Procès Verbal - 2024.09.10 Proces Verbal cm signe

Documents similaires

Procès Verbal - 2024.04.09 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2025.04.08 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2025.05.22 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2026.02.05 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2026.03.20 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2025.10.09 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2024.10.22 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2024.05.23 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2025.05.22 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2024.07.10 PROCES VERBAL CM signe

Procès Verbal - 2024.09.10 Proces Verbal cm signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.09.10 Proces Verbal cm signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Mairie d'ENTRECASTEAUX L’an deux mille vingt-quatre et le dix du mois de septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d’ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 5 septembre 2024, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Romain DEBRAY, Maire. Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain (arrivé à 18h48), WOLF Roselyne, MARY Francis, NGUYEN Ly, GHIO Patrick, TOURNAN Géraldine (arrivée à 18h42), DELCHEVALERIE Bernard, BEUGNOT Florent, NICOT Laetitia, CHATELLIER Jean-Marie (Arrivé à 19h15), MAUREL Isabelle. Absents excusés : BRUNET Florian. Absents ayant donné procuration : TACHDJIAN Christine (pouvoir donné à MAUREL Isabelle). Secrétaire de séance : WOLF Roselyne Le quorum fixé à 8 présents étant atteint, la séance du conseil municipal débute à 18h38. La feuille d'émargement circule. Mme WOLF Roselyne est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2024 est lu et n’appelle pas d'observation. Il est approuvé à l'unanimité. Il n’est fait état d'aucune décision prise par lui dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal (Art. L2122-22 du CGCT-— Délibération n° 26/2020 du 25 mai 2020), depuis la dernière séance. Avant de procéder à l'examen des questions portées à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire sollicite l'avis des membres quant à la possibilité d'ajouter un point non prévu lors de la convocation. En l’espèce, il s’agit d’une modification à apporter à la régie de recettes des Activités Diverses. Cette dernière ayant été créée par délibération, il convient de procéder de même pour tout changement, y compris pour la seule possibilité de recourir à un compte de dépôt de fonds. Pour ne pas avoir à reconvoquer le Conseil Municipal pour cette modification marginale, il est proposé d'examiner ce point à la suite des questions d’ores et déjà prévues à l’ordre du jour de la séance.Les membres du Conseil Municipal ne formulent aucune objection. Décision est prise d'ajouter cette question à l’ordre du jour. Ce point validé, Monsieur le Maire propose de passer à l'examen des questions à l'ordre du jour : 1 — CONSEIL DEPARTEMENTAL 83: DEMANDE DE SUBVENTION — TRAVAUX DE RENOVATION DE L'IMMEUBLE CADASTRÉ SECTION AB n° 10 Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise à l’occasion du conseil municipal du 9 avril 2024 pour définir les projets pour lesquels une demande de subvention serait adressée au Conseil Départemental. Sur ces entrefaites, les travaux de mise en sécurité de l'immeuble Bourillon, sis Cours Gabriel PERI, cadastré section AB n° 10, ont pu être lancés et seront bientôt achevés. Aussi, les travaux de rénovation projetés visant à créer 2 appartements d'habitation dans cet immeuble, pourraient être lancés prochainement. Un premier estimatif des travaux effectué sur la base des devis sollicités permet d'évaluer la dépense, honoraires de maitrise d'œuvre compris, à environ 150 000,00€ HT. Dans cette perspective, une demande de fonds de concours a pu être adressée à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV). La municipalité entend également solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour permettre de réaliser ce projet. Le plan de financement pourrait ainsi s'établir comme suit : FINANCEUR MONTANT HT CAPV (20 %) 30 000,00€ Commune {20 %) 30 000,00€ CD 83 (60 %) 90 000,00€ TOTAL] 150 000,00€ Monsieur le Maire suggère donc de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Var d’un montant de 90 000,00€, pour la réalisation des travaux de rénovation visant à créer 2 appartements d'habitation au sein de l'immeuble Bourillon. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° A18 du Conseil Départemental du Var en date du 3 avril 2023 portant approbation du nouveau dispositif d'accompagnement des projets d'investissement conduits par les communes ; Considérant les éléments précisés ci-dessus ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ CI-DESSUS, DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ: + D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; e DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental du Var, à hauteur de 90 000,00€, pour le financement des travaux de rénovation de l’immeuble cadastré section AB n°10 visant à créer 2 appartements ;e DE S'ENGAGER à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum de la subvention sollicitée et le taux réellement attribué, e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir s’y rapportant ; e DE PRECISER que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025. Délibération n° 2024/046 18h42 : Arrivée de Géraldine TOURNAN. 2 — OFFICE NATIONAL DES FORETS : COUPE DE BOIS -— APPROBATION DE L'ASSIETTE 2025 Vu le CGCT ; Vu le Code forestier, et notamment les articles L112-1, E121-1 à L121-5, L124-1, L211-4, L212-1 à L212-4, 1214- 3, L214-5, L214-6 à 1214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8 ; Vu l’Arrêté préfectoral n°DDTMSAFBFDFCI2023-24 en date du 6 octobre 2023 portant application du régime forestier sur la forêt communale d’Entrecasteaux ; Vu la délibération de 3 décembre 2014 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale ; Vu le plan d'aménagement conclu avec l'Office National des Forêts (ONF) pour la gestion de la forêt communale relevant du régime forestier pour la période 2014 à 2033 ; Vu la lettre de l'ONF du 12 août 2024 concernant la préparation des coupes de l'exercice 2025 en forêt communale relevant du régime forestier; Considérant qu’en vertu du plan d'aménagement précité, l'ONF propose chaque année les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; Considérant la proposition de coupe présentée pour l'année 2025 par l'Office National des Forêts et détaillée ci-dessous ; Parcelle Type de coupe Surface en | Volume présumé ! Coupe prévue et ha à en m3/ha conforme au parcourir document d'aménagement im Taillis 7,37 68 Oui Destination Mode de commerciatisation Parcelle Mode de vente Mode de mise à disposition à l'acheteur Vente | Délivrance Appel Contrat - En d'offre gré àgré | Surpied | Façgonné | bloc | Ala mesure 1m Da Cl 0x Ba EX [1 D [] Pour une commercialisation bois façonné, l'ONF vous contactera pour préciser les modalités d'intervention. La vente s'effectuera prioritairement par appel d’offre. En cas d’invendu, le contrat de gré à gré pourra être mis en œuvre. Mme NGUYEN s'inquiète de l'état dans lequel le site sera laissé. Elle demande s’il faut s'attendre au même résultat que pour la coupe effectuée précédemment sur le secteur de Rifforan, car le rendu, visuel notamment, n'était pas très satisfaisant. Mme QUILICI soutient cet avis. Les branches laissées au sol après le passage desexploitants contribuent à donner l’image d'une forêt dégradée et mal entretenue, en contradiction avec le plan d'aménagement et la politique de gestion forestière menée par la Commune avec le concours de l'ONF. Monsieur le Maire précise que ce mode de fonctionnement est, au contraire, parfaitement adapté et validé par l'ONF, Plusieurs études ont été menées sur le sujet et les spécialistes préconisent désormais de laisser les déchets de bois pourrir sur place pour nourrir le sol et favoriser le renouvellement des espèces. M. GHIO confirme ces évolutions. Monsieur le Maire reconnait que l'image idéalisée de la forêt peut s'en trouver altérée mais il est nécessaire de prendre en considération les intérêts écologiques du milieu forestier, et au besoin, de faire preuve de pédagogie pour expliquer cette démarche. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU MAIRE, DECIDE, À L'UNANIMITE : e D'APPROUVER l'état d'assiette de la coupe 2025 présenté ci-dessus ; e DE VALIDER la destination des coupes et leur mode de commercialisation tels que proposés par ONF ; + __ DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ; e__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues ; Délibération n° 2024/047 18h48 : Arrivée d'Alain GIRAUD 3 — CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 1391, 900 ET 1053 AU PROFIT DES PARCELLES A N° 909, 910, 911 ET 913 La Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section À n °1391, 900 et 1053 sises quartier Notre- Dame, en bordure de la RD 34. Un propriétaire voisin qui voit son terrain enclavé a sollicité la Commune, par courrier en date du 28 avril 2024, à l'effet de se voir accorder un droit de passage pour lui permettre d'accéder à ses parcelles cadastrées section À n° 909, 910, 911 et 913. Monsieur le Maire explique qu’un géomètre a été mandaté pour établir un plan de servitude visant à permettre le désenclavement de la parcelle À 910, lequel est joint à la présente. Comme vu précédemment, c'est le tracé propasé n° 1 qui a été retenu. Le bénéficiaire valide également cette option. Outre les frais de géomètre déjà portés à sa charge, Monsieur le Maire précise que le bénéficiaire supportera également les frais liés aux éventuels travaux nécessaires pour créer et entretenir le chemin d'accès ainsi constitué,Concernant l'indemnité de servitude, cette dernière frappant une parcelle classée en zone N au PEU, un montant de 150,00 € semble raisonnable. L'ensemble des membres valide cette proposition. La servitude sera donc consentie moyennant une indemnité fixée à 150,00 €. Elle sera matérialisée par un acte administratif dont les frais seront acquittés par le bénéficiaire.M. GIRAUD s'inquiète toutefois de la possibilité pour la Commune de conserver sa liberté d'accès. I ne souhaite pas, par exemple, que le bénéficiaire puisse installer un portail. Monsieur le Maire confirme que ce ne sera pas le cas, une servitude est consentie mais l'emprise de terrain reste propriété de la Commune. Si un portail peut être installé, cela ne se fera qu'avec l'accord préalable de la Commune. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2441-1 et suivants : Vu le Code Civil, et notamment les articles 682 et suivants ; Vu le courrier adressé par M. Pierre NICOLAS en date du 28 avril 2024 sollicitant la création d’une servitude de passage au bénéfice de ses parcelles cadastrées section À n° 909, 910, 911 et 913 ; Vu le plan de servitude joint en annexe ; Considérant l’article 682 du Code Civil dispose que : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ». LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU MAIRE, DECIDE, À L'UNANIMITE : + D'APPROUVER la constitution d’une servitude de passage sur les parcelles communales cadastrées section À n° 1391, 900 et 1053 au profit des parcelles s cadastrées section A n° 909, 910, 911 et 913 ; + DE FIXER l'indemnité de servitude à 150,00 € (cent-cinquante euros) e DE PRECISER que cette servitude sera matérialisée par un acte pris en la forme administrative : ° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette servitude ; Délibération n° 2024/048 4 — REGIE DE RECETTES « ACTIVITES DIVERSES » ;: MODIFICATION Par délibération n° 2017/064 en date du 29 mai 2017, le Conseil Municipal a créé la régie de recettes « Activités Diverses », pour la perception notamment des droits de place (marchés forains, stands de ia fête foraine, etc.), de la location de matériel, de la vente de livres. Pour moderniser et sécuriser le maniement des fonds au sein des régies, la Trésorerie impose désormais d'ouvrir un compte bancaire auprès du Trésor public, appelé « compte de dépôts de fonds au Trésor » ou « compte DFT », dans l'objectif notamment de : e faciliter la traçabilité et la lisibilité des opérations de la régie ; e diversifier les modes de paiement utilisables par le régisseur; + moderniser les moyens de paiement proposés aux usagers de la régie ; e limiter dans tous les cas l’utilisation des espèces.Pour ce faire, il est demandé à la Commune de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes « Activités Diverse » en vue d'y préciser la possibilité d'ouverture d’un compte DFT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R.1617-1 à R.1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération n° 2017/064 en date du 29 mai 2017 portant création de la régie de recettes « Activités Diverses » ; Considérant que la régie ayant été constituée par délibération, il y a lieu, dans un souci de respect du principe de paraliélisme des formes, de soumettre cette modification à l'avis de l'assemblée délibérante ; Considérant dans le même temps, que par délibération n° 2020/026 du 25 mai 2020 portant délégations à Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s’est dessaisi au profit de ce dernier de la compétence « créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ; Considérant que la modification de l'acte constitutif ici demandée entre dans ce champ de compétence ; Considérant que dans l'objectif d'améliorer le fonctionnement des services et des régies, il est opportun pour cette modification, et pour toute autre modification de ce type à venir affectant la régie, de procéder par voie d'arrêté du Maire ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU MAIRE, DECIDE, A L'UNANIMITE : ° _D’APPROUVER la modification de l’acte constitutif de la régie de recettes « Activités Diverses » visant à prévoir l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds au Trésor ou compte DFT ; « DE PRECISER que cette modification, comme toute autre modification de ce type à venir affectant la régie, sera matérialisée par un arrêté du Maire ; Délibération n° 2024/049 QUESTIONS DIVERSES : 1/ Monsleur le Maire rappelle la tenue des Journées du Patrimoine qui sont programmées pour les 21 et 22 septembre prochains. Il invite comme chaque année les volontaires qui le souhaitent à se manifester pour participer à l’organisation des visites prévues sur la Commune. Plusieurs membres de l’assemblées manifestent leur volonté de participer. 2/ Monsieur le Maire fait ensuite un point sur la situation du clocher de l'église, lequel nécessite une opération nettoyage de grande ampleur. Pour cela, et compte tenu du montant très élevé des devis, au regard des finances de la Commune, il propose de constituer une équipe de bénévoles pour procéder au nettoyage qui s'impose afin de rendre le clocher de nouveau accessible. Mrs GIRAUD, GHIO et BEUGNOT et Mme NICOT se propose d'y participer. Monsieur le Maire se chargera de fournir le matériel de protection nécessaire (masque, combinaison, etc.). La date reste à définir mais sera vraisemblablement arrêtée sur le mois de novembre. 63/ Monsieur le Maire évoque par la suite un projet de plantation de plusieurs arbres en centre-ville, Place du Souvenir et en face de la Mairie notamment. Ce projet s'inscrit dans la tendance des politiques publiques actuelles qui incitent à la végétalisation des zones urbaines. Après plusieurs échanges sur le choix des essences, la taille des arbres ou encore les modalités de plantation à privilégier, l'assemblée est unanime sur l'intérêt de la démarche. Considérant la possibilité d'obtenir des financements de la Région notamment, Monsieur le Maire propose de réfléchir à un projet plus global pour 2025 ou 2026. 19h15 : Arrivée de Jean-Marie CHATELLIER 4/ Monsieur le Maire présente ensuite une proposition de réaménagement d’une partie des bureaux de la Mairie visant d’une part à agrandir le bureau de la Secrétaire de Mairie en déplaçant la cloison qui le sépare de son bureau, et d'autre part à améliorer l'isolation phonique de cette partie du bâtiment. La proposition est validée collectivement. 5/ Plusieurs conseillers soulèvent à nouveau la problématique des dépôts Sauvages aux abords des colonnes de tri. Ces derniers représentent près de 2 camions par semaine. Monsieur le Maire, bien conscient de la situation, souhaïte proposer à l’agglomération, en charge de la compétence, de déplacer certains points de collecte qui posent particulièrement problème, comme c'est le cas Route de Saint-Antonin par exemple. Mme NICOT demande s’il possible de solliciter des collectes plus fréquentes car en saison le ramassage est insuffisant et cela entraine des débordements et des problèmes d'hygiène. Mme NGUYEN propose de travailler davantage sur la communication par le biais d’une signalétique apposée aux abords des espaces de tri et par la diffusion d'informations spécifiques aux consignes applicables en début de saison (distribution en boites aux lettres). 6/ Monsieur le Maire fait enfin un petit retour sur le rendez-vous qui s’est tenu dernièrement avec les Architectes des Bâtiments de France, au sujet notamment des travaux de l'Auberge du Château. Ces derniers valident globalement l'approche de la Commune toutefois ils sollicitent une étude plus poussée concernant le pigeonnier qui apparait, en l'état des documents en notre disposition, difficile à dater. Une consultation va donc être lancée prochainement en vue de recruter le maitre d'œuvre de ce chantier, lequel sera mandaté pour réaliser cette étude préalable. 7/ Pour terminer, Monsieur le Maire présente rapidement deux offres reçues concernant l'exploitation du site de PARDIGON. Il ajoute qu’un troisième porteur de projet va être reçu dans les jours qui suivent. L'assemblée prend acte des ces informations et, après plusieurs interrogations, convient qu'il serait souhaitable d'organiser une réunion de présentation de chaque projet proposé. Monsieur le Maire valide cette idée. La séance est levée à 19h45. Le Président de séance, La secrétaire de séance, Romain DEBRAY Roselyne WOLF À 1 ! { 1, |. 1 | Hull Le. {Li M | LU & VAN / | ———