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Déliberation - DELIB26 02 15 Fixation des taux horaires des agents non permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 02 15 Fixation des taux horaires des agents non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_15-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_02_15
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le cinq
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
.
Présents
:
Mme
DÉO
Anne,
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
Mme
TERKI
Souad,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
DÉO
Anne
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BUSSON
Dominique
à
Mme
MOKRI
Naïma
M.
THOMAS
Gilles
à M.
BOUAZIZ
Philippe
M.
HAMRANI
Karim
à M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA
CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
SEHOUANE
Samia
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_02_15
- Fixation
des
taux
horaires
des
agents
non
permanents
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Il
convient
de
fixer
les
taux
de
rémunération
des
agents
non
permanents
amenés
à
effectuer
des
interventions
dans
les
structures
municipales
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
pour
de
l'aide
aux
devoirs
et
l'accompagnement
scolaire,
ou
auprès
d'adultes
dans
le
cadre
de
l'apprentissage
du
français.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
FT
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_15-DE
Les
taux
sont
les
suivants
et
suivront
l'évolution
du
SMIC
(application
du
pourcentage
d'augmentation) : Intitulé
du
poste
Heures
d'intervention
|
Heures
de
réunion
(rémunération
brute |
(rémunération
brute
horaire)
horaire)
Enseignement
du
français
12.38
€
12.38
€
Accompagnement
à
la
12.38
€
12.38
€
scolarité Soutien
scolaire
12.38
€
12.38
€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
taux
de
rémunération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-9,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-23,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
la
rémunération
des
agents
non
permanents
à
temps
non
complet,
intervenant
auprès
des
enfants
et
des
jeunes
pour
de
l’aide
aux
devoirs
et
l'accompagnement
à
la
scolarité
ou
auprès
d'adultes
dans
le
cadre
de
l'apprentissage
du
français.
DÉLIBÈRE Article
1%:
Fixe
la
rémunération
des
agents
non
permanents
à
temps
non
complet
afin
d'assurer
des
accroissements
temporaires
d'activité,
au
sein
de
la
Direction
de
la
vie
citoyenne,
de
l'innovation
sociale
et
de
la jeunesse.
Ces
agents
interviennent
dans
le cadre:
-
de
l'enseignement
du
français
;
-
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
;
-
du
soutien
scolaire.
[Intituté
du poste
Heures
d'intervention
(rémunération
brute
horaire)
Heures
de
réunion
| Enseignement
du
français
12.38
€
(rémunération
brute
horaire)
|
12.38 €
|
| Accompagnement
à
la
scolarité
12.38
€
12.38
€
| Soutien
scolaire
12.38
€
12.38
€
Article
2
:
Dit
que
les
heures
seront
payées
mensuellement
après
service
fait.
par
la
production
de
justificatifs.
Article
3
:
Leur
versement
sera
conditionné
Précise
que
ces
rémunérations
horaires
brutes
et journalières
brutes
suivent
le
taux
d'évolution
du
SMIC.
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_15-DE
Article
4 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
y afférents.
Atticle 5 : Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
du
chapitre
12
de
l'exercice
2026
et
des
exercices
à
venir.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre
: 1
Médy
LABIDI
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
Pascale
LABBÉ,
Françoise
CÉLATI,
Dieynaba
SY
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
|
|
- Se
SEHOUANE—,
|M. Olivier SARRABEYROUSE
313