’action financée. Financement Droit commun
Etat (Contrat de Ville,
FIPDR…)
Ville de Mons en
Baroeul Région
Autres (Etat, Région,
Département, MEL, CAF…)
Le Mir'ADOr (Accueil Adolescents) Caramel 25 262 € 19 410 € 4 852 € 1 000 €
Smash ton quartier ! ABM 11 955 € 3 000 € 3 000 € 5 955 €
VVV GLOBAL Imagine 34 240 € 5 100 € 6 000 € 31 000 €
Eveil au livre Ville de Mons en Baroeul 12 127 € 2 965 € 9 162 €
PROJET VAUBAN 2 Azimuts 43 294 € 9 800 € 9 800 € 23 694 €
126 878 € 40 275 € 32 814 € - € 61 649 €
A la découverte de la parentalité Ville de Mons en Baroeul 13 800 € 4 400 € 4 400 € 5 000 €
Santé et parentalité Ville de Mons en Baroeul 8 460 € 4 230 € 4 230 €
café des parents Ville de Mons en Baroeul 11 200 € 3 206 € 3 206 € 4 788 €
Un espace d'expression pour soi Ville de Mons en Baroeul 10 297 € 5 148 € 5 149 €
43 757 € 16 984 € 16 985 € - € 9 788 €
Cohésion sociale - Citoyenneté PIC 2020 ADVC 11 750 € 6 250 € 5 500 €
11 750 € - € 6 250 € 5 500 € - €
MonsFabrica Mons Fabrica 35 800 € 5 025 € 6 406 € 10 000 € 14 369 €
ILLICOOP Imagine 35 912 € 3 611 € 3 611 € 8 000 € 27 606 €
71 712 € 8 636 € 10 017 € 18 000 € 41 975 €
SOLUS : INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE 2020 Centre Social Jacquard 142 434 € 9 893 € 9 892 € 122 649 €
DELF/DILF Imagine 18 910 € 8 000 € 8 000 € 2 910 €
161 344 € 17 893 € 17 892 € - € 125 559 €
415 441 € 83 788 € 83 958 € 23 500 € 238 971 €
Emploi
SousTotal Emploi
Financement Proposé au titre de la Politique de la Ville
Cohésion sociale - Jeunesse
SousTotal Jeunesse
Développement économique
SousTotal Developpement Economique
Cohésion sociale - Assurer l’accès
aux soins à la prévention
SousTotal Accès à la Prévention
POLITIQUE DE LA VILLE (ANNEE 2020)
PROPOSITIONS DE FINANCEMENT - PROJETS LOCAUX
SousTotal Citoyenneté
SOUS TOTAL PROJETS LOCAUX
Thématique Nom du projet Porteur Montant prévisionnel du projet Financement Droit commun
Etat/MEL (Contrat de Ville,
FIPDR…)
Les montants sont proportionnés
aux interventions locales
Commune Région Autres (Etat, Région, Département, MEL, CAF…)
Le jeu au service du lien social et de la réappropriation
des espaces publics Les Potes en Ciel 139 724 € 3 000 € 3 000 € 133 724 €
Médiateur à l'école Citéo 657 253 € 8 000 € 8 000 € 641 253 €
La boîte à Mots la Sauvegarde du Nord 159 573 € 3 000 € 3 000 € 153 573 €
Médiation Sociale à l'énergie Interfaces 406 146 € 4 000 € 4 000 € 398 146 €
1 362 696 € 18 000 € 18 000 € - € 1 326 696 €
Développement économique CitésLab Loos - Mons en Baroeul Maillage 47 200 € 4 725 € 4 725 € 37 750 €
47 200 € 4 725 € 4 725 € - € 37 750 €
Emploi Squad Emploi Réseau Alliances 189 145 € 1 500 € 1 500 € 186 145 €
189 145 € 1 500 € 1 500 € - € 186 145 €
1 599 041 € 24 225 € 24 225 € - € 1 550 591 €
2 014 482 € 108 013 € 108 183 € 23 500 € 1 789 562 €
Montant prévisionnel du projet
Financement Proposé au titre de la Politique de la Ville
SousTotal Emploi
Cohésion sociale - Citoyenneté
SousTotal Citoyenneté
SousTotal Developpement Economique
Thématique Nom du projet Porteur
TOTAL GLOBAL POLITIQUE DE LA VILLE 2020
SOUS TOTAL PROJETS INTERCO/METRO
POLITIQUE DE LA VILLE (ANNEE 2020)
PROPOSITIONS DE FINANCEMENT - PROJETS INTERCO/METRO CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
3/1 – ACQUISITION D’UN GARAGE RUE LACORDAIRE
Les études urbaines, réalisées dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, conventionné avec l’ANRU et l’ensemble des acteurs de la rénovation urbaine en décembre 2019, ont mis en évidence le potentiel foncier stratégique au cœur de la Ville entre la résidence de l’Europe et les équipements sportifs immédiatement au sud du centre-ville (salle Renaissance, stade Félix Peltier).
Cet espace, à l’arrière des tours de l’Europe, aujourd’hui exclusivement dédié au stationnement, mérite une valorisation dans le cadre d’un projet global de requalification de ce secteur. Il s’agit de poursuivre, au sud de la galerie commerciale de l’Europe, les actions menées dans le premier projet de rénovation urbaine sur le rez-de-chaussée de la résidence et le long de l’esplanade de l’Europe.
Cet espace est constitué du parking situé entre les rues du Maréchal Lyautey, Lacordaire et Pierre de Coubertin, relevant du domaine public, et d’un ensemble de 40 garages, formant une copropriété, implanté le long de la rue Lacordaire.
La cohérence globale et la qualité d’un projet urbain dans ce secteur nécessitent une maîtrise foncière complète. Ainsi, compte tenu des enjeux évoqués ci-dessus, la Ville a engagé une veille foncière sur ce secteur afin de pouvoir mener les interventions urbaines (habitat, espaces paysagers, voiries, stationnement…) prévues dans le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine. Cette veille a déjà permis l’acquisition de trois garages depuis septembre 2018, trois autres acquisitions sont en attente de signature.
Le propriétaire d’un de ces garages, localisé sur le plan joint à la présente délibération, a manifesté auprès des services municipaux sa volonté de le vendre. Ce bien constitue le lot 19 de l'ensemble immobilier "LA BRUYERE", cadastré AM numéro 399 pour une contenance totale de 676 m².
Suite à une négociation directe entre la Ville et le propriétaire, celui-ci a accepté le prix de 12 000 € net vendeur.
Cette acquisition, compte tenu de son montant, n’est pas soumise à un avis France Domaine. Cependant, au regard de l’ensemble immobilier à acquérir, l’avis de valeur France Domaine a tout de même été sollicité à l’échelle des 40 lots.
Dans l’attente de la définition précise des projets d’aménagement sur ce secteur et de la maîtrise foncière de la totalité du site, le garage en question pourra être loué. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- acquérir le lot n° 19 de l'ensemble immobilier "LA BRUYERE", cadastré AM numéro 399, au prix de 12 000 €, hors frais d’acte,
- signer tous les actes et documents relatifs à cette opération, et notamment l’acte notarié de transfert de propriété qui sera rédigé
par l’étude TSD Notaires, à Lille,
- utiliser les crédits ouverts au budget de l’exercice pour cette acquisition au compte nature 2138, article fonctionnel 90824. CONSEIL MUNICIPAL
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3/2 – ACQUISITION DE FONCIER – SITE VAN DER MEERSCH
Les actions de rénovation urbaine mises en œuvre dans le cadre des dispositifs nationaux de rénovation urbaine visent à faire du « Nouveau Mons » un quartier plus attractif, mixte, maillé au reste de la Ville et de la Métropole. Si le premier Programme de Rénovation Urbaine avait permis d’agir sur le cœur du quartier, il s’agit à présent, via le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, de poursuivre cet effort de rénovation dans les secteurs immédiatement limitrophes afin de parachever la dynamique de transformation du quartier.
Dans ce contexte, le site « Van Der Meersch » constitue un enjeu stratégique. Sur ce site, après avoir procédé à l’acquisition et à la démolition de l’ancienne résidence étudiante, la Ville de Mons en Barœul a négocié avec deux opérateurs pour permettre l’accueil de nouveaux logements, dans le cadre d’une stratégie globale de requalification du site.
De par l’acquisition foncière de la résidence, la Ville est propriétaire d’une grande partie de ce site. Il lui reste à acquérir les emprises correspondant aux anciens parkings de la résidence, situés à l’ouest de l’emprise de l’ancienne résidence étudiante et appartenant à la Métropole Européenne de Lille.
Ces emprises d’une surface de 551 m², nécessaires pour la concrétisation du projet urbain, sont estimées à 98 000 € hors taxes.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- acquérir les deux emprises d’environ 551 m² appartenant au domaine de la Métropole Européenne de Lille, au prix de 98 000 €
hors taxes, hors frais d’acte,
- signer tous les actes et documents relatifs à cette opération et notamment l’acte authentique de transfert de propriété,
- utiliser les crédits ouverts au budget de l’exercice pour cette acquisition au compte nature 2111, article fonctionnel 90824. CONSEIL MUNICIPAL
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3/3 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT – AVENANT DE PROLONGATION – EXONERATION DE LA REDEVANCE
L’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement qui participent à la qualité de vie des Monsois et à l’activité économique et commerciale du territoire, est assurée dans le cadre d’un contrat d’affermage attribué à la société SOMAREP, depuis le 1er novembre 2017.
Ce contrat prend fin le 31 décembre 2020. Conformément au CGCT, il revient au conseil municipal de décider du mode de gestion de ce service (délégué ou en régie) à expiration du contrat en cours.
Prolongation du contrat d’affermage en cours
L’article L1411-4 précise que le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la Délégation de Service Public, après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Si le conseil municipal approuve le principe de la gestion déléguée, une procédure de mise en concurrence avec publicité est mise en œuvre. Le choix de l’attributaire est soumis au conseil municipal après avis de la commission de Délégation des Services Publics. La mise en œuvre d’une procédure de Délégation de Service Public nécessite donc plusieurs mois, même lorsque cette procédure est simplifiée.
En raison de la crise sanitaire du COVID-19 et des dispositions législatives qui ont été prises, la CCSPL, composée de ses nouveaux membres, n’a pas pu être réunie pour émettre un avis sur les différents modes de gestion envisageables pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement. En conséquence, le conseil municipal n’a pas pu se prononcer sur le principe de la Délégation de Service Public.
C’est la raison pour laquelle il apparaît nécessaire de prolonger le contrat d’affermage en cours jusqu’au 28 février 2021 afin de pouvoir organiser, le cas échéant, la procédure de Délégation de Service Public qui pourrait être décidée par le conseil municipal.
Exonération du règlement de la redevance
La rémunération du délégataire provient exclusivement de l’exploitation du service, c’est-à-dire des droits de place dont s’acquittent les commerçants. Conformément à la convention signée le 24 octobre 2017, SOMAREP reverse, à la Ville de Mons en Barœul, une somme forfaitaire sur ces droits. La redevance comprend une part forfaitaire annuelle d’un montant de 1 400 €, versé par quart après la fin de chaque trimestre d’exploitation ; et une part variable fixée à 30 % du résultat d’exploitation avant impôts de l’exercice précédent. Entre le 26 mars et le 22 avril, nos marchés de plein-air ont été interdits. Du 23 avril au 4 juin, dans le cadre d’une reprise partielle des marchés hebdomadaires, seules les activités alimentaires étaient autorisées. Au cours de cette période, la société SOMAREP a donc perçu des recettes réduites.
Même si, dans le cadre d’une Délégation de Service Public, il revient au délégataire d’assumer le risque lié à l’exploitation du service, ces circonstances exceptionnelles ont mis en péril l’équilibre financier auquel le délégataire a droit. Ainsi, dans ce contexte et en complément des mesures de soutien mises en place par l’Etat, la Ville a suspendu le recouvrement de la redevance pour le 1er et le 2nd trimestres 2020.
Il convient désormais de statuer sur l’exonération définitive des appels suspendus afin de compenser l’arrêt et baisse d’activité pour la société SOMAREP.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- accorder une exonération de 3 mois (correspondant au mois de mars, avril et mai) à SOMAREP sur la part forfaitaire de la redevance due au titre de l’année 2020,
- ne pas émettre les titres correspondant aux redevances exonérées, - émettre les titres correspondant à la redevance suspendue mais non exonérée (janvier – février), sachant que la mise en place d’un report ou d’un échelonnement de paiement pourra être sollicité auprès du Trésor Public,
- signer un avenant de prolongation au contrat d’affermage pour porter la date de fin de la DSP au 28 février 2021. CONSEIL MUNICIPAL
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3/4 – COVID 19 – EXONERATION DES LOYERS, CHARGES ET REDEVANCES POUR LES ENTREPRISES LOCATAIRES DE LA VILLE AFFECTEES PAR LA CRISE SANITAIRE – BUDGET ANNEXE « PATRIMOINE LOCATIF »
La crise sanitaire du COVID-19 a amené le Gouvernement à prendre des dispositions législatives et réglementaires exceptionnelles et à ordonner un confinement strict de la population du 17 mars 2020 au 11 mai 2020. Cette situation a fortement impacté l’ensemble des entreprises et travailleurs indépendants, dont l’activité a été interrompue ou particulièrement perturbée pendant cette période.
En complément des mesures de soutien mises en place par l’Etat et les acteurs institutionnels, dans leurs domaines de compétences respectifs, la Ville de Mons en Barœul souhaite agir à son niveau pour soutenir les activités économiques installées dans des locaux lui appartenant.
Dès le début du confinement, la Ville a suspendu le recouvrement des loyers, charges et redevances afin d’apporter un soutien immédiat à l’ensemble des professionnels dont les activités sont localisées dans des locaux dont la Ville est propriétaire. Les appels de loyers et charges ont repris en juin avec la sortie progressive du confinement.
Il convient aujourd’hui de statuer sur l’exonération définitive des appels suspendus afin d’atténuer l’impact de l’arrêt ou la baisse d’activité pour les professionnels qui ont vu leur activité affectée. Les situations étant diverses selon la nature des activités, plusieurs cas de figure sont prévus.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une exonération de deux mois sur les loyers et charges de copropriétés dus au titre de l’année 2020 pour les entreprises locataires de locaux appartenant à la Ville, dont l’activité relève du secteur de la santé ou d’un secteur concerné par une fermeture administrative durant la période de confinement. Il s’agit des locataires suivants :
TIERS DENOMINATION ADRESSE MONTANT MENSUEL HT
MONTANT
EXONERATION HT (2
mois)
DEFFRASNES David CAFE DES SARTS 59, avenue de Verdun 317,43 € 634,86 €
RAMZI Jamal AUTO ECOLE RAMZI 57, avenue de Verdun 237,11 € 474,22 €
AZAHAF Ridouan KINESITHERAPEUTE 55, avenue de Verdun 193,60 € 387,20 €
HABBAS Razika INFIRMIERE 3, place Vauban 156,98 € (loyer) et 83,33 € (charges) 480,62 €
FALLET CYCLES LOCAL TECHNIQUE CYCLES FALLET 4 bis avenue Robert Schuman 12,17 € 24,34 €
JARRAR Oulidi Yassine BARBS SHOP 45 rue du Maréchal Lyautey 255,76 € (loyer) et 167,00 € (charges) 845,52 €
2 846,76 € - Accorder une exonération de trois mois sur la redevance due au titre de l’année 2020 pour le titulaire de l’occupation du domaine public du restaurant du Fort, dont la période de fermeture administrative s’est prolongée jusqu’au 2 juin 2020 :
TIERS DENOMINATION ADRESSE MONTANT MENSUEL HT MONTANT EXONERATION HT
(3 mois)
SOCIETE FORT 8 RESTAURANT DU FORT 4 rue de Normandie 830,00 € 2 490,00 €
- Ne pas émettre les titres correspondant aux loyers, charges et redevances exonérés et inscrire la diminution de recettes correspondante, qui s’élève au total à 5 336,76 €, au budget annexe 2020 « patrimoine locatif ».
- Étudier toute demande d’exonération adressée à Monsieur le Maire au plus tard le 30 septembre 2020, et démontrant la baisse effective de chiffre d’affaires, pour les locataires dont l’activité a pu être poursuivie, soit de par leur caractère « indispensable à la vie de la Nation », soit par le télétravail des collaborateurs.
Toute nouvelle exonération sera soumise au vote lors d’un prochain conseil municipal.
Les locataires concernés sont les suivants :
- SERGIC, 64 avenue Schuman,
- FD DYSTRI (carrefour city), 43 rue du Maréchal Lyautey,
- LM PRO SANTE, 41 avenue du Maréchal Lyautey.
- Emettre les titres correspondant aux loyers et charges suspendus mais non exonérés, sachant que la mise en place d’un report ou d’un échelonnement de leur paiement pourra être sollicité auprès du Trésor Public. CONSEIL MUNICIPAL
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4/1 - OPERATION DE MISE EN SECURITE DU FORT DE MONS – PROCEDURE AVEC NEGOCIATION – PRIME AUX CANDIDATS
En juin 2018, la Ville de Mons en Barœul a signé un marché public avec le groupement AMEXIA Conseil/PROJEX Ingénierie pour la réalisation d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la « mise en sécurité du Fort ». Cette mission comprend plusieurs volets :
- la réalisation d’une étude programmatique détaillée et chiffrée des travaux à réaliser pour atteindre les objectifs fixés par la Ville,
- la rédaction d’un programme technique détaillé de l’opération permettant de sélectionner un maître d’œuvre,
- l’assistance pour la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre (choix de la procédure, élaboration du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres…).
Les travaux de mise en sécurité du Fort de Mons visent 3 objectifs :
- une mise en sécurité des personnes par la mise aux normes ou le renforcement de plusieurs dispositifs.
Les travaux permettront notamment de renforcer l’interdiction de l’accès en couverture et les mesures de protection des personnels techniques en charge de l’entretien et de la maintenance des couvertures végétalisées (prévention des risques de chute). Le système de sécurité incendie et les installations de sécurité, tous les dispositifs de désenfumage de la bibliothèque et les issues de secours du Trait d’Union seront mis aux normes. Des travaux d’accessibilité sont prévus dans l’opération afin de mettre aux normes accessibilité l’ensemble des Etablissements Recevant du Publics (ERP) présents sur le site.
- une mise en sécurité de l’édifice : le Fort, construit en maçonnerie de briques, présente des désordres (fissures, déplacements de maçonneries, effondrement de voutes, dommages causés par des actes de vandalisme…). L’étanchéité des voutes qui supportent les toitures du Fort présente également des désordres : malgré plusieurs campagnes d’injection visant à limiter les infiltrations, celles-ci perdurent.
Pour pallier ces désordres, un diagnostic approfondi a été réalisé par l’AMO avec propositions de méthodes de remise en état.
Les désordres touchant les maçonneries en brique seront réparés par différentes interventions : reprise des fissures et des joints, reprise de murs de soutènement, reprise des pierres formant les acrotères, réalisation de contreforts pour stabiliser le mur extérieur du fortin et de l’entrée principale… Pour éviter tout risque d’éboulement, les souterrains ne donnant accès ni aux caponnières, ni aux zones occupées du Fort, seront comblés et rendus inaccessibles.
Afin de remédier aux problèmes d’infiltrations, les spécialistes préconisent, de façon indispensable, la suppression des arbres sur les toits de tous les ouvrages. La conception originelle du Fort se limitait à des buttes enherbées. Le développement de végétaux de grandes tailles a entraîné une surcharge non négligeable et un développement racinaire qui a dégradé le système de drainage et d’étanchéité ainsi que les maçonneries.
Enfin, toujours dans l’objectif de renforcer la sécurité générale de l’édifice, des travaux de mise aux normes électriques ainsi que le remplacement du système existant de contrôle intrusion sont prévus.
- restaurer l’insularité : l’enjeu vise la mise en sécurité du site, en supprimant le pont (au sud) afin que les fossés ne soient franchissables que par le pont principal et une nouvelle passerelle mobile construite au nord qui permet le passage de véhicules utilitaires légers. Le Fort sera ainsi inaccessible au public en dehors des heures d’ouverture.
Cette opération d’envergure se déroulera sur 3 ans minimum. Une étude écologique a révélé la présence d’une vingtaine d’espèces d’oiseaux. La planification des travaux tiendra compte des périodes de reproduction et de nidification. Des hérissons d’Europe et des chauves-souris ont également été identifiés : certaines zones seront préservées de toute intervention.
Le montant des travaux est estimé à 2 728 161 € HT. Cependant, la définition du programme n’est pas totalement achevée ; les travaux de réhabilitation de la salle de percussion et le réaménagement de salles (salle bruit, salles cour sud) doivent encore être intégrés. Le montant estimatif des travaux pourrait être revalorisé à hauteur de 2 940 191,91 € HT.
Procédure de sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre :
Il est nécessaire de sélectionner un maître d’œuvre pour accompagner la Ville dans cette opération (études d’avant-projet, élaboration du dossier de consultation des entreprises, suivi des travaux…).
Au regard de l’enveloppe affectée aux travaux, le marché de maîtrise d’œuvre est estimé à 300 000 € HT, hors avenant.
Conformément à l’article R.2172-2-1° et 3° du Code de la Commande Publique (CCP), pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant supérieur au seuil européen (214 000 € HT), il est possible de déroger au principe du concours de maîtrise d’œuvre pour les opérations entrant dans la catégorie « réhabilitation d‘ouvrages existants » et « ouvrages d’infrastructure ». Lorsque le marché comporte des prestations de conception et/ou lorsque le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique, il est ainsi possible de recourir à la procédure avec négociation (PAN) conformément à l’article R.2124-3 du CCP.
La PAN est une procédure formalisée offrant la possibilité de négocier certaines clauses du marché (techniques, administratives, prix, délais…) avec les candidats admis à participer. L’acheteur a également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La PAN est une procédure restreinte qui comporte une phase « sélection des candidatures », qui doit permettre d’arrêter une liste de 3 candidats au minimum qui seront admis à négocier et donc à déposer une offre, puis une phase « analyse des offres » à partir de critères de jugement pondérés.
Le marché est attribué par la Commission d’Appel d’Offres.
Remise de prestations – primes aux candidats :
L’article R.2172-5 du CCP prévoit l’obligation de verser une prime aux candidats ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation. Le montant de cette prime est librement défini par le conseil municipal.
Dans le cadre de cette procédure, il est envisagé de demander aux candidats admis à négocier de remettre des schémas d’intention (croquis, dessins, vues) ainsi qu’une note méthodologique et technique détaillée qui nécessitent un investissement significatif pour les candidats.
Il est donc proposé de fixer le montant de la prime versée aux candidats à 5 000 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à arrêter la liste des candidats admis à négocier, qui devra compter 3 candidats minimum et 4 candidats maximums,
- de fixer le montant de la prime à 5 000 € par candidat,
- d’imputer les dépenses au chapitre fonctionnel 90033, compte nature 21318 du budget 2020. CONSEIL MUNICIPAL
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6/1 – SUBVENTION DE LA CRECHE D’ENTREPRISE « LES MONDILOUS »
En 2008, la société « AG2R LA MONDIALE » a créé, place de la République à Mons en Barœul, une crèche d’entreprise d’une capacité d’accueil de 30 places, dont 3 réservées pour des familles monsoises.
Il s’agit donc, pour la commune, de financer cette structure pour le fonctionnement de chacune des 3 places selon les modalités prévues par le Contrat Enfance Jeunesse signé par la Caisse d’Allocations Familiales de Lille, AG2R LA MONDIALE et la Ville, et la convention signée avec l’association créée par AG2R LA MONDIALE pour la gestion de cet établissement.
Pour l’année 2020, cette subvention représente une prise en charge de 5 733,91 € par place, soit un financement total de 17 076, 95 €.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention inscrite au budget à l’article fonctionnel 9263, compte nature 6574. CONSEIL MUNICIPAL
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6/2 – MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE LA CRECHE MUNICIPALE ET LA HALTE-GARDERIE MULTI-ACCUEIL CAMILLE GUERIN
La Ville doit adapter les règlements intérieurs de la crèche municipale et de la halte-garderie multi-accueil Camille Guérin en cas de demande de modification de la CAF du Nord au titre de la Prestation de Service Unique.
Une proposition de modification de l’article relatif à la participation financière est faite comme suit :
« Concernant les enfants placés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et qui fréquentent un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant : on applique à la famille de ces enfants le tarif « plancher » et le taux de participation familiale pour 1 enfant.
Lorsque plusieurs enfants (qu’il s’agisse d’une fratrie ou non) sont accueillis dans une famille, chaque enfant placé par l’ASE se verra appliquer le tarif « plancher » et le taux de participation familiale pour 1 enfant. Le taux « plancher » pour 1 enfant est à appliquer dans tous les cas. »
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la modification du règlement intérieur de la halte-garderie multi- accueil Camille Guérin à compter du 1er septembre 2020,
- d’adopter le règlement intérieur de la crèche municipale à compter du 1er septembre 2020.
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour régler toutes les démarches administratives pour sa mise en œuvre. ef
en Barœul
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
CRÈCHE MUNICIPALE
VILLE DE MONS EN BARŒUL
1 2
Au 1er septembre 2020
Présentation
-service municipal
La crèche municipale de la ville de Mons en Barœul est un établissement organisé en trois sections accueillant chacune une quinzaine d’enfants Monsois d’âge différent : 13 enfants dans le groupe des bébés, 15 enfants dans le groupe des moyens et 17 enfants dans le groupe des grands. La crèche est agréée pour un accueil de 2 mois à 3 ans.
- coordonnées
14 Mail Lamartine
Direction joignable au 03.20.33.03.66
- horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30. La crèche est fermée les jours fériés et 1 semaine entre Noël et nouvel an. Les éventuels jours de fermeture seront affichés dans la structure.
- procédure générale
Inscription sur liste d’attente et suivi de la demande à la Maison de la petite enfance " Camille Guérin " 03.20.04.02.00.
I – ADMISSION DES ENFANTS
1- Constitution du dossier d’admission
Les propositions d’accueil sont faites, lors de la commission d’attribution des places, suivant le rang d’enregistrement sur la liste d’attente.
Le dossier d'admission se fera sur présentation des pièces suivantes :
- 2 justificatifs de domicile récents (moins de 3 mois),
- la carte d'allocataire CAF de la famille,
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant et du livret de famille, - le carnet de santé de l'enfant,
- les derniers avis d'imposition des parents,
- la carte vitale des parents.
L'admission n'est définitive qu'après conclusion favorable d'une visite médicale du médecin de la crèche, entretien avec la directrice, et signature du contrat d’accueil.
2- Adaptation
Afin de faciliter l’intégration de l'enfant dans son nouveau lieu de vie, une période d'adaptation de quelques jours sera organisée avec la participation des parents. 3
3- Capacité d’accueil et créneaux horaires
Le contrat horaire fixe, pour une durée d'un an, le temps d'accueil de l'enfant selon les besoins des parents et les possibilités d'accueil de la structure. La réservation peut se faire soit par créneaux soit à l’heure.
L’arrivée dans la structure le matin peut se faire de 7h30 à 9h30.
Dans le souci de préserver le bien-être de l'enfant et sa vie en collectivité, les départs ne peuvent se faire qu'à 12h30 ou après 14h30 (respect du temps de sieste).
Cependant, la crèche est agréée par les services de P.M.I. pour accueillir 45 enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et prendra en priorité les enfants sous contractualisation en accueil général.
L’agrément est réparti comme suit :
Les lundis, mardis, jeudis, et vendredi : 45 enfants accueillis
De 7h30 à 8h30 : 10 enfants
De 8h30 à 9h30 : 35 enfants
De 9h30 à 16h30 : 45 enfants
De 16h30 à 17h30 : 30 enfants
De 17h30 à 18h30 : 10 enfants
Les mercredis : 30 enfants accueillis
De 7h30 à 8h30 : 8 enfants
De 8h30 à 9h30 : 15 enfants
De 9h30 à 15h30 : 30 enfants
De 15h30 à 17h30 : 25 enfants
De 17h30 à 18h30 : 8 enfants
Pendant les petites vacances scolaires d’hiver de printemps et d’automne et au mois de septembre : 35 enfants accueillis les lundis, mardis, jeudis, vendredis.
De 7h30 à 8h30 : 8 enfants
De 8h30 à 9h30 : 25 enfants
De 9h30 à 16h : 35 enfants
De 16h à 17h30 : 20 enfants
De 17h30 à 18h30 : 8 enfants
Les mercredis : 25 enfants accueillis
De 7h30 à 8h30 : 4 enfants
De 8h30 à 9h30 : 20 enfants
De 9h30 à 16h : 25 enfants
De 16h à 17h30 : 20 enfants
De 17h30 à 18h30 : 6 enfants 4
4- Types d’accueil :
3 types d'accueil sont présents dans la structure définis par la prestation de service unique de la Cnaf :
- accueil régulier : il correspond aux besoins des familles, lorsque le besoin est connu à l’avance et est récurrent,
- accueil occasionnel : lorsque les besoins sont connus à l'avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L'enfant doit être inscrit dans l'établissement. Un plancher de 2 heures peut être appliqué,
- accueil d'urgence : il correspond à un enfant n’ayant jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier exceptionnellement d’un accueil en urgence.
L’accueil d’un enfant porteur de handicap doit être envisagé en concertation avec le médecin et la directrice de la structure selon les places disponibles et la nature du handicap. Cet accueil pourra être prolongé au-delà de l’âge de 3 ans mais sur avis favorable du médecin et de la directrice de la structure et obtention d’une dérogation du médecin de la Protection Maternelle et Infantile.
Conditions d’accueil :
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des ou du parent n’est exigée, ni de condition de fréquentation.
Les parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA ou majorées pour une personne isolée assumant la charge d’un ou plusieurs enfants ou pour une femme isolée peuvent accéder à une place d’accueil. Une place pour 20 places d’accueil proposées est garantie aux enfants de moins de 3 ans non scolarisés à la charge des personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel qui leur sont proposées.
II – FONCTIONNEMENT DU SERVICE
1- Le personnel
Une directrice
- responsable de l'organisation générale de la vie de la crèche,
- responsable de l'ensemble de la crèche sur le plan sanitaire, pédagogique et administratif, - elle assure la coordination des 3 sections et les liaisons avec les services municipaux.
La directrice reçoit les parents sur rendez-vous.
La continuité de direction est assurée par l’une des éducatrices de jeunes enfants spécifiquement désignée. 5
Des éducatrices de jeunes enfants
- les éducatrices sont chargées de l'animation pédagogique d'une section, - elles assurent les transmissions avec la directrice et les familles,
- elles sont amenées à assurer le remplacement de la directrice en l'absence de celle-ci, - elles sont, le cas échéant, responsables du suivi des élèves en formation dans la crèche.
Des auxiliaires de puériculture et les CAP petite enfance
- elles assurent les soins d'hygiène utiles et l'animation pédagogique, par des activités d'éveil et de jeux auprès des enfants,
- elles effectuent les transmissions quotidiennes auprès des parents et participent à l'élaboration des différents projets de la structure.
Des agents de service
- ils confectionnent les repas d'après les menus établis par la directrice,
- Ils peuvent suppléer les auxiliaires de puériculture.
Un agent d’entretien
Il assure l'hygiène générale de la crèche : entretien des locaux, du linge…
Un médecin pédiatre est attaché à la structure pour le contrôle de l'hygiène générale. Il a pour rôle d'effectuer les visites d'admission, l'examen régulier des enfants, d'indiquer les mesures à prendre en cas de maladie contagieuse et s’assure du suivi des PAI (plan d’accueil individualisé) éventuels.
2- - Les stagiaires
Sont régulièrement présents dans le service, des personnes en formation provenant de divers établissements :
- institut de formation en soins infirmiers,
- école d'auxiliaires de puériculture,
- centre de formation des éducateurs de jeunes enfants,
- lycée professionnel.
3- - Le projet pédagogique
Chaque année l'équipe élabore un projet pédagogique pour la structure. L'équipe du personnel sera amenée à se rencontrer pour réfléchir à l'organisation du travail et pour préparer des ateliers pédagogiques proposés aux enfants. Ces temps de travail ne pourront pas occasionner plus de 135 heures de fermeture annuelle.
III – LA VIE DE LA STRUCTURE
1 - Les locaux
La crèche est un lieu d'éveil, adapté aux tout-petits, dont les locaux respectent des normes de sécurité et d'hygiène. 6
2 - La répartition
Les enfants sont répartis en 3 groupes d'âges différents, en fonction des places disponibles. Les 3 sections autonomes offrent une qualité de prestation identique.
3 - Les horaires d’ouverture (dépassement, absence…)
Une certaine souplesse est laissée aux parents pour les heures d'arrivée et de départ de leur enfant à la crèche, sous réserve de respecter le temps de sieste et de repas. Toutefois, il est conseillé que les enfants soient accueillis avant 9h30. Afin de rendre possible la liaison avec les familles, il est demandé aux parents d’arriver au moins 5 mn avant l’heure d’arrivée ou de départ prévue.
Un pointage à la borne est à effectuer obligatoirement à l’arrivée et au départ de l’enfant. Une tolérance de 7 minutes est appliquée.
Toute absence doit être signalée au plus tard, avant 8h30 le matin.
Les heures limites d'ouverture et de fermeture sont strictes. En cas de non respect des horaires de fermeture, une pénalité forfaitaire de 10€ pourra être facturée. De même, tout dépassement des horaires contractualisés occasionnera le paiement de la demi-heure entamée. La répétition de ces dépassements pourra entraîner la modification immédiate du contrat. La crèche se réserve le droit de résilier le contrat signé avec la famille.
4 - Le classeur de liaison
Les parents sont invités à y inscrire chaque jour les renseignements concernant leur enfant, qui auront une importance pour le bon déroulement de la journée (heures de lever, du premier repas, du départ, etc.…)
De même, le personnel de la crèche pourra y noter certaines informations.
5 - L’information et la participation des parents
Le tableau d’information :
Il permet aux parents de disposer d'une information quotidienne sur la vie de la crèche.
Les temps d’échanges quotidiens :
Les parents sont accueillis à l’arrivée et au départ de leur enfant par un professionnel de la structure qui les informe sur les questions relatives à leur enfant ou sur la vie de la structure (fête, changement d’organisation…).
6 - Les repas
Le petit-déjeuner sera donné par les parents à la maison.
Les repas et goûter sont fournis par la crèche.
Une dérogation est accordée si l'enfant est soumis à un régime alimentaire. Un PAI est alors mis en place en consultation avec le pédiatre de la crèche et les parents. 7
La crèche fournit une marque de lait. Cependant les parents sont libres d’apporter le lait de leur choix.
Les vitamines sont données à la maison.
Les menus sont affichés pour la semaine : certains changements peuvent survenir pour une adaptation aux livraisons ou à l’état de santé de l'enfant.
7 - Les couches
Les enfants doivent être changés avant leur arrivée à la crèche.
La ville fournit les couches (changes complets) pendant la journée.
Si nécessaire, quand le personnel n'est pas disponible pendant les temps d'accueil du matin et du soir, les enfants peuvent être changés par les parents.
8 - Les vêtements (contenu du sac, bijoux…)
Ils seront adaptés, afin que l'enfant soit à l'aise, et marqués à son nom pour éviter pertes et confusions.
Des vêtements de rechange sont nécessaires, à remplacer dès qu'ils sont souillés. Ce change vestimentaire comprendra : chemise de corps, culotte, chaussettes, ensemble, robe ou pantalon.
La toilette et le bain du matin seront effectués à la maison. Les enfants sont déposés habillés à la crèche.
Les bijoux, barrettes, pinces… sont interdits en raison des risques d'accident ou de perte. Dans ce second cas, la crèche décline toute responsabilité.
Il sera demandé aux familles de fournir un rouleau de sacs poubelle de 10 litres pour le linge sale à renouveler si nécessaire.
9 - L’assurance
L'assurance responsabilité civile de la ville couvre les enfants confiés à la crèche, pour les risques encourus pendant leur accueil. Pour les accidents ne relevant pas de la responsabilité des agents communaux, il est conseillé aux familles de vérifier que les frais résultant de tels faits sont couverts au-delà de la sécurité sociale par une mutuelle ou une assurance privée.
La présence physique des parents dans les locaux de la crèche (ou de toute personne autorisée) dégage la crèche de toute responsabilité envers l'enfant confié.
Les parents sont responsables des autres enfants les accompagnants. L'entrée de ces enfants en salle de jeux ou dans le jardin est interdite.
10 - Les personnes habilitées à reprendre l’enfant
Les enfants pourront être remis à d'autres personnes majeures, dans la mesure où les parents auront déposé préalablement une décharge nominative. Une pièce d'identité sera demandée. 8
11 - Les sorties
Des sorties-promenades peuvent être organisées : les grands à pied, les petits en poussette (sauf avis contraire des parents).
En cas de nécessité, pour certaines visites extérieures les enfants pourront être transportés en minibus, sous la responsabilité du service (sauf avis contraire des parents).
IV – LE RÉGLEMENT MEDICAL
1 - Les vaccins
Ils sont pratiqués par le médecin traitant ou au centre de P.M.I. Ils conditionnent l’entrée en collectivité pour des raisons de santé publique.
Les vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont les vaccins contre : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, les infections à Haemophilus influenzae B, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les méningites C, la rougeole, les oreillons et la rubéole.
Conformément à l’article R3111-8 du code de la santé publique, la réalisation et la poursuite de ce programme vaccinal conditionne l’entrée de l’enfant et son maintien en collectivité. En cas de non réalisation les parents ont 3 mois pour se mettre en conformité, sous peine d’exclusion.
Les vaccinations obligatoires pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, sont les suivantes : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique. Ces 3 vaccins doivent être réalisés avant l’âge de 18 mois.
Pour ce groupe d’enfants les autres vaccins sont fortement conseillés mais, non obligatoires.
Les parents avertissent la crèche chaque fois que l'enfant a reçu un vaccin.
2- Suivi médical
Un suivi médical de chaque enfant est effectué par le médecin, la directrice et les équipes des 3 structures : Il concerne le développement physique (poids, taille…), l'alimentation, le développement psychomoteur et affectif.
Pour réaliser ce suivi, le carnet de santé sera régulièrement mis à la disposition du médecin de la crèche.
Des personnels de santé spécialisés (psychologue du centre médico-psychologique par exemple) peuvent assister l'équipe.
3- Maladie de l’enfant
A son arrivée dans la structure l’enfant ne doit présenter aucun symptôme de maladie, ni de température égale ou supérieure à 38°5C.
Une visite hebdomadaire est effectuée par le médecin de la crèche qui examine les enfants à la demande de l'équipe. 9
Lorsque l'état de l'enfant nécessite un traitement (ou suivi) médical, le médecin de la crèche précise son diagnostic pour le médecin traitant.
En cas d’examen prescrit par le médecin traitant, le médecin ou la directrice de la crèche doivent être immédiatement informés des résultats. Ils se réservent la possibilité de contacter directement les médecins de famille des enfants.
Ces informations permettent de mieux connaître l'état général de l'enfant, ses difficultés éventuelles, les moyens mis en œuvre autour de lui pour les résoudre.
Si au cours d'une journée un enfant paraît malade, les parents sont prévenus. Si une urgence se présente, le médecin traitant peut-être appelé.
Un enfant malade est un enfant qui a besoin d'être entouré de plus d'attention, la vie en crèche peut être éprouvante pour lui ! Il est donc important de consulter rapidement le médecin traitant, quand cela est nécessaire.
L'enfant correctement soigné peut être maintenu en crèche (si son état le permet). Cependant le médecin de la crèche peut refuser son maintien s'il le juge nécessaire.
Aucun traitement ne sera donné aux enfants sans ordonnance (pas d'automédication).
Le personnel administrera le midi, les médicaments, dans les conditions et pour la durée prescrite sur l'ordonnance (les prises du matin et du soir seront données à la maison par les parents).
Il est demandé aux parents de fournir le sérum physiologique nécessaire pour le lavage nasal et le mouchage de l'enfant, ainsi que du paracétamol (Dafalgan, doliprane).
4 - Maladie contagieuse
Toute maladie contagieuse doit être signalée à la crèche. Elle entraîne une éviction temporaire. Tout certificat médical doit être présenté dans les 48h, le cachet d'arrivée faisant foi.
V – PARTICIPATION FINANCIÈRE
1 - Le calcul
La ville de Mons en Baroeul a signé avec la CAF du Nord une Prestation de service unique qui permet aux familles monsoises de bénéficier de tarifs selon le barème national CNAF et à la ville d’une aide financière de la CAF du Nord.
La participation des familles est calculée au minimum deux fois par an (janvier et juillet) selon le barème national de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, en fonction des ressources déclarées l'année N-2, de la composition de la famille et du temps passé dans la structure. La facturation s'applique à la période d'inscription pour laquelle la famille s'est engagée.
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche (pour les nouveaux contrats à compter du 1er septembre 2019) 10
Nombre d’enfants Du 01/09/2019 au
31/12/2019
Du 01/01/2020 au
31/12/2020
Du 01/01/2021 au
31/12/2021
Du 01/01/2022 au
31/12/2022
1 enfant 0.0605 % 0.0610 % 0.0615 % 0.0619 % 2 enfants 0.0504 % 0.0508 % 0.0512 % 0.0516 % 3 enfants 0.0403 % 0.0406 % 0.0410 % 0.0413 % 4 enfants 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 % 5 enfants 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 % 6 enfants 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 % 7 enfants 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 % 8 enfants 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 % 9 enfants 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 % 10 enfants 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
Le taux d'effort de la catégorie inférieure est appliqué pour les familles dont un des enfants est en situation de handicap (cas où la famille bénéficie de l'Allocation d'Education de l’Enfant Handicapé).
La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Concernant les enfants placés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et qui fréquentent un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant : on applique à la famille de ces enfants le tarif plancher et le taux de participation familiale pour 1 enfant.
Lorsque plusieurs enfants (qu’il s’agisse d’une fratrie ou non) sont accueillis dans une famille, chaque enfant placé par l’ASE se verra appliquer le tarif plancher et le taux de participation familiale pour 1 enfant. Le taux plancher pour 1 enfant est à appliquer dans tous les cas.
En cas d’absence de ressources, nous retiendrons un montant plancher équivalent au RSA socle. Le minimum des revenus pris en compte correspond au montant du RSA annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Il est annexé au présent règlement intérieur.
Une copie des informations personnelles recueillies sur le site partenaire de la CAF est conservée dans le dossier d’inscriptions. La signature du dit règlement intérieur vaut acceptation de la conservation de cette copie par les services municipaux.
Le tarif est calculé sur une base horaire le montant du plancher et le montant du plafond sont revus en début de chaque année civile par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. La ville ne fixe pas de plafond de ressources.
Le calcul taux horaire est le suivant :
(Ressources annuelles (N-2) nettes imposables /12) x taux d'effort calculé en fonction de la situation familiale).
Le service a accès à vos ressources grâce à l’utilisation du logiciel CAFPRO. 11
2 - Le paiement
- Les heures d’adaptations
La période d’adaptation des enfants est organisée les 2 premiers jours en présence des parents. Les 5 jours suivants, sans la présence des parents :
1er jour : 1h15 (adaptation gratuite)
2ème jour : 1h (adaptation gratuite)
3ème jour : 2h (adaptation payante)
4ème jour : 2h (adaptation payante)
5ème jour : 2h (adaptation payante)
6ème jour : 4h (adaptation payante)
7ème jour : 7h au maximum (adaptation payante).
- Le paiement
Le temps de présence du 7ème jour dépend du type de contrat choisi par la famille.
Le paiement correspond au tarif horaire appliqué dans le cadre du contrat.
La participation est due pour le mois entier et doit être acquittée à la réception de la facture, ce qui garantit la réservation de la place. Pour les accueils réguliers, la facturation prendra en compte les heures contractualisées.
Le paiement est effectué en mairie :
- auprès de l’Accueil Monsois Interservices (rez-de-chaussée), le Lundi, Mercredi, Vendredi de 8h30 à11h30 et de 13h30 à 16h00,
- le mardi et Jeudi de 8h30 à 11h30 (fermé mardi et Jeudi après-midi),
- le samedi de 9h00 à 11h30.
Les chèques libellés au nom de Monsieur le Percepteur (Trésor Public), adressés sous enveloppe au Service crèche, peuvent être déposés dans la boîte à lettres de la Mairie.
Les CESUS, cartes bancaires et espèces sont acceptés. Le prélèvement automatique est fortement conseillé.
Application de la mensualisation
La mensualisation repose sur le paiement des heures réservées. Elle s’applique donc obligatoirement en cas d’accueil régulier consécutif à une réservation connue à l’avance et se déroulant selon un calendrier prévisible.
C’est une formule de règlement des participations familiales qui simplifie la vie des parents, comme celle des gestionnaires. Les familles règlent la même dépense tous les mois hormis d’éventuelles heures complémentaires, de telle sorte qu’il y ait, sur l’année ou sur la période de fréquentation, un lissage des participations familiales. 12
La mensualisation peut ainsi se répartir soit sur le nombre de mois d’ouverture de la crèche si l’enfant est accueilli toute l’année, soit sur le nombre de mois d’accueil de l’enfant s’il est accueilli une partie de l’année. Le paiement de la place réservée s’applique quels que soient le rythme et la durée de fréquentation de la structure d’accueil.
Le nombre de semaines d’accueil, tout comme le nombre d’heures réservées dans la semaine doivent correspondre aux besoins des parents (le nombre d’heures par jour, le nombre de semaines dans l’année et les absences prévisibles sollicitées par la famille). Le nombre de semaines d’accueil est au maximum égal au nombre de semaines d’ouverture de la crèche.
Elle se calcule à partir de la formule suivante :
Nombre de semaines d’accueil X nombre d’heures réservées dans la semaine Nombre de mois retenus pour la mensualisation
Exemple de calcul
Participation familiale horaire : 2 euros
Nombre d’heures hebdomadaires d’accueil : 35
Nombre de semaines de réservation sur l’année : 45
La mensualisation s’effectue sur 12 mois
Soit : 45 semaines X 35 heures
_____________________ = 131,25 heures d’accueil par mois
12 mois
La participation mensuelle de la famille se calcule sur cette base horaire,
soit : 131,25 heures X 2 euros = 262,5 euros mensuels
Cette règle constitue une base minimale pour la mise en œuvre de la mensualisation à la carte. En fonction des situations spécifiques locales - par exemple en cas d’accueil d’enfants de façon régulière sur une seule partie de l’année - il peut être appliqué une mensualisation sur une autre durée (6, 10, 11 mois…).
Pour les accueils occasionnels, une réservation écrite est nécessaire, elle entraînera une régularisation du paiement en fin de mois.
Pour les enfants accueillis en urgence, la structure appliquera un tarif horaire établi sur la moyenne des participations familiales observées sur l’année précédente.
L’absence de paiement de deux mois consécutifs pourra entraîner l’exclusion définitive de la structure.
3 - Les déductions ou dispenses de participation
Des déductions pour absence sont possibles dans les conditions suivantes :
- fermeture de la crèche,
- éviction par le médecin de la crèche,
- hospitalisation de l'enfant (fournir le bulletin d’hospitalisation), 13
- maladie entraînant une absence supérieure à 3 jours (délai de carence de 3 jours calendaires consécutifs), certificat médical à l'appui, (dans ces deux derniers cas, les parents sont invités à prévenir la crèche dès le début de la maladie et à fournir un certificat médical sous 48h).
Ces absences seront prises en compte sur la facture du mois suivant.
En cas de congés des parents :
- pour les congés d’été entre le 1er juin et le 30 septembre, prévenir par courrier avant le 1er avril de l’année,
- pour les petites vacances (ou autres jours de congés), prévenir par courrier 1 mois avant la date des congés.
Pour les congés, il vous appartient de prévenir par écrit dans les délais énoncés ci-dessus la direction de la structure. En cas de non-respect de ces modalités (délais et écrit), les jours d’absences vous seront facturés.
Lors de la signature de votre contrat, un volume de congés prévisionnel est acté, en cas de dépassement de ce volume, une facturation des heures supplémentaires d’absences sera effectuée.
4 - Le renouvellement du contrat d’accueil
A chaque fin d’année civile, un dossier de demande de renouvellement de contrat vous sera transmis et devra nous être retourné dûment rempli et signé afin de permettre l’élaboration du nouveau contrat d’accueil.
Ce dossier de demande de renouvellement vaut acceptation du renouvellement de l’accueil à compter du 1er janvier de l’année suivante selon les conditions d’accueils énoncées dans le dit règlement intérieur.
Le nouveau contrat d’accueil sera signé après la mise à jour par la Caf du tarif plancher courant janvier.
A titre exceptionnel, il est possible pour des raisons organisationnelles, que le dossier de demande de renouvellement de contrat vous soit demandé en cours d’année et qu’un nouveau contrat d’accueil soit également signé.
5 - Le départ de la structure
Lorsque l'enfant quitte définitivement la crèche, les parents avertissent le plus rapidement possible la directrice. Un préavis minimum de 2 mois est obligatoire, même en période de remise des dossiers de demande de renouvellement des contrats d’accueil.
Une période de congé ne peut être considérée comme un préavis.
La résiliation du contrat d’accueil peut se faire en respectant un délai de 2 mois.
Seules les demandes écrites faites par courrier à la directrice de la structure seront retenues.
Le contrat pourra être résilié d’office à l’initiative de la structure Crèche Municipale : 14
- lors de l’absence de paiement dans un délai de deux mois consécutifs, de retard réitéré ou de non- respect des clauses du règlement intérieur,
- en cas d’inscription de l’enfant dans plusieurs structures collectives.
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DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR
Je, soussigné(e), reconnais avoir lu le règlement intérieur de la crèche et m’engage à le respecter
Date :
Nom et prénom en toutes lettres Signature Mons [Ü en Ba rœul !
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
HALTE GARDERIE
1 2
Au 1er septembre 2020
Présentation :
- service municipal
La ville de Mons en Barœul assure la gestion d’une structure multi-accueil au sein de la Maison de la Petite Enfance, agréée par le Conseil Général du Nord.
- coordonnées
Halte garderie multi accueil Camille Guérin
Mail Henri Dunant / avenue René Coty
59370 Mons en Barœul
Tél : 03.20.04.22.22
- horaires d’ouverture
La structure est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Elle est fermée les jours fériés, 3 semaines consécutives durant les vacances scolaires (début août) ainsi qu’une semaine entre Noël et nouvel an. Les jours fériés, ponts, périodes de congés et autres périodes de fermeture seront affichés dans la structure.
- procédure générale
Inscription sur liste d’attente et suivi de la demande à la Maison de la petite enfance " Camille Guérin 03.20.04.02.00 – petite.enfance@ville-mons-en-baroeul.fr
I – Admission des enfants :
1 Constitution du dossier d’admission
Les propositions de places sont faites suivant le rang d’enregistrement sur la liste d’attente.
Toutefois aucune place ne reste vacante, son attribution est immédiate.
L’admission n’est définitive qu’après un entretien avec la directrice. Ensemble, ils prévoient la fréquence de l’accueil de l’enfant selon les besoins de la famille et les disponibilités de la structure ainsi que la période d’adaptation. Pour un accueil régulier, les parents signent un contrat spécifiant les jours et les horaires d’accueil ainsi que le tarif horaire et les modalités de paiement.
Le dossier d’admission de l’enfant se fait auprès de la directrice de la structure avec présentation des pièces suivantes ainsi qu’une copie :
De deux justificatifs de domicile différents,
De la carte d’allocataire CAF,
Des derniers avis d’imposition des parents,
De l’acte de naissance et du livret de famille,
Le carnet de santé de l’enfant,
Les cartes vitales.
L’inscription ne sera validée qu’après enregistrement du dossier administratif et signature du contrat d’accueil. 3
2 Adaptation :
Afin de faciliter l’adaptation de l'enfant à son nouveau lieu de vie, une période d'adaptation de quelques jours sera organisée avec la participation des parents.
3 Capacité d’accueil et agrément horaires
La structure multi-accueil a pour but d’accueillir pendant la journée des enfants de 3 mois à 3 ans de manière régulière, occasionnelle ou en urgence. 20 places sont agréées par le Conseil Général du Nord, dont 11 en accueil occasionnel et 6 places en accueil régulier. Les 3 autres places pourront être affectées à l’accueil régulier ou à l’accueil occasionnel selon la fréquentation de la structure. 15 enfants pourront être accueillis pour le repas.
L’agrément de la structure est réparti comme suit :
1- En temps scolaire et 1 semaine avant la rentrée scolaire :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h30-9h : 10 enfants
9h-17h : 20 enfants
17h00-17h30 : 10 enfants
17h30-18h00 : 5 enfants
Mercredi :
8h30-9h : 5 enfants
9h-9h30 : 10 enfants
9h30-17h : 15 enfants
17h00-17h30 : 10 enfants
17h30-18h00 : 5 enfants
2- Pendant les petites vacances scolaires et au retour de la fermeture estivale jusqu’à une semaine avant la rentrée de septembre :
Du lundi au vendredi :
8h30-9h : 5 enfants
9h-9h30 : 10 enfants
9h30-17h : 15 enfants
17h00-17h30 : 10 enfants
17h30-18h00 : 5 enfants
4 Types d’accueil :
3 types d'accueil sont possibles dans la structure et prévus dans le cadre de la Prestation de Service Unique de la CNAF :
L’accueil régulier concerne un besoin connu à l’avance et récurrent.
Il concerne les enfants déjà inscrits dans la structure, ayant réalisé une période d’adaptation. L’enfant est accueilli à l’heure selon un planning hebdomadaire contractualisé. Le contrat d’engagement passé avec l’usager sera différent en fonction de la durée de l’accueil :
1- Jusqu’à 25 h hebdomadaires, contrat de 1 an renouvelable.
2- Au-delà de 25h par semaine, contrat de 3 mois renouvelable une fois et ce pour des situations exceptionnelles. 4
L’accueil occasionnel concerne les besoins connus à l’avance, ponctuels et non récurrents.
Il concerne les enfants déjà inscrits dans la structure, ayant réalisé une période d’adaptation. L’enfant peut être accueilli avec réservation au préalable à l’heure, ou sans réservation en fonction des places disponibles. Les horaires de réservation sont affichés à l’entrée de la halte-garderie. Un plancher de 2 heures peut être appliqué.
L’accueil d’urgence correspond à un accueil exceptionnel d’un enfant non encore inscrit dans la structure. Conformément à l’agrément, une place est réservée pour l’accueil en urgence.
L’accueil d’un enfant porteur de handicap doit être envisagé en concertation avec le médecin et la directrice de la structure selon les places disponibles et la nature du handicap. Cet accueil pourra être prolongé au-delà de l’âge de 3 ans mais sur avis favorable du médecin et de la directrice de la structure et obtention d’une dérogation du médecin de la Protection Maternelle et Infantile.
Conditions d’accueil :
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des 2 parents ou de parent unique n’est exigée ni de condition de fréquentation minimale.
Les parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA ou majorées pour une personne isolée assumant la charge d’un ou plusieurs enfants ou pour une femme isolée peuvent accéder à une place d’accueil. Une place pour 20 places d’accueil proposées est garantie aux enfants de moins de 3 ans non scolarisés à la charge des personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel qui leur sont proposées.
II – Fonctionnement du service :
1 Le personnel
L'encadrement est assuré par une équipe de professionnels diplômés et qualifiés :
une éducatrice de jeunes enfants est chargée d'assurer la direction de la structure, l'organisation générale de la vie quotidienne, la responsabilité administrative, pédagogique et sanitaire. Elle met en place des activités visant au bon développement de l'enfant, intervient dans l'aménagement et l'équipement de la halte-garderie. Elle est également chargée d'entretenir des relations avec les parents et d'animer des réunions avec ceux-ci.
En son absence, la continuité de direction est assurée par l’une des 3 auxiliaires de puériculture spécifiquement désignée.
des auxiliaires de puériculture, CAP petite enfance et assistante petite enfance assurent les soins d'hygiène quotidiens et l'animation pédagogique par des activités d'éveil et de jeux auprès des enfants. Elles effectuent les transmissions quotidiennes auprès des parents et participent à l'élaboration des différents projets de la structure. Les auxiliaires de puériculture ont en responsabilité le groupe d'enfants.
un agent d'entretien à ½ temps et 1 CAP petite enfance participe à l’organisation des repas, et s’occupent des tâches d'entretien des locaux. 5
un médecin pédiatre est attaché à la structure pour le contrôle de l'hygiène générale. Il a pour rôle d'effectuer les visites d'admission, l'examen régulier des enfants, d'indiquer les mesures à prendre en cas de maladie contagieuse, ainsi que les mesures concernant le personnel,
Des professionnels extérieurs peuvent être sollicités par exemple : un psychomotricien, un orthophoniste du CMP (centre médico-psychologique…).
2 Les stagiaires
Sont régulièrement présents dans le service, des personnes en formation provenant de divers établissements :
- école d'auxiliaires de puériculture,
- centre de formation des éducateurs de jeunes enfants,
- lycée professionnel.
3 Le projet pédagogique :
Chaque année l'équipe élabore un projet pédagogique pour la structure.
Le personnel sera autorisé à se rencontrer pour réfléchir à l'organisation du travail et pour préparer des ateliers pédagogiques proposés aux enfants. Ces temps de travail ne pourront pas occasionner plus de 60 heures de fermeture annuelle.
III – LA VIE DE LA STRUCTURE
1 - Les locaux
La halte-garderie est un lieu d'éveil adapté aux tout-petits, dont les locaux respectent des normes de sécurité et d'hygiène.
2 - Les horaires d’ouverture (dépassement, absence…)
La structure est ouverte de 8h30 à 18h du lundi au vendredi. Les enfants sont accueillis tout au long de la journée en fonction des horaires et jours prévus au contrat pour les accueils réguliers, ou en fonction des réservations effectuées pour les accueils occasionnels. Afin de rendre possible la liaison avec les familles, il est demandé aux parents d’arriver au moins 5 mn avant l’heure d’arrivée ou de départ prévue.
Un pointage à la borne est à effectuer obligatoirement à l’arrivée et au départ de l’enfant. Une tolérance de 7 minutes est appliquée.
Au vu de la répartition journalière de notre agrément, il est nécessaire que les enfants ne bénéficiant pas du repas du midi soient récupérés par leurs parents avant 11h30.
L'enfant doit être amené propre.
Les parents sont tenus de respecter les heures d'ouverture et de fermeture. Toute inobservation de cette règle autorise la responsable de la structure à mettre fin à l'accueil de l'enfant. En cas de non- respect des horaires de fermeture, une pénalité forfaitaire de 10€ pourra être facturée. 6
Lors d'une absence de l'enfant, les parents sont tenus de prévenir la structure dès que possible et au plus tard dans l'heure qui précède l'accueil prévu.
3 - Le classeur de liaison
Les parents sont invités à y inscrire chaque jour les renseignements concernant leur enfant, qui auront une importance pour le bon déroulement de la journée (heures de lever, du premier repas, du départ, etc.). De même, le personnel de la structure pourra y noter certaines informations.
4 - L’information et la participation des parents
Le tableau d’information :
Il permet aux parents de disposer d'une information quotidienne sur la vie de la halte-garderie.
Les temps d’échanges quotidiens :
Les parents sont accueillis à l’arrivée et au départ de leur enfant par un professionnel de la structure qui les informe sur les questions relatives à leur enfant ou sur la vie de la structure (fête, changement d’organisation…).
5 - Les repas
- Le repas ne pourra être proposé qu'aux enfants présents pendant la matinée ou pendant la sieste.
- Pour les enfants qui ont une alimentation variée, les repas sont fournis par la structure, ils sont soumis à contractualisation ou à réservation.
- Les repas sont frais, apportés en liaison froide par un traiteur.
- La structure fournit une marque de lait, il appartient aux parents de fournir le lait s’ils souhaitent une autre marque.
- Les vitamines sont données à la maison.
- En cas de régime alimentaire particulier (allergie), un PAI est élaboré en concertation avec le pédiatre de la structure et les parents, l'enfant vient avec son repas, goûter et collation.
6 - Les couches
L’enfant doit être changé avant son arrivée à la halte-garderie et amené propre.
La ville fournit les couches (changes complets) pendant la journée.
Si nécessaire, quand le personnel n'est pas disponible pendant les temps d'accueil du matin et du soir, les enfants peuvent être changés par les parents.
7 - Les vêtements (contenu du sac + bijoux…)
Ils seront adaptés, afin que l'enfant soit à l'aise, et marqués à son nom pour éviter pertes et confusions. 7
Des vêtements de rechange sont nécessaires, à remplacer dès qu'ils sont souillés. Ce change vestimentaire comprendra : chemise de corps, culotte, chaussettes, ensemble, robe ou pantalon.
La toilette et le bain du matin seront effectués à la maison. Les enfants sont déposés habillés.
Les bijoux, barrettes, pinces… sont déconseillés à cause des risques d'accident ou de perte. Dans ce second cas, la structure décline toute responsabilité.
Il sera demandé aux familles de fournir un rouleau de sacs poubelles de 20l ainsi qu’une boîte de 40 dosettes de sérum physiologique.
8 - L’assurance
L'assurance responsabilité civile de la ville couvre les enfants confiés à la structure, pour les risques encourus pendant leur accueil. Pour les accidents ne relevant pas de la responsabilité des agents communaux, il est conseillé aux familles de vérifier que les frais résultant de tels faits sont couverts au-delà de la sécurité sociale par une mutuelle ou une assurance privée.
La présence physique des parents dans les locaux de la structure (ou de toute personne responsable de l'enfant) dégage la structure de toute responsabilité envers l'enfant confié.
Les parents sont responsables des autres enfants les accompagnants. L'entrée de ces enfants en salle de jeux ou dans le jardin est interdite.
9 - Les personnes habilitées à reprendre l’enfant
Les enfants pourront être remis à d'autres personnes majeures, dans la mesure où les parents auront déposé préalablement une décharge nominative. Une pièce d'identité leur sera demandée.
10 - Les sorties
Des sorties-promenades peuvent être organisées : les grands à pied, les petits en poussette.
En cas de nécessité, pour certaines visites extérieures les enfants pourront être transportés en minibus, sous la responsabilité du service, sauf avis contraire des parents.
IV - Le règlement médical
A son arrivée dans la structure, l’enfant ne doit présenter aucun symptôme de maladie, ni de température égale ou supérieure à 38°C.
1 Les vaccins
Ils sont pratiqués par le médecin traitant ou au centre de P.M.I. Ils conditionnent l’entrée en collectivité pour des raisons de santé publique.
Les vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, les infections à Haemophilus influenzae B, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les méningites C, la rougeole, les oreillons et la rubéole. 8
Conformément à l’article R3111-8 du code de la santé publique, la réalisation et la poursuite de ce programme vaccinal conditionne l’entrée de l’enfant et son maintien en collectivité. En cas de non réalisation les parents ont 3 mois pour se mettre en conformité, sous peine d’exclusion.
Les vaccinations obligatoires pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, sont les suivantes : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique. Ces 3 vaccins doivent être réalisés avant l’âge de 18 mois.
Pour ce groupe d’enfants les autres vaccins sont fortement conseillés mais, non obligatoires.
Les parents avertissent la crèche chaque fois que l'enfant a reçu un vaccin.
2 Suivi médical
Les enfants, qui fréquentent la structure de manière très régulière, pourront être suivis à titre préventif par le médecin de la structure. Il est indispensable de signaler à la directrice tout problème d'allergie.
Des professionnels de santé spécialisés, assistant l’équipe, peuvent être sollicités : psychomotricien, orthophoniste du CMP (centre médico-psychologique…).
3 Maladie de l’enfant
Si au cours d'une journée, un enfant paraît malade, les parents sont prévenus.
Au-delà d’une température de 38°, les parents doivent venir rechercher l’enfant.
Si une urgence se présente, le médecin traitant peut-être appelé.
Lorsqu'à son arrivée, un enfant présente des symptômes inhabituels, la responsable ou son équipe éducative dispose d'un pouvoir d'appréciation pour accepter ou refuser l'accueil de l'enfant.
4 Maladie contagieuse
Toute maladie contagieuse doit être signalée à la halte-garderie. Elle entraine une éviction temporaire.
Tout certificat médical doit être présenté dans les 48h, le cachet d'arrivée faisant foi.
V – Participation financière
La ville de Mons en Baroeul a signé avec la CAF du Nord une Prestation de service unique qui permet aux familles monsoises de bénéficier de tarifs selon le barème national CNAF et à la ville d’une aide financière de la CAF du Nord.
La participation des familles est calculée au minimum deux fois par an (janvier et juillet) selon le barème national de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, en fonction des ressources déclarées l'année N-2, de la composition de la famille et du temps passé dans la structure. La facturation s'applique à la période d'inscription pour laquelle la famille s'est engagée. 9
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche (pour les nouveaux contrats à compter du 1er septembre 2019)
Nombre d’enfants Du 01/09/2019 au
31/12/2019
Du 01/01/2020 au
31/12/2020
Du 01/01/2021 au
31/12/2021
Du 01/01/2022 au
31/12/2022
1 enfant 0.0605 % 0.0610 % 0.0615 % 0.0619 % 2 enfants 0.0504 % 0.0508 % 0.0512 % 0.0516 % 3 enfants 0.0403 % 0.0406 % 0.0410 % 0.0413 % 4 enfants 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 % 5 enfants 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 % 6 enfants 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 % 7 enfants 0.0302 % 0.0305 % 0.0307 % 0.0310 % 8 enfants 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 % 9 enfants 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 % 10 enfants 0.0202 % 0.0203 % 0.0205 % 0.0206 %
Le taux d'effort de la catégorie inférieure est appliqué pour les familles dont un des enfants est en situation de handicap (cas où la famille bénéficie de l'Allocation d'Education de l’Enfant Handicapé).
La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Concernant les enfants placés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et qui fréquentent un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant : on applique à la famille de ces enfants le tarif plancher et le taux de participation familiale pour 1 enfant.
Lorsque plusieurs enfants (qu’il s’agisse d’une fratrie ou non) sont accueillis dans une famille, chaque enfant placé par l’ASE se verra appliquer le tarif plancher et le taux de participation familiale pour 1 enfant. Le taux plancher pour 1 enfant est à appliquer dans tous les cas.
En cas d’absence de ressources, nous retiendrons un montant plancher équivalent au RSA socle. Le minimum des revenus pris en compte correspond au montant du RSA annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Il est annexé au présent règlement intérieur.
Une copie des informations personnelles recueillies sur le site partenaire de la CAF est conservée dans le dossier d’inscriptions. La signature du dit règlement intérieur vaut acceptation de la conservation de cette copie par les services municipaux.
Le tarif est calculé sur une base horaire le montant du plancher et le montant du plafond sont revus en début de chaque année civile par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. La ville ne fixe pas de plafond de ressources.
Le calcul taux horaire est le suivant :
(Ressources annuelles (N-2) nettes imposables /12) x taux d'effort calculé en fonction de la situation familiale).
Le service a accès à vos ressources grâce à l’utilisation du logiciel CAFPRO. 10
Pour les familles non monsoises, un supplément de 0,01 % est ajouté au taux d'effort de participation.
Tout dépassement horaire en journée entraîne le paiement de la demi-heure entamée. Tout retard à la récupération de l’enfant le soir pourra entrainer la facturation d’une pénalité forfaitaire de 10 €.
Aucun supplément ne pourra être demandé, ni aucune déduction faite pour les repas, les soins d'hygiène et les couches.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale en cours d'année entraînant une baisse ou une hausse des revenus doit être signalé à la Caisse d'Allocations Familiales puis à la directrice de la structure.
La résiliation du contrat d'accueil de l'enfant peut se faire en respectant un délai de 2 mois par courrier.
Pour toute modification du temps d'accueil à apporter au contrat un délai de 2 mois est nécessaire.
Lorsqu’un enfant est placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est le tarif fixe précité et défini annuellement par le gestionnaire. Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.
Si des heures sont réalisées au delà du contrat prévu, elles sont facturées en plus aux familles en appliquant le barème institutionnel des participations familiales. Dès lors, chaque demi-heure commencée est facturée.
1 Le paiement
Les heures d’adaptations
La période d’adaptation des enfants est organisée les 3 premiers jours en présence des parents (3x1h d’adaptation gratuite).
Les jours suivants se feront sans la présence des parents :
1er jour : 1 h (adaptation payante)
2ème jour : 1h (adaptation payante)
3ème jour : 2h (adaptation payante)
4ème jour : 3h (adaptation payante)
5ème jour : 4h (adaptation payante)
6ème jour : 6h (adaptation payante)
7ème jour : 9h (adaptation payante).
Le temps de présence de ces jours correspond au type d’accueil et de contrat choisis par la famille.
Le paiement correspond au tarif horaire appliqué dans le cadre du contrat. 11
Accueils réguliers
La participation est due pour le mois entier et doit être acquittée à la réception de la facture, ce qui garantit la réservation de la place.
Pour les accueils réguliers, la facturation prendra en compte les heures contractualisées. Une régularisation des absences déductibles et des heures supplémentaires interviendra le mois suivant.
Le paiement est effectué en mairie :
Auprès de l’Accueil Monsois Interservices (rez-de-chaussée), les lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à11h30 et de 13h30 à 16h00,
Les mardis et jeudis de 8h30 à 11h30 (fermé les mardis et jeudis après-midi),
Les samedis de 9h00 à 11h30.
Les chèques libellés au nom de Monsieur le Percepteur (Trésor Public), adressés sous enveloppe au service crèches, peuvent être déposés dans la boîte à lettres de la mairie.
Les CESUS, cartes bancaires et espèces sont acceptées. Le prélèvement automatique est fortement conseillé.
Application de la mensualisation
La mensualisation repose sur le paiement des heures réservées. Elle s’applique donc obligatoirement en cas d’accueil régulier consécutif à une réservation connue à l’avance et se déroulant selon un calendrier prévisible.
C’est une formule de règlement des participations familiales qui simplifie la vie des parents, comme celle des gestionnaires. Les familles règlent la même dépense tous les mois hormis d’éventuelles heures complémentaires, de telle sorte qu’il y ait, sur l’année ou sur la période de fréquentation, un lissage des participations familiales
La mensualisation peut ainsi se répartir soit sur le nombre de mois d’ouverture de la crèche si l’enfant est accueilli toute l’année, soit sur le nombre de mois d’accueil de l’enfant s’il est accueilli une partie de l’année. Le paiement de la place réservée s’applique quels que soient le rythme et la durée de fréquentation de la structure d’accueil.
Le nombre de semaines d’accueil, tout comme le nombre d’heures réservées dans la semaine doivent correspondre aux besoins des parents (le nombre d’heures par jour, le nombre de semaines dans l’année et les absences prévisibles sollicitées par la famille). Le nombre de semaines d’accueil est au maximum égal au nombre de semaines d’ouverture de la halte-garderie. 12
Elle se calcule à partir de la formule suivante :
Nombre de semaines d’accueil X nombre d’heures réservées dans la semaine Nombre de mois retenus pour la mensualisation
Exemple de calcul
Participation familiale horaire : 2 euros
Nombre d’heures hebdomadaires d’accueil : 25
Nombre de semaines de réservation sur l’année : 45
La mensualisation s’effectue sur 12 mois
Soit : 45 semaines X 25 heures
_____________________ = 93,75 heures d’accueil par mois
12 mois
La participation mensuelle de la famille se calcule sur cette base horaire,
Soit : 93,75 heures X 2 euros = 187,5 euros mensuels
Cette règle constitue une base minimale pour la mise en œuvre de la mensualisation à la carte. En fonction des situations spécifiques locales, et par exemple en cas d’accueil d’enfants de façon régulière sur une seule partie de l’année, il peut être appliqué une mensualisation sur une autre durée (6, 10, 11 mois…).
Pour les accueils occasionnels ou d’urgence
La demande de réservation se fait en déposant le document de réservation auprès de la structure. Ce document est disponible directement à l’accueil de la Maison de la petite enfance ou sur le site Internet de la ville de Mons en Barœul. Cette demande sera acceptée après validation par la direction de la structure.
La participation est due pour le mois entier et doit être acquittée à la réception de la facture, ce qui garantit la réservation de la place pour les prochaines demandes.
Le taux de participation en cas d’accueil d’urgence correspond à la moyenne des tarifs horaires pratiqués l’année précédente. La facturation se fait à la fin du mois de la période maximale d’accueil en urgence de 3 jours.
Dans tous les cas (réguliers, occasionnels), l’absence de paiement deux mois consécutifs pourra entrainer l’exclusion définitive de la structure.
2 Les déductions, dispenses de participation
Des déductions ou dispenses de participation sont possibles dans les conditions suivantes :
- fermeture de la structure,
- éviction par le médecin de la structure,
- hospitalisation de l'enfant (fournir le bulletin d’hospitalisation),
- maladie de l'enfant supérieure à trois jours (délai de carence de 3 jours calendaires consécutifs), certificat médical à l'appui, (dans ces deux derniers cas, les parents sont invités à prévenir la crèche dès le début de la maladie et à fournir un certificat médical sous 48h). 13
Lors de la contractualisation, ces absences seront validées à l'occasion du règlement mensuel suivant.
Ces absences seront prises en compte sur la facture du mois suivant.
En cas de congés des parents :
pour les congés d’été entre le 1er juin et le 30 septembre, prévenir par courrier avant le 1er avril de l’année,
pour les petites vacances (ou autres jours de congés), prévenir par courrier 1 mois avant la date des congés.
Pour les congés, il vous appartient de prévenir par écrit dans les délais énoncés ci-dessus la direction de la structure. En cas de non-respect de ces modalités (délais et écrit), les jours d’absences vous seront facturés.
Lors de la signature de votre contrat, un volume de congés prévisionnel est acté, en cas de dépassement de ce volume, une facturation des heures supplémentaires d’absences sera effectuée.
3 Le renouvellement du contrat d’accueil
À chaque fin d’année civile, un dossier de demande de renouvellement de contrat vous sera transmis et devra nous être retourné dûment rempli et signé afin de permettre l’élaboration du nouveau contrat d’accueil.
Ce dossier de demande de renouvellement vaut acceptation du renouvellement de l’accueil à compter du 1er janvier de l’année suivante selon les conditions d’accueils énoncées dans ledit règlement intérieur.
Le nouveau contrat d’accueil sera signé après la mise à jour par la CAF du tarif plancher courant janvier.
A titre exceptionnel, il est possible pour des raisons organisationnelles, que le dossier de demande de renouvellement de contrat vous soit demandé en cours d’année et qu’un nouveau contrat d’accueil soit également signé.
4 - Le départ de la structure
Lorsque l'enfant quitte définitivement la halte-garderie, les parents avertissent le plus rapidement possible la directrice. Un préavis minimum de 2 mois est obligatoire, même en période de remise des dossiers de demande de renouvellement des contrats d’accueil.
La résiliation du contrat d’accueil peut se faire en respectant un délai de 2 mois. Seules les demandes écrites faites par courrier à la directrice de la structure seront retenues.
Le contrat pourra être résilié d'office à l'initiative de la structure multi-accueil municipale :
- lors d'absence de paiement, de retard réitéré ou de non-respect des clauses du règlement intérieur,
- en cas d’inscription de l’enfant dans plusieurs structures collectives. 14
DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Je, soussigné(e), reconnais avoir lu le règlement intérieur du multi-accueil halte-garderie et m’engage à le respecter
Date :
Nom et prénom en toutes lettres Signature CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
8/1 – CONVENTIONNEMENT L.E.A. AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Il est proposé de maintenir le barème de participations familiales en heure/enfant défini ci-après sur l’ensemble des périodes extrascolaires et périscolaires de fonctionnement et pour l’ensemble de ses équipements, à l’exception du Lieu d’Accueil et de Loisirs de Proximité, à compter du 01/01/2020 jusqu’au 31/12/2022, dans l’objectif du renouvellement de la convention d’objectif et de financement L.E.A. avec la CAF du Nord.
TYPE D’ACCUEIL / ACCUEIL COLLECTIF DE MINEUR
Quotient
Familial
Mercredi Accueil
Collectif de
Mineurs
Extrascolaire
Périscolaire,
péricentre et
mercredi matin
Séjours
Accessoires
0 – 300 € 0.186 0.213 0.25 0.213 De 301 à 369 € 0.213 0.244 0.25 0.244 De 370 à 430 € 0.213 0.244 0.45 0.244 De 431 à 460 € 0.252 0.288 0.45 0.288 De 461 à 499 € 0.301 0.344 0.45 0.344 De 500 à 570 € 0.377 0.431 0.60 0.431 De 571 à 600 € 0.427 0.488 0.60 0.488 De 601 à 640 € 0.459 0.525 0.60 0.525 De 641 à 700 € 0.477 0.545 0.60 0.545 Repas compris Non Oui Non Non
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- informer la CAF de toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération,
- envoyer à la CAF, tous les ans, toutes les modifications tarifaires apportées à la grille ci-dessus,
- signer la convention L.E.A. avec la CAF du Nord. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
8/2 – ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ALSH
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des articles 3 et 8 du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) municipaux en lien avec le contexte de la pandémie de COVID-19.
Monsieur le Maire et la direction générale des Services sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération à partir du 6 juillet 2020. -M REG!
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Mons lÜ en Barœul
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—
CENTRES DE
LOISIRS MUNICIPAUX
VILLE DE MONS EN BARŒUL Préambule
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) accueillent des enfants en dehors du temps scolaire dans une perspective éducative et dans le respect de la sécurité physique et morale de chacun. Toutes les activités des accueils de loisirs sont conçues pour permettre à l’enfant de se développer, de s’épanouir, de se socialiser, de respecter autrui et de vivre en collectivité. Les équipes ont donc pour objectif de réaliser et transmettre ces valeurs. Le projet éducatif des accueils de loisirs détaillant les orientations de la municipalité est disponible et consultable sur chaque site.
Article 1 – Description et conditions d’accès
L’accueil de loisirs est ouvert durant les vacances d’Automne, Hiver, Printemps, juillet et août et ce, du lundi au vendredi (sauf jour férié). L’ensemble des accueils de loisirs municipaux est déclaré auprès de Services de la Préfecture et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. L’accueil de loisirs se déroule de 9h à 17h : un service de garderie le matin et le soir est proposé en supplément à la famille, de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30.
Un accueil échelonné est mis en place dans chaque structure le matin de 9h à 9h20. Les enfants seront inscrits en fonction sur les sites en fonction de leur établissement de scolarisation :
Un accueil de loisirs « maternel » pour les enfants scolarisés en école maternelle et ayant au moins 3 ans révolus
Un accueil de loisirs « élémentaire » au parc du Baroeul pour les enfants scolarisés en école élémentaire.
Pour les enfants ayant 12 ans et venant d’être scolarisé au collège, l’inscription en accueil de loisirs élémentaire peut être possible des jeunes scolarisés en 6ème peuvent être acceptés encore sur le site du Baroeul.
Les conditions d’accès à l’accueil de loisirs sont les suivantes :
- Propreté
- Etre à jour des obligations en matière de vaccinations
Article 2 – Inscriptions et paiement
Le nombre de places étant limité, l’inscription préalable est obligatoire. Les familles qui ne sont pas à jour de leur paiement des activités de restauration scolaire, halte-garderie ou accueils périscolaires pourront voir l’inscription de leur enfant à l’ALSH refusée.
L’inscription ne sera définitive qu’après le paiement de l’activité soit sur l’espace famille soit lors d’un rendez-vous fixé par le service Jeunesse.
Modalités d’inscription :
Les inscriptions se font quelques semaines avant le démarrage des Accueils de Loisirs au rez-de- chaussée de l’Hôtel de Ville, au niveau du service Accueil Monsois Interservices. Les dates d’inscription sont affichées dans les écoles, en Mairie et communiquées via le site internet de la ville : www.monsenbaroeul.fr
En période de vacances scolaires, les inscriptions se font pour une semaine entière, du lundi au vendredi, en journée complète. Les tarifs sont établis en fonction du Quotient Familial. La réservation du service de garderie se fait également à la semaine, le matin ou le soir au choix de la famille.
Les familles qui utiliseraient le service de garderie sans avoir préalablement inscrit leurs enfants se verront appliquer une pénalité forfaitaire en supplément du cout de l’activité. Une fiche de renseignements est à remplir au moment de l’inscription. Pour les premières inscriptions, il convient de ramener également un justificatif de domicile. Une fiche sanitaire vous sera également remise. Elle doit être impérativement transmise au directeur de l’accueil de loisirs au plus tard le premier jour du centre.
Le paiement se fait obligatoirement à l’inscription. Il permet de valider l’inscription aux activités (ALSH, garderie).
Le règlement peut se faire par différents moyens : Espèces, chèque à l’ordre du trésor public, carte bancaire, chèque ANCV. Une facture sera remise à la famille justifiant le paiement et l’inscription réelle de l’enfant à l’accueil de loisirs.
Les demandes d’établissement d’attestation de présence individuelle aux accueils de loisirs sont à adresser au service Jeunesse, Sport et Vie associative, mairie de Mons en Baroeul. Elles seront traitées sous un délai de 15 jours.
Article 3 – Remboursements
Les prestations payées pourront faire l’objet d’un avoir sur les motifs suivants :
- Maladie de l’enfant sur présentation d’un certificat médical précisant les dates d’absence accompagné d’un courrier de demande de la famille. Ce dernier doit arriver à l’administration dans un délai de 15 jours après l’absence de l’enfant. L’absence doit être supérieure ou égale à 3 jours. Toute absence inférieure ne sera pas remboursée.
- Toute annulation demandée par courrier et reçue par l’administration une semaine avant la période de présence réelle de l’enfant pourra faire l’objet d’un remboursement - En cas de fermeture des accueils de loisirs suite à une fermeture sanitaire, les familles auront un avoir et/ou remboursement de l’activité proratisée au nombre de jours de fermeture.
Article 4 – Restauration
Les familles font le choix lors de l’inscription du menu proposé lors des temps de restauration, à savoir : menu avec ou sans viande. Pour les enfants atteints d’allergie alimentaire, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) devra être fourni par la famille et au besoin, les parents pourront confier un panier-repas aux équipes d’animation. Dans ce cas, la famille est amenée à prendre contact auprès du service Jeunesse, Sports et Vie associative au moment de l’inscription à la mairie afin d’accueillir l’enfant concerné dans les meilleures conditions possibles.
Article 5 – Accueil d’enfants porteurs de handicap
Conformément à la législation, l’accueil d’enfants porteurs de handicap est une obligation au sein des accueils de loisirs. Avant de réaliser l’inscription, la famille est orientée auprès du service Jeunesse, Sports et Vie associative afin d’étudier avec elle la possibilité effective de l’intégration (sécurité, prise en charge, adaptation des locaux) et ainsi organiser les modalités d’intégration.
Article 6 – Autour des activités
En remplissant et signant la feuille d’inscription, la famille accepte d’une part l’autorisation de soins en cas d’accident, d’autre part, l’autorisation pour l’enfant nommé de participer à toutes les activités intérieures et extérieures organisées par les ALSH.
Un programme sera distribué et/ou affiché lors de l’accueil de loisirs. L’équipe d’animation se réserve le droit de le modifier notamment en fonction des conditions climatiques. Article 7 – Assurances et responsabilités
A- Assurances
La ville est assurée pour les faits qui relèveront de sa propre Responsabilité Civile. Les enfants fréquentant les accueils de loisirs de la Ville ne sont pas couverts par l’assurance de la Ville pour les faits relevant de leur propre responsabilité civile ou en cas d’accident corporel n’engageant pas la responsabilité de la ville. Il appartient donc aux familles de vérifier l’étendue de leur contrat d’assurance. Les frais d’accident seront pris en charge par le représentant légal de l’enfant. L’assurance de la mairie pourra venir en complément des remboursements, après intervention de la sécurité sociale de la famille et de la mutuelle.
Il est interdit d’apporter sur l’accueil de loisirs de l’argent, des objets et jeux de valeur (console, tablette…). En cas de perte ou de vol, la responsabilité de la Ville ne peut être en aucun cas engagée. Nous déconseillons aux jeunes de porter des vêtements de valeur (marques) et il est préférable de se vêtir d’habits adaptés pour la réalisation d’activités manuelles comme sportives.
Si un enfant vient à l’accueil de loisirs avec un téléphone portable, ce dernier sera immédiatement confisqué. Nous déclinons en outre toute responsabilité si des vidéos ou des photos sont prises par des smartphones appartenant à des mineurs.
Les enfants de moins de 6 ans sont autorisés à venir à l’accueil de loisirs avec leur « doudou ». Ils doivent apporter des vêtements de rechange à leur nom dans un sac. D’une manière générale, il est important d’annoter le nom et prénom de l’enfant sur l’ensemble de ses vêtements.
B- Responsabilités
L’obligation de surveillance par l’équipe d’animation commence dès le moment où le représentant légal confie l’enfant à l’animateur au sein de l’accueil de loisirs. En fin de période d’accueil, la responsabilité de l’accueil de loisirs est dégagée à partir du moment où l’enfant a été récupéré par le représentant légal au sein de la salle d’activités. La délégation de responsabilité n’est pas liée à un horaire ou à un lieu.
Le départ anticipé de l’enfant de l’accueil de loisirs reste une mesure exceptionnelle et donc non régulière : le directeur devra être informé à l’avance et le représentant légal devra signer une décharge auprès d’un des représentants de l’accueil de loisirs.
Seuls les représentants légaux de l’enfant et ceux mentionnés sur la feuille d’inscription seront habilités à reprendre l’enfant. L’équipe pédagogique pourra réclamer au besoin la pièce d’identité de toute personne non identifiée se présentant pour venir chercher l’enfant. Si un jugement a été prononcé, le représentant légal devra dans les plus brefs délais fournir une copie du jugement.
Les enfants de 3 à 5 ans peuvent être autorisés à quitter l’ALSH accompagnés de leur grand frère ou grande sœur, âgé d’au moins 8 ans et munie d’une autorisation parentale.
Pour les enfants à partir de 8 ans et à condition que les parents l’aient notifié sur la fiche sanitaire, le directeur aura l’autorisation de laisser partir l’enfant de l’accueil de loisirs à 17h.
L’accès à l’accueil de loisirs n’est pas autorisé aux parents entre 9h20 et 17h sauf en cas d’autorisation du directeur de centre et/ou de manifestation (spectacle, exposition, goûter..) ouvertes aux parents. En cas de retard, la famille devra prévenir sans délai l’accueil de loisirs ou le service Jeunesse de la mairie.
Une séance de garderie ainsi qu’une pénalité forfaitaire pour non inscription pourra être facturée.
En cas de retards fréquents, un courrier de rappel à l’ordre sera adressé à la famille. Si la ou les personnes autorisées ne sont pas venues reprendre l’enfant à la fermeture du centre, le directeur ou la directrice les contactera. En cas d’impossibilité de les joindre, celui-ci sera confié aux services de police après la fermeture des services de garderie.
Article 8 – Suivi sanitaire
Les enfants qui présentent une température supérieure à 37°8C sont priés de ne pas se présenter au sein de l’accueil de loisirs. En cas de doute, les encadrants pourront contrôler la température de l’enfant ; si elle s’avère égale ou supérieure à 37°8C les parents seront immédiatement appelés pour venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais.
Les enfants malades présentant des symptômes contagieux et de la fièvre ne peuvent être admis au sein des accueils de loisirs.
Si un enfant suit un traitement, ce dernier pourra lui être administré à la condition que le représentant légal fournisse avec le traitement :
- L’ordonnance du médecin en cours pour les traitements ponctuels ou datant de moins de 6 mois pour les traitements de longue durée
- Les médicaments dans leur boîte d’origine avec leur notice et le nom et prénom de l’enfant inscrits dessus
La pratique de certaines activités pourra être limitée pour les enfants présentant certaines pathologies (asthme…). Tout accident même bénin sera consigné par le personnel d’animation sur le cahier prévu à cet effet. En cas d’accident grave, les services d’urgence seront contactés en priorité. Les parents seront prévenus aussi rapidement que possible. Si l’enfant présente des symptômes au cours de la journée tels que fièvre, douleurs aigus…, les parents devront venir chercher l’enfant sans délai.
Article 9 – Sanction et exclusion
En cas de manquement aux règles de vie de l’accueil de loisirs, le directeur et/ ou un membre de l’équipe d’animation interviendra auprès de l’enfant. La sanction sera expliquée à l’enfant et l’équipe d’animation mettra progressivement en place une échelle de sanctions adaptées (liste non exhaustive) :
observation aux parents
réparation en cas de dégradation
exclusion temporaire….
Le directeur informera les responsables légaux de l’enfant des difficultés liées à son comportement et les impliquera dans les solutions à mettre en œuvre afin que les règles de vie de la structure soient de nouveau respectées.
Pourra être exclu des accueils de loisirs, tout enfant qui ne respectera pas les règles de vie, ou qui aura des attitudes répréhensibles envers le personnel d’encadrement ou de service, les autres enfants ou dans l’usage des locaux.
Suivant la gravité des faits, l’exclusion sera temporaire ou définitive. Celle-ci sera prononcée par le directeur du service Jeunesse, Sports et Vie associative et sera notifiée à la famille par courrier.
Le présent règlement est applicable en date du 26 mai 2020 et jusqu’au 30 aout 2020.
INFORMATIONS PRATIQUES
Le service Jeunesse, Sport et Vie Associative est ouvert :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le samedi de 9h à 11h30 Tél. 03 20 61 78 90
Plus d’informations sur : www.monsenbaroeul.fr CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
8/3 – ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Cette délibération a pour objet de procéder à une actualisation des tarifs des prestations des services jeunesse et école/enfance pour une entrée en vigueur à partir de la rentrée scolaire de septembre 2020.
Cette actualisation a pour objet de prendre en compte la situation particulière des familles monsoises ayant de faibles revenus. Ces familles correspondent aux tranches de QF entre 0 et 499. Ainsi, les tarifs de restauration scolaire, et, par effet de réciprocité, les tarifs des mercredis sont impactés par cette actualisation.
I - Restauration scolaire
Tranche QF
Anciens tarifs de
restauration scolaire
Nouveaux Tarifs de Restauration
scolaire à compter du 1er
septembre 2020
Avec
repas
Sans
repas
Non
badgés
Avec repas Sans repas Non
badgés
0-300 1.10 € 0.77 € 1.65 € 0.50 € 0.32 € 0.75 €
301-369 1.28 € 0.90 € 1.92 € 0.80 € 0.56 € 1.20 € 370-430 1.28 € 0.90 € 1.92 € 1.10 € 0.77 € 1.65 € 431-460 1.50 € 1.03 € 2.27 € 1.40 € 0.95 € 2.10 € 461-499 1.77 € 1.19 € 2.66 € 1.75 € 1.17 € 2.62 € 500-570 2.20 € 1.53 € 3.30 € 2.20 € 1.53 € 3.30 € 571-600 2.76 € 2.13 € 4.15 € 2.76 € 2.13 € 4.15 € 601-640 2.76 € 2.13 € 4.15 € 2.76 € 2.13 € 4.15 € 641-700 3.31 € 2.36 € 4.96 € 3.31 € 2.36 € 4.96 € 701-810 3.56 € 2.53 € 5.35 € 3.56 € 2.53 € 5.35 € 811-1000 3.85 € 2.74 € 5.78 € 3.85 € 2.74 € 5.78 € 1001-1250 4.05 € 2.91 € 6.07 € 4.05 € 2.91 € 6.07 € Sup à 1250 4.41 € 3.13 € 6.61 € 4.41 € 3.13 € 6.61 € Extérieur 5.03 € 3.61 € 7.54 € 5.03 € 3.61 € 7.54 €
Les enfants inscrits en classe UP2 A et en classe ULIS bénéficient du « tarif monsois » quelle que soit leur ville d’habitation, puisque leurs parents n’ont pas le choix du lieu de scolarisation. II - Les mercredis
La Ville a conventionné avec la CAF du Nord, dans le cadre du dispositif LEA, afin de bénéficier de participations supplémentaires pour ses accueils de loisirs et accueils périscolaires. Dans ce cadre, la CAF du Nord a prédéfini un tarif maximum pour les tranches de QF entre 0 et 700 et demande à la Ville de dissocier le montant des participations familiales liées à l’activité des éventuelles participations familiales supplémentaires (repas, sorties, goûter…).
Le coût horaire de cette activité est encadré par la convention LEA avec la CAF. A ce coût horaire d’activité, le conseil municipal a choisi, par délibération du 25 juin 2015, d’exclure les frais de restauration.
Tranche QF Tarif à l’heure d’activité
Tarif
Restauration
0-300 0,186 € 0.50 €
301-369 0,213 € 0.80 €
370-430 0,213 € 1.10 €
431-460 0,252 € 1.40 €
461-499 0,301 € 1.75 €
500-570 0,377 € 2.20 €
571-600 0,427 € 2.76 €
601-640 0,459 € 2.76 €
641-700 0,477 € 3.31 €
701-810 0,574 € 3.56 €
811-1000 0,694 € 3.85 €
1001-1250 0,818 € 4.05 €
Sup à 1250 0,944 € 4.41 €
Extérieur Hors
département 1,023 €
5.03 € En application de la grille de tarifs ci-dessus, les tarifs journaliers pour cette activité sont les suivants (arrondis à la décimale inférieure) :
Tranche QF
MERCREDI JOURNEE
Tarif journalier
(8h)
Tarif journalier
PAI alimentaire
uniquement
0 à 300 1,98 € 1,48 €
301 à 369 2,50 € 1,70 €
370 à 430 2,80 € 1,70 €
431 à 460 3,41 € 2,01 €
461 à 499 4,15 € 2,40 €
500 à 570 5,21 € 3,01 €
571 à 600 6,17 € 3,41 €
601 à 640 6,43 € 3,67 €
641 à 700 7,12 € 3,81 €
701 à 810 8,15 € 4,59 €
811 à 1000 9,40 € 5,55 €
1001 à 1250 10,59 € 6,54 €
Sup à 1250 11,96 € 7,55 €
Extérieur hors
département
13,21 € 8,18 €
Les allocataires du Département du Nord bénéficient des tarifs appliqués aux Monsois, conformément à la convention signée avec la CAF du Nord.
L’absence de réservation aux accueils périscolaires, aux mercredis récréatifs (matin, journée, garderie), aux ALSH vacances (forfait semaine, garderie) induira, comme précédemment, l’application d’une pénalité forfaitaire de 10 €.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adopter ces dispositions et les grilles tarifaires ci-dessus à partir du 1er septembre 2020. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
8/4 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS DU DOMAINE SCOLAIRE
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’attribution des subventions 2020 aux associations de parents d’élèves et aux coopératives scolaires selon la proposition suivante.
A. Subventions de fonctionnement
Bénéficiaires Subv. nette en €
APE collège Descartes
Coop. Scol. Provinces
APE collège Lacordaire
APE St Honoré/La Treille
APE collège Rabelais
Coop. Scol. Ec. La Paix
Coop. Scol. Prim. Montaigne
Coop. Scol. La Fontaine
Coop. Scol. Ec. Lamartine
Coop. Scol. Mat. Montaigne
Coop. Scol. Ec. Le Petit Prince
APE Le Petit Prince
Coop. Scol. Ec. Perrault
APE éc. Perrault
Coop. Scol. Ec. Reine Astrid
Coop. Scol. Ec. Renaissance
APE GS Renaissance
Coop. Scol. Ec Guynemer
Coop. Scol. Ec Rollin
Coop. Scol. Ec Sévigné
APE éc. Sévigné
Coop. Scol. Ec. A. Frank
Coop. scol. Éc. H. Boucher
Total article 92213, compte nature 6574
2671.40
2057.20
2079.40
2165.73
3613.67
1203.73
1813.00
895.40
1028.60
754.80
558.70
558.70
571.65
190.55
763.68
1284.64
512.08
917.60
584.60
1187.70
395.90
703.00
1110.00
27 621.73
Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation des documents attestant de l'activité organisée et inscrites à l'article fonctionnel 92213, compte nature 6574 du budget de l’exercice.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces montants de subventions 2020 aux associations et d’imputer ces dépenses aux articles et comptes nature correspondants du budget de l’exercice. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
9/1 – CULTURE – SALLE ALLENDE – CONTRAT DE PRESTATION AVEC LE COLISEE DE ROUBAIX
Lors de la saison 2019/2020, la salle Allende a accueilli trois spectacles programmés en partenariat avec le Colisée de Roubaix.
- Cinq de cœur (humour musical) le 29 novembre 2019,
- Le cercle de Whitechappel (théâtre) : le jeudi 16 janvier 2020,
- Sol Bémol (cirque) : le vendredi 6 mars 2020 (une représentation scolaire et une autre tout public).
Ces spectacles attirent un large public (400 spectateurs en moyenne). Ils permettent de faire rayonner l’activité culturelle monsoise et de développer la notoriété de la nouvelle salle Allende. Au-delà de la qualité des productions accueillies, le partenariat avec le Colisée de Roubaix offre la possibilité de faire connaître à un public métropolitain, ce nouvel équipement et la programmation qui y est proposée. En effet, les termes de la convention prévoient :
- l’intégration des spectacles choisis dans les supports de communication du Colisée (plaquette à 55 000 exemplaires, site internet…),
- la gestion des ventes de places et la gestion de la billetterie (intégrant le système d’abonnement),
- la signature des contrats avec les producteurs par la Ville,
- le produit des ventes est reversé à la Ville après déduction de différents frais (communication, négociation, billetterie…).
Un spectacle supplémentaire a été accueilli en 2019 dans le cadre de contrats de coréalisation sur le principe de partage de recette : « dans la peau de Cyrano » (théâtre), le jeudi 10 octobre 2019 (une représentation scolaire et une représentation tout public).
Le coût artistique de ce spectacle est pris en charge par le Colisée (sauf pour la représentation scolaire à la charge de la Ville de Mons en Barœul mais sans partage de billetterie). Seul le coût technique revient à la Ville de Mons en Barœul et les recettes sont partagées entre le Colisée et la Ville de Mons en Barœul. Ce montage financier permet de respecter la même enveloppe budgétaire que pour les deux saisons précédentes tout en proposant davantage de spectacles dans le cadre du partenariat. Pour la saison 2020/2021, trois spectacles sont proposés :
- Anne Sylvestre (chanson française) le mardi 15 décembre 2020,
- Jamie Adkins (cirque/théâtre gestuel) le samedi 27 mars 2021,
- Alice au pays des merveilles (La Clef des Chants) le vendredi 9 avril 2021.
Le partenariat est conclu pour la saison 2020/2021.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider ce partenariat avec le Colisée de Roubaix pour la saison 2020/2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation avec le Colisée de Roubaix,
- d’inscrire les crédits correspondants à l’article fonctionnel 92314, compte nature 611 du budget de l’exercice 2020. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
9/2 – DEMANDE DE SUBVENTION DRAC/ARS CULTURE-SANTE HDF POUR UN PROJET AUTOUR DE LA LECTURE A VOIX HAUTE A DESTINATION DES AIDANTS COORDONNE PAR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Aide aux aidants :
Dans le contexte de la pandémie que nous connaissons depuis plusieurs mois, les aidants des personnes fragiles et les professionnels de santé ont été en première ligne et mobilisés sans relâche. Ils ont été et sont parfois les seuls à pouvoir être en lien avec des publics fragiles et à leur transmettre des temps de plaisir et de loisir.
Il s’agit, dans le cadre de ce projet, d’offrir aux aidants et aux soignants de Mons en Barœul, un temps de mieux-être autour du livre et de la lecture. Ce projet vise à leur transmettre la formation et les ressources nécessaires pour qu’ils soient autonomes dans leurs établissements et puissent offrir, à leur tour, des moments de détente aux résidents/patients, grâce à la lecture à voix haute.
Les publics visés sont :
1/les aidants et professionnels de santé des établissements médicaux-sociaux, 2/ les publics pris en charges par ces professionnels,
3/ le public et les agents de la bibliothèque.
Ce projet sera ponctuellement ouvert plus largement au public de la bibliothèque et la formation sera ouverte aux agents de la bibliothèque.
Budget prévisionnel
Phasage Dépenses Recettes
Lectures 1 500 € Subvention DRAC/ARS 3 900 € Formation lecture à voix
haute
1 600 €
Ateliers autour du livre 800 €
Acquisition de livres pour
les établissements
1 500 € Fonds propres bibliothèque :
acquisitions et valorisation
agents
2 400 €
Coordination du projet 900 €
TOTAUX 6 300 € 6 300 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention de 3 900 € à la DRAC Hauts de France. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
11/1 - AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE MISSION DE MEDIATION SOCIALE
La Ville de Mons en Barœul est engagée dans un ambitieux Programme de Rénovation Urbaine (PRU) concernant le quartier du « Nouveau Mons ». Sa réalisation, dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU), contribue, entre autres, à l’amélioration du cadre de vie et des conditions résidentielles de nombreux Monsois.
Depuis 2004, la Ville, accompagnée de ses partenaires, multiplie les actions permettant d’informer au mieux les habitants (réunions publiques, ouverture du « LIEN », diffusion de la lettre « Au coin de l’ANRU » magazine « Transition », de fiches pratiques) et de développer des « supports » permettant à chacun de s’approprier « la Ville qui change », et d’en être l’acteur : Gestion Urbaine de Proximité, diagnostics en marchant, visite des chantiers, Ateliers de Travail Urbain, marches exploratoires…
Depuis 2013, la Ville de Mons en Barœul, les bailleurs Partenord Habitat (1 144 logements), Vilogia (901 logements) et Logis Métropole (510 logements) ont convenu de la nécessité de mettre en place un dispositif complémentaire aux actions précitées, par la mise en œuvre d’une démarche de médiation sociale sur le territoire de l’éco-quartier du « Nouveau Mons », visant les objectifs suivants :
- accompagner l’évolution du cadre et de la qualité de vie des habitants,
- contribuer à l’identification et à la promotion des services publics et associatifs implantés dans le quartier du « Nouveau Mons »,
- contribuer au « mieux vivre ensemble » et favoriser l’implication des habitants.
La conception du dispositif (diagnostic partagé, démarche de co- construction) et son portage multi partenarial (Ville – Bailleurs) ont été complétés, en 2016, par la société AG2R La Mondiale qui a manifesté son intérêt d’intégrer ce dispositif de médiation sociale en milieu urbain. Ce dernier apparaît depuis 7 ans comme un dispositif innovant, expérimenté et avec des résultats probants régulièrement évalués. Cette mission conjointe, contractualisée au travers d’un groupement de commandes, a été renouvelée, le 1er décembre 2019 pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. Le groupe AG2R La Mondiale a informé le groupement de sa volonté de réduire sa participation financière au marché de médiation sociale, passant ainsi de 18 660 euros à 6 000 euros par an. En effet, l’entreprise sollicite le dispositif de médiation sociale pour des actions ponctuelles et ciblées qui ne nécessitent plus la présence journalière des médiateurs.
Cela nécessite qu’un avenant au marché de médiation sociale soit établi afin d’adapter les prestations au coût d’objectif total à hauteur de 147 440 € TTC/an (au lieu de 160 000 € actuellement). Un avenant à la convention constitutive de ce groupement de commandes (cf annexe) doit être établi pour acter la nouvelle clé de répartition financière de chaque membre.
La participation annuelle de la Ville sera maintenue à 45 104 € par an, pouvant varier de plus ou moins 5 %, conformément à la convention constitutive du groupement de commande, pour les 2 dernières années du marché (1er décembre 2020 au 30 novembre 2022).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’imputer les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement sur le budget des exercices correspondants à l’article fonctionnel 92824, compte nature 6042. Logis
Mons lÜ “2. @ Lonls en Barœul PARTENO RD vilogia br @ AG2R LA MONDIALE
PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET
PROJET
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT
DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE MONS-EN-
BAROEUL, VILOGIA, PARTENORD, LOGIS
METROPOLE ET L’AG2R LA MONDIALE PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET 2/4
PROJET
Entre
La Ville de Mons en Barœul, représentée par Monsieur Rudy ELEGEEST, Maire de la commune, dûment habilité en vertu d’une délibération n° 11/1 du conseil municipal en date du 27 juin 2019 et de la délibération n° XX/X du 2 juillet 2020,
Ci-après désignée sous le terme « La Ville de Mons en Barœul »
Et
Vilogia, représenté par Monsieur Philippe REMIGNON, Directeur Général de la Société Anonyme d’HLM
Ci-après désignée sous le terme « Vilogia »
Et
Partenord Habitat, représenté par Monsieur Christophe BECUWE, Directeur Général de l’Office Public de l’Habitat
Ci-après désignée sous le terme « Partenord Habitat »
Et
Logis Métropole, représenté par Monsieur Jean-Yves LENNE, Président du Directoire de la SA d’HLM
Ci-après désignée sous le terme « Logis Métropole »
Et
L’AG2R La Mondiale, représenté par Madame Brigitte VILLETTE, Directrice de site de Mons en Baroeul
Ci-après désignée sous le terme « L’AG2R la Mondiale » PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET 3/4
PROJET
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5 de la convention initiale : le prix maximum du marché ainsi que la clé de répartition financière entre les membres.
Article 2 – Modifications des dispositions financières
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement de commande (publicité du marché, frais de dossier et de gestion).
Article 2.1 - Prix du marché
Les parties s’accordent à fixer le coût maximum de la prestation objet du marché à 147 440 € TTC / an à compter du 1er décembre 2020 (valeur de la TVA à la date de signature du présent avenant) qui peut varier, à la marge, de plus ou moins 5%.
Les autres clauses de l’article 5.1 du la convention initiale ne sont pas modifiées.
Article 2.2 - Montant des participations financières
La nouvelle clé de répartition financière du montant du marché entre les membres du groupement de commande est la suivant :
La Ville de Mons-en-Barœul s’engage à verser une participation financière de :
30,59 % pour la 2nde année d’exécution du marché (01/12/2020 – 30/11/2021) 30,59 % pour la 3ème année d’exécution du marché (01/12/2021 – 30/11/2022)
Partenord Habitat s’engage à verser une participation financière de :
29,64 % pour la 2nde année d’exécution du marché (01/12/2020 – 30/11/2021) 29,64 % pour la 3ème année d’exécution du marché (01/12/2021 – 30/11/2022)
Vilogia s’engage à verser une participation financière de :
24,32 % pour la 2nde année d’exécution du marché (01/12/2020 – 30/11/2021) 24,32 % pour la 3ème année d’exécution du marché (01/12/2021 – 30/11/2022)
Logis métropole s’engage à verser une participation financière de :
11,38 % pour la 2nde année d’exécution du marché (01/12/2020 – 30/11/2021) 11,38 % pour la 3ème année d’exécution du marché (01/12/2021 – 30/11/2022)
L’AG2R La Mondiale s’engage à verser une participation financière de :
4,07 % pour la 2nde année d’exécution du marché (01/12/2020 – 30/11/2021) 4,07 % pour la 3ème année d’exécution du marché (01/12/2021 – 30/11/2022)
Les autres clauses de l’article 5.2 du la convention initiale ne sont pas modifiées. PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET – PROJET 4/4
PROJET
Article 3 – Clauses et conditions générales
Toutes les autres clauses de la convention initiale restent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation
Fait à Mons en Barœul, le
Pour la Ville de Mons en Barœul
Le Maire
Pour Vilogia,
Le Directeur général
Pour Partenord Habitat,
Le Directeur général
Pour Logis Métropole,
Le Président du Directoire
Pour L’AG2R La Mondiale,
La Directrice de site de Mons en Baroeul CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
13/1 – RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION POUR LA RELIURE ET LA RESTAURATION DES REGISTRES D’ACTES ADMINISTRATIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du Maire (ou du Président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres,
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens, - la fourniture de papier permanent.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des
prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront
fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ce document et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 1 / 9
CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA RESTAURATION ET LA RELIURE DES
ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU DE L’ÉTAT CIVIL - 2 / 9
Il est constitué entre les parties représentées par les soussignés,
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord dont le siège est situé 14 rue Jeanne Maillotte à Lille, représenté par son Président dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil d’administration, désigné ci-après, par les termes « le Cdg59 »,
Et
Les collectivités et établissements publics adhérents,
Représentés par les personnes habilitées à signer la présente convention par délibération de leur assemblée délibérante, désignés ci-après, par les termes « les adhérents »,
Un groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil, régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-9 du Code de la commande publique.
PRÉAMBULE :
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier l'article R.2121-9 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes ;
Vu les dispositions inscrites dans l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (art. L.2321-2 et L.5211-36) portant sur l'obligation des collectivités et établissements publics d'assurer les frais nécessaires à une bonne conservation de leurs archives ;
Afin de répondre aux préoccupations concrètes des collectivités liées à cette difficulté aussi bien technique que réglementaire, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriales du Nord, en lien avec les Archives départementales du Nord, a constitué un groupement de commande permettant la passation d'un ou plusieurs marché(s) public(s) dans le cadre de ce groupement ;
La présente convention a pour objet de déterminer les règles de constitution et de fonctionnement du groupement et les obligations contractuelles des parties. 3 / 9
Article 1 – Objet
1-1 Objet de la convention
La présente convention qui prend acte du principe et de la création du groupement de commandes a pour objet :
de définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre
le Cdg59 et les adhérents pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés tel que précisé à l'article 1.2 de la présente convention ;
de répartir entre les membres du groupement les diverses tâches
nécessaires à la préparation, la passation et l'exécution des marchés susvisés ;
de définir les rapports et obligations de chaque membre.
1-2 Objet des marchés visés par la présente convention
Le groupement constitué par la présente convention a pour objet de permettre à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs besoins propres, de prestations portant sur la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil par les collectivités et établissements publics du Nord.
Les marchés passés pour le compte du groupement de commandes auront pour objet les prestations suivantes :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la restauration de documents d'archives anciens et/ou la réalisation de reliures traditionnelles ;
- la fourniture de papier permanent ;
- des prestations de numérisation.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet à compter de son entrée en vigueur, consécutivement à sa signature par les membres du groupement, à sa transmission au service chargé du contrôle de légalité de la Préfecture et à l'accomplissement des formalités de publication de droit commun.
La durée de la convention est celle de la durée des marchés : elle expire à l’achèvement des missions confiées aux différents prestataires.
Les marchés sont prévus pour une durée maximale de quatre ans. 4 / 9
Article 3 – Fonctionnement du groupement
3.1 Désignation d’un coordonnateur du groupement
- Identification du coordonnateur du groupement
Pour la réalisation de l’objet du groupement, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est désigné par l’ensemble des membres du groupement comme le coordonnateur.
Le siège du Cdg59 est situé 14, rue Jeanne Maillotte, CS 71222, 59013 Lille CEDEX.
- Missions du Cdg59, coordonnateur du groupement
En qualité de coordonnateur du groupement, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations de choix des prestataires de services, et ce, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics.
La procédure de marché public mise en œuvre sera menée en partenariat avec les Archives départementales du Nord, notamment pour la préparation du cahier des clauses techniques particulières, pour l'analyse technique des offres reçues et la validation des bons de commande. Cette collaboration, à la demande expresse du Cdg59, a fait l'objet d'un accord plein et entier des Archives départementales du Nord.
Les adhérents donnent mandat au Cdg59 pour signer, notifier et exécuter les marchés susvisés au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
En conséquence, le Cdg59 est notamment chargé :
de centraliser les besoins des adhérents ;
d'élaborer l'ensemble des pièces des dossiers de consultation des
entreprises ;
de publier les avis d'appel public à la concurrence et d'attribution des
marchés susvisés ;
d'envoyer les dossiers de consultation aux candidats intéressés ;
de gérer l'information auprès des candidats (réponse(s) aux questions des
candidats, modifications de détails et compléments apportés aux dossiers de consultation, etc.) ;
de réceptionner les plis contenant les candidatures et les offres ;
de procéder à l’ouverture et à l’examen des candidatures, et le cas
échéant, de demander aux candidats ayant remis un dossier de candidature incomplet (pièces réclamées absentes ou incomplètes) de le compléter ;
de convoquer les membres de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement pour l’ouverture des offres et le choix des titulaires ;
d'analyser les offres ; 5 / 9
de la mise au point des composantes des marchés : demandes de
pièces justificatives auprès des titulaires, etc. ;
d'informer les candidats non retenus, dont la communication des motifs de
rejet de leur candidature ou de leur offre ;
de l’autorisation donnée au Président du Cdg59 pour signer les marchés
pour le compte de l’ensemble du groupement ;
de la rédaction des rapports de présentation des procédures de passation ;
de la signature des marchés par le Président du Cdg59 et leur transmission
au service chargé du contrôle de légalité de la Préfecture ;
de la notification des marchés aux titulaires ;
de l’information des membres du groupement en ce qui concerne les
éléments financiers des marchés et l’identité des candidats retenus.
Une fois les marchés susvisés entrés en vigueur, le Cdg59 est mandaté pour s'assurer de leur bonne exécution au nom des adhérents. A ce titre, il assure notamment :
◦ un rôle d’interface entre les adhérents et les prestataires
retenus, garantissant l’adéquation entre les prescriptions énoncées dans les marchés susvisés et les prestations réalisées,
◦ la gestion de tous les actes et pièces juridiques nécessaires à la
bonne réalisation des marchés susvisés (exemple : acceptation et agrément d'éventuels sous-traitants),
◦ le cas échéant, les opérations de reconduction expresse des
marchés susvisés, la préparation et la passation d’avenants aux marchés susvisés, etc.
Le Cdg59 s'engage à transmettre à chaque membre du groupement, sans délai, toute information relative aux marchés dont il aurait connaissance et toute demande d'information dont il serait saisi, ainsi que tout document utile à la bonne exécution des marchés susvisés.
Le Cdg59 tient à la disposition des membres du groupement les informations relatives à l’activité du groupement.
- Fin de la mission du coordonnateur du groupement
La mission du Cdg59 prend fin à l'expiration de la présente convention. 6 / 9
3.2 Commission d’appel d’offres du groupement
Le Cdg59 reçoit mandat des adhérents pour signer, notifier et exécuter les marchés en leur nom. La commission d’appel d’offres du Cdg59 est désignée commission d’appel d’offres du groupement.
Les procès-verbaux de la commission d’appel d’offres du groupement sont élaborés par le Cdg59.
Article 4 – Obligations des membres du groupement
4.1 Définition des besoins
Chaque adhérent s'engage à évaluer ses besoins à l'aide du formulaire « grille de recensement des besoins » et les communiquer au coordonnateur du groupement. Le service Archives du Cdg59 et les Archives départementales du Nord assistent si nécessaire les adhérents dans la définition de leurs besoins.
Cette définition des besoins n'engage pas la collectivité et n'a pas valeur de bon de commande.
4.2 Les obligations des adhérents
Chaque adhérent au groupement doit :
- transmettre l’évaluation de ses besoins avant le lancement des procédures de marché ;
- informer le Cdg59 de tout litige né à l’occasion de l’exécution des marchés par les titulaires ou leurs sous traitants ;
- régler les participations financières telles que définies à l’article 5 de la présente convention ;
- transmettre au Cdg59 un bilan annuel de l'exécution des marchés.
Article 5 – Dispositions financières
5.1 Rémunération du Cdg59
La mission du Cdg59 comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. 7 / 9
5.2 Exécution financière des marchés
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement par l’ensemble des adhérents du groupement, sont fixés dans les marchés passés pour le compte des membres du groupement.
Chaque collectivité assure l’exécution financière des prestations dont elle bénéficie dans le cadre du groupement de commandes.
Article 6 – Adhésion des membres
6.1 Les membres
Sont membres du groupement, l’ensemble des collectivités et établissements publics signataires de la présente convention avant le lancement des consultations, c’est à dire avant l’envoi des avis d’appel public à la concurrence ayant pour objet la passation des marchés susvisés.
L’adhésion au groupement est soumise à :
- l’approbation par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public intéressé de la présente convention ;
- l’autorisation donnée par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public intéressé à leur exécutif de signer la présente convention.
L’adhésion ne devient définitive qu’après signature de la présente convention et transmission au service chargé du contrôle de légalité. Elle est valable pour la durée de validité de la présente convention.
6.2 Retrait d'adhérents au groupement
Les adhérents peuvent se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante de l'adhérent qui fixe la date de sortie du groupement.
Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement. 8 / 9
6.3 Adhésion de nouveaux membres
Aucune nouvelle adhésion n'est possible après le lancement de la procédure de consultation et ce, jusqu'au terme des marchés qui seront signés.
Article 7 – Modifications des termes de la présente
convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble de ses membres et devra être validée par l'ensemble des assemblées délibérantes des adhérents au groupement. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des adhérents a approuvé les modifications.
Article 8 – Litiges
Toute contestation née de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et la collectivité.
A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif compétent. 9 / 9
Article 9 – Pièces constitutives de la présente convention
Est annexée à la présente convention, la délibération de l'adhérent.
Signature du Coordonnateur
Pour le Cdg59
Signature de l’adhérent
Le Président Qualité/fonction :
Nom/Prénom :
Habilité à signer la présente convention
pour la commune ou l’établissement
suivant:
Le :
Signature
Le :
Signature CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
13/2 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – EXERCICE 2018
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation pour le Maire de présenter au conseil municipal, en séance publique, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers.
Ce rapport a été adopté par le Conseil Métropolitain le 11 octobre 2019, après consultation de la commission des usagers des services publics locaux.
En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente ce rapport au conseil municipal pour l’exercice 2018. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
13/3 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2018
L’article L.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les Maires d’une communication, en séance du conseil municipal, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et de l’eau potable.
Le rapport 2018 a été adopté par le Conseil Métropolitain le 11 octobre 2019, après consultation de la commission des usagers des services publics locaux.
En application de l’article L.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à la communication au conseil municipal de ce rapport pour l’exercice 2018. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
14/1 - PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a exercé la délégation qu’il a
reçue du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour prendre les décisions suivantes :
14/1/1 – Demandes de subventions auprès de la CAF du Nord dans le cadre du
dispositif fonds publics et territoires pour :
L’action « classe passerelle » (montant de la subvention demandée pour les
années 2020,2021 et 2022 : 11 820 €),
Bourse jeunes territoire Mons (montant de la subvention sollicitée : 7 800 € au
titre de l’année 2020 ,10 000 € pour 2021 et 10 800 € au titre de l’année
2022),
Internet et les réseaux sociaux : une éducation à renforcer (montant de la
subvention sollicitée au titre des années 2020, 2021 et 2022 : 6 360 €).
14/1/2 – Demandes de subventions auprès de la CAF du Nord dans le cadre du
dispositif « REAAP » pour les actions suivantes pour les années 2020, 2021 et
2022 :
« Le café des parents » (montant de la subvention demandée : 4 788 €),
« A la découverte de la parentalité » (montant de la subvention demandée :
5 000 €).
14/1/3 – Attribution de subventions à l’association CARAMEL pour l’exercice
2020 :
Subvention de fonctionnement : 63 000 €,
Subventions pour projets ou équipements : les allumoirs (4 950 €), séjour
enfants (3 000 €), achat mobilier de motricité : 5 234,76 €.
14/1/4 – Attribution de subventions au Centre Social Imagine pour l’exercice
2020 :
Subventions de fonctionnement : Centre Social Imagine (64 125 €), Centre
Social Imagine-Contrat Enfance (600 €), Centre Social Imagine-Animation
globale : 65 000 €, Subventions pour projets ou équipements : Jeux ludothèque (900 €), carnaval
(4 500 €), activités jeunes (1 500 €), sorties familiales (4 700 €),
renouvellement matériel pour cours informatique (2 500 €),
Monitorat technique : accompagnement à la scolarité (7 000 €).
14/1/5 – versement d’une avance de subvention au CCAS :
Attribution d’une avance de subvention d’un montant de 93 000 € au Centre
Communal d’Action Sociale de Mons en Barœul en l’attente du vote du budget
2020.
14/1/6 – Demande de subvention auprès de la MEL au titre du fonds de
concours commerce de proximité :
Dépôt d’une demande de subvention en vue de participer au financement de
l’opération d’aménagement du local commercial situé 134 rue du Général de
Gaulle. La demande de subvention s’élève à 30 000 €.
14/1/7 – Demande de subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation
Politique de la Ville (DPV) :
Réhabilitation fonctionnelle et thermique de l’Hôtel de Ville : 772 345 €,
Réhabilitation de la crèche municipale : 316 580 €,
Travaux d’aménagement des espaces publics au pied de la résidence Galion :
306 352 €.
14/1/8 – Demande de subvention auprès de la MEL en vue de participer au
financement de l’opération d’effacement de réseaux de la rue Jean Jaurès :
La demande de subvention s’élève à 66 200,41 € représentant 40 % du
montant HT de la part « basse tension » des travaux.
14/1/9 – Attribution des montants définitifs des subventions aux associations
culturelles, éducatives et caritatives pour l’exercice 2020 :
Subventions de fonctionnement : montant total : 44 825 €,
Subventions pour projets ou équipements : montant total : 32 200 €,
Monitorat technique : montant total : 23 800 €.
14/1/10 – Attribution des montants définitifs des subventions aux associations
sportives pour l’exercice 2020 :
Subventions de fonctionnement : montant total : 159 950 €, Monitorat technique : montant total : 96 100 €,
Subventions exceptionnelles de projets ou d’équipements : montant total :
8 150 €.
14/1/11 – Attribution des subventions annuelles 2020 aux associations locales
dans le cadre de projets culturels ou d’équipements :
Versement de subventions aux associations culturelles et éducatives pour
limiter les difficultés financières liées à l’état de crise sanitaire : montant total :
17 666 €. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
14/2 - PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a exercé la délégation qu’il a reçue du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour attribuer les marchés suivants :
MARCHES DE TRAVAUX
Objet Lot Date du marché Attributaire Montant HT Montant TTC
MARCHES SUPERIEURS A 20 000 € HT ET INFERIEURS A 89 999,99 € HT
Aménagement d'un self au
restaurant scolaire Léo
Lagrange
15/06/2020 FR GRANDES CUISINES 27 807,37 € 33 368,84 €
MARCHES SUPERIEURS A 90 000 € HT ET INFERIEURS A 5 349 999,99€ HT
Travaux de requalification de la
place Vauban
Lot n°1: VRD
assainissement
ouvrages divers
17/04/2020
EUROVIA STR
SAS / VPN
VOIRIES ET
PAVAGES DU
NORD
969 866,98 € 1 163 840,38 €
Lot n°2: éclairage
public et
distribution
électrique
19/04/2020
INEO HAUTS DE
FRANCE 98 904,49 € 118 685,39 €
Lot n°3:
plantations et
mobiliers
24/04/2020
PINSON
PAYSAGE
NORD
169 622,69 € 203 547,23 €
MARCHES DE SERVICES
Objet Lot Date du marché Attributaires Montant HT Montant TTC
MARCHES SUPERIEURS A 20 000 € HT ET INFERIEURS A 89 999,99 € HT
Programme de taille 2020 –
abattage, essouchage, élagage
abattage
17/02/2020
SMDA (Soins
Modernes des
Arbres) /
LALAUT TSA
54 786,00 € 65 743,20 €
MARCHES SUPERIEURS A 90 000 € HT ET INFERIEURS A 213 999,99 € HT
Maîtrise d'œuvre pour les
travaux d'aménagement de
cellules commerciales et de
services dans la résidence
Europe
02/05/2020
TIM architecture /
SIRETEC
Ingénierie
agence Nord
91 500,00 € 109 800,00 € MARCHES DE FOURNITURES
Objet Lot Date du marché Attributaires Montant HT Montant TTC
MARCHES SUPERIEURS A 90 000 € HT ET INFERIEURS A 213 999,99 € HT
Acquisition et livraison de
fournitures scolaires et de
matériels éducatifs
Lot n°1:
fournitures
scolaires
28/03/2020
PAPETERIES
PICHON SAS /
SAS COPYLUX
maximum
45000 € / an
Lot n°2:
fournitures
pédagogiques
28/03/2020
PAPETERIES
PICHON SAS /
SAS COPYLUX
maximum
25000 € / an
Lot n°3: petits
équipements
pédagogiques
28/03/2020
PAPETERIES
PICHON SAS /
SAS COPYLUX :
l LA VICTOIRE
maximum
25000 € / an