Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 02 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 02 decembre 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune d'Arthez-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 02 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, 1

Compte rendu du Conseil municipal du 02 décembre 2020

Le deux décembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal d’Arthez-de-Béarn légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. ESCOUTELOUP Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Etaient présents(es) : Mme ANDRIEU Isabelle (1ère adjointe) – M COUFFY Denis (2ème adjoint) – Mme MENDIONDO Corinne (3ème adjointe) – M LAGARDE Joseph (4ème adjoint) – M LARROUS André – Mme ETCHEGOYHEN Maryse (conseillère municipale déléguée) – Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne – M LARROUS Hervé (conseiller municipal délégué) – M LEZIAN Benoît (conseiller municipal délégué) – Mme ALSINET Marie – Mme MADELEINE Sophie – M GUERIN Teddy (conseiller municipal délégué) – M MAYSOUNAVE Florian – Mme MERCADIER Morgane – M DELEAU Jean-Luc – Mme TORAL Adeline – M BENZIN Kévin – Mme DUCASSE Emilie

Etaient excusés(es) : Mme MADELEINE Sophie (procuration à M ESCOUTELOUP Jean-Pierre)

Etaient absents(es) : M MAYSOUNAVE Florian

Secrétaire de séance : Mme ANDRIEU Isabelle

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18h40.

 MUNICIPALITE

1/- Démission d’une conseillère municipale et installation de sa remplaçante Mme Marie-Paulette BRELEUR a présenté par courrier en date du 23/11/2020 reçu en mairie le 24/11/20210, sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Mme Emilie DUCASSE est donc appelée à remplacer Mme Marie-Paulette BRELEUR au sein du conseil municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l’article L.270 du code électoral, Mme Emilie DUCASSE est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

S’agissant du remplacement de Mme BRELEUR au sein des commissions municipales, il est proposé que Mme DUCASSE intègre :

- La 4ème commission : JEUNESSE – SPORT – ASSOCIATION ;

- La commission de contrôle des listes électorales ;

- Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

 accord unanime du conseil municipal

Le conseil souhaite la bienvenue à Mme DUCASSE.

2/- Présentation et adoption du nouveau règlement du conseil municipal L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur.

Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.2

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

 approbation unanime de ce règlement par le conseil municipal

3/- Désignation d’un référent communal au Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) Suite aux élections municipales et communautaires 2020, les délégués au sein de l’assemblée délibérante du SBVL ont été élus par les neuf EPCI à fiscalité propre membres (agglomération du Grand Dax, Pau Béarn Pyrénées, communautés de communes Chalosse Tursan, Côteaux et vallées des Luys, Lacq Orthez, Luys en Béarn, Nord Est Béarn, Pays d’Orthe et Arrigans et Terres de Chalosse).

Le périmètre du SBVL s’étend sur l’ensemble du bassin versant des Luys, sur tout ou partie du territoire de 162 communes, conformément à l’article 1.2 du statut du syndicat.

Afin de garder une proximité territoriale, il est proposé à toutes les communes présentes sur le bassin versant des Luys, de désigner un référent communal. Ce dernier peut être un(e) conseiller(e) municipal(e) ou un(e) administré(e) impliqué(e) dans la gestion des cours d’eau. Le référent a pour rôle de garder un lien entre la commune et le syndicat, afin de faire remonter les différentes problématiques et informations de notre territoire.

M Jean-Luc DELEAU se porte candidat.

 accord unanime du conseil municipal

 FINANCES

4/- Présentation du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes Nouvelle- Aquitaine, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Arthez-de-Béarn (Exercices 2015 et suivants)

Chacun des élus a reçu un exemplaire du rapport et sont invités à débattre de ce rapport.

- « Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU : conteste les arguments de solidité financière et indique que les finances ne sont pas en bonne santé ; la municipalité doit rétablir la situation ; s’agissant de la contribution au SIVOM, il est important de défendre les intérêts d’Arthez ;

- M le Maire : précise être ancien membre de l’opposition sous le précédent mandat ; les budgets sont bien faits par le service financier de la mairie ; la situation n’est pas dramatique et il existe des possibilités d’œuvrer malgré tout ; certains équipements auraient pu être différés ; il faut redresser la barre ;

- M Jean-Luc DELEAU : rien de dramatique dans la situation ; les anciens élus de l’opposition dont deux sont maintenant dans la majorité, ont voté les budgets concernés par le rapport ; le recours à l’emprunt était nécessaire ; pas de malversation dans les écritures ; la situation est saine mais des difficultés subsistent en raison du fort endettement ; parallèlement, la commune dispose de nombreuses et bonnes installations ; l’exemple de l’endettement du Syndicat Eau et assainissement est avancé pour illustrer le niveau relatif de la charge communale de la dette ; - M Joseph LAGARDE : des travaux urgents doivent être reportés en raison de la situation financière et très peu de dépenses ont été réalisées en 2020 ;

- M Jean-Luc DELEAU : il est nécessaire de réduire la contribution communale au SIVOM ; ne pas toucher à la fiscalité ; marges de manœuvres en 2024 ;

- M le Maire : nombreux bâtiments neufs mais pas entretenus ; beaucoup de travaux à prévoir ; - Mme Adeline TORAL : un effort de désendettement relevé dans le rapport ; l’équilibre financier est respecté ; difficultés structurelles ;

- Mme COSTEDOAT-DIU : le budget est bien bâti ; pas de malversations ; - M le Maire : sur les 61 communes de la CCLO, Arthez est la moins gâtée ; projet de redistribution en cours car Arthez est la 5ème commune de la CCLO et la plus pauvre malgré tout ; - M Jean-Luc DELEAU : le camping est difficile à gérer ; à suivre ;

- Mme Corinne MENDIONDO : la commune dispose de beaucoup de bâtiments ; il faut optimiser le fonctionnement. »3

5/- Décision modificative budgétaire n°02 : mouvements de crédits

Il s’agit de réajustements au niveau des emprunts et des frais de personnels financés par des économies sur le programme d’investissement des travaux de bâtiments :

Bâtiments communaux : - 5 100 €

Personnel et emprunts : + 5 100 €

 approbation unanime du conseil municipal

 PERSONNEL COMMUNAL

6/- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet Dans le cadre du projet de création d’une Maison France Services au sein de la Mairie, il est question d’y intégrer également une Agence Postale Communale.

Il importe alors à la commune de créer un emploi dédié au fonctionnement de cette agence qui devrait ouvrir en février-mars prochain.

« Le Maire précise qu’il aura recours aux services et conseils du Centre départemental de gestion des P-A pour la mise en œuvre de ce recrutement ».

 approbation unanime du conseil municipal

7/- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (base de rémunération de 21/35èmes)

Dans le cadre du remplacement d’un agent partant à la retraite le 31 décembre prochain, il est proposé de créer un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (base de rémunération de 21/35èmes) qui sera en charge notamment de l’entretien de la Mairie, des vestiaires de la piscine et viendra en renfort des autres agents d’entretien. L’agent recruté assurera également la régie de recettes de la piscine.

« Mme Adeline TORAL regrette que l’on ne puisse pas créer un emploi à temps complet mais le Maire précise qu’il pourra, à terme, évoluer vers un 35heures ».

 approbation unanime du conseil municipal

8/- Instauration d’une action sociale en direction du personnel communal Conformément à l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires qui stipule, notamment que «… l’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs… », il est proposé de mettre en place une action sociale au profit des agents de la commune.

Cette action sociale pourrait prendre la forme de chèques cadeau pour les fêtes de Noël. C’est ainsi que chaque agent se verrait attribuer un montant forfaitaire de 120 €.

 approbation unanime du conseil municipal

 EAU ET ASSAINISSEMENT

9/- Rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et Rapport d’activités

Rapporteur : M DELEAU Jean-Luc

- « M Jean-Luc DELEAU : Rappel de la composition du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons et de son fonctionnement ; eau de bonne qualité ; consommation de 98m3 /h ; 1/3 de l’eau produite est perdue mais on reste dans les normes ; capacité des châteaux d’eau de la commune : 1 journée de stockage ; station d’épuration (26 ans) à rénover ; projet en cours 2021-2022 ; réfection4

actuelle du réseau : 600 000 € ; station d’Hagétaubin saturée ; production de 10 tonnes de boues/an ; prix de l’eau d’environ 5.28 €, la moyenne étant de 4.19 € sur le Bassin Agence Adour Garonne ; - Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU : le SEATC est un petit syndicat dont les compétences n’ont pas été transférées en 2011 à la CCL ; les investissements sont très lourds ; l’Agence de l’eau + le conseil départemental peuvent financer à 40% pour la station d’épuration ;

- M Joseph LAGARDE : manque de débit zone de la Geüle pour les pompiers ; bâche possible ou containers. »

 approbation unanime du rapport par le conseil municipal

 AFFAIRES GENERALES

10/- Convention de mise à disposition des infrastructures communales

Rapporteur : « Mme MENDIONDO Corinne : lecture du contenu de la convention ; formalisation car dérives d’utilisation ; deux conventions respectivement pour la période scolaire et la période extrascolaire ; avenant possible pour utilisation ponctuelle ; caution à définir ».

 autorisation unanime donnée au maire pour signer ces conventions

11/- Identification d’une voie communale

Rapporteur : « M LAGARDE José : chemin qui va vers les Espaces naturels d’Aquitaine ; remise en état par la commune avant transfert à la CCLO ; nécessité de l’identifier ; proposition chemin de Manoubré ».

 accord unanime du conseil municipal

12/- Renouvellement de la convention de mise à disposition par le CDG64 d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACDI) est obligatoire dans toute collectivité (il s’agit d’un agent autre que l’assistant ou le conseiller de prévention ayant suivi une formation spécifique préalable).

L’intérêt de conventionner avec le CDG 64 :

- Répondre aux obligations d’employeur par la mise à disposition d’un ingénieur formé aux missions d’ACFI ; - Bénéficier d’un regard extérieur, neutre et maîtrisant la réglementation Santé et Sécurité au Travail ; - Contribuer à l’amélioration continue des conditions de travail ;

- Etre assisté par un expert lors de réunion du CHSCT

 accord unanime du conseil municipal

 QUESTIONS DIVERSES

 le Maire indique qu’une question soumise à délibération du conseil est parvenue en mairie le 01/12/2020, avec nécessité de répondre avant le 31/12/2020 : Il propose de l’inclure à l’ordre du jour de ce conseil, lequel donne son accord unanime :

 13/- Renouvellement du contrat-groupe d’assurance statutaire au 01/01/2021 Le Centre de Gestion des P-A a réalisé un appel à concurrence pour renouveler les contrats-groupe d’assurance statutaire (il s’agit des contrats d’assurance couvrant la commune lors d’arrêts maladie du personnel).

Les taux d’assurance et les risques assurés sont les suivants :

- Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL (cela concerne tous les agents communaux d’Arthez) : 5.93% comprenant toutes les garanties : décès + accident de service et maladie professionnelle + longue maladie et5

longue durée + maternité-adoption-paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire avec franchise de 15 jour par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire + infirmité de guerre ;

- Pour les agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale : 0.90% comprenant toutes les garanties : accident de travail et maladie professionnelle + grave maladie + maternité-adoption-paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire avec franchise de 15 jour par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Les nouveaux contrats prennent effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec maintien des taux garantis pendant 3 ans.

 accord unanime du conseil municipal

 « M Jean-Luc DELEAU indique avoir demandé un rendez-vous auprès du Président du SIVOM ; »

 « Mme Isabelle ANDRIEU remercie les généreux donateurs pour la banque alimentaire ; 942 tonnes de denrées récoltées, soit + de 75% de plus que l’année passée ».

La séance est levée à 20 h 15.