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Compte-Rendu - 0olul3gma5sf6oc Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0olul3gma5sf6oc)Thèmes du document : Éducation, Transports, Démocratie,

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 janvier 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU JEUDI 27 JANVIER 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE, le jeudi 27 janvier 2022 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Convoqués :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME – Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE – Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL – Christine THOUENON – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER – Christophe LE BARTZ

Absent(s) excusé(s) :

Laëtitia CORNILY qui a donné pouvoir à Laure FINGOLO

Sandrine GUILLAUME qui a donné pouvoir à Jérémy MEURO

Jeanne-Noëlle LAMOUR qui a donné pouvoir à Patrick BRIGANT

Marie-Pierre LE MOUEL qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BALLOUARD Erwan CAMUS qui a donné pouvoir à Guillaume LE COMTE (quitte à 19h30) Gwendoline GUEGAN qui a donné pouvoir à Christine THOUENON (quitte à 20h15) Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à David DOMALAIN (arrive à 19h10)

Secrétaire de séance : Denis FOLLET

Le maire procède à l’appel des membres. Le quorum est atteint. La séance est ouverte. Le secrétaire de séance est désigné.

Le maire demande si des commentaires sont à faire sur le compte-rendu de la précédente séance. Pas de commentaire, le maire ouvre alors la séance et l’ordre du jour sera examiné comme suit :

1 – Travaux et devis :

- Etude de devis pour une mission de faisabilité pour le réaménagement de bâtiments communaux (topographie et maîtrise d’œuvre)

- Etudes de devis pour un diagnostic amiante avant démolition d’un bâtiment - Aménagement d’un abri bus à St Nicolas – Convention d’occupation du domaine public

- Aménagement de l’accès au terrain des sports

2 – Finances :

- Créances éteintes

3 – Divers – Etude de devis :

- Extension de l’éclairage public – Lotissement Le Pré Neuf : devis SDE

4- Personnel communal :

- Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade - Prolongation CDD poste animatrice France Service

5- Urbanisme :

- Consultation pour le renforcement de la centralité : étude des dossiers - Modification délibération sur la cession d’un délaissé

6- Conseil municipal des enfants

7- Bilan d’activité 2021 de la gendarmerie

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 janvier 2022

8- Redéfinition des missions électives

9- Informations communautaires

10- Questions diverses

1 – Travaux et devis :

- Etude de devis pour une mission de faisabilité pour le réaménagement de bâtiments communaux (topographie et maîtrise d’œuvre)

Patrick BRIGANT présente une étude de faisabilité établie par le bureau Armor Ingénierie de Langueux en vue du réaménagement de bâtiments communaux à savoir un ensemble rue des Promenades pour un pôle médical, une maison rue de la Solidarité à vocation commerciale et logement et les locaux au-dessus de la boucherie.

Cette étude consiste en un état des lieux de l’existant avec relevé topographique afin d’orienter les possibilités d’aménagement avec rédaction d’un rapport avec photos. Une réunion de présentation permettra de définir un choix parmi les 2 scénarios proposés.

Une fois le scénario posé, un chiffrage avec description sommaire des travaux sera remis avec des plans à l’appui.

Le devis présenté par le bureau Armor Ingénierie pour cette mission s’élève à 5 900 € HT.

Concernant le relevé topographique un devis a été sollicité auprès du bureau QUARTA pour établir des relevés en 2D afin de fournir au bureau Armor Ingénierie des plans au format DWG des bâtiments (masse, niveaux, coupes, façades).

Le devis pour ces relevés s’élève à 6 400 € HT.

Christophe LE BARTZ demande s’il n’y avait pas d’autres bureaux d’études sur le territoire pour répondre à la demande. Le bureau Armor Ingénierie a-t-il des compétences pour faire de l’aménagement de logements ?

Patrick BRIGANT répond que c’est une demande spécifique avec différents aménagements et tous les bureaux ne sont pas en capacité d’y répondre ; en tous les cas pas sur le territoire. Il faut savoir que l’aménagement d’espaces publics ne sont pas à la portée de tous car il y a une réglementation spécifique et la procédure des marchés publics est contraignante pour beaucoup d’entre eux. De plus la charge de travail actuelle fait que certains ne souhaitent pas répondre aux sollicitations.

Patrick BRIGANT précise également qu’il s’agit seulement d’une étude de faisabilité. Suivant le scénario retenu, la commune conserve la possibilité de choisir un architecte pour la conduite de travaux sur l’aménagement de logements. Dans ce projet de réaménagement différentes tranches de travaux pourront être définies.

Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil municipal décide de retenir : - la proposition du bureau Armor Ingénierie pour un montant de 5 900 € HT par 18 voix POUR et 5 abstentions ;

- la proposition du bureau QUARTA pour un montant de 6 400 € HT par 18 voix POUR et 5 abstentions.

- Etudes de devis pour un diagnostic amiante avant démolition d’un bâtiment Le maire présente les devis sollicités pour établir un diagnostic amiante avant démolition du poulailler sur la parcelle acquise par la commune et en continuité du lotissement Le Clos des Charmes.

Trois bureaux ont été sollicités ; seules deux réponses sont parvenues : DEKRA propose une offre à 650 € HT et APAVE une offre à 265 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de retenir l’offre présentée par le bureau APAVE pour un montant de 265 € HT.

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- Aménagement d’un abri bus à St Nicolas – Convention d’occupation du domaine public

Le maire rappelle le projet d’implantation d’un point d’arrêt scolaire à Saint-Nicolas, le long de la RD 47, et qui consiste à reprendre la géométrie de l’arrêt et l’aménager en enrobé. Ces travaux seront intégrés dans le programme de voirie 2022.

L’agence départementale ayant émis un avis favorable il y a lieu d’établir une convention d’occupation du domaine public (ODP) avec le Département avant les travaux. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention d’occupation du domaine public.

- Aménagement de l’accès au terrain des sports

Patrick BRIGANT présente les devis pour le futur aménagement de l’accès au complexe sportif pour sécuriser les accès aux différents terrains et éviter les intrusions de véhicules. La proposition consiste en l’implantation de 50 blocs de béton L 2,00 x l 0,50 x h 0,55 (style dominos) équipés d’anneaux de levage et d’un espace entre chaque bloc de 1m35. Deux portiques complèteront le dispositif : un sur la partie gauche au bout du chemin de servitude des riverains et un autre au pignon de la salle des sports à droite pour permettre l’accès des secours sur la plaine de jeux.

Pour l’ensemble de ces travaux les devis sollicités s’élèvent à 9 924 € HT pour le devis présenté par l’entreprise TOUPIN Environnement de Plélo pour les blocs (fourniture, livraison et implantation) et 2 795,70 € HT pour le devis présenté par la SARL ACTIVIA, fournisseur de mobilier urbain, pour les portiques.

Une autre solution envisagée était la réalisation de fouilles avec semelles en béton armé largeur 30 cm et hauteur 65 cm. Cette solution n’a pas été retenue car plus chère (15 281 € HT). L’avantage des blocs c’est la possibilité de les déplacer et donc de faire évoluer l’aménagement en fonction des besoins.

Jean-François LE FLOCH fait remarquer les changements incessants dans les propositions de solutions et propose de mettre un portique plutôt au milieu au niveau des vestiaires ce qui serait plus pratique pour les secours.

Patrick BRIGANT répond que les propositions ont évolué en fonction des contraintes sur le terrain, des demandes des usagers ou des riverains. Il y a eu effectivement plusieurs solutions proposées et qui ont été étudiées par la commission mais il a été fait le choix de retenir la solution la plus économique.

Le choix se porte donc sur l’installation de blocs béton.

David DOMALAIN demande si ce type d’installation a été réalisé ailleurs et avec quels résultats. Patrick BRIGANT répond que des réalisations sont en place à Pleumeur-Bodou et Guingamp. Le maire précise que c’est la solution la plus facile techniquement et la plus économique. Ce n’est peut-être la meilleure mais l’objectif est bien de clôturer et sécuriser cet espace. L’installation d’une signalétique avec des lettres de 1m20 aurait été plus esthétique mais également plus onéreuse. Le sujet ne date pas d’hier et il était temps de s’en occuper.

Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise TOUPIN pour un montant de 9 924 € HT et la SARL ACTIVIA pour un montant de 2 795,70 € HT par 19 voix POUR et 4 abstentions.

2 – Finances :

- Créances éteintes

Le trésorier a transmis un état de créances éteintes dont l’extinction a été prononcée par le Tribunal de commerce de St -Brieuc pour insuffisance d’actif professionnel. Cette créance est donc irrécouvrable et s’impose à la collectivité créancière et aucune action du comptable public ne peut être faite.

Le montant de cette créance pour des loyers impayés s’élève à 5 784,21 €. Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir prendre acte de ces créances éteintes étant précisé que la prise en charge se fera au compte 6542 et que les crédits seront inscrits au budget principal 2022.

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal prend acte et accepte ces créances éteintes pour un montant de 5 784,21 €.

3- Etude de devis – Divers :

- Extension de l’éclairage public – Devis SDE pour le lotissement du Pré Neuf Le maire présente la proposition du SDE concernant l’extension de l’éclairage public du lotissement Le Pré Neuf.

L’opération consiste à l’installation de 3 lampadaires pour un coût total de 4 110 € TTC. La commune ayant transféré la compétence éclairage public au SDE, celui-ci bénéficiera du FCTVA. Le coût pour la commune s’élève donc à 2 473,61 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve ce projet d’extension de l’éclairage public.

4. Personnel communal :

- Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade Le maire fait part de la demande de Monsieur Didier GUERIN de pouvoir être nommé au grade de technicien suite à son inscription sur la liste d’aptitude au grade de technicien territorial au titre de la promotion interne.

Le maire rappelle ses missions au restaurant scolaire à savoir :

- l’approvisionnement des produits ;

- relation avec l’ensemble des fournisseurs ;

- suivi des stocks ;

- élaboration des menus ;

- établissement des coûts de revient ;

- vérification des factures ;

- prise en compte des objectifs d’éco-responsabilité (notamment pour la réduction des déchets) ; - entretien du matériel de restauration ;

- démarche qualité.

Pour accéder à ce grade de technicien, son avancement est conditionné à une montée en compétence sur ses missions actuelles, et notamment sur la partie financière, mais également sur de nouvelles missions (gestion et approvisionnement des cérémonies diverses, gestion du matériel d’entretien sur les autres sites (salle polyvalente, salle des sports, mairie, groupe scolaire, média- thèque) via la coordination des achats et maintenances nécessaires, et la définition des besoins (humains, matériels, commandes)).

Le maire propose à l’assemblée de créer au tableau des effectifs le grade de Technicien pour pouvoir nommer Monsieur Didier GUERIN au 1 er mars prochain.

Sa nomination se fera à l’échelon immédiatement supérieur à l’échelon auquel il était parvenu sur la grade d’agent de maîtrise principal (Indice Brut 505) soit nomination au 10 ème échelon du grade de technicien Indice Brut 513.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de créer le grade de Technicien au tableau des effectifs du personnel de la commune.

Monsieur Didier GUERIN sera nommé Technicien stagiaire par détachement pour une durée de six mois avant d’être titularisé sur ce grade après une formation d’intégration obligatoire d’une durée totale de 10 jours. A l’issue de cette formation, le CNFPT remet une attestation de suivi de formation d’intégration qui conditionne la titularisation.

- Prolongation du contrat à durée déterminée du poste d’animatrice à France Services Le maire présente le bilan d’activité de France Services depuis son ouverture en avril 2021. Le nombre total de demandes des usagers s’élève à 1 350 réparties principalement sur la commune de Plélo (937), Châtelaudren-Plouagat (99), puis ensuite Trégomeur, Lanrodec, Plerneuf, Plouvara, Boquého, Bringolo et Goudelin pour une douzaine de demandes chacune.

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La fréquentation moyenne journalière s’élève à 7,42.

30 % des visites en présentiel se font sur RDV.

Majoritairement les usagers ont besoin d’un accompagnement individuel dans les thématiques suivantes : retraite, impôts, immatriculation de véhicule, COVID 19, permis de conduire. Le Ministère de l’Intérieur avec l’ANTS est le 1 er partenaire (permis de conduire et carte grise). Des organismes partenaires proposent également des permanences : - une juriste du Conseil Départemental de l’Accès au Droit : une matinée par mois (3 ème lundi) ; - un conciliateur de justice : une journée et demie par mois (1 er jeudi et 3 ème mardi) ; - une conseillère du Point Conseil Budget (UDAF 22) : une matinée par mois (4 ème mardi) ; - un agent des impôts : un après-midi par semaine (le mercredi) ;

- une conseillère en insertion professionnelle de la Mission Locale : une matinée par mois (3 ème jeudi) ;

- un conseiller de l’ADESS (Association de Développement pour une Economie Sociale et Solidaire) propose depuis ce début d’année une permanence par mois (2 ème mardi). 143 usagers ont ainsi obtenu un rendez-vous auprès de ces partenaires.

Patrick BRIGANT se réjouit de cette présence sur la commune de Plélo. La réussite n’était pas évidente il y a un an. L’intérêt des usagers pour France Service est réel et le service rendu est très apprécié.

Dans ces conditions, le maire propose de reconduire le contrat à durée déterminée de l’animatrice Adeline NICOLAS pour une année supplémentaire. Comme convenue dans la convention, l’aide de l’Etat de 15 000 € est reconduite pour une année.

Pour le moment il n’y a pas d’information sur la pérennisation de l’aide à l’issue des deux ans.

Denis FOLLET demande si le CDD pourra être reconduit une nouvelle fois. Il est précisé qu’un CCD peut être renouvelé tous les ans dans la limite de 6 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de prolonger d’un an le contrat à durée déterminée d’Adeline NICOLAS sur la base de 24 h hebdomadaire à compter du 16 mars 2022.

5. Urbanisme

- Consultation pour le renforcement de la centralité : étude de dossiers Le maire rappelle que les candidats pour la « réalisation d’une étude pré-urbaine pour renforcer la centralité » avaient jusqu’au 7 janvier 2022 - 14h00 pour rendre leurs offres. Cette étude se décomposera en 3 phases :

· Phase 1 : Diagnostic complémentaire (analyse du potentiel économique pour accueillir de nouvelles activités économiques, organisation des déplacements, étude du positionnement de la halle, de la boulangerie etc....),

· Phase 2 : Proposition de scénarios (projet urbain co-construit avec les professionnels etc....) · Phase 3 : Etude du projet retenu et programme d'intervention (étude du projet et programme d'intervention, chiffrage)

Les candidats doivent avoir des compétences :

· en urbanisme et paysages,

· en architecture,

· en aménagement (y compris en réseaux et hydraulique),

· en programmation pour l'aménagement urbain,

· en concertation, pédagogie.

L’analyse porte sur la présentation des compétences, des références, de la méthodologie de travail et du planning. Quatre candidats ont remis une offre qui ont été déclarées recevables.

L’analyse a été réalisée, d’un côté, par les conseillers municipaux, et de l’autre, par les services de l’ADAC et du CAUE.

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Suite à l’analyse des conseillers municipaux, il ressort qu’un candidat se détache. Les références fournies ont permis de se projeter plus facilement (nombre, localisations proches) avec des réalisa- tions plus concrètes, même si l’objet du marché est une étude pré-opérationnelle.

L’analyse de l’ADAC et du CAUE confirme la recevabilité des offres et qui sont globalement conformes même si l’un des candidats n’a pas respecté les consignes en termes de références et d’illustrations.

Concernant les compétences demandées , l’un des candidat n’a pas précisé avoir la compétence hydraulique urbaine et n’a pas exposé sa méthode de travail par rapport à la concertation, la pédagogie et la communication, comme cela était demandé.

Ce candidat est principalement dans de l’opérationnel alors que le marché porte sur une étude pré- opérationnelle.

Un autre candidat n’a pas défini qui serait l’urbaniste en charge du projet, sans doute dans l’attente du dénouement de la 1ère phase d’analyse.

Par contre il y a deux candidats sur les quatre qui ont parfaitement répondu à la commande.

Concernant les références , deux candidats présentent des références adaptées qui sont récentes ou en cours.

Un candidat a plutôt présenté des projets à l’échelle de quartiers. Il a aussi mis l’accent sur des études opérationnelles plutôt que pré-opérationnelles mais les références sont toutefois sur des territoires semblables à la commune.

Le dernier candidat a présenté davantage de références en programmation, plutôt sur des quartiers ou des villes de tailles supérieures à la nôtre.

Concernant les illustrations , deux candidats sur les quatre ont respecté scrupuleusement la demande du plan guide.

Concernant la motivation via les lettres de présentation des structures, pour l’un d’entre eux elle est très succincte. Même si elle est correcte dans l’ensemble, elle reste générale, dans son approche, dans la présentation de l’équipe ou de la méthodologie.

Pour un second cabinet, ce sont surtout leurs compétences qui sont mises en avant mais la lettre est très légère sur les motivations comme sur les enjeux propres à Plélo. Un 3eme candidat a bien présenté son équipe et ses compétences mais est resté très sommaire par rapport aux enjeux pour Plélo. L’accent a tout de même été mis sur l’importance de la co-construction du projet.

Pour le dernier candidat la lettre est de bonne qualité, que ce soit en termes de présentation de l’équipe, de compétences, de références, de développement méthodologique et de concertation. Ce candidat a abordé concrètement le projet de Plélo.

En conclusion, l’ADAC et le CAUE étaient unanimes pour ne retenir que deux candidats pour les auditions. Ceci dit vu le classement des conseillers municipaux, il est proposé de retenir un troisième candidat.

Le maire annonce que l’audition des candidats, en présence des membres du jury, aura lieu le jeudi 24 février à la salle polyvalente. Le RDV est fixé à 9h30.

De 9h30 à 10h30, un débriefing sera fait par Monsieur MARQUES, directeur de l’ADAC, et le CAUE. Le 1er candidat sera auditionné à 10h30, puis à 14h et 15h30 soit 1h30 par candidat.

- Modification d’une délibération sur la cession d’un délaissé communal Le maire fait part d’une nouvelle demande de modification d’une délibération prise pour la cession d’un délaissé communal à Le Léman au droit de la propriété cadastrée ZX 179-201-202 appartenant à M. Pierre-Yves TANGUY.

En effet l’acheteur potentiel mentionné dans la délibération du 22 septembre 2021 n’a pas donné suite. Il s’agit donc de rectifier et préciser que la cession à l’euro symbolique se fera au profit de M. et Mme MILLET Arnaud, acquéreurs de la propriété de M. TANGUY. C’est l’agence TFC de Châtelaudren-Plouagat qui en fait la demande.

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Il convient également d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette cession à l’euro symbolique auprès de l’étude GAULT-JOUET de Châtelaudren-Plouagat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’annuler la délibération n°22-09-21-007 et la remplacer par les éléments comme indiqué ci-dessus.

6. Conseil municipal des enfants

Le maire donne la chronologie de la mise en place du conseil municipal des enfants (CME). Une réunion a été proposée par Jeanne-Noëlle LAMOUR le 7 octobre 2021 à 17h30 à la médiathèque aux enseignantes des 3 classes de CM des deux écoles (deux à l’école publique et une à l’école Sainte-Anne) et en présence de Benjamin LE BAIL.

Seule l’enseignante de l’école privée y a participé.

Les deux enseignantes de l’école publique ont fait savoir à Benjamin LE BAIL qu’elles ne participeraient pas à cette réunion et qu’elles ne seraient pas actives cette année sur le projet de CME.

Avant les vacances de Noël les enfants des deux écoles ont reçu dans leurs cahiers un flyer et un courrier du maire pour présenter le CME et la préparation des candidatures. Début janvier les candidatures ont été reçues en mairie et les affiches de campagne ont été mises en place. Le délai de dépôt des candidatures a été prolongé jusqu’au 14 janvier 17 h. Un courriel a été adressé aux parents des élèves de CM les 8 et 11 janvier pour rappeler les élections qui se sont déroulées le samedi 15 janvier en mairie.

10 candidats ont été élus (7 de l’école Sainte-Anne et 3 de l’école publique). Un courrier de félicitation leur a été adressé et ils(elles) ont été informé(e)s de la réunion d’installation qui se déroulera après les vacances d’hiver. Au cours de cette séance un(e) maire, un(e) adjoint(e) en charge des finances, un(e) adjoint(e) en charge des affaires périscolaires, un(e) adjoint(e) en charge des relations avec le CM des adultes et six conseillers municipaux seront élus. Par la suite ils devront définir un projet commun, un budget leur sera alloué.

Les élus du CME seront également reçus par le conseil municipal des adultes, ils recevront leur écharpe tricolore et seront invités à participer aux cérémonies officielles.

David DOMALAIN demande pourquoi le conseil municipal n’a pas été informé de ces élections ? Une fois de plus c’est dans la presse que l’information a été apprise.

Christophe LE BARTZ renchérit et confirme qu’il est désagréable de voir ce fonctionnement perduré malgré les remarques déjà faites sur le sujet.

Sur un autre sujet il fait remarquer qu’aucune information n’est donnée sur le projet de gendarmerie. Il est répondu qu’aucune nouvelle information n’est parvenue sur le sujet en mairie.

David DOMALAIN demande si un règlement intérieur du CME a été rédigé ? Denis FOLLET s’interroge sur l’objectif de ce CME ? Quelle est la vocation pédagogique ? Avant, tous les ans, il y avait une rencontre avec les enseignants et la procédure était lancée. La concertation existait, un bilan était réalisé avant de relancer une nouvelle mandature. En 2020/2021, aucune rencontre n’a eu lieu. Denis Follet ajoute qu’aucune commission n’a été organisée pour définir ni le règlement ni le fonctionnement du CME.

Ce sont les adjoints qui en font leur affaire de leur côté ; il ne faut donc pas être étonnés du retrait de l’école publique avec un tel fonctionnement.

David DOMALAIN fait remarquer que le souhait de la municipalité est d'organiser cette élection en se détachant des écoles.

Le maire précise que le CME nouvelle formule dépendra de la vie locale et non du scolaire, tout reste à écrire.

Laure FINGOLO déplore le manque d’investissement des enseignantes de l’école publique sur ce sujet. Dès le départ il y a eu un chaînon manquant puisque seule l’école Sainte-Anne a participé à la première réunion. La communication est difficile avec elles.

Observation confirmée par Gaëlle ROUTIER.

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Le maire déclare que l’idée générale dans le fonctionnement de ce CME est d’instaurer une collaboration avec les écoles mais encore faut-il qu’il y ait une volonté de leur part. Il souligne, toutefois, l’appui des directeurs sur ce projet.

Il aurait été apprécié que l’école publique communique sur le sujet avec les élèves ; cela aurait aidé et facilité la mise en place du CME. Dans la mesure où les enseignantes de l’école publique ont fait savoir qu’elles ne s’impliqueraient pas dans le projet il a été décidé d’avancer sans elles. L’idée générale du CME est l’apprentissage de la citoyenneté en les faisant participer aux projets communaux, en les invitant au conseil municipal des adultes et en les impliquant dans les cérémonies officielles.

A l’avenir il est prévu de réfléchir à instituer un conseil des jeunes qui viendra en complément du CME avec peut-être une autre vision de la citoyenneté et de l’engagement citoyen. C’est la réponse apportée par le maire à Denis FOLLET quand il déclare que rien n’est fait pour la jeunesse sur la commune.

7. Bilan d’activité 2021 de la gendarmerie

Le maire fait part des informations données par la gendarmerie sur leur activité sur la commune en 2021 au cours d’une réunion à laquelle Jean-Pierre BALLOUARD, correspondant « Défense », a assisté.

Globalement le nombre d’intervention a diminué par rapport à 2020 : - 120 interventions (137 en 2020)

- 25 atteintes aux biens (33 en 2020)

Dont 7 cambriolages

- 187 infractions (208 en 2020).

Le maire informe l’assemblée de l’existence de l’application Gend’Elus mise en place en partenariat avec l’AMF (Association des Maires de France) fin 2021. L’objectif de cette innovation est de garantir en permanence le contact, la diffusion de bases juridiques pour accompagner les 33 000 maires en zone gendarmerie, dans l’exercice de leur mandat, et améliorer leurs connaissances des dispositifs et télé services de la gendarmerie.

Le maire annonce vouloir participer à l’opération « Gend’truck 22 » qui est un dispositif qui permet aux gendarmes de parcourir les communes et assurer des missions de prévention et de contact avec la population. Ils peuvent renseigner la population sur les dispositifs comme l’Opération tranquillité vacances (OTV), l’Opération tranquillité seniors (OTS) ou tranquillité entreprises et commerces (OTEC). Cela pourrait se faire un jour de marché.

8. Redéfinition des missions électives

Le maire déclare que le moment est venu de redéfinir les missions de l’équipe municipale pour les adapter aux projets à venir.

C’est ainsi qu’il propose de nommer Laure FINGOLO sur une fonction de conseillère déléguée à l’urbanisme et aux bâtiments pour collaborer, notamment, avec Sandrine GUILLAUME et Patrick BRIGANT sur l’aménagement du bourg et le renforcement de la centralité. Pour cela il est nécessaire de modifier la répartition de l’enveloppe des indemnités tout en respectant l’enveloppe maximale autorisée pour une commune de moins de 3 499 habitants. Il est donc proposé de réduire de moitié le montant des indemnités perçues par Jeanne-Noëlle LAMOUR, 1 ère adjointe, qui passeront donc de 738,99 € brut à 369,49 € brut. Laure FINGOLO se voit donc attribuer un montant mensuel de 369,49 € brut. De plus il est proposé d’attribuer un supplément à Marie BAYLE qui a vu ses attributions se développer depuis le début du mandat. Les indemnités mensuelles s’élèveront à 486,18 € brut contre 369,49 €.

L’enveloppe mensuelle maximale autorisée qui s’élève à 6 627,53 € brute est donc respectée puisque le montant de l’enveloppe mensuelle attribuée s’élève à 6 565,31 € brute.

Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil municipal donne son accord pour cette nouvelle répartition des indemnités des élus à compter du 1 er février 2022 par 20 voix POUR et 3 abstentions.

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Gaëlle ROUTIER souhaite motiver son vote favorable et expliquant, notamment, que l’augmentation de l’indemnité de Marie BAYLE est tout à fait justifiée au regard de son investissement depuis le début du mandat.

Le maire remercie Laure FINGOLO d’avoir bien voulu intégrer l’équipe municipale et Jeanne-Noëlle LAMOUR d’avoir accepté de diminuer son indemnité pour permettre cette nouvelle répartition des missions.

9. Informations communautaires

Patrick BRIGANT fait état des dernières informations communautaires sous réserve de leur validation lors du conseil communautaire du mardi 1er février prochain :

- Modification de la composition du Bureau communautaire

Stéphanie L’HOSTELLIER ayant démissionné de ses fonctions de vice-présidente pour raisons professionnelles il a été décidé de ne pas la remplacer. En conséquence la composition du Bureau passe de 12 vice-présidents à 11.

Les délégations de Madame L’HOSTELLIER ont été réparties comme suit :  La délégation « égalité Femme Homme » confiée à Patrick BRIGANT  La délégation « petite enfance » confiée à Nadia LE HEGARAT

 La délégation « développement sportif » confiée à Philippe LE MEHAUTE Patrick BRIGANT informe qu’il est recommandé, dans chaque équipe municipale, de nommer un élu référent en matière d’égalité femmes-hommes et de lutte contre les violences faites aux femmes. Il invite donc l’élu(e) intéressé(e) à se faire connaître en mairie.

- Evolution du règlement d’Allo’Tad

Pour favoriser l’accès aux soins des habitants (manque de professionnels de santé sur le territoire), et dans un souci d’égalité de traitement des usagers du service, il est proposé de clarifier le règlement de fonctionnement en autorisant « les déplacements hors territoire, exclusivement vers les centres hospitaliers de Guingamp, Paimpol, Plérin et Saint-Brieuc, pour les RDV médicaux ». Le tarif est porté à 3 € pour les déplacements sur le territoire et à 4 € pour les déplacements vers les centres hospitaliers.

Il est proposé de réfléchir en 2022 aux évolutions possibles du dispositif (motifs de déplacements, éventuelle limite maximale d’utilisation d’Allo’Tad (hors rendez-vous médicaux).

Pour terminer Patrick BRIGANT souligne que les activités reprennent en ce début d’année et qu’un certain nombre de réunions de commissions / groupes de travail sont programmés. Il insiste sur l’importance pour les représentants de la commune d’y participer.

10. Questions diverses

- Le maire invite les membres du conseil à participer au rassemblement prévu le lendemain à 16h30 devant l'école publique suite à l’annonce d’une nouvelle fermeture de classe à la prochaine rentrée. L'ensemble des élus sont invités par les représentants des parents d'élèves à les rejoindre (la presse sera présente).

- Le maire informe que le nom " Ecole Jeanne Le Mensec-Portron" proposé pour dénommer l’école publique a été validé par la famille début décembre. Une inauguration officielle devrait être programmée début juin (la famille n'étant pas disponible en mai). Ce sera également l'occasion pour l'école de mettre en avant le travail de la plasticienne. La famille sera présente à l'inauguration.

-Le maire fait savoir que, suite au programme définit par la commission voirie, M. FILOCHE de l’ADAC est venu sur place en vue d’établir une estimation de travaux pour le programme de voirie 2022.

- Jean-Pierre BALLOUARD tient à remercier Gwendoline GUEGAN pour l’aide apportée au personnel du restaurant scolaire en remplaçant au pied levé du personnel absent au moment du service à

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 27 janvier 2022

table.

- Le maire, au nom de Sandrine GUILLAUME, remercie vivement le personnel communal et plus particulièrement le service scolaire que ce soit Valérie OUTIN, pour la gestion complexe des plannings au vu des nombreuses absences, ou toute l'équipe du restaurant scolaire pour son adaptation et son implication quotidienne au gré des absences (personnel et élèves) pour l’élaboration des menus et l’ajustement des quantités, l’entretien des locaux mais aussi le transport scolaire et la garderie périscolaire.

- Patrick BRIGANT rend compte de la réunion de l’association des commerçants-artisans qui s’est tenue la veille sous la conduite de Jeanne-Noëlle LAMOUR et qui fait suite à une proposition d’action conjointe avec la municipalité pour une animation commerciale, avec la volonté toutefois que ce soit l’association qui porte le projet.

Un rendez-vous sont donc donné :

 Pour la Saint-Valentin

Deux autres sont projetés :

 Pour la Fête de la musique

 Pour la Fête de la pomme.

L’idée est de pouvoir changer de thématique tous les ans.

Pour la Saint-Valentin 2022, du 5 au 20 février, il est prévu l’intervention d’une artiste-peintre qui sera chargée de personnaliser les vitrines commerciales des adhérents du bourg avec comme fil conducteur les « cœurs ». Un jeu-loterie est prévu autour de ces vitrines décorées.

- Gaëlle ROUTIER, conseillère départementale, annonce la tenue d’une permanence en mairie avec Pascal PRIDO le 4 février prochain de 11 h à 12 h. Il est ainsi prévu de passer dans chaque mairie du canton au moins 1 fois par an voire 2 dans les communes les plus importantes. Elle précise également qu’un rendez-vous est fixé avec Mme JOBARD suite à l’accident mortel survenu le 5 janvier 2020 sur la RD 6 au lieu-dit le Temple.

Concernant la sollicitation d’Erwan CAMUS au sujet de l’éclairage des abords de la discothèque, elle renvoie vers le compte-rendu transmis à la mairie suite à la réunion sur place le 4 novembre 2021. Elle reste disponible pour toute demande d’information concernant les actions du Département sur la commune. Elle se propose de faire un point régulier en conseil municipal.

- Le maire annonce la réception des travaux pour la fibre ce jour pour le reste du secteur de la Corderie et pour lequel il y a eu du vandalisme. Entre la période de transfert des données techniques aux opérateurs et les délais légaux de mise en concurrence, la commercialisation devrait débuter dans 2 mois soit fin mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

Le maire donne la date de la prochaine réunion du conseil municipal qui se déroulera à la salle polyvalente le 24 février 2022 à 18h30.