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Déliberation - DELIB211220
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB211220)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
7 décembre 2021
Date d'affichage :
17 décembre 2021
L'AN deux mille vingt et un, le 13 décembre le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 7 décembre, s'est réuni en
session ordinaire, à 18 heures 30, à la Salle Dumoulin, sous la
présidence de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Lionel DUTRIAUX
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20211213-DELIB211220-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 13 3 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1
QUESTION N° 20
OBJET : Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Reversement de subventions
RAPPORTEUR : Pierrick VERMOREL
Question étudiée par la Commission n° 1 « La Ville au service des Riomois » qui s’est réunie le 29 novembre 2021.
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co- financement signé entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus :
- en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil, - en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants des familles aux revenus modestes.
Ce contrat est pluriannuel.
Les actions financées par ce contrat sont portées par les structures municipales mais aussi par des partenaires associatifs du territoire : Association de l'agglomération riomoise pour la jeunesse (AARJ)/Vache carrée et Centre Social.
Le financement de la CAF est perçu en intégralité par la Commune signataire en année N+1 sur la base des résultats transmis pour l’année N et doit faire l’objet d’un reversement aux différents partenaires, au prorata de leur activité réelle.
Le décompte des reversements au titre de la Prestation de service enfance jeunesse pour l’année 2019 proratisé est le suivant :
- Pour l’AARJ/Vache Carrée : 8 326 euros.
- Pour le centre social : 9 372 euros
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le Maire à procéder au versement des sommes au regard des notifications de la Caisse d’Allocations Familiales.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20211213-DELIB211220-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021