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Arrêté - 050 25 PM Stationnement pk Ouest salle Piat Savoir Rouler a Velo du 4 au 24 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 050 25 PM Stationnement pk Ouest salle Piat Savoir Rouler a Velo du 4 au 24 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°
050/2025/PM
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PARKING
OUEST
DE
LA
SALLE
YANN
PIAT
DANS
LE
CADRE
DES
ANIMATIONS
«SAVOIR
ROULER
À
VELO»
ENTRE
LE
4
ET
LE
24
MARS
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6; Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R417-10;
Considérant
la
demande
présentée
par
le service
Sports
et
Loisirs;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
salle
Yann
Piat,
afin
de
permettre
l'installation
et
le
bon
déroulement
des
animations
«Savoir
rouler
à
vélo-
Cycle
vélo
à
l'école»
organisées
par
le service
des
Sports
et
Loisirs
de
la Ville;
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
Ouest
de
la
salle
Yann
Piat,
selon
le
plan
joint
au
présent
arrêté,
afin
de
le
réserver
pour
l'installation
et
le
déroulement
des
animations
«Savoir
rouler
à vélo-
Cycle
vélo
à
l'école»,
de
8h
à
12h,
aux
dates
suivantes :
°
les
mardis
4
et
18
mars
2025
+
les jeudis
6 et
20
mars
2025,
+
les
vendredis
7 et
21
mars
2025,
*__
les
lundis
10
et
24
mars
2025.
Article
2
: La
signalisation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
la
Police
Municipale.
Article
3
:
Dans
le
cas
de
non
observation
du
présent
arrêté,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
par
les
services
de
la
fourrière,
les
frais
afférents
à
ces
opérations
étant
entièrement
à
la charge
des
contrevenants.
:
Article
4
: le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la Ville,
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
corps
des
sapeurs
pompiers,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le 20
février
2025
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
t
Vice-Président
du
Conseil
Régionél
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
FranGoiS
AËÉGANSON
DÉLAIS
ET VOIES
DE RECOURS
:
|
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
pràf
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
augfi
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville — BP
62
— 83250
La
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarcfg
é
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recouÿ#
gracieux
gt/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessibf
par
le
sitÿ
Internet
: www.telerecours.fr
ÿf de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
nYecours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Ld'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
1/2 Plan
AM
N°050/2025/PM
TP CERN EE) É SIO9UE
ÉTEINT)
2/2