Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026.03.20 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.09.10 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.04.09 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.10.22 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.05.23 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.04.08 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.05.22 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.07.10 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.05.22 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.07.24 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.10.09 Proces Verbal cm signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.10.09 Proces Verbal cm signe)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
0
LS
Mairie
d'ENTRECASTEAUX
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
du
mois
d'octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
3
octobre
2025,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle.
Absents
ayant
donné
procuration
: TOURNAN
Géraldine
(pouvoir
donné
à
MARY
Francis),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à
MAUREL
Isabelle)
BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à
NICOT
Laetitia),
BRUNET
Florian,
(pouvoir
donné
à
DEBRAY
Romain).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers.
Quatre
membres
du
conseil
sont
absents.
Tous
ont
donné
pouvoir.
Les
quatre
procurations
suivantes
sont
présentées:
Mme
TOURNAN
Géraldine
donne
pouvoir
à
M.
MARY
Francis,
Mme
TACHDJIAN
Christine
donne
pouvoir
à
Mme
MAUREL
Isabelle,
M.
BEUGNOT
Florent
donne
pouvoir
à Mme
NICOT
Laetitia,
BRUNET
Florian
donne
pouvoir
à
M.
DEBRAY
Romain.
Le
quorum
fixé
à 8
présents
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
à 18h35.
La
feuille
d’'émargement
circule. Monsieur
le Maire
procède
ensuite
à la lecture
rapide
du
procès-verbal
de
la séance
du
24 juillet 2025.
Aucune
observation
n'est formulée.
Le procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
{Art.
L2122-22
du
CGCT
—
Délibération
n°
26/2020
du
25
mai
2020),
à
savoir
:
N°
de
décision
Date
Objet
2025/011
29/07/2025
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)}
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
—
Fixation
de
la
redevance
2025
2025/012
29/07/2025
Location
d’un
local
à
usage
non
professionnel:
Garage
sis
45
cours
Gabriel
PERI
à
M.
François
SERIE
2025/013
12/08/2025
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
pour
les
chantiers
provisoires
de
distribution
d'électricité
—
Fixation
de
la
redevance
2025
2025/014
19/09/2025
Convention
de
natation
avec
le
Centre
Aquavabre
pour
l'accueil
des
publics
scolaires
— Année
2025
— 2026
2025/015
26/09/2025
Constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
Les
membres
prennent
acte.
Avant
de
passer
à l'examen
des
points
inscrits
à l'ordre
du jour
de
la séance,
Monsieur
le Maire
indique
que,
siles
membres
du
Conseil
Municipal
en
sont
d'accord,
il souhaïterait
ajouter
un
point
à l'ordre
du jour.
Il s'agit
de
soumettre
au
vote
des
membres
l'octroi
d’une
servitude
à
destination
d’ENEDIS
autorisant
le
passage
des
réseaux
électriques
pour
permettre
le
raccordement
de
l'immeuble
cadastrée
section
AB
n°10,
dit
« immeuble
bourillon
».
En
effet,
la
Commune
vient
de
recevoir
le projet
de
convention
de
servitude
qui
nécessite
d’être
approuvé
par
délibération.
Si
ce
point
n’est
pas
examiné
ce jour,
il devra
être
reporté
à la
prochaine
séance
et ce
délai
supplémentaire
aura
un
impact
sur
le lancement
du
chantier
de
rénovation
de
ce
bâtiment
qui
appartient
à la Commune.
Il est procédé
à
un
vote
à main
levée.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
est favorable
à
l'ajout
de
ce
point
qui
sera
examiné
en fin
de
séance,
à la
suite
de
l’ordre
du jour initialement
défini. Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
l'examen
des
questions
à
l’ordre
du
jour:
1.
C.A.P.V
: RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
a transmis
son
rapport
d'activité
2024
à la Commune,
En
effet,
l’article
L
5711-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« le
président
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30 septembre,
au maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif arrêté par l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait l'objet d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Monsieur
le Maire
présente
les
grandes
lignes
du rapport
et les chiffres
clés,
en
insistant plus
particulièrement
sur
l’aide
aux
Communes
et ce
dont
bénéficie
ou
a pu
bénéficier
la
Commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 5711-39
;
Vu
la délibération
n°
CC-2025-131
du
Conseil
communautaire
de
la
Provence
Verte
en
date
du
26
septembre
2025; Considérant
les
éléments
précisés
ci-dessus
;
Considérant
que
les
membres
de
l’assemblée
ont
été
destinataires
du
rapport
d’activités
de
la
CAPV
pour
l’année
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
e
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
de
l’année
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte,
Délibération
n° 2025/057
2:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
Monsieur
le Trésorier
de
Brignoles
nous
a fait
part,
par
courrier
électronique
du
8 août
2025,
d’une
liste
regroupant
les créances
présentées
en
Non-Valeur
(NV)
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
s'avérant
infructueux.
Les
sommes
figurant
sur
ces
états
sont
considérées
comme
irrécouvrables.
En
effet,
elles
ne
peuvent
être
mises
en
recouvrement
par
le
Trésorier
du
fait
de
leur
ancienneté,
de
leur
faible
montant,
du
décès
des
personnes,
ou
d’une
insuffisance
d’actif,
etc.
ILest
ainsi
demandé
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
de
la
liste
n° 7796970515
pour
un
montant
de
1
672,38
€. Vu
les
pièces
fournies
à
l'appui
par
la Trésorerie
en
date
du
8 août
2025 ;
Considérant
que
les
sommes
dont
il s'agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
;
Considérant
que
M.
le Trésorier
justifie,
conformément
aux
causes
et observations
consignées
dans
ledit état,
de
poursuites
exercées
sans
résultat
sur le débiteur,
par
suite
de jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DECIDE,
À
L'UNANIMITE
:
e
D’'ADMETTRE
EN
NON-VALEUR
les
titres
de
recettes
énoncés
à
la
liste
n°
7796970515
pour
un
montant
de
1672,38€;
e
DE
DIRE
que
ces
sommes
seront
inscrites
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
à
l’article
6542 ;
Délibération
n° 2025/058
3. CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
DE
BRIGNOLES
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
POUR
L'ANNEE
2024-2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
participe
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Brignoles.
Cette
participation
suppose
la signature
d’une
convention
qui
en
fixe
les
modalités.
Les
dépenses
sont
réparties
au
prorata
du
nombre
d'élèves
par
commune
et sont
estimées
à
1.50
€
par
élève
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Pour
cette
année
scolaire,
l'effectif
pour
Entrecasteaux
est
de
39
élèves,
soit
une
participation
de
58,50€,
Vu
le
CGCT,
Vu
le
Code
de
l'Education,
et
notamment
les
articles
L541-3
et
D541-4,
Vu
les
projets
de
conventions
de
participation
transmis
par
la commune
de
Brignoles,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
A
L'UNANIMITE :
+
D’APPROUVER
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
gestion
administrative
du
Centre
Médico-
Scolaire
de
Brignoles
au
tarif
précisé
ci-dessus
;
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente
pour
l'année
scolaire
2024/2095 ;
+
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
de
la Commune,
Délibération
n° 2025/059
4.
CONVENTION
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AUX
SPORTIFS
DE
HAUT
NIVEAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’accueil
des
Jeux
Olympiques
d’été
à
Paris,
en
2024,
et
prochainement
des
Jeux
Olympiques
d'hiver
dans
les
Alpes
françaises
ont
contribué
à
créer
un
contexte
national
favorable
à
la
valorisation
du
Sport
et
des
valeurs
qui
en
découlent.
4 En
effet,
outre
l’aspect
sanitaire
bien
connu
et
régulièrement
mis
en
avant
dans
les
campagnes
de
prévention
des
risques
physiques,
le
Sport
incarne
également
des
valeurs
sociales
fortes,
telles
que
le
respect,
l'esprit
d'équipe,
la
solidarité,
l'inclusion,
la
persévérance,
etc.
Forte
de
ce
constat,
la
municipalité
qui
a
toujours
œuvré
pour
encourager
la
pratique
sportive,
a
souhaité
manifester
son
soutien
aux
sportifs
de
«
haut
niveau
»
à
travers
l'attribution
d’une
participation
financière.
Cette
participation
pourra
être
accordée
dans
les
conditions
ci-après
précisées.
e
Critères
d'éligibilité :
-_
Être
domicilié
sur
la
commune
d’Entrecasteaux,
-_
Être
inscrit
sur
une
des
six
listes
officielles
du
Ministère
en
charge
des
Sports
au
1°
janvier
de
l’année
N et/ou
participer
à une
épreuve
ou
compétition
a minima
nationale.
e
Montant:
-
200,00
€
par
an
et
par
bénéficiaire,
dans
la
limite
des
crédits
disponibles,
soit
1000,00
€
par
an.
e
Dépenses
éligibles :
-
Frais
de
déplacement
effectués
à l’occasion
d’un
stage
ou
d’une
compétition
a minima
nationale,
-
Frais
d'hébergement
et/ou
de
pension
occasionnés
par
un
stage
ou
d’une
compétition
a
minima
nationale,
e
Engagement
du
bénéficiaire
;
-
Autoriser
la Commune
à utiliser
l’image
du
bénéficiaire
et à mentionner
le partenariat
dans
sa
communication,
-
Être
présent,
dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
lors
des
manifestations
sportives
organisées
ou
accueillies
sur
la
Commune,
et/ou
intervenir
auprès
du
public
scolaire
pour
promouvoir
les valeurs
du
Sport.
Vu
le
CGCT,
et
notamment
l'article
L2121-29,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
soutenir
ses
athlètes
et
contribuer
à
la
promotion
des
valeurs
sportives, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
délibération
intervient
pour
donner
suite
à
la
sollicitation
d’une
jeune
sportive
de
la
Commune
qui
a participé
à
une
épreuve
de
championnat
de
France
en
dressage
équestre.
Ce
point
avait
été
évoqué
en
question
diverse
à l'occasion
de la dernière
séance
et avait recueilli
un
avis favorable.
Il convient
donc
de formaliser
cette
volonté
par
une
délibération fixant
le cadre
de
cette
intervention.
Si elle ne
peut
être
rétroactive,
celle-ci
pourra
être
mobilisée
à
l'avenir
par
cette
jeune
sportive
si
elle
a
de
nouveau
l'occasion
de
participer
à
une
épreuve
nationale
et/ou
par
d’autres
sportifs
de
haut
niveau
qui
pourraient
résider sur
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE :
e
D'OCTROYER
un
soutien
financier
à
hauteur
de
200,00
€
aux
sportifs
de
haut
niveau
résidant
sur
la
Commune
;
s
DE
PRECISER
que
cette
participation
financière
sera
versée
dans
le
respect
des
conditions
susvisées,
lesquelles
seront
matérialisées
dans
une
convention
de
partenariat
établie
entre
la
Commune
et
le
bénéficiaire
(ou
son
représentant
légal
le cas
échéant).
Délibération
n° 2025/060 5.
107EME
CONGRES
DES
MAIRES
ET
PRESIDENTS
D'INTERCOMMUNALITE
DE
FRANCE
:MANDAT
SPECIAL
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
prochain
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles
du
17
au
20
novembre
2025.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-
delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
de
mandat
spécial.
Ce
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
ouvre
ainsi
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
par
l’élu
concerné.
La
notion
de
mandat
spécial :
-
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la Commune
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
à l'exclusion
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d’une
obligation
expresse,
-
correspond
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
il est
ainsi
proposé
d'accorder
un
mandat
spécial
à Monsieur
le Maire
et à Madame
la Première
Adjointe
pour
leur
participation
au
107°"*
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
de
France.
Le
remboursement
des
frais
interviendra
à la
demande
de
l'élu,
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses
engagées
en
lien
avec
l’objet
du
mandat
spécial
accordé
et
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
est
obligatoire
pour
permettre
le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus.
Toutefois
pour
sa
part,
à
l'instar
des
années
précédentes,
il
ne
sollicitera
pas
de
remboursement. Vu
les
articles
L2123-18,
L2123-18-1
et
R2123-22-1
à
R2123-22-3
du
CGCT,
Vu
le décret
n° 2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Considérant
que
la
participation
des
élus
communaux
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu'ils
représentent,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
°
DE
DONNER
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire
et
à
Madame
la
Première
Adjointe
pour
leur
participation
au
107"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
;
e
DE
DIRE
que
le
remboursement
des
frais
interviendra
à
la
demande
de
l'élu
concerné,
sur
présentation
des
justificatifs
et
dans
la
limite
des
montants
forfaitaires
prévus
par
les
textes
en
vigueur;
°
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
de
la
Commune.
Délibération
n° 2025/061 6.
D.F.C.I
N715
PLAN
PEYREGOUS
:MANDAT
A
LA
C.A.P.V
POUR
L'ETABLISSEMENT
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
D'AMENAGEMENT Monsieur
le
Maire
explique
que
la
gestion
de
la
DFCI
relève
de
la
compétence
de
l'agglomération.
En
l'espèce
il
s'agit
de
la
piste
qui
va
de
la
RD
50,
Chemin
de
Plan
Peyregous
au
château
de
Riforan
Comme
une
partie
de
cette
piste
est
publique
et
l'autre
privée,
la
CAPV
souhaîte
sécuriser
juridiquement
les
interventions
par
l'obtention
des
servitudes
nécessaires.
Vu
le Code
forestier
;
Vu
la
loi
n°
2023-580
du 10
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l’intensification
et
l'extension
du
risque
incendie,
et
notamment
l’article
40
;
Vu
l'arrêté
n° 41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5 juillet
2016
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte;
Vu
l'arrêté
n°12/2024-BCLI
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
23
janvier
2024
portant
approbation
des
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte,
et notamment
sa
compétence
en
matière
de
lutte
contre
les
incendies
;
Vu
la délibération
n°
2019-200
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2019
portant
acceptation,
après
délibération
des
communes
concernées,
du
mandat
pour
établir,
déposer
et
suivre,
auprès
du
Préfet,
la
demande
d'établissement
d'une
servitude
de
passage
et d'aménagement
au
profit
des
communes
membres,
au
titre
de
l’article
L134-2
du
Code
forestier;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
est
compétente
en
matière
de
Forêt
dont
notamment
la
lutte
contre
les
incendies
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
assure
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
Plans
Intercommunaux
de
Débroussaillement
et
d'Aménagement
Forestiers
(PIDAF)
sur
son
territoire
(PIDAF
du
Pays
Bignolais
et
PIDAF
Provence
Verte
Ouest)
;
Considérant
qu’afin
d'assurer
la
continuité
dans
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêt,
et
pour
répondre
aux
dispositions
du
PIDAF,
il est
nécessaire
de
maintenir
en
condition
opérationnelle
les
ouvrages
pour
la
Défense
des
Forêts
Contre
l'incendie
(DFCI)
sur
le
territoire
de
la
Provence
Verte
;
Considérant
que
la
piste
identifiée
«
N715-Plan-Peyregous
»
figure
dans
le
PIDAF
du
Pays
Bignolais;
Considérant
qu'à
cette
fin,
une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
au
titre
de
l’article
L134-2
du
Code
forestier
doit
être
demandée
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
et
établie
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
l'ouvrage
DFCI
identifié
« N715-Plan-Peyregous
»
et
situé
sur
la
commune
d’Entrecasteaux
;
Considérant
que
cette
servitude
a pour
but
« d'assurer
la
continuité
et
la
pérennité
des
voies
de
défense
des
bois
et
forêts
contre
l'incendie
ainsi
que
l'établissement
et
l'entretien
des
équipements
de
protection
et
de
surveillance
des
bois
et
forêts
»
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
forestier,
et
notamment
les
articles
L134-2
et
1343
;
Considérant
les
obligations
issues
de
la
loi
n°
2023-580
du
10
juillet
2023
et
de
son
article
40
fixant
une
date
limite
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'article
L134-2
du
Code
forestier
«
pour
les
voies
de
défense
des
bois
et
forêts
contre
les
incendies
et
n'ayant
pas
fait
l'objet
d’une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
»,
en
l'occurrence
le
1°
janvier
2028
;
Considérant
qu’en
conséquence,
il
convient
de
donner
mandat
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
pour
établir
et
déposer
le
dossier
technique
correspondant,
et
en
assurer
le
suivi
avec
les
services
de
l'Etat
;
Considérant
que
la
procédure
fera
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
portant
établissement
de
la
servitude
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
+
D’APPROUVER
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'établissement
d’une
servitude
de
passage
et
7 d'aménagement,
au
titre
de
l’article
L.134-2
du
Code
forestier,
pour
la
piste
identifiée
«
N85-
Collorgues
».
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
donner
mandat
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
pour
établir,
déposer
et
suivre
la
demande
d'établissement
d’une
servitude
de
passage
et
d'aménagement,
auprès
du
Préfet,
pour
la
piste
identifiée
«
N715-Plan-Peyregous
»,
et
pour
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
déroulement
de
la
procédure.
Délibération
n° 2025/062
7.
CDG
83
:CONVENTION
REGISSANT
LA
FONCTION
D'INSPECTION
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
-
RENOUVELLEMENT
2026-2028 Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
a
l'obligation
de
nommer
un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
(ACFI)
conformément
à l’article
5 du
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié.
Le
Pôle
Prévention
des
risques
professionnels
du
CDG83
assure
depuis
2002,
la
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels.
ILest
proposé
à la
Commune
de
renouveler
l’adhésion
à cette
convention
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Celle-ci
ouvre
le
droit
sur
cette
période,
à
minimum
1 journée
d'intervention
assortie
d'autant
de
visites
que
nécessaires
pour
mettre
en
place
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
(organisation
de
réunions
de
sensibilisation,
formations,
assistance
dans
la
mise
en
place
de
documents
réglementaires..). Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
selon
l'effectif
de
la
collectivité,
soit
pour
Entrecasteaux
400
€,
dès
la
signature
de
la
convention
pour
les
3
ans
de
conventionnement.
Toute
journée
supplémentaire
sera
ensuite
facturée
sur
la
base
du
même
coût
journalier
à partir
d’un
devis
proposé
par
le
pôle
prévention.
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
et
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
le
service
Prévention
des
Risques
Professionnels
du
CDG
83 et
joint
à
la
présente,
Considérant
que
cette
proposition
de
service
répond
à
un
besoin
de
la Commune,
Considérant
que
pour
les
années
précédentes
la mise
en
œuvre
de
cette
convention
a donné
satisfaction,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
A
L'UNANIMITE
:
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
ACFI
proposée
par
le
CDG
83
pour
la
période
2026-
2028
;
°
_
D'AUTORISER
le
Maire
à solliciter
autant
d'intervention
que
de
besoin
au
moyen
de
l’annexe
2
de
la
convention
ACFI.
Délibération
n° 2025/063 8.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
À
HAUTEUR
DE
10H00
H/SEMAINE
:AGENT
POLYVALENT
DES
ECOLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L332-23
2°;
Considérant
que
l'article
1332-23
2°
du
CGFP
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
de
procéder
au
recrutement
d’un
AGENT
POLYVALENT
DES
ECOLES,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Nature
de
l'emploi
: non
permanent,
-
Nature
du
contrat :
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
(Art.
L332-23
2°
CGFP),
-
Durée
du
contrat
: 6 mois,
-
A
compter
du
: 1%
décembre
2025,
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à hauteur
de
10h00
/ semaine,
-
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
-
Missions
principales
: entretien
des
locaux,
aide
à
la
garderie
périscolaire
et
au
restaurant
scolaire,
etc.
-
Rémunération
: Traitement
indiciaire
défini
en
référence
au
1°
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C3),
pour
indication
: Indice
majoré
366
/
Indice
brut
: 367,
auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et expériences
détenues
par
l'agent,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d'un
besoin
de
renfort
exprimé
par
les
agents
de
l’école,
notamment
pour
faire
face
à
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne.
En
effet,
l'absence
d’un
agent
a
conduit
à
remanier
les
plannings
des
autres
pour
mettre
en
place
une
nouvelle
organisation
depuis
la
rentrée.
Cette
organisation
est
globalement
satisfaisante
mais
la
surveillance
des
enfants
dans
la
cour
durant
la
pause
méridienne
reste
une
difficulté.
Patrick
GHIO
demande
si
10
heures
par
semaine
seront
suffisantes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
sur
le
créneau
de
11h30
à
13h30
que
se
pose
le
plus
de
contraintes.
Il est
donc
envisagé
de
rechercher
un
agent
contractuel
momentanément
pour
voir
si
cela
suffit
à
résoudre
cette
difficulté. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
À
L'UNANIMITE
:
e
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'AGENT
POLYVALENT
DES
ECOLES
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Commune
:
Délibération
n° 2025/064
9.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
: AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L332-23
2°:
9 Considérant
que
l’article
L332-23
2°
du
CGFP
autorise
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
de
procéder
au
recrutement
d’un
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT,
dans
les
conditions
suivantes
:
-__
Nature
de
l'emploi:
non
permanent,
=
Nature
du
contrat :
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
(Art.
1332-23
2° CGFP),
-__
Durée
du
contrat
: 6 mois,
-
A
compter
du
: 1°
novembre
2025,
-
Temps
de
travail
: Temps
complet,
-
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
-
Missions
principales
: entretien
des
espaces
verts
et
de
la
voirie,
transport
et
mise
en
place
de
matériel,
petits
travaux,
entretien
de
locaux,
etc.
- _
Rémunération
: Traitement
indiciaire
défini
en
référence
au
1°
échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C3),
pour
indication :
Indice
majoré
366
/
Indice
brut
: 367,
auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et
expériences
détenues
par
l’agent,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
+
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
°
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Commune
;
Délibération
n° 2025/065
10.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
POUR
LES
OUVRAGES
SOUTERRAINS
D’ELECTRICITE
—
PARCEELLE
AB
N°
10
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
de
village
dite
« immeuble
Bourillon
» sise
39
Cours
Gabriel
PERI
cadastrée
section
AB
n°
10.
Cette
opération
portée
par
la
Commune
vise
à permettre
la
création
de
2 appartements
d'habitation,
lesquels
pourront
être
mis
en
location
dès
que
les
travaux
seront
achevés.
Pour
cela,
une
demande
de
raccordement
au
réseau
électrique
a
dû
être
effectuée
auprès
d'ENEDIS
et
une
visite
sur
site
a pu
être
réalisée
courant
mai
avec
leurs
équipes.
I
en
est
ressorti
la
nécessité
de
conventionner
pour
autoriser
ENEDIS
à
implanter
les
ouvrages
décrits
ci-
dessous
: -
Canalisation(s}
souterraine(s)
et
ses
(leurs)
accessoires
;
-
Les
bornes
de
repérages
si
besoin;
-
Un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires
à
encastrer,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade.
ILest
précisé
que
cette
autorisation
vise
également
tous
les
ouvrages
qui
pourraient
se
substituer
aux
ouvrages
10 précités
sur
leurs
emprises
initiales,
ou
le
cas
échéant,
à
proximité
de
leur
emprise
initiale.
Vu
le
CGCT,
Vu
la demande
formulée
par
le bureau
d’études
Azur
Travaux
mandaté
par
la société
ENEDIS,
Vu
le
projet
de
convention
de
servitude
comprenant
également
un
plan
de
tracé
des
ouvrages
joint
à
la
présente, Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
voir
ce
projet
de
raccordement
se
réaliser
dans
les
meilleurs
délais,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
DECIDE,
À
L'UNANIMITE
:
°_
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
servitude
pour
les
ouvrages
souterrains
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
10,
telle
qu’annexée
ci-après
;
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
autre
document
s’y
rapportant
;
Délibération
n° 2025/066
QUESTIONS
et
INFORMATIONS
DIVERSES
:
L'ordre
du jour
achevé,
Monsieur
le Maire
propose
de passer
aux
questions
diverses.
llcommence
par
faire
un
retour
sur
le
feu
qui
a eu
lieu
le
21
août
dernier,
lieu-dit
Valbelle
et
présente
une
carte
transmise
par
l'ONF
et
retraçant
le
contour
du
feu.
Par
chance
le
feu
a
été
rapidement
maîtrisé,
toutefois
cet
événement
illustre
notre
vulnérabilité
face
au
risque
feu
de
forêt
et
rappelle
l'importance
des
mesures
de
prévention.
Une
campagne
de
sensibilisation
aux
obligations
de
débroussaillement
(OLD)
sera
de
nouveau
menée
en
début
d'année
prochaine,
avant
la
saison.
Monsieur
le
Maire
revient
ensuite
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
sociale
de
la
cantine,
laquelle
permet
de
facturer
les
repas
de
la
restauration
scolaire
au
tarif
de
1 €
pour
les
familles
justifiant
d’un
quotient
familial
inférieur
à
1 000
€.
De
nombreux
usagers
peuvent
désormais
bénéficier
de
ce
tarif
avantageux.
Mme
WOLF
demande
si
la
Mairie
a
connaissance
de
ce
qu'il
va
advenir
du
château.
Le
propriétaire
étant
décédé,
le
bâtiment
est
désormais
fermé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
succession
est
ouverte
et
qu'il
s'agit
d'une
affaire
privée.
Quelle
que
soit
l'importance
du
château
pour
la
Commune,
cette
procédure
ne
concerne
pas
la
Mairie.
Laetitia
NICOT
signale
quant
à
elle
une
ligne
téléphonique
qui
est
presque
à
terre
sur
le
Chemin
des
Colles.
Monsieur
le
Maire
prend
note.
Elle
évoque
ensuite
une
recrudescence
des
passages
d’hélicoptères
à très
basse
altitude.
Plusieurs
conseillers
font
le
même
constat.
Patrick
GHIO
prend
ensuite
la parole
et fait
remonter
des
problématiques
de
chauffage
et
climatisation
qui
lui ont
été
rapportés
par
différents
locataires
de
la Commune.
En
effet,
les
appartements
de
la rue
Villeneuve
sont
équipés
de
chauffages
anciens
de
type
« grille-pain
»,
ce
qui
consomme
beaucoup
et
ne
procure
pas
un
confort
thermique
satisfaisant.
De
même,
le
facteur
sollicite
que
le
bureau
de
Poste
soit
équipé
d'une
climatisation
car
l'été,
la
température
devient
vite
insupportable.
Monsieur
le
Maire
prend
note
et
répond
que
les
chauffages
seront
changés
prochainement.
Pour
la
climatisation
cela
sera
envisagé
dans
le
cadre
d’une
opération
de
travaux
plus
globale.
11 Monsieur
le
Maire
profite
de
cet
échange
pour
revenir
sur
son
rendez-vous
récent
avec
une
responsable
de
La
Poste.
Il
indique
que
La
Poste
poursuit
sa
démarche
de
fermeture
des
bureaux
et
de
remplacement
pas
des
agences
communales.
Toutefois,
malgré
l'insistance
des
différents
interlocuteurs
rencontrés,
la
Commune
continue
de
refuser
fermement
cette
option.
L'ensemble
des
élus
rejoint
le
Maire
sur
ce
point.
Mme
QUILICI
évoque
ensuite
des
problèmes
récurrents
liés
à
la
présence
de
déjections
canines
sur
la
voie
publique,
particulièrement
au
stade
et
même
dans
l’enceinte
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants.
Monsieur
le
Maire
s’en
désole
et
demande
s’il
ne
serait
pas
souhaitable
de
proposer
des
enclos
dédiés.
Dans
la
continuité,
Bernard
DELCHEVALERIE
signale
un
panneau
manquant
Chemin
des
Colles
et
Isabelle
MAUREL
des
branches
à
évacuer
au
niveau
de
l'escalier
de
l’Escouranguier
sur
la
Placette
près
de
chez
elle.
Ces
informations
seront
relayées
aux
services
techniques.
La
séance
est
levée
à
19h25.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Romain
DEBRAY
Roselyne
WOLF
12