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Arrêté - 315 25 PM Stationnement reserve pk President recrutement police nationale 5 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 315 25 PM Stationnement reserve pk President recrutement police nationale 5 08 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°
315/2025/PM
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe
les Maures,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R417-10;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
l’article
L113-2;
Considérant
la
demande
présentée
par
Cyrille
LAMBERT,
sous-Brigadier
de
Police,
délégué
au
recrutement-54
bld
Alphonse
Allais-13014
MARSEILLE;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
afin
de
faciliter
le
stationnement
d’un
véhicule
et
d’un
stand,
dans
le
cadre
du
recrutement
et
de
la
communication
sur
les
concours
et
métiers
de
la
Police
Nationale;
ARRÊTE
Article
4
: Dans
le
cadre
du
recrutement
et
de
la
communication
sur
les
concours
et
métiers
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
Cyrille
LAMBERT,
sous-Brigadier
de
Police
et
ses
équipes
sont
autorisés
à
stationner
ses
véhicules,
le
mardi
5
août
2025
de
9h30
à
14h,
sur
quatre
emplacements
situés
parking
dit
du
«
Président
»,
port
Miramar.
Article
2
: Durant
la
période
et
sur
l'emplacement
définis
à
l'article
1,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
l'exception
des
véhicules
des
permissionnaires.
Article
3
: La
signalisation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
la
Police
municipale.
Les
dispositifs
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
des
permissionnaires.
Article
4
:
Dans
le
cas
de
non
observation
du
présent
arrêté,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
par
les
services
de
la fourrière,
les
frais
afférents
à
ces
opérations
étant
entièrement
à
la charge
des
contrevenants. Article
5
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
12 juin
2025
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Proyeñce
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribur
n
ÿ
OULON
— 5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
parüir de sa publicité 11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. (édai
commune
de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250
La Londe les Maures
où d'un recours hiérarchique auprès
de M. le Préfet du Vy/fAns
les DÉUX
MOIS
à partir de sa publicité.
Cette démarche
prolonge
le délai de recours
près le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
1
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
cffens
»
acgssible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr