Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 60. Schéma directeur cyclable demande de subvention FEADER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 60. Schéma directeur cyclable demande de subvention FEADER)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-60
Schéma
directeur
Cyclable
— demande
de
subvention
LEADER
(remplace
décision
2022-45)
Vu
l’article
L.2122-22
(4°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
de
Communauté
a chargé
le Président,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celles
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux
;
Vu
la validation
de
l’énoncé
des
exigences
« Plan
Vélo
» présentées
le Vendredi
09
octobre
2020 ;
Vu
la délibération
N°8
du
03 juin
2021
par
laquelle
le Conseil
de
Communauté
a approuvé
le projet
de
Convention
de
coopération
sur la compétence
« mobilité
» avec
la région Auvergne
Rhône-Alpes,
dont
un
des
objets
est
la délégation
de
la compétence
« mobilité
active
»
à ALE,
et le financement
d’actions
y
afférant ;
Vu
la validation
de
l’énoncé
des
exigences
du
Plan
Vélo
en Bureau
communautaire
le
11
octobre
2020
;
Vu
la validation
de
la candidature
à | AAP
AVélo2
présentée
en bureau
communautaire
le
11 juin 2021 ;
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
« Plan
Vélo
»,
ALF
a
candidaté
en
Juin
2021
à
l’ Appel
à
Projets
national
porté
par
l'ADEME
qui
s'intitule
« Avélo
2 ».
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
été
informée
le
14
Septembre
2021
qu’elle
était
lauréate
de
cet
appel
à projets,
et qu’elle
pouvait
dès
à présent
démarrer
l’opération
(les
dépenses
étant
éligibles
depuis
le
16/06/2021),
Considérant
la décision
N°2021-71
relative
aux
demandes
de
subventions,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
son
plan
vélo,
et plus
particulièrement
dans
le
cadre
de
l’axe
1
de
l’appel
à
projet
« Avélo2
»
pour
lequel
elle
est
lauréate,
la
CC
ALF
va
lancer
la
construction
d’un
Schéma
directeur
Cyclable
intercommunal ;
Considérant
la décision
N°2022-33
relative
à l’attribution
du
marché
du
Schéma
directeur
cyclable,
Considérant
que
ce
projet
ne
sera pas
subventionné
par
le Conseil
Régional,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
29 juillet
2022,
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
solliciter
le PNRLF
pour
l’octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
du
fonds
LEADER,
afin
de
compléter
le financement
déjà
obtenu
auprès
de
l’état
(ADEME).
AR
Prefecture
063-200070761-20220729-2022_CSVA_60D-AR Reçu le
31/08/2022
Publié le 31/08/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
2
: de
présenter
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Etude
construction
35
600
€
ADEME
14
940
€
schéma
directeur
cyclable
intercommunale
LEADER
13
700
€
Autofinancement
(20%)
7 160€
Total
35
800
€ HT
35
800€
HT
Article
3
: Les
montants
TTC
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
—
Opération
293
—
Fonction
413
- Service
Sport
aux
comptes
suivants
:
Dépenses
:
2031
— Frais
d’études
—
42
960,00
€ TTC
Recettes : 1311
— Etat
—
14
940,00
€
1317
— Budget
communautaire
et fonds
structurels
: 13
700,00
€
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15,
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Mme
la Sous-préfète
d’Ambert.
E
è-Ambert,
le 29 juillet
2022
&kident,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20220729-2022_CSVA_60D-AR Reçu le
31/08/2022
Publié le 31/08/2022