Séance - seance 27 04 2023 02

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Séance - seance 27 04 2023 02 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Séance - seance 27 04 2023 02)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport, Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 21 avril 2023, convocation du Conseil Municipal, adressée à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 27/04/2023 à 19h.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept avril à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de civilite Valérie ZULIAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2023

Présents :

ZULIAN Valérie / RUSSIER Alain / NARDIN Marie-Christine / PELLAT Xavier / BOUBELLA Djamila / AMARI Kader / TÊTE Christine / LOMBARDO Joséphine / BRICOTEAUX Christine / AUCLAIR Simon / GOURDAIN Guillaume / PAPAIOANNOU Elie / BRUNET-JAILLY Claudine / ROSSETTO Olivier / VILLECOURT Sylvie / FERRANTE François / TOSI Pierre-Antoine / BESSOT André / JULIEN Gilles / VIALLE Renée / SEGUIN Guillaume / GARCIA Jean-François.

Absent(s) :

AKYUREK Mustafa (pouvoir à V. ZULIAN) / QUINARD Cyril (pouvoir à C. BRICOTEAUX) / LEROY Luc (pouvoir à A. RUSSIER) / GUTIERREZ Isabelle (pouvoir à X. PELLAT) / JEAN Marie-Elisabeth (pouvoir à A. BESSOT) / Maryline CUILLIER (pouvoir à F. FERRANTE)

Secrétaire de séance : Monsieur Alain RUSSIER

Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

1Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

Ordre du Jour

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE...........................4

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR...............................................................................4

FINANCES.................................................................................................................................4

- Détail subventions aux associations 2023............................................................................4

- Demande de subvention pour la rénovation et la mise en valeur de l'ancienne église St Pierre - Approbation du plan de financement prévisionnel....................................................6

SERVICE À LA POPULATION.................................................................................................7

- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association " Le Souvenir Français".........8

VIE LOCALE.............................................................................................................................9

- Tarifs de l'école de musique pour l'année 2023-2024..........................................................9

- Modification du règlement intérieur des équipements sportifs et salles communales de Moirans.................................................................................................................................10

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE......................................................................................11

- Fonds de concours Territoire d’Énergie Isère (TE38) - Programmation 2023 des travaux d’éclairage public.................................................................................................................11

- Foncier - Convention d'études - Stratégie et évaluation foncières et immobilières - Site de l'Ex-EHPAD - EPFL du Dauphiné / Commune de Moirans / CAPV / Centre Hospitalier Tullins (CHT).......................................................................................................................13

QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................15

2Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité

Avant de commencer la séance, Mme la Maire souhaite rendre hommage à M. Alfredo RUGGERI qui s’est éteint le 7 avril 2023 à l’âge de 77 ans. Elle informe qu'il s’installa à Moirans en 1979 et c’est en tant que Compagnon de France Charpentier qu’il réalisa le toit de l’église. Adepte du sport des boules depuis l’âge de 14 ans, il a contribué au développement du club de Moirans qu’il a présidé de 2008 à 2016. Peintre, paysagiste, autodidacte, il a été également membre des Compagnons de la Palette pendant 4 ans.Touché, frappé par la maladie, il a abandonné avec regrets peu à peu ses activités. Il a marqué ceux qui le connaissait par sa convivialité et sa gentillesse.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR.

Le procès verbal de la séance du 30 mars 2023 est approuvé par 24 voix pour et 4 voix contre.

DELIB N°DEL2023_034

FINANCES

- détail subventions aux associations 2023

RAPPORTEUR : Alain RUSSIER

Dossier suivie par : Laurence TOUZIN

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-7 et L.2131- 11,

VU l’avis favorable de la commission Vie Locale en date 20 avril 2023,

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Municipalité est soucieuse d'encourager la vie associative qui participe à l'animation et à la qualité de vie de la commune et alloue chaque année des concours aux associations.

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023, l’annexe obligatoire IV B8 « subventions

3Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

versées » était jointe à la maquette budgétaire,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les concours versés aux associations.

CONSIDÉRANT le 1er alinéa de l’article L.2311-7 du CGCT disposant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

CONSIDÉRANT l’article L.2131-11 du CGCT disposant que sont illégales les délibérations auxquelles prennent part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

Ainsi un Conseiller Municipal en exercice du Conseil Municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association.

Il convient donc que tous conseillers intéressés ne participent pas au vote.

Mesdames Valérie ZULIAN et Christine TETE, Monsieur Xavier PELLAT ne participant pas au vote pour l’association « Moirans Tout Temps » ;

Monsieur Xavier PELLAT ne participant pas au vote pour l’association « BVHB de Moirans ».

Messieurs Elie PAPAIOANNOU et Guillaume SEGUIN ne participant pas au vote pour l’association « Ski Club de Moirans »,

Madame Christine BRICOTEAUX et Monsieur Olivier ROSSETTO ne participant pas au vote pour l’association « Cyclo Club de Moirans » ;

Monsieur François FERRANTE ne participant pas au vote pour l’association « Centre de soin » ;

Monsieur Gilles JULIEN ne participant pas au vote pour l’association « Amicale des sapeurs pompiers » ;

Madame Renée VIALLE ne participant pas au vote pour l’association « Les compagnons de la palette » ;

AUTORISE le versement au titre de l’année 2023 les subventions détaillées par bénéficiaire dans le tableau ci-annexé.

Interventions : A. RUSSIER – Mme la Maire – G. JULIEN – P.A. TOSI – D. BOUBELLA – F. FERRANTE – J. LOMBARDO

Intervention de M. RUSSIER avant la présentation de la délibération :

« Les associations sont une richesse pour Moirans . Elles contribuent au lien social, au renforcement de la citoyenneté et à la participation à la vie publique. Le tissu associatif embrasse tous les âges de la population ; il œuvre dans tous les domaines tels le social, le sport, la culture, le patrimoine, les loisirs, l’éducation, la petite enfance et permet de réfléchir ou se distraire, aider ou s’entretenir, s’informer ou partager des intérêts communs etc. Nous

4Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

soutenons leurs actions depuis le début du mandat malgré des conditions sanitaires puis économiques difficiles. Nous avons encore souhaité une fois de plus cette année maintenir un niveau d’aide important auprès de celles et ceux qui contribuent fortement à la vie locale . La somme globale attribuée en 2023 aux subventions pour les associations Moirannaises est légèrement supérieure à celles versées en 2021 et 2022 ».

Suite à l’interrogation concernant la légalité de la délibération, Mme la Maire précise qu’il s’agit d’une annexe détaillée à la délibération du vote du budget. Il s’agit de réaffirmer la politique de la ville sur le fonctionnement des subventions allouées aux associations en toute transparence.

DELIB N°DEL2023_035

- demande de subvention pour la rénovation et la mise en valeur de l'ancienne église st pierre - approbation du plan de financement prévisionnel

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivie par : Françoise VERNET

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 a été déposé auprès de la Préfecture pour la préservation et la mise en valeur de l’ancienne église St Pierre.

Il convient d’arrêter les modalités de financement pour cette opération.

Ce projet d’aménagement permettra d’établir la programmation du phasage de travaux pour assurer la préservation et la mise en valeur future de l’édifice.

VU l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable de la commission de pôle Vie Locale en date du 20 avril 2023,

CONSIDÉRANT que le projet assurera la conservation de l’édifice par des travaux d’entretien et de valorisation, et permettra son ouverture au public par sa mise en valeur intérieure.

CONSIDÉRANT que les objectifs poursuivis visent à soutenir un projet de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel local.

CONSIDÉRANT que le coût des travaux éligibles et des études associées, estimé à 1 452 975 €HT est susceptible d’être subventionné par l’État au titre de la DSIL selon le tableau de financement ci-dessous :

5Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

Financement Montant H.T.

de la subvention

Date de la

demande

Date d’obtention Taux

Union Européenne

DSIL 435 893 30 %

Autre(s) subvention(s) État - DRAC A définir 18-07-2022 08-03-2023 (sur les travaux relevés 3D et sondages décors

peints)

Non connu

Région A définir

Département A définir

Autres financements publics (préciser)

Sous-total

(total des subventions publiques

A définir

Participation du demandeur :

- autofinancement

- emprunt

Le reste

TOTAL 1 452 975 100 %

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement prévisionnel pour la préservation et la mise en valeur de l’ancienne église St Pierre, présenté ci-dessus.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la préservation et la mise en valeur de l’ancienne église St Pierre.

Intervention(s) : Mme la Maire – G. JULIEN – F. FERRANTE – X. PELLAT – D. BOUBELLA – E. PAPAIOANNOU – P. A. TOSI

Suite aux remarques concernant le plan prévisionnel Mme la Maire explique qu’il n’y a pas de détail noté sur le tableau parce que les participations respectives des financeurs sont liées entre elles, et que de l’une des participations découleront des autres. Ce dossier est complexe, il est travaillé en partenariat avec plusieurs institutions. Aujourd’hui, pour engager les travaux 2023, il importait de lancer cette demande pour déclencher l’ensemble des financeurs. Le coût des travaux a été présenté le mois dernier dans la délibération relative aux AP/CP. Mme la Maire précise qu’au regard de l’échéance du projet et des évolutions des coûts, le programme d’investissement nécessitera certainement une réévaluation.

M. PELLAT tient à préciser que le mois dernier il a été annoncé que dans le cadre des AP/CP, ne sont mentionnées dans les documents que les subventions qui ont été notifiées par courrier.

DELIB N°DEL2023_036

SERVICE À LA POPULATION

- attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association " le souvenir français"

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

6Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

Dossier suivie par : Jorge AMARO

Dans le cadre de son action autour de la mémoire, « Le Souvenir Français », association nationale fondée en 1887 et déclarée d’utilité publique en 1906 a pour vocation de :

- conserver la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France au cours de son histoire, notamment en entretenant leurs tombes ainsi que les monuments élevés à leur gloire, tant en France qu’à l’étranger

- animer la vie commémorative en participant et en organisant des cérémonies patriotiques nationales et des manifestations locales qui rassemblent les différentes générations autour de leur histoire

- transmettre le flambeau du souvenir aux générations successives en les sensibilisant, par la connaissance de l’histoire, à l’amour de la Patrie et au sens du devoir.

« Le Souvenir Français », dans le cadre des commémorations du 11 novembre 2023, sollicite la commune pour une :

- participation aux frais d’entretien des monuments commémoratifs de la commune - un accompagnement pour organiser une manifestation patriotique avec la réception de la Flamme du Soldat Inconnu.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Le Souvenir Français »,

CONSIDÉRANT que le devis présenté pour l’entretien des monuments commémoratifs de la commune se monte à 3 120€,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder au « Souvenir Français » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 560,00€ ainsi que d’adhérer à l’association en tant que membre bienfaiteur à hauteur de 50€.

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 560,00 € à l’association « Le Souvenir Français »

STATUE favorablement sur le principe de l’adhésion de la Ville de Moirans à l’association « Le Souvenir Français » en qualité de membre bienfaiteur, pour un montant de 50€.

Intervention(s) : Mme la Maire – F. FERRANTE – G. JULIEN – R. VIALLE

Mme la Maire informe qu’une manifestation est en train de s’organiser en partenariat avec le préfet, la gendarmerie, les pompiers, toutes les associations patriotiques, les écoles, le collège, le musée de Montferrat. Il a été réuni une trentaine de personnes autour de l’organisation de cette manifestation.

7Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

DELIB N°DEL2023_037

VIE LOCALE

- tarifs de l'école de musique pour l'année 2023-2024

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Dossier suivie par : Catherine ROUX

Il est rappelé qu’il convient d’adopter les nouveaux tarifs de l’École de Musique pour l’année scolaire 2023/2024, présentés en annexe.

Il est proposé au Conseil Municipal de majorer la partie fixe due à l’inscription, qui passerait de 67 € à 70 € modifiant également au même tarif la ligne « Orchestres et/ou ateliers ».

La grille tarifaire pour les Moirannais, calculée d’après leur quotient familial, serait également en augmentation ainsi que celle appliquée aux élèves extérieurs à Moirans (Pays Voironnais et hors Pays Voironnais).

Seuls, les tarifs de location d’instrument ne changent pas.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29

VU l’avis favorable de la commission vie locale en date du 20 avril 2023,

CONSIDÉRANT qu’il convient de faire évoluer une partie des tarifs de l’École Municipale de Musique,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs pour l’année 2023-2024,

APPROUVE les nouveaux tarifs de l’École de Musique pour l’année scolaire 2023/2024 tels que proposés en annexe.

DELIB N°DEL2023_038

- modification du règlement intérieur des équipements sportifs et salles communales de moirans.

RAPPORTEUR : Alain RUSSIER

Dossier suivie par : Carole TREVISAN

8Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

VU l’avis favorable de la commission vie locale en date du 20 avril 2023.

Dans le cadre de la gestion du domaine communal, les équipements sportifs et salles communales, peuvent être mis à la disposition des différents utilisateurs qui en font la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'utilisation prioritaire est d'abord envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Les modalités d'utilisation de ces équipements communaux doivent être définis afin que les mises à disposition à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Il convient de mettre à jour les règlements intérieurs de tous les équipements sportifs et salles communales.

Les modifications apportées sont grisées dans les règlements présentés en annexe pour les équipements suivants :

- la salle Louis Barran, le complexe sportif des Béthanies et l’espace René Crétin, le boulodrome et la salle Vernet, la salle Edelweiss, l’espace Jail, la salle Emile Fontanet, le gymnase le Vergeron, l’espace Miro, le stade la Perelle et la salle Paul Cuillier, les tennis municipaux, l’espace Lionel Terray et la salle de gym Balondrade.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les règlements tels que présentés à compter du 1er juillet 2023.

APPROUVE les modifications des règlements intérieurs des équipements sportifs et salles communales listés ci-dessus.

Interventions(s) : Mme la Maire - A. RUSSIER – G. JULIEN – F. FERRANTE – P.A. TOSI

Concernant le règlement de la salle Barran, M. Russier informe qu’il n’y a pas eu de modification majeure qui remette en cause l’utilisation des salles par les associations. Les services ont fait le nécessaire auprès de certaines associations pour avoir leurs accords sur ces points là.

Mme la Maire précise qu’il n’y a pas de veto, cette salle est très utilisée. La question est d’en prioriser l’usage. Il semblait important que cet usage soit partagé en priorité et que les usages individuels arrivent ensuite mais ils ne sont pas exclus. L’utilisation de cette salle par les particuliers est traitée dans le règlement par : « les autres demandes seront traitées au cas par cas ». Il a été séparé les intérêts collectifs des intérêts individuels.

Suite aux interventions, Mme la Maire propose de rajouter dans le règlement : « Les autres demandes dont les particuliers moirannais seront traitées au cas par cas ». Les groupes de la minorité approuvent cette modification qui sera apportée dans le règlement de la salle Barran.

DELIB N°DEL2023_039

9Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE

- fonds de concours territoire d’énergie isère (te38) - programmation 2023 des travaux d’éclairage public

RAPPORTEUR : Olivier ROSSETTO

Dossier suivie par : Cédrine LECONTE

La maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage public a été transférée à Territoire d’Énergie Isère (TE38) depuis 2018.

3 tranches de travaux ont déjà été réalisées, une quatrième tranche se déroulera sur 2023.

La programmation prévisionnelle est détaillée dans l’annexe jointe à la présente délibération et concerne en résumé :

1/ L’amélioration et l’optimisation de l’éclairage sur la rue du Grand Fays du tronçon de Galifette à l’impasse du Grand Fays, y compris le croisement de la rue du Vergeron. - Remplacement de 13 ampoules,

2/ La rénovation et l’optimisation des lanternes dans l’hyper centre.

- Remplacement de 50 ampoules,

3/ La dépose des crayons sur la traversée piétonne parc de la place Charles de Gaulle et l’optimisation de l’éclairage sur le cheminement de la médiathèque à la Poste. - Dépose des 8 crayons et mise en place de 5 candélabres,

4/ La mise en conformité de l’éclairage piéton sur le cheminement du passage des Cordeliers - Mise en place de 9 spots en applique, de 2 mâts hauteur 6 m et d’une crosse équipée d’une lanterne,

5/ La mise en conformité de l’éclairage piéton sur le parvis de l’annexe mairie et du Parc de la Grille.

- Mise en place de 2 candélabres,

6/ La séparation et la gestion indépendante des éclairages du Parc de la Grille. - Séparation du réseau électrique et mise en place d’une horloge de commande dans le coffret du parc,

7/La rénovation et optimisation des éclairages tripodes des croisements rue M. Chorot, rue du 8 mai 1945 et avenue L. Moyroud

- Remplacement des 12 ampoules, et réduction de la hauteur du mat d’éclairage rue du 8 mai 1945/ rue de la République,

10Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

8/ La création de l’éclairage public le long de la RD 1092 jusqu’au Jardin des Violettes (PUP BLAIN)

- Création de 13 mâts, hauteur 4 m, selon un dispositif d’éclairement abaissé et d’un allumage progressif sur détection de mouvement,

Après étude, le plan de financement prévisionnel, annexé à la présente délibération, est le suivant :

- Le prix de revient TTC de l’opération tranche 4 est estimé à 134 759 €

- Le montant total des financements externes s’élève à : 49 482 €

Ainsi la participation prévisionnelle de la commune s’élève à : 85 277 € répartie comme suit : - La participation aux frais TE 38 s’élève à : 6 317 €

- La contribution prévisionnelle aux investissements pour la tranche 4 s’élève à : 78 960 €

Le montant de la participation prévisionnelle est engagé au budget primitif 2023 de la collectivité voté en date du 30 mars 2023. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération DEL2018_046 en date du 12 juillet 2018, portant transfert de compétence de maîtrise d’ouvrage en éclairage public ;

VU l’avis favorable de la commission Techniques et Ville durable en date du 17 avril 2023 ;

CONSIDÉRANT le conventionnement avec TE38,

CONSIDÉRANT que les travaux participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique,

VALIDE la programmation des travaux et le plan de financement ci-annexés ;

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer le plan de financement global qui fixe les modalités financières de la participation de la Commune aux travaux sur les réseaux d’éclairage public.

11Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

DELIB N°DEL2023_040

- foncier - convention d'études - stratégie et évaluation foncières et immobilières - site de l'ex- ehpad - epfl du dauphiné / commune de moirans / capv / centre hospitalier tullins (cht)

RAPPORTEUR : Elie PAPAIOANNOU

Dossier suivie par : Cédrine LECONTE

Le projet de reconversion et de valorisation du site de l’EX-EHPAD a fait l’objet d’un appel à projet lancé en 2018. L’obtention d’un permis de construire a été accordé en 2020, pour la création de 58 logements. Les blocages rencontrés, notamment par la mise en œuvre des prescriptions archéologiques, n’ont cependant pas pu être levés. Ainsi le permis de construire a été retiré en 2022.

Le Centre Hospitalier de Tullins étudie la possibilité d’un portage foncier par l’EPFL du Dauphiné. Cette possibilité peut s’envisager sous réserve de l’accord de la Commune de Moirans et du Pays Voironnais.

Ainsi, la Commune sollicite l’EPFL pour un accompagnement en vue d’un éventuel portage du site de l’EX-EHPAD.

L’objectif est d’aboutir à l’automne 2023 à un bilan opérationnel, précisé par les études conduites par l’EPFL. Il s’agit de réaliser :

- Le diagnostic relatif à la requalification foncière (désamiantage avant réhabilitation, métré du bâti, curage et/ou planification réhabilitation, etc.),

- Le pré-diagnostic de la desserte réseaux et équipement,

- L’ingénierie foncière (division parcellaire, valorisation, remembrement, etc.).

Cette première analyse permettra à la Commune de se positionner sur le devenir du site.

Le projet de convention d’études, joint en annexe à la présente délibération, définit le cadre et le contenu de la coopération publique entre l’EPFL du Dauphiné, la Commune de Moirans, le Pays Voironnais et le Centre Hospitalier de Tullins.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération en date du 6 avril 2023 du Conseil d’Administration de l’EPFL du Dauphiné qui valide l’intervention de l’EPFL dans le cadre de l’opération EX-EHPAD suivant les termes du projet de convention annexé visant à définir les engagements respectifs des parties ;

VU l’avis favorable de la commission Techniques et Ville durable en date du 17 avril 2023 ;

12Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

CONSIDÉRANT que l’exécutif du pôle Transition Ecologique du Pays Voironnais statuera sur ce projet lors de sa prochaine réunion ;

CONSIDÉRANT que les dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 décembre 2017, modifié le 5 mai 2022, applicables au secteur de l’EX-EHPAD correspondent à la zone UA ;

CONSIDÉRANT la sollicitation de la commune de Moirans pour confier à l’EPFL du Dauphiné une mission de stratégie et d’évaluation foncières et immobilières sur le périmètre défini par le tènement EX-EHPAD ;

CONSIDÉRANT l’intérêt d’engager une mission de stratégie et d’évaluation foncières et immobilières sur le périmètre du tènement EX-EHPAD, site en friche situé en centre-ville, encadré par une convention d’études.

APPROUVE les termes du projet de convention d’études ci-annexé, à passer entre l’EPFL du Dauphiné, la Commune de Moirans, la CAPV et le Centre Hospitalier de Tullins;

VALIDE le principe si l’acquisition ne se réalisait pas au terme de la phase d’étude de la participation de la commune de Moirans à hauteur de 70 % du montant réel des dépenses, celle-ci étant plafonnée à hauteur de 60 000€ HT,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer la convention d’études, ci-annexée.

Intervention(s) : Mme la Maire – E. PAPAIOANNOU - F. FERRANTE – P. A. TOSI

Mme la Maire tient à préciser que les fouilles ne seront réalisées que s’il y a démolition et reconstruction du bâtiment. Aujourd’hui il est important de savoir ce qu’il est possible de faire, quel est l’enjeu de ce terrain au regard des coûts. Il était important de faire une étude précise. Le devenir de ce lieu dépend des conclusions des études. Les choix qui seront faits seront bien entendu partagés. Toutes les possibilités sont à étudier. L’idée du portage foncier c’est que la commune ait un rôle à jouer dans les choix qui seront faits, il est important d’avoir toutes les données. A terme si ce terrain revient à la ville, les montants des études seront pris en charge par l’EPFL. Un projet se construira après le résultat de cette étude.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L’ordre du jour étant levé, la séance est levée à 20h35

13Commune de Moirans – Séance du 27/04/2023 à 19 h 00

Ce procès verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l'occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte rendu intégral, et pour davantage d'exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie,sous format audio-informatique.

Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique « le conseil municipal »

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