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Déliberation - enregistrement1337181239decision 2012 24 marche fourniture pose de ventilateurs groupes scolaires
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1337181239decision 2012 24 marche fourniture pose de ventilateurs groupes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAÏTRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER JUVIGNAC LA VERTE DECISION DU MAIRE n°2012 - 24
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation
conformément au texte susvisé.
Considérant la nécessité de procéder à la fourniture et à la pose de ventilateurs plafonds aux groupes scolaires des Garrigues et de Fontcaude de la commune
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché « fourniture et pose de ventilateurs plafonds aux groupe scolaires» conformément à l’article 28 du code des marchés publics, avec Sarl FRANCELEC 34880 Laverune pour un montant de 21779,82 Euros H.T.
Fait à Juvignac, le 19 avril 2012
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Rss
et publication
sens
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2012-24 Page 1 of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de
l'acte :
Date de réception de
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
fourniture et pose de ventilateurs plafonds aux groupes scolaires
03/05/2012
03/05/2012
2012-24 ( voir l'acte associé )
034-213401235-20120419-2012-24-AU
19/04/2012
Corinne BERNAL
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.2. MAPA
1.1.2.2. Décisions de signer les marchés et les av
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2253268375201.. 14/05/2012