Compte-Rendu - 74vzt0ophf0m37

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Compte-Rendu - 74vzt0ophf0m37 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 74vzt0ophf0m37)Thèmes du document : Transports, Banque, Éducation,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2016

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie,

le jeudi 24 novembre 2016 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN -—- Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET

Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN — Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Jennifer CABIOCH qui a donné pouvoir à Florent SALAUN

Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Patrick LOPIN (arrivé à 19h50)

Yves-Jean LE COQU (arrivé à 20 h)

Didier CHIRON qui a donné pouvoir à Loïc MEVEL (arrivé à 19h50)

Avant l'examen de l'ordre du jour, le Maire invite Monsieur Jacky GRIMAULT, architecte, à faire une présentation de l'avant-projet sommaire du projet de réhabilitation du gymnase.

Monsieur GRIMAULT débute son intervention par un rappel de l'état existant du bâtiment

à savoir :

Pour le gymnase :

- toiture très détériorée occasionnant de nombreuses fuites :

- sol en enrobé très accidentogène ;

- absence d'isolation thermique et acoustique ;

- éclairages artificiels vétustes et insuffisants ;

Pour le hall et les vestiaires/chaufferie :

- toitures fuyardes ;

- pas d'isolation ;

- carrelage pas antidérapant ;

- pas de WC PMR ;

- commandes électriques accessibles au public ;

- alimentation eau chaude non satisfaisante.

Monsieur GRIMAULT poursuit en faisant un descriptif précis des travaux et qui va comprendre :

Pour le gymnase :

- Une charpente neuve en lamellé collé sur poteaux bois extérieurs aux murs du gymnase ;

- un bardage périphérique double peau avec bacs perforés et isolation thermique et

acoustique ;

- isolation thermique par l'extérieur des murs béton avec bardage métallique ;

- sol PVC type polyvalent avec tracés de jeux Hand Ball, Basket et Tennis :

- chauffage par 4 radiants gaz suspendus sous charpente ;

Pour le hall et les vestiaires :

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 novembre 2016 - charpente neuve ;

- isolation thermique par l'extérieur des murs périphériques avec bardage type Trespa sur

les 2 façades Est et Sud et bardage métallique sur les 2 pignons Nord et Ouest ;

- carrelage antidérapant dans les vestiaires ;

- chaufferie neuve équipée complète ;

- radiateurs eau chaude.

L'estimation provisoire du projet s'élève à 663 850 € HT. Celle-ci ne pourra être finalisée qu'après obtention des différents rapports sollicités (Etude de sol, amiante, bureau de contrôle, relevé altimétrique du nivellement de l'enrobé existant, plans de recollement de tous les réseaux d'analyse du bureau de contrôle, puissance d'abonnement Electricité, gaz, eau).

Le planning prévisionnel des travaux est le suivant :

- Avant-projet définitif : mi-décembre 2016

- Dépôt de permis de construire : fin décembre 2016

- Consultation des entreprises : fin janvier 2017

- Notification des marchés : fin mars 2017

- Préparation du chantier et début des travaux : avril-mai 2017

- Achèvement des travaux : décembre 2017

Le Maire remercie Monsieur GRIMAULT pour cette présentation détaillée. Le conseil municipal est satisfait de la qualité du projet.

Le Maire poursuit et demande au conseil son accord pour compléter l'ordre du jour en

inscrivant le point sur la détermination du montant des subventions de fonctionnement

pour les écoles. Accord unanime du conseil.

Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1- Gymnase : mission SPS

2- Rénovation du logement communal : étude de devis

3- Subventions aux écoles

4- Acquisition de véhicule

5- Budget communal : DM

6- Renouvellement ligne de trésorerie

7- Rétrocession délaissé communal

8- Questions diverses

1/ Gymnase : mission SPS

GUY LE GLATIN rappelle qu'il restait à se prononcer sur le choix du coordonnateur SPS

(Sécurité et Protection de la Santé) pour le projet de réhabilitation du gymnase.

Trois devis ont été sollicités.

Après une présentation détaillée des propositions, Guy LE GLATIN propose de retenir

l'offre la moins disante de Jean Lou WEBER de St Brieuc pour un montant de 1350 € HT. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de retenir l'offre de Jean Lou WEBER.

Guy LE GLATIN précise que c'est également lui qui a effectué cette mission pour la salle

des sports et qu'il a donné entière satisfaction.

2/ Rénovation du logement communal : étude de devis

Guy LE GLATIN déclare avoir sollicité 3 entreprises locales [(GOREGUES PEINTURE, SARL DUBREUIL et PATRICK ROUAULT) pour une demande de devis pour la rénovation du logement communal.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 novembre 2016Cela concerne la peinture (plafonds, murs, plinthes, portes) et le revêtement de sol.

Après une étude détaillée des propositions, Guy LE GLATIN propose de retenir l'offre la moins-disante de la SARL DUBREUIL pour Un montant de 6 695,20 € HT. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de retenir l'offre de la SARL DUBREUIL pour le montant de 6 695,20 € HT.

Concernant le poste électricité et plomberie, deux devis sont en cours d'étude. Le choix

sera fait lors de la prochaine séance.

3/ Subventions aux écoles

Le Maire rappelle au conseil que la subvention versée sert à financer les fournitures

scolaires et les manuels, la maintenance, l'encre et le papier pour le copieur pour l'école

publique puisque pour l'école Sainte-Anne cela est inclus dans le contrat d'association.

La subvention pour les activités pédagogiques concerne les deux écoles. Auparavant les subventions aux écoles étaient revalorisées de 5 % tous les deux ans. Pour l'année scolaire 2014/2015 celle-ci n'avait été réévaluée que de 3 %, et pour l'année scolaire 2015/2016 celle-ci n'avait pas été augmentée.

Le Maire propose alors au conseil d'augmenter de 2 % les subventions pour l'année

scolaire 2016-2017.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide d'augmenter de 2 % les aides financières aux écoles pour l'année scolaire 2016-2017. Il en résulte les montants ci-après :

- Achat de fournitures scolaires :

36,86 € x 286 élèves pour l'école publique = 10 541,96 €

- Maintenance copieur, encre et papier :

15,80 € x 286 élèves pour l'école publique = 4 518,80 €

- Manuels scolaires :

8,14 € x 286 élèves pour l'école publique = 2 328,04 €

soit un total de 17 388,80 € pour les élèves de l'école publique.

Les aides pour les activités pédagogiques sont également augmentées de 2 % et sont versées en dehors du contrat d'association. Elles sont votées pour les deux écoles et concernent uniquement les élèves du primaire, soit :

- 63,30 € x 175 élèves de l'école publique = 11 077,50 €

- 63,30 € x 60 élèves de l'école Sainte-Anne = 3 798 €

Les aides pour les deux écoles étaient habituellement versées en deux temps, une avance au premier trimestre de l'année scolaire et le solde en fin d'année scolaire. Concernant l'école publique, Denis FOLLET précise que la subvention ne sera plus versée sur le compte de l'APE (Association des Parents d'Élèves) comme par le passé et ceci à la demande du directeur. Cette pratique ne lui convient pas pour une question de respect des règles de comptabilité publique.

Désormais cette dotation sera gérée directement en mairie. Les factures globales seront payées par la mairie aux fournisseurs. Toutefois pour garder une certaine souplesse dans le fonctionnement, les petits achats ponctuels pourront être réglés via la régie d'avance. Celle-ci sera également gérée en mairie par un agent nommé par arrêté municipal.

Pour l'école Ste Anne la subvention pour les activités pédagogiques continuera à être

versée à l'OGEC. La subvention pour les achats de fournitures sera valorisée dans le

contrat d'association.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 novembre 20164/ Acquisition de véhicule

Le Maire précise que dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement

le véhicule va également être transféré à la Communauté de communes. Bien qu'affecté au service eau et assainissement, il arrivait qu'il soit utilisé ponctuellement pour des achats.

Il propose donc au conseil d'acquérir un véhicule léger du même type qui servira au

personnel pour les achats et les réunions ainsi qu'aux élus.

Après une présentation détaillée des devis sollicités il propose de retenir l'offre la mieux

disante du garage ERNOT pour un montant de 5 408,33 € HT plus la carte grise à 233,33 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du garage ERNOT pour Un montant de 5 408,33 € HT plus la carte grise à 233,33 €.

5/ Budget communal : Décision Modificative

Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour permettre de passer les écritures liées à l'achat du véhicule et celles liées aux travaux en régie, il y a lieu de procéder aux modifications suivantes dans le BP communal 2016.

Il propose alors de modifier le budget communal comme suit :

Dépanse Montant Ms Montant Observations

020 - 20 000 €

2313-040 | + 13000 € Travaux en régie

2182-81 + 7000 € Acquisition véhicule

Total INV

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve cette décision modificative.

Le Maire informe le conseil que la CDC de Le Leff Communauté propose de reverser une

enveloppe de 130 000 € {fonds propres inscrits au BP 2016) à répartir à parts égales entre

les communes soit 10 000 € par commune sous la forme d'un fonds de concours.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette somme de 10 000 € et affecte ce fonds de concours au programme de voirie.

7/ Renouvellement ligne de trésorerie

Le maire fait savoir qu'une ligne de trésorerie est ouverte auprès du Crédit Agricole pour

faire face à un besoin, ponctuel et urgent, de trésorerie. Cela peut être le cas de l'attente d'un versement de subvention ou l'encaissement d'un emprunt. Le contrat arrivant à échéance, il est proposé de le renouveler auprès du même organisme aux conditions suivantes : Euribor 3 mois moyenné + marge de 1,50 % et frais de dossier à 0,25 % du montant de la ligne payable en une fois à la signature du contrat. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler la ligne de trésorerie d'un montant de 200 000 € et d'autoriser le Maire à signer le contrat auprès du Crédit Agricole.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 novembre 20168/ Rétrocession délaissé communal

Le Maire rappelle la demande d'acquisition faite par M. et Mme LACROIX Ernest pour un

délaissé communal jouxtant leur propriété cadastré section G n° 1505. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet Un avis favorable pour cette cession à l'euro symbolique. Les frais de géomètre et de bornage seront à la charge de M. et Mme LACROIX Ernest. Le conseil autorise le Maire à signer l'acte de cession et tout document relatif à cette cession.

9/ Questions diverses

- Denis LE NOTRE présente Une étude effectuée par le SDE concernant un projet d'installation d'une borne comprenant 4 prises de courant et raccordée sur le comptage électrique des sanitaires publics.

Le coût total de l'installation s'élève à 2 650 € HT. La participation de la commune s'élève

à 60 % du coût total HT soit 1 590 €.

Christophe LE BARTZ précise qu'une installation en triphasé serait préférable par rapport à l'usage qu'il en sera fait. Une nouvelle étude sera demandée en ce sens au SDE.

- Loïc MEVEL propose au conseil de faire évoluer la présentation du bulletin municipal et

présente un devis pour le passage à la couleur pour Un montant de 3 366 € TTC.

Il propose de supprimer 4 pages ce qui permet de proposer un coût sensiblement

équivalent à celui actuel qui s'élève à 3 350 €TTC. Avis favorable du conseil. Il poursuit en proposant au conseil de faire établir un devis pour rééditer le plan de la commune, actuellement en rupture, mais cette fois-ci sans encarts publicitaires. La commission « Culture et Information » est chargée d'étudier cette proposition.

- Le Maire donne l'avis du Comité technique qui a été saisi pour se prononcer sur le

transfert d'un agent à la CDC au 1e janvier. Le collège des élus et des personnels ont émis à un favorable sur ce transfert.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de suivre l'avis du Comité Technique départemental.

- Le Maire fait suite à la commission de recrutement et annonce l'arrivée de M. Cyril GLOEKLER au 01/02/2017 au service espaces verts. Cette nomination se fait par voie de mutation. M.GLOEKLER était précédemment sur Un poste similaire en Meurthe et Moselle. Il souhaïtait trouver un poste en Bretagne où il a des attaches.

- Le Maire propose au conseil l'installation de la boîte aux lettres postale en façade de la

mairie côté droit. Le conseil demande d'étudier un autre emplacement plus discret et

plus facile d'accès.

- Le Maire informe le conseil que la sirène située sur les ateliers municipaux sera raccordée au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) le 1er décembre prochain. Cela nécessiter a plusieurs essais. Une information sera faite dans les journaux et sur le panneau d'information pour prévenir les administrés.

- Le Maire fait part du souhait de l'ASP de pouvoir utiliser un troisième terrain de foot pour

l'entraînement vu les effectifs (environ 200 licenciés enfants et adultes). Les équipements de la commune ne permettent plus d'assurer dans de bonnes conditions les séances d'entraînement. Des contacts ont été pris avec la commune de Plerneuf. A priori celle-ci serait favorable pour que l'ASP utilise leur terrain. Il reste à définir les conditions d'utilisation qui devraient être formalisées à travers une convention.

- Le Maire donne lecture d'un courrier concernant la vitesse excessive des voitures dans

le quartier de St Jean du Temple. Il semblerait que la voie communale, étroite et

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 novembre 2016sinveuse, soit empruntée à vive allure par des voitures et des camions désireux d'arriver

plus vite sur la RD 6 en évitant la Corderie. Le conseil demande d'étudier la possibilité de

mettre un sens Unique sur cette voie, peut-être à partir de l'intersection de la croix.

Il est aussi demandé d'interroger l'ensemble du quartier sur cette question pour avoir

différents avis pour une solution appropriée.

- Gaëlle ROUTIER demande où en est le projet d'installation de poubelles dans le bourg et d'une table de pique-nique près de l'aire de jeux. Un devis pour les poubelles a été fait et en attente de réponse. Concernant la table il est possible d'étudier l'installation d'un plateau plus fonctionnel que celui déjà en place.

- Camille BURLOT informe le conseil qu'une liste pour la distribution des colis festifs aux

aînés a été établie et propose aux conseillers disponibles de s'inscrire.

- Monique LORANT intervient concernant la taxe de séjour qui a été actée par la CDC

sans l'avis de la commission tourisme communale. Le Maire précise que Le Leff communauté s'est aligné sur le fonctionnement de Lanvollon-Plouha qui applique déjà cette taxe.

- Monique LORANT déplore le mode de fonctionnement de la borne de recharge

électrique pour les véhicules. En effet la carte de chargement est à retirer à la mairie ; un touriste ou Une personne de passage ne peut charger son véhicule en dehors des heures d'ouverture de la mairie.

Les dates des prochaines réunions sont fixées comme suit :

- Conseil municipal des enfants : le jeudi 1e décembre à 17h30.

- Cérémonie de la Sainte-Barbe : le samedi 3 décembre

- Commission Scolaire : le mercredi 7 décembre à 18 h pour le bilan de l'école publique

et le contrat d'association

- Commission Finances : le jeudi 8 décembre à 18h30 pour les tarifs communaux 2017 - Repas de fin d'année avec les employés communaux : le vendredi 9 décembre à 19h. - Commission pour le bulletin : le mercredi 14 décembre.

La prochaine date du conseil est fixée au jeudi 15 décembre 2016 à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 novembre 2016