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Procès Verbal - pv cm du 1810
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 1810)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 18 OCTOBRE à 18h30.
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie,
SALINIER Marie-José,
Messieurs DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe,
THIERRY Yann
Procurations :
Mr BAEHR Gérard a donné procuration à Mr DUGAS Bernard
Mr POSTY Alain a donné procuration à Mme SALINIER Marie-José
Secrétaire de séance : Mme SALINIER Marie-José
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
L ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès Verbal du 18 août 2022
Droit de Préemption Urbain
DM au budget lotissement
DETR parc informatique mairie
Dépenses investissement avant vote budget
Tarifs jardins communaux
Tarifs bois et règlement affouages
Convention de mission d'accompagnement du maitre d'ouvrage pour les
travaux d'accessibilité et réhabilitation thermique de la mairie
9. Compatibilité du PLU avec le SCOT du Pays de Montbéliard
10. Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
11. Questions et informations diverses
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1. Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 août est adopté à l'unanimité.
2. Délibération n ° 2022-05-01 DPU
Monsieur le Maire présente Vente d’une propriété située au 33 rue de Dung
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas
préempter.
3. Délibération n ° 2022-05-02 ___ DM au budget lotissement
Monsieur le Maire, sur proposition de Mr Le Trésorier, présente au conseil une décision
modificative au budget lotissement suite à un problème d'encaissement de la TVA sur
la vente de terrains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'accepter cette
modification au budget lotissement.
4. Délibération n ° 2022-05-03 _ DETR parc informatique mairie
Monsieur le Maire expose que le projet de remplacement du matériel informatique de
la mairie (devenu obsolète sur préconisations de l’ADAT) et dont le coût prévisionnel
s'élève à 5990.61€ HT soit 7188.73 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier
d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 5990.61 €
DETR : 1797,18€
Autofinancement communal : 4193.43 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- arrêter le projet de changement du parc informatique de la mairie
- adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- Solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 5. Délibération n ° 2022-05-04 Dépenses investissement avant vote budget
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le
Lerjanvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter la
proposition de M. le maire
6. Délibération n ° 2022-05-05 __ Tarifs jardins communaux
Mr Le Maire expose que le tarif de location des jardins communaux n'a pas augmenté
depuis 2004 soit 4.50€/an
Il propose de réviser ce tarif et de le passer à 5€/an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 10 POUR et 1 abstention (Mme
RISTORI concernée) d'accepter l'augmentation du tarif.
7. Délibération n ° 2022-05-06 _ Tarifs bois et règlement affouages
Monsieur le Maire présente les tarifs du bois et le règlement de l’affouage saison 2022-
2023
+ Bois d’affouage : 10 € /stère
+ Nettoyage, éclaircissement 20 € le lot
+ Sapin de Noël suivant disponibilités:
Grands par tranche de 2m 10 €
Le règlement d’affouage sera modifié en y incluant la date de fin de débardage et une
remarque sur les emplacements qui doivent rester propres.
Les tarifs et le règlement d’affouage modifié sont acceptés à l'unanimité par les
membres du conseil.
8. Convention de mission d'accompagnement du maitre d'ouvrage pour les
travaux d'accessibilité et réhabilitation thermique de la mairie: N'ayant pas assez
d’information, Monsieur Le Maire propose de reporter le sujet à une autre séance.
9. Délibération n ° 2022-05-07 Compatibilité du PLU avec le SCOT du Pays de
Montbéliard
Considérant que le PLU de PRESENTEVILLERS est compatible avec le SCoT du Pays de
Montbéliard pour les raisons suivantes :
° _Le PLU repose sur un été initial de l’environnement complet
° Intégration des problématiques d’énergie renouvelable et développement de la
filière bois énergie
° Déploiement des principales orientations relatives à la qualité paysagère,
architecturale et environnementale du SCOT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil décide du maintien en vigueur du PLU
de la commune.
10. Délibération n ° 2022-05-08 Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
Considérant que la commune de Dampjoux, actuellement membre de la Communauté
de Communes du Pays de Maïîche, souhaite adhérer à Pays de Montbéliard
Agglomération, Considérant que ce projet, pleinement réfléchi et mesuré, est mené dans le souci de
répondre aux attentes de sa population,
Considérant que la volonté de la commune de Dampjoux d'intégrer Pays de Montbéliard
Agglomération est motivée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'adhésion de la
commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération.
11. Questions et informations diverses
- Suite à l’adoption des nouveaux tarifs du périscolaire par les Conseils
Municipaux de Dung et Allondans, ceux-ci sont applicables au 1° novembre
2022.
- Le repas des Anciens aura lieu le 4 décembre 2022.
Séance levée à 20h12
Fait à PRESENTEVILLERS, le 12 décembre 2022
Le président de séance La Secrétaire de séance
Philippe MATHIEU Marie-José SALINIER