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Séance - seance 27 03 2025 02
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Séance - seance 27 03 2025 02)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 21 mars 2025, convocation du Conseil Municipal, adressée à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 27/03/2025 à 19h.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de civilite Valérie ZULIAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2025
Présents :
ZULIAN Valérie / RUSSIER Alain / NARDIN Marie-Christine / PELLAT Xavier / BOUBELLA Djamila / AMARI Kader / AKYUREK Mustafa / TÊTE Christine / LOMBARDO Joséphine / GOURDAIN Guillaume / BRICOTEAUX Christine / BRUNET- JAILLY Claudine / GUTIERREZ Isabelle / ROSSETTO Olivier / VILLECOURT Sylvie / PARRY Gilbert / TOSI Pierre-Antoine / CUILLIER Maryline / BESSOT André / Gilles JULIEN / VIALLE Renée / SEGUIN Guillaume / GARCIA Jean-François.
Absent(s) :
AUCLAIR Simon (pouvoir à V. ZULIAN) / PAPAIOANNOU Elie (pouvoir à G. GOURDAIN) / QUINARD Cyril (pouvoir à A. RUSSIER) / LEROY Luc (pouvoir à K. AMARI) / FERRANTE François (pouvoir à P.A. TOSI) / JEAN Marie-Elisabeth (pouvoir à A. BESSOT)
Secrétaire de séance : Monsieur Alain RUSSIER
Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l'ordre du jour.
1 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
Ordre du Jour
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL...................................................................................1
FINANCES.................................................................................................................................4
Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget Principal en M57 et Budget annexe réseau chaleur bois en M41...............................................................................................................4
Affectation des résultats 2024................................................................................................7
Budget Primitif 2025..............................................................................................................9
Détail subventions aux associations 2025............................................................................20
Vote des taux de la fiscalité directe locale............................................................................23
Rapport sur les acquisitions et ventes 2024..........................................................................25
Suivi des Autorisations de Programme (AP) - Crédit de Paiement (CP) en investissement26
Budget annexe / Réseau de Chaleur Bois Moirans / Affectation résultats 2024..................28
Budget annexe / Réseau de Chaleur Bois Moirans / Budget Primitif 2025.........................29
ADMINISTRATION GÉNÉRALE..........................................................................................31
Mandat spécial – Remboursement des frais.........................................................................31
RESSOURCES.........................................................................................................................33
Mandat au CDG38 - Adhésion aux contrats-groupes...........................................................33
SERVICE À LA POPULATION...............................................................................................35
Attribution de concours financier - Dispositif Atouts Jeunes...............................................35
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Lycée Pierre Beghin.................................36
VIE LOCALE...........................................................................................................................37
Dénomination de l’Espace Vie Associative “ancienne trésorerie” à moirans......................37
Mise à disposition de l’espace vie associative "La Tisserie" – Convention et règlement intérieur................................................................................................................................39
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Musée C.A. Pégoud..................................40
QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................40
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance du 20 février 2025 est approuvé par 18 voix pour et 11 abstentions.
APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR.
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
2 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
Avant de commencer la séance, le tableau des indemnités des élus est distribué à l'ensemble des élus.
3 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_017
FINANCES
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET PRINCIPAL EN M57 ET BUDGET ANNEXE RÉSEAU CHALEUR BOIS EN M41
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
Pour exercer l’ensemble de ses compétences, la Commune de Moirans dispose de 2 budgets. Un budget qui relève de la nomenclature M57 : le budget principal et un budget annexe du Réseau Chaleur Bois qui relève de la nomenclature M41.
Au 1er janvier 2025, la commune a souhaité passer au CFU, le compte financier unique. Le CFU a vocation à devenir, au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Les résultats, pour l’exercice 2024, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque budget fait l’objet d’un CFU.
Les CFU sont accompagnés d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
I - Le budget principal
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 15 272 880,65 € en recettes et 15 909 719,07 € en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 12 275 658,29 € en recettes, 11 038 109,87 € en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 1 237 548,12 €. En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 2 997 222,36 € et les dépenses à 4 871 609,20 €, soit un résultat déficitaire de la section de – 1 874 386,84 €.
4 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
Section Titres émis (en €) Mandats émis (en €) Résultat de l’exercice 2024 (en €)
Fonctionnement 12 275 658,29 € 11 038 109,87 € 1 237 548,42 € Investissement 2 997 222,36 € 4 871 609,20 € - 1 874 386,84 € Total 15 272 880,65 € 15 909 719,07 € - 636 838,42 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés en investissement (+ 8 180 389,82 €) le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 6 306 002,98 € et 1 237 548,42 € en fonctionnement.
Section
Résultat de l’exercice
2024 (en €)
Résultat antérieur
reporté (en €)
Résultat cumulé de clôture
(en €)
Fonctionnement 1 237 548,42 € 0 1 237 548,42 € Investissement - 1 874 386,84 € 8 180 389,82 € 6 306 002,98 € Total - 636 838,42 € 8 180 389,82 € 7 543 551,40 €
II - Le budget annexe du réseau chaleur bois
L'exécution du budget annexe réseau chaleur bois est arrêtée à la somme de 462 190,11 € en recettes et 474 072,09 € en dépenses. Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 336 796,49 € en recettes, 266 694,33 € en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 129 419,23 €. En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 125 393,62 € et les dépenses à 266 694,83 €, soit un résultat déficitaire de la section de – 141 301,21 €.
Section Titres émis (en €) Mandats émis (en €) Résultat de l’exercice 2024 (en €)
Fonctionnement 336 796,49 € 207 377,26 € 129 419,23 € Investissement 125 393,62 € 266 694,83 € - 141 301,21 € Total 462 190,11 € 474 072,09 € - 11 881,98 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés de 329 631 € en investissement et – 93 691,92 € en fonctionnement, le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 224 057,10 €.
Section
Résultat de l’exercice 2024
(en €)
Résultat antérieur
reporté (en €)
Résultat cumulé de clôture
(en €)
Fonctionnement 129 419,23 € 329 631,00 € 459 050,23 € Investissement - 141 301,21 € - 93 691,92 € - 234 993,13 € Total - 11 881,98 € 235 939,08 € 224 057,10 €
Le vote par le Conseil des CFU constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.
Après présentation des CFU 2024 du Budget Principal et du budget annexe réseau chaleur bois, Mme la Maire quitte la salle pour permettre à l’Assemblée de les voter et donne Présidence à Monsieur Alain RUSSIER, 1er Adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 11 abstentions et 2 sans participation,
5 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
1° - Donne acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget principal et son budget annexe.
2° - Arrête, pour l'année 2024, les CFU de la commune de MOIRANS pour :
- le budget principal : le résultat de la section de fonctionnement à 1 237 548,42 € et le résultat cumulé de clôture à 1 237 548,42 €,
le résultat de la section d’investissement à – 1 874 386,84 € et le
résultat cumulé de clôture à 6 306 002,98 €,
- le budget annexe réseau chaleur bois :
le résultat de la section d’exploitation à + 129 419,23 €, le
résultat cumulé de clôture à 459 050,23 €,
le résultat de la section d’investissement à – 141 301,21 €, et le
résultat cumulé de clôture à – 234 993,13 €
dressés en collaboration par Madame la Maire de Moirans et le Comptable public - Service de gestion comptable de Voiron
3°- Autorise Madame la Maire de Moirans à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Interventions : Mme la Maire - X. PELLAT
Présentation par M. X. PELLAT d’un powerpoint, une note de synthèse des CFU 2024 du BP et du Budget annexe réseau chaleur bois.
6 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_018
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
Le Conseil Municipal vient de voter le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
VU l’instruction budgétaire et comptable de la M57,
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du code général des collectivités territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats.
VU l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2024,
VU le besoin de financement de la section d’investissement,
VU que l’excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité au besoin de financement de la section d’investissement,
VU l’avis de la commission ressources en date du 13 mars 2025,
Considérant les résultats cumulés de clôture suivants :
Section fonctionnement Section investissement
Résultat d’exécution de
l’exercice 2024 (a)
1 237 548,42 € - 1 874 386,84 €
Reprise des résultats exercice
2023 (b)
0 € 8 180 389,82 €
Résultats de clôture (a+b) 1 237 548,42 € 6 306 002,98 €
CONSIDÉRANT les restes à réaliser de la section d’investissement :
en dépenses de 523 806,85 €,
CONSIDÉRANT l’excédent de la section de fonctionnement,
CONSIDÉRANT le solde d’exécution de la section d’investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 11 abstentions,
AFFECTE le résultat de fonctionnement 2024 de 1 237 548,42 € au budget 2025 comme suit :
1 237 548,42 € en recettes d’investissement au compte 1068
AFFECTE le résultat d’investissement 2024 de 6 306 002,98 € au budget 2025 comme suit :
7 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
6 306 002,98 € en recettes d’investissement au chapitre R001
8 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_019
BUDGET PRIMITIF 2025
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
Le vote du budget primitif est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.
Comme précisé lors des orientations budgétaires, ce budget s’inscrit dans un contexte qui reste globalement très contraint sur le plan national.
Il importe donc de maintenir le cap d’une stratégie budgétaire relative à la bonne gestion tout en réalisant les projets municipaux exposés.
Le Budget 2025 doit ainsi permettre de mettre en œuvre les orientations de la municipalité présentées dans le rapport d’orientations budgétaires tout en maîtrisant sa situation financière, c’est-à-dire,
- disposer d’une épargne nette positive,
- avoir une capacité de désendettement maîtrisée, garante de la solvabilité financière de la ville.
Cette bonne gestion permet de ne pas recourir à l’emprunt ni de faire appel à une augmentation de la fiscalité.
Un document synthétique déclinant les inscriptions budgétaires a été présenté en commission ressources le 13 mars 2025.
Il est aussi commenté et projeté en séance du Conseil Municipal.
Le budget primitif 2025 est présenté tant en fonctionnement qu’en investissement.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,
VU l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales,
VU l’instruction comptable M57 applicable aux communes,
VU l’avis de la commission ressources du 13 mars 2025,
9 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
VU la délibération du 20 février 2025 portant sur la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire appuyé d’un Rapport d’Orientation Budgétaire,
VU la délibération en date du 27 mars 2025 adoptant le Compte Financier Unique de l’année 2024,
VU la délibération en date du 27 mars 2025 approuvant l’affectation des résultats 2024,
Le groupe de la minorité «Moirans tous concernés » a sollicité un vote à bulletin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT : « lorsqu’un tiers des membres présents le réclament ». Le nombre de présents réclamant le vote à bulletin secret étant atteint, soit 8 ; le vote du Budget à bulletin secret est adopté par les élus présents.
M. André BESSOT et Mme BOUBELLA Djamila sont chargés du bon déroulement du vote.
Nombre de bulletins pour : 15
Nombre de bulletins contre : 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 8 voix contre,
DÉCIDE de voter à bulletin secret le budget primitif 2025 de la commune
- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres
- Par opération pour la section d’investissement sans vote formel sur chacune des opérations
ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la commune comme il suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 12 076 867,00 € 12 076 867,00 €
INVESTISSEMENT 14 833 939,40 € 14 833 939,40 €
PRÉCISE que les reports de la section d’investissement sont intégrés au budget 2025.
Interventions : Mme la Maire – X. PELLAT – O. ROSSETTO – J. LOMBARDO – M. AKYUREK - G. JULIEN – T.A. TOSI – G. SEGUIN
Avant la présentation de la délibération sur le budget, Mme la Maire fait lecture d’un texte d’introduction: « L'élaboration du budget 2025 traduit les priorités et les fortes ambitions de la municipalité pour construire la ville de demain avec les citoyens. Après une année 2024 placée sous le signe de l'inflation et de la hausse des coûts de l'énergie, 2025 est marqué par de fortes incertitudes compliquant les projections budgétaires des collectivités. L’État peine à maîtriser son endettement et pour réduire son déficit fait subir des pressions croissantes sur les
10 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
collectivités. Les mesures de la loi de finances 2025 auront un impact tout confondu d'environ 7 milliards d'euros sur le budget des collectivités. L'État a mis en place notamment un fond de réserve le dispositif de lissage conjoncturel qui ponctionnera un milliard d'euros à 2000 collectivités. Nous n'en connaissons pas encore officiellement le montant mais Moirans pourrait voir ses recettes impactées, parallèlement les dotations de l'État continuent de diminuer réduisant nos marges de manœuvre financières, cette situation est paradoxale car les besoins des citoyens augmentent en terme de logement, de mobilité durable, d'investissement dans la transition écologique ou de soutien social. En fonctionnant ainsi l'État oublie le rôle primordial des collectivités locales dans l'investissement public qu'elle finance à hauteur de 70 %. Les conséquences pour l'activité économique risque d'être importante malgré ce contexte contraint et sans hausse des taux des impôts locaux comme la municipalité s'y est engagé Moirans avec un faible niveau d'endettement par habitant et une maîtrise des dépenses de fonctionnement affiche malgré tout une bonne santé financière, une rigueur budgétaire et une vision à long terme permettant de garantir des services publics de qualité tout en maintenant des équipements performants. Notre gestion réaliste et durable nous permet d'adopter un budget volontariste avec la détermination toujours intacte de la municipalité d'offrir un avenir désirable aux moirannaises et au moirannais en maintenant le cap et en renforçant les investissements autour de quatre priorités, quatre axes prioritaires : d'abord continuer le pari de l'éducation pour tous, de 0 à 29 ans par l'amélioration du parcours de l'enfant, un enjeu majeur de la politique municipale. Les actions en faveur du bien grandir se poursuivent tant en fonctionnement qu'en investissement par l'étude participative de la nouvelle école, le travail sur la végétalisation et la désimperméabilisation des cours d'école ainsi qu'une amélioration des conditions d'accueil et d'apprentissage sur le territoire. Je n'oublie pas la maison de la petite enfance qui accueillera progressivement jusqu'à cet été les associations de la petite enfance dans des conditions de travail et d'accueil bien meilleures qu'actuellement. Le second axe concerne la poursuite des investissements nécessaires pour une ville résiliente sociale et solidaire, un enjeu majeur de notre époque. La municipalité multiplie les actions en faveur de la transition écologique l'objectif est de poursuivre ces efforts afin d'intégrer la dimension écologique dans chaque action et projets municipaux avec notamment la préservation de nos bâtiments communaux par la rénovation thermique permettant une amélioration des performances du bâti mais aussi la mise en place d'un PPE énergie décliné sur la commune visant à optimiser la consommation énergétique. A noter également la rénovation de nos équipements publics comme le passage au LED dans les différents équipements, la mise en place du plan mobilité, la création de pistes cyclables sécurisées en lien avec le schéma vélo du Pays Voironnais, la poursuite de la sensibilisation à la biodiversité en collaboration avec les écoles, les habitants et les collectifs d'habitants ou au travers du budget citoyen. Le troisième axe concerne le développement d’un cadre de vie agréable qui allie tranquillité et sérénité publique en garantissant un logement décent pour chaque moirannaise et moirannais, en renforçant le lien avec les bailleurs. La réhabilitation de Champlong Les Fleurs se poursuit, celle des logements du Parc Martin démarre en septembre, avec la gendarmerie des actions se sont engagées sur la sécurisation de ce quartier et un bilan d'installation des caméras sera mené cette année afin de sécuriser les habitants. Il s'agira aussi de lutter contre les incivilités, d'enterrer les PAV pour limiter les déchets sauvages, le développement d'animation qui garantissent un cadre de vie de qualité pour tous et toutes se poursuit avec la suite de l'aménagement du parc du Vergeron par l'installation d'un skate park, la finalisation de la reprise du terrain de tennis numéro, une installation de jeux
11 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
dans le Parc Martin à l'initiative des enfants du Conseil Municipal d'Enfants. L’espace associatif sera inauguré le 11 avril qui proposera notamment une salle ouverte à tous et à toutes les associations en plus de nouveaux locaux à quatre associations. Le quatrième axe concerne les rendez-vous de la participation citoyenne et de la démocratie locale. L’objectif est clair depuis le début du mandat celui de faire de Moirans une ville inclusive où compte la voix de chaque citoyen, après la mise en œuvre des visites de quartier et des budgets citoyens qui continuent en 2025 et dans le cadre de l'obtention du label ville active ville citoyenne la municipalité prévoit de renforcer ses instances participatives en étudiant la possibilité de mettre en place un Conseil Municipal des aînés et celle de développer de nouvelles actions de citoyenneté tout en mettant en place des critères d'évaluation en 2025. La Ville poursuivra la gestion rigoureuse de ses dépenses de fonctionnement s'élevant à 12 076 867 € 2024, avec une augmentation de 0,21 % qui permet une maîtrise de la masse salariale toujours inférieure à la moyenne des villes de même taille, mais nécessaire pour faire vivre les nombreux projets de ce mandat afin de pouvoir agir pour plus de solidarité, le budget du CCAS sera aidé à hauteur de 440 000 € quant aux associations leur budget est maintenu voir augmenté légèrement malgré l'augmentation des coûts dédiés aux équipements municipaux et au matériels mis à leur disposition, une véritable mesure de solidarité vis-à-vis du tissu associatif local. Les efforts significatifs d'économie réalisés ces dernières années portent leurs fruits. Ce budget dynamique assurera le financement des opérations d'aménagement ambitieuses incluant le plan de mobilité, la réhabilitation de la piscine tournesol se poursuit, avec une livraison prévue en 2026. Au final notre budget d'investissement important s'élèvera de 14 833 939,40 centimes d'euros pour 11 803 719,87 € en 2024 soit une augmentation de 25 % dans l'objectif de finaliser la maison de la petite enfance, le skate park, les jeux du parc Martin et d'avancer sur les projets en cours. Ce budget 2025 prend en compte les grands enjeux d'aujourd'hui et se retourne résolument vers l'avenir. Avant d'entamer sa présentation que nous présenterons à deux voix, je souhaite remercier chaleureusement le pôle Ressources et les services Finances et RH pour leur professionnalisme et l'excellent travail réalisé »
Présentation par Mme la Maire et M. PELLAT d’un powerpoint, une synthèse du Budget.
G. JULIEN :
« Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, chers collègues. Habituellement le vote du budget se traduit par une abstention des élus de l'opposition et au début de mandat nous nous sommes inscrits dans cette ligne de conduite car c'est la position que nous avions adoptée. Cependant que signifiait cette abstention d'une part que nous n'avions pas de raison d'objecter votre capacité à présider aux finances de la Ville d'autant plus que vous avez été élu démocratiquement pour le faire et d'autre part que nous ne partagions pas la politique que vous dispensez et envisagez pour Moirans et les Moirannais. Aujourd'hui notre position est différente car si nous ne partageons toujours pas votre politique, nous avons en revanche toutes les raisons d'objecter votre capacité à présider aux finances de la ville et ce pour plusieurs raisons non liées au choix démocratique des Moirannais.
Sur le plan de vos méthodes, nous dénonçons à nouveau et toujours vos méthodes autoritaires et peu respectueuses dans vos relations avec les services qui occasionnent une dégradation de la santé des agents municipaux, de l'absentéisme et des départs massifs pour au final constater une dégradation du service public de votre fait. Je veux bien dire par là que je ne dis pas que
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les agents ne font pas leur travail, je dis que vos méthodes conduisent à ne pas leur donner les moyens optimaux pour le faire, ni de les mettre en situation. Pour cela vous avez fait de cette collectivité attractive pour les passionnés du service public une collectivité à fuir et à éviter. Nous avons même constaté le mois dernier Mme la Maire le départ de votre secrétaire par un retour de mail automatique. Là encore vous êtes bien gardé de nous informer de ne plus lui envoyer de mail. A ce propos vous répondez à sa messagerie qui est peut-être professionnelle mais qui est nominative et là il me semble que ça constitue quand même une atteinte au secret de sa correspondance. Au regard de ces éléments affligeants inquiétants et douteux, nous ne souhaitons pas que la réalisation technique de votre budget s'opère dans ces conditions. Sur le plan de votre communication vous avez souhaité faire de votre mandat un pilier incontournable de la réalisation par la concertation. Au cours du mandat, chaque fois que nous avons remis en cause votre concertation vous avez répliqué en expliquant qu’il y en avait jamais eu autant à Moirans et que vous maîtrisiez mieux que les équipes précédentes. Peu importe, ce n'est pas le débat du jour car le sujet ne concerne pas les moyens mais plutôt les résultats et la manière dont il se transpose dans votre budget. Ainsi dans le cadre des autorisations de programme nous retrouvons pour le plan mobilité 1 132 101 €. Pour mémoire la concertation pour ce plan de mobilité c'était soldé par un fort mécontentement des commerçants et des résidents du centre-ville et nous avons souhaité large consensus mais en vain. L’une des grandes inquiétudes après la piétonisation, étant la suppression des places de parking nécessaire à la dynamique de l'activité économique de nos commerçants. Aujourd'hui le budget de ce projet est soumis au vote pour que ces réalisations puissent débuter sans que les craintes ne soient apaisées et nous le regrettons. Que pensez-vous de votre démocratie participative qui entretient les craintes car l'objectif premier demeure de les dissiper via une élaboration coconstruite. Au passage nous sommes toujours dans l'attente du retour du test sur les colonnes aériennes de collecte des déchets dont l'implantation qui avait nécessité la suppression de stationnement impacte bien évidemment la mobilité du centre-ville là encore un engagement non tenu pris à l'époque pour calmer les mécontentements d'une décision non concertée avant son application. J'ai entendu aussi votre précision qui consistait à dire que dès l'instant où les colonnes seront enterrées, il n'y aura plus de dépôt sauvage. Vous l'avez dit, détrompez-vous. La lutte contre les dépôts sauvages n’est pas liée au fait que les colonnes soient enterrées ou aériennes. Vous avez compris qu'on remet en cause votre démocratie participative, et à titre d'exemple il n’y a pas besoin d'aller très loin. Vous voulez donner la parole à tous les moirannais, mais rien que dans votre proche entourage, dans votre Conseil Municipal on ne connaît pas le son de la voix de certains de vos conseillers. Heureusement par exemple, que je connais le son de la voix de Monsieur PARRY parce que il a eu la chance de faire un mandat dans l'opposition avec Gérard SIMONNET et là au moins il pouvait s'exprimer. En plus il a pu travailler avec la majorité sur des sujets importants tels que le PEL par exemple.
Dans le cadre de la réhabilitation de la vieille église fléché 388 034 €, la première réunion de concertation à l'espace Miro pour le devenir de la vieille église s'était soldé par l'annonce de la poursuite des fouilles pour 2 ans. Là encore, un grand moment de concertation qui n'avait pas ravis une assistance venue se projeter dans un projet beaucoup plus immédiat. A l'issue d’une approche concertée à géométrie variable a été opérée et nous trouvons bien regrettable que vous vous passiez encore une fois de l’expertise patrimoniale et historique reconnue de certaines associations dont l'association « Moirans Tout Temps ».
Dans le cadre de la maison de la petite enfance 1 452 082 € cette année, là encore les
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intervenants associatifs de la petite enfance ne sont pas reconnus à leur juste valeur quand il s'agissait de prendre en compte leur expertise métier pour ce projet que vous avez retravaillé selon vos envies et vos nécessités. Si on rajoute à ces trois projets celui de la réhabilitation de la piscine municipale le budget consolidé pour 2025 qui ne correspond pas à la totalité des dépenses pour ces quatre programmes est de 7 752 077 €, qualifiables au final de peu ou pas concertés. Dans ce contexte nous nous opposons à cette mascarade et ce ne sont pas les 20 000 € de budget participatif qui sont intéressants bien sûr qui suffiront à eux seuls à masquer cette pseudo concertation.
Sur le plan de la sincérité du budget, le principe de l'équilibre budgétaire suppose que l'ensemble des produits et des charges inscrites au budget soient évaluées de façon sincère. Cette sincérité se caractérise également par l'absence d'intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre. La réglementation prévoit par cette évaluation sincère des recettes et des dépenses une exclusion de toute majoration ou minoration.
De fait si la délibération 2024_133 que nous avions prise relative au plan de financement de réhabilitation de la piscine, si elle pouvait tolérer un aléa de dépenses pour la collectivité de l’ordre de 3,7 millions parce que le coût pour la collectivités varié de 937 000 à 4,6 millions à l’époque, selon l'attribution ou non de subvention fléchée en cours. Il en est en revanche pas de même pour les recettes d’investissement inscrites au budget qui doivent être estimées de la façon la plus exacte possible. Nous retrouvons donc dans les recettes d’investissement au chapitre 13 : subvention d'investissement 5 360 654 € dont 4 473 276 € en provenance du Département. De notre côté nous avons donc pris à tâche auprès des services du Département qui nous ont informé avoir prévu pour Moirans 2025 une subvention de 400 000 € au titre du plan piscine fléché sur le projet de réhabilitation et une autre de 54 000 € qui passera prochainement en commission permanente pour la restructuration urbaine. Il semblerait donc que l’évaluation des ressources du Département soit erronée donc insincères. Nous vous demandons ce soir le détail des dispositifs d'aide du Département qui vous permet d'inscrire pour 2025 les 4 473 276 € qui correspondent à la différence entre ce que vous avez inscrit en recettes budgétaires et le montant pour lequel le Département c’est engagé. Vous comprendrez que nous sommes vigilants sur le fait qu'une absence de sincérité n'ait pas été opérée par le respect de vos effets d'annonce qui informaient les moirannais que vous seriez beaucoup plus performant que vos prédécesseurs pour percevoir des subventions. D’une manière générale, un équilibre budgétaire dans la section d’investissement à près de 15 millions en comptant les immo en cours c'est à la fois ambitieux et important. Cependant vous justifiez le non recours à l'emprunt par la satisfaction d'une bonne gestion quand il serait peut-être plus pertinent d’y attribuer votre immobilisme depuis 2020. Je demanderai pour le vote de ce budget, un vote à bulletin secret».
Suite à l’intervention de M. JULIEN, Mme la Maire tient à informer que les échanges qui avaient été pourtant relativement longs lors de la présentation du ROB n’ont pas été entendus. Aujourd’hui l'idée n'est pas de refaire l'avant, c'est de regarder comment on avance, de quelle manière la ville évolue et comment répondre à ses habitants. Il est attaqué la démocratie participative, elle n'a jamais été aussi présente, aussi entendue et appréciée des habitants, c’est une réalité. Sur toutes les actions menées : les visites de quartier, les réunions, il y a toujours régulièrement du monde. Le budget citoyen trouve pleinement sa place sur notre territoire. C'est une manière de travaille qui n'existait pas précédemment. Elle ne souhaite pas revenir sur tous les points qui sont attaqués parce qu’elle ne veut pas refaire l’histoire mais en tout cas
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pour ce qui concerne les montants qui sont donnés, ils sont pleinement sincères et si M. JULIEN les juge insincères à lui d’en prendre ses responsabilités.
Concernant le projet piscine, il n’est pas à 7 millions d’euros mais le montant est à 5 745 258 €. Ce projet a évolué. Le montant a effectivement augmenté par rapport à ce qui avait été annoncé. Il a été intégré au projet des nouveaux bâtiments qui vont permettre d’accueillir plus de monde, de doubler l'accueil des classes, des lieux de stockage, d’avoir différents usages qui n'existaient pas auparavant, de faire plus d'activités. Aujourd'hui ce projet s'inscrit dans ce sens-là. Les projets avancent avec les habitants, c’est comme cela qu’il a été choisi de construire notre ville.
P.A. TOSI interroge sur l’augmentation de 0,8 % de la masse salariale, il demande s’il ne s’est pas trompé car il y avait tellement de chiffres. Il ne comprend pas les calculs présentés par rapport au BP 2024 car en faisant les calculs, ça dépasserait déjà les 1 % d’augmentation.
X. PELLAT précise que l’augmentation de la masse salariale est bien de 0,88 % par rapport au BP 2024, il y a eu effectivement des éléments d'augmentation de la dépense mais il y a eu également des éléments de diminution de la dépense sur la masse salariale. Il explique ce chiffre par :
- des doublons de postes comme par exemple le poste de la DRH qui devait partir à la retraite le 1er février 2025 mais avec ses congés et son compte épargne temps, elle est partie de manière effective au 1er août. Il a fallu la remplacer du 1er août au 31 décembre et payer également la remplaçante. Doublon de poste également pour la remplaçante de la responsable de l’état civil absente pour des raisons de longue maladie. Sur 5 postes, il y a eu des doublons de rémunération en 2023 et 2024, en 2025 ces doublons prendront fin. Ce sont aussi des sources d’économies ce qui explique que quelquefois des additions qui sont supérieures aux 0,88 % mais il y a aussi des soustractions qui permettent de juguler cette année l'augmentation de la masse salariale.
P.A. TOSI note que d’une manière générale, en 2022 le Budget de charge de personnel qui était de 5,1 millions passe à 6,2 millions ce qui fait quand même une augmentation de plus de 10 % sur 3 ans.
X. PELLAT explique que sur ces 10 % d’augmentation sur 3 ans, il tient à rappeler l’augmentation de 5 % sur la valeur du point d’indice avec un effet cumulatif sur les années suivantes, les doublons de postes qu’il a fallu financer pendant ces 2 dernières années, la hausse de la valeur du SMIC. Toutes ces augmentations additionnées amènent effectivement à ce million d'écart en quelques années sur la masse salariale. Ce n'est pas un dérapage de la masse salariale, ce ne sont pas des créations de postes superfétatoires ce sont simplement des créations de postes nécessaires pour tenir compte des personnes absentes soit pour des départs à la retraite, des raisons de graves maladies soit pour tenir compte des augmentations statutaires qui sont appliquées pour toutes les collectivités locales de France mais également pour les hôpitaux et accessoirement pour l'État.
K. AMARI tient à revenir sur plusieurs points :
- Concernant la concertation, il informe que dans cette équipe municipale il n’y a pas de concertation. Il tient à parler pour lui en tant qu’Adjoint à la tranquillité publique et aux
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affaires générales. Il précise qu’il n’a jamais été associé sur les recrutements des policiers municipaux, ni sur le recrutement de la responsable de l'état civil, il l’a appris un jour comme ça par la nouvelle responsable.
- Concernant le projet administratif, il avait été relevé un manque de management, pour preuve il est constaté quatre départs de DGS, 4 mouvements de directeurs de pôle. En janvier 8 ou 9 départs d’agents et personne ne se pose de question. Quand un agent qui est en poste depuis 20 ans dans un service, qui part et qui vous dit qu’il s’en va parce que sa santé est en danger, il faut se regarder tous dans les yeux. M. AMARI dit ce qu’il pense. Il trouve que c'est inadmissible, il a travaillé avec certains agents à l'époque quand il était policier municipal à Moirans. Ce sont des agents de qualité. Quand il les voit partir et que certains partent au bout 20 ans c'est qu'il y a un problème dans cette municipalité. Il y a 2 personnes qui décident, c’est Mme la Maire et M. PELLAT.
- Concernant les indemnités des élus, il constate des incohérences. Des élus ne sont jamais présents et touchent des indemnités de conseiller municipal, ce sont les moirannais qui paient.
Concernant les indemnités des élus, Mme la Maire rappelle que cette question n’est pas à l’ordre du jour, c’est un point d’information.
J. LOMBARDO tient à rappeler à M. AMARI qu’ils ne sont pas en réunion dans le cadre d’un Bureau Municipal mais en Conseil Municipal.
A. RUSSIER tient à préciser que les décisions sont prises par tous les élus et discutées en Bureau Municipal où M. AMARI n’était pas souvent présent.
Concernant la mise en cause de la politique RH de la collectivité, M. PELLAT propose à M. AMARI de se reporter à la retranscription des paroles et des échanges qui ont eu lieu le mois dernier, qui a été filmé et qui est en ligne sur le site de la ville, il aura toutes les réponses à ces questions puisque ce sont exactement les mêmes points qui ont été abordés par les représentants de la minorité qui ont été repris mot pour mot.
G. SEGUIN n’était pas venu depuis longtemps dans cette belle assemblée pour des raisons professionnelles. Il est malheureusement triste de voir où la municipalité en est. Il est très inquiet sur le fait qu’un membre du groupe de la majorité exprime un ressentiment, c’est un ressentiment qu’il a le droit d’exprimer et la réaction est assez sévère voir violente pour M. AMARI, mais aussi pour les élus de la majorité, M. AMARI est un élu qui n’a pas démérité dans ses fonctions comme tous les élus d’ailleurs. Il constate avec tristesse le retard pris dans à peu près tous les les dossiers, sur la piscine notamment il avait été annoncé des choses au moment de la réunion publique il y a plus d'un an maintenant. Sur le retard du skatepark, ça fait 5 ans qu’il est attendu, il va enfin arriver. Il comprend les contraintes mais bizarrement les choses avancent comme dans beaucoup de municipalités en France la dernière année avant les élections et sur Moirans c’est particulièrement criant. Quant aux projets et notamment la maison de la petite enfance qui a été beaucoup modifiée peut-être de manière intelligente, c'est quand même l'ancienne municipalité qui a lancé le début du projet comme le projet piscine, le projet Champlong ce sont des projets qui existaient, ils ont été modifiés mais ça fait maintenant 5 ans.
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Mme la Maire revient sur la temporalité des projets. Les projets ont différentes temporalités qu’ils sont petits ou gros projets. Le mandat a débuté avec le covid et le temps que les projets puissent émerger cela a été un petit peu plus complexe. C’était le cas pour toutes les collectivités et pas seulement pour Moirans. Les projets avaient été conçus d’une manière qui ne convenait pas à la nouvelle municipalité, ils n’étaient pas adaptés. Ils ont donc été modifiés pour qu’ils puissent répondre le mieux possible aux besoins des Moirannais. Il y avait beaucoup de dossiers, il a fallu tous les reprendre un par un comme, la continuité des Impériales, Champlong etc., le nouveau directeur de Pluralis a d’ailleurs constaté qu’en 5 ans le projet Champlong n’avait jamais autant avancé, qu’en 20 ans, c’est la meilleure des réponses. Il ne faut rien lâcher, l’ensemble des projets sont travaillés avec l’ensemble des collaborateurs, des partenaires de notre territoire, avec le Pays Voironnais, c'est quelque chose qui est nouveau. Plus on travaille les uns avec les autres au mieux ces projets répondent aux besoins des habitants. Quand on travaille tout seul, on va très vite mais quand on travaille avec les habitants, cela prend le temps de la concertation. Quand on met en place des groupes de travail, quand on rencontre les partenaires et quand on avance ensemble ça prend beaucoup plus de temps mais le projet est mieux abouti et c'est comme ça que la municipalité souhaite travailler : dans la concertation.
D. BOUBELLA revient sur l’intervention de M. SEGUIN et sur le fait que les projets n’aboutissement pas plus vite, elle partage le même ressenti de frustration et notamment sur le skatepark, elle aimerait que les projets sortent beaucoup plus vite mais qu’en terme de temporalité il y a des choses qui n’avancent pas aussi vite que la municipalité le souhaiterait.
M. AKYUREK rejoint Mme BOUBELLA sur le sentiment d’impatience et de frustration mais les procédures administratives demandent du temps
Mme la Maire ne souhaite pas faire un inventaire à la Prévert et refaire le débat sur le projet piscine.
Le plus important est l'intérêt des Moirannais, l'intérêt de disposer d'une piscine qui soit réhabilitée, une piscine qui puisse fonctionner sur une durée suffisamment longue pour que chacun y trouve son compte, qui soit tenable pour la collectivité en terme financier, en terme de coût de fonctionnement et en terme de réalisation au niveau des investissements. Le surdimensionnement est extrêmement compliqué à gérer. Les Moirannais ont la chance d'avoir beaucoup d'équipements dont certains ont été construits sous les mandats précédents, mais ces équipements nécessitent des entretiens très conséquents. Aujourd’hui quand il est mis en place de nouveaux projets, il est important de mesurer les impacts en terme environnemental, de dépenses énergétiques, la gestion de l'eau etc. Ces questions ne se posaient pas à une certaine époque. Au-delà de construire une nouvelle piscine, il faut penser à la suite, à l’entretien des bâtiments. Il faut être mesuré, être au plus près des besoins de la population et ne pas construire des équipements qui aillent au-delà de l'usage que l'on pourrait souhaiter pour des raisons de coûts.
P.A. TOSI informe qu’au mois de décembre il a été présenté le plan de réhabilitation de la piscine tournesol en commission ressources. Un ensemble de subventions ont été validées dont certaines n’étaient pas toutes notifiées. Donc il a été présenté un plan de financement qui sans ces subventions validées, en cas de création serait à la solde de la municipalité.
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Dernièrement pour le projet du Skatepark les subventions n'étaient pas encore validées par l'organisme qui distribue les subventions. Il a du mal à comprendre, certaines fois les subventions sont validées, certaines fois elles ne le sont pas. Il ne comprend pas non plus les problèmes de temporalité pour finaliser les projets, la cause étant le covid, les gilets jaunes, les incidents qui se sont produits à Moirans. Il y a eu tout un ensemble de choses, de procédures, de procès qui se sont fait sur l'immobilier mais quand même tous les projets finis ou en cours d'établissement avaient été établis il y a un petit moment. Le fait de les avoir peut- être terminés ou quasiment terminés par la nouvelle municipalité pour les élections, ça va bien tomber mais ils ont été commencés auparavant. Les projets Champlong, piscine, les bâtiments qui sont faits pour les personnes mal logées, la réhabilitation à raison d’un logement et demi pour un supprimé c'était déjà prévu, le projet la petite enfance, était prévu peut-être mal prévu, peut-être pas fini mais les projets étaient définis avant.
Mme la Maire rappelle que le projet Champlong existe depuis 2008, quand la nouvelle équipe a repris le projet, il n’avait pas bougé depuis 6 ans. Elle réexplique l’historique de ce projet et celui de la piscine.
G. SEGUIN revient sur son absence depuis plusieurs mois et constate en replay sur ce qui c’est fait il y 1 an, il y a 2 ans, il y a 3 ans, et le replay la piscine, c’est dommage d’en être toujours là. Il aimerait revenir sur les projets actuels qui eux aussi prennent énormément de retard :
-Les points d'apports volontaires, il était prévu quelques mois d'étude d'analyse et ensuite les PAV seraient enterrés, ça fait maintenant plus de 4 ou 5 ans qu’ils traînent et c'est moche. Dans d'autres villes ça ne traîne pas les PAV sont enterrés.
-Le plan de circulation, le début des débats ont commencé maintenant il y a à peu près 2 ans. Lors des dernières commissions auxquelles il a pu assister, il était évoqué déjà la rue du Vergeron et une présentation a été faite dans le Moirans Mag, il pensait que ça allait arriver. Ça fait maintenant plus d’un an, rien n’a avancé. Il faut avancer vraiment sur les projets. - il interroge sur la piste cyclable le long de la route de Voiron pour rejoindre la nouvelle résidence, un projet qui était très avancé avec le promoteur, mais peut-être qu’il a été réfléchi par la suite que faire un bout de piste cyclable de 300 m connecté à rien, n’était pas très utile.
Mme la Maire tient à faire remarquer que la piscine est quand même un sujet d'actualité. Sur la question des mobilités, un flyer a été réalisé pour un rendez-vous prévu le 7 avril à 18h30 en mairie annexe pour une présentation du projet de la route du Vergeron. Concernant l’immobilisme du projet, elle explique que ce projet a été retravaillé pour pouvoir bénéficier de financement qui s’appelle « Cœur de ville, cœur de village ». La Municipalité ne pouvait pas se priver d’un financement important, il n’aurait pas été responsable de s’en priver.
O. ROSSETTO revient sur les inquiétudes de M. SEGUIN concernant les retards, il explique que lorsque une voirie est à refaire complètement, il faut s’assurer que les réseaux enfouis soient en bon état. Ce n’est pas judicieux de casser des voiries neuves pour aller faire des travaux sur des réseaux qui seraient défectueux. Les réseaux qui se trouvent en dessous sont principalement des canalisations d'eau et sont de la compétence du Pays Voironnais. Les retards viennent du Pays Voironnais qui a demandé de retarder les travaux pour des raisons financières. Le Pays Voironnais s'est engagé à inspecter les réseaux et refaire les réseaux de la
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rue du Vergeron si besoin, ensuite les travaux d'aménagement seront effectués. Concernant la piste cyclable, il explique que le projet initial qui était proposé était effectivement la création d’une voie verte qui doit répondre aux normes d’une voie verte c'est- à-dire faire 3 m de large et permettre la cohabitation des piétons et des cycles sur cette voie. Il se trouve que le Département qui est propriétaire de la départementale RD1092 refuse de toucher la largeur actuelle de la chaussée pour les voitures qui est de 7 m. Le projet pour l'instant est requestionné par rapport à cette nouvelle contrainte.
Mme la Maire précise que le projet n’est pas abandonné. Quand il y a un obstacle, il faut trouver d’autres solutions mais le projet n’est pas enterré. Concernant les PAV, Mme la Maire confirme qu’il y a eu du retard et explique l’historique et les contraintes de la mise en place de ces PAV.
M. AKYUREK revient sur le projet du skatepark, il refait l’historique et liste les projets réalisés par la municipalité pour les jeunes : 2 aires de fitness au Parc du Vergeron, la réhabilitation du city stade avec 2 terrains de basket, une tyrolienne et une toile d’araignée.
Le groupe de la minorité « Moirans Tous concernés » a sollicité un vote à bulletin secret pour le Budget primitif.
Le nombre de présents réclamant le vote à bulletin secret étant atteint, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT ; le vote du Budget à bulletin secret est adopté par les élus présents.
M. André BESSOT et Mme Djamila BOUBELLA sont chargés du bon déroulement du vote. Nombre de bulletins pour : 15
Nombre de bulletins contre : 8
Le Budget est adopté par 15 voix pour et 8 voix contre.
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DELIB N°DEL2025_020
DÉTAIL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
RAPPORTEUR : Alain RUSSIER
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-7 et L.2131- 11,
VU l’avis favorable de la commission ressources en date du 13 mars 2025,
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Municipalité est soucieuse d'encourager la vie associative qui participe à l'animation et à la qualité de vie de la commune et alloue chaque année des concours aux associations.
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, l’annexe obligatoire IV B8 « subventions versées » était jointe à la maquette budgétaire,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les concours versés aux associations.
CONSIDÉRANT le 1er alinéa de l’article L.2311-7 du CGCT disposant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
CONSIDÉRANT l’article L.2131-11 du CGCT disposant que sont illégales les délibérations auxquelles prennent part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Ainsi un Conseiller Municipal en exercice du Conseil Municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association.
Il convient donc que tous conseillers intéressés ne participent pas au vote.
V. ZULIAN, C. TÊTE ne participant pas au vote pour l’association « Moirans de Tout Temps » ;
X. PELLAT ne participant pas au vote pour les associations « Moirans de Tout Temps » et « Pays Voironnais Handball » ;
S. VILLECOURT, R. VIALLE ne participant pas au vote pour l’association « Les compagnons de la palette » ;
G. GOURDAIN, S. VILLECOURT, E. PAPAIOANNOU, G. SEGUIN ne participant pas au vote pour l’association « Ski Club Moirannais » ;
M. AKYUREK ne participant pas au vote pour l’association « Tennis de table » ; F. FERRANTE ne participant pas au vote pour l’association « Centre Sanitaire et Social de
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Moirans » ;
M. CUILLIER ne participant pas au vote pour l’association « Les Baladins » ; G. JULIEN ne participant pas au vote pour les associations « Amicale des sapeur-pompiers de Moirans », « SOS Merklin » et « Moirans de Tout Temps ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le versement au titre de l’année 2025 les subventions détaillées par bénéficiaire dans le tableau ci-annexé.
Interventions : A. RUSSIER
A. RUSSIER donne des explications sur le versement des subventions aux associations :
- AIPE Passe de 14 550 € à 15 000 € : une augmentation de 450 €.
La subvention est réactualisée (nouvelle convention) chaque année (% Assmat en activité au
1er oct. et nbre d’hab.)
- Balancelle 190 000 € inchangée
- CITT passe de 2 950 € à 3 100 € : une augmentation de 150 €.
Efforts en faveur des féminines, adhérents handicapés, recyclage matériel, aide financière
pour achat de matériel
- Cercle Escrime passe de 2 240 € à 2350 € : une augmentation de 110 €.
Collaboration avec le lycée, Léo Lagrange, TAPS et périscolaire, groupe fauteuils roulants,
tournoi féminin, section loisirs
- Club d’activités subaquatiques : 1 180 €, inchangée. Coup de pouce (plus de piscine)
- Club des nageurs : 2 750 €, inchangée. Coup de pouce (plus de piscine)
- Club Gym Moirannais passe de 2 750 € à 3 090 € : une augmentation de 340 €
Nouveaux adhérents, Sport santé avec Prescri'Bouge, Gym douce pour les personnes en
situation de handicap, Stages pour non adhérents
- FCPE Collège passe de 200 € à 300 € : une augmentation de 100 €
Projet avec le collège pour le bien-être des enfants à besoin particulier ou porteur de
handicaps, adhésion réduite pour les familles en difficulté financière
- FCPE Primaire : pas de demande
- GASCM passe de 51 000 € à 58 050 € : une augmentation de 7 050 €
- Les Rataffias passe de 490 € à 520 € : une augmentation de 30 € idem Théâtre de
l’Arc en Ciel
- Moirans c’est vivant passe de 3 100 à 3 200 €: une augmentation de 100 €.
Animations de la Ville
- Moirans de Tout Temps passe de 945 € à 1 000 € : +55 €. Animations avec les écoles
- Moirans Football Club passe de 4 310 € à 4 630 € : une augmentation de 320 €, 70%
de mineurs, équipes féminines, 153 Moirannais
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- Moirans Judo passe de 3 650 € à 4 015 € : une augmentation de 375 €
174 Moirannais, Liens avec l'ARS, Prescri'Bouge les samedis matin. Pratique
féminine, 40% de femmes, section m+loisirs
- Mosaïque passe de 650 €à 1 200 € : une augmentation de 550 €. Animation de la
Ville
La subvention de fonctionnement inclus les frais de fluides (eau, électricité, gaz)
versés chaque année jusqu’à présent
- PVHB passe de 5 800 € à 6 380 € : une augmentation de 580 €
Animation (Téléthon, Octobre Rose, Ass’Olympiades, sandball), Sections Loisirs,
42% de féminines, 80% de mineurs, interventions dans les écoles S Veil et P Eluard,
110 Moirannais
- Petit Pré passe de 2 200 € à 6 000 € : une augmentation de 3 800 €. Montant
proportionnel à celui donné par Rives (4000)
- Sou des écoles laïques passe de 500 € à 800 € : +300 €. 101 adhérents Moirannais
- TRADAM : pas de demande
- Moirans Danse : 400 €. Pas de demande en 2024
- Union des Pêcheurs passe de 240 € à 300 € : une augmentation de 60 €
- Trialp : 500 €. Pas de demande en 2024 .
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DELIB N°DEL2025_021
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
Il est exposé que les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux d’imposition.
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires.
La présente délibération soumise à votre approbation se limite au vote des taux de deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation secondaire.
Pour rappel et dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de l’Isère, ce taux s’élève à 15,90%,
Le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties est donc égal à l’addition du taux de la commune (24,22%) et du taux du département (15,90%).
Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties est sans impact pour le contribuable.
Quant au taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, il n’est pas concerné par la réforme de la fiscalité directe locale.
Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des taux de taxes foncières.
Aussi, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes ménages (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et la taxe d’habitation secondaire).
VU que le vote des taux des taxes locales relève de la commune,
VU la nécessité de voter les taux de taxes locales chaque année,
23 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
VU le code général des impôts et notamment ses articles, 1639 A, 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
VU le Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2025 ayant fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal du 20 février 2025,
VU l’avis de la commission ressources du 13 mars 2025,
CONSIDÉRANT le pouvoir d’achat des ménages,
CONSIDÉRANT que la ville entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages,
CONSIDÉRANT les bases nettes ménages taxées au profit de la commune,
CONSIDÉRANT le taux départemental de 15,90 %,
CONSIDÉRANT l’obligation de mentionner ce taux,
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025 et de les reconduire à l’identique de 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition relatifs aux taxes directes locales au même niveau que 2024
- Pour la taxe sur le foncier bâti : 40,12% (Taux communal 24,22 + Taux départemental 15,90)
- Pour la taxe sur le foncier non bâti : 77,81 %
- Pour la taxe d’habitation secondaire 16,74 %
24 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_022
RAPPORT SUR LES ACQUISITIONS ET VENTES 2024
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2313-1,
VU l’avis de la commission ressources en date du 13 mars 2025,
Il est présenté au Conseil Municipal le rapport sur les acquisitions et les ventes de l’année écoulée.
En annexe du Compte Financier Unique, un état des acquisitions et des ventes des biens immobiliers apparaît pour l’année.
Il convient de délibérer de manière formelle sur cette liste en application de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’état des acquisitions et des ventes des biens immobiliers ci-annexé pour l’année écoulée.
25 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_023
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) - CRÉDIT DE PAIEMENT (CP) EN INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
Les Autorisations de Programmes (AP) permettent par une approche pluriannuelle d’identifier les budgets de projets valorisés ensuite chaque année par Crédit de Paiement (CP).
La procédure des Autorisations de Programmes/Crédit de Paiement dite AP/CP- est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet de limiter le recours au report d’investissement en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement (CP).
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement correspondants ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt.
Il est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération n°DEL2022_016 du 31 mars 2022, la commune de Moirans a mis en place le suivi de 4 opérations sous forme d’AP/CP :
Les Impériales,
Renouvellement urbain de Champlong les Fleurs,
La nouvelle piscine,
La maison de la petite enfance
Par délibération n°DEL2023_022 du 30 mars 2023, la commune de Moirans a créé une nouvelle AP/CP dénommée « Vieille église » et supprimé l’APCP « Nouvelle piscine ».
Par délibération n°DEL2024_031 du 28 mars 2024, la commune de Moirans a créé 2 nouvelles AP/CP dénommées « Plan mobilité » et « Réhabilitation piscine Tournesol »
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable,
VU la délibération n°DEL2022_016 du 31 mars 2022,
VU la délibération n°DEL2023_022 du 30 mars 2023,
26 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
VU la délibération n°DEL2024_031 du 28 mars 2024,
VU l’avis de la commission ressources en date du 13 mars 2025,
CONSIDÉRANT la mise en place du suivi de 4 opérations sous forme d’AP/CP par délibérations en date du 31 mars 2022 , du 30 mars 2023 et du 28 mars 2024,
CONSIDÉRANT l’avancement de différentes études et de travaux d’aménagement d’ores et déjà lancés nécessitent d’ajuster les montants des AP et des CP.
Il est proposé ci-annexée une nouvelle répartition des 6 opérations :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 11 abstentions,
1/ APPROUVE les modifications des autorisations de programmes et des crédits de paiement tels que présentées
2/ AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses afférentes
4/ PRÉCISE que les crédits de paiements 2025 sont inscrits au budget 2025 sur les opérations concernées.
Interventions : Mme la Maire – X. PELLAT – P.A. TOSI
G. JULIEN informe qu’au regard des éléments évoqués plus tôt son groupe s’abstiendra.
P.A. TOSI interroge sur le projet du skatepark qui n’apparaît pas dans les AP/CP
Mme la Maire explique que le projet est réglé en une seule fois. Il ne nécessite pas un paiement échelonné.
27 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_024
BUDGET ANNEXE / RÉSEAU DE CHALEUR BOIS MOIRANS / AFFECTATION RÉSULTATS 2024
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de la commission ressources en date du 13 mars 2025
VU l’avis du conseil d’exploitation du 20 mars 2025,
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite du vote du Compte Financier Unique 2024, il convient de délibérer sur l’affectation des résultats, tableau ci-joint.
Pour rappel,
Le résultat de la section d’exploitation s’élève à : 129 416,23 €
Résultat antérieur reporté : 329 631,00 €
Résultat total : 459 050,23 €
Le résultat de la section d’investissement s’élève à : - 141 301,21 €
Résultat antérieur reporté : - 93 691,92 €
Résultat total : - 234 993,13 €
Intégration des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 9 017,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de l’affectation des résultats 2024 selon le tableau ci-joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 11 abstentions,
AFFECTE les résultats tels que présentés dans le tableau ci-annexé.
28 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_025
BUDGET ANNEXE / RÉSEAU DE CHALEUR BOIS MOIRANS / BUDGET PRIMITIF 2025
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction comptable M4,
VU le projet de budget présenté,
VU l’avis de la commission ressources réunie le 13 mars 2025,
VU l’avis du Conseil d’Exploitation réuni le 20 mars 2025,
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe « Réseau Chaleur Bois Moirans » qui se décompose ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES 488 510,13 €
CHAPITRE 040 Opération d'ordre de section à section 2 500,00 € 13914 Communes
Transfert compte résultat (subv. 100 000€)
CHAPITRE 16 Remboursement emprunts 66 000,00 €
CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 Études 50 000,00 € 2033 Frais insertion 2 000,00 €
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2131 Bâtiments 8 000,00 €
CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
23 Travaux construction 100 000,00 €
Résultat 2024 cumulé (déficit) 234 993,13 € Reports 2024 9 017,00 €
RECETTES 693 341,13 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 244 010,13 € 1311 Etat et établissements nationaux 163 331,00 €
29 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
1318 Autres subventions 260 000,00 € 28031 Amortissements études 23 845,00 € 2805 Amortissements logiciel 2 155,00 €
SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES 281 500,00 €
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL
6061 Fournitures non stockables 100 000,00 € 6156 Maintenance informatique 2 000,00 € 61521 Entretien et réparation bâtiment public 5 000,00 € 6156 Maintenance réseau 100 000,00 € 6168 Assurance bâtiments 500,00 € 6226 Honoraires (suivi exploitation) 5 000,00 € 627 Services bancaires et assimilé 7 000,00 € 63512 Taxe foncière 25 000,00 € 66111 Intérêts d’emprunts 8 000,00 € 673 Annulation titres sur exercices antérieurs 3 000,00 €
CHAPITRE 042
6811 Amortissements 26 000,00 €
RECETTES 450 540,10 €
002 Résultat 2024 215 040,10 €
7018 Ventes produits finis 200 000,00 € 704 Travaux 30 000,00 € 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 3 000,00 €
CHAPITRE 042
777 Quote-part des subventions d'investissement 2 500,00 € Virées au résultat de l'exercice
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 11 abstentions,
ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe « Réseau Chaleur Bois Moirans » en suréquilibre comme précisé plus haut.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
30 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MANDAT SPÉCIAL – REMBOURSEMENT DES FRAIS
RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN
Dossier suivi par : Florence BLANCHON
Les fonctions électives sont par principe gratuites. Pour autant il convient de compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice d’une charge publique et à fortiori d’un mandat spécial. L’article L3123-19 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement des frais de transport et de séjour résultant de l’exercice d’un mandat spécial.
Le mandat spécial comprend, selon la jurisprudence du Conseil d’État toutes les missions accomplies dans l’intérêt des affaires communales.
La notion de mandat spécial s’applique aux missions accomplies dans l’intérêt de la Commune par un membre du Conseil municipal et correspond à une opération déterminée de façon précise quant à son objet dans le temps.
Aussi tout membre du Conseil municipal chargé d’un mandat spécial peut prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement des indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitées nécessitées pour l’exercice de ce mandat et, d’autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.
Madame la Maire, Valérie ZULIAN, Monsieur Alain RUSSIER, Madame Joséphine LOMBARDO, doivent se rendre du 8 avril au 9 avril 2025 à la remise du label « Villages et Villes citoyennes » qui doit se dérouler à Paris. Cette mission revêt un caractère exceptionnel et temporaire.
A ce titre elle diffère des missions traditionnelles de l’élu et se définit donc comme un mandat spécial.
Il convient donc par délibération de confier à Madame la Maire, Monsieur Alain RUSSIER, Madame Joséphine LOMBARDO, ce mandat spécial.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L3123-19 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2123-22-1 et suivants,
VU l’avis favorable de la commission Ressources en date du 13 mars 2025,
31 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
CONSIDÉRANT la remise du label « Villages et Villes citoyennes » qui doit se dérouler du 8 au 9 avril 2025 à Paris,
CONSIDÉRANT les atouts de ce label pour la Ville et la nécessité de participer à ces temps d’échanges avec les différents partenaires,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le mandat spécial confié à Madame La Maire, Monsieur Alain RUSSIER, Madame Joséphine LOMBARDO pour la remise du label « Villages et Villes citoyenne » qui se déroulera à Paris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le mandat spécial confié à Madame la Maire, Monsieur Alain RUSSIER, Madame Joséphine LOMBARDO pour participer à la remise du label « Villages et Villes citoyennes » à Paris le 8 et 9 avril 2025.
DIT que le remboursement des frais engagés se fera sur justificatifs et présentation des factures afférentes.
32 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_027
RESSOURCES
MANDAT AU CDG38 - ADHÉSION AUX CONTRATS-GROUPES
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Angélique ESCANDE
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :
• Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
• Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
• Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026),
• Une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures avec les échéances prévisionnelles suivantes :
• La convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026,
• La convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 ou du 01/01/2027, • Le contrat groupe d’assurance statutaire à effet du 01/01/2027.
Aussi, le CDG38 sollicite de façon groupée, dès à présent, l’accord des employeurs pour incorporer dans le cahier des charges la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et de bénéficier ainsi des conditions et des tarifs négociés à l’échelle du département.
Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais, qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas au contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
VU l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce, avant l’envoi des avis d’appels publics à la concurrence,
33 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
VU l’avis favorable de la commission ressources en date du 13 mars 2025,
Il est proposé au Conseil municipal de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :
• Les titres restaurant,
• La mutuelle santé,
• L’assurance statutaire.
Étant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
De donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :
• Les titres restaurant,
• La mutuelle santé,
• L’assurance statutaire.
34 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_028
SERVICE À LA POPULATION
ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIER - DISPOSITIF ATOUTS JEUNES
RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA
Dossier suivi par : Jorge AMARO
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’un dispositif de soutien aux projets jeunesse, dispositif dénommé « Atouts Jeunes »
Le dispositif « Atouts Jeunes » permet le soutien financier à des jeunes porteurs de projets dans 4 domaines :
- BAFA
- Etudes
- Permis
- Aide au départ
3 commissions annuelles d’étude des dossiers sont mises en place : octobre, février et mai.
VU la délibération DEL2023_059 en date du 18 juillet 2023 relative à la création du dispositif « Atouts jeunes »,
VU la délibération DEL2025_014 en date du 20 février 2025 apportant des modifications aux dispositif « Atouts jeunes »,
CONSIDÉRANT les projets déposés par les jeunes et leur audition devant une commission spéciale réunie le 18 mars 2025 :
• 4 « Atouts Jeunes Permis », pour un montant total de 2 000 €,
• 2 « Atouts Jeunes BAFA », pour un montant total de 600 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOUTIENT les projets Atouts Jeunes cités ci-dessus,
DIT que tous les crédits sont inscrits au budget 2025 et que les crédits seront versés aux organismes concernés et directement aux jeunes concernés pour ceux qui ont déjà réalisé une avance des frais auprès des organismes.
35 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_029
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCÉE PIERRE BEGHIN
RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA
Dossier suivi par : Jorge AMARO
Le lycée Pierre Beghin organise un voyage à destination de Prague avec ses élèves de Terminale inscrits en spécialités SES et Géopolitique.
Ce voyage les destine à visiter le camp de concentration de Terezin et le quartier Juif et le ghetto de la ville, afin de soulever des questions en lien avec leur programme de fin d'année : l'Histoire et la Mémoire, le souvenir de la Déportation, les Valeurs européennes et les questionnements d'actualité.
CONSIDÉRANT le Projet Local d’Éducation, et notamment l’objectif de contribution à l’éducation culturelle des enfants et des jeunes
CONSIDÉRANT la valeur pédagogique de ce projet, en lien avec la mémoire
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 900 € au Lycée Pierre Beghin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 900 € au Lycée Pierre Beghin.
36 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_030
VIE LOCALE
DÉNOMINATION DE L’ESPACE VIE ASSOCIATIVE “ANCIENNE TRÉSORERIE” À MOIRANS
RAPPORTEUR : Alain RUSSIER
Dossier suivi par : Carole TREVISAN
Le tissu associatif joue un rôle essentiel dans l’animation et le développement de la vie locale.
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement, la Commune de Moirans souhaite renforcer son soutien aux associations en créant un espace dans l’ancienne trésorerie afin de favoriser les échanges, la collaboration et le développement des activités associatives.
Il convient de dénommer ce nouvel espace.
Une démarche de dénomination a été conduite en concertation avec les associations locales et le grand public afin de garantir une appropriation collective du lieu. La sélection des noms s’est appuyée sur des thématiques autour du “faire ensemble”, des ressources partagées, de la dynamique citoyenne, ainsi que du patrimoine historique et industriel du site.
La première phase de consultation a impliqué les associations de la ville, qui ont présélectionné six noms : La Ruche, Le Local des Assos, L’Ensemble, La Fabrique, Le Relais et La Tisserie . Ces six noms ont ensuite été soumis à un vote du grand public via un sondage en ligne.
A l’issue de de ce vote, trois noms finalistes sont présentés au Conseil Municipal pour décision finale : La Fabrique, La Ruche, La Tisserie.
CONSIDÉRANT les résultats de la consultation des associations et de la population
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis favorable de la commission Vie Locale en date du 20 mars ;
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au choix final du nom officiel de l’Espace Vie Associative de Moirans.
Il a été décidé à l’unanimité un vote à main levé. 3 élus se sont abstenus dont un avec un pouvoir :
- La Fabrique : 5 voix
- La Ruche : 9 voix
- La Tisserie : 11 voix
37 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 abstentions,
APPROUVE la dénomination de l’Espace Vie Associative, qui portera le nom de La Tisserie, à l’issue de la démarche participative menée auprès des associations et des citoyens.
Interventions : Mme la Maire – G. JULIEN
G. JULIEN informe qu’il est déjà intervenu par écrit sur la page Facebook de la ville, il aurait préféré le nom d’une personne qui avait fait pour la Ville. Il y en a plusieurs, mais il avait proposé le nom de Robert VEYRET, une personne qui a toujours été très impliquée que ce soit dans les dotations budgétaires, dans les aides pour les associations ou même dans les infrastructures. Il ne conteste pas le choix des moirannais, il conteste le fait que le choix était déjà quand même bien guidé dès le départ. Il s’agit d’un choix politique, il a été souhaité de ne pas mettre le nom d'une personne qui avait fait pour la ville de Moirans, il l'entend mais ne le partage pas. Il ne prendra pas part au vote
Mme la Maire précise que dans cet espace associatif il y a déjà un local qui est nommé avec le nom d’une personne. Le Secours Populaire va garder le nom de son local : Renée Raby, mettre un double nom semblait complexe.
Il est proposé 3 noms : la fabrique, la ruche et la Tisserie. Après le vote à main levée : - la Tisserie 11 voix,
- la ruche 9 voix
- la fabrique 5 voix
- 4 abstention
Le nom choisi est la Tisserie.
38 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_031
MISE À DISPOSITION DE L’ESPACE VIE ASSOCIATIVE "LA TISSERIE" – CONVENTION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RAPPORTEUR : Alain RUSSIER
Dossier suivi par : Carole TREVISAN
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la vie associative, la Commune met à disposition des associations l’espace vie associative...
Il convient de définir les règles générales relatives à la mise à disposition de cet espace, d’établir une convention précisant les conditions d’utilisation, ainsi qu’un règlement intérieur.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N°DEL2025_030 dénommant l’espace de vie associative,
VU l’avis favorable de la commission vie locale en date du 20 mars 2025,
CONSIDÉRANT la mise à disposition de l’espace vie associative « La Tisserie » aux associations moirannaise,
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les règles générales d’utilisation de cet espace avec les associations par une convention ci-annexée,
CONSIDÉRANT la nécessité d’établir un règlement intérieur, ci-joint,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la convention ainsi que le règlement, documents annexés à la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention d’utilisation ainsi que le règlement intérieur de l’espace vie associative « La Tisserie ».
39 Commune de Moirans – Séance du 27/03/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_032
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MUSÉE C.A. PÉGOUD
RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN
Dossier suivi par : Anne-Marie COSTE
Le musée C. A. Pegoud est entièrement dédié aux exploits de l’aviateur Adolphe Pégoud. Né à Montferrat le 13 juin 1889, il a révolutionné l'aviation. Pionnier de l’acrobatie aérienne, il effectua le premier saut en parachute, le premier looping en 1913et fut le premier As de la guerre de 14-18
Le musée entreprend un travail de recherche historiographique sur les 195 pilotes isérois ayant participé à la Guerre aérienne en 1914-1918.
Un de ces 195 pilotes, André Séraphin Martin était moirannais, né le 25 mars 1896.
VU l’avis de la commission vie locale en date du 20 mars 2025
CONSIDÉRANT que cette recherche éclairera le patrimoine historique départemental et communal,
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 50€ au Musée CA Pégoud de Monfterrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 50 € au Musée C.A. PEGOUD.
QUESTIONS DIVERSES
NÉANT
Mme la Maire remercie l'ensemble des présents et les services sans oublié les personnes que l’on ne voit pas et le Dauphiné Libéré. Merci à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
Ce procès verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l'occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte rendu intégral, et pour davantage d'exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie,sous format audio-informatique.
Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique « le conseil municipal »
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