Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 50
Déliberation - 2022 67
Déliberation - 2022 34
Déliberation - 2022 43
Déliberation - 2022 66
Déliberation - 2022 36
Déliberation - 2022 54
Déliberation - 2022 48
Déliberation - 2022 46
Déliberation - 2022 58
Déliberation - 2022 50
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 SEPTEMBRE 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X JEAN MICHEL LEJEUNE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X MARYSE BETOUS DECATOIRE DAVID X MARIE CHRISTINE DELATTRE
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X MARTINE CARABY
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 5
Vote
A l’unanimité
Abstention : 6
Pour : 22
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 15 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 09 septembre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 09 septembre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-50
CORRECTION SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION DE TARIFS COMMUNAUX
Vu :
• le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• la délibération n°2022-42 en date du 23 juin 2022 portant création de tarifs communaux ;
Considérant que par délibération n°2022-42 en date du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a adopté la création de nouveaux tarifs municipaux dont les tarifs relatifs à l’enfance (transport scolaire, périscolaire, accueil loisirs sans hébergement et club ados) ;
Considérant que dans la grille tarifaire relative aux tarifs pour les activités périscolaires, une erreur matérielle a été constatée pour le « forfait mensuel toutes prestations ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de corriger les tarifs relatifs au périscolaire pour le seul « forfait mensuel toutes prestations » comme suit :
Pour copie conforme au registre
Le 19 septembre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT