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Arrêté - AM 2024387 Jeunesse ODP Circuit Savoir Rouler
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024387 Jeunesse ODP Circuit Savoir Rouler)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241126-AM2024387-AR] Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
27/11/2024
:
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/NM/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024387
Portant
règlementation
temporaire
de
la circulation
« Savoir
rouler
» au
profit
des
enfants
du
groupe
CM1
et CM2
inscrits
V'EIS
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
le service Jeunesse
et Sports
de
la Ville
du
Lavandou
organise
un
circuit
« Savoir
rouler
»
au
profit
des
enfants
du
groupe
CM1
et
CM2
inscrits
à
l’EIS,
durant
le
mois
de
décembre
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRETE
Article
1
: Le
service
Jeunesse
et
Sports
de
la
Ville
du
Lavandou
organise
un
circuit
« Savoir
rouler
» en
situation
réelle
au
profit
des
enfants
du
groupe
CM1
et
CM2
inscrits
à l'EIS,
empruntant
les voies
repérées
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté
municipal,
les
4,
11
et
18
décembre
2024,
de
10h00
à
12h00.
Article
2
: Afin
de
permettre
aux
enfants
d'emprunter
les
circuits
en
toute
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et régulée
par
les agents
de
la Police
Municipale
aux
dates
et
heures
susmentionnées.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Page
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241126-AM2024387-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/11/2024
Publication :
27/11/2024 Article
4 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le cas
échéant
faire,
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
26
novembre
2024
Le
Maire
Gil
\
Gi,
Page
2/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241126-AM20243$7-AR] Accusé
certifié
exécutôülr@,
Réception
par
le préfet
:
Publication
: 27/11/2024
Parcours Per: T Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241126-AM2024387-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/11/2024]
Publication
: 27/11/2024 Parcoues GRand