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Arrêté - view document.php?id=59
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - RÉGION ALSACE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG
Niederhausbergen Mairie
de
ARRETE
N° 05/2012
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213
et suivants
Considérant
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
au
profit
des
titulaires
des
cartes
GIC
et GIG
dans
la rue
de Mundolsheim
ARRETE
Art.l:
Suite
aux
raisons
énoncées
ci-dessus,
les
règles
de
stationnement
sont
soumises
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous
:
Rue
de
Mundolsheim
(Réf.
CUS
4.08.03) Création
d’un
emplacement
de
stationnement
pour
handicapés
sur
la
voie
publique L'emplacement
sera
créé
du
coté
impair
de
la voie
au
droit
de
la première
case
de
stationnement
devant
le n°3b
rue de Mundolsheim.
Art.2:
Les
dispositions
définies
par
Le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementairé
par
le
service
compétent
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg.
Art.3:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
est
en
charge
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
4:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
-
Monsieur
le Procureur
de
la République,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Bas-Rhin,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
(DAE-SRD
et Bureau
des
transports),
-
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest,
-
Monsieur
le Président
de
la CTS.
Niederhausbergen, le 30
janvier
2012
Jean
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
-
Fax
03
88
56
32
65
Courrier
électronique:
accueilmairie@niederhausbergen.fr
-
Site
internet:
www.niederhausbergen.fr