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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 13 janvier 2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Beaufou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Rédigé
le
eau
ÜL |
PROCES VERBAL DU MARDI 13JANVIER2026 |
O1 12026
La commune ax grand cour
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUFOU
À
BEAUFOU
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
janvier
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaufou,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
HERMOUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
6 janvier
2026
Etaient
présents
: HERMOUET
Delphine,
BODIN
Jean-Philippe,
GUILLOTON
Sabine,
VOINEAU
Didier,
AVENARD
Sophie,
COLAS
Léonard,
DAVIET
Annie,
FRAPPEREAU
Damien,
FETIVEAU
Noémie,
METAIS
Sylvie,
MAGAUD
Gérard,
COLAS
Léonard,
PEROCHEAU
Rémi,
RIGALLEAU
Maxime,
ROULON
Freddy.
Absent
: BAUDRY
Cécile,
Excusés
: MAZEREAU
Céline,
OIRY
Alexis
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
METAIS
Ouverture
de
séance
: 20h30 Le quorum
étant
atteint
le
Conseil
municipal
peut
commencer.
ORDRE
DU
JOUR
1-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
2-
VALIDATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DU
09/12/2025,
3-—BECISIONS-PRISES-EN-VERTU-DES-DELEGAHONS-DU-CONSEH-MOMICIPAE &
ADMINISTRATION 4-
LA
BULLETIERE
—
CESSION
D'UN
DELAISSÉ
COMMUNAL
5-
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
6-
CONSTRUCTION
D'UNE
STATION
D'EPURATION
—
APPROBATION
DE
L'ACTE
SPECIAL
DE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
JACQUES
LAURENT
&
QUESTIONS
DIVERSES
LISTING
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DU
CONSEIL
DU
13
JANVIER
2026
Validation
du
secrétaire
de
séance
: Sylvie
METAIS
Validation
par
Mme
HERMOUET,
Maire
N°_|
DELIBERATION
N°
DELIBERATION
1
|
CESSION
D'UN
DELAISSÉ
COMMUNAL
AU
LIEU-DIT
LA
BULLETIERE
202601
2 _|
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
DE
L'EPF
202602
CONSTRUCTION
D'UNE
STATION
D'EPURATION
—
APPROBATION
DE
202603
3
|L'ACTE
SPECIAL
DE
SOUS-TRAITANCE
A
L'ENTREPRISE
JACQUES
LAURENT
N°202601
OBJET
: CESSION
D'UN
DÉLAISSÉ
COMMUNAL
AU
LIEU-DIT
LA
BULLETIERE
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
BROCHARD
Julien
relative
à
l'acquisition
d’un
délaissé
communal
au
lieu-dit
La
Bulletière.
Considérant
l'avis
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2025
validant
la
cession
du
délaissé
de
voirie
après
la
réalisation
des
aménagements
de
sécurité
dans
le
village
de
la
Bulletière
et
fixant
le
prix
de
vente
à
5
€/
m2
comme
cela
avait
été
le cas
pour
les
ventes
précédentes.
Page
1 Vu
la réalisation
des
aménagements
de
sécurité
dans
le village
de
la
Bulletière
en
Juin
2025,
Vu
le
bornage
par
BRETAUDEAU
Géomètre
du
délaissé
communal
en
date
du
19
novembre
2025,
Vu
la création
de
la
parcelle
à céder
d'une
surface
de
319
m2,
Considérant
que
le
délaissé
communal
objet
de
la
présente
décision,
n’est
en
l'espèce
utilisé
que
par
les
consorts
BORCHARD/
MOREAU
domiciliés
2
La
Bulletière
— 85170
BEAUFOU
Considérant
que
le
délaissé
communal
objet
de
la
présente
décision
à
comme
usage,
la
desserte
des
parcelles
ZH
46
et ZH
136
appartenant
aux
consorts
BROCHARD
/MOREAU.
VAR
N
IR
T
/
SA
Madame
le Maire
propose
de
céder
à Monsieur
BROCHARD
Julien
et Mme
MOREAU
Flora
domiciliés
2
La
Bulletière
le délaissé
communal
de
319
m2
situé
à
la
Bulletière
pour
un
coût
total
de
1 595
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
Décide
de
céder
à
Monsieur
Julien
BROCHARD
et
Madame
MOREAU
Flora,
le
délaissé
communal
de
319
m2
au
lieu-dit
la
Bulletière
pour
un
coût
total
de
1
595
€.
Précise
que
les
frais
de
bornage
et
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
Commue
2026.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
N°202602
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2024
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
LA
VENDÉE
Madame
le
Maire
présente
à l'Assemblée
le
rapport
d'activités
2024
de
l'établissement
public
foncier
de
la Vendée.
Ce
document
présente
les
actions,
projets
et
réalisations
qui
ont
marqué
l’année
2024.
||
montre
également
les
engagements
pris
par
l'EPF
aux
côtés
des
collectivités
afin
d'accompagner
l'aménagement
du
territoire
vendéen
et
la production
de
logement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
Approuve
le
rapport
d'activités
2024
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée.
N°202603
OBJET
: CONSTUCTION
D'UNE
STATION
D'EPURATION
APPROBATION
DE
L'ACTE
SPECIAL
DE
SOUS-TRAITANCE
A
L'ENTREPRISE
JACQUES
LAURENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
R.
2193-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
août
2024
approuvant
la construction
d'une
station
d'épuration
de
1 300
EH,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mars
2025
approuvant
le
budget
annexe
Assainissement
pour
l'exercice
2025,
Vu
les
restes
à
réaliser
2025,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
mars
2025
attribuant
le
marché
de
construction
d'une
station
d'épuration
au
groupement
SAUR,
SODAF,
PVE,
ANCRAGE,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
de
travaux
portant
sur
la
construction
d'une
station
d'épuration
sur
la
Commune
de
BEAUFOU,
l’entreprise
PVE
membre
du
groupement
attributaire
dont
l'entreprise
SAUR
est
mandataire,
déclare
par
acte
spécial
sous-traiter
les
travaux
de
construction
du
bâtiment
d'exploitation
à
l'entreprise
JACQUES
LAURENT
—
10
rue
Jacques
Laurent
—
ZA
Sud
Est
—
85150
LES
ESSARTS
pour
un
montant
de
63
736,70
€
HT,
Après
vérification
des
pièces
transmises
à
l'appui
de
la
demande,
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
cette
sous-
traitance. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Page
2 Approuve
la
sous-traitance
par
JACQUES
LAURENT
-— 10
rue
Jacques
Laurent
—
ZA
Sud
Est
—
85150
LES
ESSARTS
pour
les
travaux
de
construction
du
bâtiment
d'exploitation
pour
un
montant
de
63
736,70
EHT.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
l'acte
spécial
de
sous-traitance.
Précise
que
les dépenses
seront
inscrites
au
budget
assainissement
2026
dans
la partir
restes
à réaliser.
Le
15
Janvier
2026
Mme
le Maire
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
METAIS
Page
3