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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 056. Abattoir interco avenant au marche de travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 056. Abattoir interco avenant au marche de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-056
Avenants
au
marché
de
travaux
pour
la
modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2194-1,
R.
2194-2
et R.
2194-3
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
président
la
possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la
décision
portant
attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la
modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
en
date
du
12
février
2024
;
Vu
la décision
n°2025-047
portant
un
des
avenants
au
marché
de
travaux
pour
la modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
en
date
du
23
avril
2025
;
Vu
le marché
public,
référence
2023-AFE-205,
notifié
aux
entreprises
EURL
Chantelauze
et Celium
Énergies
Centre
le 23 janvier
2024 ;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 23
avril
2025
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 21
mai
2025 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
charge
depuis
le
1° janvier
2022
de
la
gestion
en
régie
directe
de
l’abattoir
situé
à Ambert
; que
pour
répondre
à
des
non-conformités
structurelles
relatives
à
la
bientraitance
animale,
à
l’hygiène
et
à
la
protection
de
l’environnement,
il
a été
décidé
d’effectuer
des
travaux
de
mise
aux
normes
sur
le bâtiment
; qu’à
ce titre,
un
marché
a été
conclu
avec
l'entreprise
EURL
Chantelauze
pour
la
réalisation
des
travaux
de
gros-œuvre;
que
l’entreprise
Celium
Énergies
Centre
s’est
vu
attribuer
le
lot relatif aux
fluides
et à la plomberie
pour
un
montant
de
131
381,65
€
HT
soit
157
657,98
€ TTC
;
Considérant
qu’un
premier
avenant
a été
conclu
avec
la société
Celium
Énergies
Centre
pour
un
montant
de
— 6 243,35
€ HT
; que
le montant
actuel
du
lot n°8
fluides
plomberies
est
donc
de
125
138,80
€ HT
; que
six
avenants
ont
déjà
été
conclus
dans
le cadre
du
lot
« gros-œuvre
»
pour
un
montant
total
de
40
185,82
€ HT
;
qu’une
erreur
matérielle
a
été
effectuée
entre
l’avenant
n°6
et
la
décision
n°2025-047
en
date
du
23
avril
2025
; que
ledit
avenant
n’a
pas
pris
en
compte
le
sciage
d’une
poutre
de
50
cm
en
bois
pourtant
prévu
dans
la
décision
pour
un
montant
de
1
100,00
€
HT
; que
le
montant
actuel
du
marché
est
donc
de
176
557,73
€
HT
; que
ladite
prestation
a été
ajoutée
à l’avenant
n°7
au
titre
de
la modification
n°5 ;
Considérant
que
pour
se
conformer
aux
demandes
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Population,
de
la réglementation
relative
à
l’hygiène
ou
pour
faire
face
à des
situations
non
prévues
dans
le
marché
apparues
lors
de
l’exécution
des
prestations,
des
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires;
que
pour
le lot « fluides
et plomberie
»,
il s’agit
de
mettre
en
place
un
lave-main
supplémentaire,
de
déplacer
le
stérilisateur
de
l’atelier
«
porcs
»,
de
protéger
les
descentes
d’abreuvoir
et
de
reposer
le
réseau
d’air
comprimé
; que
pour
le
lot
«
gros-œuvre
»,
les
travaux
à réaliser
sont
les
suivants
: la
découpe
de
la
poutre
béton,
la
mise
en
place
de
tampon,
la
reprise
de
réseaux,
la
reprise
du
sol
« bovins
»,
le
traitement
des
écoulement
au
niveau
du
couloir
d’amenée
«
ovins
»
et la création
d’un
mur ;
AR
Prefecture
063-200070761-20250521-2025_ADT_056-AR Reçu le
22/05/2025 Considérant
que
ces
diverses
modifications
sont
devenues
nécessaires
pour
la bonne
réalisation
des
travaux
et
qu’un
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
techniques
tenant
notamment
à
l’interchangeabilité
des
services
achetés
dans
le cadre
du
marché
initial
;
Considérant
que
dans
cette
situation,
conformément à
l’article
R.
2194-3
du
Code
de
la commande
publique,
il est possible
d’effectuer
un
avenant
dans
la limite
de
50
%
du
montant
initial
du
marché ;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 21
mai
2025 ;
M.
Président
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
deuxième
avenant
au
marché
public
de travaux
pour
la modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
—
lot
n°8
: fluides
plomberies,
référence
2023-AFE-205L8,
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Montant
actuel
HT
Montant
de
l’avenant
HT
Montant
final
HT
CEE
Energies
125
138,80 €
5 401,50 €
130 539,80 €
Centre
Article
2
: de
conclure
un
septième
avenant
au
marché
public
de
travaux
pour
la modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
—
lot n°2
: gros-œuvre,
référence
2023-AFE-205L2,
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Montant
actuel
HT
Montant
de
l’avenant
HT
Montant
final
HT
EURL
Chantelauze
176
557,73
€
16
705,00
€ HT
193
262,73
€ HT
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la communauté
de
communes.
Ampliation
à la Sous-préfecture
du
Puy-de-Dôme.
Fait
à AMBERT,
le 22
mai
2025
Le
Président,
|
Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
- _
Recours
de pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être exercé
dans
les deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20250521-2025_ADT_056-AR Reçu le
22/05/2025