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Arrêté - 25 Autorisation doccupation du Domaine Public – Le Marigny
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 25 Autorisation doccupation du Domaine Public – Le Marigny)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N°25/2023
Objet : Autorisation d'occupation du Domaine Public - Terrasse de plein air « SNC PAQUET/LE MARIGNY » - 39 avenue du Président Wilson à AIXE-SUR-VIENNE.
Le Maire de La Commune d’AIXE SUR VIENNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de La Voirie Routière et notamment l'article L.113-2,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n°2023/90 du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2023 portant adoption du Règlement de Voirie de La Commune d'Aixe-sur-Vienne,
Vu la délibération n°2023/68 du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2023 fixant les tarifs d'occupation du Domaine Public,
Considérant la demande en date du 1° août 2023 établie par Monsieur et Madame PAQUET Jean-Christophe et Vanessa en qualité de gérants de l'établissement « SNC PAQUET/LE MARIGNY » sis 39 avenue du Président Wilson à Aixe-sur-Vienne,
ARRÊTE :
Article 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur et Madame PAQUET Jean-Christophe et Vanessa représentant l'établissement « SNC PAQUET/LE MARIGNY » sont autorisés à occuper une partie du Domaine Public au droit de leur établissement sis 39 avenue du Président Wilson à Aixe-sur-Vienne, du 1° janvier au 31 décembre 2023, afin d'installer une terrasse de plein air avec une emprise totale au sol de 3 m2.
age s
toute occupation, conformément au tarif en vigueur fixé par La délibération n°2023/68 du 05 juillet 2023, sachant que l'autorisation n’est délivrée que pour l’année civile 2023. La mise en recouvrement sera effectuée par la trésorerie municipale.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et est soumise aux prescriptions suivantes :
1- La longueur de La terrasse ne doît pas excéder la longueur de la façade de l'établissement
2- Le Domaine Public doit impérativement être libéré de tout matériel dès a fermeture de l'établissement
3- ILest strictement interdit de modifier Le sol du Domaine Public ou d'y fixer quoi que ce soit
4- L'emplacement doit être entretenu quotidiennement.
La présente autorisation pourra être retirée immédiatement pour toute nécessité liée au maintien du bon ordre et de la sécurité publique.
229 Article 3 :
Une attention toute particulière sera apportée afin d'assurer La continuité de La
circulation piétonne. L'installation sera disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux, ni l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile.
Article 4 :
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et sera tenu responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de l'installation de cette terrasse de plein air
Article 5 :
Le présent arrêté est transmis au service du Contrôle de Légalité de la Préfecture de Limoges et publié au Registre des Arrêtés de la Commune. Un exemplaire est notifié aux intéressés.
Article 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa publicité.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'’Aïxe-sur-Vienne, le Comptable Public, Madame la Commandante de la Brigade de gendarmerie d'Aixe-sur- Vienne sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Aixe-sur-Vienne, Le 05 octobre 2023
Le Maire,
AT A
René ARNAUD
Mis en ligne le 9 octobre 2023.