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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 019
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_.
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
09
avril
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
25
+ 3
pouvoirs
29
mars
2024
29
mars
2024
N°
délibération
Objet
2024-019
Modification
du
tableau
des
emplois
Le
neuf
avril
2024
à
17
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
au
centre
de
Ti
menez
Are
à
Brasparts
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Marie-Brigitte
BRETHES
à
Gérard
TOSSER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
:
Eric
PRIGENT
Le
tableau
des
emplois
avait
été
modifié
en
septembre
2022,
depuis
cette
date
les
évolutions
des
services
nécessitent
de
le
modifier
à
nouveau.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
même
catégorie
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
; Vu
le
transfert
à
venir
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
et
le
choix
d'exercer
en
régie
cette
compétence. Vu
la
nécessité
de
créer
d’un
emploi
spécifique
pour
la
facturation
de
la
redevance
déchets
ménagers Vu
l'augmentation
de
0,2
ETP
des
temps
à
l'office
de
tourisme
au
regard
du
nombre
croissant
de
la
fréquentation
touristique
Le
Président
propose
à
l'assemblée,
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivantes :
SERVICE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
(au 01 janvier
2025)
EMPLOI
GRADES
ASSOCIES
|
CATEGORIE
|Ancien
|Nouvel
|Durée
effectif
|effectif
|hebdomadaire
Ingénieur Ingénieur
Principal
Li
A
L
.
Technicien
Directeur
service
Eau
et
.
Du
0
1
TC
Assainissement
Technicien
Principal
1ère cl
B
Technicien
Principal
2ème
cl
Technicien Technicien
principal
Technicien
2ème cl
Assainissement
non
Le
ns
B
collectif et
=
ne”
Principa
0
1
TC
responsable
de
conduite
de travaux
|Agent
de
maitrise
principal
C
Agent
de
maitrise
Technicien
B
Agent
de
maitrise
principal
STE
technique
Agent
de maitrise
Eau/Assainissement,
C
Référent
Adjoint
technique
0
1
TC
Electromécanique
principal1°® cl Adjoint
technique
principal
2ème
cl
Adjoint
technique
Technicien
B
Agent
de
maitrise
principal
Agent
technique
Eau
de
mis
et
Assainissement
gent
de maitrise
C
nr
.
Adjoint
technique
0
2
TC
Référent
installations
principal
1ère cl
et
réseaux
Adjoint
technique
principal
2ème
c]
Adjoint
technique Rédacteur
B
Gestionnaire
Adjoint
administratif
administratif(ve)
Eau, | 1** cl
q
À
rc
Assainissement
Adjoint
administratif
Collectif et SPANC
2ère cl
C
Adjoint
administratif SERVICE
TECHNIQUE
(au
01 juin
2024)
Adjoint
administratif
Gestionnaire
principal
1ère
cl
administratif(ve)
et
Adjoint
administratif
€
0
0,8
TNC
comptable
principal
2ème
cl
Adjoint
administratif SERVICE
TOURISME
(au
01
juin
2024)
Rédacteur
B
Adjoint
administratif
principal
1ère
cl
Chargé
(e)
d'accueil
0,8
1
TC
Adjoint
administratif
C
principal
2ème
cl
Adjoint
administratif
Ilest
précisé
que
les
emplois
du
service
Eau
et
Assainissement
ne
seront
effectifs
qu’au
O1
janvier
2025
lors
de
la
prise
de
compétence
et
l'emploi
actuel
de
responsable
Eau
et
Assainissement
au
service
technique
deviendra
au
01
janvier
2025
celui
de
directeur
au
service
Eau
et
Assainissement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois
en
annexe,
- d'adopter
la
proposition
du
Président,
DÉCIDE :
- de
modifier
le tableau
des
emplois
tel
qu’indiqué
ci-dessus,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Pour
extrait
certifié
conformé
Le
Président,
Le
secrétaire
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
11
avril
7 MONTS D'ARRÉE COMMUNAUTÉ
TABLEAU DES EMPLOIS
au ler juin 2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 029-200067197-20240409-2024019-DE
CONTRACTUEL] POSTE ÉQUIVALENT EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM - POURVU
ADEFAUT |BUDGETISÉ TEMPS PLEIN
ADMINISTRATIF
Direction des services communautaires Rédacteur Ppal 1ère CI Attaché OUI 1 1 1
Chargéle) de coopération territoriale CTG Rédacteur Attaché OUI 1 1 1
Ressources humaines Rédacteur Rédacteur Principal 1ère CI OUI 1 1 1
Comptable Adjoint administratif Ppal 2è CI |Rédacteur Principal 1ère CI OUI 1 1 1
Gestionnaire administratif{ve) Adjoint administratif Ppal 2è CI |Rédacteur Principal 2ème CI OUI 1 1 1
TECHNIQUE
Responsable des services techniques Technicien Technicien principal 1ère cl OUI 1 1 1
Gestionnaire administratif{ve) et comptable Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1 CI OUI 1 0,8]
Agent technique polyvalent Adjoint technique Agent de maîtrise OUI 1 1 1
Agent technique polyvalent Adjoint technique Adjoint technique Ppal 1ère CI OUI 4 4 4
Agent technique déchets ménagers Adjoint technique Adjoint technique Ppal 1ère CI OUI 3] 3] 3
Agent technique référent espaces naturels Adjoint Technique Agent de maîtrise OUI 1 1 1
Agent technique espaces naturels Adjoint technique Adjoint technique Ppal 1ère CI OUI 1 1 1
EAU et ASSAINISSEMENT
Directeur Eau et Assainissement Technicien Ingénieur principal OUI 1 1 1
Technicien Assainissement non collectif et responsable de . . : Agent de maîtrise Technicien principal 1ère classe OUI 1 1
conduite de travaux
Agent technique Eau/Assainissement, Référent Electromécanique Adjoint technique Technicien OUI 1 1
Agent technique Eau et Assainissement référent installations et réseaux | Adjoint technique Technicien OUI 2 2
Gestionnaire administratif(ve) Eau, Assainissement Collectif et SPANC {Adjoint administratif Rédacteur OUI 1 1
1/2 t/t
al 9144
vzO/VO/+L al ainpa;gid us n$sy
PeOZ/FO/LL 81 ainj9aaid us 3A0Au
LS'0 T INO
8'z 87 | INO
T T T INO
T T INO
T T T INO
T I T INO
1d-610202-6070p207-261 29000760 : QI
12 sut jedg anbiuy2a} juiofpy
an2pep9y
inajeuiiuy
Anajeuiuy
1 a1at leda jesstunupe juiofpy
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D z ledpouyid uopewue,p jujofpy
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