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Arrêté - AM 2023333 Jeunesse ODP Circuit Savoir Rouler
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023333 Jeunesse ODP Circuit Savoir Rouler)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
va
083-218300705-20230927-AM2023333-AI
P
iq
ça
pa
F
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02/10/2023
Publication :
02/10/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/NM/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023333
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
règlementation
temporaire
de
la circulation
« Savoir
rouler
» au
profit
des
enfants
du
périscolaire
élémentaire
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
le
service
Jeunesse
et
Sports
de
la
Ville
du
Lavandou
organise
un
circuit
« Savoir
rouler
»
au
profit
des
enfants
du
périscolaire
élémentaire,
durant
le
mois
d'octobre
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
d'assurer
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
et
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
permettant
d'assurer
la sécurité
des
participants,
ARRETE
Article
1
: L'emplacement
situé
sur
le
parking
du
marché,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
sera
réservé
au
service
Jeunesse
et
Sports
de
la
Ville
du
Lavandou
les
4
et
11
octobre
2023
- de
14h00
à
16h00,
afin
d'organiser
une
découverte
à
vélo
en
milieu
sécurisé
« Savoir
rouler
»,
au
profit
des
enfants
du
périscolaire
élémentaire.
Article
2
: Le
service
Jeunesse
et
Sports
de
la
Ville
du
Lavandou
organise
un
circuit
« Savoir
rouler
»
en
situation
réelle
au
profit
des
enfants
du
périscolaire
élémentaire,
le
18
octobre
2023,
de
14h00
à 16h30,
au
départ
du
COSEC
jusqu'au
rond-point
devant
l'Hôtel
Baptistin
avec
retour
à
son
point
de
départ,
empruntant
les
voies
telles
que
figurées
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Page
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230927-AM2023333-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02/10/2023
Publication :
02/10/2023
Article
3
: Afin
de
permettre
aux
enfants
d'emprunter
le
circuit
en
toute
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
régulée
par
les
agents
de
la
Police
Municipale
sur
les
voies
telles
que
figurées
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
18
octobre
2023
de
14h00
à
16h00.
Article
4
:
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la présente
règlementation.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
-
83000
TOULON
-
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
services
de
la Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 27
septembre
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi es
Page
2/2 SAVOIR ROULER - ODP
, Le 4 et 11 octobre 2023 -
fomenAe De 14h00 à 16h00 RL Che Favandou
join Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230927-AM2023333-AI Accusé
certifié exécutoire
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Réception
par
le
préfet
: 02/10/2023
Publication :
02/10/2023
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