Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du Mardi 6 JUIN

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du Mardi 6 JUIN Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Beaufou. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du Mardi 6 JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 6 JUIN 2023

Rédigé le

08/06/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUFOU

L’an deux mille vingt-trois, le trente mai, le Conseil Municipal est convoqué par nous, Delphine HERMOUET, Maire de BEAUFOU, le six juin deux mille vingt-trois à 20h30 à la réunion de Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie.

A BEAUFOU

L'an deux mil vingt-trois, le six juin à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaufou, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine HERMOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2023

Etaient présents : HERMOUET Delphine, GUILLOTON Sabine, DAVIET Annie, METAIS Sylvie, FRAPPEREAU Damien, OIRY Alexis, FETIVEAU Noémie, MAGAUD Gérard, Rémi PEROCHEAU, COLAS Léonard, MAZEREAU Céline, RIGALLEAU Maxime, ROULON Freddy, AVENARD Sophie, VOINEAU Didier Excusés : BODIN Jean-Philippe

Absent : BAUDRY Cécile,

Secrétaire de séance : DAVIET Annie

Ouverture de séance : 20h30

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut commencer.

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

2- VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 2/05/23,

3- VENTE DU LOGEMENT 24 RUE JOUBERT DE LA COUR

4- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVB

5- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A 30h

6- ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

7- QUESTIONS DIVERSES

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le compte rendu du conseil municipal du mardi 2 Mai est approuvé à l’unanimité des membres présents

2) DECISION DU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE

Madame HERMOUET Delphine, Maire :

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature les devis suivants ont été signé (prix en HT) :

TRANSAXE, 2 jeux enfants ressort + une vitrine, 3568€

MURIEL Automobile, révision fourgon, 1126.18€

CLENET, révision chariot télescopique, 540.18€

123MAIRIE, Maintenance du site, 576€

TERRA AMENITE, état des lieux, accompagnement et formation dans la gestion des espaces verts, 7501.22€

AQUATICAL, citerne incendie salle de danse, 4827.12€

SAS VALDEFIS, broyage et évacuation, 2396€

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature la DIA suivante a été signée :

Mr et Mme TROADEC / Mr et Mme TAPON pour le bien situé 3B rue de la Gîte des Rivières 222 600€ M me BIREMBAUT et la commune de Beaufou pour le bien situé au 24 rue Joubert de la Cour 120 000€ Mr et Mme ROCHETEAU / Mr MARTIN –Mme TASSE pour le terrain situé rue Faucheron 120 000€3) VENTE DU LOGEMENT 24 RUE JOUBERT DE LA COUR

Mme le maire rappelle qu’au conseil de mars 2023, le conseil a pris la délibération 202308 concernant la vente du logement situé au 24 rue Joubert de la cour au prix de 130 000€.

Considérant qu’après négociation 1 offre a été faite à 127 000€ FAI au profit de Mme BIREMBAUT

Mme le Maire propose au conseil municipal de valider l’offre d’achat comme exposé ci-dessus.

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE VENDRE le bien au prix de 127 000€ FAI au profit de Mme BIREBAUT,

- D’AUTORISER Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

- DE CHARGER le Maire d’exécuter la présente délibération

4) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVB

Madame le Maire informe le Conseil que trois écoles de musiques associatives (Atelier musical Vents d’ouest, École de musique Nord-Vendée et École de musique Le Poiré-Beignon) ont engagé une réflexion depuis plusieurs mois pour créer une nouvelle école d’enseignement musical à l’échelle de tout le territoire, dénommée « École de musique intercommunale Vie et Boulogne ».

L’objectif recherché est de fédérer, mutualiser les moyens pédagogiques et administratifs pour développer les compétences et promouvoir l’enseignement musical au plus grand nombre. Cet objectif s’inscrit parfaitement dans le projet du territoire Vie et Boulogne. Aussi, afin de pouvoir soutenir financièrement cette initiative à l’échelle communautaire, il est proposé de modifier les statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne en ajoutant, au titre des compétences supplémentaires, la compétence « Financement de l’école de musique intercommunale associative dénommée « Ecole de musique intercommunale Vie et Boulogne » pour l’enseignement musical des jeunes de moins de 18 ans.

Il est également proposé de mentionner expressément dans les statuts au titre de la compétence supplémentaire « Construction, entretien et fonctionnement des équipements suivants » les deux équipements suivants : - Ensemble immobilier situé au lieu-dit « La Boirie » à Aizenay dans la zone d’activité économique « les

Blussières ».

- Ensemble immobilier « Les jardins de l’Aumônerie » à Aizenay.

Pour mémoire, ces équipements sont gérés depuis plusieurs années par la CCVB et loués à deux associations au titre des compétences « gestion des zones d’activité économiques » et « soutien aux organismes publics ou privés œuvrant dans les domaines de l’aide à l’emploi, l’accompagnement et l'insertion vers l’emploi ».

Il est aussi proposé de retirer la compétence « Espace Saint Jacques de Palluau », le bien immobilier ayant été cédé récemment à la commune de Palluau.

Il convient enfin de préciser dans l’article 5 que les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont désormais assumées par le Trésorier du service de gestion comptable de Challans, 5 rue de la Petite Voie, 85 300 CHALLANS.

Madame le Maire rappelle que la procédure pour les transferts de compétences est fixée par l’article L.5211-17 du CGCT. La procédure pour les modifications statutaires relève des dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT. Dans ces deux cas de figures, la décision est prise par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La procédure pour la restitution de la compétence « « Espace Saint Jacques de Palluau » relève des dispositions de l’article L.5211-17-1 du CGCT dans laquelle le défaut de délibération de la commune dans ce délai de trois mois est réputé comme une décision défavorable.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5211-17-1 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne ;

Vu la délibération 2023D60 du 22 mai 2023 du conseil communautaire approuvant la modification des statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne ;

Mme le Maire propose au conseil municipal de valider la modification des statuts de la Communauté de Communes Vie et Boulogne comme exposé ci-dessus.

Par adoption des motifs exposés par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le transfert des compétences suivantes :- Financement de l’école de musique intercommunale associative dénommée « Ecole de musique

intercommunale Vie et Boulogne » pour l’enseignement musical des jeunes de moins de 18 ans.

- Ensemble immobilier « Les jardins de l’Aumônerie » à Aizenay.

- Ensemble immobilier situé au lieu-dit « La Boirie » à Aizenay dans la zone d’activité économique « les

Blussières ».

- D’APPROUVER la restitution de la compétence suivante :

- Espace Saint-Jacques de Palluau.

- D’APPROUVER la modification statutaire pour les nouvelles coordonnées du receveur. - D’ADOPTER les nouveaux statuts de la Communauté de communes joints à la présente délibération. - D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier. - DE CHARGER Madame le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

5) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A 30h

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Raisons qui justifient la création de(s) emploi(s) – Cadre(s) des emplois à créer ou grade(s) concerné(s). Dans le cadre d’une réorganisation du service Administratif, il convient donc de créer un emploi de d’adjoint administratif, à temps non complet soit 30 heures à compter du 08/07/2023

Mme le Maire propose au conseil municipal de valider la création de poste à 30h/semaine comme exposé ci-dessus.

Par adoption des motifs exposés par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE CREER 1 emploi d’adjoints administratif, emploi(s) permanent(s) à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 08/07/2023, susceptible(s) d'être pourvu(s) par des agents relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs

Si possibilité de recruter en application de l’article 3-3 de la Loi n°84-53

- D’AUTORISER le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions définies à postériori.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

6 ) ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 26/05/2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Beaufou au 1er janvier 2024 ;

Mme le Maire propose au conseil municipal de valider le passage à la M57 au 01/01/2024 comme exposé ci-dessus.

Par adoption des motifs exposés par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; - DE PRECISER que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget général, CCAS, commerce, location et assainissement

- que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2021 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ; - que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; - que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ; - de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;- D’AUTORISER Madame le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- D’AUTORISER Madame le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

1-Communauté de Communes Vie et Boulogne

Point divers : Compostage obligatoire à partir du 1/01/24, marché signé pour les sacs jaunes à codes-barres

RDV du climat du 23/09 au 8/10

Création d’une association Solaire Vie et Boulogne pour des groupement d’achat de panneaux solaires

L’air d’en rire : sur 4 WE fin sept/oct avec en tête d’affiche Manue Payet, Anthony Kavanah et les Frères Taloches

Réunion annuelle des élus à Aizenay le 19 juin à 18h30 avec bilan à mi-mandat puis spectacle. SUR INSCRIPTION.

Co-voiturage ?

2-Personnel communal

Point sur le personnel

3-Environnement et cadre de vie

Compte-rendu de la dernière commission :

Terra Aménité

Décoration de Noël

4-Voirie

Compte-rendu de la dernière commission :

Programme de voirie 2023 en cours

Parking salle de danse

5-Bâtiment et urbanisme

Compte-rendu de la dernière commission

Point Salle de danse

Point Val du Coudreau

Agrandissement AFR

6-Animations

Visite du Sénat le mercredi 18 octobre 2023 en train avec balade en bateau mouche

Feu d’artifice

7-Associations

8-CMJ

CR de la dernière réunion : projet d’une soirée cinéma, participation au goûter des + de 65 ans

9-Social

Goûter des + de 65 ans le 7 juin : 44 inscrits 7 CCAS 9 CMJ et 2 animateurs = 62

10-Famille-Enfance-Jeunesse

11-Communication

Beaufou info

12-Divers

AG CAUE le 9 juin à 17h à la RSY

Réunion retour de l’étude de diagnostic des bâtiments publics le 14/06 à 18h15. Baptême civil le 8/07 à 11h

DATES DE CONSEIL POUR 2023 : 4 juillet, 5 septembre, 10 octobre, 14 novembre, 12 décembre

Fin de la séance à : 22H45

LISTING DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL DU 06 SEPTEMBRE 2022

Validation du secrétaire de séance : Annie DAVIET

Validation par Mme HERMOUET, Maire

N° DELIBERATION NUMERO DELIBERATION 1 VENTE 24 RUE JOUSBERT DE LA COUR AU PROFIT DE MME BIREMBAUT

202315

2 VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CCVB 202316 3 VALIDATION CREATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 30H/SEMAINE

202317

4 PASSAGE A LA M57 AU 01/01/2024 202318TABLEAU DES SIGNATURES DU 06 JUIN 2023

Madame HERMOUET Delphine

Monsieur BODIN Jean-Philippe Excusé

Madame GUILLOTON Sabine

Monsieur VOINEAU Didier

Monsieur MAGAUD Gérard

Madame DAVIET Annie

Madame METAIS Sylvie

Monsieur ROULON Freddy

Monsieur FRAPPEREAU Damien

Monsieur OIRY Alexis

Madame MAZEREAU Céline

Monsieur COLAS Leonard

Monsieur RIGALLEAU Maxime

Madame FETIVEAU Noémie

Monsieur PEROCHEAU Rémi

Madame AVENARD Sophie

Madame BAUDRY Cécile Absente