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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1343221253decision 2012 30 marche travaux peinture sanitaires et electricite groupes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE eo RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
DECISION DU MAIRE n° 2012 - 30
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer l’entretien et les réparations dans les groupes scolaires de la ville
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché «travaux de peinture, réfection des
sanitaires et électricité aux groupes scolaires», conformément à l’article 28 du code des marchés publics, avec MS LANGUEDOC 34880 Laverune pour un montant de 10758,30 €uros H.T. soit 12866,93 Euros T.T.C.
Fait à Juvignac, le 3 mai 2012
Le Maire,
Acte rendu exécutoire dl
après dépôt en Préfecture
Rss.
et publication
1e...
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2012-30 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: travaux de peinture, réfection des sanitaires et électricité aux groupes scolaires
Date de transmission de 14/05/2012
l'acte :
Date de réception de 14/05/2012
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2012-30 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 034-213401235-20120503-2012-30-AU
Date de décision : 03/05/2012
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres Matière de l'acte: 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 1.1.2. MAPA Éé 1.1 .2.2. Décisions de signer les marchés et les av
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2261468326737.. 15/05/2012