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Déliberation - DELIB24 05 21 Fixation des taux horaires des agents non permanents
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 05 21 Fixation des taux horaires des agents non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_05_21
_______
SÉANCE DU 30 MAI 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le trente mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mai 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba
Absents ayant donné pouvoir :
M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno
M. EL BATAH Lahoucin à Mme LOUNIS Hakima
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
Mme LE PROVOST Charlotte à Mme SY Dieynaba
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad
Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RIVOIRE Laurent
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. FRANCESCHINI Thomas, M. RAGAZ Julien-Jack
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. MARTINEZ Bruno a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB24_05_21 - Fixation des taux horaires des agents non permanents
Rapporteure: Mme Pascale LABBÉ
1/8 Dans le cadre des activités des différentes directions, il convient de fixer les taux de rémunération des agent.e.s amené.e.s à effectuer des heures et ce, notamment, afin de compléter les équipes en place, et d’assurer la continuité du service public :
Les diverses augmentations du taux du SMIC nécessite de modifier les taux de rémunération des agents non permanents rémunérés au vu d’un état récapitulatif reflétant le travail effectué. Ces taux suivront les revalorisations du SMIC.
DIRECTION
Direction de l’éducation Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) (rémunération brute horaire)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 12 € 12 €
Directeur 12.79 € 12.79 €
Directeur adjoint 12.36 € 12.36 €
Assistant sanitaire 12.79 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
12.79 € 12.79 €
Etudes surveillées (rémunération brute
horaire)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur des
études surveillées
24.56 €
Centre de vacances (rémunération brute
journalière 6 jours sur 7 y compris les jours
fériés)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 84 € 12 €
Directeur 89.53 € 12.79 €
Directeur adjoint 86.52 € 12.36 €
Cuisinier 86.52 € 12.36 €
Agent de service 84 € 12 €
Lingère 84 € 12 €
Assistant sanitaire 89.53 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
89.53 € 12.79 €
Mini séjours (rémunération brute journalière 5
jours sur 5 y compris les jours fériés)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 134 € 12 €
Directeur 141.51 € 12.79 €
Directeur adjoint 137.42 € 12.36 €
Assistant sanitaire 141.51 € 12.79 €
Surveillant de 141.51 € 12.79 €
2/8 baignade
Agent technique d’entretien des locaux
(rémunération brute horaire)
Agent technique
d’entretien des
locaux
12 €
Direction des archives
et des affaires
culturelles
Régisseur 130 € (rémunération brute
journalière)
Intervenant
spécialisé
35 € (rémunération brute
horaire)
Heure de
préparation : 23 €
(rémunération
brute horaire)
Direction de la
prévention et de la
tranquillité publique
Agent point école (rémunération brute
horaire)
Agent point école 12 €
Direction de la jeunesse Centre de loisirs adolescents / CLAD (rémunération brute horaire)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 12 € 12 €
Directeur 12.79 € 12.79 €
Directeur adjoint 12.36 € 12.36 €
Assistant sanitaire 12.79 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
12,79 € 12,79 €
Centre de vacances (rémunération brute
journalière 6 jours sur 7 y compris les jours
fériés)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 84 € 12 €
Directeur 89.53 € 12.79 €
Directeur adjoint 86.52 € 12.36 €
Assistant sanitaire 89.53 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
89.53 € 12.79 €
Mini séjours (rémunération brute journalière 5
jours sur 5 y compris les jours fériés)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 134 € 12 €
Directeur 141.51 € 12.79 €
Directeur adjoint 137.42 € 12.36 €
Assistant sanitaire 141.51 € 12.79 €
Surveillant de 141.51 € 12.79 €
3/8 baignade
Chantiers citoyens participatifs (rémunération
brute horaire)
Assistant technique 12.36 € 12.36 €
Direction de la santé Médecin 84.87 € brut la vacation de deux heures
Manipulateur radio 30 € rémunération brute
horaire
Pédiatre PMI 42.44 € rémunération
brute horaire
Direction de la petite
enfance
Rémunération brute horaire
Pédiatre / Réfèrent
santé et accueil
inclusif
42.44 €
Direction des sports Rémunération brute horaire Heures de réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur sportif 12 € 12 €
Educateur sportif 24 € 24 €
Gardien gymnase 12.79 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces nouveaux taux de rémunération et d ‘autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-9
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-23
Considérant qu’au vu des augmentations successives du SMIC, il y a lieu de revaloriser les taux de rémunération des agents non permanents à temps non complet,
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Fixe la rémunération, des agent.e.s non permanent.e.s à temps non complet afin d’assurer des accroissements temporaires d’activité ou des accroissements saisonniers d’activité, dans les différentes directions de la collectivité.
Ces agent.e.s interviennent pour compléter les équipes d’agents permanent.e.s afin d’assurer la continuité du service public dans des différentes directions de la collectivité notamment pour des périodes de forte activité ou d’évènements ponctuels dans le cadre des fonctions suivantes : - animation durant les temps périscolaires et extrascolaires et au sein des directions de l’éducation, de la jeunesse et des sports
- entretien de bâtiments municipaux
- sécurisation des points écoles de traversée des enfants devant les écoles de la ville - régie et autres intervenant.e.s au sein de la Direction des archives et des affaires culturelles
4/8 - prévention et soins par des professionnel.le.s de santé.
DIRECTION
Direction de l’éducation Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) (rémunération brute horaire)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 12 € 12 €
Directeur 12.79 € 12.79 €
Directeur adjoint 12.36 € 12.36 €
Assistant sanitaire 12.79 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
12.79 € 12.79 €
Etudes surveillées (rémunération brute
horaire)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur des
études surveillées
24.56 €
Centre de vacances (rémunération brute
journalière 6 jours sur 7 y compris les jours
fériés)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 84 € 12 €
Directeur 89.53 € 12.79 €
Directeur adjoint 86.52 € 12.36 €
Cuisinier 86.52 € 12.36 €
Agent de service 84 € 12 €
Lingère 84 € 12 €
Assistant sanitaire 89.53 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
89.53 € 12.79 €
Mini séjours (rémunération brute journalière 5
jours sur 5 y compris les jours fériés)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 134 € 12 €
Directeur 141.51 € 12.79 €
Directeur adjoint 137.42 € 12.36 €
Assistant sanitaire 141.51 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
141.51 € 12.79 €
Agent technique d’entretien des locaux
(rémunération brute horaire)
5/8 Agent technique
d’entretien des
locaux
12 €
Direction des archives
et des affaires
culturelles
Régisseur 130 € (rémunération brute
journalière)
Intervenant
spécialisé
35 € (rémunération brute
horaire)
Heure de
préparation : 23 €
(rémunération
brute horaire)
Direction de la
prévention et de la
tranquillité publique
Agent point école (rémunération brute
horaire)
Agent point école 12 €
Direction de la jeunesse Centre de loisirs adolescents / CLAD (rémunération brute horaire)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 12 € 12 €
Directeur 12.79 € 12.79 €
Directeur adjoint 12.36 € 12.36 €
Assistant sanitaire 12.79 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
12,79 € 12,79 €
Centre de vacances (rémunération brute
journalière 6 jours sur 7 y compris les jours
fériés)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 84 € 12 €
Directeur 89.53 € 12.79 €
Directeur adjoint 86.52 € 12.36 €
Assistant sanitaire 89.53 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
89.53 € 12.79 €
Mini séjours (rémunération brute journalière 5
jours sur 5 y compris les jours fériés)
Heures de
réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur 134 € 12 €
Directeur 141.51 € 12.79 €
Directeur adjoint 137.42 € 12.36 €
Assistant sanitaire 141.51 € 12.79 €
Surveillant de
baignade
141.51 € 12.79 €
Chantiers citoyens participatifs (rémunération
brute horaire)
6/8 Assistant technique 12.36 € 12.36 €
Direction de la santé Médecin 84.87 € brut la vacation de deux heures
Manipulateur radio 30 € rémunération brute
horaire
Pédiatre PMI 42.44 € rémunération
brute horaire
Direction de la petite
enfance
Rémunération brute horaire
Pédiatre / Réfèrent
santé et accueil
inclusif
42.44 €
Direction des sports Rémunération brute horaire Heures de réunion
(rémunération
brute horaire)
Animateur sportif 12 € 12 €
Educateur sportif 24 € 24 €
Gardien gymnase 12.79 €
Article 2 :
Dit que les heures seront payées mensuellement après service fait. Leur versement sera conditionné par la production de justificatifs.
Article 3 :
Précise que ces rémunérations horaires brutes et journalières brutes suivent le taux d’’évolution du SMIC
A cette rémunération brute s’ajoute 10 % de congés payés à l’exception des agent.e.s employé.e.s par la Direction de la santé et la Direction de la petite enfance.
Article 4 :
Abroge la délibération :
- Numéro 22_02_14 du 3 février 2022 fixant les taux de rémunération des agent.e.s non permanent.e.s,
Article 5 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents.
Article 6 :
Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal du chapitre 12 de l’exercice 2024 et des exercices à venir.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 40
Pour : 37
7/8 Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstentions : 3
Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE
Ne prend pas part au vote : 1
Julie GRÜNEBAUM
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Bruno MARTINEZ M. Olivier SARRABEYROUSE
8/8