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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 45. Schéma directeur cyclable dem de subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 45. Schéma directeur cyclable dem de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
20]
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRATT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-45
Schéma
directeur
Cyclable
— demande
de
subvention
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
de
Communauté
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
la validation
de l’énoncé
des
exigences
« Plan
Vélo
» présentées
le Vendredi
09
octobre
2020 ;
Vu
la délibération
N°8
du
03 juin
2021
par
laquelle
le Conseil
de
Communauté
a approuvé
le projet
de
Convention
de
coopération
sur la compétence
« mobilité
» avec
la région Auvergne
Rhône-Alpes,
dont
un
des
objets
est la délégation
de
la compétence
« mobilité
active
»
à ALF,
et le financement
d’actions
y afférant ; Vu
la validation
de l’énoncé
des
exigences
du Plan
Vélo
en Bureau
communautaire
le
11
octobre
2020 ;
Vu
la validation
de la candidature
à l’ AAP
AVélo2
présentée
en bureau
communautaire
le
11 juin 2021 ;
Considérant
que
dans
le cadre
du déploiement
du
« Plan Vélo
», ALF
a candidaté
en Juin 2021
à l’ Appel
à Projets
national
porté
par
l'ADEME
qui
s’intitule
« Avélo
2 ».
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
été
informée
le
14
Septembre
2021
qu’elle
était
lauréate
de
cet
appel
à projets,
et qu’elle
pouvait
dès
à présent
démarrer
l’opération
(les
dépenses
étant
éligibles
depuis
le
16/06/2021),
Considérant
la
décision
N°2021-71
relative
aux
demandes
de
subventions,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
son
plan
vélo,
et plus
particulièrement
dans
le
cadre
de
l’axe
1
de
l’appel
à
projet
« Avélo2
»
pour
lequel
elle
est
lauréate,
la
CC
ALF
va
lancer
la
construction
d’un
Schéma
directeur
Cyclable
intercommunal ;
Considérant
que
ce projet
ne
sera pas
subventionné
par
le Conseil
Régional,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
17 juin
2022,
M.
le Président
de
la communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
solliciter
le
PNRLEF
pour
l’octroi
d’une
subvention
de
30%
dans
le
cadre
du
fonds
LEADER,
afin
de
compléter
le financement
de
50%
déjà
obtenu
auprès
de
l’Etat
(ADEME).
AR
Prefecture
063-200070761-20220617-2022_CSVA_45-AR Reçu le
28/06/2022
Publié le 28/06/2022 A]
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
2
: de
présenter
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
Etude
construction
schéma
35
000€ |
ADEME
(50%)
14
583,33€
directeur
cyclable
intercommunal
LEADER
(30%)
8 750,00
€
Autofinancement
11
666,67€
Total
35
000€
TTC
35
000€
TTC
Article
3
: Les
montants
TTC
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
—
Opération
293
—
Fonction
413
- Service
Sport
aux
comptes
suivants :
Dépenses : 2031
—
Frais
d’études
Recettes
:
1311
—
Etat
=
35
000,00
€
=
14
583,33
€
1317
— Budget
communautaire
et fonds
structurels
: 8 750,00
€
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15,
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Mme
la Sous-préfète
d’Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20220617-2022_CSVA_45-AR Reçu le
28/06/2022
Publié le 28/06/2022