Procès Verbal - 1872730

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Procès Verbal - 1872730 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Regrippière. Lien du pdf (Procès Verbal - 1872730)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Assurance, 1

Commune de La Regrippière

Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL

Du 12 décembre 2024

Le quatorze novembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de La Regrippière, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal,

en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal EVIN, Maire.

Convocation : 7 décembre 2024

Nombre de membres : en exercice : 18

Présents : 14

Votants : 16

Présents : Pascal EVIN, Roger CAILLER, Armelle DURAND, Jean-Luc GAULTIER, Marie-

Edith PETITEAU, Audrey BARON, Franck BOUCHEREAU, Cédric CARETTE, Vincent

DUGUÉ, Cécilia FONTENEAU, Marie-Annick HERBRETEAU, Clothilde JOLIVET, Bérengère

LAMBERT, Bernard SOURISSEAU

Excusés : Michel AMOSSÉ, Valérie CLÉRO, Michael BAUDRY, Cindy PASQUEREAU,

Pouvoirs : M Michael BAUDRY a donné pouvoir à M Pascal EVIN

Mme Cindy PASQUEREAU a donné pouvoir à Mme Cécilia FONTENEAU

Bernard SOURISSEAU est désigné secrétaire de séance.

Y assistait également : Nadège MÉNARD secrétaire.

Le Conseil Municipal valide le compte rendu du 14 novembre 2024, il est donc approuvé.

1 DÉCLARATION DE BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION

Il est donné lecture d’une déclaration d’intention d’aliéner sur laquelle la commune a le droit

de préemption, à savoir :

Déclaration reçue en mairie le 22 novembre 2024 :

- E 2697 6 rue des Fontaines 110 m2

- E 2699 6 rue des Fontaines 41 m2

- E 2701 6 rue des Fontaines 68 m2

- E 699 6 rue des Fontaines 168 m2

- E 2078 6 rue des Fontaines 169 m2

Appartenant à M et Mme FLEURANCE (demandé par Maître ARNAUD DE FOIARD Caroline)

Parcelles situées en zone Ua

Après avoir pris connaissance de cette déclaration et après discussion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RENONCE à son droit de préemption sur ces biens.

Le Maire est chargé de transmettre cette déclaration.2

Commune de La Regrippière

2 TARIFS : LOCATION SALLES, PHOTOCOPIES, DROIT DE PLACE, VERRES

La commission cadre de vie propose de ne pas modifier les tarifs pour la location de l’espace Alain Clouet, les photocopies, le droit de place et les verres.

La commission propose de modifier le règlement de la salle St François. Actuellement, la salle est prêtée gratuitement après une sépulture.

Il est proposé que la salle soit louée sur demande écrite à l’intention du Maire, si possible un mois avant la date prévue, et suivant le calendrier à l’occasion d’une messe souvenir sous condition que la sépulture du défunt soit dans le cimetière de la commune.

Le montant de la location est versé à la prise des clés. Un chèque caution d’un montant de 150 € est également demandé. Ce chèque caution est rendu dans les huit jours qui suivent la location, s’il n’y a pas de dégradation.

Le tarif de la location proposé par la commission est de 50 € la journée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’instaurer ce tarif de location et de valider le règlement de la salle.

3 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L.

227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs

dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations

concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 20223

Commune de La Regrippière

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2024 donnant mandat au mandat

au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes

constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la

conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise

en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion

de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance

complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de

la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’avis du comité social territorial du 8 novembre.

Après discussion, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de La Regrippière ;

• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025;

• Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023

• Décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion

obligatoire

4 DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSMENT LOCAL

Plusieurs devis ont été réalisés pour la création d’un terrain de tennis afin de remplacer celui qui a

été supprimé pour la création de la nouvelle périscolaire.

L’estimation des travaux s’élève à 74 707 € HT.

Il est ensuite donné lecture d’une dotation possible, à savoir :

- Une Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 20% Ce projet sera financé par les dotations obtenues, et par autofinancement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des coûts et financement, à l’unanimité : - APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,

- CHARGE le Maire pour solliciter la subvention auprès de la Préfecture pour la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement Local)

- MANDATE le Maire ou son adjoint délégué pour l’envoi du dossier correspondant, et la signature des pièces.4

Commune de La Regrippière

5 DIVERS

PLUI

Une réunion publique aura lieu le 23 janvier à La Boissière du Doré pour expliquer les grandes lignes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

CAMÉRA

M le Maire propose de réfléchir à l’installation de deux caméras sur la commune du fait de la recrudescence de vols sur la commune.

CONTRAT DE MAINTENANCE DES RÉSEAUX D’EAU

Sur la Communauté de Communes Sèvre et Loire, la maintenance va changer de prestataire (SUEZ). Suite à l’état des lieux et l’augmentation des matières premières, la population devra verser en moyenne 10 € de plus par logement.

TAXE SUR L’EAU

Une taxe sur l’eau consommée va être mise en place à partir de l’année prochaine. Le taux est fixé par l’état, elle permettra de financer l’agence de l’eau.

COMMISSION APPEL D’OFFRES

Suite au lancement du marché de l’appel d’offre pour la requalification du Chaiseau et le réaménagement des rues d’Anjou et des Fontaines, la commune a reçu 5 offres. Elle va rencontrer ces bureaux le vendredi 24 janvier.

PÉRISCOLAIRE

Les arbres ont été plantés au niveau des espaces paysagers. Deux zones sablées de la cour vont être remises à niveau.

JARDIN DE NOËL

Un pot est organisé le 20 décembre pour inviter la population à un moment convivial autour d’un vin chaud et autres gourmandises.

FORUM DES ASSOCIATIONS

Le forum des associations aura lieu le vendredi 13 juin dans la soirée sur le site de la périscolaire.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASCR

L’association se porte bien. Elle souhaite acheter un mini trampoline pour les cours de cirque. Le nouveau président est maintenant Nicolas TERRIEN. Une section Volley va peut-être voir le jour sur le créneau du dimanche matin.5

Commune de La Regrippière

LOCATION SOLIDAIRE

Depuis décembre, Patmouille et Semes proposent la location de voitures à tarifs solidaires. A l’heure actuelle, quatre véhicules sont disponibles sous prescription par un partenaire social (EDS, CCAS, MSA, Centre social, Mission locale, ...).

La location s’effectue sur un mois renouvelable deux fois.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CANTINE

Le restaurant scolaire sert en moyenne 133 repas par jour pour les enfants. Ce nombre est en augmentation de 6% par rapport à l’année dernière. Les coûts et le budget sont maitrisés malgré l’inflation et même si le résultat de l’exercice présente un léger déficit. Le prix du repas a été augmenté de 10 centimes à la rentrée. Il y a une augmentation des ingrédients locaux et labellisés grâce notamment à la subvention de la mairie.

Plusieurs animations ont pu être mises en place en 2023-2024, d’autres sont programmées pour 2025.

Il y a trois nouveaux bénévoles.

Des projets pour 2025, communiquer via les réseaux sociaux et redynamiser le site internet, mélanger les deux écoles pendant les temps de repas.

DEMANDE D’AUGMENTATION D’HEURE DE L’ATSEM DE LA CLASSE DE GS-CP

Une ATSEM est présente tous les matins dans la classe GS – CP. Une demande a été faite pour que celle-ci puisse intervenir également l’après-midi car l’effectif est élevé et certains élèves présentent un profil qui demande plus d’attention en fin de journée sur le créneau horaire dédié à des manipulations artistiques ou expérimentales qui nécessitent la présence de deux adultes.

Le conseil a validé cette demande pour deux jours par semaine de 15h30 à 16h15 de janvier à avril.