Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Beaufou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 JANVIER 2023 Rédigé le 20/01/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUFOU

L’an deux mille vingt-trois, le neuf janvier, le Conseil Municipal est convoqué par nous, Delphine HERMOUET, Maire de BEAUFOU, le dix-sept janvier deux mille vingt-trois à 20h30 à la réunion de Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie.

À BEAUFOU

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaufou, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine HERMOUET, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 9 janvier 2023 Etaient présents : HERMOUET Delphine, GUILLOTON Sabine, VOINEAU Didier, METAIS Sylvie, FRAPPEREAU Damien, Rémi PEROCHEAU, DAVIET Annie, MAGAUD Gérard, ROULON Freddy, BODIN Jean-Philippe, RIGALLEAU Maxime, AVENARD Sophie, FETIVEAU Noémie Excusés : MAZEREAU Céline, COLAS Léonard, OIRY Alexis

Absent : BAUDRY Cécile

Secrétaire de séance : VOINEAU Didier

Ouverture de séance : 20h30

Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut commencer.

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

2- VALIDATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 13 DECEMBRE 2022,

3- ANNULATION DE LA DELIBERATION SUR LA REFORME DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

QUESTIONS DIVERSES

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le compte rendu du conseil municipal du mardi 13 Décembre est transmis en pièce jointe avec la convocation

2) DECISION DU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE

Madame HERMOUET Delphine, Maire :

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature les devis suivants ont été signé (prix en HT) : - Balance électronique pro pour le restaurant scolaire : 494€

- ETAR Biron pour les travaux à la Bizière Choquet : 1201.80€

- Carrefour contact, petits fours pour les vœux : 1469.19€

- Décathlon Pro, table de Techball : 2499.17€

- Signaud Girod, achat de panneaux pour la 1ère fleur : 322.73€

- Prozon, achat de 30 piquets de chantier : 196.50€

Expose que dans le cadre de sa délégation de signature une DIA a été signée en janvier 2023 : - Mr PRAUD, 30 rue Joubert de la Cour pour 140 000€3) PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Madame le Maire expose : L’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement partiel ou total du produit de la taxe d'aménagement par les communes à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou groupement compétent en matière d’urbanisme dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI ou du groupement de collectivités. En application de cette disposition, le conseil communautaire a été amené à délibérer le 17 octobre dernier (délibération n° 2022D115) pour fixer les conditions de partage de la taxe d’aménagement communale. Comme les autres communes membres, la commune de Beaufou a également pris une délibération concordante n° DELIB202255 en date du 15 novembre 2022.

La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 comporte un article 15 en vertu duquel les reversements de taxe d'aménagement entre communes et EPCI redeviennent facultatifs. Cet article précise que « les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi. »

Madame le Maire rappelle qu’antérieurement au régime de reversement obligatoire fixé par l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, la Communauté de communes Vie et Boulogne et les communes membres avaient délibéré en 2018 pour reverser par voie de convention à la CCVB l’intégralité de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité économique. Considérant que le dispositif antérieur à 2022 de reversement facultatif et conventionnel convenait parfaitement au bloc communal, Madame le Maire propose au conseil de retirer sa délibération n° DELIB202255 en date du 15 novembre 2022.

Par adoption des motifs exposés par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - De retirer sa délibération n° DELIB202255 en date du 15 novembre 2022 portant sur le partage de la taxe d’aménagement communale.

- De préciser que les conventions signées entre les communes et la CCVB en application des délibérations approuvées en 2018 pour le reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité économique au profit de la CCVB continuent par voie de conséquence à produire leurs effets.

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- De charger Madame le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

4) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

1-Communauté de Communes Vie et Boulogne

2-Finances

- Budget 2023 : chaque commission doit réfléchir à ses besoins pour 2023

- Selon le SYDEV : notre budget énergie pour 2023 = 94 400 €. Ce chiffre ne prend pas en

compte notre décision de retirer les contrats pour un retour au tarif règlementé ni les mesures

gouvernementales annoncées vu qu’elles ne sont pas réellement connues.- Salle de danse : Refus du département de nous subventionner :

DEPENSES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT - Travaux 458594.66€ 458594.66€ - Etudes et divers 96998.35€ 96998.35€ TOTAL 555593.01€ 555593.01€

RECETTES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT - DSIL DETR 145690.00€ 145690.00€ - Fonds de concours CCVB 85040.00€ 85040.00€ - Subvention Conseil départemental

(20% des travaux)

91 718,93€ O€

- Autofinancement 233144.08€ 324863.01€ TOTAL 555593.01€ 555593.01€

3-Personnel communal

Point sur le personnel

3-Environnement et cadre de vie

Compte-rendu de la dernière commission :

Problématique trottoir Rue Jeanne Roy : Il va falloir envoyer un courrier à chaque riverain de la rue pour demander de ne pas stationner sur les enrobés bruns. Mathieu Fort va nous proposer un aménagement type Gavions pour empêcher les voitures de stationner sur les trottoirs.

Problématique racines d'arbres : Pour la place de l'église, il nous propose de supprimer la partie enrobé et pavé près des arbres, couper les racines de surfaces qui fissurent l'enrobé pour ensuite créer un espace vert type pelouse autour des 3 arbres délimiter par une bordure. C'est la seule solution trouver pour conserver les arbres et éviter que les racines continuent à fissurer l'enrobé.

Pour le lotissement des Noisetiers, là par contre c'est très problématique : les racines des arbres sont beaucoup trop développées, elles vont même jusqu'à des coffrets électriques de maison. Les trottoirs sont impraticables pour les poussettes, vélos, et même à pied à certains endroits. Il va falloir réfléchir à un nouvel aménagement complet des trottoirs en supprimant tous les arbres et recréer des nouveaux espaces verts qui permettront de capter les eaux abondantes lors de fortes pluies et en même temps recréer une liaison douce PMR sur l'ensemble du lotissement.

Pour le cimetière : il va nous proposer un aménagement de la rue de la gîte des rivières pour créer des places de parking en face du cimetière.

Pour la rue de la Borderie : c'est pareil il va nous proposer une étude pour la restauration de la rue.

4-Voirie

Compte-rendu de la dernière commission :

Etudier la mise en place de bon de commande à l’année avec des contrats avec entreprise sur 2 ou 3 ans.

5-Bâtiment et urbanisme

- Compte-rendu de la dernière commission

- Point Salle de danse- Point réservations tranche 2 Val du Coudreau

- Retour sur le diagnostic de la SICAA (saturation de la lagune)

6-Animations

- Retour sur les vœux du maire 06 janvier 2023

- Repas du conseil 20 janvier 2023 + remise de médaille

7-Associations

Demande de subvention : courrier à envoyer

8-CMJ

CR de la dernière réunion

9-Social

10-Famille-Enfance-Jeunesse

Antenne Jeunesse

11-Communication

Beaufou info

Retour sur le bulletin annuel

12-Divers

DATES DE CONSEIL POUR 2023 : 28 février, 28 mars, 2 mai, 6 juin, 4 juillet, 5 septembre, 10 octobre, 14 novembre, 12 décembre