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Arrêté - 23 Autorisation doccupation du Domaine Public – Au Sabot de Venus
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 23 Autorisation doccupation du Domaine Public – Au Sabot de Venus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrèté du Maire
N°23/2023
Objet : Autorisation d'occupation du Domaine Public « AU SABOT DE VÉNUS »
75 avenue du Président Wilson à AIXE-SUR-VIENNE.
Le Maire de la Commune d’AIXE SUR VIENNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de La Voirie Routière et notamment l'article L.113-2,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n°2023/90 du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2023 portant adoption du Règlement de Voirie de La Commune d’Aixe-sur-Vienne,
Vu La délibération n°2023/68 du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2023 fixant Les tarifs d'occupation du Domaine Public,
Considérant la demande en date du 25 septembre 2023 établie par Madame MEUNIER Lydia en qualité de gérante de l'établissement « AU SABOT DE VÉNUS » sis 75 avenue du Président Wilson à Aixe-sur-Vienne,
ARRÊTE :
Article 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Madame MEUNIER Lydia représentant l'établissement « AU SABOT DE VÉNUS » est autorisée à occuper une partie du Domaine Public au droit de son établissement sis 75 avenue du Président Wilson à Aixe-sur-Vienne, du 1° janvier au 31 décembre 2023, afin d'installer un étalage avec une emprise totale au sol de 6,24 m2.
La bénéficiaire doit verser à la Commune d'Aixe-sur-Vienne une redevance pour toute occupation, conformément au tarif en vigueur fixé par la délibération n°2023/68 du 05 juillet 2023, sachant que l'autorisation n'est délivrée que pour l'année civile 2023. La mise en recouvrement sera effectuée par La trésorerie municipale.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions suivantes :
1- La longueur de l'étalage ne doit pas excéder la longueur de la façade de l'établissement
2- Le Domaine Public doit impérativement être libéré de tout matériel dès La fermeture de l'établissement
3- Ilest strictement interdit de modifier Le sol du Domaine Public ou d'y fixer quoi que ce soit
4- L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
La présente autorisation pourra être retirée immédiatement pour toute nécessité liée au maintien du bon ordre et de La sécurité publique.
227 Article 3 :
Une attention toute particulière sera apportée afin d'assurer la continuité de la circulation piétonne. L'installation sera disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux, ni l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
Article 4 :
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et sera tenu responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de
cet étalage.
Article 5 :
Le présent arrêté est transmis au service du Contrôle de Légalité de La Préfecture de Limoges et publié au Registre des Arrêtés de la Commune. Un exemplaire est notifié à l'intéressée.
Article 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation par
courrier ou par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Aïxe-sur-Vienne, le Comptable Public, Madame la Commandante de la Brigade de gendarmerie d'Aixe-sur- Vienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
René ARNAUD
Mis en ligne le 9 octobre 2023.